Non mais c'est une blague?
La moitié, pour pas dire les trois quarts, de ce topic est une vaste connerie avec une absence totale d'argument ou alors mâtinés de mauvaise foi dictée par tout sauf des experts en la matière, juste pour parler. Excuse-moi mais ton intervention précédente est digne du café du commerce. Mais A l'instar de ce chaleureux endroit, je ne vais pas retaper l'intégralité du droit civil, fiscal et patrimonial sur ce topic pour bloquer chacun de tes arguments. Qui plus est la doctrine administrative est quand même un poil plus compliquée que "yaka fokon".
Je t'ai fait 2 objections gentilles : La première le fait qu'on ne va pas demander à des exilés de remplir une décla au motif que s'ils sont exilés, c'est justement pour s'évader. C'est comme demander à un truand échappé de prison de bien vouloir renvoyer son flingue. Donc on va juste alourdir la procédure pour les gentils expats et pour rien.
La deuxième, c'est que c'est un non sens d'introduire une pénalisation en cas de retour. Une sanction doit exister de manière permanente et la réintroduction sur le territoire doit être un élément facilitateur. Mais c'est l'existence même de la "fraude", la constitution du fait générateur de l'exigibilité, qui est extrêmement difficile à établir sans des renseignements précis et circonstanciés. C'est pour cette raison que nos services passent le plus couramment par des grosses procédures, en marge des PRC (contradictoires), avec les services spécialisés pour démontrer un établissement stable ou une domiciliation. Penser que devant le juge on va y aller tranquillou pour dire "on va saisir la baraque de monsieur parce qu'il est à l'étranger" c'est très candide
Et l’amende forfaitaire? Tu l'établis au nom de quoi? Tu la notifies à quel endroit? Comment tu établis que la personne a reçu cette notification? Tu la recouvres comment si tout est à l'étranger?
L'assistance administrative demande - quand elle est suivie par l'état saisi - au bas mot deux ans. On va lancer des amendes au hasard, comme ça, sans avoir de visibilité sur le recouvrement, à l'heure où seule l'efficience importe?
J'arrête là parce que c'est une vaste blague de penser qu'en matière de procédure on peut tout se permettre et que la coopération entre états coule de source. Mais je te promets que si tu réinterviens aussi brillamment, je vais méthodiquement éplucher tes arguments, point par point, pour te répondre et tu seras pas déçu