Topic du chomage: traversez la rue les fainéants

[Robix66]

Oui c'est à peu près ça , Cdi depuis avril , la boîte ferme 4 semaines en août . Mais même si je prend en anticipé je ne fait que reporter le problème ( la 5ème semaine à noêl même histoire ) . Donc mon employeur peut ne pas me payer pendant un moi en fermant sa boîte ?

Edit ; et le truc c'est que sauf erreur un employeur n'a pas le droit d'imposer un congé sans solde ( un congé payé oui , mais la il m'a clairement dit que je ne serais pas payé " fallait mettre de côté " ) .

5 semaines de congés imposés ?

Il y a des billes par ici : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1016

[Sieyes]

Oui , c'est ça les petites boîtes .
Merci pour le liens , qui dit donc tout le contraire de ce que je pensais et de ce que j'ai lu à droite et à gauche . Il est marqué dans la loi que l'employeur n'a pas le droit d'imposer un congé sans solde , et qu'il n'a pas le droit d'obliger à prendre des congés anticipés , mais ce liens dis tout le contraire ...
J'ai envoyé un Mail à la DDTE , on verra bien .

edit again :Et en relisant ton lien je n'y comprend absolument rien , il precise qu'une indemnité est disponible seulement si l'employé qui fait cette demande a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique avant sa prise de poste. Mais quel est le fucking rapport ? Je n'ai jamais été au chômage ...

[Endymion]

Déjà que tu n'as peut-être pas de RTT, étant donné que c'est une petite boîte.
Mais en plus tes 5 semaines complètes de congés sont imposées à des dates choisies par la boîte ?

J'ai un arrière goût d’illégal dans la bouche là.

- - - Mise à jour - - -

Bon bah il a le droit. C'est ça d'avoir l'habitude de pouvoir poser un peu quand on veut...
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20090406

"Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables."

4 semaines c'est en effet 24 jours...
L'employeur peut imposer les congé qu'il souhaite, tant que ce n'est pas plus de 4 semaines d'affilée.
Il doit gérer avec le DP et prévenir au moins un mois à l'avance.

Mais concernant le sans solde imposé, j'ai lu qu'il y a une historie de dossier de chômage partiel que l'employeur doit remplir et envoyer.

[Jaycie]

Déjà que tu n'as peut-être pas de RTT, étant donné que c'est une petite boîte.
Mais en plus tes 5 semaines complètes de congés sont imposées à des dates choisies par la boîte ?

J'ai un arrière goût d’illégal dans la bouche là.

- - - Mise à jour - - -

Bon bah il a le droit. C'est ça d'avoir l'habitude de pouvoir poser un peu quand on veut...
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20090406

"Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables."

4 semaines c'est en effet 24 jours...
L'employeur peut imposer les congé qu'il souhaite, tant que ce n'est pas plus de 4 semaines d'affilée.
Il doit gérer avec le DP et prévenir au moins un mois à l'avance.

Mais concernant le sans solde imposé, j'ai lu qu'il y a une historie de dossier de chômage partiel que l'employeur doit remplir et envoyer.

Hum je m'avancerai pas sur illégal, y'a des secteurs où ça peut se passer mais c'est ultra spécifique (Fermer un mois entier c'est quand même bizarre, même dans les TPE)

Edit : suite à ta mise à jour, en plus si c'est vraiment une petite entreprise y'a pas de DP non plus.

[Anonyme2016]

" fallait mettre de côté " ) .

Mais heu, t'étais pas prévenu? La question n'a pas été abordée/négociée a la signature du contrat vu que c'était y'a pas longtemps?

Parce que là comme ça on dirait que tu découvres le truc au pied du mur, et si c'est le cas c'est clairement une manœuvre d'enculé, PME ou pas (et je m'y connais en enfilade patronale).

[cotueur]

Oui c'est à peu près ça , Cdi depuis avril , la boîte ferme 4 semaines en août . Mais même si je prend en anticipé je ne fait que reporter le problème ( la 5ème semaine à noêl même histoire ) . Donc mon employeur peut ne pas me payer pendant un moi en fermant sa boîte ?

Edit ; et le truc c'est que sauf erreur un employeur n'a pas le droit d'imposer un congé sans solde ( un congé payé oui , mais la il m'a clairement dit que je ne serais pas payé " fallait mettre de côté " ) .

Si le salarié n'a pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut verser, sous conditions, une aide financière pour congés non payés.

Cette aide pour congés non payés est versée au salarié qui percevait, avant sa reprise d'emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Si c'était le cas, le salarié doit formuler une demande d'aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d'emploi.

Alors pour résumer, l'employeur ferme et peut imposer jusqu'a 4 semaine de congés et même la 5ème si il ferme à Noël.

Si tu n'as pas assez de CP, il faut voir si Pôle Emploi peut pas te verser une indemnité.

[Sieyes]

Mais heu, t'étais pas prévenu? La question n'a pas été abordée/négociée a la signature du contrat vu que c'était y'a pas longtemps?

Parce que là comme ça on dirait que tu découvres le truc au pied du mur, et si c'est le cas c'est clairement une manœuvre d'enculé, PME ou pas (et je m'y connais en enfilade patronale).

J'ai été prévenu vendredi en posant la question , ils envoient une feuille pour officialiser le truc en janvier mais vu que j'étais alors en intérim ca ne me concernait pas . Je me doutais qu'il y'aurai des vacances en août je ne pensais juste pas 4 semaines . Mais ça à la limite c'est pas le problème , ils sont dans leurs droits . Et fermer un moi en aout se justifie dans mon secteur par le fait qu'il fasse très chaud sur les toits en aout à Paris .

Et j'ai donc eu une réponse au mail que j'ai envoyé à la DDTE , qui dis en gros que c'est mort . Je vous met l'extrait interressant :

" En l’absence d’accord des deux parties et sauf disposition conventionnelle plus favorable, les jours manquants ne sont pas rémunérés.

En effet, le dispositif de « chômage partiel congés payés » qui permettait aux salariés ne disposant pas suffisamment de jours de congés de bénéficier d’une allocation spécifique de chômage partiel a été supprimé" ... salaud de micron avec ta loi tr... oh wait " depuis le 1er juillet 2013 ." .

Désolé mais ça me fait bien chier , sur le principe tout ce que je demande c'est bosser , l'ironie c'est qu'a noel ou j'etais en interim et donc même situation j'aurai eu droit au chômage mais la rien . Je pensais enfin être posé après 3 ans de CDD/intérim à droite à gauche ou je n'ai finalement jamais eu de problème et maintenant que je suis en CDI j'ai un moi qui saute . Si je n'avais pas la chance d'être dans un secteur qui tourne je serais vraiment dans le caca , mais bon je vais juste devoir bosser dans une autre boîte pendant un moi , un peu con mais y'a pas mort d'homme .

Sinon personne n'a sa toiture à refaire par hasard ?

[smokytoks]

J'ai été prévenu vendredi en posant la question , ils envoient une feuille pour officialiser le truc en janvier mais vu que j'étais alors en intérim ca ne me concernait pas . Je me doutais qu'il y'aurai des vacances en août je ne pensais juste pas 4 semaines . Mais ça à la limite c'est pas le problème , ils sont dans leurs droits . Et fermer un moi en aout se justifie dans mon secteur par le fait qu'il fasse très chaud sur les toits en aout à Paris .

Et j'ai donc eu une réponse au mail que j'ai envoyé à la DDTE , qui dis en gros que c'est mort . Je vous met l'extrait interressant :

" En l’absence d’accord des deux parties et sauf disposition conventionnelle plus favorable, les jours manquants ne sont pas rémunérés.

En effet, le dispositif de « chômage partiel congés payés » qui permettait aux salariés ne disposant pas suffisamment de jours de congés de bénéficier d’une allocation spécifique de chômage partiel a été supprimé" ... salaud de micron avec ta loi tr... oh wait " depuis le 1er juillet 2013 ." .

Désolé mais ça me fait bien chier , sur le principe tout ce que je demande c'est bosser , l'ironie c'est qu'a noel ou j'etais en interim et donc même situation j'aurai eu droit au chômage mais la rien . Je pensais enfin être posé après 3 ans de CDD/intérim à droite à gauche ou je n'ai finalement jamais eu de problème et maintenant que je suis en CDI j'ai un moi qui saute . Si je n'avais pas la chance d'être dans un secteur qui tourne je serais vraiment dans le caca , mais bon je vais juste devoir bosser dans une autre boîte pendant un moi , un peu con mais y'a pas mort d'homme .

Sinon personne n'a sa toiture à refaire par hasard ?

Attention, autre cadeau bonux lié au CDI : si tu bosses pendant ces 4 semaines ailleurs, il faut que tu en informes ton employeur et qu'il te donne son accord...

[Sieyes]

Attention, autre cadeau bonux lié au CDI : si tu bosses pendant ces 4 semaines ailleurs, il faut que tu en informes ton employeur et qu'il te donne son accord...

Même en congé sans solde ? ( tu vas me dire , y'a pas d'autre possibilités ) . Bon ça ne sera pas un problème , en fait je suis en très bon termes avec mon boss . Et même après ça , je peux pas lui en vouloir s'il est dans son droit .

[Lee Tchii]

CDI ou pas, si tu continues à t'actualiser tous les mois (ce que j'espère bien que tu fais :gros yeux ben pour le mois d'Aout tu diras que tu n'as pas bossé, que tu as touché 0, tu pourras même fournir ta fiche de salaire à 0 et tu devrais toucher ton chomage d'avant.
(Bon, bien sûr, peut-être que tu ne touchais pas le chômage AVANT, et dans ce cas, ben ...)

[nova]

J'ai été prévenu vendredi en posant la question , ils envoient une feuille pour officialiser le truc en janvier mais vu que j'étais alors en intérim ca ne me concernait pas . Je me doutais qu'il y'aurai des vacances en août je ne pensais juste pas 4 semaines . Mais ça à la limite c'est pas le problème , ils sont dans leurs droits . Et fermer un moi en aout se justifie dans mon secteur par le fait qu'il fasse très chaud sur les toits en aout à Paris .

Et j'ai donc eu une réponse au mail que j'ai envoyé à la DDTE , qui dis en gros que c'est mort . Je vous met l'extrait interressant :

" En l’absence d’accord des deux parties et sauf disposition conventionnelle plus favorable, les jours manquants ne sont pas rémunérés.

En effet, le dispositif de « chômage partiel congés payés » qui permettait aux salariés ne disposant pas suffisamment de jours de congés de bénéficier d’une allocation spécifique de chômage partiel a été supprimé" ... salaud de micron avec ta loi tr... oh wait " depuis le 1er juillet 2013 ." .

Désolé mais ça me fait bien chier , sur le principe tout ce que je demande c'est bosser , l'ironie c'est qu'a noel ou j'etais en interim et donc même situation j'aurai eu droit au chômage mais la rien . Je pensais enfin être posé après 3 ans de CDD/intérim à droite à gauche ou je n'ai finalement jamais eu de problème et maintenant que je suis en CDI j'ai un moi qui saute . Si je n'avais pas la chance d'être dans un secteur qui tourne je serais vraiment dans le caca , mais bon je vais juste devoir bosser dans une autre boîte pendant un moi , un peu con mais y'a pas mort d'homme .

Sinon personne n'a sa toiture à refaire par hasard ?

Mais si tu travaille dans une entreprise de toiture tu dépends donc obligatoirement (ou pas ?) de la caisse des congés payés du batiment je pense. Donc je te conseille de contacter la caisse , les règles de congés sont différentes dans le batiment. Je pense que yaura pas de miracle mais sait-on jamais

[Sieyes]

Mais si tu travaille dans une entreprise de toiture tu dépends donc obligatoirement (ou pas ?) de la caisse des congés payés du batiment je pense. Donc je te conseille de contacter la caisse , les règles de congés sont différentes dans le batiment. Je pense que yaura pas de miracle mais sait-on jamais

Oui je suis dans l'attente d'une réponse , c'est vrai que c'est vers là que j'aurais du me tourner mais je n'y ai pas pensé tout de suite .
Et je pense comme toi .

CDI ou pas, si tu continues à t'actualiser tous les mois (ce que j'espère bien que tu fais :gros yeux ben pour le mois d'Aout tu diras que tu n'as pas bossé, que tu as touché 0, tu pourras même fournir ta fiche de salaire à 0 et tu devrais toucher ton chomage d'avant.
(Bon, bien sûr, peut-être que tu ne touchais pas le chômage AVANT, et dans ce cas, ben ...)

Non justement sinon j'aurais le droit a l'aide dont on a parlé avant ...

Bref , au final , le patron avait raison " fallait mettre de côté "

[deathdigger]

Tu deconnes mais j'ai une petite toiture à refaire en RP !

[Lee Tchii]

Bref , au final , le patron avait raison " fallait mettre de côté "

Non.
A moins qu'ils aient été très clairs et explicites avant ton embauche, je ne vois pas comment tu aurais pu anticiper une situation pareille.
Et ce n'est pas en étant nouvellement embauché en Avril que tu vas pouvoir mettre de côté un mois de salaire en Aout
Tu n'es pas fautif dans cette situation. Très exceptionnelle au passage.

C'est surement idiot, mais tu ne veux pas prendre rendez-vous avec une assistante sociale ET un conseiller Pole Emploi ?
On ne sait jamais, et on est loin d'être si expert que ça ici.

[ursule15]

Je pense aussi que t'informer de ca avant, c'etait quand meme le minimum. Il y a clairement eu un loupe de ce cote la.
(apres, si ton boss te l'a presente genre : t'aurais du mettre de cote, t'es un peu con aussi de ne pas l'avoir fait, alors evidemment ce n'est plus juste de l'ordre du loupe).

Désolé mais ça me fait bien chier , sur le principe tout ce que je demande c'est bosser , l'ironie c'est qu'a noel ou j'etais en interim et donc même situation j'aurai eu droit au chômage mais la rien . Je pensais enfin être posé après 3 ans de CDD/intérim à droite à gauche ou je n'ai finalement jamais eu de problème et maintenant que je suis en CDI j'ai un moi qui saute . Si je n'avais pas la chance d'être dans un secteur qui tourne je serais vraiment dans le caca , mais bon je vais juste devoir bosser dans une autre boîte pendant un moi , un peu con mais y'a pas mort d'homme .

en fait je suis en très bon termes avec mon boss . Et même après ça , je peux pas lui en vouloir s'il est dans son droit .

Mais bravo pour ton esprit, ca change des aigris habituels qui trainent sur CPC
Effectivement, c'est bien galere, mais visiblement tu as une solution, dans ce cas rester positif n'est pas des plus complique, mais beaucoup auraient choisi de ruminer et de rester sur le fait que le boss s'est plante sur la communication.
On a tous a gerer des problemes, si on ne s'en fait pas une montagne, si on accepte un plan B (si le plan B existe), ca passe tellement plus facilement.

[Lee Tchii]

Pour être en plein dedans, ce n'est jamais la faute d'autrui, c'est toujours toi-même qui plante.

[Sieyes]

Je pense aussi que t'informer de ca avant, c'etait quand meme le minimum. Il y a clairement eu un loupe de ce cote la.
(apres, si ton boss te l'a presente genre : t'aurais du mettre de cote, t'es un peu con aussi de ne pas l'avoir fait, alors evidemment ce n'est plus juste de l'ordre du loupe).





Mais bravo pour ton esprit, ca change des aigris habituels qui trainent sur CPC
Effectivement, c'est bien galere, mais visiblement tu as une solution, dans ce cas rester positif n'est pas des plus complique, mais beaucoup auraient choisi de ruminer et de rester sur le fait que le boss s'est plante sur la communication.
On a tous a gerer des problemes, si on ne s'en fait pas une montagne, si on accepte un plan B (si le plan B existe), ca passe tellement plus facilement.

Me renseigner avant n aurait en fait rien changer .
Mais au final en y réfléchissant un petit peu a froid tout cela est très logique . En étant en intérim ( ou même en CDD) mes congés sont payés donc pourquoi est ce que mon patron ou même la société ( pôle emploi ) devrait a nouveau payer pour quelque chose que j ai déjà eu . Le " fallait mettre de côte " ne concerne pas la période en CDI mais ma période en intérim avant . Ce qui explique pourquoi seul les chômeurs ont droit a une indemnité dans cette situation bien precise , parce que ce sont les seuls qui ne se voient pas financer leurs congés . J imagine que c est sous cet angle que la loi de 2013 qui m aurait assurer une allocation chômage a été supprimée .
Bref passé le sel de devoir passer mon moi d'août a cramer sur le zinc , tout cela est sensé .

[vectra]

Non, non et non. Quand tu es DE au chômage, tu dois rechercher une activité à plein temps et être capable de justifier ton activité.
C'est pourquoi tu as *également* droit à des congés en tant que DE, pendant lesquels tu es payé. Normal, parce que DE, ce n'est pas la glandouille, en tous cas du point de vue légal -le seul qui prévaut.

C'est aussi pourquoi je ne comprends pas bien quel est le dispositif légal qui permet à ton patron de t'imposer de poser plus de congés que tu n'en as. J'ai la flemme de relire, mais c'est peut-être aussi que c'est des conneries. Avec les conventions que je connais, c'est juste impossible. Au pire du pire, il devrait t'avancer les congés de l'année suivante, et ça me semble moins tiré par les cheveux et moins impossible que de ne pas payer un employé sous contrat sans motif valable.

Visiblement, le bâtiment, ça a l'air très rock-n-roll, mais c'est pas une raison suffisante pour laisser entendre que ces conneries seraient valables ailleurs.

[cotueur]

L'expert CPC a parlé

Maintenant je t'invite à relire et à nous donner une nouvelle expertise à partir des éléments que tu auras recueilli.

Cordialement,

Consultant en consulting d'expertise CPC.

[Naiaphykit]

Bon courage les canards chômeurs avec ce qui vous arrive en pleine tronche

[Anonyme2016]

De quoi parles-tu?

[Blackogg]

De quoi parles-tu?

De TPH ?

[Naiaphykit]

De quoi parles-tu?

Des réformes à venir ( et que je vais pas détailler ici, mon casier est de nouveau vierge )

[vectra]

L'expert CPC a parlé

Le courrier seul n'atteste pas que la situation de Sieyes serait legit.
Même le chômage technique est rémunéré, donc excuse moi d'être un peu circonspect.
Mais sans savoir exactement de quel cadre légal sa situation relève, je ne vois pas quoi dire d'autre et j'ai surtout pas que ça à faire. Que vous trouviez normal ce genre de situations, pourquoi pas, mais ne venez pas parler de droit après ça. Surtout en invoquant des raisons fausses.

Edit:
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1016
Apparemment, c'est possible si la durée du congé n'est pas excessive. Hallucinant quand-même...
Il est cependant possible de demander une avance de congé, et l'employeur peut être contraint à l'accepter selon convention.

Le pire étant que je ne sais même pas si tu peux bosser à ton compte pendant le ... "congé". Vu que tu es toujours sous contrat...
L'enculade à sec, quand même. Et avec le gravier fourni par le patron...

[cotueur]

Le courrier seul n'atteste pas que la situation de Sieyes serait legit.
Même le chômage technique est rémunéré, donc excuse moi d'être un peu circonspect.
Mais sans savoir exactement de quel cadre légal sa situation relève, je ne vois pas quoi dire d'autre et j'ai surtout pas que ça à faire. Que vous trouviez normal ce genre de situations, pourquoi pas, mais ne venez pas parler de droit après ça. Surtout en invoquant des raisons fausses.

Edit:
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1016
Apparemment, c'est possible si la durée du congé n'est pas excessive. Hallucinant quand-même...
Il est cependant possible de demander une avance de congé, et l'employeur peut être contraint à l'accepter selon convention.

Le pire étant que je ne sais même pas si tu peux bosser à ton compte pendant le ... "congé". Vu que tu es toujours sous contrat...
L'enculade à sec, quand même. Et avec le gravier fourni par le patron...

J'en ai été le premier surpris vu que dans mon milieu les congés c'est très souple. Je demande un mois à l'avance et c'est validé. Et si finalement j'ai bossé pendant les congés, je peux même les annuler après coup.

Le seul moyen pour lui de prétendre à quelque chose c'est les dispositifs d'ARE ou de prime de retour à l'emploi. Le cas étant un peu complexe, le mieux étant de se tourner vers Pôle Emploi, vu que c'est a priori le seul organisme qui est suceptible de lui verser une compensation dans son cas.

[Sharn]

Des réformes à venir ( et que je vais pas détailler ici, mon casier est de nouveau vierge )

Tu parles de ça?
https://actu.orange.fr/france/assura...0001gyDha.html

[cosmicsoap]

Des réformes à venir ( et que je vais pas détailler ici, mon casier est de nouveau vierge )

T'es mauvaise langue, le plein emploi c'est pour 2025 !

[FB74]

Tu parles de ça?
https://actu.orange.fr/france/assura...0001gyDha.html

"Fumiers de chômeurs"©

[smokytoks]

Le pire étant que je ne sais même pas si tu peux bosser à ton compte pendant le ... "congé". Vu que tu es toujours sous contrat...
L'enculade à sec, quand même. Et avec le gravier fourni par le patron...

C'est possible, à condition de prévenir le patron, d'avoir son accord et de ne pas dépasser la durée maximale hebdo de travail (48h)...

Pour le reste, tu débarques sans avoir lu ce qu'il s'est dit avant, ça a beau te choquer, le fait est que son employeur est tout à fait en droit de lui imposer un mois de sans-solde dans les conditions décrites (durée, délai de prévenance, etc). C'est con, inadmissible, tout ce que tu veux, mais c'est la vie. Il pourrait effectivement demander à bénéficier soit des congés déjà acquis, soit de ses congés n+1 en anticipation, mais c'est au bon vouloir du patron...

Comme indiqué également, dans son cas précis, Pôle Emploi ne pourra rien faire pour lui : sa seule porte de sortie en termes d'indemnisation potentielle reste la caisse des congés du bâtiment...

[cotueur]

La réalité:
Les vieux: 26,8% +75% des 19,1% de l'assurance maladie = 41%
Les chômeurs: 3,5%
Les salauds au RSA: 2,2%
Les salauds au RSA + Feignant de chômeur + Profiteurs des Allocs = 11,6%

Cherchez l'erreur