Un canard avait cité cet article de loi dans ce topic.L121-27 :
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
Ça m'intéresse, car j'ai un engagement en théorie jusqu'en mai 2013. Avec SFR : ils me téléphonent pour me faire une offre contre 12 mois d'engagement. C'était il y a 1 an environ (2 fois 12 mois comme ça).
Récemment, j'ai demandé le desimlockage. J'ai eu un nouvel appel de SFR. Ils me proposaient -10% sur mes factures, "contre rien sachant que je suis déjà engagé", mais me demandaient quand même pour l'enregistrement de dire que je serai engagé pour 12 mois.
J'ai donc refusé en cours de route. L'agent SFR m'a dit que je pourrais constaté mon engagement sur mes factures et que j'ai accès aux enregistrements probants. J'ai reçu ce mail le lendemain :
Là j'en suis sûr : je n'ai pas accepté l'offre au téléphone (première question "-10%" : "ok", deuxième "contre un réengagement" : "non").Nous avons bien prise en compte votre demande du 26/04/12 concernant la souscription de l'option «Remise de 10% sur le montant du forfait mensuel».
Cette offre (valable 12 mois) vous permet de bénéficier chaque mois d'une réduction de 10% de remise sur le montant de votre forfait mensuel(1).
J’attire votre attention sur le fait que cette souscription s’accompagne d’un réengagement d’une durée minimum de 12 mois, à compter du 05/05/12 (2).
Votre date de fin d'engagement vous sera confirmée sur votre prochaine facture.
Ma question : je suis bien non engagé, car renouvelé il y a 1 an sans que l'appel soit à mon initiative ?