No one is innocent...ah ben si !

[Grand_Maître_B]

Au temps zadig, pardon, je suis un peu enrhubé, je reprends : au temps jadis, Voltaire nous l'assurait: "il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent".
C'est dire que la présomption d'innocence, ça a l'air tout bête comme ça, mais c'est important. C'est un principe fondamental qui implique que, même quand tous les faits apparaissent désigner quelqu'un comme coupable, un Tribunal devra le considérer innocent tant que n’aura pas été prouvé qu'il a concrètement violé la loi. Prenons un exemple :

Je sors d'une soirée blanche avec mon pote (un peu bègue et qui aime les BD, non n'insistez pas, je tairai son nom) et j'ai le menton saupoudré de poudre. A première vue, vous penserez que je me suis drogué : mais qu'en savez-vous après tout ? Et si on s'était simplement gavé de sucre ? Il ne faut pas sous estimer la puissance d'un sugar rush ; vous pouvez demander à Boulon. Bon, eh bien, grâce à la présomption d'innocence, on ne peut pas me condamner tant que des analyses ne prouveront pas que j'ai de la drogue dans le sang.

Tiens autre exemple: un certain Monsieur S. a créé en 2006, alors qu'il était étudiant en informatique, un site internet (see-link) qui mettait à disposition des internautes des liens de téléchargements illégaux, de contrefaçons de films, logiciels, jeux et de musique par l’intermédiaire d’un logiciel d’échange P2P (se trouvaient concernés 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux). Passant rapidement d'une cinquantaine de visiteurs par jour à 2000, et réussissant à engranger 1.000 € environ grâce à des bannières publicitaires, il prend peur de ce succès et se décide à fermer son site. Hélas, trop tard pour lui ! Les gendarmes du STRJD, le Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation au sein de la Gendarmerie Nationale, avaient découvert son site.
Evidemment, la Sacem, la Twentieth Century Fox, la Columbia Pictures, Disney Entreprises, la Paramount, la Warner Bros, et j'en passe, ont porté plainte contre Monsieur S pour :

-contrefaçon par édition ou reproduction dune oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly,

-contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly,

-reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme, faits commis entre courant février 2006 et courant décembre 2006, à Egly.

Le Parquet et les sociétés susmentionnées soutenaient que la création et le fonctionnement de ce site - qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux - constituaient les délits de contrefaçon et que c’est parce qu’il avait été créé que ces téléchargements ont pu avoir lieu. Et, reconnaissez que ça paraît logique. 2000 personnes par jour ! Le site ne sert qu'à récupérer des liens qui permettent de pirater... A l'évidence, il y a eu piratage grâce à ce site.

Pourtant le Tribunal correctionnel d'Evry vient de juger, le 11 mars dernier, que l’enquête ne permettait pas la découverte d’un fichier de film, série TV ou jeu contrefait sur le site en question ou sur les ordinateurs de Monsieur S., et qu'il n’était pas non plus établi qu’un téléchargement illégal avait été réalisé en utilisant le site de Monsieur S.

Le Tribunal considère donc qu’admettre que des délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique, non vérifiable, constituerait tant une violation de l’article 6 dans ses points 2 et 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qu’une violation de l’article préliminaire du Code de procédure pénale en ce que ce raisonnement aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité, sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés, puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés.
Monsieur S. est donc libre comme l'air, pour l'instant, aucune condamnation n'étant prononcée à son encontre. Bien évidemment, tout ce petit monde de l'industrie du spectacle étant fort mécontent, un appel a été relevé et l'affaire sera donc jugée à nouveau devant une Cour.

En attendant, l'industrie du spectacle est tombée par terre. Et présomption d'innocence ou pas, je n'ai pas peur de le dire, c'est la faute à Voltaire.

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[BarmyFailure]

Je ne suis pas d'accord, Voltaire n'y est pour rien puisque l'industrie du spectacle n'est pas tombée par terre, bien au contraire, c'est juste les ventes de galettes (cd et dvd) qui diminuent mais il n'y a jamais eu autant de monde dans les festivals de musique, dans les concerts et surtout dans les salles de cinéma malgré la baisse du pouvoir d'achat et des billets d'entrée en augmentation permanente. C'est à l'industrie de s'adapter aux changements d'habitudes du public plutôt que de tenter d'imposer leurs choix artistiques parfois douteux et leurs modes de diffusion.

[Kass Kroute]

Je sais que ces grosses boites paient fort cher une armada d'avocats plus vindicatifs qu'un Pit Bull nourri au yaourt 0 %. La vindicte serait-elle incompatible avec la compétence ?
Manifestement, ils auraient du parler de "Complicité de contrefaçon" ou "D'incitation à la contrefaçon" (ou les deux histoire de pas le rater).
Mais alors j'imagine que les majors impliquées n'auraient pas touché un rond (ou en tout cas moins de thune)

D'ailleurs, Grand Maitre B, est ce que tu sais si les sites dont Monsieur S. donnait les liens ont été poursuivis eux aussi ?
Jusqu'à maintenant, j'ai l'impression que la technique se résume à un en chopper un au hasard et à taper très fort dessus histoire de faire un exemple et de filer la frousse aux autres

Maintenant une question d'ordre technique : si il est à l'avenir reconnu coupable d'incitation/complicité, les sociétés qui déployaient chez lui des bannières publicitaires ne peuvent-elle pas elles aussi être inquiétées au motif que cette manne financière l'encourageait dans son forfait ou lui permettait de payer l'hébergement de son site

Bref, quid de la responsabilité de ceux rémunèrent les sites reconnus comme illégaux en y collant des bannières de pub pour leur dernier flan au poney bio ?

[PeauVerte]

C'est beau ce que tu dis là, BarmyFailure

[Hargn]

Je suis surpris que les majors n'aient pas encore appliqué les méthodes de la mafia russe pour protéger leurs marges sur les cd de Britney Spears:

- Je perd le procès.
- Je fait appel en disant devant les caméras que j'ai confiance en la justice.
- Je perd en appel.
- J'élimine l'adversaire et lui colle un post-it dans le dos avec marqué dessus "Touche pas au grisbi salope !" histoire que tout le monde comprenne bien le message.
- Je me remet à gagner des thunes tranquille.

[MetalDestroyer]

Tiens étrange, ça me fait énormément penser à une news quasi identique mais en Espagne. News trouvé sur PC Impact.

Site web hébergeant juste des urls P2P et la personne n'a pas été condamné.

Pour les flemmards, j'autoquote la news:

Un juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait attaqué Jesús Guerra Calderón, barman et apprenti webmaster, pour violation de la propriété intellectuelle.

Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu'il n'a donc enfreint aucune loi espagnole.

Il va même plus loin en jugeant que les échanges peer-to-peer eux-mêmes sont légaux. Tout d'abord, il explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Ensuite, si l'accès à Internet est légal (on paye un FAI) et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée (l'article 25 de la "Ley de Propiedad Intelectual"), le téléchargement d'un fichier protégé par le droit d'auteur est également légal.

La loi interdit d'abuser de la copie privée en distribuant les œuvres à trop de personnes. Mais un réseau P2P peut être utilisé pour partager le fichier avec une seule personne. On tombe alors dans un problème de preuve.

Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles. De même, l'association de consommateurs FACUA a déclaré dans un communiqué que le gouvernement devrait « revenir sur les dispositions du projet de loi sur l'économie durable demandant la fermeture de ces sites ».

[Baron]

Il n'y a pas une news corrélative indiquant que les majors, prenant bonne note de la décision, ont décidé d'appliquer -50% à leurs tarifs, directement sur leur marge, et d'accepter le principe de licence globale?

[Warzlouf]

Très intéressant, Grand Maître B, merci. sûr que les médias généralistes ne vont pas s'étendre sue ce genre de news. Ma fille va sur un site qui permet de voir plus de 9000 épisodes d'anime en ligne. donc l'auteur du site ne fait rien d'illégal.

Pour la licence globale, La redistribution des sommes générées serait un casse-tête, il y aurait forcément des mécontents. Mais je ne vois pas d'autre solution vu le nombre de personnes qui piratent. Je me demande si des pays l'ont déjà adoptée.

[Neo_13]

Pour la licence globale, La redistribution des sommes générées serait un casse-tête, il y aurait forcément des mécontents. Mais je ne vois pas d'autre solution vu le nombre de personnes qui piratent. Je me demande si des pays l'ont déjà adoptée.

J'ai une idée, et si on commençait par un petit bout du problème. Genre les diffussions radio, dans les bars, et dans les soirées et on appelerait ça... SACEM, par exemple.

Ca n'a rien de spécialement plus complexe que ce qui est fait depuis xx ans par la sacem. Ya que l'assiette qui change.

[elkage]

C'est marrant comme la présomption d'innocence est louée quand il s'agit d'un pirate informatique, mais qu'elle devient un abus quand un politique obtient un non-lieu.

[jaragorn_99]

C'est marrant comme la présomption d'innocence est louée quand il s'agit d'un pirate informatique, mais qu'elle devient un abus quand un politique obtient un non-lieu.

Si tu fais allusion à l'affaire clearstream et du galouso, juste une petite remarque comme ça en passant.
Cette affaire démarre avec un fichier de personnes connues planquant leurs pognons à l'etranger histoire d'echaper au fisc.
Ce fichier a été semble t il falsifié par M. Lahoud histoire de mettre des petits batons dans les petites roues de Nainpoléon.
Mais il existe bien à la base un fichier non falsifié de gens connus qui planquent effectivement leurs pognons à l'etranger pour échapper au fisc...........................
Donc on agite un jolie chiffon rouge sur un truc pas bien méchant (un politique qui poignarde un autre politique, rien de nouveau sous le soleil) et pendant ce temps, les gentils riches qui ont esquiver les impots s'en tire tranquille.
Ca s'appelle prendre les gens pour des cons.

Sinon, bon le piratage spa bien touça touça, mais bon, pour une fois qu'un juge a un peu d'humour, on va pas s'en plaindre ^^.

J'ai une idée, et si on commençait par un petit bout du problème. Genre les diffussions radio, dans les bars, et dans les soirées et on appelerait ça... SACEM, par exemple.

Ca n'a rien de spécialement plus complexe que ce qui est fait depuis xx ans par la sacem. Ya que l'assiette qui change.

Tiens dailleurs en parlant d'escroc........... pardon de Sacem, c'est pas eux qui doivent 1 milliard d'euros aux artistes? J'avais entendu un president (ou adjoint, je sais plus trop) d'un syndicat d'editeur en parler il y a quelques temps de ça.

[elkage]

Si tu fais allusion à l'affaire clearstream et ...

Non, c'était plutôt général. Je rebondis juste sur une vielle discussion sur la présomption d'innocence. Et je me suis permis de douter du fait que ça soit la méthode la plus efficace qui soit. Mais les indignations épidermiques avaient rapidement tué le débat.

Tiens dailleurs en parlant d'escroc........... pardon de Sacem.

Suffit de connaitre leurs locaux et le % qu'ils gardent pour "fonctionnement interne", et je vous jure que vous n'aurez plus envie que le jeu vidéo soit géré par eux...

[Qwerty]

Le seul moyen pour un artiste de faire de réels bénéfices, est de faire des spectacles/concerts, la rétribution par la vente de disque étant trop fortement ponctionnée par les majors. Seulement les majors ne touchent rien avec les concerts et c'est bien là le problème (enfin pour les majors).
Les gens disposant d'un plus faible pouvoir d'achat vont, plutôt que d'acheter des disques hors de prix (sur lequel l'artiste ne touche qu'un pourcentage ridicule) se faire un concert de temps en temps. Ainsi les ventes de disque baissent, les majors sont pas contents et l'artiste touche plus de fric que grâce à ses CD, et là le major se dit "Merde, comment je peux me faire autant de pognon qu'avant?", mais nous y reviendrons plus tard...

Concernant la news en elle même, ce que je me dit souvent: "Tu pouvais pas l'empêcher ducon". A une époque où tout est dématérialisé, on ne peut en aucun cas empêcher le piratage, du moins sans nuire aux libertés individuelles. Et c'est d'ailleurs ce qui est en train de se produire, avec les DRM d'Ubisoft par exemple, qui empêchent le joueur de jouer s'il n'est pas connecté à internet. Mais d'un coté ce n'est qu'une logique imparable de la doctrine capitaliste: "Ta liberté s'arrête là où commence mon profit".
Les grands industriels prônant à tour de bras la liberté pour faire leurs profits, se permettent de priver le consommateur de la sienne pour se faire encore plus de pognon.
Donc faudrait déjà que les majors commencent à produire autre chose que des daubes en veux tu en voila : il n'y a qu'a voir le nombre de nouvelles starlettes à la noix qui sortent tous les jours, qui sont plus appréciées et appréciables pour leurs capacités mammaires que leur talent.
Et qu'ensuite les majors se fassent au fait que, merde, en 2010, il est impossible d'empêcher le piratage, sans nuire aux libertés individuelles (mais cela ne les dérangent visiblement pas).
Enfin c'est au consommateur (vous, moi) de voir s'il veut continuer à être pris pour une bille.

[SAYA]

Ta liberté s'arrête là où commence mon profit".
Les grands industriels prônant à tour de bras la liberté pour faire leurs profits, se permettent de priver le consommateur de la sienne pour se faire encore plus de pognon.

Tiens ça me rappelle une question sur l'immoralité du piratage ! Leur moralité (aux majors) rime avec cupidité ! Et tout est là, si leur escarcelle n'était pas en cause ils n'en auraient rien à battre des pirates

Donc faudrait déjà que les majors commencent à produire autre chose que des daubes en veux tu en voila : il n'y à qu'a voir le nombre de nouvelles starlettes à la noix qui sortent tout les jours, qui sont plus appréciées et appréciables pour leurs capacités mammaires que leur talent.

[Neo_13]

Donc faudrait déjà que les majors commencent à produire autre chose que des daubes en veux tu en voila : il n'y a qu'a voir le nombre de nouvelles starlettes à la noix qui sortent tous les jours, qui sont plus appréciées et appréciables pour leurs capacités mammaires que leur talent.

Difficile de contester un piratage de masse. (Son lien avec la baisse des ventes n'est pas évident par contre)

Mais pourquoi pirater de la merde. Si c'est de la merde, ni j'achète, ni je DL. Eventuellement un coup d'oeil sur youtube pour le volume mammaire, mais c'est tout.

Pourtant, il y a un piratage de masse.

---------- Post ajouté à 13h54 ----------

C'est marrant comme la présomption d'innocence est louée quand il s'agit d'un pirate informatique, mais qu'elle devient un abus quand un politique obtient un non-lieu.

HS

Mais dans les vrais défenseurs de la présomption d'innocence n'y font pas de différences. D'ailleurs si les enquêtes étaient faites en la respectant, on n'arriverait probablement pas à un procès débouchant sur un non-lieu.

[ekOz]

Tout ce que je retiens c'est Egly, ville située a 5min de chez moi, et qui a hébergé un TPB français, c'est beau

Sinon, on peut dire que j'aime la Justice de chez nous: les politiques font les lois, et les juges semblent prendre un malin plaisir a légiférer dans l'autre sens

D'ailleurs, peut-on y voir une sorte de jurisprudence en la matière?

[Nilsou]

Quelque chose m'étonne, ils n'ont pas réussis a trouver une seul IP d'un seul type ayant télécharger sur ce site, qui pourrais donc avouer et fournir une preuve tangible...

Sur 2000 personne par jour il y en bien quelques un en France et non protégé par quoique ce soit (firewall, proxy ect...) .

Que le parquet n'est pas fouillé de ce coté là m'étonne...

[Neo_13]

C'est un lien, qu'est ce que tu veux trouver ? C'est juste un lien. Si les logs du serveurs sont détruits, tu n'as aucun moyen de trouver qui s'y est connecté. Je sais bien que les médias laissent penser qu'on peut tout faire et tout savoir, mais c'est pas vrai.

[Yank31]

Quid de la complicité de contrefaçon par assistance/fourniture d'instruction ?

[Grand_Maître_B]

Vu qu'il n'est pas prouvé qu'il y ait eu un seul téléchargement illégal par l'intermédiaire de ce site, et que donc il n'est pas prouvé un seul délit de contrefaçon principal, aucun risque qu'il y ait une complicité.

---------- Post ajouté à 19h16 ----------

D'ailleurs, Grand Maitre B, est ce que tu sais si les sites dont Monsieur S. donnait les liens ont été poursuivis eux aussi ?
Jusqu'à maintenant, j'ai l'impression que la technique se résume à un en chopper un au hasard et à taper très fort dessus histoire de faire un exemple et de filer la frousse aux autres

C'étaient des liens P2P, donc à mon avis des *.torrent et non pas des liens vers un site de direct download.

Et sinon tu as bien raison: la technique est de frapper quelqu'un au hasard très violemment, pour qu'il crie très fort et fasse peur aux autres pirates.

[Yank31]

Damned, merci. C'est marrant de voir comment ils patinent quand même

[Kass Kroute]

Vu qu'il n'est pas prouvé qu'il y ait eu un seul téléchargement illégal par l'intermédiaire de ce site, et que donc il n'est pas prouvé un seul délit de contrefaçon principal, aucun risque qu'il y ait une complicité.

Pas de complicité donc mais il est indéniable qu'il y a eu incitation.
Mais j'ai trouvé ce topic sur un forum Mac où il est dit d'entrée de jeu :

Hors du débat hadopi, je propose de rassembler ici la liste et le fonctionnement des moyens techniques qui rendent hadopi inefficace (c'est parfaitement légal du fait de l'absence de délit d'incitation au téléchargement).

J'ai l'impression que Monsieur S. peut dormir sur ses deux oreilles

---------- Post ajouté à 19h16 ----------

Et sinon tu as bien raison: la technique est de frapper quelqu'un au hasard très violemment, pour qu'il crie très fort et fasse peur aux autres pirates.

Les muets savent maintenant quelle carrière embrasser...

Merci pour ces explications

[Exosta]

Article intéressant mais surtout bien écrit. Je kiffe grave quoi.

[Nilsou]

C'est un lien, qu'est ce que tu veux trouver ? C'est juste un lien. Si les logs du serveurs sont détruits, tu n'as aucun moyen de trouver qui s'y est connecté. Je sais bien que les médias laissent penser qu'on peut tout faire et tout savoir, mais c'est pas vrai.

Il y a plusieurs méthodes: les logs du serveurs qui héberge le site, les logs du fournisseur d'accès qui héberge le serveur...

Les ips en elles même ne sont pas difficile a trouver. Et avant de l'accuser ils auraient du/pu faire des relevé...

[Neo_13]

Les logs du serveurs : détruits. Ils sont arrivés après la fermeture du site. De toute façon, si j'avais ce genre de serveur, je mettrais les logs en ram. Et à l'extinction rogatoire, oups fallait demander, j'avais 2 ans de logs en ram.

Ensuite le FAI : ouais, ils auront qui a accédé au site. Mais pas qui a cliqué sur un lien, par essence extérieur, donc n'auront aucun moyen de savoir que le site a permis le téléchargement. Le serveurs peut logguer ça, pas le FAI. Ensuite, demander les logs de tous les FAI pour toutes les ips qui se sont connectées, pour voir s'ils ont récupéré un trucs illégal, ça prouve pas la responsabilité du premier site, ça peut être une coïncidence. Et je veux voir la commission rogatoire pour "connexion à un site soupçonné d"hébergé des liens vers des trucs illégaux soupçonnés", déjà une, et puis je veux voir les 2000 prononcés par jour.

Et non, ils pouvaient pas faire de relevés, ils l'ont agressé après la fermeture du site. Sans compter que pour les faire, il aurait fallu qu'un juge prononce l'illégalité du site, avant qu'on puisse foutre les moyens d'écoute.

Bref, les majors et leur bras armé de la rue de Valois rêvent de méthode de Gestapo numérique, mais dans la vraie vie, ça ne fonctionne pas comme ça.

---------- Post ajouté à 22h39 ----------

C'étaient des liens P2P, donc à mon avis des *.torrent et non pas des liens vers un site de direct download.

Au contraire, je pense que c'était des liens vers des sites de direct download... de .torrent. Je veux dire que le site en question n'hébergeait même pas lui même le torrent.

[Baal-84]

Mouais, n'oublions pas qu'en pénal c'est une affaire d'intime conviction. Le "t'as pas de preuve absolue donc tu peux pas me condamner", ça ne marche pas.
"Gestapo numérique" est un thème très à la mode. "Nouveau mode de consommation" aussi. Ca va beaucoup avec le "ouais non mais moi je pirate juste pour essayer puis j'achète". Depuis qu'ils piratent mes potes n'achètent plus rien du tout, c'est marrant, d'après ce que je lis partout c'est pourtant un non sens statistique

[Nieur]

Tout ce que je retiens c'est Egly, ville située a 5min de chez moi, et qui a hébergé un TPB français, c'est beau

Pareil, faut que j'aille lui serrer la louche. On peut avoir le nom complet sur legitruc.gouv.fr ?

(T'es d'où Ekoz ?
<- Arpajon)

@Baal : depuis que je pirate plus, j'achète plus non plus.

[Pronoein]

Ce contraste entre la loi HADOPI, répressive et liberticide, et son aplication par un juge, est intéressante.
Voici un lien vers l’article 6 dans ses points 2 et 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Cela fait facilement deux ans que chacun spécule sur les effets du piratage depuis sa propre opinion, n'y a-t-il pas des études sérieuses pour y mettre un terme, bon sang?

En fait, si:
D'après cette étude commandée par le gouvernement hollandais, il y aurait un impact « très positif » du peer to peer sur l’économie (1).
D'après cette étude commandée par la Motion Picture Association of America (MPAA), « le piratage de DVD [...] est populaire autour du monde comme activité criminelle parmi lesquelles nous retrouvons aussi la drogue, le blanchiment d'argent, l'extorsion de fonds et le trafic d'organes ». (2) (j'ai comme un doute sur l'objectivité quand même)
D'après cette étude britannique commandée par Demos - un cabinet de recherche et de réflexion - , « [les pirates] dépenseraient en moyenne 75 livres par an en musique, contre 44 livres pour ceux qui affirment ne pas télécharger illégalement ». (3).
D'après cette étude qualitative: «Seul un quart des interviewés reconnaît avoir réduit ses achats de supports vidéo depuis qu’il télécharge ou copie des films. Les prix des DVD, jugés excessifs, sont avancés comme la première raison de ce ralentissement. [...] Environ la moitié des pirates déclarent maintenir leur rythme d’achat de supports vidéo. [...] Environ un quart des interviewés déclarent acheter davantage de supports vidéo depuis qu’ils
piratent des films car le piratage stimule leur soif de films. ».

A vous d'en chercher d'autres.

J'en profite pour citer quelques morceaux choisis de la conclusion de cette enquête parmi les secteurs industriels:
« 73% des sociétés ont mentionné qu’influencer l’opinion des consommateurs est la plus importante barrière qui permette la diminution de la piraterie privée. Influencer les consommateurs est un objectif louable [...] ». (curieux, je trouve que c'est plutôt haïssable personnellement)
« Le comportement des consommateurs est la responsabilité des gouvernements, des grandes organisations professionnelles, et des sociétés multinationales. L’influence doit commencer, et en fait elle a déjà commencé. » (gloups!)
« les propriétaires du contenu doivent regarder plus loin que la dichotomie des contenus protégés et des contenus non protégés. Alors que la distribution numérique et les médias sous emballage évoluent, il y a un besoin d’évaluer le procédé complet du contrôle du contenu. Déverrouiller le potentiel des médias de divertissement de demain est aussi important que verrouiller les contenus numériques d’aujourd’hui. » (oui regardons au-delà de l'innocent et du coupable: de toutes façons IL FAUT TOUS LES CONTRÔLER! )

[Neo_13]

Mouais, n'oublions pas qu'en pénal c'est une affaire d'intime conviction. Le "t'as pas de preuve absolue donc tu peux pas me condamner", ça ne marche pas.

On va quand même pas te laisser placer 2000 personnes par jour sur écoute pour une seule affaire. Même pour terrorisme tu n'aurais pas 2000 écoutes de plus par jour, alors pour contrefaçon de bas étage...

[Grand_Maître_B]

Mouais, n'oublions pas qu'en pénal c'est une affaire d'intime conviction. Le "t'as pas de preuve absolue donc tu peux pas me condamner", ça ne marche pas.
"Gestapo numérique" est un thème très à la mode. "Nouveau mode de consommation" aussi. Ca va beaucoup avec le "ouais non mais moi je pirate juste pour essayer puis j'achète". Depuis qu'ils piratent mes potes n'achètent plus rien du tout, c'est marrant, d'après ce que je lis partout c'est pourtant un non sens statistique

Le pénal, c'est surtout aussi un principe qui veut que le doute profite à l'accusé. Je profite de ton post pour faire un point plus général sur la présomption d'innocence, qui est réellement un principe fondamental, et qui repose sur un principe corollaire, celui de la preuve. Un juge ne peut se prononcer qu'en présence de preuves. Si un juge commence à raisonner comme n'importe qui, genre "ok, on n'a pas de preuve, mais, com'on, c'est évident que des actes de piratage ont eu lieu grâce à ce site", cela signifie que nous somme soumis à son appréciation subjective. Or, cela veut dire qu'on aura à faire à des juges qui penseront dans d'autres affaires "ok, on n'a pas de preuves, mais com'on, il est noir, bien sûr qu'il est coupable de ce meurtre". Et croyez-moi, même si vous êtes blancs et que vous vivez dans un beau quartier, ce n'est pas le genre de justice que vous voulez, car même vous, vous tomberez un jour sur un juge qui n'a aucune preuve mais qui, par pure subjectivité, vous considère coupable d'un truc que vous n'avez pas fait. La citation de Zadig est très vraie, vaut mieux un coupable en liberté qu'un innocent en taule.

Sur ce point, je vous propose de relire cette news, sur le procès du site TPB. Je traitais de cette question de la neutralité du juge.