"un bon chien vaut mieux qu'au pieu avec Laura", disent les hommes qui préfèrent un lévrier à une levrette.
"Un bon chien vaut mieux, sinon, Sony tu l'auras" disent les hommes qui préfèrent leur PS3 avec la partition linux Yellow Dog.
Car, nous le savons, attention ça glisse, depuis un update de la console du 1er avril, Sony a viré la possibilité qui était offerte au consommateur d'installer une partition yellow dog sur la console.
Les consommateurs ont hurlé au scandale, et tandis que nous nous interrogions de concert avec Johnny sur la légalité de cette action, certains ont déclenché aux USA des class action contre Sony.
Cette dernière société vient de répondre à ces actions:
Si on écarte les arguments de pure procédure, on peut retenir que, pour sa défense, Sony indique principalement que :
- Le consommateur ne pouvait légitimement s'attendre à ce que la possibilité d'installer l'OS Yellow Dog lui soit offerte à vie,
- Plusieurs années se sont écoulées entre la mise en vente de la PS3 et le retrait de la possibilité d'installer l'OS Yellow Dog et, par conséquent, lorsqu'au moment de la mise en vente, Sony vantait la possibilité de pouvoir installer le Yellow Dog, elle n'a pas menti aux consommateurs,
- Le contrat de licence accepté par le consommateur lui octroie une licence, comme son nom l'indique, et non un droit de propriété et que, cette licence prévoit la possibilité pour SONY de changer unilatéralement les fonctionnalités de sa console.
On verra ce que la justice ricaine en pensera ; mais, rappelons que, si un Tribunal français était saisi de l'affaire, le débat tournerait autour de l'article R. 132-1 du Code de la consommation qui dispose que "Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives[...] et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de : 3° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre;"
La clause du contrat de licence, qui veut que le consommateur soit réputé acquiescer à la possibilité que se réserve Sony, unilatéralement, de modifier les configurations et fonctionnalités de la PS3, apparaît nulle et donc non écrite et vous pourriez tenter de vous plaindre en justice de cette décision prise par Sony, unilatéralement, de virer le chien jaune.
Mais je doute, vu le peu de dommages et intérêts que la justice française pourrait être amenée à verser à ce titre, que la question ne reste à jamais théorique.
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