SourceEnvoyé par Larousse
Je trouve que ça colle pas mal pourtant.
En matière de loi tu peux pas te contenter de la définition du dictionnaire.
Et même si on s'arrêtait à la définition du Larousse, la redevance audiovisuelle ne sert pas à "subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État". Elle sert au contraire à payer un truc en particulier, ce qui n'existe pas dans la notion d'impôt.
http://pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/
"L’impôt est prélevé sur une valeur convertible en terme monétaire" : c'est pas le cas de la redevance dont le coût est fixe. Si on disait Tu paies tant parce que ta TV fait telle taille, on s'en approcherait un peu plus. Si c'était un impôt, il serait proportionnel à quelque chose (probablement le revenu)
"L’impôt s’effectue sans lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie."
Comme son nom l'indique, la redevance audiovisuelle est quand même plus proche de la notion de... redevance
La redevance est la recette prélevée à l’occasion d’un service rendu à l’usager. Au contraire de la taxe, la redevance n’est perçue que si l’usager tire un avantage effectif du service et si une certaine proportionnalité existe entre la somme réclamée et le service rendu. À ce titre, elle fait partie des recettes non fiscales des administrations et est instituée, en ce qui concerne l’État, par voie réglementaire (article 37 de la Constitution)
Même si on y est pas tout à fait (on navigue un peu entre taxe et redevance avec ce truc que tu ne paies pas si tu ne l’utilises pas, sauf si en fait tu peux potentiellement l'utiliser. Si tout le monde commence à devoir obligatoirement payer la redevance, là ça deviendra à priori une taxe. Mais ce sera toujours pas un impôt)
Edit : on dirait que c'est de l'enculage de mouche, mais en fait à ce titre un citoyen peut justement dire : je n'utilise pas ce service, donc je ne veux pas le payer, alors qu'il ne peut pas le dire pour un service public financé par l'impôt ou par une taxe.
C'est un poil fallacieux de mettre la production audiovisuelle au même rang que la santé, l'éducation et les infrastructures (qui sont des droits fondamentaux et/ou indispensables à une économie).
Tu peux être contre les subventions de ce genre de chose sans être un suppôt du chacun pour soi à outrance.
Envoyé par Amantine Aurore Lucile Dupin
Hé bien même si le service public est ce qu'il est dans ce domaine, son financement repose sur la même logique de mutualisation des moyens et le partage de la production à tous. Si on se basait sur la mentalité que je critique, et que toute la production télévisée et radiophonique était laissée au privé, mon opinion est que ça serait pas jojo.
une balle, un imp (Newstuff #491, Edge, Duke it out in Doom, John Romero, DoomeD again)
Canard zizique : q 4, c, d, c, g, n , t-s, l, d, s, r, t, d, s, c, jv, c, g, b, p, b, m, c, 8 b, a, a-g, b, BOF, BOJV, c, c, c, c, e, e 80, e b, é, e, f, f, f, h r, i, J, j, m-u, m, m s, n, o, p, p-r, p, r, r r, r, r p, s, s d, t, t
Canard lecture
La grosse différence c'est que les impôts ou les cotisations, c'est un peu obligatoire, la redevance... non. Je ne fraude pas hein, c'est juste une case à cocher sur ta déclaration de revenus, c'est légal de ne pas la payer.
Après, pour continuer la comparaison hasardeuse, je trouverais ça plus logique de payer pour financer la télé si c'était pour financer TOUTE la télé et pas les 4 chaînes de service public qui ne sont regardées que par les vieux (même si ça me ferait mal au cul de financer Hanounah ) Quand tu payes ta cotisation maladie, tu ne paies pas juste pour ceux qui ont le cancer et pas la grippe, ou quand tu cotises pour les retraites, c'est pas juste pour ceux entre 75 et 80 ans.
Un écrivain qui se livre, c'est un peu comme un canard qui se confie.
Spa moi qui a commencé
Un écrivain qui se livre, c'est un peu comme un canard qui se confie.
Bonjour c'est ici le forum du Parti des Contribuables ?
A titre de comparaison (foireuse ?) : je paie des impôts pour la gestion des écoles et des crèches mais je n'ai pas d'enfant ... et pourtant je participe.
C'est l'essence même du mot "fraternité" dans la devise de notre cher pays (à supposer que tu vives en France).
Oui les impôts semblent parfois injustes, disproportionnés ou en dehors des réalités mais à la base (après oui ça a certainement été dévoyé) ils sont là pour répartir les richesses sur l'ensemble de la population.
Bon des fois on se dit que "l'ensemble de la population" ça doit certainement représenter plus de 577 personnes mais je digresse.
Bon, je pensais être didactique, mais j'abandonne. Ca sert à rien finalement de tenter d'amener des éléments objectifs, c'est toujours le ressenti qui gagnera sur un forum.
De toute façon la redevance va disparaitre. C'est déjà une ligne plus ou moins facultative sur la taxe d'habitation. Elle va devenir une ligne obligatoire, puis elle sera intégrée. Et comme ça, 15 ans plus tard, on pourra en recréer une, quand les gens auront plus ou moins oublié la précédente.
Mes propos n'engagent personne, même pas moi.
"Le problème d'internet, c'est qu'on a cru qu'il pouvait nous aider à être tous frères. Et finalement il nous a fait nous rendre compte que le monde est peuplé de nazis ou de nègres."
Abraham Lincoln, 1862
Nan mais c'est didactique et on a compris.
Après y a deux points :
- les gens qui chialent parce qu'ils payent trop d'impots/taxes/TVA/contribution/redevance/amendes/trucsàl'état sont toujours suspects.
Deal with it.
- Tu achètes un téléviseur, l'état t'applique la contribution à l'audivisuel (oui, l'état ne va pas se faire chier à aller vérifier chez toi que tu es le genre de mec qui achète une télé pour pas la regarder).
Deal with it.
Sauf qu'à peu près tout se focalise sur Cassin qui a dit qu'il ne la payait pas parce qu'apparemment il n'a légalement pas à le faire (on n'a aucun élément factuel à part ce qu'il nous dit concernant le remplissage de sa déclaration d'impôt). Et quand il explique ça, la réponse ça a jamais été : "ah ben ouais effectivement, t'es pas obligé de payer, c'est dommage on devrait probablement faire payer tout le monde", ça a été "C'est toi qui choisit de pas regarder la TV, donc paie. C'est un impôt, c'est pas à la carte".
Coucou les canards.
Ça fait deux fois en peu de temps que je reçois des alertes critiques de sécurité Google pour une adresse mail "minoritaire".
La première fois, je me suis dit que c'était à cause du mot de passe, assez pourri.
Mais là, j'avais changé pour un mot de passe plus sécurisé et unique
Comment c'est possible ?
J'ai encore changé, mais je ne vois pas d'où vient la faille ...
Donne nous l'adresse et le mot de passe qu'on vérifie.
Uhuh.
Ca dit : "Tentative de connexion bloquée
Quelqu'un vient d'utiliser votre mot de passe pour essayer de se connecter à votre compte à partir d'une application n'appartenant pas à Google.
Nous avons bloqué cette personne, mais nous vous conseillons de vérifier ce qui s'est passé.
Examinez l'activité de votre compte pour vous assurer que personne d'autre n'y a accès."
Et l'IP donnée est en Allemagne.
Active la double authentification et tu seras tranquille.
Par contre si après avoir changé le mot de passe il est encore utilisé pour se connecter tu devrais revoir les applis qui ont accès à ton compte google.