Topic du chomage: traversez la rue les fainéants

**FB74** · 18/12/2020, 15h34

Envoyé par Lee Tchii

Ya aussi que l'accès aux comptes et assurances induit qu'à un moment où un autre, l’État compte réduire les allocations chômage aux personnes qui ont des sous sur leurs livrets A/bleus/Développement Durable, etc.
Et ça me ferait bien ch... de moins recevoir de chômage parce que je serre la vis

En fait, qu'on puisse vérifier que tu ne perçois pas de grosses sommes régulières par virement pourquoi pas (signe d'une activité possiblement non déclarée), mais avoir accès au montant même de ton compte bancaire, non.

Leur filer la colonne des crédits du compte, oui... mais le détail (soldes/ dépenses/ etc...), non.

De la même façon, qu'on enquête, oui... mais il ne faudrait pas que ça devienne du presse-bouton ou par une simple demande un employé Pôle Emploi peut avoir accès aux relevés de comptes.

**Laya** · 18/12/2020, 15h38

Envoyé par SuperLowl

Mais du coup ça sert à quoi d'avoir accès aux relevés bancaires des chômeurs ?
Parce que cet argent, il n'est pas volé. Les gens qui le touchent ont travaillé pour cotiser pour y avoir droit. Ils ont le droit de le dépenser comme bon leur semble non ? C'est pour voir si y'a pas du black fait par ailleurs ?

généralement la fraude utilise le même compte bancaire pour plusieurs compte ou ce genre de chose, donc tu peux plus facilement détecter un fraudeur si tu as accès aux comptes à priori.

**SuperLowl** · 18/12/2020, 15h46

Je n'ai pas compris.
Tu parles du cas où un fraudeur touche plusieurs indemnités c'est ça ? Ils peuvent pas juste vérifier le RIB qu'ils ont enregistré pour les paiements ?

**Molina** · 18/12/2020, 15h49

Envoyé par FB74

En fait, qu'on puisse vérifier que tu ne perçois pas de grosses sommes régulières par virement pourquoi pas (signe d'une activité possiblement non déclarée), mais avoir accès au montant même de ton compte bancaire, non.

Leur filer la colonne des crédits du compte, oui... mais le détail (soldes/ dépenses/ etc...), non.

De la même façon, qu'on enquête, oui... mais il ne faudrait pas que ça devienne du presse-bouton ou par une simple demande un employé Pôle Emploi peut avoir accès aux relevés de comptes.

Après tout ça, faut que ça soit accepté par la CNIL. Et là en ce moment, la CNIL est tatillonne (oui, plus que d'habitude).

**Laya** · 18/12/2020, 15h50

Envoyé par SuperLowl

Je n'ai pas compris.
Tu parles du cas où un fraudeur touche plusieurs indemnités c'est ça ? Ils peuvent pas juste vérifier le RIB qu'ils ont enregistré pour les paiements ?

Par exemple oui, c'est ce qui est fait dans pas mal de boites, mais avoir des détails doit clairement améliorer les chances de choper un vrai utilisateur d'un fraudeur. La direction ou la domiciliation des flux aussi par exemple.
Après c'est un peu violent si on fait ça uniquement pour les chômeurs, c'est une fraude qui est assez basse par rapport à d'autres.

**Ruvon** · 18/12/2020, 16h16

Envoyé par SuperLowl

Ben en fait, c'est plutôt la finalité que je ne comprends pas.
Comme tu dis, le black sera plus souvent payé en espèces donc intraçable (c'est bien le but).
A la limite, comme le dit Molina (même si je pense qu'il faisait plus une blague), ça peut permettre de vérifier que le bénéficiaire vit bien en France. Mais franchement, ça va représenter combien de personnes ?

Ca ressemble plutôt à une énième communication politique qui ne changera rien en pratique je pense.

En pratique pas forcément, dans les faits ça ouvre une porte que personne à part les fanatiques du "La France va mal à cause des zassistés" ne voyait l'intérêt d'ouvrir. C'est limite si on les considère pas comme susceptibles d'être en faute par principe là. Tout ça pour des clopinettes puisque les études sur le sujet montrent que la fraude est quand même limitée (source le Data Gueule sur le sujet que j'ai pas accès à la vidéo depuis mon taf désolé).

**Lee Tchii** · 18/12/2020, 16h21

Envoyé par FB74

En fait, qu'on puisse vérifier que tu ne perçois pas de grosses sommes régulières par virement pourquoi pas (signe d'une activité possiblement non déclarée), mais avoir accès au montant même de ton compte bancaire, non.

Malheureusement, ils font un peu ce qu'ils veulent

**Neo_13** · 18/12/2020, 16h22

Envoyé par Praetor

Parce que les entreprises ne sont jamais contrôlées par l'URSSAF et le fisc bien sûr

Vu le résultat de "l'optimisation fiscale", il semble qu'elles aient une ou deux solutions pour mal dépenser leur pognon et sans doute serait-il utile que les mêmes qui tentent d'expliquer aux pauvres qu'ils dépensent mal leur argent (contre ABSOLUMENT toutes les études qui ont été réalisées pour étudier ce phénomène) auraient de bien meilleurs résultats financiers s'ils tentaient d'expliquer à Google qu'il doit dépenser un peu moins dans des services de Google Irlande.

**FB74** · 18/12/2020, 17h20

Bon, si je mets la photo de Miss Provence 2021 pour mon profil Linkedin, vous pensez que j'aurai plus de contacts ?

Spoiler Alert!

**RogerLeBanni** · 18/12/2020, 19h02

Envoyé par Praetor

Parce que les entreprises ne sont jamais contrôlées par l'URSSAF et le fisc bien sûr

A 40 milliards de manque à gagner du côté de la fraude des entreprises contre 1 seul côté populasse, j'espère bien qu'elles le sont.

Et je me dis que c'est sans doute plus facile de trouver les fraudeurs quand le champ des recherches est moins large et la moula plus concentrée.

https://www.aide-sociale.fr/infograp...er-entreprise/

- - - Mise à jour - - -

Envoyé par Lee Tchii

Tu as vu ce qui se passe en Allemagne ?
On te "donne" des allocations, mais on t’empêche d'acheter ce que tu souhaites et tu es suivi par une boite privée de harceleurs.

Cette infantilisation ignoble.

**MoTorBreath** · 18/12/2020, 20h33

C'est peut-être pour contrôler les demandeurs du RSA aussi vu qu'ils obligent à être inscrit à PE. Et la CAF demande entre autre le montant des "ressources" tous les trimestres pour recalculer son montant en fonction de la situation. Bien qu'apparemment ce n'était pas obligatoire d'y répondre.

Vivement un partage des bases de données pour fournir automatiquement les différentes aides aux personnes ayant droit à en être bénéficiaires.

**Ventilo** · 19/12/2020, 12h12

Envoyé par Lee Tchii

Ya aussi que l'accès aux comptes et assurances induit qu'à un moment où un autre, l’État compte réduire les allocations chômage aux personnes qui ont des sous sur leurs livrets A/bleus/Développement Durable, etc.
Et ça me ferait bien ch... de moins recevoir de chômage parce que je serre la vis

Ca fait 10 ans que c'est possible pour le RSA, pour ce que ca change.

L'accès aux comptes comment dire... C'est surtout un accès à l'existence des comptes, parce que pour savoir ce qu'il y a dessus, faut tomber sur une banque qui respecte la loi.
C'est assez habituel que la banque déclare les comptes vides alors qu'il y a de l'argent dessus par exemple.
Sans compter que la banque fournit l'info à une date donnée, il n'y a pas de suivi continu des comptes.
On se retrouve avec des situations débiles ou les gens vident intégralement leurs comptes le jour des allocations diverses, retraites etc, pour ne pas être saisies par le fisc ; Celui-ci peut retenter sa chance le mois suivant.
La banque elle te facturait 100-150 € de frais (ça a été plafonné en 2020, j'ai pas le montant en tête).
Au final y'a que la banque qui y gagne, parce qu'eux prennent l'argent quand il arrive

Par contre des escrocs à la petite semaine qui se pointent au guichet pour dire qu'ils sont au RSA et n'ont pas un radis, en tenue d'ouvrier en répondant au téléphone pour dire qu'ils seront vite sur le chantier, ça ne vous pose aucun problème

**Next** · 19/12/2020, 12h55

Vous connaissez une "hotline" où l'on peut joindre des avocats en droit du travail pour avoir des conseils?

**cosmicsoap** · 19/12/2020, 13h05

Envoyé par Ventilo

Par contre des escrocs à la petite semaine qui se pointent au guichet pour dire qu'ils sont au RSA et n'ont pas un radis, en tenue d'ouvrier en répondant au téléphone pour dire qu'ils seront vite sur le chantier, ça ne vous pose aucun problème

Toi tu aimes comparer des voleurs de bonbons à des braqueurs de banque

@Next
Les mieux armés là dessus c'est les syndicats (et du coup faut parfois prendre sa carte

), mais ça dépend aussi de ton secteur (faut pas louper sa branche).
Si tu as de la chance tu peux aussi tirer le gros lot parmi les conseillers salariés (souvent syndiqués) dont la liste est dispo sur le site de l'inspection du travail, mais c'est plus aléatoire.

**Ckao** · 19/12/2020, 17h55

Next tu peux aussi prendre contact avec ton CSE si ta boîte en a un, si il ne peut pas te répondre il peut prendre lui même conseil auprès d'un avocat spécialisé (il a le budget de fonctionnement pour ça).

**Ventilo** · 20/12/2020, 12h27

Envoyé par cosmicsoap

Toi tu aimes comparer des voleurs de bonbons à des braqueurs de banque

Des voleurs de bonbons à 10 000 € de dettes qui n'ont jamais payé un radis d'impôt ? Ouais la comparaison ne me fait pas peur. Individuellement les sommes n'atteignent pas les montants fraudés par les entreprises mais ca n'en reste pas moins de beaux enculés.

**Aghora** · 20/12/2020, 12h49

Ca me dérange pas qu'on choppe les voleurs de bonbons, mais qu'on y déploie des moyens démesurés alors qu'on ne fait rien pour les "braqueurs de banque"...

**Teocali** · 20/12/2020, 13h09

Envoyé par Aghora

Ca me dérange pas qu'on choppe les voleurs de bonbons, mais qu'on y déploie des moyens démesurés alors qu'on ne fait rien pour les "braqueurs de banque"...

wala. on peut peut dire ce qu’on veut, mais tout les moyens anti-fraude dirigés vers les chômeurs ne sont que posture idéologique et démagogue si ils sont pas accompagnés de 10 fois plus de moyen dirigés vers la fraude fiscale, aussi bien des personnes morales que physiques.

Et Ventilo, si tu veux t’énerver, réfléchi plutôt à tout le pognon que réussisse à cacher les fraudeurs fiscaux, plutôt qu’à celui que touche les fraudeurs aux alloc. mais bon, à ce niveau, faut mieux pas en fait : tu risques l’apoplexie.

**Roupille** · 20/12/2020, 16h06

Envoyé par Lee Tchii

https://www.dalloz-actualite.fr/flas...1#.X9xKjbPjI1k

Contrôle des chômeurs Introduit par le Sénat, l’article 73 bis crée un droit de communication pour les agents de Pôle emploi chargés de la répression des fraudes. Ces agents pourront obtenir auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises les documents et informations nécessaires aux vérifications. L’idée est notamment d’obtenir les relevés bancaires et téléphoniques des allocataires soupçonnés de fraudes.

Si d’autres organismes avaient ce droit de communication, jusqu’ici, Pôle emploi n’en disposait pas. La mesure, suggérée par la Cour des comptes (v. Dalloz actualité, 8 sept. 2020, art. P. Januel), avait plusieurs fois été repoussée en 2015 et 2015, compte tenu des atteintes à la vie privée et des mobilisations contre l’amendement. Les députés ont adopté l’article conforme, aucun amendement n’ayant été déposé.

Par ailleurs, l’article 46 terdecies donne à ces agents l’accès au fichier des assurances vie (Ficovie) quand l’article 54 undecies donnera aux agents de l’Agence de services et de paiement l’accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Ce sont des outils qui sont utilisés depuis un long moment du côté impôt sans que ça ne dérange personne ( ficoba date du début des années 80')
Ficovie et Ficoba ne donnent pas accès au solde et ni au détail des opérations des comptes bancaires.
Et la CNIL surveille. Chaque année, il y a un contrôle interne sur l'accès à ces 2 fichiers. Et chaque année, les consultations non justifiées aboutissent à des blâmes ou autres sanctions.

Le droit de communication lui par contre, c'est vrai, va bien donner accès aux documents. Mais là encore c'est pas aussi simple. C'est le début d'une procédure...
Faites attention aux mots. Ce sont des outils destinés à la "fraude". La fraude c'est pas le gars lambda qui s'est trompé de bonne foi pour déclarer ses allocs.
L'air du temps c'est la coopération entre administrations et l'échange d'informations. Mais comme quelqu'un l'a dit on avait du retard en France. Donc c'est pas étonnant que Pôle Emploi ait accès a ces outils.

**Sharn** · 20/12/2020, 16h33

Tu veux dire que des canards ont hurlé au scandale à tort ?

**Roupille** · 20/12/2020, 16h54

Non, sur certains points ils ne pouvaient pas savoir. Après chacun peut avoir son opinion sur les échanges d'informations entre administrations. Moi c'est un de mes outils de travail alors je suis favorable

Puis bon les banques qui mentent pour garder leurs clients.....

**Augusto Giovanni** · 21/12/2020, 11h47

Non je pense que les canards râlent car c'est dirigé contre des fraudeurs de quelques centaines d'euros alors que l'évasion fiscale et certaines formes d'optimisations font perdre des milliards et que rien n'est fait. Bon, en même temps quand on voir la liste des paradis fiscaux on comprend vite que cette lutte là n'est pas celle de nos gouvernements.

**cosmicsoap** · 21/12/2020, 13h14

Ce matin message de l'APEC sur mon tél en mode panique, avec un email dans la foulée (genre 5 min plus tard), comme quoi PE les a contacté pour faire le point avec moi, qu'ils ont tenté vainement de me contacter, toussa.
Sauf que le mec m'a déjà contacté il y a 10 jours, pour un accompagnement que je sens bien pourri du cul, et que je suis déjà inscrit à la réu d'information prévue en janvier.
Je réponds donc poliment en expliquant que je ne comprends pas la démarche puisque je suis déjà inscrit et confirmé pour la réu d'inormation de janvier.

Réponse d'une phrase : "Je suis désolé, ne prenez pas en compte ce mail et cette appelle c’est une erreur de ma part."

Mon coeur saigne Bud...
J'ai envie de lui dire que je vais lui répondre à la pelle (façon Bernie), mais j'ai peur qu'il ne comprenne pas la subtilité

J'ai comme l'impression que le powerpoint et le discours bullshit de cet accompagnement va être d'un niveau exceptionnel.

Ce niveau de qualitance entre la maitrise de la langue et le fait de ne pas avoir coché une case pour prévenir PE...
L'APEC quoi, du coaching de cadres bordel !

J'ai postulé par ailleurs à une formation de technicien réseau. J'espère avoir plus de chances de ce côté là parce que ça m'a l'air plus sérieux et en plus intéressant, même si j'ai peu d'espoir car il y a peu de places et beaucoup de postulants.

**Roupille** · 21/12/2020, 17h17

Envoyé par Augusto Giovanni

Non je pense que les canards râlent car c'est dirigé contre des fraudeurs de quelques centaines d'euros alors que l'évasion fiscale et certaines formes d'optimisations font perdre des milliards et que rien n'est fait. Bon, en même temps quand on voir la liste des paradis fiscaux on comprend vite que cette lutte là n'est pas celle de nos gouvernements.

Ca, c'est l'interprétation des gens sur ce forum. Aucun montant ou seuil n'est indiqué...

**Monsieur Cacao** · 21/12/2020, 17h34

Envoyé par FB74

Bon, si je mets la photo de Miss Provence 2021 pour mon profil Linkedin, vous pensez que j'aurai plus de contacts ?

Spoiler Alert!

Beh ça dépend de ce que tu recherches comme "contact".
Nous ne jugeons pas, on vit une époque moderne

**Augusto Giovanni** · 21/12/2020, 17h40

Envoyé par Roupille

Ca, c'est l'interprétation des gens sur ce forum. Aucun montant ou seuil n'est indiqué...

Non, ça c'est l'interprétation de tas d'associations qui, elles, savent de quoi elles parlent et s'inquiètent à juste titre d'une énième dérive du pouvoir qui attaque encore les personnes touchant des cotisations sociales au lieu de s'en prendre aux réels délinquants et fraudeurs fiscaux.

**cosmicsoap** · 21/12/2020, 17h46

La fraude sociale c'est environ 1 milliard d'euros contre 10 pour la fraude fiscale si je me souviens bien (on parle là de fraude détectée). Donc non, ce n'est pas juste une interprétation.

D'ailleurs des sources parce que google est mon ami :
https://www.vie-publique.fr/en-bref/...ur-des-comptes
et
https://www.vie-publique.fr/en-bref/...e%2016%2C3%25.

Tous les ans la cour des comptes fait d'ailleurs un topo et des projections là-dessus.
(et là en plus on ne parle pas des autres fraudes, comme celle à la TVA par ex.)

**Roupille** · 21/12/2020, 18h04

Envoyé par Augusto Giovanni

Non, ça c'est l'interprétation de tas d'associations qui, elles, savent de quoi elles parlent et s'inquiètent à juste titre d'une énième dérive du pouvoir qui attaque encore les personnes touchant des cotisations sociales indues au lieu de s'en prendre aux réels délinquants et fraudeurs fiscaux.

Fixed

**Augusto Giovanni** · 21/12/2020, 18h33

Envoyé par cosmicsoap

La fraude sociale c'est environ 1 milliard d'euros contre 10 pour la fraude fiscale si je me souviens bien (on parle là de fraude détectée). Donc non, ce n'est pas juste une interprétation.

D'ailleurs des sources parce que google est mon ami :
https://www.vie-publique.fr/en-bref/...ur-des-comptes
et
https://www.vie-publique.fr/en-bref/...e%2016%2C3%25.

Tous les ans la cour des comptes fait d'ailleurs un topo et des projections là-dessus.
(et là en plus on ne parle pas des autres fraudes, comme celle à la TVA par ex.)

Non, tu confonds argent récupéré et valeur totale de la fraude. Même les gauchistes le savent : https://www.capital.fr/economie-poli...-annee-1306923

Et dans la fraude sociale il y a aussi et surtout celle des entreprises.

- - - Mise à jour - - -

Envoyé par Roupille

Fixed

Non. Le principe des gens qui mettent ça en place c'est de systématiser la violence du message qui dit "si tu es pauvre tu triches sûrement". Personnellement je suis totalement d'accord avec le fait qu'il y ait des contrôles, mais qu'on foute des moyens équitables et proportionnelles sur la poursuite des évadés fiscaux et les tricheurs.

**MoTorBreath** · 21/12/2020, 21h36

Il faudrait aussi comparer le montant perçu indûment à celui non réclamé : ça reste positif en l'état.

https://www.francebleu.fr/emissions/...-pas-reclamees
https://www.aide-sociale.fr/non-recours/

Discussion: Topic du chomage: traversez la rue les fainéants

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