Petit traité à l'usage des délinquants et des anarchistes débutants

Vous voulez laisser s'exprimer l'anarchiste qui est en vous ? Vous rêvez de causer du dégât, de faire du tort, de frapper la société violemment ? Vous avez tapé, aïe, moins fort quand même, à la bonne porte. Bienvenue à ce cours pour les wannabe super-vilains et laissez-moi vous tendre la main, amis aspirants rebuts de la société, pseudo-délinquants et autres révoltés du tweek, du M&Ms ou du Bounty, venez, entrez dans cette news. Je voudrais vous dire courage mes amis, il faut y croire. Faire le mal n'est pas chose facile, je le sais bien, créer le chaos n'est pas à la portée du premier Joker venu, mais c'est tout l'intérêt de ce petit traité à l'usage des délinquants et des anarchistes débutants, que de vous y préparer.
Et sans attendre, je vais vous faire une révélation qui va réchauffer votre petit cœur noir de méchanceté. Vous êtes déjà au top. Oui, oui, c'est fait, vous êtes déjà un super-vilain accompli, vous faites le mal, vous semez la discorde et la zizanie, la société vous déteste, c'est acquis. Oh bien sûr, vous pourriez faire mieux, mais croyez-moi, si on prend le rapport qualité/prix du délit ou, si vous préférez, investissement personnel de votre part/nuisance causée à l’État et à vos concitoyens, il n’y a pas mieux.
Attendez, je m'explique : soyons honnêtes, on est entre nous, vous avez déjà piraté une œuvre de l'esprit, n'est-ce pas ? Au moins une fois dans votre vie, c'est impossible autrement. Sinon, ce n'est pas difficile, les newsgroups, les torrents, les direct download, les channels irc, DC++ on les resuce, allez, faites votre choix, télécharger un truc, n'importe quoi, on s'en fout. C'est fait ? Et voilà ! Vous avez commis un acte ignoble et hautement répréhensible causant un tort irrémédiable à la société.
Je vais vous expliquer.
Les articles L. 335-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle punissent la contrefaçon d'une œuvre de l'esprit de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende et, lorsque la contrefaçon a été commise en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500.000 euros d'amende.
J'attire votre attention sur un point : pour le législateur, la contrefaçon, c'est la reproduction, même partielle, d'une seule œuvre de l'esprit. C'est même, "toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique" (L. 335-3). C'est à dire que, si, dans une salle de cinéma, je prends avec un appareil photo, un cliché d'une seule image du film qui se joue, je tombe sous le coup de la Loi.
Déjà, on pourrait se demander comment il est possible d'envisager une peine de prison, ne serait-ce que d’un jour, pour quelqu'un qui commet des actes de contrefaçon. Il faut reconnaître que ces articles ne visent pas que le piratage sur le net, mais aussi la contrefaçon d'objets physiques, comme par exemple les faux sacs ou vêtements de luxe, montres ou lunettes, cigarettes, parfums etc. Ce sont parfois de gigantesques réseaux organisés qui causent des préjudices immenses aux sociétés (et aussi souvent aux consommateurs). On peut donc comprendre que des peines de prison puissent être prévues. Cependant, il me paraît aberrant que le législateur ait mis dans le même panier celui qui pirate des films ou de la musique et celui qui contrefait des sacs ou vêtements de luxe. Mais c'est comme ça. La loi française prévoit la même peine de prison et la même amende, durex sex sed lex, comme disait rocco siffredi.
Donc trois ans de prison et 300.000 € d'amende, c'est beaucoup. Cela signifie que, pour le législateur, la contrefaçon est un acte barbare, ignoble, qu'il faut punir sévèrement.
Alors, vous me direz, trois ans de prison, c'est bien, mais on pourrait faire mieux, non ? Je vous répondrai que oui, bien sûr, tuer quelqu'un peut vous amener à la réclusion à perpétuité par exemple, mais c'est quand même autre chose, il faut trouver l’arme du crime et une victime, et puis il faut pouvoir dormir la nuit après avoir éteint une vie. Alors que télécharger l'album "Faisez les cons avec Corti", ça va, niveau qualité du sommeil, on peut assumer son acte. Et pourtant, aux yeux de la loi, c'est hyper grave. Vous en doutez ? Pourtant, ce n'est pas difficile à comprendre, vous allez voir, il suffit de se demander ce qu'il faut faire d'autre pour mériter trois ans de prison.
Alors, on va commencer soft. Si, par exemple, j'encourage un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, ça doit être grave ça. Je dis bien, consommation habituelle et excessive hein, je ne parle pas de payer une cuite à votre neveu de 15 ans, mais bien de ruiner la vie d'un mineur en le poussant à l'alcoolisme. C'est bien plus grave que de télécharger l'intégrale de La petite maison dans la prairie, non ? Eh bien non, l'article 227-19 du Code pénal ne punit ce comportement que de deux ans de prison.
Tiens, et si, en tant que père ou mère, je néglige mes obligations légales vis à vis de mon enfant mineur au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, c'est grave ça, non ? Non, toujours deux ans de prison (article 227-17 du Code pénal). Allez, imaginons le pire, si je fais des avances sexuelles à un mineur de 15 ans par internet, c'est ignoble ça, ça mérite bien... Ah non, toujours deux ans de prison (article 227-22-2 du code pénal). C'est fou hein, pousser un mineur à l'alcoolisme, lui faire des propositions sexuelles ou mettre, en tant que parent, sa santé en danger par négligence, c'est moins grave qu'une contrefaçon.
Cela signifie que, dans notre pays, porter atteinte aux droits des artistes est parfois plus grave que certaines atteintes portés à l’intégrité des enfants.
Et si je veux exprimer ma cruauté envers les animaux ? Si j'exerce sur un animal domestique, publiquement ou non, des sévices graves ou de nature sexuelle ou, encore, un acte de cruauté, c'est méchant ça ? Bof, toujours deux ans de prison (article 521-1 du Code pénal).
Vous voyez ? Etre un super-vilain c'est facile en fait, pas besoin de torturer un chat ni de traumatiser un mineur, il suffit de télécharger sans autorisation n'importe quoi.
Bon mais alors me direz-vous que faut-il faire pour mériter trois ans de taule ?
Participer à un groupe de combat. Ça, ça marche. L'article 431-13 du Code pénal dispose que "constitue un groupe de combat, en dehors des cas prévus par la loi, tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public" et le 431-14 punit le fait de participer à un groupe de combat par trois ans d'emprisonnement. Faire partie d'une milice et se balader avec des potes en treillis et armés de kalachnikov, prêts à tirer sur les communistes/fascistes/machistes, c'est, aux yeux de la loi, aussi grave que de récupérer sur le net l'intégrale de Zazie.
C'est bon à savoir.
Un autre exemple : forcer une personne à la mendicité pour en récupérer les bénéfices, ça c'est vraiment mal. Et pourtant la punition c'est aussi trois ans de prison (225-12-5 du Code pénal). Pareil pour l'abus de confiance (c'est le fait pour une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge pour elle de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé (article 314-1 du Code pénal), 3 ans de taule.
Encore un exemple ? Imaginons que vous ayez connaissance d'un crime, dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, et vous n’en informez pas les autorités judiciaires ou administratives. C'est vraiment méchant, et pourtant, toujours trois ans d'emprisonnement (Article 434-1).
Je sais, je sais, en tant que super-vilain, vous voulez vous lancer dans une carrière de savant fou et vous pensez que, dans ce cas, la société tremblera sous le risque génétique que vous lui ferez courir. Non, en fait, elle ne tremblera pas tant que ça. Vous ne risquerez toujours que trois ans d'emprisonnement si, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, vous forcez autrui à se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Et si vous préférez vous lancer dans la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de l'eugénisme ou du clonage reproductif, ne croyez pas que la société aura plus peur de vous que de votre neveu qui pirate Madonna. Vous risquerez tous les deux toujours trois ans de taule (article 511-1-2 du Code pénal). On pourrait croire qu'inciter au clonage humain est plus dévastateur pour la société occidentale, plus proprice à d'horribles dérapages dignes du "Meilleur des mondes", que de pirater "la fête au village" des Musclés. Eh bien non, aux yeux de la loi, ce n'est pas plus grave.
Alors ? Quand vous pensez à la complexité de monter un laboratoire clandestin bien équipé pour le clonage, de faire 12 ans d'études pour comprendre comment faire de l'eugénisme ou, même, de trouver des potes et des armes pour monter votre milice, et que vous comparez ça à surfer sur un site de direct download ou sur le site piratebay, vous reconnaîtrez que, franchement, pour la même peine de prison, si vous voulez être un super-vilain, autant être un pirate, ça sera moins fatigant et vous causerez tout autant de tort à la société.
Maintenant, jetons un œil côté amende, parce que là on rigole franchement. Rappelons que tout acte de contrefaçon est puni de trois ans de prison et de 300.000 € d'amende.
Faisons un rapide tour des délits cités tout à l'heure et vous verrez qu'il vaut vraiment mieux être un pirate. Participer à un groupe de combat, c'est 45.000 €, une paille (431-14); forcer une personne à la mendicité, 45.000 € aussi (225-12-5).
Ne pas contribuer à prévenir un crime alors qu'on aurait pu le faire, pareil, 45.000 € (434-1). Et forcer quelqu'un à vous laisser prélever ses cellules pour un clonage, c’est 45.000 € aussi. Vous voyez où je veux en venir ? L'amende réclamée par l’État est ridicule dans tous ces cas, comparée à celle qu'il réclamera au pirate.
Seul l'abus de confiance est un peu mieux : on est à 375.000 € d'amende (article 314-1). Mais, à nouveau, l'abus de confiance, ça nécessite d'être en position de détourner de l'argent ou des biens qui vous ont été remis. C'est compliqué. Il faut trouver un riche pigeon ; il faut le convaincre de sa bonne foi ; il vous faut du talent, du charisme, de la malhonnêteté à revendre. Alors que cliquer sur piratebay, c'est quand même beaucoup plus facile.
Ok, maintenant, je vous pose la question : si pirater le dernier titre des LMFAO peut me valoir 300.000 € d'amende, combien me vaudrait un vrai truc de super-vilain, comme voler un sac à une petite vieille ?
L'article 311-3 punit le vol de 45.000 euros d'amende. Ah ! Tiens, c'est marrant, on retrouve souvent cette somme. Et si je cogne la petite vieille avant de lui tirer son sac, et que, allez, je lui colle deux à trois coups de pieds dans les cotes avant de partir, histoire de rire un peu, à combien s’élèverait l'amende ? L'article 311-5 dispose que le vol est punit de 100.000 € d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus. C'est mieux, mais c'est le tiers de ce que risque un pirate.
Et si je reconnais que j'ai attaqué la petite vieille parce que justement, elle ne pouvait pas se défendre et qu'en plus, j'étais cagoulé ? Là, je dois au moins risquer autant que si j'ai piraté le dernier épisode de Big Bang Theory, on est d'accord ? Eh bien pas du tout ! Le même article 311-5 nous dit, en substance, que, si le vol est facilité par la vulnérabilité d'une personne, et que le voleur est cagoulé (par renvoi à l'article 311-4 du Code pénal), le risque est de...150.000 € d'amende.
Bon. Alors, si je la tabasse mais vraiment quoi, style je l'envoie à l'hosto pour quatre semaines, là c'est bon non ? Je suis au niveau de mon neveu de 16 ans et sa petite collection illégale de films de poneys, question délinquance ? Eh non, l'article 311-6 du Code pénal punit toujours de 150.000 d'amende le vol lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
Bon elle commence à m'énerver cette petite vieille. Et si, en plus, j'utilise une arme pour la menacer (article 311-8) et que je suis accompagné de trois ou quatre potes (article 311-9 sur le vol en bande organisée), là, c'est bon ? Non. Toujours 150.000 € d'amende. Allez, là j'en ai marre, je donne tout, avec mes potes, nos cagoules, nos armes à feu, on torture la vieille et on la tue (article 311-10) et après on part avec son sac. Là, je suis certain que l'Etat me collera une amende costaud, ce n’est pas possible autrement. Si ? Toujours 150.000 € d'amende maximum ? Je jette l'éponge, j'arrête d'enquiquiner les petites vieilles, ça n'aidera pa ma carrière de super-vilain à décoller.
Mais alors ? Que faire pour commettre un acte plus répréhensible, d'un point de vue des amendes, que la contrefaçon ? Enlever quelqu'un et le séquestrer ne me vaut que 75.000 € d'amende si j'ai libéré la personne avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension (article 224-1 du Code pénal), donc, c'est pas ça.
Et terroriste, ça marche terroriste ? Ben pas toujours figurez-vous. Rappelons que constitue un acte de terrorisme, lorsqu'il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, notamment les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport (article 421-1 du Code pénal). Eh bien, le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un acte de terrorisme ce n'est que 225.000 € d'amende (421-5 du Code pénal). Ce n'est que si on crée ou dirige un groupement terroriste qu'on risque 500.000 € d'amende (421-5).
Vous voyez, le dommage causé à l’État par le piratage est toujours le grand gagnant du rapport investissement personnel/nuisance causée à la société.
Attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Toutes ces actions que j’ai citées en exemple impliquent des peines de prison très lourdes : enfin, pas le vol, qui n’est que de trois ans de prison (311-3), ce qui confirme définitivement que le pirate l'emporte sur le voleur, avec trois ans et 300.000 € d'amende, mais le vol avec violence passe à sept ans (311-5), et le vol à mains armées, en bande organisée, se finissant en torture ou en meurtre, c'est réclusion à perpétuité (311-10). Pareil pour la participation à un groupe terroriste, c'est dix ans de taule (421-5). Je ne comparais là que les amendes, mais quand même, ça me donne le tournis.
Moralité, amis super-vilains, ne changez rien. Restez derrière votre ordinateur et continuez à télécharger des œuvres de l'esprit, c'est l'acte le plus grave et le moins coûteux pour vous en temps/investissement, que vous puissiez rêver. Nul besoin de matériel sophistiqué, nul besoin de contacts dans la pègre, ni de trouver une victime, ni de vous couvrir de son sang. Continuez simplement à vous intéresser aux séries TV américaines, ça suffira à faire trembler la société.
PS : Il est évident que le juge français saura en général rétablir l'échelle des valeurs.
Tabasser sévèrement une petite vieille pour lui piquer son sac vous vaudra vraiment une lourde amende et une peine de prison sévère, tandis que les quelques pirates qui se sont retrouvés devant le Tribunal s'en sont toujours tirés à peu de frais niveau amende et n'ont jamais séjourné en prison. Mais quand même, la Loi est telle que je la décris et le fait qu'il faille compter sur la clémence du juge pour ne l'appliquer que très légèrement lorsque un piratage est en jeu, est une situation dangereuse que je ne peux que déplorer.

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[O^o]

Dans le même esprit, le code de la route n'est pas mal non plus. Mais j'ai la flemme de développer.

[Super Cookies]

Mais la justice ne se base t-elle pas sur la subjectivité du juge? Ok, les peines maximales évoquées sont visiblement disproportionnées par rapport au délit. Mais elles ne fixent qu'une limite maximale et c'est là tout le boulot du juge. Il est simplement borné par les lois, ensuite c'est à lui, en fonction de la situation, de prononcer la sentence, ce n'est pas le code civil/pénal ou autre qui fixe la sentence. Je croyais que c'était la base de la justice française, et je ne pense pas que ce soit dangereux, au contraire, c'est l'inverse qui me ferait plutôt peur.

[Grand_Maître_B]

Donc si un législateur prenait un jour une loi disposant que l'automobiliste mal garé peut risquer la prison à perpétuité et 1 milliard d'euros d'amende, ça ne te ferait pas peur au prétexte que, bien sur, le juge saura garder la tête froide et n'ira jamais jusque la ?

Je t'assure que tu devrais avoir peur. La loi doit fixer une limite dans laquelle le juge exerce son pouvoir en fonction des circonstances. Et je maintiens que 3 ans de taule et 300.000 € d'amende comme limite de sanctions à infliger à un pirate, c'est du délire.

Le jour où tu tomberas sur un magistrat qui se la joue Judge Dredd et qui décidera de te coller 3 ans de taule et 300.000 € d'amende parce que c'est la loi, tu n'avais qu'à pas pirater,tu risques fort de changer d'avis.

Et sinon, ça ne te choque pas que voler une vieille ou délaisser un enfant mineur en tant que parent, ça soit moins grave aux yeux du législateur que de pirater ? Moi ça me choque à fond. Mais bon, le débat est ouvert. Je ne faisais, dans cette news, qu'expliquer l'échelle des valeurs entre différents délits.

[Say hello]

Mais tout ça peut être un peu bouleversée lors d'un jugement par les cas de jurisprudence non ?

[Dark Fread]

Mais tout ça peut être un peu bouleversée lors d'un jugement par les cas de jurisprudence non ?

Sans doute, mais ce n'est pas logique de se reposer uniquement sur les cas de jurisprudence. A ce moment-là, on écrit des textes prévoyant une peine maximale de perpèt' pour n'importe quel infraction/délit/crime en se disant que de toute façon, il y aura toujours la jurisprudence pour pondérer...

[Montigny]

Déjà , je ne comprend même pas que les politicars , lorsqu'ils font les lois , "écoutent" (enfin je dirais plutôt : se font soudoyer) les lobbies des majors...

Comment comparer un vol physique avec un DL sur le net ? un vol physique , il y a "disparition" du produit , donc un manque à gagner (vu qu'on ne peut plus vendre ce produit) , alors que sur le net , il n'y a pas de "manque" vu qu'il n'y a pas d'objet !

De plus , pourquoi les majors (parce que ce sont bien elles qui foutent le boxon en essayant de toujours récupérer du pognon sans se remettre en cause) considèrent qu'un DL est un vol , alors qu'on aurait pas forcément acheté le produit physique ?

Je ne le nie pas , sa met arrivé de regarder des screeners , et une fois visionné , je me dit que j'ai bien fait de ne pas aller voir ce film tellement il était mauvais !
Si le film était bon ,pas de soucis , j'ai payé ma place au cinoche quelques jours après !
Les majors nous ont tellement habitués a voir/écouter des médiocrités , et les prix sont devenus tellement chers ces dernières années, que les gens en ont marrent d'être pris pour des cons , et qu'ils trouveront un moyen détourné pour arrivé à leur fin !
Depuis l'apparition du CD / DVD , les majors ont dit : oui c'est cher au départ , mais avec le temps , on va baisser les prix ! .... Résultat : c'est toujours aussi cher (voire plus avec le passage à l'euro) , c'est toujours autant de la merde , et en plus faut absolument que l'on consomme !
Y a un moment , faut dire stop à la connerie ! Les majors on fait passer des lois (taxes sur les supports , c'est bien , tu payes une taxe alors que si sa trouve , tu ne va pas utiliser le support pour stocker des vidéos ou musique ! mais tu payes quand même ! ) pour compenser ce "manque à gagner" ... Résultat : on paye , mais c'est toujours illégal ! Vous avez pas l'impression de vous faire enfler quelque part ? -_-

Quand est-ce qu'un politique va leur dire : changez votre système économique et foutez la paix aux consommateurs ! (nan parce qu'aujourd'hui , même si l'artiste est décédé , les majors continuent à percevoir des droits d'auteurs pendant 70 ans je crois ! c'est simplement du grand nawak , du rackette pur et simple... c'est presque une rente à vie quoi....)

Bon , je vais arrêter là , désolé pour le dérapage , mais au final , je trouve que la connerie humaine est vraiment sans limite....

[Nasma]

Sans vouloir insulter ton intelligence.

Tu a oublier un conseil primordial pour l’apprenti anarchiste.

Télécharger oui mais télécharger avec quelqu'un d'autre. ta mère, ton frère,ta sœur, ton chien, ton poisson rouge, un ami, un voisin, un inconnu ... Comme ça tu vise la bande organisée et bonjour les 5 ans.

[Grand_Maître_B]

Ah mais toi tu y penses parce que tu n'es plus un apprenti anarchiste, tu es un anarchiste confirmé. Mais rassure-toi, j'ai bien l'intention d'écrire la suite: petit traité pour les délinquants et les anarchistes confirmés.

[Gahudahu]

Sans vouloir faire le troll (enfin un peu quand meme), GMB reprend en grande partie une idee developpee chez Numerama, site qui se fait regulierement lamine dans le forum.

Je suis curieux de voir les reactions au meme discours, provenant cette fois d'un juriste confirme.

Pour ma part, je trouve effectivement hallucinant que de la contrefacon de masse (qui implique organisation et but lucratif) soit considere de la meme maniere qu'un pauvre telechargement inoffensif de serie TV. M'enfin bon quand on voit les peines des delinquants en cols blancs (depenalisons la finance qu'il disait, notre bon president), on se dit que la coherence n'est probablement pas la qualite premiere de notre corpus legislatif.

[Mastaba]

Mais la justice ne se base t-elle pas sur la subjectivité du juge? Ok, les peines maximales évoquées sont visiblement disproportionnées par rapport au délit. Mais elles ne fixent qu'une limite maximale et c'est là tout le boulot du juge.

Mais du coups à quoi tout celà sert ?

Il suffit d' avoir une peine maximale pour tout les délits et ensuite de laisser le tout à l' appréciation subjective du juge.

[GazPumped]

Est-ce juste moi, ou ce sentiment d'être dans un pays qui vote des lois presque "imposées" par le pouvoir capitaliste me fait dire que nous perdons vraiment notre démocratie ?

[Shining Shiva]

Est-ce juste moi, ou ce sentiment d'être dans un pays qui vote des lois presque "imposées" par le pouvoir capitaliste me fait dire que nous perdons vraiment notre démocratie ?

Et tu sais quoi? C'est pareil chez les voisins! Ayé, on est entré dans le cyberpunk de Papa Gibson, mais par la petite porte: point de datajacks ou de coursieurs mnémoniques, mais on a au moins déjà les mégacorpos!

[Nono]

Comment comparer un vol physique avec un DL sur le net ? un vol physique , il y a "disparition" du produit , donc un manque à gagner (vu qu'on ne peut plus vendre ce produit) , alors que sur le net , il n'y a pas de "manque" vu qu'il n'y a pas d'objet !

Tu as fait l'erreur classique. La loi ne punit pas le téléchargement comme un vol, mais comme de la contrefaçon. Ce qui est contrefait profite de la renommée d'une marque établie pour court-circuiter cette dernière. La marque ne perd pas de produit, mais elle aurait peut-être pu perdre un client (et encore ça manque de conditionnel).

D'ailleurs, les comparaisons de notre super héros juridique fonctionnent aussi avec la contrefaçon physique. L'échelle de valeur dictée par la loi reste aberrante. D'après moi, un vol avec agression physique causant impossibilité de travailler pendant huit jours est tout de même beaucoup plus grave que de vendre un faux T-shirt Lacoste dans la rue.

[Projet 154]

Superbe article, ô GMB!

Dans un premier temps, ça m'a fait sourire, mais à la fin, ça fout (un peu) les boules.

Même les peines et amendes prévues dans la législation sur les armes sont moins importantes il me semble.
Mais mes sources ne sont malheureusement plus à jour, donc je peux difficilement comparer.

[Montigny]

La loi ne punit pas le téléchargement comme un vol, mais comme de la contrefaçon. Ce qui est contrefait profite de la renommée d'une marque établie pour court-circuiter cette dernière

Je n'ai pas précisé , mais je ne parlais pas de DL puis de copier le contenu en grand nombre pour en faire commerce (là , oui , il faut clairement sévir , car sa revient à de la contrefaçon physique)

[Lugmi]

Sauf que le dl est considéré comme une contrefaçon.
Que ce soit pour ton usage personnel ou pour revendre, c'est la même chose.

[L-F. Sébum]

Juste par curiosité et pour jouer l'avocat du diable. Est-ce que le législateur n'aurait pas pris en compte le "risque mathématique" dans cette histoire ?

Je m'explique.
Si je crée une milice pour patrouiller dans mon quartier, mes chances de me faire gauler sont grandes. Elles avoisinent même les 100%. On peut donc considérer que la peine "risquée réelle" est de "3 ans * 100% = 3 ans"
Si je télécharge un album, même avec HADOPI et compagnie, j'ai une chance sur combien de me retrouver devant le juge ? Dix mille ? Cent mille ? Un million ? La peine "risquée réelle" est donc incroyablement faible, un peu comme la somme qui je "risque" de gagner en achetant un ticket d'Euromillions, même si elle semble a priori énorme.
Pareil pour la contrefaçon "physique" : il faut que l'espérance mathématique soit négative pour dissuader les gens de contrefaire. Si j'ai 1% de chance de me taper une petite amende et pas de prison, je serai gagnant statistiquement vu la thune que je vais empocher avec mes faux Lacoste. Un peu comme dans le métro : si on prenait seulement 5 euros d'amende pour circuler sans ticket, il serait rentable de ne pas en acheter vu les chances d'être contrôlé.

Du coup est-ce que les peines ne sont pas volontairement exagérées pour que la dissuasion d'un délit très très rarement réprimé reste effective ?

Même si par ailleurs GMB a raison : pour le malchanceux qui finira devant les tribunaux, risquer 3 ans pour un album de Zazie est un scandale.
(Toute personne qui écoute du Zazie devrait aller en taule.)

[LaVaBo]

Sauf que quand les peines maximales sont trop élevées par rapport à l'usage (dans le sens habitude), ça devient contre-productif. Par exemple la consommation de cannabis, le piratage ; potentiellement tu peux prendre super cher, mais il est de notoriété publique que les peines ne sont pas appliquées, donc beaucoup de gens ont du mal à comprendre que c'est puni par la loi.

[Ryoandr]

Faudrait vraiment faire interpreter cet article par un humoriste de talent.
Genre, François Rollin.

[L-F. Sébum]

Sauf que quand les peines maximales sont trop élevées par rapport à l'usage (dans le sens habitude), ça devient contre-productif. Par exemple la consommation de cannabis, le piratage ; potentiellement tu peux prendre super cher, mais il est de notoriété publique que les peines ne sont pas appliquées, donc beaucoup de gens ont du mal à comprendre que c'est puni par la loi.

Oui oui, bien sûr.
Mais si c'était "officiellement" puni d'une tape sur la main, les gens auraient encore plus de mal à le comprendre, non ?

[Tuvok]

Un peu de droit pénal spécial dans ce monde de brute, ça fait toujours du bien, merci GMB.
Le quantum des peines prononcé ne reflète (heureusement ou malheureusement selon les cas) que rarement l'échelle de gravité prévue par le CP. Je pense que les rares cas ou les maxima sont atteint en terme de verdicts prononcés ce sont les cas de correctionnalisation de crime et peu être quand on vole un camion blindé sans violence en partant avec :-)
A quand un exposé sur l'empoisonement (même fait matériel, et selon l'existence ou non de l'élément intentionnel crime grave ou absence totale d'infraction)
Pour finir sur une note "optimiste", les petits anarchistes risque d'avoir du mal de trouver de la place en prison vu le record atteint (http://www.lemonde.fr/societe/articl...ens_id=1604074)

[Grand_Maître_B]

Sebum tu as raison. Non pas que ce soit tellement un calcul mathématique, parce que sinon cela signifierait que le pirate qui se fait choper paye pour les autres, ce qui est impensable d'un point de vue juridique, mais plutôt, c'est pour faire peur. Si la contrefaçon sur le net était punie de 1.000 € d'amendes, évidemment, les gens n'auraient pas très peur. Du coup, quand on dit que c'est puni de 3 ans de prison et de 300.000 € on espère faire peur.

Ici on entre dans un vaste débat sur la valeur préventive de la répression brutale, et sur la notion de répression tout court. Est ce que, si je dis que je vais frapper très fort la délinquance, je vais freiner des vocations de délinquants ? Petite parenthèse: J'adore Kaamelott (aussi) pour ça: le roi léodagan incarne parfaitement ce point, tout comme son père (une main de fer dans un gant de fer). Dans un des épisodes, il dit qu'en Carmélide, la punition pour les voleurs est de leur crever les yeux plutôt que de les brûler. Et il ajoute un truc du genre, du coup ça pue moins... mais qu'est-ce qu'on a comme aveugles... La répression violente ne fait pas moins de délinquants, mais plus d'estropiés. Ceci dit, il ne faut pas tirer à boulet rouge sur la répression non plus, elle est nécessaire. On peut punir un délinquant pour "soulager" le corps social qui, en quelque sorte, se venge par l'intermédiaire de l'Etat du mal commis par le délinquant. On peut le punir pour le dissuader de recommencer. On peut le punir pour l'écarter de la société (en l'enfermant en prison). On peut le punir pour qu'il serve d'exemple et fassent réfléchir ceux qui sont tentés par la délinquance etc....Je vous dis, c'est un débat tellement important qu'il est impensable de le traiter ici.

Mais dans notre cas du piratage, bien sur que l'idée est de faire peur. C'est critiquable, c'est contre-productif parce que le juge ne condamne pas sévèrement le piratage et donc ça crée une dichotomie entre la punition prévue et la punition réelle que les citoyens ne comprennent pas, c'est tout ce que tu veux. Mais à la limite, je ne me prononce pas sur cette question. Moi, ce qui me sidère, c'est de voir que l'on préfère faire peur à des pirates avec de grosses méchantes sanctions légales, et pas les mauvais parents, et pas ceux qui torturent les animaux ou poussent les mineurs à devenir alcoolique, et pas les voleurs etc...

[CaeDron]

Sans critiquer l'article, il est peut-être un peu trop conséquent.

Sinon personnellement je pense que les juges sont capables de choses délirantes, donc même si la bonne humeur de monsieur permet de s'en sortir, c'est vraiment un problème que de voir une telle loi subsister.

[afterburner]

Démonstration par l'absurde...Du grand, du magnifique GMB, mon piti coeur en est tout retourné. J'applaudis des deux pieds.

[manchot]

Dites moi, vous ne seriez pas payé au nombre de caractères par hasard ?
Il m'a quasiment fallu une combinaison de spéléo pour arriver jusqu'aux commentaires...

[Gigax]

Article très intéressant. Mais peut-être revoir la mise en page (y'a aucun espace entre les §).

EDIT : et les 300.000€ d'amandes sont aussi là pour sanctionner les très très gros pirates. On peut rapidement arriver à des sommes astronomiques. On parle pas d'un petit album tous les 15 du mois, mais un téléchargement systématique des sorties ciné, des albums du moment. C'est rare, mais faire une loi spécialement pour eux ?

[LeSqual]

"Au moins une fois dans votre vie, c'est impossible autrement. Sinon, ce n'est pas difficile, les newsgroups, les torrents, les direct download, les channels irc, DC++ on les resuce, allez, faites votre choix, télécharger un truc, n'importe quoi, on s'en fout. C'est fait ? Et voilà ! Vous avez commis un acte ignoble et hautement répréhensible causant un tort irrémédiable à la société. "

Et dans ce cas là, n'y a t'il pas incitation à faire un acte fortement répréhensible par la loi ? Que risque tu ? je n'ose imaginer...

Sinon bravo pour cette explication.

[Dark Fread]

Sauf que le dl est considéré comme une contrefaçon.
Que ce soit pour ton usage personnel ou pour revendre, c'est la même chose.

Si j'achète une contrefaçon (par exemple une montre tRollex ), je risque quoi ? Le revendeur peut prendre cher, mais les acheteurs ?

[Tuvok]

Si j'achète une contrefaçon (par exemple une montre tRollex ), je risque quoi ? Le revendeur peut prendre cher, mais les acheteurs ?

Si je me rappelle bien et de façon concrète (:-)) Le vendeur risque surtout la GAV et la confiscation de tous les objets et éventuellement des poursuite en cas de grosse quantité avec prononcé d'amende. Pour l'acheteur si c'est pas considéré comme voulant revendre (1 seule "ROLEX" hein ?) et que tu te fais "avoir" à l'aéroport par exemple, tu vois ta montre confisquée et tu as en plus une belle amende douanière (le montant je sais plus exactement mais c'est en rapport avec la valeur de l'objet original me semble-t-il).