Je suis pas un spécialiste des RH mais ca ne fonctionne que pour les nouvelles embauches il me semble.
Tout comme un congé pas anticipé.
La différence c'est que maintenant l'employeur n'as plus le droit de te dire "lolno refusé on fait pas de congés anticipés chez nous" il faut qu'il soit plus créatif genre "lolno refusé on a trop de boulot avec le nouvel an de la lune chinoise".
On a une nouvelle et jeune recrue dans le service, qui m'a dit que dans sa précédente boîte (et premier emploi après ses études), dans laquelle elle avait été engagée en octobre 2018, elle n'avait pu prendre qu'une semaine de congés en été 2019, et encore, sans salaire. Elle n'a pu poser de "vrais" congés (donc payés) que 5 jours en fin d'année dernière, correspondant aux mois de novembre et décembre 2019 avant qu'elle les quitte pour nous rejoindre.
Ben si le mec était en CDI en France, c'est/était illégal.
Sur la période classique (c'est pas toujours le cas) et dans le mode "merdique" d'avant, il aurait acquis octobre 2018-mai 2019 soit 8 mois x 2.5j => 20 jours de CP à prendre à partir du premier juin 2019 donc non anticipés. (spour ça que la période commence en juin : Pour que tu puisse (avant) avoir ton solde de CP prenable avant l'été)
Par contre, s'il s'est tapé stage + interim etc... Possible qu'il n'ai pas cumulé le moindre congé avant l'été
Il doit avoir un solde de tout compte qui reprend tout ça.
Si ça ne marche toujours pas... Prend un plus gros marteau !
Envoyé par Daedaal
La personne était bien en CDI, pas stagiaire, non. Après, j'ai pas tout creusé non plus, c'est surtout quelques bribes que j'ai pu récolter en discutant de tout et rien avec elle. Enfin, de toute façon c'est trop tard maintenant qu'elle l'a quitté pour nous rejoindre.
Après, que son ex-patron ait été dans l'illégalité ne serait pas surprenant quand je vois que lorsque je lui ai demandé combien d'employés il y avait dans cette société (de plomberie en l'occurrence), sa première réponse a été "déclarés ?"
Ouais enfin les petites boîtes de BTP c'est pas de jeu en même temps.
En plus y'a des dispositions particulières dans le BTP : Intempéries, etc... Qui ont des conséquences sur la prise de congés.
Mais pour le coup j'ai jamais œuvré directement dans ce secteur et je n'ai pas vraiment envie de me fader les recherches.
[edith] Mais comme je voulais vérifier quand même :
La plomberie tombe dans la CC du bâtiment.
Et ça c'est un petit bout de la manière dont les congés du BTP sont gérés.
Du coup, en l'absence du solde de tout compte et d'un regard un peu plus approfondi...
Après -et comme tu le dis- OSBLC, la personne s'est recasée sous des auspices plus favorables.
Wait...
T'es pas SYNTECH toi ?
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Envoyé par Daedaal
Clairement. Et tu as beau faire de ton mieux, y a toujours un moment ou t'es pas dans les clous des règles. J'ai tellement d'exemple.
Un truc tout con, mon directeur de bureau aime bien (cohésion d'équipe tout ca ) organiser des sorties ou ils invitent tout les salariés : Ben rien n'est prévu dans la loi dans notre cas de figure : les sorties/repas festifs (donc non professionnel) etc sont de la responsabilité du CSE (ex comite d'entreprise) mais notre CSE ne fait pas ce genre de chose car trop compliqué à gérer (on est un ensemble de petits bureaux réparti dans toute la France) .
Du coup, notre directeur le fait (et d'autres directeurs le font) sur les dépenses du bureau mais à chaque controle Urssaf on se fait tirer les oreilles. Et a chaque fois il leur demande, quel est leur solution ? Réponse : lol on sait pas.
Conclusion faut que le CSE basé à paris organise toute les sorties de tout les bureaux de France et de Navarre . Pratique.
(attention je sais que ya possibilité d'avoir un CSE central et des subdivisions mais on retrouve ce shéma dans des très grandes entreprises, ca n'a pas de sens et c'est trop compliqué pour une entreprise comme la mienne).
Je reviens dessus.
Devenu le standard, vite dit, dans beaucoup de boîte ce n'est toujours pas le cas.
Sans compter les SSII , ce qui fait qu'un nouvel arrivé, embauché sur mission, va bosser un an sans vacances et donc facturer 25 jours de plus qu'un autre en étant payé pas plus. Bonus si la mission se termine ; on le dégage sans payer son solde de congé si possible, on sait jamais ça peut passer parfois.
Hu ? Qu’est-ce que l’urssaf vient foutre là-dedans ? Si la boîte passe votre repas en frais de fonctionnement, à la rigueur c’est le fisc qui peut renacler, non ?
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09
Nous on impute les apéros sur les projets et les comptables regardent ailleurs
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09
L'Urssaf a des prérogatives et un pouvoir très très très étendu.
Dès que quelque chose ressemble à du salaire déguisé ou à des avantages en nature ils sont beaucoup plus ch***aque fois la même chose que les impôts.
Autant les seconds seront toujours prêt à discuter au minimum des facilités de paiement autant l'Urssaf ...
Perso je suis bien plus serein face à un contrôle fiscale que social, dans les deux cas ils trouveront probablement un truc malgré tous les efforts pour être dans les clous, mais je sais bien avec qui ce sera un psycho-drame.
Tout est dans le pseudo - Vivre
Blague à part, contrôleur à l'URSSAF c'est bac+3 (ou bac+expérience), payé 30k€/an (sur 14 mois...).
Théoriquement ils ont des règles univoques, parfois complexes et à appliquer à différents environnements.
Le truc c'est que y'a pas de règles univoques (elles dépendent en partie des URSSAF régionales) et encore moins de cadre général. Sachant qu'ils contrôlent sur 3 ans. Soit 3 budgets nationaux et 3 budgets du même métal mais rectificatifs.
Quand tu vois que des avocats spécialisés en droit social (donc quand même un poil d'études supplémentaires) ne maîtrisent qu'une part d'icelui. Et que le code de la sécu est -si mes souvenirs sont bons- plus épais que le code civil...
Ben tu te dis qu'à un moment le système s'assied sur ce qui devrait lui servir à penser et réciproquement.
D'autant que comme le dit le mec en bleu, les pouvoirs de l'URSSAF, on est pas sur de la pichenette symbolique. Si t'as fait une merde, c'est la compensation de ce que t'as "fraudé", sur 3 ans + pénalité 10% de mauvaise foi et le reste... (Je ne suis plus à jour).
Autant dire que sur une couille dans la paie, tu peux faire crever même une boîte qui était de bonne foi.
Les recours administratifs étant ce qu'ils sont...
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Envoyé par Daedaal
T'as un cœur de pierre.
Le genre à déguster des brochettes de mes congénères avec l'aut' polonais expatrié. Cuites à l'étouffée jusque dans nos terriers !
Salaw
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Envoyé par Daedaal
Les GCDCesDerniersJours, les livreurs, encore
Trois commandes passées sur Amazon (ou plutôt, une commande partie en trois colis), un seul d'arrivé, les autres sont pourtant indiqués comme livrés (hier et avant-hier). J'ai bien vu un livreur s'arrêter jeudi, mais j'étais à l'étage, le temps que je descende il s'était déjà barré, sans sonner, sans frapper, pas d'avis de passage. Mais indiqué comme livré
Un écrivain qui se livre, c'est un peu comme un canard qui se confie.
Tout est dans le pseudo - Vivre
Nop les impots ils en ont rien à foutre parce que fiscalement c'est déductible. (Que ca soit un avantage en nature ou un repas d'affaire pour eux ca revient au meme, une charge est une charge).
Mais l'urssaf, ils prennent tout ce qui leur semble être de l'avantage en nature, font un calcul et paf 40% de tout ça en charges sociales + 10% de pénalités. c'est pas non plus des sommes énormes mais c'est toujours chiant.
En contrôle Urssaf , ce sont toujours les mêmes postes de dépenses qui sont épluchés : Repas, cadeaux salariés, ...
LEs regles pour les cadeaux sont tellement grotesques :
https://www.urssaf.fr/portail/home/e...-et-de-bo.html
C'est à mourrir de rire. Donc on peut offrir des cadeaux aux femmes de moins de 25 ans.
Sur ce même lien on retrouve ce que je disais :
Bon à savoir
Les activités sociales et culturelles doivent, en principe, être gérées par :
le CSE à « compétences élargies » (c'est-à-dire dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ;
Dernière modification par nova ; 25/01/2020 à 17h46.
Le plus beau c'est que ce sont des tolérances soumises à variation encore plus fréquentes que les plafonds de la sécurité sociale dont il est fait mention dans le calcul.
Le top que tu peux avoir, c'est l'URSSAF qui vient toquer, puis qui diligente une enquête fiscale parce que t'a utilisé la carte de la boîte pour un plein d'essence, qui débouche comme toujours sur une enquête fiscale personnelle et professionnelle. (à ce stade, t'as pressé 20l de première pression à froid entre les fesses. Peu de gens sont capables de retracer l'origine de toutes leurs dépenses personnelles sur plusieurs années et il me semble qu'un OPJ à plus d'obligations de respecter ta vie privée qu'un inspecteur des impôts...).
Avec une saisie du procureur de la république pour abus de biens sociaux (par l'URSSAF ou le Fisc, me semble qu'ils sont tous les deux obligés).
Ca fait petit patron qui râle mais modulo l'échelle et les lois applicables, c'est sur ce genre de moyens que tu peux chopper des Goshn... Ou Al Capone.
Bon, après, ça c'est pour les margoulins.
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Envoyé par Daedaal
Je suis au CSE de ma boîte (150 salariés), c'est parfois chaud de savoir précisément ce qui est autorisé ou pas. On a eu une formation d'une journée pour la partie "CE", juridique, financière mais en fait t'es tout le temps en train de chercher dans des textes de loi ubuesques.
Là ces dernières semaines la direction nous a demandé si on pouvait financer un système de communication interne pour que les salariés aient accès rapidement aux diverses infos internes et puissent communiquer de manière informelle (Steeple, le phygital tu peux pas test).
Sur le principe on était ok, ça aide pas mal à relayer les actions du CSE et on a un budget de fonctionnement assez gros à notre niveau, mais à cause de deux-trois bricoles il aurait fallu le financer sur le budget "oeuvres sociales" qui est bien plus restreint.
Du coup c'est la boîte qui doit tout payer et on a toujours trop de sous en budget de fonctionnement, je comprends les CSE qui finissent par se payer des séminaires à Eurodisney