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  1. #5821
    Bon parlons sérieusement quand est ce que vous mettez en place des "IA" à base de "data mining" et de "big data" reliés à aux satellites espions des Chinois du FBI pour repérer les contradictions dans les déclarations des usagers ?

    Vrai question j'ai vu ça dans un article de journal.
    Nuh

  2. #5822
    Citation Envoyé par Aramchek Voir le message
    Bon parlons sérieusement quand est ce que vous mettez en place des "IA" à base de "data mining" et de "big data" reliés à aux satellites espions des Chinois du FBI pour repérer les contradictions dans les déclarations des usagers ?

    Vrai question j'ai vu ça dans un article de journal.
    Bercy croit au Père Noel avec ce truc.
    Et ca leur permet de virer des gens en pensant que l'ordi va remplacer.

    Faut voir le niveau technologique et de réflexion derrière l'informatique de l'Etat.
    Y'a un projet qui prend du retard, qui permettra de centraliser les factures des communes (genre la crèche) sur l'espace impots.gouv.
    Pourquoi pas.
    Les têtes pensantes se sont rendus comptes après des mois d'expérimentation qu'il fallait envoyer des mails aux redevables pour les informer qu'une facture venait d'arriver sur leur compte. Genius ! Ils pensaient qu'on consulte cet espace tous les jours ?

    A coté de ça ils sont conscients que les gens sont très cons,donc ils s'activent pour qu'au moment du paiement par CB en ligne, les cases de référence de la créance soit pré remplies. (et ils n'y arrivent pas)
    De mauvaise foi moi ? Noooon ?

  3. #5823
    C'était y'a longtemps ? Parce que les annonces des agences intègrent la TF dans les annonces et lors du passage chez le notaire il y a la régularisation de la TF à payer

  4. #5824
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Généralement, quand on reçoit un avis, on a 1 mois pour régler, 1,5 max. C'est fou le nombre qui me disent "je m'attendais pas à ça". Pourtant on a pas inventé l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe sur les logements vacants cette année. Il faudrait vraiment qu'une instruction civique pour sensibiliser les jeunes à la matière qui est quand même incontournable.
    Donc quand on a un bien immo, il faut se poser chaque année la question de l'imposition de la (non-)occupation

    Avec la déclaration de l'an prochain, en calculant le kilométrage réel et en appliquant le barème de l'administration. Je conseille de bosser le sujet avec la fiche idoine. Et pour calculer : https://www.impots.gouv.fr/simulateu...e-kilometrique

    Alors attention : il faut passer par la messagerie sécurisée de son compte fiscal particulier. "E-contact", c'est le nom de notre appli métier pour traiter les messages.
    Et la demande de délai relève de la procédure gracieuse, donc il faut justifier de ses difficultés. Ce n'est pas un droit.

    Cf. ci-avant. Je ne sais pas pourquoi ils ont demandé ça (parce qu'on le sait normalement). Par contre on demande éventuellement des infos pour faciliter le recouvrement derrière, au cas où...

    Je profite de l'occase pour raconter une anecdote. Pour info, j'ai mis mon SIP sur Google pour donner des infos utiles aux usagers (lieu, horaires, jours d'ouverture voire de l'info). Je l'ai fait pour aider les usagers mais ça n'a pas raté, y a tous les frustrés de la vie qui viennent vomir leur avis pour se soulager de ne pas avoir eu dans la minute le renseignement que leur nature d'assisté chronique ne leur permet pas de trouver avec un minimum de recherche. Ce sont les mêmes qui disent qu'on est des fainéants. Bon bref, j'hésite souvent à supprimer l'établissement pour m'éviter des ulcères.

    Et y a pas longtemps, un de ces énergumènes est venue se plaindre de ne pas avoir eu un délai accordé. Il a parlé d'administration inhumaine contre lui le pauvre usager innocent. Il a cité mon nom au milieu (normal, tous les courriers sont à mon nom). J'ai fait supprimer par Google cet avis (enfin un où je pouvais!) du fait de la citation. Eh ben il a recommencé. Et rebelote.

    Frustré, il a écrit au Conciliateur Fiscal, au Médiateur de Bercy et dans notre BALF où il a redonné en encore plus véhément les mêmes arguments de m... (genre il est presque à la rue et nous on est des petits fonctionnaires aigris et obtus. Il demandait pourtant pas grand chose!)

    Mais évidemment, s'est passé ce qu'il s'est passé : j'ai repris son dossier. Donc c'est mon adjointe qui avait refusé et ce fut mal argumenté, c'est vrai. Mais sur le fond, rien à dire : près de 4 000 euros de salaire pour le couple, 2 apparts à Toulouse, un terrain à Gruissan et proprios de leur maison. Et aucun évènement pour expliquer qu'ils n'ont pas les moyens de régler. Ils ont juste pas envie de payer d'un coup. J'ai des demandes de délais qui sont quand même un peu mieux défendues...

    Sauf que... quand je regarde : pas de revenus fonciers déclarés avant 2022 et encore, en 2022, ce n'est que pour un des deux appartements. Je fais un recoupement CAF : il a loué à des étrangers et ça fait des années qu'il a des loyers. Et pire, il nous a déclaré cette année qu'il donnait son appartement pour gratuit à un locataire alors que le locataire nous a expliqué payer 700 balles par mois.

    Du coup, j'ai refilé le dossier à ma contrôleuse qu'on appelle "le berger allemand". Je lui ai dit de motiver des manœuvres frauduleuses (+80%).

    Je comprends qu'on puisse être fâché d'une réponse négative. Mais dans cette situation, clairement, il vaut mieux fermer sa g... Je comprends pas cette nouvelle habitude chez les fraudeurs de tout poil de prendre la confiance comme ça. Dans un autre dossier j'ai toute une famille qui s'est lancé dans le faux crédit d'impôt. Ca leur a coûté très cher. Je crois que parce que certains se vantent d'avoir réussi un coup, d'autres imaginent que c'est du 100% gagnant. Mais quand ça tombe après, il faut voir les dégâts...

    Mon gars du départ a réussi à obtenir du Conciliateur un délai de 6 mois (j'ai bien eng... son équipe, d'ailleurs, sur ce coup). Il était content mais il a réécrit derrière pour se plaindre de l'acharnement de l’administration à lui demander des comptes sur ses déclarations. Au Médiateur de Bercy, il a dit que c'était sans doute qu'on était frustrés de la réponse du Conciliateur et qu'on cherchait à se venger. Et il demandait qu'on arrête de le questionner et qu'il fallait en rester là... mais bien sûr.

    Eh beh non : quand on demande un délai, le service regarde le dossier. C'est la procédure. Si on va jusqu'au juge (ce que j'espère), il va vraiment avoir l'air malin avec ses théories...
    Je t'aime. Vous embauchez des gens pour faire berger allemand ?

  5. #5825
    Oh bah non, c'est plutôt qu'on place des gens sur des missions en fonction des caractères. Moi je plains les gens qui ont affaire à elle...

    Citation Envoyé par Robix66 Voir le message
    C'est pas des gus qui se font avoir avec les pubs "comment payer moins d'impôts" ?
    Non je te rassure, c'est un père et ses 3 fils (tous indépendants) qui ont déclaré des faux crédits d'impôts. Les mêmes, en plus. Ils nous ont pris pour des jambons. Y a un des fils qui a déjà fait de la tôle. Et c'est vachement malin de la part du père parce que lui qui avait un vrai boulot avec des déplacements à l'étranger et qui avait exonéré une partie de ces revenus, eh ben non seulement on a désexonéré mais on lui a fait un ATD alors qu'il venait de recevoir sa prime retraite. Depuis il revient me voir en disant que si, il doit être exonéré et je lui réponds qu'il nous l'a pas prouvé. Je lui ai fait comprendre à l'oral que si la famille n'avait pas fait de la m..., il ne lui serait sans doute rien arrivé. Il m'a répondu que ce n'était pas de son fait (il a dû se faire convaincre...). En attendant, au lieu d'avoir un peu d'argent, il a perdu entre vingt et trente mille euros.

    Citation Envoyé par Ventilo Voir le message
    Bercy croit au Père Noel avec ce truc
    Non, l'approche est très pragmatique et les résultats bien réels. Notre principal enjeu est d'avoir le droit (CNIL) de croiser des bases des autres administrations. Si seulement on pouvait, l'Etat économiserait des milliards. Cette CNIL, c'est le premier truc que je foutrais au feu si j’arrivais président

    Citation Envoyé par bobvador Voir le message
    C'était y'a longtemps ? Parce que les annonces des agences intègrent la TF dans les annonces et lors du passage chez le notaire il y a la régularisation de la TF à payer
    Y a pas trop de rapport avec le sujet. Mais sur la TF chez le notaire, j'en profite pour rappeler que c'est du gré à gré et non opposable à l'administration. Le redevable, c'est le proprio au 1er janvier. Point.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  6. #5826
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Y a pas trop de rapport avec le sujet. Mais sur la TF chez le notaire, j'en profite pour rappeler que c'est du gré à gré et non opposable à l'administration. Le redevable, c'est le proprio au 1er janvier. Point.
    En fait je rebondissais à ce post ce post (précisément la dernière phrase sur l'absence de connaissance du montant de la TF après un achat), mais il semblerait que je ne maitrise pas encore toutes les subtilités de saisie lorsque je suis depuis le téléphone ! Désolé pour la confusion engendrée.

    Citation Envoyé par Robix66 Voir le message
    C'est pas des gus qui se font avoir avec les pubs "comment payer moins d'impôts" ?
    Ce qui me fume sur ces publicités, c'est le marketing lié à "l'administration l'a mis en place pour vous et il faut en profiter" + un montant (presque) aléatoire de l'imposition pour y avoir droit

  7. #5827
    Non, l'approche est très pragmatique et les résultats bien réels. Notre principal enjeu est d'avoir le droit (CNIL) de croiser des bases des autres administrations. Si seulement on pouvait, l'Etat économiserait des milliards. Cette CNIL, c'est le premier truc que je foutrais au feu si j’arrivais président
    Pareil, ça n'aide que les fraudeurs.
    Fin de l'imposition par ménage, numéro de sécu unique comme identifiant, génération d'un id sécu pour les étrangers sur le territoire ;
    Base de donnée unique nationale pour tout le communal, interdiction de créer des tiers manuels, obligation pour les entreprises d'avoir un rib par siret (vu l'explosion des FOVI...).

    Le monde rêvé ou l'informatique d'Etat marche alors que le top de la technicité c'est d'envoyer des mails
    De mauvaise foi moi ? Noooon ?

  8. #5828
    bah le site impot.gov.fr est franchement bien foutu. C'est pas une appli mais ça reste dans le périmètre du SI étatique.

    Pour les gens qui se plaignent j'ai des exemples de personnes de bonne foi qui pensent qui se font gruger constamment par les impôts. Leurs explications ne tiennent jamais la route. Les gens sont nul en math, surtout quand on rajoute une dimension temporelle (N+1 voir N+2) c'est la catastrophe.

    En tout cas le gus qui râle pour un étalement et qui se paye un redressement à la fin c'est priceless....

  9. #5829
    Citation Envoyé par bobvador Voir le message
    En fait je rebondissais à ce post (précisément la dernière phrase sur l'absence de connaissance du montant de la TF après un achat), mais il semblerait que je ne maitrise pas encore toutes les subtilités de saisie lorsque je suis depuis le téléphone ! Désolé pour la confusion engendrée.
    Ah OK. Eh ben là aussi faut faire gaffe, parce que pour x raisons, la TF de l'ancien proprio ne sera pas celle du nouveau. Celui qui passe derrière un petit vieux exonéré du fait de son âge et son RFR, il aura pas l'air c...
    Idem pour celui aura sur son acte d'achat la mention de la dépendance et de la piscine et qui va s'apercevoir après coup que ça n'avait jamais été déclaré au fisc.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  10. #5830
    Bonsoir les canards,

    En me "baladant" sur mon site préféré des impôts, j'ai remarqué qu'on pouvait obtenir des informations sur nos bien immobiliers. Je suis donc allé voir les trucs de ma résidence, et j'ai remarqué que les m² étaient FORTEMENT exagérés (et donc je suppose que ma taxe foncière en pâtit)


    La raison? Il est indiqué que j'ai 80m² de garage cellier, buanderie, qui sont catégorie 5, alors que le reste des m² de ma maison sont également en catégorie 5? Alors que mon garage est souterrain, directement en parpaing sans aucune isolation ni sol aménagé.

    Est-ce normal que tout soit considéré au même niveau? Et sinon, comment puis-je faire modifier tout ca? (et si ca vaut le coup de demander la modif également)

    Merci d'avance !

  11. #5831
    Le truc c'est que ces données se basent sur les déclarations des propriétaires lors de l'achèvement des constructions ou des travaux. Il faut donc t'adresser au Centre des Impôts Fonciers pour avoir une copie de la (ou des) déclaration(s) H1 et demander par la suite la correction des éléments qui seraient inexacts. Pour bien faire, tu passes par la messagerie sécurisée de ton compte fiscal.
    Par contre, faut s'armer de patience parce que tout le monde a eu la même idée ou presque et ils sont tous coulés.
    Quant à la réduc, je peux rien te garantir parce que c'est un peu nébuleux pour bien comprendre les conséquences de tel ou ou tel élément de confort.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  12. #5832
    Question PACS (pas pour moi, pour un copain) :

    c'est un couple Franco-Estonien. Chacun avec des revenus (salaire) dans son pays, et chacun residant dans son pays aussi.
    S'ils se pacsent, est-ce un seul foyer fiscal en France ? Ce foyer fiscal va declarer les revenus francais en France j'imagine, mais pas les revenus estoniens. Correct ?
    Et s'ils vivent tous 2 en France, la situation sera-t-elle differente pour le fisc francais ?


    (les revenus estoniens seront declares la-bas sans doute - ils ont un equivalent du PACS, mais il semble que etre pacses en France ne voudra rien dire la-bas)



    Merci d'avance.

  13. #5833
    Par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal, et, conformément aux dispositions du 4 de l'article 6 du CGI, les époux font l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas ensemble.
    De même, les personnes liées par un Pacs ou par un partenariat civil étranger sont imposées distinctement et doivent donc effectuer des déclarations séparées si elles résident séparément et sont placés sous le régime de la séparation des biens (PACS conclus depuis le 01/01/2007) ou sous un régime conventionnel équivalent (PACS conclus antérieurement).
    Donc tant qu'ils sont séparés, la pacs ne nous est fiscalement pas opposable, ils déclarent séparément.
    S'ils se mettent à habiter ensemble en France sous le même toit, effectivement, ils déclarent ensemble. Et là, si la femme continue à percevoir des revenus étrangers, il faudra effectivement les déclarer et voir avec la convention (si elle existe) entre l'Estonie et la France comment on évite la double imposition. Dans cette situation, je recommande d'aller en RDV dans leur SIP pour se faire expliquer les spécificités de la déclaration de ces revenus.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  14. #5834
    Merci beaucoup, je transmets.
    Au passage, c'est un couple homme-homme, j'imagine que ca ne change rien, mais comme tu as suppose qu'il s'agissait d'une femme en Estonie, je le precise.

  15. #5835
    Disons que dans l'approche statistique, nous on a beaucoup plus de vieux français avec des jeunes femmes de l'Est, d'où ma méprise
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  16. #5836
    Petite question : est-il possible de faire une déclaration commune quand on est en concubinage sans PACS ni mariage ?
    J'ai cru comprendre que non, mais je ne suis pas sûr.

  17. #5837
    Il y a une notion de concubinage notoire pour déclarer en commun.

  18. #5838
    Hello’
    En regardant par curiosité sur le site des impôt les maison vendu dans mon coin.
    J'ai voulu voir comment les autre pouvez voir ma maison.
    Là je m'aperçois que j'ai 5 chambres de déclarée, dans 104m2 avec 6 pièces principales .
    J'étais pas au courant davoir autant de pieces dans aussi peu de m2

    Ya til une conséquence sur ma taxe habitation ?
    Citation Envoyé par DjudjRed Voir le message
    ... mais ... Elon Musk est modo ici maintenant ? ça a changé CanardPC dis donc :con:

  19. #5839
    Citation Envoyé par kikoro Voir le message
    Hello’
    En regardant par curiosité sur le site des impôt les maison vendu dans mon coin.
    J'ai voulu voir comment les autre pouvez voir ma maison.
    Là je m'aperçois que j'ai 5 chambres de déclarée, dans 104m2 avec 6 pièces principales .
    J'étais pas au courant davoir autant de pieces dans aussi peu de m2

    Ya til une conséquence sur ma taxe habitation ?
    les impots comptent TOUTES les pièces, genre la cuisine, le grenier et tout, je crois.

    C'est pas le même mode de calcul que le classique T3, T4 etc...
    Jeu(x) du moment : Diablo IV; Helldivers 2; Yakuza : Like a Dragon.

  20. #5840
    Citation Envoyé par kikoro Voir le message
    Hello’
    En regardant par curiosité sur le site des impôt les maison vendu dans mon coin.
    J'ai voulu voir comment les autre pouvez voir ma maison.
    Là je m'aperçois que j'ai 5 chambres de déclarée, dans 104m2 avec 6 pièces principales .
    J'étais pas au courant davoir autant de pieces dans aussi peu de m2

    Ya til une conséquence sur ma taxe habitation ?
    Il est aussi possible que des propriétaires précédents aient fait des travaux sans informer les impôts.
    C'est le cas de mes voisins. Les propriétaires d'avant ont aménagé le sous sol et l'on vendu comme surface habitable, sauf quils n'ont pas prévenu les impôts. Le proprio actuel se demande s'il doit le déclarer ou laisser couler. Ayant peur de ce quil peut arriver lors de la revente.

  21. #5841
    Citation Envoyé par kikoro Voir le message
    Hello’
    En regardant par curiosité sur le site des impôt les maison vendu dans mon coin.
    J'ai voulu voir comment les autre pouvez voir ma maison.
    Là je m'aperçois que j'ai 5 chambres de déclarée, dans 104m2 avec 6 pièces principales .
    J'étais pas au courant davoir autant de pieces dans aussi peu de m2

    Ya til une conséquence sur ma taxe habitation ?
    Normalement au moment de gmbi tu as pu faire ce contrôle et faire une mise a jour éventuelle.
    Gmbi restant disponible chaque année, normalement quand il y a des modifs notamment de locataires, tu peux y accéder pour mettre a jour ton dossier.
    De mauvaise foi moi ? Noooon ?

  22. #5842
    Citation Envoyé par Emile Gravier Voir le message
    Il est aussi possible que des propriétaires précédents aient fait des travaux sans informer les impôts.
    C'est le cas de mes voisins. Les propriétaires d'avant ont aménagé le sous sol et l'on vendu comme surface habitable, sauf quils n'ont pas prévenu les impôts. Le proprio actuel se demande s'il doit le déclarer ou laisser couler. Ayant peur de ce quil peut arriver lors de la revente.
    Ah ben moi c'est le contraire, mon sous sol est déclaré comme habitable sur ma taxe alors que c'est un garage pur jus, avec parpaing et zero isolation. J'en ai isolé une partie et je vais ESSAYER de mettre çà à jour sans péter une durite :D

  23. #5843
    Rapidement :

    Citation Envoyé par Vautour Voir le message
    Petite question : est-il possible de faire une déclaration commune quand on est en concubinage sans PACS ni mariage ?
    J'ai cru comprendre que non, mais je ne suis pas sûr.
    Non.

    Citation Envoyé par Paul Verveine Voir le message
    Il y a une notion de concubinage notoire pour déclarer en commun.
    Non plus.

    Citation Envoyé par kikoro Voir le message
    Hello’
    En regardant par curiosité sur le site des impôt les maison vendu dans mon coin.
    J'ai voulu voir comment les autre pouvez voir ma maison.
    Là je m'aperçois que j'ai 5 chambres de déclarée, dans 104m2 avec 6 pièces principales .
    J'étais pas au courant davoir autant de pieces dans aussi peu de m2

    Ya til une conséquence sur ma taxe habitation ?
    Sur la taxe d'habitation assez peu puisqu'elle a disparu. Sur la taxe foncière oui mais ça ne veut pas dire en négatif. Il faut pas se poser de question : RDV Centre des Impôts Fonciers pour faire un point sur les éléments de la maison et vérifier que la situation est bien la réalité.

    Citation Envoyé par Aza Voir le message
    les impots comptent TOUTES les pièces, genre la cuisine, le grenier et tout, je crois.

    C'est pas le même mode de calcul que le classique T3, T4 etc...
    Ce sont les éléments de confort surtout qui sont pris en compte et la surface. Mais on va pas rentrer dans les détails parce qu'un, il vaut mieux aller voir le service pour mettre les choses à plat et deux, la réforme de la valeur locative des habitations est en cours et bientôt on va basculer en valeur de marché.

    Citation Envoyé par Emile Gravier Voir le message
    Il est aussi possible que des propriétaires précédents aient fait des travaux sans informer les impôts.
    C'est le cas de mes voisins. Les propriétaires d'avant ont aménagé le sous sol et l'on vendu comme surface habitable, sauf quils n'ont pas prévenu les impôts. Le proprio actuel se demande s'il doit le déclarer ou laisser couler. Ayant peur de ce quil peut arriver lors de la revente.
    Là aussi il faut mesurer l'impact réel de ce qu'on considère comme habitable. Le risque c'est d'avoir un rôle particulier de taxe foncière à concurrence de 4 fois maximum la valeur non taxée. En gros, si vente en 2025, on peut demander au titre de 2024 une taxe foncière qui équivaudra à la somme des 4 dernières années (2021 à 2024 inclus). C'est le cas classique.

    Citation Envoyé par Ventilo Voir le message
    Normalement au moment de gmbi tu as pu faire ce contrôle et faire une mise a jour éventuelle.
    Gmbi restant disponible chaque année, normalement quand il y a des modifs notamment de locataires, tu peux y accéder pour mettre a jour ton dossier.
    Justement je pense que l'info vient de là. Après, faire des mises à jour depuis GMBI, il faut voir. J'ai pas testé.

    Citation Envoyé par Zapp le Grand Voir le message
    Ah ben moi c'est le contraire, mon sous sol est déclaré comme habitable sur ma taxe alors que c'est un garage pur jus, avec parpaing et zero isolation. J'en ai isolé une partie et je vais ESSAYER de mettre çà à jour sans péter une durite :D
    Idem, mieux vaut voir directement avec le service pour vérifier que tu n'est pas surimposé, du coup.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  24. #5844
    Hello! J'ai deux trois interrogations.

    Sur le site des impôts, dans le patrimoine immo, mon appart est marqué comme faisant 34m² alors qu'il en fait 40m², je les appelle pour corriger ou je laisse filer?


    Question actions :
    - Si je vends des actions de mon PEA (plus de 5 ans) et que je sors le cash vers mon compte courant, ma banque (en ligne, française) va automatiquement déduire les taxes sur les plus-values, verser ça au Fisc en mon nom, et derrière je n'ai plus rien à faire, ou je dois déclarer des choses au moment de la décla annuelle d'IR?
    - Même question pour un compte actions chez Revolut (banque UE mais Lituanie), avec des actions US en dollars, ils s'occupent de tout ça ou je dois faire une déclaration?
    Citation Envoyé par TheProjectHate Voir le message
    Merci de RELIRE Phenixy.

  25. #5845
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Rapidement :

    Non.

    Non plus.
    Merci ! Justement, je ne trouvais rien concernant la déclaration commune en "concubinage notoire", à part certains cas très particuliers qui ne me concernaient pas !

  26. #5846
    Citation Envoyé par Baron Voir le message

    Ah ben moi c'est le contraire, mon sous sol est déclaré comme habitable sur ma taxe alors que c'est un garage pur jus, avec parpaing et zero isolation. J'en ai isolé une partie et je vais ESSAYER de mettre çà à jour sans péter une durite :D

    Idem, mieux vaut voir directement avec le service pour vérifier que tu n'est pas surimposé, du coup.
    Alors j'ai eu une réponse (hyper rapide) des impôts, qui m'expliquent que les dépendances d'une maison sont toujours de la même catégorie que la maison avec une pondération appliquée.

    Mais du coup :

    Où peut-on s'assurer que cette pondération est appliquée?

    Si j'amenage une partie de mon sous-sol (isolation des murs essentiellement), ca restera dans la même catégorie et donc ma taxe ne bougera pas?

  27. #5847
    Citation Envoyé par Phenixy Voir le message
    je les appelle pour corriger ou je laisse filer?
    C'est compliqué de dire si c'est une estimation normale. Si tu veux être sûr, il faut les contacter. Sans avoir la déclaration d'origine (H1), impossible d;être précis.
    Citation Envoyé par Phenixy Voir le message
    Si je vends des actions de mon PEA (plus de 5 ans) et que je sors le cash vers mon compte courant, ma banque (en ligne, française) va automatiquement déduire les taxes sur les plus-values, verser ça au Fisc en mon nom, et derrière je n'ai plus rien à faire, ou je dois déclarer des choses au moment de la décla annuelle d'IR?
    Non, rien à déclarer nulle part. Tu as juste les prélèvements sociaux qui sont liquidés à la sortie.
    Citation Envoyé par Phenixy Voir le message
    Même question pour un compte actions chez Revolut (banque UE mais Lituanie), avec des actions US en dollars, ils s'occupent de tout ça ou je dois faire une déclaration?
    Là c'est plus évasif. Il y a peut-être des gains à déclarer car on est pas sur une exonération prévue comme pour les PEA. Mais en toute théorie, l'établissement te dit ce qu'il faut déclarer. A noter que s'ajoute la difficulté du gain étranger. A voir ce que dira la banque et si les gains éventuels sont prélevés à la source
    Citation Envoyé par Zapp le Grand Voir le message
    Où peut-on s'assurer que cette pondération est appliquée?
    En demandant au Centre des Impôts Fonciers. Mais effectivement, ce n'est pas la catégorie qui change mais le coefficient appliquée pour la valorisation des dépendances. Il faut reprendre la déclaration H1 et voir si les informations sont les bonnes et déclarées au bon endroit, pour la bonne application des coefs.
    Citation Envoyé par Zapp le Grand Voir le message
    Si j'amenage une partie de mon sous-sol (isolation des murs essentiellement), ca restera dans la même catégorie et donc ma taxe ne bougera pas?
    Attention, la catégorie ne change jamais mais le coef peut changer si on transforme une cave en pièce à vivre par exemple. MAis là encore c'est pas mon job, mieux vaut demander au CDIF.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  28. #5848
    Merci!
    Citation Envoyé par TheProjectHate Voir le message
    Merci de RELIRE Phenixy.

  29. #5849
    Question peut être idiote : sur la déclaration en ligne, je suis incapable de trouver la section pour les frais de garde d’enfant.
    Je sais le code 7GA, je l’ajoute même au tout début de la déclaration, mais impossible de trouver la case correspondante : elle n’apparaît pas.
    C’est un problème commun, je suis un gros débile, ou les deux ?

  30. #5850
    T'as indiqué en avoir dans la case des dates de naissance ?
    De mauvaise foi moi ? Noooon ?

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