LOPSI 2: Qui est qui ?

[Grand_Maître_B]

Laissez-moi vous narrer une de mes aventures de tantôt. Tandis que j'animais avec des corses une de ses soirées mondaines où le tout Paris détonne, un de mes proches amis me demanda, "dis, oh grand maître de l'Univers", oui, j'ordonne à mes amis de rester simple sinon ça fait pompeux, "s'il te plaît, dessine-moi le Web".

Alors, le saint exubérant moyen aurait dessiné une toile d'araignée avec des mouches gouvernementales prises au piège. Mais pas moi. En tant que Saint exaspérant d'exception, j'ai dessiné une cave avec un large plafond. Car le Web, c'est une gigantesque chambre d'écho où la même idée peut se répéter mille fois, sans que ce soit très pertinent pour autant.

Tenez, prenons par exemple le cas du nouveau délit d'usurpartion d'identité. Le Sénat, qui est en cours de vote sur la loi LOPSI 2, dont j'ai déjà eu l'occasion de parler dans ce forum, étudie donc un article prévoyant, en l'état de sa rédaction, que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

Alors, partout sur le web, on lit répété à l'infini que c'est un mauvais texte car il fait référence à la diffamation, en ce qu'il punit l'atteinte à l'honneur et à la considération. Or, l'action en diffamation est une procédure spéciale, très courte, qui se déroule devant des chambres spécialisées et ne permet pas de très lourdes sanctions, alors que le texte de la LOPSI 2 serait soumis à la prescription de 5 années (on aurait 5 années pour se plaindre de l'usurpation d'identité) et permet de lourdes sanctions. Du coup, grâce à ce texte, la victime qui n'aurait pas engagé à temps son action judiciaire en diffamation, pourrait se rattraper pendant 5 années grâce à ce texte.

Cette remarque n'est pas très pertinente. La loi classique sur la diffamation est relative au droit de la presse et vise à réprimer le fait que quelqu'un puisse tenir, à l'encontre d'une autre personne des propos attentatoires à son honneur.

Or, le délit d'usurpation réprimé par la LOPSI 2 vise à combattre quelqu'un qui se ferait passer pour une autre personne pour lui faire tenir des propos diffamants. Par exemple, si je dis que Boulon est roux, ce qui est aussi faux qu'attentatoire à son honneur, je tombe sous le coup de la loi spéciale sur la diffamation. Si je crée une page Facebook au nom de Boulon, que je me fais passer pour Boulon et que je dis que je suis un roux, je tombe sous le coup de la loi LOPSI 2.

Ce n'est pas la même infraction. Ici, on punit le fait de s'être fait passer pour un autre afin de lui causer un préjudice. On ne punit pas quelqu'un qui dit du mal d'une autre personne mais quelqu'un qui se passer pour une autre personne et qui lui fait tenir des propos diffamants pour elle-même. C'est beaucoup plus grave et surtout, ce n'est pas la même chose. Je ne vois donc pas vraiment l'utilité du parallèle avec l'action classique en diffamation.

Non, si ce texte actuellement étudié par le Sénat est fort mal rédigé, c'est pour une autre raison. En effet, l'usurpation d'identité n'était pas réprimée en tant que telle par la loi, mais, les conséquences de cette usurpation d'identité si ! Ainsi, par exemple, l'article 434-23 du Code pénal punit de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende "le fait de prendre le nom d'un tiers mais uniquement dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales". De même, si l'usurpation d'identité permet au délinquant de monter une escroquerie, cette dernière (qui se définit comme étant une tromperie élaborée, entre autre, par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité - article 313-1 du Code pénal) sera punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende. On peut également citer l'usage de faux qui, selon l'article 441-1 du Code pénal consiste en une "altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice" et se trouve puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.

Il n'y avait donc pas de vide juridique sur les conséquences d'une usurpation d'identité, mais sur le fait même de se faire passer pour autrui, sans chercher pour autant à lui nuire. Par exemple, je peux créer une page Myspace ou Facebook au nom de quelqu'un de célèbre. Ce n'est pas en soi illicite, et tant que je n'utilise pas cette usurpation de façon malveillante, je ne risque aucune sanction. Rappelez-vous l'affaire de l'internaute qui avait crée un faux profil d'Alain Juppé fin 2007 sur Facebook. Il n'avait pas d'intention malveillante, il souhaitait juste alerter les utilisateurs des réseaux sociaux de la facilité avec laquelle une telle usurpation pouvait être accomplie.

Donc, si le texte de la LOPSI 2 doit servir à quelque chose, c'est à prohiber l'usurpation en tant que telle. Or, que lit on ? qu'est un délit "le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

Outre que le choix des termes "troubler la tranquillité" est sidérant d'imprécision, il est clair qu'une usurpation d'identité qui ne serait pas faite en vue de troubler la tranquillité de celui à qui on pique son identité, resterait légale. Et c'est cela que je trouve le plus idiot. Quitte à légiférer sur la question, il fallait interdire l'usurpation en tant que telle, cela aurait été beaucoup plus simple et efficace et aurait évité à une cohorte de juges de déterminer si dans tel ou tel cas très précis, la tranquillité de celui qui s'est fait volé son identité a été troublée.

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[kalisto75]

Boulon est roux ? OMG

[Nilsou]

Du coup, si on flood sur le fait que Boulon est roux pendant 30 pages, tu a troublé sa tranquillité et il peut t'intenter un procès?

J'ai tout bon ?

(Très bon article sinon)

[GROquiK]

Si tout le monde croit que Boulon est roux, il n'aura plus d'amis et sera donc beaucoup plus tranquille. Si j'ai bien compris, c'est un peu de la br.. pardon, de la masturbation juridique cette loi...

[captain_torche]

Boulon est roux ? OMG

Non, mais en le disant, tu te rends coupable de diffamation

Du coup, si on flood sur le fait que Boulon est roux pendant 30 pages, tu a troublé sa tranquillité et il peut t'intenter un procès?

GMB ne risque rien, il a posté sans usurper l'identité de Boulon (il faut le vouloir, tout de même !)

[phsept]

M'sieur ! J'ai une question : l'élément psychologique c'est quoi ? La volonté de se faire passer pour quelqu'un d'autre ou la volonté de nuire à quelqu'un en se faisant passer pour lui ?

(et sinon : c'est tranquillité avec 2 l ! De même que "ville" ou "mille", il s'agit d'une exception où le mot se prononce "l" même avec 2 "l"... bon, je sors, je sais : l'ortho c'est encore plus chiant que le droit ).

[banzai]

Je veux bien, mais si on prohibe toute forme d'usurpation d'identité, cela ne revient il pas à interdire par la même toute forme d'imitation ou de pastiche.

La marionnette des guignols n'usurpe t'elle pas l'identité de son modèle ? Ne parle t'elle pas en son nom ?

Vous, Grand Maître de l'Univers, ne pensez vous pas qu'il fallait maintenir une limite pour éviter de tomber dans l'absurde ?

[LaVaBo]

Je ne sais pas si je suis HS, mais les digressions sur les roux m'inspirent une question :
parler de la religion/politique/sexualité de quelqu'un, en disant par exemple qu'untel est musulman/communiste/homo, c'est de la diffamation ?

Parce que même si c'est faux, ça peut être considéré comme blessant par certaines personnes (au hasard, qui n'aiment pas les musulmans/communistes/homo). Mais ça n'est pas une insulte, ni même un jugement de valeur, dans une phrase simple comme "Ce cher Jean-Marie* me disait hier à la mosquée qu'il est homosexuel"

Ca peut fonctionner aussi avec la nationalité (oh le Belge), la couleur de cheveux (blonde,... le roux étant exclu, il y a bien jugement de valeur), et plein d'autres termes.


* toute ressemblance, blablabla hein

[Starvey]

Boulon est roux ? OMG

Maintenant, j'attends le bannissement de ton compte, la prohibition de ton IP, le démantèlement physique de ta famille et de tes amis, l'opprobre sur ton nom (et pire, sur ton IP), le bris de tes genoux, ton énucléation générale durant des heures - voir des jours -, la saisie de tes biens et un campement de corses à la mauvaise haleine dans ton jardin.

Si tu avais une webcam, que je puisse en profiter pleinement...



---------- Post ajouté à 17h42 ----------

c'est tranquillité avec 2 l ! De même que "ville" ou "mille", il s'agit d'une exception où le mot se prononce "l" même avec 2 "l"

Ta maîtrise orthographique m'espante. Et je dis ça admiratif, sans arrière-pensée. Ça change de ça : http://www.ohmydollz.com/?p=fiche&pseudo=cairy-cullen. La lecture vaut le détour...

[Uchronic]

Je veux bien, mais si on prohibe toute forme d'usurpation d'identité, cela ne revient il pas à interdire par la même toute forme d'imitation ou de pastiche.

La marionnette des guignols n'usurpe t'elle pas l'identité de son modèle ? Ne parle t'elle pas en son nom ?

Vous, Grand Maître de l'Univers, ne pensez vous pas qu'il fallait maintenir une limite pour éviter de tomber dans l'absurde ?

Ha non.
Usurper une identité, c'est se faire passer pour quelqu'un.

Le pastiche, c'est seulement faire une imitation de quelqu'un dans un but humoristique.

A aucun moment, le public n'est dupe sur le fait qu'il s'agit d'une imitation.

[Grand_Maître_B]

Voilà. Merci Uchronic

[shivu]

Excellent article qui nous éclaire beaucoup mieux sur l'enjeu de ce texte.

PS: pour ceux qui ne l'auraient pas encore vu, Grand Maître B nous a fait une infidélité sur Eurogamer. Bouuhhhh, pas bien

[laskov]

Bien que cette loi soit assez conne en soit pour ma part elle me rendrait bien service car j'ai déjà eu le cas d'une usurpation d'identité/diffamation sur des forum français faite par un belge ne pouvant pas me sacquer...

Sinon très bon article qui au passage quand il sera connu me rendra bien des services avec celui que je cite plus haut...

[Starvey]

Faut arrêter avec les Belges, maintenant...

[tenshu]

Ba je trouve ça pas idiot ça évite de lancer des procédure pour des blagues potaches sans réelles volonté de nuire.

Par contre je revendique mon droit de troubler la tranquilité, principalement celle de nos puissants.

[Elderath]

Bel article. Me fait penser à la chose suivante :
cette histoire d'usurpation d'identité est assez fameuse en Afrique, où des militants font des comptes FB pour...des dirigeants décédés! :D (source : "L'Afrique Enchantée")

[laskov]

Faut arrêter avec les Belges, maintenant...

Sauf que mon lourd et de liége et c'est pas un fake il m'a porté du tord pendant un long long moment...

[henshin]

Ha non.
Usurper une identité, c'est se faire passer pour quelqu'un.

Le pastiche, c'est seulement faire une imitation de quelqu'un dans un but humoristique.

A aucun moment, le public n'est dupe sur le fait qu'il s'agit d'une imitation.

Et si un humoriste fait un canular téléphonique en imitant une personnalité (comme on a pu en entendre avec, par exemple, des hommes politiques), peut-on considérer qu'il s'agit de diffamation ?

[Paoh]

Le premier qui porte atteinte a ma consideration, je le... je lui demande exactement ce qu'il fait.

[Monsieur Cacao]

n".

Outre que le choix des termes "troubler la tranquillité" est sidérant d'imprécision, il est clair qu'une usurpation d'identité qui ne serait pas faite en vue de troubler la tranquillité de celui à qui on pique son identité, resterait légale. Et c'est cela que je trouve le plus idiot. Quitte à légiférer sur la question, il fallait interdire l'usurpation en tant que telle, cela aurait été beaucoup plus simple et efficace et aurait éviter à une cohorte de juges de déterminer si dans tel ou tel cas très précis, la tranquillité de celui qui s'est fait volé son identité a été troublée.

Pas mieux...
Ca leur semble si compliqué une loi telle que "Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne." point barre ?

[hitodama]

Ha non.
Usurper une identité, c'est se faire passer pour quelqu'un.

Le pastiche, c'est seulement faire une imitation de quelqu'un dans un but humoristique.

A aucun moment, le public n'est dupe sur le fait qu'il s'agit d'une imitation.

Oui mais sur le net, hormis sur facebook où il est de bon ton de confondre virtualité et réalité, qui est dupe ? Formulons ainsi : qu'est ce qui défini l'identité de quelqu'un dans un lieu virtuel ? Une succession de lettres sur un écran, accompagnée d'une photo et d'une liste de ses films préférés ? Est ce que si je me log au forum CPC avec un compte au nom de notre bien aimé Président (dans l'intention de "nuire à sa tranquillité", évidemment) il sera légitime de me considérer comme un faussaire ?
Parti comme ça on va vite y avoir droit, à cette foutue "carte d'identité virtuelle"...

[Ordostyr]

Mwé moi ça me laisse sceptique cette "usurpation d'identité".
Pacque ou on place la limite?
Un comique disant sur scène "Je suis Madona" on peut dire que tout le monde sait que c'est pour le sketch.
Dans une soirée entre amis pourquoi pas.
En discutant avec un inconnu rencontré par hasard, ben si l'inconnu n'a jamais vu Madona et qu'il est trés naif (y en a) ..... j'ai donc réussi à usurper l'identité de madona au moins vis à vis de cette personne.
Et il y a nombre de situations ou moi je pense qu'il est évident que je ne suis pas la personne que je prétend être mais ou mon "auditoire" y croira, et là si je dit des choses diffamantes....
Bref la notion d'"usurpation d'identité" me semble beaucoup trop floue, surtout que sur nombre de cas certains vont y croire là ou pour d'autres ce sera évident.

Pour un exemple concret, y a deux personnes qui s'étaient fait passer pour les représentants de la société "responsable" de la centrale qui avait sauté à Seveso (si je me trompe pas) et ont promis sur un JT de grande écoute que la société allait enfin indemniser les "victimes".
Mettons que pour cela ils aient "usurpé l'identité" des vrais représentants de la société.
Eh bien pour eux il peut ne pas y avoir usurpation d'identité vu qu'il était évident que le journal allait contacter la société, et que n'importe-quelle vérification aurait tout révélé.
Aprés tout c'est pas leur faute, c'est juste les autres qui se sont montrés crédules.

Et comme en plus il faut que ce soit "en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération" il faudrait prouver ce que la personne avait dans la tête, bref lire ses pensées....

En gros ça me semble être une loi permettant tout et n'importe-quoi selon la façon dont on l'interprète.

Ps : pardon pour le pavé.

[perverpepere]

Le boulon d'omaroux a été diffamé par GMB bas franchement ca me fait ni chaud ni froid
Ou alors j'ai rien compris

En gros ça me semble être une loi permettant tout et n'importe-quoi selon la façon dont on l'interprète.

Perso, je pense que c'est surtout une lois pondu pour les gens très connus.
Par exemple, un politicien/vedette TV/Footbaleur/... pourras saisir la justice avec ce motif.
En revanche je ne pense pas qu'un petit particulier comme moi puisse le faire car j'aurais un mal de chien à prouver que qquns ait pus nuire à ma tranquillité simplement en utilisant mon patronyme.

[Pimûsu]

j'aurais un mal de chien à prouver que qquns ait pus nuire à ma tranquillité simplement en utilisant mon patronyme.

En même temps ton pseudo...
Je te vois bien te plaindre qu'une personne ai dit des choses diffamantes sous couvert de "perverpepere"

[perverpepere]

En même temps ton pseudo...
Je te vois bien te plaindre qu'une personne ai dit des choses diffamantes sous couvert de "perverpepere"

Un certain Marcel Gotlib l'a fait
Maintenant quand j'met un imperméable les voisins rigole

Edit:
Je viens de voire que quand on tape perverpepere dans la recherche d'image google, en 2eme résultat on tombe sur canardpc.com.
Direct sur la page du profil de Wobak.
Alors puis-je l'attaquer en justice pour usurpation d'identité, et diffamation (franchement vu la tronche de l'avatar...)

Edit2:
La 6eme image est celle de la news sur la fin de cityXL avec en image la route en forme de bite.
Cela est très diffament au regard de mon pseudo. Du coup c'est tout canardpc que j'attaque en justice (sauf en échange d'un abonnement à vie car je suis corruptible)

[Pimûsu]

Tu pourrais aussi bien attaquer google car il te permet de faire ces liens avec ton pseudo.

Sans lui, qui aurait vent de cela ?

Au secours le droit m'a tuer

[perverpepere]

Ouais mais un abonnement à vie pour google ca m'intéresse beaucoup moins que pour CPC

[ledoubichkou]

Je vais faire le chieur de base mais il y a un truc qui me dérange dans cet article, excellent au demeurant.
Ce "racisme ordinaire" à l'encontre des roux me choque enormément!!! Arrêtez avec ça! Pour un article qui parle de diffamation, je trouve en plus que c'est un peu leger.

Y a que moi que ce gène ???

[perverpepere]

Y a que moi que ce gène ???

Effectivement la rousseur c'est dans les gènes

[CPC Père Blastor]

"Kevin est condamné a 5 ans d'emprisonnement et au versement de 75000 € de dommages et intérêts pour l'usurpation du compte Msn messenger de son ami Kenny il y a 4 ans et demi . Le litige vient du fait que Kenny a subi un préjudice à cause des conversations engagées à son insu avec son réseau d'amis par Kevin. Kevin a ainsi troublé la tranquillité de Kenny en suscitant une série de ragots à l'insu de Kenny."

Bon ça a l'air bidon mais ça pose le cadre sur l'imprécision du terme "tranquillité" suffit qu'un groupe individus entament une série de discussions suite à une "usurpation" d'identité pour qu'on puisse considérer qu'il y a un litige. Quand bien même ces conversations ne serait pas diffamatoire et ne porterait préjudice à personne, on peut considérer qu'elles troublent la tranquillité de la personne visée par le "buzz" qu'elle crée autour de sa personne.

En étant procédurier, faire appliquer la loi en l'espèce sur l'unique terme "tranquillité" peut conduire à ce résultat à l'heure actuelle nan ? puisque toute interprétation du terme "tranquillité" reste au bon vouloir du juge (c'est beaucoup de confiance dans la vertu d'un seul homme à mon goût) ?

(Hypothèse: le fait déclencheur du litige présumé rentre dans le cadre exact de cette loi.)