Les canards et la loi

[Sigps220]

De mon point de vue, non, il ne peut pas refuser.

Je n'ai pas le temps d'éplucher les articles de loi (ça commence ici si quelqu'un a le temps) mais le résumé sur Service Public liste les cas où le droit de rétractation ne s'applique pas :



Le seul qui s'en approche est celui sur "Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)" mais ça n'est pas applicable non plus.


Le coût de renvoi à tes frais par contre, c'est la disposition légale, l'exception est les vendeurs qui te l'offrent, c'est eux qui te font une fleur.

Je n’arrive pas à retrouver la source mais le bien doit être en excellent état : sous entendu pouvoir être remis à la vente par la suite.
Après je comprends le vendeur rechigne à te reprendre un produit déjà utilisé et qu’il aura du mal à revendre à nouveau.

Typiquement c’est pour cela que pas mal de marques mettent une étiquette bien visible sur le vêtement et n’accepte pas de retour si cette étiquette est enlevé. Ça évite certains petit malin qui prenne un vêtement pour une soirée et le renvoi après utilisation. Une location à 0€ en somme.

Sur les chaussures il n’y a pas de truc sur les semelles ?

[Ithilsul]

Oui je pense que c'est à moduler selon le niveau d'usage et la détérioration.
Fut un temps j'étais responsable d'un SAV et quand j'avais regardé les dispositions légales, je n'avais rien trouvé de très explicite sur le niveau d'usage.

Ce qui ne m'a pas empêché de bien gueuler contre le commercial qui nous avait dit avoir accordé un remboursement à un magasin qui avait repris une ponceuse à plâtre totalement repeinte en blanc par les dépôts "mais le client l'a à peine utilisée avant de se rétracter".

[pitmartinz]

Oui, c'est ce qu'ils m'ont reproché, on voit une légère usure sur les semelles... je les ai utilisées sur piste pour une séance (rien de foufou donc), mais ça se voit que ce n'est plus "neuf".
Le truc c'est que j'avais lu leurs conditions pour le retour, notamment le fait de pas les laver (sinon je l'aurais fait)... j'aurais du passer outre et les laver, elles auraient été quasi nickel... moins chance d'avoir un refus.

( J'avais aussi vu la condition de retour "le produit ne doit pas avoir été porté" et je m'étais dis... ils abusent, pour savoir si ça me va ou non, il faut quand même bien que je les teste en conditions "réelles"... )

Bref, c'est d'autant plus chiant que c'est pas donné les chaussures de running...

( Bon en dernier recours j'ai créé un litige paypal, on verra bien )

[Mr Slurp]

( J'avais aussi vu la condition de retour "le produit ne doit pas avoir été porté" et je m'étais dis... ils abusent)

Bref, c'est d'autant plus chiant que c'est pas donné les chaussures de running...

( Bon en dernier recours j'ai créé un litige paypal, on verra bien )

Bah la, c'est quand même toi qui viole leurs conditions de retour et qui ouvre un litige après, c'est pas très fair play.

[pitmartinz]

Oui mais ma question c'est vraiment... ont il le droit de mettre ça dans les conditions de retour ?
Surtout pour des chaussures de running, tu peux pas savoir si elles te vont si tu les as pas essayées.

Ce serait du trail, je dirais pas, les chaussures dégueu... bref, là un coup de brosse et tu voyais pas qu'elles avaient été mises.
Ma question portait plus sur la légalité de leur refus (en gros, est-ce qu'une chaussure de running = à un sous-vêtement)

[Mr Slurp]

Bah ils ont objectivement le droit de refuser un produit qui a été manifestement utilisé et comporte des traces d'usure (aussi minime puissent'elles être, elle sont visible). On est selon moi bien loin de dire "c'est pas un sous vêtement"

[anonyme20240823]

Et ils sont censés en faire quoi des pompes ensuite ? Les revendre comme neuves ? Alors que quelqu'un les a déjà portées et a couru avec ? Ou juste prendre la perte pour eux alors qu'on peut quand même bien essayer les chaussures en magasin ? Je les comprends.

[pitmartinz]

D'ou ma question, c'est un cas un peu particulier
La question se pose de la même façon pour un pull, une chemise ou un pantalon...

Pour un sous-vêtement, c'est obvious, pour des chaussures... ça l'est moins à mon sens.
Et quand je parle d'usure, c'est ultra minime hein, on parle de 5km sur piste d'athlétisme.

[Mr Slurp]

D'ou ma question, c'est un cas un peu particulier
La question se pose de la même façon pour un pull, une chemise ou un pantalon...

Pour un sous-vêtement, c'est obvious, pour des chaussures... ça l'est moins à mon sens.
Et quand je parle d'usure, c'est ultra minime hein, on parle de 5km sur piste d'athlétisme.

La loi leur impose d'offrir le service en spécifiant leur conditions raisonnables. La loi ne leur impose pas de reprendre un produit dans n'importe quel état.
Tu as lu les conditions et les a accepté. La moindre des choses que tu puisses faire est de faire amende honorable de ta méprise et d'annuler le litige que tu as ouvert sur Paypal.
Tu n'es probablement pas dans ton droit légitime d'après ce que tu nous décrit.
Les textes de loi sont accessibles et compréhensible, si tu estimes leurs conditions de rétractation abusives, au regard de la loi alors c'est a toi, l'attaquant, de démontrer qu'elles le sont.

[pitmartinz]

Je prends note de vos remarques, j'avais traité cet achat comme n'importe quel autre achat vestimentaire... bon, ce n'est pas le cas.
Je "découvre" la difficulté de l'achat de chaussures de sport, car avant de les avoir portées en conditions réelles, tu ne peux pas vraiment savoir si elles vont te correspondre ou non.

Maintenant si vous me dites qu'ils sont dans leur droit, je vous crois... ça veut dire que pour l'acheteur, il n'y a pas vraiment de moyen de savoir si les chaussures conviendront ou non.
Du coup, aux canards qui voudraient s'acheter des chaussures de running, faites y attention

[Baron]

C'est bizarre ce que la nouvelle économie a modifié assez conséquemment les comportements des clients. J'imagine un client qui va chez Décath, prend les pompes, part courir avec 5 bornes et revient en disant "bah non ça va pas"

[Ithilsul]

Oui je rejoins les avis précédents, on est au-delà de les avoir rapidement essayées. La dernière fois que j'ai acheté des chaussures de running j'ai préféré aller en magasin pour le conseil et justement pour pouvoir les essayer. Mais c'était un essai en courant quelques dizaines de mètres devant leur magasin, pas en partant faire 5 km, même sur piste.
Le litige PayPal est à mon sens exagéré et de mauvaise foi, désolé pour toi.

[Sigps220]

Oui je rejoins les avis précédents, on est au-delà de les avoir rapidement essayées. La dernière fois que j'ai acheté des chaussures de running j'ai préféré aller en magasin pour le conseil et justement pour pouvoir les essayer. Mais c'était un essai en courant quelques dizaines de mètres devant leur magasin, pas en partant faire 5 km, même sur piste.
Le litige PayPal est à mon sens exagéré et de mauvaise foi, désolé pour toi.

J’ajoute que ce type d’erreur se retrouve en général sur Vinted et avec un peu de chance ça peut partir assez vite, pour peu que le prix de vente soit raisonnable (ie tu acceptes de ne pas le vendre au même prix que tu l’as payé). Certes il y aura une perte mais tu peut retrouver environ 60 à 80 % du prix acheté.

C’est d’ailleurs un bon plan quand on est certain de sa taille que d’acheter ce type de produit sur Vinted (ou autre site du même genre j’ai pas d’actions chez eux).

[silence]

C'est bizarre ce que la nouvelle économie a modifié assez conséquemment les comportements des clients. J'imagine un client qui va chez Décath, prend les pompes, part courir avec 5 bornes et revient en disant "bah non ça va pas"

Qu'est ce que tu voudrais savoir a ce sujet ?

J'étais loin des 5 bornes, j'ai compris au bout de 100m que non, le sport n'était plus pour moi. Ils ont bien fait la tronche mais ils les ont reprises.

[kikoro]

C'est bizarre ce que la nouvelle économie a modifié assez conséquemment les comportements des clients. J'imagine un client qui va chez Décath, prend les pompes, part courir avec 5 bornes et revient en disant "bah non ça va pas"

Decathlon ta 1ans pour dire que cela te convient pas.
Et sont pas chiant sur l'utilisation des chaussures pour le retour ( dans la limite du raisonnable)

[Baron]

Oui mais alors faut pas confondre un droit de rétractation avec un droit d'usage. Tu connais un commerçant qui dit dans ses conditions générales de vente que tu peux utiliser l'article et le rendre? Pas "l'essayer", je dis "utiliser". Qu'ils aient une tolérance, ça peut s'entendre en relation commerciale mais n'est-ce pas une dérogation au droit? Et dans ce cas, ça veut dire - comme pour tous ceux qui rendent gratuits les retours - que les prix des articles sont majorés pour en tenir compte, si l'utilisation, même minime, rend invendable l'article. Bref, je ne vois pas de contradiction au principe mais plutôt un contournement qui oppose les raisonnables aux sans-gênes.

L'exemple des chaussures est bien. Pitmartinz évoque une sortie. Pour ceux qui suivent le topic des canards coureurs (https://forum.canardpc.com/threads/1...r-(v2)/page17), une sortie, c'est minimum 10 bornes chez les canards. Et j’entends le prix des pompes. Les modèles tournent facile autour des 200 euros. Mais moi je n'ai jamais croisé un coureur qui a rendu ses pompes après une sortie. L'essaie en magasin sert à voir si la chaussure a la bonne taille et s'il n'y a pas de problème à la tenue. Par contre si pendant la sortie le drop est pas bon, eh ben tant pis pour moi. Je ferai avec et je changerai la prochaine fois. C'est un peu comme le gars qui achèterait une Tesla et demanderait qu'elle soit reprise parce que finalement, l'accélération est pas ouf.

Qu'est ce que tu voudrais savoir a ce sujet ?
J'étais loin des 5 bornes, j'ai compris au bout de 100m que non, le sport n'était plus pour moi. Ils ont bien fait la tronche mais ils les ont reprises.

"Loin des 5 bornes" évoque une sortie très déraisonnable quand même. "Ils ont bien fait la tronche" manifeste clairement qu'il y a un comportement anormal du client. Le fait qu'ils les aient reprises montrent qu'ils sont bien gentils mais pour le reste, cf. ce que j'ai écrit plus haut. Je veux voir les conditions écrites qui autorisent un tel comportement.
Par contre s'ils se mettent à proposer, comme quand on goûte le vin, des modèles de tests pour se faire un idée avant, alors là pas de problème.

[pitmartinz]

J'ai pas forcément envie de remettre une pièce dans la machine, je pense que c'est clair et que ma façon de voir a bien été jugée par tout le monde (), mais dans ton exemple (comme dans beaucoup beaucoup d'autres), tu as la possibilité d'essayer en condition l'objet de ton achat, surtout quand il coûte cher (et oui, les chaussures de running, c'est pas donné).

Pour la Tesla par exemple, tu peux aller en concession et demander à faire un run d'essai pour justement tester l'accélération et voir si ça te convient. C'est pas juste t'asseoir dans la voiture à la concession et se dire "oui, ça m'a l'air confortable".

Mais bref, pas grave, je note surtout l'avis qui est de les mettre en vente sur vinted avec décote de 20%, ce qui me semble une bonne idée.
Après que chaque produit soit mis en vente plus cher pour justement couvrir les X% qui l'essaient et se rendent compte que ça ne leur convient pas... ne me choque pas du tout.

L'argument (qui n'a pas été évoqué ici), mais qui me semble très pertinent étant que tous ces produits, si invendables, soient jetés ou détruits... bon ça colle pas trop avec l'air du temps.
Pour l'instant, je pense que c'est géré justement via vinted, mais je me demande si ce ne sera pas une option future chez certains revendeurs qui disent en gros, "ok tu nous rends les chaussures parce que ça va pas, on te rend 80% de ton achat et les chaussures partent sur une section à part genre "neuf-mais-plus-trop", avec également un prix au rabais".

Pour garder l'exemple des voitures notamment, ça existe et c'est répandu, j'ai acheté ma voiture dans un garage avec assurance & tout, à 20% de rabais parce qu'elle avait 4 mois et 12k km au compteur.

Anyway, merci pour vos retours

[silence]

[...]

Un tour de terrain de hand à peu près, "j'ai compris au bout de 100m que non" ...
Après achat sur conseils d'un vendeur qui avait sûrement pour seul objectif de faire monter les ventes. Ils les auraient pas reprises de la main à la main, je pense qu'ils les auraient prises dans la tronche.

Je comprends très bien d'un point vue juridique ton avis mais l'exemple de Pitz sur les voitures en concession me semble bien correspondre. Distance exacte à évaluer ensuite selon la valeur de l'objet et les marges faites a la vente, question de marketing je dirais a ce moment.

En relisant certains passages, le fait que de plus en plus de boîtes proposent des conditions de retour extrêmement lâches en apparence - et insistent sur la chose - ne peut que dénaturer petit a petit la pratique des clients. Pourquoi prolonger a 1 an ? Pourquoi le proposer pour tout et n'importe quoi ?

Et le fait que de plus en plus de boîtes fournissent du reconditionné n'aide pas. Parfois même sans le signaler ...

Ensuite, que les caissières fassent la gueule n'est le signe de rien. Sinon, moi aussi je faisais la tronche qu'ils ne veuillent pas les reprendre, a ce compte là on ne s'en sort jamais.

[silence]

Pour le lol, je suis allé voir les conditions de Decath :

Le client doit prendre en charge la perte de valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due a des modifications autres que celles qui sont nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

Démerdez vous avec ça chers clients.

Y a une jurisprudence sur ce genre de formulation a la con ? Jurisprudence que tout client vérifie avant de partir acheter ses chaussure, bien évidemment.

[Mr Slurp]

[...]

En fait l'exemple de l'essai de la voiture est trompeur dans ce cas.
Une concession ne vends pas la voiture qu'il te fait essayer, il a une voiture dédié à faire faire les essais. Cette voiture est toujours vendu avec une décote significative.

Le parallèle dans un magasin de chaussure serai de garder une modèle de chaque pointure pour prêter aux client intéressé qui souhaite essayer et mettre a l'épreuve pour de vrai avant d'acheter. Forcément quand tu achètes un truc en ligne, tu achètes pas un produit essayé par plein de personnes pour voir et ensuite recevoir le même objet mais neuf pendant que tu renverrai la version de tests, tu achètes un produit neuf directement.

[wushu_calimero]

Pour le lol, je suis allé voir les conditions de Decath :
Démerdez vous avec ça chers clients.

Y a une jurisprudence sur ce genre de formulation a la con ? Jurisprudence que tout client vérifie avant de partir acheter ses chaussure, bien évidemment.

T’achète des fringues, tu les rends dans le délai de rétractation mais t’as fait un gros trou dedans. C’est ce que ça couvre comme perte de valeur. Mais ce genre de clauses sont en général assez théorique. Déjà pour une question de preuve d’autre part, la mauvaise foi et l’inventivité des fraudeurs est parfois énorme, voire souvent. Vente de PC en ligne : composants qui sont démontés et remplacés par une brique de façon à ce que le poids corresponde à peu près dans le colis la poste de retour; vieille carte graphique, qui remplace la grosse carte de la mort qui tue qui était dans le PC ; en bijouterie : la bague en or, remplacé par une bague à deux euros dans la tirette du Super U….. Et j’en passe.(je précise. Ce sont de vrais exemples. Dans ce cas là c’est systématiquement la poste qui est accusé par le client, la bouche en cœur.)

[Ithilsul]

Salut les Canards,

Je vais déterrer un thème évoqué en septembre 2021 ici.

Je n'habite plus l'appartement car séparés mais mon ex y est toujours, et comme je m'entends bien avec elle et qu'on a un enfant en garde alternée, je veux l'aider à résoudre la situation.
Et comme je déteste les escrocs et les fils de pute, je déteste ce mec depuis le début de l'histoire…

Le voisin du 6e a fini par terminer ses travaux et y habite, possiblement après s'être installé un système de chauffage au sol (c'est important pour le contexte).

Le bâtiment date de 2020.

En 2022, une prise murale chez mon ex est devenue HS dans le salon, le disjoncteur saute en permanence.
En 2023, un dégât des eaux est apparu dans ce même salon, bousillant un plafonnier. Cause : l'installation sanitaire du voisin du dessus. Ça a été réglé mais lors de l'intervention de réparation au plafond, l'électricien a constaté en tirant un câble qu'il était humide. Il suspecte donc que pour la prise électrique de la même pièce, c'est la gaine qui a pris l'eau, d'où le fait qu'elle ne fonctionne plus. Problème : il faut faire une saillie dans un mur porteur pour aller chercher la gaine.


Il y a quelques mois, dans sa chambre qui est située à l'opposé du salon dans l'appartement, mon ex a vu apparaître au plafond de sa chambre une tache orange, couleur rouille.
Cette chambre est situé à moitié sous l'appartement du voisin, à moitié sous son balcon où il a fait installer une véranda* 1 an après la livraison de l'appartement.

* incise pour vous illustrer la mentalité : le gars a eu l'autorisation du syndic pour une véranda de X m², il a construit le double.


Ces derniers jours, avec les pluies intenses, la tache orange s'est mise à goutter. Et comme la pluie a duré, ça goutte de plus en plus, ça s'est étendu à la salle de bain qui est accolée (d'abord une fuite à un endroit, puis aujourd'hui une 2ème), et ça s'étend au couloir qui dessert les deux pièces.
Sur ce dégât des eaux très large, on suspecte que l'infiltration se fasse depuis le balcon, possiblement parce que la structure a été altérée, que ce soit par les travaux ou l'installation de la véranda.


Le gars a très probablement un méga réseau avec sa profession d'architecte, il en profite donc pour la faire à l'envers à chaque fois :

A- dégât des eaux actuel : il va faire passer "un expert" (un de ses potes) pour faire un rapport.
B- Foncia, le syndic (ce sont des brêles) : ces derniers disent d'attendre le rapport de "l'expert" avant de faire quoi que ce soit.
C- garde-corps et fenêtres changés malgré le refus de la municipalité : il connaît la maire.
etc.


Sur le point A, il lui servira seulement à jouer la montre (cf. B) : son passif (exprimé dans le post rappelé en intro) montre qu'il gagne du temps mais ne tient jamais ses engagements. Ma main à couper que ça sera la même chose avec ce "rapport".

L'assurance habitation de mon ex dit que sur l'infiltration d'eau, il faut se tourner directement vers l'assurance dommage ouvrage.


Or, on est persuadés (même Foncia a osé l'avancer) qu'avec ses travaux, il a fait sauter la garantie dommage ouvrage de tout le bâtiment :

• lors d'un passage surprise sur son "chantier" à l'époque j'avais vu des ouvriers attaquer une ouverture de baie vitrée au marteau perforateur pour l'agrandir;
• à la même période, il a stocké dans le hall de l'immeuble pendant quelques heures des morceaux de béton armé venant de son appartement…
• les voisins situés deux étages en-dessous sur une autre partie de l'appartement entendent sa musique à travers le plafond alors que normalement, on ne s'entend pas à 1 étage d'écart

Foncia a admis n'avoir jamais réussi à rentrer dans son appartement pour constater l'état intérieur, et notamment qu'il n'avait pas construit d'escalier d'accès au toit qui lui avait été refusé.
Même aujourd'hui, alors qu'ils venaient, mon ex a fait l'erreur de dire au voisin qu'ils seraient présents et comme par hasard, il s'était absenté.


L'appartement va devenir invivable très rapidement au train où vont les choses, notamment vu l'évolution de la salle de bains.

Mon ex avait prévu un échange d'appart cet été pour partir en vacances, ça risque de lui foutre en l'air ces vacances car son appart sera probablement insalubre ou proche de l'être.


Elle va solliciter son assurance juridique pour savoir comment agir, que ce soit au niveau personnel ou collectif. Et idéalement, rapidement, quitte à invoquer un danger grave et imminent (on parle d'insalubrité, voire de dommages aux installations et au bâtiment).


Outre le très générique "que faire", quelques questions plus précises :

1. qui solliciter pour agir rapidement ? L'assurance habitation de mon ex peut-elle dire "faut voir directement avec la GDO" ?
2. qui peut / comment mandater un expert indépendant ? On n'a bien sûr pas confiance en son pote et il est temps de constater les divers dégâts.
3. Foncia suggère à mon ex de régler ça "à l'amiable" pour que ça aille plus vite que solliciter la garantie dommages ouvrage. Elle hésite, dans l'espoir que ça soit rapide (ses vacances sont une pression) mais je la dissuade, vu l'escroc qu'il est, ça va se retourner contre elle à un moment (ne serait-ce lors des prochains dégâts) ;
4. si elle doit annuler l'échange d'appartement de vacances, peut-elle espérer se faire rembourser par le voisin après une procédure judiciaire la location qu'elle devra faire en remplacement, au titre de dommages subis ?

[Baron]

Oh mais je m'en souviens de cette histoire. Purée on en était resté où? T'as toujours le même mail?

[Sigps220]

Je vais parler comme un livre mais normalement tu dois signaler les dégâts à ton assurance et c’est à elle ensuite de mettre les choses en œuvre. Traduction c’est ton assurance qui te rembourse / prend en charge les dégâts et ensuite elle se retourne contre le responsable (ou son assurance).

Donc perso je lancerai la procédure en bonne et due forme vis à vis de « mon » assurance.

Il arrive qu’il essaie de ne pas avancer les fonds et préfèrent demander aux clients de se tourner directement vers le responsable, mais c’est pas censé se passer comme ça.

Perso je ne rentrerai pas dans le détail dans ma déclaration. Faut rester factuels sur la base des éléments que tu connais et dont tu es certains. Tu as de l’eau dans le plafond et tu as des prises électriques non fonctionnelles probablement par infiltration d’eau.
Le reste et notamment d’où vient la cause tu n’en n’est pas certain et in fine tu t’en fiches (dans le sens où déterminer qui est responsable ne change rien à la nécessité de remise en état).

[Ithilsul]

Merci pour ces premières réponses.

Oh mais je m'en souviens de cette histoire. Purée on en était resté où? T'as toujours le même mail?

Yes, toujours le même.

Je vais parler comme un livre mais normalement tu dois signaler les dégâts à ton assurance et c’est à elle ensuite de mettre les choses en œuvre. Traduction c’est ton assurance qui te rembourse / prend en charge les dégâts et ensuite elle se retourne contre le responsable (ou son assurance).

Donc perso je lancerai la procédure en bonne et due forme vis à vis de « mon » assurance.

Il arrive qu’il essaie de ne pas avancer les fonds et préfèrent demander aux clients de se tourner directement vers le responsable, mais c’est pas censé se passer comme ça.

Je suis d'accord, c'est comme ça que je vois les choses également. Sauf que ce matin encore, l'assistance juridique (AJ) de son assurance lui dit qu'il faut déclencher l'assurance dommage ce qui doit être fait soit par le syndic, soit par elle s'ils mettent trop de temps.

C'est un peu surprenant de les voir temporiser ainsi, c'est un assureur pourtant réputé pour être relativement cher mais efficace dans la gestion des problèmes.

L'AJ a d'ailleurs un peu halluciné sur le fait que Foncia ait accepté d'attendre les 10 jours pour le rapport de "l'expert" et a dit qu'il fallait déclencher immédiatement le recours...


Problème : en l'état, l'AJ a indiqué que le voisin n'a aucune obligation de laisser entrer l'expert chez lui et il va très probablement se débrouiller pour que ce soit le cas.
(Mon ex me dit que c'est la première fois depuis les nombreux problèmes qu'elle sent qu'il commence à être fébrile, il doit savoir qu'il risque très gros).

Pour l'obliger à ouvrir à l'expert, il faut une procédure judiciaire. Sauf qu'avec les délais juridiques, elle ne va pas attendre qu'il y ait une délibération sinon l'apparement entier sera une champignonnière.
D'où mon idée de partir sur une procédure en référé, mais sur la forme, je ne sais pas comment procéder : elle demande à l'assistance juridique de le lancer ? (j'ai vu sur Service Public qu'un avocat est obligatoire si le litige est > 10.000 €, à force on risque de s'en approcher mais comment l'estimer à l'avance ?)


L'AJ a également indiqué que tant que le voisin ne fait pas ses travaux de réparation, rien ne peut être fait chez mon ex.


Je sens que ça va durer des mois, alors que j'aimerais tellement mettre ce gars le nez dans sa merde et surtout que ça soit résolu très vite...

[Sigps220]

Effectivement tu ne peux obliger le voisin à ouvrir. C’est son domicile et d’ailleurs même après la procédure il devra ouvrir sous astreinte mais jamais tu ne peux le forcer à ouvrir sa porte. Mais tu ne peux pas te lancer dans un référé la fleur au fusil. Même si l’avocat est pas obligatoire en face il risque d’arriver avec un avocat et ça risque de ne pas bien tourner.

Et oui les travaux dans l’appartement victime ne peuvent commencer qu’une fois le problème résolu à la source. Sinon c’est un puit sans fond.

Perso je maintiens : déclaration de sinistre à ton assurance. Faut commencer à avoir des écrits. Même un écrits de réponse qui te dit de lancer le dommage ouvrage permettra d’avancer.
Et s’il y a besoins d’aller plus loin sur le terrain juridique ça se fera avec l’assurance (et son avocat).

[Zapp le Grand]

Et Puis au delà de toutes ces considérations éthiques et légales, fais toi un petit petit plaisir et n'hésite pas à utiliser la merveilleuse technique de la galette de pisse si sa porte d'entrée le permet.

[silence]

Et Puis au delà de toutes ces considérations éthiques et légales, fais toi un petit petit plaisir et n'hésite pas à utiliser la merveilleuse technique de la galette de pisse si sa porte d'entrée le permet.

J'imagine que c'est une blague ?

[pitmartinz]

J'espère, c'est le genre de truc ou tu te fais choper et ou d'un coup tout ce que tu dis / fais est complètement décrédibilisé.
Bon courage en tout cas, vu le portrait que tu fais du mec, je croise les doigts pour que le retour de Karma se fasse par le biais de cette affaire.

[wushu_calimero]

Effectivement tu ne peux obliger le voisin à ouvrir. C’est son domicile et d’ailleurs même après la procédure il devra ouvrir sous astreinte mais jamais tu ne peux le forcer à ouvrir sa porte. Mais tu ne peux pas te lancer dans un référé la fleur au fusil. Même si l’avocat est pas obligatoire en face il risque d’arriver avec un avocat et ça risque de ne pas bien tourner.

Et oui les travaux dans l’appartement victime ne peuvent commencer qu’une fois le problème résolu à la source. Sinon c’est un puit sans fond.

Perso je maintiens : déclaration de sinistre à ton assurance. Faut commencer à avoir des écrits. Même un écrits de réponse qui te dit de lancer le dommage ouvrage permettra d’avancer.
Et s’il y a besoins d’aller plus loin sur le terrain juridique ça se fera avec l’assurance (et son avocat).

This.