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  1. #5401
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    M. BARON, j'ai pas trop suivi les évolutions récentes des crédits / réductions d'impôt pour les travaux dans l'habitation principale.

    Je suis en train de faire faire à mes parents des travaux pour adapter leur maison à l'handicap de ma mère. Ils font refaire la salle de bain. Bon les travaux sont déductibles, c'est ok sur ce point.
    Je suis toujours sur l'ancien système ou on déduit montant des travaux - diverses aides l'année suivante dans la case qui va bien.

    Mais j'ai vu que comme pour les entreprises, certains travaux donnent droit au remboursement l'année de réalisation via "Ma Prime Renov".
    J'ai regardé, ils parlent des travaux d'isolation et d'adaptations au handicap / vieillissement. Mais quand on poursuit dans le détail les travaux d'adaptation au handicap / vieillissement ont disparu !

    Ca rentre dans le cadre de "Ma Prime Renov" ou pas ? ( je sais pas du coup si vous suivez ça dans les SIP, ça dépend peut-être que de l'ANAH)

    Et en plus impots.gouv.fr est en maintenance aujourd'hui
    Je crois qu'il reste des trucs sous forme de RICI mais faut avoir la liste parce que comme d'hab, ça dépend des devis, des acomptes, de l'âge du chien, etc. Mais je suis pas technicien et il faudrait moi aussi que j'ai la brochure sous la main et évidemment, c'est encore en rade... Mais sinon Ma Prime Renov a récupéré bcp de réducs. Faut que je repense à passer pour te dire.

    Citation Envoyé par TheProjectHate Voir le message
    Question rapide, je veux déclarer mes impôts en ligne, et dès le début je tombe sur ça dans la déclaration du domicile :
    https://i.ibb.co/Lzyx2Xr/impots.png

    C'est surtout le "(car j'ai déménagé en 2021)" qui me gêne, ça me parait pas cohérent
    POur la déclaration des revenus de 2021, qu'est-ce qu'il leur importe vraimetn ? Parce que j'ai effectivement déménagé en mars 2021, mon adresse est déjà mise à jour dans mon profil, mais du coup ce truc-là me fait hésiter.

    EDIT : ou alors c'est le fait que j'ai mis à jour mon adresse par moi-même qui fausse cette case, qui aurait fait apparaître mon adresse de janvier 2021, en fait je crois que d'avoir posté ici m'a permis de comprendre
    On veut juste savoir si l'adresse indiquée pour le 1er janvier est la bonne. Si l'usager a déménagé en 202& et ne nous a pas prévenus, il faut indiquer la nouvelle adresse qui était la bonne au 1er janvier 2022. Et le déménagement en 2022, c'est pour mettre à jour en prévision de l'an prochain.
    Citation Envoyé par Tilt Voir le message
    Bonjour,
    Vous pouvez me rappeler comment ça marche l'épargne salariale retraite ?
    J'ai déclarer l'abondement mais faut que je déclare combien j'ai versé ? me rappelle plus
    Question trop large. Tu me dis si après avoir lu si tu n'as pas ta réponse. Mais faut donner plus de détail...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  2. #5402
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Question trop large. Tu me dis si après avoir lu si tu n'as pas ta réponse. Mais faut donner plus de détail...
    En fait ma question porte sur un versement volontaire effectué sur le perco
    J'ai versé 770€ donc je les déclare et mon employeur a mis environ 400€ d'abondement sur ce versement donc je le déclare aussi. j'ai bon ?

    Pour l'épargne salariale j'avais compris que tout ce qui est débloqué au bout de 5 ans y'a rien à déclarer

    ça y'es j'ai compris : ce que j'ai versé c'est déductible de mon revenu et l'abondement c'est pas imposé ça vient juste réduire le plafond déductible. Capté !
    Dernière modification par Tilt ; 25/04/2022 à 11h20.

  3. #5403
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Pas de document à fournir dans l'immédiat. Par contre sur demande de l’administration en cas de contrôle, on te dira ce qu'il faut fournir. Ce sera les conventions et la démonstration de l'éligibilité de l'asso. J'ai pas creusé ce point.
    Pour la déclaration, c'est pas compliqué : tu déclares tes revenus de manière réelle au moyen d'un déclaration de revenus fonciers (2044). Si tu es bien éligible au dispositif "Cosse", tu peux faire une déduction de 85% du revenu perçu en ligne 228 (Cf. la notice). Ca vaut le coup parce que pour le coup, on a vite fait de faire un déficit foncier malgré un revenu perçu.
    Merci encore Baron, grâce à cette réponse je me suis fait quelques nœuds au cerveau quand même, mais j'ai réussi à déclarer un truc qui me semble pas complètement incohérent !
    Citation Envoyé par Arteis Voir le message
    scie pieds sous terre

  4. #5404
    Merci pour vos retours les jeunes. Vous hésitez pas si question.

    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    M. BARON, j'ai pas trop suivi les évolutions récentes des crédits / réductions d'impôt pour les travaux dans l'habitation principale.

    Je suis en train de faire faire à mes parents des travaux pour adapter leur maison à l'handicap de ma mère. Ils font refaire la salle de bain. Bon les travaux sont déductibles, c'est ok sur ce point.
    Je suis toujours sur l'ancien système ou on déduit montant des travaux - diverses aides l'année suivante dans la case qui va bien.

    Mais j'ai vu que comme pour les entreprises, certains travaux donnent droit au remboursement l'année de réalisation via "Ma Prime Renov".
    J'ai regardé, ils parlent des travaux d'isolation et d'adaptations au handicap / vieillissement. Mais quand on poursuit dans le détail les travaux d'adaptation au handicap / vieillissement ont disparu !

    Ca rentre dans le cadre de "Ma Prime Renov" ou pas ? ( je sais pas du coup si vous suivez ça dans les SIP, ça dépend peut-être que de l'ANAH)

    Et en plus impots.gouv.fr est en maintenance aujourd'hui
    Tu as vu la 7WI de la RICI?
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  5. #5405
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Merci pour vos retours les jeunes. Vous hésitez pas si question.

    Tu as vu la 7WI de la RICI?
    Oui, c'est ce que j'ai vu sur la brochure. J'ai aussi du 7WJ pour les W.C surélevés.
    Je suis aussi allé faire un tour sur la BACO au boulot ( j'y ai accès bizarrement, mon chef a le clic facile sur Madhras ). C'est chouette maintenant.
    Bon je garde l'info pour l'année prochaine si ça n'a pas bougé d'ici là.

    Merci Je stalkerai aussi les évolutions de Ma Prim Renov'

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par scie_sauteuse Voir le message
    Merci encore Baron, grâce à cette réponse je me suis fait quelques nœuds au cerveau quand même, mais j'ai réussi à déclarer un truc qui me semble pas complètement incohérent !
    C'est normal. A ce niveau, t'es pas loin de documents comptables pour lesquels ces derniers te prennent 100 balles pour remplir 3 cases.
    ZzZzZzZzZz

  6. #5406
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    C'est normal. A ce niveau, t'es pas loin de documents comptables pour lesquels ces derniers te prennent 100 balles pour remplir 3 cases.
    Oui mais 100 balles déductibles !!! :boucleinfinie:
    Citation Envoyé par Arteis Voir le message
    scie pieds sous terre

  7. #5407
    Ça y est déclaration faite avec les frais réels cette année je passe de 5.1 à 5.2 % scandale ! Rends l'argent Baron !

    Bon en réalité j'ai moins roulé pour le travail l'année dernière d’où la petite hausse sans les frais réels j'étais à 6.5%.
    Nuh

  8. #5408
    Je reviens

    Donc pour 2021, comme on vivait encore séparément du fait de nos affectations, madame choisit les frais réels, et moi l'abattement. Frais réels sur 7 mois depuis le mois d'août 21 on vit ensemble.

    Pas de question sur les revenus, c'est assez clair.

    En revanche, on a acheté une maison en octobre, qu'on a commencé à louer à partir de mars. Après avoir fait pas mal de travaux dedans.

    On doit donc remplir une 2044, même si on a pas eu de revenus locatifs en 2021, pour pouvoir déclarer une partie de travaux qu'on a fait dedans (électricité, peinture et chauffage) ?

  9. #5409
    Oui, c'est tout à fait possible. Tu t'engages juste à déclarer sur 2044 (régime réel) pendant 3 ans (irrévocable).
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  10. #5410
    Bonjour,

    Petite questions heures supplémentaires. Pour moi elles sont exonérées jusqu'à un plafond de 5000€, ce montant est à indiquer en case 1GH. Quelqu'un peut-il me confirmer que si j'ai un montant dans cette case, la somme n'a pas être comptée dans mon salaire net imposable ?

    Merci d'avance.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  11. #5411
    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    Bonjour,

    Petite questions heures supplémentaires. Pour moi elles sont exonérées jusqu'à un plafond de 5000€, ce montant est à indiquer en case 1GH. Quelqu'un peut-il me confirmer que si j'ai un montant dans cette case, la somme n'a pas être comptée dans mon salaire net imposable ?

    Merci d'avance.
    Confirmé. Explications ici : https://www.impots.gouv.fr/www2/fich...re_ir_2022.pdf en page 109 au besoin.

    Par contre on retient les sommes pour le revenu fiscal de référence (et donc le QF, i.e. pour la cantine, les chèques vacances, etc.)
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  12. #5412
    Merci Baron.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  13. #5413
    Dites-moi, avec les soucis d'un équivalent Alzheimer de mon père, j'essaye de voir ce que je peux faire pour sa déclaration d'impôts. Globalement, elle est pré-remplie, hormis que je dois quand même reporter dessus les revenus locatifs d'un appartement qu'il possède et n'y est pas renseigné de base.
    Du coup, je dois simplement simplement renseigner le versement mensuel du locataire 12 ou il y a je ne sais quelle décote à faire dessus ? Sachant que je n'ai pas la moindre fichue idée de ce qui représente la part loyer ou la part charges locatives. Je suppose aussi que le fait qu'il paye des impôts fonciers dessus n'entre pas en compte, il sera taxé sur la totalité de la somme touchée, quand bien même une partie aura servi à les payer ?

  14. #5414
    Ca dépend s'il déclare en micro-foncier ou au réel.

    En micro-foncier tu déclares juste les sommes touchées, ie les 12 versements du locataire. Le fisc calculera un abattement de 30% dessus et le reste entrera dans le revenu pour le calcul de l'impôts (+17,2% de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers).

    Au réel tu déclares les loyers touchés mais aussi les charges non-recupérables payées, la taxe foncière (hors ordures ménagères), les frais de gestion, assurances, intérêts s'il y a encore un prêt dessus, travaux, etc. et le fisc déduit tout ça des loyers.

    Après tu ne peux changer que tous les 3 ans donc faut voir comment ton père faisait avant et depuis combien de temps. Sinon à toi de voir le mode de calcul le plus avantageux (ou si t'as pas envie de t'embêter pour gratter quelques euros).

    Waring, ça c'est pour de la location vide, en meublé c'est différent (ce serait trop simple sinon ).

  15. #5415
    Location non meublée pour un appartement déjà totalement payé.

    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Au réel tu déclares les loyers touchés mais aussi les charges non-recupérables payées, la taxe foncière (hors ordures ménagères), les frais de gestion, assurances, intérêts s'il y a encore un prêt dessus, travaux, etc. et le fisc déduit tout ça des loyers.
    Je n'ai pas la moindre idée de tout ce genre de détails.
    Bon, j'en déduis que je vais juste faire du versement*12 dans la case 4BE, je ne suis de toute façon pas dans un état d'esprit à chercher un gain de quelques euros en micro-manageant mais plutôt d'expédier simplement des affaires auxquelles je ne connais pas grand chose, ça suffira.

  16. #5416
    Salut,

    J'ai touché des IJSS l'an dernier, pendant un temps en subrogation puis directement. Que faut-il déclarer aux impôts ? Uniquement la partie non-subrogée ou la totalité ? La prédéclaration de la CPAM ne correspond à aucun des deux cas quand je compare avec l'attestation de paiement des IJSS fournie par la CPAM : bien trop importante pour être seulement la partie non-subrogée, mais légèrement trop faible pour la totalité (sauf si j'ajoute le montant de retenue à la source de la ligne de la télédéclaration, auquel cas on repasse à nouveau au-dessus du total indiqué sur l'attestation de la CPAM), du coup je suis un peu largué.

  17. #5417
    Hello,

    Petite question sur le remplissage de la case pour la garde d'enfants.
    En 2021, mon fils a été gardé en crèche de janvier à septembre, puis par une nounou d'octobre à décembre.

    De ce que j'ai compris, les deux charges se cumulent et vont dans la même case 7GA (et elles dépassent laaaaargement le plafond ouvrant droit à crédit d'impôt).
    Sauf que quand il est demandé d'indiquer dans le détail les bénéficiaires du règlement, je n'ai qu'une seule case et pas la place de mettre les deux bénéficiaires.
    Est-ce que c'est grave de n'en mettre qu'un seul ? Ou je profite du champ "Précisions complémentaires sur la déclaration" pour l'expliquer ?

    À savoir d'ailleurs que c'est ma compagne qui est déclarée employeur mais du fait de notre différence de revenus, c'est moi qui payais principalement crèche + nounou. Est-ce que cette dichotomie employeur / payeur va poser un souci pour les impôts ?

    Merci d'avance pour votre retour.
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  18. #5418
    Retour de la déclaration d'impôt reçu et pour une raison qui m'échappe l'administration n'a pas retenu les exonérations d'impôts que j'avais déclarées.

    Pourtant l'année dernière elle l'avait fait sans problème. Un coup de fil à son centre d'impôts dans cette situation ça se justifie non? C'est que ça fait une différence de 2000€ environ sur ma simulation...

  19. #5419
    Gaffe, depuis l'an dernier on a une position anti-fraude qui fait qu'on peut faire sauter facilement des cases de crédit ou réduction d'impôt. Je ne dis pas que c'est ton cas. Évite d'appeler, on ne répond pas. Il faut envoyer un msg à partir de la messagerie sécurisée de ton compte fiscal en ligne et demander l'explication.

    Citation Envoyé par Maalak Voir le message
    Bon, j'en déduis que je vais juste faire du versement*12 dans la case 4BE, je ne suis de toute façon pas dans un état d'esprit à chercher un gain de quelques euros en micro-manageant mais plutôt d'expédier simplement des affaires auxquelles je ne connais pas grand chose, ça suffira.
    C'est le plus simple et a priori, ça peut être même préférable.

    Citation Envoyé par madpenguin Voir le message
    Salut,

    J'ai touché des IJSS l'an dernier, pendant un temps en subrogation puis directement. Que faut-il déclarer aux impôts ? Uniquement la partie non-subrogée ou la totalité ? La prédéclaration de la CPAM ne correspond à aucun des deux cas quand je compare avec l'attestation de paiement des IJSS fournie par la CPAM : bien trop importante pour être seulement la partie non-subrogée, mais légèrement trop faible pour la totalité (sauf si j'ajoute le montant de retenue à la source de la ligne de la télédéclaration, auquel cas on repasse à nouveau au-dessus du total indiqué sur l'attestation de la CPAM), du coup je suis un peu largué.
    Difficile de faire une réponse définitive tellement il peut y avoir des erreurs. Normalement, qui dit subrogation dit déclarer le net imposable donné par l'employeur. Mais des fois il y a subrogation effective mais l'employeur oublie de faire le cumul. La solution : déclarer ce qui s'approche de la réalité en mettant une mention sur la décla (ou en ligne au bon moment) pour indiquer le pb. Le service, s'il a un doute, interrogera la CPAM. Il n'y aura pas de conséquence fâcheuse si ce n'est (très éventuellement) une rattrapage du seul impôt dû.

    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Hello,

    Petite question sur le remplissage de la case pour la garde d'enfants.
    En 2021, mon fils a été gardé en crèche de janvier à septembre, puis par une nounou d'octobre à décembre.

    De ce que j'ai compris, les deux charges se cumulent et vont dans la même case 7GA (et elles dépassent laaaaargement le plafond ouvrant droit à crédit d'impôt).
    Sauf que quand il est demandé d'indiquer dans le détail les bénéficiaires du règlement, je n'ai qu'une seule case et pas la place de mettre les deux bénéficiaires.
    Est-ce que c'est grave de n'en mettre qu'un seul ? Ou je profite du champ "Précisions complémentaires sur la déclaration" pour l'expliquer ?

    À savoir d'ailleurs que c'est ma compagne qui est déclarée employeur mais du fait de notre différence de revenus, c'est moi qui payais principalement crèche + nounou. Est-ce que cette dichotomie employeur / payeur va poser un souci pour les impôts ?

    Merci d'avance pour votre retour.
    Tu cumules, tu n'en mets qu'un et ajoute l'autre effectivement dans le cadre prévu pour les échanges. Et enfin, c'est celui qui supporte la charge réelle qui déduit. Être l'employeur identifié ne suffit pas. Le paiement de la dépense prévaut.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  20. #5420
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Tu cumules, tu n'en mets qu'un et ajoute l'autre effectivement dans le cadre prévu pour les échanges. Et enfin, c'est celui qui supporte la charge réelle qui déduit. Être l'employeur identifié ne suffit pas. Le paiement de la dépense prévaut.
    Merci patron Baron !
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  21. #5421
    Citation Envoyé par MiniaAr Voir le message
    Retour de la déclaration d'impôt reçu et pour une raison qui m'échappe l'administration n'a pas retenu les exonérations d'impôts que j'avais déclarées.

    Pourtant l'année dernière elle l'avait fait sans problème. Un coup de fil à son centre d'impôts dans cette situation ça se justifie non? C'est que ça fait une différence de 2000€ environ sur ma simulation...
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Gaffe, depuis l'an dernier on a une position anti-fraude qui fait qu'on peut faire sauter facilement des cases de crédit ou réduction d'impôt. Je ne dis pas que c'est ton cas. Évite d'appeler, on ne répond pas. Il faut envoyer un msg à partir de la messagerie sécurisée de ton compte fiscal en ligne et demander l'explication.
    Attention, MiniAR est toujours au Luxembourg ! Je ne sais pas si les moyens de contacter son centre des impôts est le même
    Oook ?

  22. #5422
    Ah ben décidément... Je retiens pas, moi. On va caler un truc : je ne réponds que pour l'administration française. Je peux pas me prononcer pour l'étranger...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  23. #5423
    Dites, c'est pas un peu pourri, le site des impôts ?
    Comme la date limite d'envoi papier pour expédier la déclaration de mon père est passée, je souhaitais me rabattre sur la version en ligne, mais impossible de se connecter en tant que nouveau sur ce site.
    Pourtant, je renseigne bien le numéro fiscal et le numéro d'accès en ligne indiqués sur la déclaration, et me suis même tapé le calcul du revenu fiscal de référence avec les nouvelles données, mais walou, les données sont toujours indiquées comme étant incorrectes. J'ai loupé un truc ou il y a un problème sur le site ?
    Quant à France Connect, mon père qui n'allait jamais sur internet n'a jamais créé un compte pour ce site, vous pensez bien.

  24. #5424
    Ca fait un bail que j'ai mon espace en ligne, mais de mémoire sur la déclaration de revenus tu as bien n° fiscal et le code d'accès pour première connexion.
    Ton problème doit venir du RFR. N'essaie surtout pas de le calculer à la main, prend le dernier avis imposition celui de septembre dernier, il est renseigné dessus..

    Après il faut configurer un nouveau mot de passe et ça roule.
    ZzZzZzZzZz

  25. #5425
    Ben mince, je n'ai que la déclaration de mon père de cette année et de l'année dernière, pas les avis d'imposition qui sont restés dans sa maison, et il n'est pas question que j'y retourne avant cet été vu la distance.

    J'aurai peut-être plus vite fait de prendre rendez-vous dans un centre des impôts pour régler ça rapidement. A part à renvoyer la déclaration hors-délai et accepter de manger la majoration, mais ça serait un peu con quand même.

  26. #5426
    Citation Envoyé par Maalak Voir le message
    me suis même tapé le calcul du revenu fiscal de référence avec les nouvelles données
    C'est celui de l'année dernière (revenu de 2020) qu'il faut.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Maalak Voir le message
    BJ'aurai peut-être plus vite fait de prendre rendez-vous dans un centre des impôts pour régler ça rapidement. A part à renvoyer la déclaration hors-délai et accepter de manger la majoration, mais ça serait un peu con quand même.
    Scan la déclaration papier et envoi-la par mail en expliquant ton soucis, j'ai fait comme ça une année où j'avais un problème pour me connecter à mon espace en ligne et c'est passé. J'avais appelé avant et la dame m'avait dit de faire comme ça.

  27. #5427
    Ton père est peut-être éligible à la déclaration automatique ( "dispense de certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration de revenus dès lors que les informations préremplies et connues de l’administration sont justes et exhaustives" ).
    Regarde les documents envoyés avec la déclaration, en principe c'est signalé.
    Dans ce cas, il n'y a rien à faire. Et tu pourras revenir la modifier plus tard quand tu auras tout sous la main.
    ZzZzZzZzZz

  28. #5428
    Ah ? Il y a un endroit où trouver cette adresse électronique ?

    Autre chose : mon père est en maison de retraite depuis le mois dernier.
    Du coup, je peux laisser son adresse telle quelle pour le moment afin de ne pas rajouter de complications ou je dois la changer ? Le cas échéant, dois-je mettre l'adresse de sa maison de retraite ou la mienne pour que je reçoive directement son courrier fiscal ? Est-ce que faire cela ne risque pas de placer son domicile en "logement vacant" et de lui coller du coup des pénalités pour possession d'un bien non loué ?

    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Ton père est peut-être éligible à la déclaration automatique. Dans ce cas, il n'y a rien à faire. Et tu pourras revenir la modifier plus tard quand tu auras tout sous la main.
    Oui, comme tout le monde, tout est bien renseigné sauf une donnée relative à un appartement loué, que je souhaiterais donc compléter.

  29. #5429
    Je ne pense pas qu'il y ait un souci particulier pour indiquer la nouvelle adresse en maison de retraite.

    Quand la taxe d'habitation existait toujours, les personnes qui allaient en maison de retraite ou EHPAD et qui gardait leur ancienne habitation "meublée" étaient exonérées ( de taxe d'habitation et sous conditions ). Bon ça ne les empêchait pas des fois d'en ramasser une en maison de retraite.
    A priori, je dirais que si c'est le cas de ton père, il n'y a pas à craindre une taxe sur les logements vacants. Surtout quelle n'est pas applicable dans toute les communes.

    Tu dois avoir une adresse d'envoi du courrier à un moment donné différente de l'adresse fiscale.

    Pour la déclaration, regarde la méthode de Praetor. Je suis sorti du circuit depuis trop longtemps pour savoir si ça marche.
    ZzZzZzZzZz

  30. #5430
    Je la fais courte :
    - Oui l'exo existe toujours en mettant la maison de retraite comme résidence principale et à condition que personne ne se déclare comme résidant dans l'ancienne maison.
    - Attention, il faut vérifier si la personne est bien éligible à la décla automatique. Ca ne se déduit pas des anciennes déclarations ou des revenus perçus.
    - Il n'est pas possible en théorie de se faire communiquer les informations relatives à un tiers, même un ascendant ou descendant direct (secret professionnel). Il faut avoir un mandat express du tiers, l'accepter et produire les cartes d'identité des 2 personnes pour espérer se voir communiquer les informations (par courriel ou au guichet). Je dis "en théorie" parce que certains agents se montrent trop compréhensifs. Mais moi je l'interdis formellement. C'est pour leur bien : on peut se retrouver avec une plainte au c... avec ça et zéro chance d'avoir le soutien de l'administration si on a fait une faute. Et c'est du pénal.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

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