[Comprendre] Le système d'imposition français + comment vous envahir correctement ?

[humble.jok]

Je confirme, il faut être résident ou avoir un logement au 1er janvier.
Si tu es à l'hotel ou en Belgique au 1er janvier: pas de TH.

[Roupille]

Autant aller chercher les infos à la source. Une grande partie des réponses à tes questions se trouvent ici ( surtout les petits onglets vert-moche "vos impôts", "vos préoccupations", "calendrier", "vos droits" ).

[fofo]

Pour faire court :
- Salaire net (que tu touches en fin de mois) = ~72% * Salaire brut (pour un cadre, si tu es non cadre tu seras un peu moins imposé)
Deux catégories d'impôts à payer chaque an :
- Impôts sur le revenu (tu les payes l'année d'après que tu les as touchés donc t'en paieras pas ta première année en France) : Une bonne approximation est un mois de salaire net par an.
- Impôts locaux : Tu les payes dans la ville où tu vivais au 1er janvier, là ça dépend de la ville mais pareil compte ~1mois de loyer / an.

Après c'est des approximations pour un célibataire cadre qui gagne disons entre 1600€/net à 3200€/net par mois.

[Nirm]

Y'a pas de calcul au prorata. Et tu échapperas à la TH si le logement était précédemment occupé : la TH est adressée à la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année courante...

Bonsoir,
Smoky a raison, on regarde où tu habites au 1er Janvier de l'année courante pour la TH.
En fait en septembre 2013 on paiera l'IR sur les revenus de 2012, la TH et la redevance sur 2013.

Comme l'a dit Humble; le paiement par tiers est le régime par défaut (hormis la 1ère année donc).
Autrement dit, tu ne dis rien, c'est par tiers (j'ai reçu le mien aussi )
Tu peux souscrire au paiement mensuel (sur 10 mois) de janvier à octobre. Novembre et décembre servent à régulariser (dans un sens comme dans l'autre).
Exemple: en 2012, tu as versé 2000 euros d'IR.
De janvier 2013 à octobre 2013: 200euros.
Si tu dois au final que 1900, en novembre on te reverse 100.
Si tu dois au final 2300, novembre on te prélève 200, décembre 100.

Une question (indiscrète), es-tu français? (cela complique les choses pour savoir où tu paies tes impôts, dans la négative, la notion de domicile fiscal rentrait en jeu.)

[meduz]

Non, je suis belge, mais je rassemble la doc. pour réintégrer la nationalité par déclaration (je suis dans les conditions, la procédure prend jusqu'à un an).

[humble.jok]

Pour faire court :
- Salaire net (que tu touches en fin de mois) = ~72% * Salaire brut (pour un cadre, si tu es non cadre tu seras un peu moins imposé)
Deux catégories d'impôts à payer chaque an :
- Impôts sur le revenu (tu les payes l'année d'après que tu les as touchés donc t'en paieras pas ta première année en France) : Une bonne approximation est un mois de salaire net par an.
- Impôts locaux : Tu les payes dans la ville où tu vivais au 1er janvier, là ça dépend de la ville mais pareil compte ~1mois de loyer / an.

Après c'est des approximations pour un célibataire cadre qui gagne disons entre 1600€/net à 3200€/net par mois.

Après 5000€/mois, c'est plutôt 2.5 mois de salaire mais, comme la France EST UN PARADIS FISCAL, tu peux défiscaliser et donc payer moins d'impots en investissant.
La magie du truc, c'est que tu peux arriver à ne plus payer d'impôts (sauf depuis que le président de ma femme a mis un plafond à 10000€++ pour les défiscalisations, mais y a toujours moyen de magouiller, ça reste la France).
Mon ancien chef, qui se faisait environ 11000€/mois, ne payait pas d'impots. Par contre, au lieu de donner 30000€/an à l'état, il investissait environ 40000€ (les 30000€ des impots + 10000€).

[Baron]

Investir c'est bien, mais à un moment donné, l'investissement te revient forcément à la figure avec un effet de levier. C'est pratique pour se faire financer une partie de son patrimoine mais ça peut être très contraignant. Si ça correspond à un projet préétabli, c'est bien. Si le but n'est que de défiscaliser, je dis danger.

Si tu es à l'hotel (...) pas de TH.

C'est pas ça.

La bonne réponse est "Si tu as donné comme adresse au 1er janvier de l'année sur ta déclaration de revenus une habitation qui est expressément prévu par loi comme étant exonérée, nonobstant tes conditions de revenus et de charges familiales qui peuvent également conduire à un dégrèvement total de la TH, tu n'as aucune TH à acquitter."

Il faut juste que derrière un tiers (un propriétaire par exemple) ne te déclare pas contradictoirement au 1er janvier comme occupant un local non exonéré.

Deux catégories d'impôts à payer chaque an :
- Impôts sur le revenu (tu les payes l'année d'après que tu les as touchés donc t'en paieras pas ta première année en France) : Une bonne approximation est un mois de salaire net par an.
- Impôts locaux : Tu les payes dans la ville où tu vivais au 1er janvier, là ça dépend de la ville mais pareil compte ~1mois de loyer / an.

Après c'est des approximations pour un célibataire cadre qui gagne disons entre 1600€/net à 3200€/net par mois.

Alors bon, je vais pas sortir l'encyclopédie de la documentation administrative mais ce ne sont malheureusement pas les seuls impôts. C'est complètement inhérent à tes revenus. Dis-moi tes revenus et je te dirai qui tu es.

Et non l'impôt sur le revenu comme la TH (on ne parle pas de la TF si tu n'est pas amené à être propriétaire) ne peuvent être estimés simplement. Les gens raisonnent trop souvent par rapport à leur situation alors même que pour des revenus identiques, certains vont payer alors que d'autres seront créditeurs. Le mieux à faire est de passer par une simulation sans omettre aucune possibilité de déduction de charges. Il vaut mieux, tant qu'à faire, être reçu au moins une fois par un contrôleur de secteur (style Roupille) pour faire un point sur la situation particulière. Attention, ne surtout pas le faire en période de campagne d'impôt sur le revenu quand il y a la moitié de la ville qui débarque au service des impôts.

Exemple: en 2012, tu as versé 2000 euros d'IR.
De janvier 2013 à octobre 2013: 200euros.
Si tu dois au final que 1900, en novembre on te reverse 100.
Si tu dois au final 2300, novembre on te prélève 200, décembre 100.

Non. Si tu ne dois que 1900, en octobre, tu n'es prélevé que de 100.

Par ailleurs la règle de modulation des acomptes souffre de devoir les estimer assez justement. Tu auras plus d'infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/N219.xhtml

Bon meduz, je n'ai répondu que sur cette page du topic parce que bon, j'ai pas le temps de tout remonter. S'agissant spécifiquement des impôts, tu sais où nous trouver si tu n'y vois pas plus clair

[humble.jok]

C'est pas ça.

La bonne réponse est "Si tu as donné comme adresse au 1er janvier de l'année sur ta déclaration de revenus une habitation qui est expressément prévu par loi comme étant exonérée, nonobstant tes conditions de revenus et de charges familiales qui peuvent également conduire à un dégrèvement total de la TH, tu n'as aucune TH à acquitter."

Il faut juste que derrière un tiers (un propriétaire par exemple) ne te déclare pas contradictoirement au 1er janvier comme occupant un local non exonéré.

Alors bon, je vais pas sortir l'encyclopédie de la documentation administrative mais ce ne sont malheureusement pas les seuls impôts. C'est complètement inhérent à tes revenus. Dis-moi tes revenus et je te dirai qui tu es.

C'était un exemple comme ça mais ayant été SDF pendant 2 ans (salarié à l'hotel ou en squattant à gauche à droite), je n'ai pas eu à la payer.

Pour les impots, les gens parlent effectivement de leurs cas mais leurs cas sont souvent assez générique. Ca se complique quand il y a des enfants à faire garder, quand tu défiscalises, quand tu investis (bourses, ...). Pour 70% des cas, une déclaration, c'est direct: 3 cases à remplir, une case à cocher et puis basta. Le calcul du montant est tout aussi simple.

Pour les défisc, je suis d'accord avec toi. Il faut voir cela comme un investissement et y voir une sorte de contribution de la part de l'état.
Le hic, ce sont les conseillers peu scrupuleux qui "vendent" les défisc à des foyers un peu limite niveau revenus. A la moindre merde, ils sont foutus et, après la période défiscalisée, ils se font niquer car ils doivent revendre et perdent plus qu'ils n'y ont gagné.

[Baron]

C'était un exemple comme ça mais ayant été SDF pendant 2 ans (salarié à l'hotel ou en squattant à gauche à droite), je n'ai pas eu à la payer.

C'est parce que tu as donné comme adresse au 1er janvier de l'année sur ta déclaration de revenus une habitation qui est expressément prévu par loi comme étant exonérée

Ou alors tu t'es rattaché à un foyer existant mais alors là, tu n'es pas exo et il faut savoir vérifier les conséquences de ta présence sous le toit.

Pour 70% des cas, une déclaration, c'est direct: 3 cases à remplir, une case à cocher et puis basta. Le calcul du montant est tout aussi simple

Tu rigoles?
Je mettrai en ligne les stats diffusables de la prochaine campagne sur notre interrégion. Accroche-toi

Par contre quand la situation est simple, le calcul de l'impôt est aussi relativement simple. Sur ce point on est d'accord.

Mais je ne parle pas de la TH

[humble.jok]

C'est parce que tu as donné comme adresse au 1er janvier de l'année sur ta déclaration de revenus une habitation qui est expressément prévu par loi comme étant exonérée

Ou alors tu t'es rattaché à un foyer existant mais alors là, tu n'es pas exo et il faut savoir vérifier les conséquences de ta présence sous le toit.

Tu rigoles?
Je mettrai en ligne les stats diffusables de la prochaine campagne sur notre interrégion. Accroche-toi

Par contre quand la situation est simple, le calcul de l'impôt est aussi relativement simple. Sur ce point on est d'accord.

Mais je ne parle pas de la TH

Yes, j'aimerais bien voir les stats.

Pour la TH, je sais que c'est la galère à calculer. Il me semble que j'étais rattaché au logement de ma mère. La connaissant, elle aurait râlé si elle avait dû payer plus cher que d'hab par ma faute .

[Nirm]

Non. Si tu ne dois que 1900, en octobre, tu n'es prélevé que de 100.

Par ailleurs la règle de modulation des acomptes souffre de devoir les estimer assez justement. Tu auras plus d'infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/N219.xhtml

Bonsoir,
C'est un "non" définitif?
Il me semble que si tu es dans le lot de la 4ème émission, par exemple, les infos n'ont pas le temps de remonter afin d'annuler ton prélèvement à temps.
Après, ce n'est peut être qu'un cas (ou une minorité de cas) mais je confirme l'avoir si ce n'est subi, au moins vu subir.

Concernant l'estimant, comme tu l'as souligné,on parle dans le cas d'une mensualisation (des acomptes).
Et là, effectivement, tu peux contester le montant prélevé mensuellement et demander à le changer. Cela comporte un risque: il te faut l'estimer au plus juste (de tête 20%) sinon, amende, enfin, majoration de l'impôt.

Enfin, je plussoie ton:

pour des revenus identiques, certains vont payer alors que d'autres seront créditeurs

L'impôt est calculé à partir des revenus mais aussi sur la situation de foyer fiscal (composition, etc...).

[Baron]

Non c'est pas définitif pour les retardataires, choisis ou contraints.

Mais la 4ème émission, pour 2012, c'était 700 000 décla dont 3/4 de NI. Sur 37 millions au départ...

La règle de base, c'est la modulation.

[Nirm]

Non c'est pas définitif pour les retardataires, choisis ou contraints.

Mais la 4ème émission, pour 2012, c'était 700 000 décla dont 3/4 de NI. Sur 37 millions au départ...

La règle de base, c'est la modulation.

Je vais finir par croire qu'on est collègue...
Enfin presque... ESI Bordeaux Océan...

[Bah]

ESI Bordeaux Océan...

T'as oublié "représente"

[Nirm]

T'as oublié "représente"

Merde, tu as raison! 3, 3 représente!!

[Baron]

Je vais finir par croire qu'on est collègue...
Enfin presque... ESI Bordeaux Océan...

Je crains que nous le soyons. DDG SP representz

Go le topic des impôts : http://forum.canardpc.com/threads/64...ar-d%28i%29eux...

Bon, ESI, tu seras peut-être pas au top pour les questions fiscales mais y a des fois des questions techniques qui peuvent surgir.

Sinon j'ai un copain à la DISI Bordeaux

[Nirm]

Sinon j'ai un copain à la DISI Bordeaux

Alors merci pour le topic, je ne connaissais pas
Pour le pote à la DISI, la grosse majorité vient de l'ex CSI donc je peux connaitre, qui sait... (on est dans le même bâtiment en plus)

Enfin, j'assume totalement mes faiblesses en fiscalité!

[Baron]

C'est monsieur P. M., adjoint au directeur. C'est un Saint-Gaudinois d'origine comme moi. Mais il a bien gazé le cochon. Bon sang ne saurait mentir

[Nirm]

Pierre... Ok, très bien, bosseur respecté et respectable. Ancien IP technique du CSI (avant que je n'y arrive) et un passage à Limoges il me semble...

[Baron]

Limoges j'ai pas souvenir. Mais si je ne me trompe 2 A/R entre SI et Bordeaux.

[Nirm]

Oui,ça doit être ça. Et Limoges,de septembre 2010 à septembre 2011 (Retour à Bordeaux pour la création de la DISI Sud-Ouest).
En tout cas, M a des relations, P M est AFiPA...
Je ne suis pas de ce niveau moi

[Utharion]

La différence de dénomination avec la Belgique, c'est que chez nous, le salaire net est celui qu'on a en poche, déjà purgé des impôts ; tandis que ce qu'on appelle le net en France est encore soumis à l'impôt (du coup, il est plus vraiment net, mais qu'importe).

Et attend : sauf erreur l'impôt sur le revenu est basé sur un "net imposable", pas le "net à payer" effectivement perçu.

Il faut réintroduire la CSG-CRDS à la base d'imposition. De l'impôt sur de l'impôt...

[smokytoks]

C'est bien ça...

Mais c'est pour la solidarité, dans ce cas précis...

[Utharion]

Je ne veux pas transformer ce fil en fil politique.

[meduz]

Quelques nouvelles du front : quelques rides apparaissent, mais la page sur l'acné est définitivement tournée.

Euh …

C'est enfin le début de la fin au boulot (confirmation jeudi 4/4), donc je devrais déménager en juillet ou en août (bon, ça peut être plus tard, mais alors j'optimise moins le pognon, j'expliquerai ça plus tard).

Je pense commencer mes recherches d'emploi et de logement dès l'E3 passé (mais j'ai pas encore choisi le coin où atterrir ).

[Baron]

Tant que tu viens pas nous emm*** sur les plages...

[meduz]

Justement, j'étais à Dunkerque du 1 au 3, avec vue sur la mer. xD

[Baron]

Reste dehors

[Yshuya]

Petit conseil focalise toi d'abord sur le boulot avant le logement.

Personne n'en a parlé mais obtenir un logement en France, c'est la croix et la bannière. Il te demande énormément de chose et de preuve. Les propriétaires sont très peureux concernant la location.

Ils peuvent te demander jusqu'à 3 mois de fiche de salaire, ton casier judiciaire, une lettre écrite de ton patron comme quoi tu ne vas pas te faire virer dans l'année qui vient, la couleur de ton slip.

Le mieux pour toi serait d'avoir un garant car sans cela, je pense que cela risque d'être compliqué.

En passant, je parles surtout pour la région centre et le sud, je connais pas les pratiques dans le Nord.