HADOPI n'a pas une gueule de porte bonheur: une pilule rouge pour tout comprendre

[Jikob]

Euh non, là, il n'y a plus de sanction possible, si ce n'est par la DADVSI, mais là pas de coupure. C'est amendes et prison.

Ah d'accord j'avais pas compris la réponse du CC comme ça !
Je pensais que la coupure pouvait toujours être prononcée mais par un tribunal et donc un juge.
Il n'y a donc aucune chance, même avec des aménagements et des bricolages, que la coupure revienne à l'ordre du jour ?

[Aun]

Ah d'accord j'avais pas compris la réponse du CC comme ça !
Je pensais que la coupure pouvait toujours être prononcée mais par un tribunal et donc un juge.
Il n'y a donc aucune chance, même avec des aménagements et des bricolages, que la coupure revienne à l'ordre du jour ?

Il faut une loi-rustine pour ça.

[Thuwe]

Ah d'accord j'avais pas compris la réponse du CC comme ça !
Je pensais que la coupure pouvait toujours être prononcée mais par un tribunal et donc un juge.
Il n'y a donc aucune chance, même avec des aménagements et des bricolages, que la coupure revienne à l'ordre du jour ?

Si j'ai bien décrypté, le juge ne peut couper l'accès à internet que si celui-ci ne sert que pour le piratage et pas pour "l'expression" (forums, mails, messageries instantanées, fassebouk, MMOs, FPS en ligne, ouragan et papouasie nouvelle guinée...).

Donc oui chattez tout les soirs avec LolitaDarkRobert69 fait parti de ton droit fondamental à la liberté d'expression.

[Grand_Maître_B]

Ah d'accord j'avais pas compris la réponse du CC comme ça !
Je pensais que la coupure pouvait toujours être prononcée mais par un tribunal et donc un juge.
Il n'y a donc aucune chance, même avec des aménagements et des bricolages, que la coupure revienne à l'ordre du jour ?

Oui oui, ça sera possible si la loi est modifiée en ce sens. Pour l'instant, en l'état, la loi censurée par le CC ne permet à HADOPI que de dire à l'internaute que son adresse ip est lié à un acte de contrefaçon.

[Jikob]

Oui donc on n'est toujours pas à l'abri.

Et donc je reviens à ma question initiale, si la loi est modifiée en ce sens, qu'on se fait avoir, qu'on passe devant un juge, qu'on se fait condamner à voir notre accès au Web coupé mais qu'on a une offre Triple Play, peut-on se servir de cet argument pour éviter le couic-couic de fil ?

(Je sais j'insiste mais pas grand monde ne parle de ça et ça m'intrigue...)

[Neo_13]

Oui donc on n'est toujours pas à l'abri.

Et donc je reviens à ma question initiale, si la loi est modifiée en ce sens, qu'on se fait avoir, qu'on passe devant un juge, qu'on se fait condamner à voir notre accès au Web coupé mais qu'on a une offre Triple Play, peut-on se servir de cet argument pour éviter le couic-couic de fil ?

(Je sais j'insiste mais pas grand monde ne parle de ça et ça m'intrigue...)

Parce que la question n'est pas intéressante, en fait : si le tribunal te condamne, tu es alors coupable de contrefaçon et tu risques l'emprisonnement et des dizaines de milliers d'euros d'emprisonnement... Et ta problématique c'est de savoir si tu pourras toujours recevoir 300 chaines ?

J'ai pas l'impression que t'ai vraiment capté le truc qui change là. 5ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende (de mémoire), c'est ça l'avenir. Alors couper la connexion des délinquants (ce que tu seras, alors) convaincu de contrefaçon, ça s'appelle la JUSTICE, et c'est une sanction qui ne me parait pas déconnante* (beaucoup moins que 5ans de taule pour emulationnitude). C'est la cours des grands, maintenant.

Pardon de m'emporter de la sorte, mais tu parles à un tribunal de grande instance, maintenant, avec juge d'instruction, procureur, avocat, juge, greffier, garde à vue au besoin, ... Pas à un ordinateur qui coupe une connexion au hasard toutes les 27secondes.

* : sachant que tu pourras toujours faire appel de la décision, et aussi arguer que pour trouver du taff etc internet est une nécessité, en le démontrant, selon la situation, étudiée par un vrai juge et un vrai tribunal, la meuf aveugle avec la balance et tout le bazar du folklore.

[Lapinaute]

Albanel veut creer des tribunaux speciaux pour juger les internautes....

News zdnet.

Bonne nouvelle vont embaucher des stagiaires.
Un grand pas pour les artistes...

[Storm]

Uhuh... Ya pas un numerus clausus, pour les hommes et femmes de loi ?

[Jikob]

Parce que la question n'est pas intéressante, en fait : si le tribunal te condamne, tu es alors coupable de contrefaçon et tu risques l'emprisonnement et des dizaines de milliers d'euros d'emprisonnement... Et ta problématique c'est de savoir si tu pourras toujours recevoir 300 chaines ?

J'ai pas l'impression que t'ai vraiment capté le truc qui change là. 5ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende (de mémoire), c'est ça l'avenir. Alors couper la connexion des délinquants (ce que tu seras, alors) convaincu de contrefaçon, ça s'appelle la JUSTICE, et c'est une sanction qui ne me parait pas déconnante* (beaucoup moins que 5ans de taule pour emulationnitude). C'est la cours des grands, maintenant.

Pardon de m'emporter de la sorte, mais tu parles à un tribunal de grande instance, maintenant, avec juge d'instruction, procureur, avocat, juge, greffier, garde à vue au besoin, ... Pas à un ordinateur qui coupe une connexion au hasard toutes les 27secondes.

* : sachant que tu pourras toujours faire appel de la décision, et aussi arguer que pour trouver du taff etc internet est une nécessité, en le démontrant, selon la situation, étudiée par un vrai juge et un vrai tribunal, la meuf aveugle avec la balance et tout le bazar du folklore.

Bah dis donc quelle fougue !

Merci d'avoir pris la peine de me répondre malgré le fait que ma question soit bidon.
J'avais bien compris de quoi il s'agit, qu'on "joue dans la Cour des grands" et qu'on est en face de la justice, la vraie, pas une espèce d'autorité administrative et que donc ça change tout.

Mais justement, rapport à ton astérisque, si on décide de faire appel de la décision, cet argument peut-il être recevable au même titre que le droit à l'accès à Internet pour des raisons professionnelles ou sociales ?

Mettons les choses au point, c'est vraiment par curiosité, perso je ne compte pas avoir ce genre de démêlé.

[Neo_13]

Mais justement, rapport à ton astérisque, si on décide de faire appel de la décision, cet argument peut-il être recevable au même titre que le droit à l'accès à Internet pour des raisons professionnelles ou sociales ?

Mettons les choses au point, c'est vraiment par curiosité, perso je ne compte pas avoir ce genre de démêlé.

Pas besoin de faire appel, tu pourras le dire déjà au premier tour. Mais aussi en appel. Mais rien n'indique que ce sera reçu.

[Jikob]

Pas besoin de faire appel, tu pourras le dire déjà au premier tour. Mais aussi en appel. Mais rien n'indique que ce sera reçu.

Okay donc ça peut se jouer mais ça va dépendre de la situation, comment son avocat amène la chose et comment le juge le reçoit. En gros c'est pas un argument magique.
Merci beaucoup, j'ai la réponse que je souhaitais !

[Monsieur Cacao]

Oui enfin, c'est comme pour DADVSI hein. AVant d'avoir des mois de prisons fermes et 20000€ d'amendes, faudra y aller à fond.

Déjà que des responsables d'agressions corporelles ne prennent que du sursis et des amendes à la con de 500€...

[Super_Newbie]

Exact. Le principal intérêt de cette décision c'est qu'elle nous renvoie devant les tribunaux qui non seulement n'ont pas que ça à foutre que de faire des procédures à l'encontre des pirates et, si c'est le cas, permettrons quand même de se défendre loyalement face à la juridiction.

[Monsieur Cacao]

D'ailleurs pour DADVSI, ça ne fonctionnait déjà pas comme ça ? Relevés d'IP frauduleuses, dépôt de plainte etc...

QU'est ce qui va changer dans le fond, en attendant LOPPSI ?

[Grand_Maître_B]

D'ailleurs pour DADVSI, ça ne fonctionnait déjà pas comme ça ? Relevés d'IP frauduleuses, dépôt de plainte etc...

QU'est ce qui va changer dans le fond, en attendant LOPPSI ?

Rien du tout, si ce n'est qu'HADOPI automatisera la capture d'ip, c'est tout.

[LaVaBo]

Faut dire qu'avec une jambe en Sarkozy, il doit pas être bien grand le monstre. Ca fait tout de suite moins peur.

C'est un dahut bipède. PH34R !

[Monsieur Cacao]

A se demander si tout ce fatras autour d'une loi inapplicable n'était pas un écran de fumée pour passer d'autres saloperies en douce

[Wobak]

Après les ninja socialistes, la ninjalbanel ?

[Lapinaute]

Erf j'arrive pas a en parler calmement (150 retouches de post plus tard...)

Grand Maitre B, existe t'il un moyen d'obtenir la suppression de cette Loi et de sa lignée ?

Pour conclure ce moment de paix et de sérénité je dirais ..... Rhaaaaaaaaaaaaaaaa....

[Grand_Maître_B]

Hum, non, puisque le CC ne l'a pas invalidé en son entier, elle pourra survivre, mais dépourvue de ses effets principaux. Mais survivre quand même. Ou alors saisir l'Europe, mais bon, vu que maintenant, HADOPI ne peut plus punir d'elle même, ça n'a plus tellement d'intérêt.

[exarkun]

Je pense qu'ils vont modifier les lois ainsi ils vont utiliser des fonctionnaires assermentés pour dresser des procès verbaux ou des timbres amendes aux contrevenants de façon automatisé, qui pourront être contestables devant un Tribunal spécial pour traité ce genre de délit. C'est la solution la meilleur qui soit, c'est le jackpot assuré, qu"est ce que vous allez imaginer? Qu'ils vont perdre du temps à mettre des milliers de personnes en prison et à mettre des amendes à 300 000€ à des rmistes? Vous pense qu'Albanel est une imbécile?

Tout ça c'était calculé pour faire passer la pilule, bien sûr qu'ils savaient à l'avance que le CC allait dire non à la coupure!! Mais franchement pour créer la Hadopi ils auraient pris l'argent où???? Y en a plus de sous! Il faut que ce soit rentable!

Voilà le truc:

On dit au gens qu'on va faire un systeme pedagogique avec coupure pour leur apprendre les bonnes maniéres.
Pour cela on va creer un systeme qui va coûter des millions d'euros, on sait que c'est anti constitutionnel mais ça rassure les gens en se faisant passer pour des gentils qui ne veulent juste aider les pauvres artistes. Comme le CC dit non ha ben il faut trouver une autre solution, ben pas le choix va falloir verbaliser..
"Oh dommage on voulait juste vous couper internet mais à cause des mechants du CC il va falloir mettre des amendes. La poisse , zut ben tant pis alors..."
Mieux que des radars automatisés, et peu de monde ira contester une amende comme pour les radars.

[flall]

De toute manière, on payera un service de VPN à 5€/mois localisé dans un pays du genre pays bas (IPODAH) et ils l'auront dans le C... Ces cons.
Ils auraient mieux fait d'opter pour la licence globale. Au moins les sous seraient allés aux ayant droits.

Découvrez Les VRP!

[exarkun]

De toute manière, on payera un service de VPN à 5€/mois localisé dans un pays du genre pays bas (IPODAH) et ils l'auront dans le C... Ces cons.
Ils auraient mieux fait d'opter pour la licence globale. Au moins les sous seraient allés aux ayant droits.

Les ayant droits pour eux c'est les boîtes de productions, sûrement pas le petit jeune qui veut faire carriere dans la musique.

Le VPN oui mais attention aux arnaques. Moi je pense plus à une solution de type Hamachi (RPV) qui est gratuite et rapide.

[Lapinaute]

C'est la raison d'être de cette loi qui est pourrie, qu'elle ne soit pas dangereuse actuellement ne me rassure pas plus que ca.
C. Albanel avait l'air guillerette sur la 2, fière de sa loi lobbyste acceptée selon elle a 90%.
link
Apparemment le grand manitou se pencherait sur la partie sanction.

...

[SAYA]

Pardon de m'emporter de la sorte,

T'énerves pas c'est mauvais pour ton p'tit coeur

un vrai juge et un vrai tribunal, la meuf aveugle avec la balance et tout le bazar du folklore

. j'aime bien cette image

[SAYA]

Déjà que des responsables d'agressions corporelles ne prennent que du sursis et des amendes à la con de 500€...

Généralise pas il y a un qui vient de se prendre deux ans de prison dont 6 mois ferme... Il avait déjà auparavant pris 3 mois avec sursis et 2.000 euros d'amende

[gwenladar]

Généralise pas il y a un qui vient de se prendre deux ans de prison dont 6 mois ferme... Il avait déjà auparavant pris 3 mois avec sursis et 2.000 euros d'amende

Oui ben lui il est recidiviste, ce qui explique la "durete" du jugement.
Pour le premier jugement, comme le dit souvent GMB, ben ca depends des faits reprochés, gravite tout ca...

[SAYA]

Oui ben lui il est recidiviste, ce qui explique la "durete" du jugement.
Pour le premier jugement, comme le dit souvent GMB, ben ca depends des faits reprochés, gravite tout ca...

Et heureusement ! C'était juste pour te dire que la Justice sanctionne quant il le faut

[Neo_13]

Je pense qu'ils vont modifier les lois ainsi ils vont utiliser des fonctionnaires assermentés pour dresser des procès verbaux ou des timbres amendes aux contrevenants de façon automatisé, qui pourront être contestables devant un Tribunal spécial pour traité ce genre de délit. C'est la solution la meilleur qui soit, c'est le jackpot assuré, qu"est ce que vous allez imaginer? Qu'ils vont perdre du temps à mettre des milliers de personnes en prison et à mettre des amendes à 300 000€ à des rmistes? Vous pense qu'Albanel est une imbécile?

"Oh dommage on voulait juste vous couper internet mais à cause des mechants du CC il va falloir mettre des amendes. La poisse , zut ben tant pis alors..."
Mieux que des radars automatisés, et peu de monde ira contester une amende comme pour les radars.

Ouais, sauf que là, quand on joue on gagne : irréfragabilité (tiens, firefox connait pas, si ça se trouve j'invente alors) de la culpabilité (au contraire du radar automatique), du coup la culpabilité doit être établie... Retour à l'engorgement des tribunaux.

Il n'y a aucun solution pour stopper la contrefaçon numérique par la sanction, sans violer les libertés individuelles des innocents et les droits de la défense des coupables et sans engorger les tribunaux. J'ai beau retourner le problème, ça n'est pas possible.

Après ya la contrainte légale technique, qui est baisée d'avance compte tenu des technologies employée. Ou alors on interdit le chiffrement, et ça va poser un problème niveau banque en ligne. Et encore, techniquement, ça niquera les banques en ligne, mais les solutions techniques existent pour encore contourner le problème du chiffrement s'il était interdit... (et non, même sur mp je ne détaillerais pas)

Il ne reste plus qu'un seul paramètre : l'offre légale. Putain, pour j'y ai pas pensé plus tôt : les clients veulent pouvoir télécharger A GRANDE VITESSE et A COUTS REALISTES la totalité du catalogue existant en physique dans des formats de HAUTE QUALITE et DEPOURVUS DE DRM... Ils sont prêt, pour ça, à payer (voir l'xp amazon.fr à 2,99), et à nous fournir GRATIS la BP (Bittorrent inside). Bref ils prennent la quasitotalité des coûts à leur charge, à l'exception de ceux de production et de publicité. Ah si, ils prennent aussi ceux de publicité, puisqu'ils classent les médias et tout et tout... Reste les coûts de production. Ouais, on va plutot faire une nouvelle loi inapplicable et sans effet.

[gwenladar]

Tiens en discutant sur un autre forum, je viens de connecter mes 2 neurones. (ou alors j ai vraiment pas assez dormi)
J ai trouve ou Albanel va chercher 9 TGI pour traiter ces cas!

Petit rappel : TF1 a vu une plainte depose au tribunal de commerce declarée irrecevable parce que une loi de 2007, dont les decrets d application ne sont toujours pas parus, donne la competence exclusive aux TGI pour les problemes de propiétés intellectuelles.
http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2660

En fait les 9 TGI, c est juste qu'ils vont finir par publier ses decrets (vu que hadopi s occupe de propriete intellectuelle) et dans la loi, rajouter lesquels de ses TGI vont se tapper les docs fourni par Hadopi

Ils auriont bien leur Tribunaux GI specifiquement competente pour Hadopi, c ets juste les memes qu avant... Depuis une loi de 2007