Jeremy fait de la désinformation (partielle):
Déjà c'est l'Europe qui en 1997 à obligé la SNCF a scinder la gestion des rails et l'exploitation en deux entités distinctes. La France aurait pu créer une holding publique mais elle a choisie un séparation institutionnelle (le pire si on défend le service public).
Depuis la loi du 13 février 1997, l'unité du système ferroviaire français a été brisée : la gestion de l'infrastructure (les rails) a été confiée à l'établissement public RFF et la SNCF n'a conservé que la gestion des services ferroviaires publics (les trains et leur commercialisation).
Pourtant, la législation européenne n'impose qu'une séparation comptable, avec comptes de bilan séparés, entre la gestion de l'infrastructure et celle des services. Il s'agit du minimum imposé par les directives et règlements de l'Union européenne (UE) afin de soumettre à la concurrence privée les compagnies ferroviaires publiques historiques (directive 91/440, puis 1er, 2ème et 3ème « paquets ferroviaires »).A noter que RFF ne couvre pas du tout les déficit de la SNCF comme la ritournelle des libéraux veut bien le faire croire. Sinon pourquoi auraient ils crées eux même cette situation? Par contre RFF siphonne largement les fonds de la SNCF :En France a été sélectionné, par la loi du 13 février 1997, le pire des deux options : une séparation institutionnelle (RFF et SNCF) sans véritables règles contractuelles. RFF n'assume aucune responsabilité sur la qualité du service final de transport. La séparation provoque des conflits d'intérêts à tous propos entre les deux établissements, arbitrés par un gouvernement obsédé par la limitation des dépenses publiques ferroviaires et qui favorise donc toujours le point de vue de RFF. La qualité de service se dégrade car le réseau classique, très ancien, subit une pénurie d'entretien et de développement. La SNCF soumet sa gestion au seul critère de maximisation de sa marge en fonction de ses péages à RFF et supprime des trains classiques pour développer le TGV, seule activité à marge positive.
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Bon si on veut des faits pour prouver que la libéralisation du rail a déjà produit ses effets négatifs j'en ai un paquet :[...]
«Siphonner les comptes» de la SNCF avec des augmentations permanentes de péages; ceux-ci étaient de 900 millions d'euros en 1997, première année d'existence de RFF, ils ont atteint 2,6 milliards en 2007 et atteindront 3,4 milliards d'euros en 2010, avant d'atteindre les coûts complets en 2015 soit 6,2 milliards d'euros, en désaccord avec toute logique économique et sociale;
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Tient tient ECR comme le train dont parle ce topic ...ls illustrent les dysfonctionnements quotidiens et croissants introduits dans le système ferroviaire public par les directives européennes et leur mise en œuvre depuis la loi du 13 février 1997 :
* - environ 1500 kilomètres de lignes ferroviaires (sur 29000 km au total) connaissent des ralentissements, parfois à des taux très bas (10 km/heure!), par rapport aux vitesses pratiquées auparavant, faute d'entretien;
* - environ 150 kilomètres de lignes, qui étaient parcourues par des trains de voyageurs TER, ont été totalement fermées à la circulation ferroviaire ces dernières années, notamment en Auvergne, parce que leur état de vétusté ne permet plus d'y circuler en sécurité, même en roulant au pas;
* - les «plans fret» successifs de la SNCF depuis 2003 lui ont fait perdre environ 25% de son trafic, transféré sur des camions, d'où la circulation d'environ 1,5 millions de poids lourds supplémentaire par an sur les routes; la SNCF a fermé nombre de gares et de lignes dédiées au fret, en contradiction avec les incantations pro-rail du «Grenelle de l'environnement» et en vain, puisque le déficit du fret ferroviaire n'a fait que croître;
* - la ligne de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, électrifiée par la Compagnie du Paris-Orléans dans les années 1920, vient d'être des-électrifiée par RFF pour économiser la rénovation des installations de traction électrique et les trains sont désormais Diesel (encore une contribution au «Grenelle», sans doute?);
* - les choix de RFF visent à minimiser ses dépenses, même s'ils fragilisent l'exploitation, dont RFF ne se soucie pas: ainsi, dans le cadre des travaux de la ligne de Bourg-en-Bresse à Bellegarde (destinés à relier Paris à Genève par TGV en 3 heures), RFF a refusé la construction d'une sous-station de fourniture du courant à la caténaire, ce qui risque d'empêcher, dans certains cas, le redémarrage des TGV arrêtés en gare de Bellegarde à destination de Genève;
* - depuis 2007, une part du trafic entre l'usine d'embouteillage des eaux d'Evian et Calais, reprise par un opérateur privé (ECR), a lieu avec de puissantes locomotives Diesel polluantes, alors que les 900 km de ce parcours, y compris l'embranchement particulier de l'usine d'Evian, sont intégralement électrifiés; les riverains, évidemment, apprécient...
Je prend personne en traitre mes quote sont de courts extrait de l'argumentaire du parti de gauche sur le sujet qui explore également les directives à venir renforçant la libéralisation du rail. C'est très bien documenté et cela prend place dans une vision de défense du service public propre aux thèses socialistes-réformistes que développe ce parti.
Je précise au cas où on me taxerait de faire du prosélytisme.