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  1. #5041
    Merci pour le lien Zepolak, à priori j'y vois un peu plus clair.

    On a juste toutes les situations les plus compliquées possibles chez nous.
    - La boîte qui m'embauche est US de base, mais a des antennes partout dans le monde, et je dépends d'un point de vue contrat toussa de l'antenne Française.
    - On a bien un PEE qui est abondé côté FR, pour ça c'est assez simple à comprendre. MAIS on ne peut pas mettre d'autres actions dessus que les "bouquets" prévus dans le plan. (j'avais regardé du côté des stock option et c'était un conseil que j'avais vu)
    - On a la possibilité d'acheter des actions 2x par an avec une décôte de 15% - donc là on doit être dans le cas des stock options sur le lien que tu as donné
    - En "action de reconnaissance" notre manager peut nous filer des actions (compte US), à la condition qu'elles sont bloquées pendant 2 ans et perdues en cas de départ avant ce délai - donc ça doit bien correspondre à l'attribution d'actions gratuites sur le lien


    Du coup si j'ai bien compris ce qui est indiqué sur cette page des impôts. Admettons qu'au moment où les actions sont "débloquées" passé le délai de 2 ans, elles valent 10k eur, et qu'au moment où je les vends, elles en valent 11k (donc 1k de plus value entre déblocage et vente), ça doit donner :
    - je suis imposé à 17.2% sur 5k eur (abattement de 50%, actions données après le 1.1.2018 - Nov 2018 dans mon cas) : je dois donc 860 eur aux impots sur cette somme
    - je suis imposé à 30% sur les 1k de plus-value (12.8% de plus value de cession et 17.2% de prélèvement sociaux) : je dois 300 eur sur cette somme

    Donc au final, je récupère 11k et j'en donne 1160 eur. J'ai bon ou j'ai loupé un truc ?

  2. #5042
    Clad et Ewestyr, j'aimerais bien vous aider mais vous touchez aux limites des interventions sur un forum.

    Clad, si ta question est de savoir si on peut faire de la fusion de parcelle, la réponse est oui. Par contre, demander qu'un ensemble de bâtiments constitue ta résidence principale, c'est beaucoup plus compliqué (et ne dépend pas de la fusion des parcelles). Ta question est extrêmement particulière et mérite sans doute d'être étudiée par un agent de chez nous. Je te recommande plutôt de la soumettre à ton SIP et en fonction de ce qu'on te demande, de venir me dire ici pour en discuter. Je préfère très largement réfléchir à partir de la synthèse ou des questions qui vont venir des collègues qui auront traduit la problématique en questions fiscales.

    Ewestyr, les principes donnés par les canards ne sont pas mauvais et ton analyse pourrait passer. Est considéré comme un revenu une mise à disposition de sommes par ton employeur et auxquelles tu as accès. Si c'est bloqué, c'est pas un revenu. Par contre le jour où tu débloques, là c'est un revenu. Le problème, c'est qu'il faut connaître les modalités de mise à disposition pour connaître la nature des revenus, est-ce un revenu de source étrangère ou mis à disposition sur le sol français, savoir quel montant d'impôt est possiblement prélevé à la source et taxé par l'état d'origine (par l'établissement financier?), regarder possiblement la convention pour connaître le sort du revenu en question, trancher éventuellement sur la règle pour éviter la double imposition, etc.

    Lorsque la question est hyper précise, il nous faut absolument avoir les docs pour pouvoir répondre, sinon c'est risqué. Et donc dans ce cas, il faut poser la question à ton SIP, voire passer par la direction départementale sous la forme d'un rescrit.

    Désolé, à question précise, il faut les éléments de faits très précis
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  3. #5043
    Ta réponse est déjà très bien Baron pas de soucis, merci

    J’essaie déjà de comprendre à peu près ce que je suis censé déclarer, comment, et à peu près combien c’est censé me coûter mais je crois qu’effectivement le passage par la case conseil avec le centre des impôts ou autre s’impose.

  4. #5044
    Je bosse dans une startup et je croise souvent ces problématiques. Même les gens qui « s’y connaissent » ont beaucoup de mal tellement c’est complexe avec tous les paramètres, surtout quand ça touche aux US.

    Je +1000 Baron et si la somme est vraiment conséquente je te recommande même de voir de ton côté avec un avocat fiscal spécialisé ou équivalent.
    Citation Envoyé par kpdp54 Voir le message
    La taille m'a l'air bonne ! N'hésite pas à nous la montrer sous toutes les coutures !

  5. #5045
    Rebonjour !

    On m'a accordé le 8 décembre dernier un dégrèvement total de ma taxe d'habitation, ce qui était alors une excellente nouvelle.
    Moins bonne nouvelle aujourd'hui : je remarque un virement de 1090€ vers la DGFP en date du 28 décembre (virement que j'avais autorisé à la réception de mon avis d'imposition).

    Ca ne me met pas dans une merde noire mais ça grève quand même sévèrement mon budget. Quels sont les délais pour que la DGFP me "rende" cet argent ?

  6. #5046
    Donner c'est donner. Reprendre c'est voler.

  7. #5047
    Citation Envoyé par poneyroux Voir le message
    Rebonjour !

    On m'a accordé le 8 décembre dernier un dégrèvement total de ma taxe d'habitation, ce qui était alors une excellente nouvelle.
    Moins bonne nouvelle aujourd'hui : je remarque un virement de 1090€ vers la DGFP en date du 28 décembre (virement que j'avais autorisé à la réception de mon avis d'imposition).

    Ca ne me met pas dans une merde noire mais ça grève quand même sévèrement mon budget. Quels sont les délais pour que la DGFP me "rende" cet argent ?
    J'ai dû sauter des épisodes parce que je comprends pas à quel motif tu as été dégrevé. C'est parce que la taxe a été mise sur le nom du locataire parti?
    Ensuite je comprends pas plus ton histoire de virement. Je suppose que tu veux dire que tu as été prélevé et que c'est logique si le rôle de TH était à ton nom et que tu étais en prélèvement à échéance (prélèvement 10 jours après la date limite de paiement).
    Si c'est le cas, c'est étonnant mais sans doute possible selon la date à laquelle la décision contentieuse a été passée dans notre base. Il ne m'étonnerait pas que les fameux 10 jours de décalage ne changent rien au prélèvement tant qu'à la date limite de paiement le dégrèvement n'était pas connu.
    Et donc si t'as eu ce mauvais alignement des planètes, en étant assuré que ce dégrèvement a bien été enregistré (tu reçois un courrier qui te dit la date), il faut compter une quinzaine je dirais.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  8. #5048
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    J'ai dû sauter des épisodes parce que je comprends pas à quel motif tu as été dégrevé. C'est parce que la taxe a été mise sur le nom du locataire parti?
    Ensuite je comprends pas plus ton histoire de virement. Je suppose que tu veux dire que tu as été prélevé et que c'est logique si le rôle de TH était à ton nom et que tu étais en prélèvement à échéance (prélèvement 10 jours après la date limite de paiement).
    Si c'est le cas, c'est étonnant mais sans doute possible selon la date à laquelle la décision contentieuse a été passée dans notre base. Il ne m'étonnerait pas que les fameux 10 jours de décalage ne changent rien au prélèvement tant qu'à la date limite de paiement le dégrèvement n'était pas connu.
    Et donc si t'as eu ce mauvais alignement des planètes, en étant assuré que ce dégrèvement a bien été enregistré (tu reçois un courrier qui te dit la date), il faut compter une quinzaine je dirais.
    Pour la question du dégrèvement, ma colocataire (qui a des revenus très faibles) a fait une demande de remise gracieuse. Une personne aux impôts lui a dit qu'il y aurait une remise sur sa part mais j'ai reçu il y a une dizaine de jours un avis de dégrèvement à nos trois noms, dégrèvement de 1090€, soit la totalité du montant dû. Je m'y attendais pas, je ne vais pas m'en plaindre
    Il y est indiqué la date de la décision, à savoir le 8 décembre 2020. Le courrier, lui, est en date du 14 décembre.

    Pour la question du prélèvement (et effectivement pas de virement), j'avais dès la réception de l'avis autorisé ce prélèvement, en scannant le QR code, en y mettant mon propre RIB et en mettant que je souhaitais payer la totalité de la somme; j'imagine que le comportement attendu est que chaque personne nommé sur l'avis d'imposition scanne ce code et paye sa part qu'il a calculé lui-même.

    J'imagine du coup que c'est effectivement un mauvais alignement des planètes et que j'ai plus qu'à attendre la quinzaine de jours.

  9. #5049
    A priori vous deviez pas la TH. On vous aurait pas fait un gracieux total comme ça... Bon et bien y a plu qu'à attendre. Tu nous fais signe quand ça arrive
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  10. #5050
    Coucou
    Ma femme (salariée du CHU) est inscrite depuis quelques mois à une formation pour passer le concours de prof des écoles.

    Cette formation est financée par son compte personnel de formation.
    Peut on déclarer cette formation en frais réels ?
    On a pu déclarer son master de psy à distance (0arid Descartes à 2000 balles l'année) payé par ses frais mais là, techniquement on a "pas sorti d'argent".

    Je dirais non, mais sait-on jamais...

    Bisous
    Citation Envoyé par Downto Voir le message
    Et puis si j'ai un grand-oncle taxidermiste, ça ne fait pas obligatoirement de moi un expert de l'empaillage du sanglier.

  11. #5051
    Citation Envoyé par orime Voir le message
    frais réels ?
    Citation Envoyé par orime Voir le message
    on a "pas sorti d'argent"
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  12. #5052
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Ok je ne suis pas clair, non je n'ai pas sorti d'argent car on a réglé la totalité des frais d'inscription à sa formation grâce à son compte personnel de formation.

    Du coup, puis-je déclarer cette somme dans les frais de formation (et donc frais réels).
    Citation Envoyé par Downto Voir le message
    Et puis si j'ai un grand-oncle taxidermiste, ça ne fait pas obligatoirement de moi un expert de l'empaillage du sanglier.

  13. #5053
    Non, non, j'avais bien compris, mais je voulais juste souligner le paradoxe. Tu peux déduire des frais relatifs à des formations (droits d'inscription, déplacements pour y aller, frais de repas supplémentaires, etc.) mais seulement si tu les paies. Là, c'est l'employeur qui alimente le CPF, pas le salarié. Ce n'est donc pas déductible.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  14. #5054
    Ok, c'était bien ce que je pensais.
    Merci !
    Citation Envoyé par Downto Voir le message
    Et puis si j'ai un grand-oncle taxidermiste, ça ne fait pas obligatoirement de moi un expert de l'empaillage du sanglier.

  15. #5055
    Hello,

    Une question ici, sur la declaration de revenus sur crypto monnaies, je ne peux pas demander au fisc français, ils répondent souvent efficacement, mais je ne declare pas mes revenus en France. Par contre, il me semble bien que la ou j'habite c'est exactement pareil - sauf que la flat tax est a 20%.

    En pratique, comment se passe cette declaration aux impots?
    Ici, https://www.latribune.fr/economie/fr...ts-848186.html
    Je lis:
    reporter les détails de vos cessions de crypto vers Fiat
    Bon, OK, je dois fournir un fichier qui contient toutes mes transactions, je ne sais pas trop comment ca va se passer en pratique, il y a une possibilité d'upload?
    Mais ici:
    indiquer vos gains réalisés, c'est à dire dès qu'ils sont convertis du monde de la crypto au monde de monnaie légale
    Qu'est-ce qu'un gain? La valeur de vente - la valeur d'achat (si positif)? Mais si au moment de la declaration on n'a pas d'euros car on a tout passe en crypto?

    Mon cas:
    j'ai joue a écrire des bots pour comprendre comment marche les equations derriere, ainsi que toute cette logique.
    J'ai utilise des paires cryptos euros, j'ai donc genere des dizaines de milliers de transactions, qui ont déplacé des millions d'euros (alors que capital de depart = quelques centaines).
    J'ai eu un benefice, puis j'ai tout déplace sur un stablecoin car j'ai compris que ca allait être complique de declarer tout ca.

    Je veux payer mes impôts, mais je ne sais plus trop comment maintenant.

  16. #5056
    Citation Envoyé par ursule15 Voir le message
    Hello,

    Une question ici, sur la declaration de revenus sur crypto monnaies, je ne peux pas demander au fisc français, ils répondent souvent efficacement, mais je ne declare pas mes revenus en France. Par contre, il me semble bien que la ou j'habite c'est exactement pareil - sauf que la flat tax est a 20%.
    Entre la France et l'Australie, les régles sont totalement différentes sur les cryptos, donc du coup, je conseillerais quand même de creuser précisément ce qu'il en est de ton pays. Et de ne pas te fier à un article d'un journal généraliste.
    En Australie, chaque transaction est un événement, pas en France où c'est seulement si une fiat est dans la transaction. En Australie, les pertes sont imputables sur les revenus d'une année sur l'autre, pas en France. Etc...
    En fait, ce serait étonnant que ton pays & la France aient les mêmes régles.
    Pas de signature.

  17. #5057
    J'imagine qu'il peut y avoir des differences, mais j'ai l'impression que c'est assez similaire (edit : non).
    Du coup je me renseigne sur comment ca marche en France.
    Mais clairement, il va falloir que je comprenne exactement ce qu'il en est ici, et comme il y a une version en anglais du site des impôts, ca devrait être possible. IL va falloir que je creuse ca.
    Mais bon, j'ai deja du mal a comprendre comment je déclarerais en France...

    Le texte dont depend la déclaration des cryptos est la, et franchement ca ne m'aide pas (enfin si ca m'aide a voir que ce n'est pas comme en France )


    If a private person receives income from trade, purchase and sale of virtual currency or from the exchange of virtual currency against another virtual or traditional currency, the received income must be declared in the tables 6.3 or 8.3 of the income tax return as gains from transfer of other property.

    The gain is calculated based on the transaction as the difference between the selling price and the purchase price, or, in the case of exchange, between the price of received property and the purchase price of the virtual currency.

    Only the transactions that generated income have to be declared. In the taxation of property, each transfer transaction, including exchange, is considered as a separate object of taxation.

    The transaction of transfer which caused loss can be taken into account for taxation purposes only in the case of transfer of securities on the terms and conditions provided for in § 39 of the Income Tax Act. Virtual currency is not considered as a security and loss suffered upon the exchange of virtual currency cannot be taken into account for taxation purposes. Therefore, it is not possible to declare such a transaction. Consequently, the costs of economic risks in the case of decrease in the value of virtual currency will be borne by the person concerned.

  18. #5058

  19. #5059
    Du coup, faut que tu te réfères au paragraphe 39 du Income Tax Act parce que là, c'est pas suffisant, et j'espère pour toi que ça va indiquer que tu peux inputer tes pertes sur tes gains sur l'année en cours au moins. Enfin ça me paraît raisonnable parce que sinon, les gens qui ont fait des bots de tradings vont se retrouver à devoir une quantité impressionante de "faux" impôt. Ça me paraîtrait hautement absurde.
    Pas de signature.

  20. #5060
    Oui mais meme sans regarder plus loin, j'ai deja du mal a comprendre ce que c'est qu'une transaction qui génère une plus value.
    Un exemple:
    ordre 1 : j'achète 11 bidules a 5 euros le bidule
    ordre 2 : j'achète 11 bidules a 3 euros le bidule
    ordre 3 : je vends 12 bidules a 4 euros le bidule

    Donc la quand je vends, faut-il que je considère le prix d'achat moyen ? C'est ce que j'imagine. Donc 0 plus value.

    ordre 4 : j'achète 11 bidules a 6 euros le bidule
    ordre 5 : je vends 11 bidules a 6 euros le bidule

    Mais la je fais la moyenne du prix d'achat, considérant que j'ai deja vendu une partie... mais une partie a quelle prix ?
    Et je vais faire ca pour chaque ordre de vente? Mes ordres ne sont pas forcement sur la meme paire (j'achète avec des euros, puis je vends pour récupérer autre chose).
    Je me demande bien ce qu'est donc une transaction.

    Et non, je n'ai pas gagne grand chose, j'ai fait 20% de gain en 2 semaines, sur un capital très restreint, je m'amusais a écrire des scripts python plutôt que vraiment gagner de l'argent, donc je parle de declarer une poignée d'euros.

  21. #5061
    Ah ben je pense que tu es en train de toucher du doigt une des raisons pour lesquelles ce que tu as essayé de faire est un métier (ou que les bots qui le font, font aussi je pense l'accounting pour les taxes qui va bien).
    Pas de signature.

  22. #5062
    Je pense bien... sauf que dans tous les cas, faut que je déclare mon bordel moi.
    Vu les petites sommes, je crois que je vais declarer mon gain total (ce que j'ai - ma mise de depart), et puis voila.
    Je ne vois pas trop comment faire autrement.

    Enfin, c'est dommage, c'était bien amusant a faire.

  23. #5063
    Salut!

    Question revenus foncier. Je touche actuellement 12 300€ de revenus foncier. Etant au micro foncier je déclare donc 70% de cette valeur et je paye de l'impôt selon mon taux de prélèvement à la source (4.4%) je paye donc 4.4%*70%*12300=378€. On est d'accord?
    J'ai pour projet l'achat d'une maison pour en faire du locatif pour environ 6000€ par an. Je vais donc perdre le bénéfice du micro foncier. Mais combien cela va me couter? 4.4%*(12300+6000)=805€

    J'ai bon?

  24. #5064
    Citation Envoyé par orime Voir le message
    Ok je ne suis pas clair, non je n'ai pas sorti d'argent car on a réglé la totalité des frais d'inscription à sa formation grâce à son compte personnel de formation.

    Du coup, puis-je déclarer cette somme dans les frais de formation (et donc frais réels).
    C'est quoi un compte personnel de formation ?
    Je veux dire ca se remplit comment ?

  25. #5065
    D'abord on déclare. Si c'est de la location nue ( vide de meuble ) tu déclares le total de tes recettes. Plus précisément le revenu brut ( Revenu brut = montant des loyers encaissés - les charges incombant au locataire + montant des dépenses incombant normalement au propriétaire et mises à la charge des locataires + les subventions et indemnités perçues.).

    L'abattement de 30% sera automatiquement appliqué sur le montant déclaré.

    Ensuite on peut parler paiement. Tu es imposé sur le montant après abattement au taux de ton prélèvement à la source.

    Pour le réel, tu vas devoir calculer toi même le montant imposable sur la feuille prévue ( n°2044 ) puisque les charges seront évaluées au réel et non plus au forfait comme le régime micro.
    Montant de recettes - montant des charges au réel. Sans connaitre le montant de tes charges, impossible de dire combien tu vas payer.
    ZzZzZzZzZz

  26. #5066
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    D'abord on déclare. Si c'est de la location nue ( vide de meuble ) tu déclares le total de tes recettes. Plus précisément le revenu brut ( Revenu brut = montant des loyers encaissés - les charges incombant au locataire + montant des dépenses incombant normalement au propriétaire et mises à la charge des locataires + les subventions et indemnités perçues.).

    L'abattement de 30% sera automatiquement appliqué sur le montant déclaré.

    Ensuite on peut parler paiement. Tu es imposé sur le montant après abattement au taux de ton prélèvement à la source.

    Pour le réel, tu vas devoir calculer toi même le montant imposable sur la feuille prévue ( n°2044 ) puisque les charges seront évaluées au réel et non plus au forfait comme le régime micro.
    Montant de recettes - montant des charges au réel. Sans connaitre le montant de tes charges, impossible de dire combien tu vas payer.
    Donc le calcul que j'ai fais serait donc valable si il n'y avais aucune charge.?Ce qui ne sera pas le cas evidement, il y aura bien de la taxe foncière, assurance et peut-être quelques charge d'entretien/réparation.

  27. #5067
    Citation Envoyé par Freddy Sirocco Voir le message
    C'est quoi un compte personnel de formation ?
    Je veux dire ca se remplit comment ?
    C'est le nouveau système qui remplace les heures de DIF. Tu peux aller voir ici, c'est le site officiel.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  28. #5068
    Citation Envoyé par Malakit Voir le message
    Salut!

    Question revenus foncier. Je touche actuellement 12 300€ de revenus foncier. Etant au micro foncier je déclare donc 70% de cette valeur et je paye de l'impôt selon mon taux de prélèvement à la source (4.4%) je paye donc 4.4%*70%*12300=378€. On est d'accord?
    J'ai pour projet l'achat d'une maison pour en faire du locatif pour environ 6000€ par an. Je vais donc perdre le bénéfice du micro foncier. Mais combien cela va me couter? 4.4%*(12300+6000)=805€

    J'ai bon?
    Si tu ne mets sur ta feuille d'IR que 70% des loyers je te conseille d'aller régulariser fissa
    De mauvaise foi moi ? Noooon ?

  29. #5069
    Citation Envoyé par Ventilo Voir le message
    Si tu ne mets sur ta feuille d'IR que 70% des loyers je te conseille d'aller régulariser fissa
    C'est pas tout à fais ça : p

  30. #5070
    Tu peux simplifier ton calcul
    Le micro foncier donne droit à un abattement forfaire de 30%.
    Si tu passes au réel il faut que tes charges soient supérieures à 30% pour t'y retrouver financièrement. Sachant que le réel est imposé au delà des 15000€ de recettes.
    ZzZzZzZzZz

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