Impôts : "Attention chérie, ça va trancher"

[Arnold le joufflu]

Je suis désolé, j'ai déserté pendant 4 jours. J'étais en séminaire à Nevers.

A Nevers...

T'aurais pu venir manger un barbecue à la maison, tant pis

[Baron]

On est une communauté, on se déplace à 130. T'as intérêt de pécho de la saucisse


Ceci dit, je vais y remonter un sacré paquet de fois...

[Arnold le joufflu]

Les saucisses sont déductibles ?

[Praetor]

Ça sent la corruption de fonctionnaires cette histoire

[Baron]

Avec des saucisses?

[as2pique]

Bonjout tout le monde!

Bon malgré la période roland garrosienne, je dois établir la déclaration de revenu d'une personne qui vit aux US.

cette personne a une green card, vit de manière habituelle aux US mais perçoit une rémunération de gérant en FR.
j'ai toutefois un doute sur le lieu d'imposition de cette rémunération.

après avoir contacté le SIP des non résidents, le bonhomme m'a dit que puisqu'il résidait aux US, il devait déclarer cette rémunération là bas et donc ne rien déclarer en france.
pourtant, là où ca m'interpelle c'est que je lisais que, dès que l'on percevait une rémunération en france, celle ci était imposable en france sauf si elle avait un caractère accessoire.

et c'est justement sur la qualification d'"accessoire" que j'ai un doute car la rémunération qu'il perçoit en france provient d'une société holding propriétaire à 100% de la filiale américaine dans laquelle il perçoit également une rémunération de mandataire.

le fait que la holfing FR détienne à 100% cette filiale US ne conduit pas à dire que le centre de ses intérêts économiques est en france?
par conséquent il devrait payer des impôts en france non?

si l'un de vous s'y connait sur ce sujet...

[Roupille]

S'il a perçu des revenus de source française en ayant son foyer fiscal à l'étranger, il doit obligatoirement les déclarer en France auprès du centre des non-résident sur une déclaration 2042NR. Il se peut que les américains veuillent aussi les imposer et dans ce cas là ils iront voir la convention fiscale entre la France et les Etats Unis pour éviter la double imposition.

Là où on peut avoir un doute, ce n'est pas sur la nature du revenu, mais plutôt est-ce que ce revenu est bien de source française.

L'histoire du centre de ses intérêts économiques sert à établir le domicile fiscal du contribuable.

[Baron]

Yep.

Il ne faut pas confondre l'établissement du domicile fiscal et l'origine des revenus.

Avant de trancher l'origine des revenus, on regarde le domicile fiscal. Si la personne réside à titre habituel aux US, particulièrement avec sa famille, tu ne peux pas le domicilier en France au seul motif de ses intérêts économiques. S'il s'agissait de sa seule boite (la société française pour laquelle il prospecterait aux US par exemple), ça se comprendrait. Mais s'il travaille pour une filiale américaine, quand bien même employé par la société française, il n'y a aucune ambiguïté.

Bon je me refais petit et je laisse la place à Roupille

[Nadoue]

Yop les canards !

Je me décide à m'occuper de ma déclaration ! J'ai un gros doute sur le montant à déclarer pour les frais de garde de ma gamine. Le PAJE Emploi m'a envoyé une attestation fiscale où ils indiquent :

Salaires nets payés y compris indemnités d'entretien X€
Prise en charge "salaire" par votre Caf/MS Y€
Montant** à reporter sur votre déclaration de revenus Z€

** Vous devez déduire de ce montant les aides complémentaires éventuellement perçues pour la garde de vos enfants (aides de l'employeur, de la mairie, participation au titre Cesu préfinancé, ...)

Sur le site des impôts on trouve : Les frais de garde déclarés devront être diminués des aides perçues par les parents, notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Le PAJE Emploi déduit déjà l'aide à la garde (Complément de libre choix du mode de garde), l'allocation de base PAJE non, mais celle-ci est donnée à tous parents sans conditions de revenus ni même si on fait garder son gamin ou pas.

Ma question est je dois déduire l'allocation de base de novembre et décembre du montant donné par le PAJE emploi ou déclarer le montant Z donné par l'attestation PAJE Emploi ?

Merci pour votre aide

[Nirm]

Salut!
Montant Z.
Les impôts, comme la PAJE font référence à d'autres aides possiblement touchées (comme un employeur qui "participerait" aux frais de garde à cause d’horaires décalés par exemple).

[Nadoue]

Salut!
Montant Z.
Les impôts, comme la PAJE font référence à d'autres aides possiblement touchées (comme un employeur qui "participerait" aux frais de garde à cause d’horaires décalés par exemple).

Merci Nirm !

[BoZo]

Salut,

J'ai déclaré mes impôts et il me sort une somme inférieure à ce que j'ai déjà versé en avance. Comment stopper les prélèvements et se faire rembourser le trop perçu?

Bisous tout doux.

[Nirm]

Salut BoZo.

On ne nous stoppe pas Monsieur.
Sinon, tu es donc mensualisé, les prélèvements continueront jusqu'à celui de septembre si je ne m'abuse.
En octobre tu auras un joli chèque de la part de la DGFiP.
(et n'oublie pas que ce que le site t'a indiqué est une estimation, qui peut être différente de la réalité.)

[Baron]

Une simple manipulation sur ton compte fiscal en ligne. Tu es déjà allé le voir?

Sinon il faudrait prévenir ton CPS (centre prélèvement service) dont les coordonnées doivent figurer sur ton contrat de mensualisation. Je suis pas expert dans ce genre de procédure mais à coup de mails, c'est un truc qui peut se résoudre. Mais le compte fiscal est le plus simple.

Enfin pour info, si tu as dépassé, tu ne devrais plus être prélevé qu'en juin/juillet et remboursé automatiquement en août.

EDITH PIAF : Bon vu la réponse de Nirm, on part sur 2 hypothèses différentes. Si tu es mensualisé, c'est facile d'après ton compte fiscal ("modifier mes prélèvements" -> "arrêter vos prélèvements"). Si c'est avec des tiers, tu ne les paies plus (mais bon, il restait que le solde) et si tu veux un remboursement, il faudrait contacter ton SIP pour vérifier la faisabilité. Dans le temps (quelques années), ça se faisait très facilement et ils te remboursaient ce que tu leur disais. A vérifier donc

[OMar92]

Petite question fiscale sans rapport avec les impôts sur le revenu (ce serait même plutôt sur les impôts sur le revenants)...

Les assurances-vie font-elles partie de la succession?
Le notaire est venu faire l'estimation du mobilier jeudi (au passage, il ne m'avait pas menti ; ça vaut pas grand chose les meubles, en tous cas, beaucoup moins que les 5% par défaut!!! Là on serait plutôt à moins de 1 pour mille...), et il m'a demandé si j'avais reçu des assurances-vie, je lui ai répondu que oui, et il m'a demandé les reçus fiscaux (heureusement que j'en avait fait des copies).

J'ai bien compris qu'il y avait tout un tas d'éléments rentrent en compte (AV ouverte avant 91, ou avant 98, versement après 70 ans), prenons par exemple un contrat ouvert en 95 avec 150k€ versé après 70 ans.
Si la succession s'élève à 600k€, ça veut dire qu'il faut rajouter les 150k€ à la succession, soit calculer les droits sur 750k€?

Autre question (par pure curiosité, hein), si j'avais omis de déclarer au notaire ces AV, que se serait-il passé (sachant que le fisc est bien sur au courant de leur existence)?
Je dis ça parce que mon banquier m'avait dit "Les AV, c'est pas la peine d'en parler au notaire, c'est pas ses oignons." (oui, j'ai un drôle de banquier)

[smokytoks]

Petite question concernant les frais de garde, j'pense avoir fait ce qu'il faut mais je préfère être sûr :

En 2012, on a payé X € de frais de garde à la crèche. Et on a perçu Y € de la CAF au titre de la PAJE. Y étant supérieur à X, je ne déclare rien au titre des frais de garde, c'est bien ça ?

[Nirm]

Petite question concernant les frais de garde, j'pense avoir fait ce qu'il faut mais je préfère être sûr :

En 2012, on a payé X € de frais de garde à la crèche. Et on a perçu Y € de la CAF au titre de la PAJE. Y étant supérieur à X, je ne déclare rien au titre des frais de garde, c'est bien ça ?

Bonsoir.
C'est ça.
Par contre, faudra nous faire partager ta "combine"!

[smokytoks]

Ok, merci. C'est con, j'aurais préféré m'être planté...

Sinon, rien de vraiment mystérieux et (malheureusement) pas de combine : la petiote est née fin mars (donc PAJE plein pot dès avril), elle n'est rentrée à la crèche qu'à partir de mi-juin (sans accueil en août et une semaine de fermeture en décembre). Avec des tarifs de crèche indexés sur le dernier avis d'imposition disponible à la signature du contrat et des revenus (très) limités en 2010, ça donne ce résultat...

Mais ce sera pas la même cette année : on est passés du simple au double quasiment au niveau des tarifs de la crèche...

[Baron]

Petite question fiscale sans rapport avec les impôts sur le revenu (ce serait même plutôt sur les impôts sur le revenants)...

Les assurances-vie font-elles partie de la succession?
Le notaire est venu faire l'estimation du mobilier jeudi (au passage, il ne m'avait pas menti ; ça vaut pas grand chose les meubles, en tous cas, beaucoup moins que les 5% par défaut!!! Là on serait plutôt à moins de 1 pour mille...), et il m'a demandé si j'avais reçu des assurances-vie, je lui ai répondu que oui, et il m'a demandé les reçus fiscaux (heureusement que j'en avait fait des copies).

J'ai bien compris qu'il y avait tout un tas d'éléments rentrent en compte (AV ouverte avant 91, ou avant 98, versement après 70 ans), prenons par exemple un contrat ouvert en 95 avec 150k€ versé après 70 ans.
Si la succession s'élève à 600k€, ça veut dire qu'il faut rajouter les 150k€ à la succession, soit calculer les droits sur 750k€?

Autre question (par pure curiosité, hein), si j'avais omis de déclarer au notaire ces AV, que se serait-il passé (sachant que le fisc est bien sur au courant de leur existence)?
Je dis ça parce que mon banquier m'avait dit "Les AV, c'est pas la peine d'en parler au notaire, c'est pas ses oignons." (oui, j'ai un drôle de banquier)

Dis-donc Gaston, on n'a pas déjà discuté du sujet il y a quelques pages?

Je te donne un lien qui fait une synthèse du sujet. C'est un triptyque basé sur l'age du donateur, la date d'ouverture et celle du versement. Du coup des tableaux sont plus parlants. Lorsqu'il y a application des droits de succession, ça peut être à un taux forfaitaire ou selon le degré de parenté avec le donataire (cas des réintégrations) : Va voir ici

Et pour répondre à ta question première, Si les versements ont été faits après le 20/11/91 et que ton grand-père avait plus de 70 ans, les sommes sont réintégrées dans la succession mais se verront appliquer l'abattement supplémentaire et spécifique de 30 500 € (pour l'ensemble des ayant-droits). Du coup les droits seront calculés sur 719 500 €.

Si c'est pas clair, klaxonne

[OMar92]

Dis-donc Gaston, on n'a pas déjà discuté du sujet il y a quelques pages?

Oui et non ; on avait bien discuté des AV (page 55), mais dans le cadre des droits à acquitter pour les récupérer (avec l'abattement de 152k€ chacun et avec certificat fiscal à l'appui à remettre aux compagnies d'assurance), pas dans le cadre des droits de succession (avec abattement de 30,5k€ pour tous).

Conclusion faut payer 2 fois?...

C'est juste que je croyais que précisément, le but des AV c'était de pouvoir transmettre de l'argent à ses proches sans entrer dans le cadre de la succession.

[as2pique]

S'il a perçu des revenus de source française en ayant son foyer fiscal à l'étranger, il doit obligatoirement les déclarer en France auprès du centre des non-résident sur une déclaration 2042NR. Il se peut que les américains veuillent aussi les imposer et dans ce cas là ils iront voir la convention fiscale entre la France et les Etats Unis pour éviter la double imposition.

Là où on peut avoir un doute, ce n'est pas sur la nature du revenu, mais plutôt est-ce que ce revenu est bien de source française.

L'histoire du centre de ses intérêts économiques sert à établir le domicile fiscal du contribuable.

merci pour ces réponses!
donc puisqu'il vit de manière habituelle aux états unis avec sa famille, son domicile fiscal est bien là bas.

maintenant, comment les impôts savent qu'il est résident américain? il y a une déclaration particulière (hormis ladite 2042NR) à remplir à un moment quelconque (sorte d'exit tax mais pour les autres revenus que les plus values latentes)?
quant à l'origine de la rémunération, le fait que la société holding qui détient la filiale US ait son siège en france ne conduit pas automatiquement à qualifier sa rémunération de gérant de "francaise"?

[Baron]

Oui et non ; on avait bien discuté des AV (page 55), mais dans le cadre des droits à acquitter pour les récupérer (avec l'abattement de 152k€ chacun et avec certificat fiscal à l'appui à remettre aux compagnies d'assurance), pas dans le cadre des droits de succession (avec abattement de 30,5k€ pour tous).

Conclusion faut payer 2 fois?...

C'est juste que je croyais que précisément, le but des AV c'était de pouvoir transmettre de l'argent à ses proches sans entrer dans le cadre de la succession.

Alors deux réponses:

- Oui et Non : Pour ce qui est de payer, tu peux fractionner autant de fois la liquidation d'une succession que ce qu'on découvre de biens légués. Je m'explique : Si tu maîtrises totalement ce que le défunt a comme patrimoine et qu'il n'a jamais rien donné de son vivant, la liquidation de la succession vas se faire en une seule fois et tu ne paieras que cette fois.

En revanche, si on découvre des éléments à rapporter à ladite succession alors que celle-ci a déjà été liquidée, on va faire une complémentaire qui sera taxée en fonction des éléments de la première. La plupart du temps, tu ne paieras qu'une fois.

Ceci étant, dans le cas des assurances-vie, il te faut un papier de nos services qui précise que tu t'es acquittée des droits à régler pour bénéficier des sommes. Autrement dit, on va faire un calcul des droits dus sur place et tu payes éventuellement s'il y a quelque chose à taxer. Dans certains cas (cf. le tableau), l'assurance-vie se liquide comme une succession. A ce titre, tu bénéficies des abattements légaux qui s'appliquent à une transmission à titre gratuit. Le problème, c'est que ces abattements ne sont applicables qu'une fois et si tu les utilises tout ou partie pour l'assurance-vie, tu n'en bénéficieras qu'en tout ou partie pour la succession. Mais ce n'est pas à proprement parler "payer 2 fois". Dans ces cas précis, l'assurance-vie est considérée comme faisant partie de l'actif successoral. L'actif est à prendre dans sa globalité et tu appliques ton abattement dessus. Mais comme tu liquides cet actif en deux endroit distincts, ça donne une sensation de "deux fois". C'est bon?

- S'agissant de la niche supposée que constitue l'assurance-vie, oui, elle est un outil de maîtrise du patrimoine et surtout, de la transmission de celui-ci. Mais comme le législateur a vu passer nombre d'affaires chelouses, il a décidé que passé un age certain, on mettrait tout dans la succession. C'est un peu logique : imagine mamie zinzin (LB pour les intimes) qui file un milliard d'euros sur un contrat d'AV pour son photographe. On serait tenté de penser qu'il s'agit un petit peu de filer du patrimoine à moindre coût, nonobstant le caractère régulier et sincère de cette transmission. Donc à l'instar des dons manuels, plus on les fait jeune, plus on de la marge.

merci pour ces réponses!
donc puisqu'il vit de manière habituelle aux états unis avec sa famille, son domicile fiscal est bien là bas.

maintenant, comment les impôts savent qu'il est résident américain? il y a une déclaration particulière (hormis ladite 2042NR) à remplir à un moment quelconque (sorte d'exit tax mais pour les autres revenus que les plus values latentes)?
quant à l'origine de la rémunération, le fait que la société holding qui détient la filiale US ait son siège en france ne conduit pas automatiquement à qualifier sa rémunération de gérant de "francaise"?

Trois réponses:

- On ne connaît pas les 7 milliards de personnes qui ne déclarent pas chez nous. Le simple fait d'être français ne suffit pas à ce qu'on vous piste jusque dans les tréfonds d'un boui-boui mexicain. En revanche, et y en a qui essaient tous les ans, quelqu'un qui bosse en France et qui ne déclare rien, on a les moyens de le repérer;

- La déclaration à faire est la 2042 normale. Mais elle est fonction de la convention fiscale avec le pays de résidence. Certains revenus ne seront pas à déclarer (la majorité la plupart du temps). Pour pas se trouer, il vaut mieux demander à la Direction des non Résidents (dont Praetor te dira le plus grand bien ) selon sa situation personnelle;

- Dans la mesure où la société qui le rémunère est de droit américain, quels que soient les liens capitalistiques avec d'autres sociétés, ses revenus ne sont pas de source française.

[Anonyme210226]

En revanche, et y en a qui essaient tous les ans, quelqu'un qui bosse en France et qui ne déclare rien, on a les moyens de le repérer

S'il essaient tous les ans, c'est bien que ça doit marcher

[Baron]

Non.

Ils essaient.

Tu saisis la nuance?

[Flad]

Un pti rappel svp : la date limite pour déclarer par internet pour qqu'un du 67 c'est quand ?
(dites moi que c'est pas trop tard, dites moi que c'est pas trop tard, dites moi que c'est pas trop tard...)

[kilfou]

11 juin.

[Nirm]

Un pti rappel svp : la date limite pour déclarer par internet pour qqu'un du 67 c'est quand ?
(dites moi que c'est pas trop tard, dites moi que c'est pas trop tard, dites moi que c'est pas trop tard...)

Tu es sauvé Fladnag.
Département 67 = Zone 3 ===> le 11 Juin.
Pour rappel:
- Zone 1: départements de 1 à 19 (inclus) le 3 Juin (trop tard )
- Zone 2: départements 2A à 49 (inclus) le 7 Juin
- Zone 3: départements 50 à 95 + Outre-mer le 11 Juin.

[Flad]

11 juin.

T'es devenu archiviste des impôts toi ?

Tu es sauvé Fladnag.
Département 67 = Zone 3 ===> le 11 Juin.
Pour rappel:
- Zone 1: départements de 1 à 19 (inclus) le 3 Juin (trop tard )
- Zone 2: départements 2A à 49 (inclus) le 7 Juin
- Zone 3: départements 50 à 95 + Outre-mer le 11 Juin.

Merci vous 2

[OMar92]

Alors deux réponses:

- Oui et Non : Pour ce qui est de payer, tu peux fractionner autant de fois la liquidation d'une succession que ce qu'on découvre de biens légués. Je m'explique : Si tu maîtrises totalement ce que le défunt a comme patrimoine et qu'il n'a jamais rien donné de son vivant, la liquidation de la succession vas se faire en une seule fois et tu ne paieras que cette fois.

En revanche, si on découvre des éléments à rapporter à ladite succession alors que celle-ci a déjà été liquidée, on va faire une complémentaire qui sera taxée en fonction des éléments de la première. La plupart du temps, tu ne paieras qu'une fois.

Tout d'abord, merci beaucoup pour tes réponses.

A priori on a tout, donc il ne devrait pas y avoir de surprise, bon par contre on va probablement payer en fractionné (avec un taux de 0,04% arrondi à 0%, dixit le notaire), ce serait bête de se priver…

Ceci étant, dans le cas des assurances-vie, il te faut un papier de nos services qui précise que tu t'es acquittée des droits à régler pour bénéficier des sommes. Autrement dit, on va faire un calcul des droits dus sur place et tu payes éventuellement s'il y a quelque chose à taxer. Dans certains cas (cf. le tableau), l'assurance-vie se liquide comme une succession. A ce titre, tu bénéficies des abattements légaux qui s'appliquent à une transmission à titre gratuit. Le problème, c'est que ces abattements ne sont applicables qu'une fois et si tu les utilises tout ou partie pour l'assurance-vie, tu n'en bénéficieras qu'en tout ou partie pour la succession. Mais ce n'est pas à proprement parler "payer 2 fois". Dans ces cas précis, l'assurance-vie est considérée comme faisant partie de l'actif successoral. L'actif est à prendre dans sa globalité et tu appliques ton abattement dessus. Mais comme tu liquides cet actif en deux endroit distincts, ça donne une sensation de "deux fois". C'est bon?

En fait, ce que je n’avais pas compris, c’est le calcul des droits de successions ; je pensais qu’on cumulais tout (le mobilier, l’immobilier, les AV, etc.), qu’on calculait les droits à partir de ça, puis qu’on « dispachait » les frais en fonction de l’héritage de chacun.
Par exemple, pour 1 million d’€ au total, soit 252677€ à payer, soit la moitié pour mon père, ¼ pour moi et pareil pour ma sœur.
Alors qu’en fait, mon père va payer sur 500k€ de patrimoine, moi 250k€ et ma sœur itou (soit des frais de 98194€ et 2 x 48194€), ce qui change pas mal de chose, surtout si on change de tranche…

- S'agissant de la niche supposée que constitue l'assurance-vie, oui, elle est un outil de maîtrise du patrimoine et surtout, de la transmission de celui-ci. Mais comme le législateur a vu passer nombre d'affaires chelouses, il a décidé que passé un age certain, on mettrait tout dans la succession. C'est un peu logique : imagine mamie zinzin (LB pour les intimes) qui file un milliard d'euros sur un contrat d'AV pour son photographe. On serait tenté de penser qu'il s'agit un petit peu de filer du patrimoine à moindre coût, nonobstant le caractère régulier et sincère de cette transmission. Donc à l'instar des dons manuels, plus on les fait jeune, plus on de la marge.

En fait la seule bonne « planque » légale (évidement) après 70 ans, ce sont les œuvres d’art (sous réserve qu’elles dépassent les 5% de la valeur des biens immobiliers, sinon ça n’a pas d’intérêt)… Merci LF…

Au passage, un petit conseil aux canards qui ont à faire une succession : demander au notaire à faire évaluer les meubles par un commissaire-priseur ; par défaut, c’est considéré comme 5% du prix de la maison, or, l’immobilier a beaucoup augmenté depuis cette norme, et les meubles valent que dale d’occasion, du coup, pour le cas de mon grand-père, c’est passé de 5% à… moins de 1 pour mille…



Une dernière question : le notaire m’indique que mon père peut bénéficier d’un abattement supplémentaire au titre de son handicap. Pour ce faire, il me demande :
- soit la décision de la commission départementale d'orientation des infirmes classant l'intéressé dans la catégorie des handicapés grave,
- soit un certificat médical circonstancié
- soit tous autres éléments de preuve.
Le premier, je ne pense pas qu’il y en ait une.
Le 2ème, ça demande à ce que je fasse la demande à son médecin traitant, qu’il accepte et qu’il me fournisse ça dans un délai de moins de 15 jours…
Pour le 3ème, je dispose de la décision de mise sous tutelle originelle datant de 1990, ainsi que la dernière en date (mise sous curatelle renforcée) datant de 2012, est-ce que ça peut suffire comme élément de preuve ?

[Utharion]

La réduction Scellier Outre-mer investi en 2011 et qui n'a pas pu être imputé en 2011 est bien reportable en réduction de l'impôt 2012, en plus du 1/9 de réduction Scellier propre à 2012 ?

NB : C'est pas pour moi, hein.