Généralement, quand on reçoit un avis, on a 1 mois pour régler, 1,5 max. C'est fou le nombre qui me disent "je m'attendais pas à ça". Pourtant on a pas inventé l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe sur les logements vacants cette année. Il faudrait vraiment qu'une instruction civique pour sensibiliser les jeunes à la matière qui est quand même incontournable.
Donc quand on a un bien immo, il faut se poser chaque année la question de l'imposition de la (non-)occupation
Avec la déclaration de l'an prochain, en calculant le kilométrage réel et en appliquant le barème de l'administration. Je conseille de bosser le sujet avec
la fiche idoine. Et pour calculer :
https://www.impots.gouv.fr/simulateu...e-kilometrique
Alors attention : il faut passer par la messagerie sécurisée de son
compte fiscal particulier. "E-contact", c'est le nom de notre appli métier pour traiter les messages.
Et la demande de délai relève de la procédure gracieuse, donc il faut justifier de ses difficultés. Ce n'est pas un droit.
Cf. ci-avant. Je ne sais pas pourquoi ils ont demandé ça (parce qu'on le sait normalement). Par contre on demande éventuellement des infos pour faciliter le recouvrement derrière, au cas où...
Je profite de l'occase pour raconter une anecdote. Pour info, j'ai mis mon SIP sur Google pour donner des infos utiles aux usagers (lieu, horaires, jours d'ouverture voire de l'info). Je l'ai fait pour aider les usagers mais ça n'a pas raté, y a tous les frustrés de la vie qui viennent vomir leur avis pour se soulager de ne pas avoir eu dans la minute le renseignement que leur nature d'assisté chronique ne leur permet pas de trouver avec un minimum de recherche. Ce sont les mêmes qui disent qu'on est des fainéants. Bon bref, j'hésite souvent à supprimer l'établissement pour m'éviter des ulcères.
Et y a pas longtemps, un de ces énergumènes est venue se plaindre de ne pas avoir eu un délai accordé. Il a parlé d'administration inhumaine contre lui le pauvre usager innocent. Il a cité mon nom au milieu (normal, tous les courriers sont à mon nom). J'ai fait supprimer par Google cet avis (enfin un où je pouvais!) du fait de la citation. Eh ben il a recommencé. Et rebelote.
Frustré, il a écrit au Conciliateur Fiscal, au Médiateur de Bercy et dans notre BALF où il a redonné en encore plus véhément les mêmes arguments de m... (genre il est presque à la rue et nous on est des petits fonctionnaires aigris et obtus. Il demandait pourtant pas grand chose!)
Mais évidemment, s'est passé ce qu'il s'est passé : j'ai repris son dossier. Donc c'est mon adjointe qui avait refusé et ce fut mal argumenté, c'est vrai. Mais sur le fond, rien à dire : près de 4 000 euros de salaire pour le couple, 2 apparts à Toulouse, un terrain à Gruissan et proprios de leur maison. Et aucun évènement pour expliquer qu'ils n'ont pas les moyens de régler. Ils ont juste pas envie de payer d'un coup. J'ai des demandes de délais qui sont quand même un peu mieux défendues...
Sauf que... quand je regarde : pas de revenus fonciers déclarés avant 2022 et encore, en 2022, ce n'est que pour un des deux appartements. Je fais un recoupement CAF : il a loué à des étrangers et ça fait des années qu'il a des loyers. Et pire, il nous a déclaré cette année qu'il donnait son appartement pour gratuit à un locataire alors que le locataire nous a expliqué payer 700 balles par mois.
Du coup, j'ai refilé le dossier à ma contrôleuse qu'on appelle "le berger allemand". Je lui ai dit de motiver des manœuvres frauduleuses (+80%).
Je comprends qu'on puisse être fâché d'une réponse négative. Mais dans cette situation, clairement, il vaut mieux fermer sa g... Je comprends pas cette nouvelle habitude chez les fraudeurs de tout poil de prendre la confiance comme ça. Dans un autre dossier j'ai toute une famille qui s'est lancé dans le faux crédit d'impôt. Ca leur a coûté très cher. Je crois que parce que certains se vantent d'avoir réussi un coup, d'autres imaginent que c'est du 100% gagnant. Mais quand ça tombe après, il faut voir les dégâts...
Mon gars du départ a réussi à obtenir du Conciliateur un délai de 6 mois (j'ai bien eng... son équipe, d'ailleurs, sur ce coup). Il était content mais il a réécrit derrière pour se plaindre de l'acharnement de l’administration à lui demander des comptes sur ses déclarations. Au Médiateur de Bercy, il a dit que c'était sans doute qu'on était frustrés de la réponse du Conciliateur et qu'on cherchait à se venger. Et il demandait qu'on arrête de le questionner et qu'il fallait en rester là... mais bien sûr.
Eh beh non : quand on demande un délai, le service regarde le dossier. C'est la procédure. Si on va jusqu'au juge (ce que j'espère), il va vraiment avoir l'air malin avec ses théories...