Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Maalak]

Je viens de contacter son centre des impôts, qui m'indique de leur envoyer la déclaration accompagnée d'un courrier explicatif, dans lequel j'indiquerai également l'adresse à laquelle le courrier doit être envoyé dorénavant.
Selon l'employée que j'ai eu, il devrait bien y avoir un risque d'impôt pour logement vacant pour les années suivantes, mais j'ai plus tendance à croire Baron là-dessus. Reste néanmoins qu'il est probable que l'on mette le logement en location pour une bouchée de pain à un membre de la famille histoire qu'il soit entretenu et gardé, mais je laisserai la gestion de cet aspect à mon frère vu que c'est lui qui en héritera.

[Baron]

Pas de risque de logement vacant, non. A partir du moment que la personne qui sera dans la maison la prendra comme résidence principale, il n'y aura pas de TH secondaire et donc pas de TH parce que c'est fini maintenant la TH. Quant à l'héritage au seul frère, c'est une histoire de partage et non d'héritage. En l'absence de don préalable, la maison fera partie de l'actif successoral et faute d'avoir privilégié l'un des enfants (quote-part réservataire), il devra indemniser les autres enfants pour conserver la maison. Mais bon, c'est un autre débat.

[Seymos]

C'est encore moi

Je finalise ma déclaration. On va donc remplir une 2044, pour se mettre en frais réels par rapport à la propriété achetée en 2021 et mise en location en 2022 après travaux. J'ai bien pris en compte que la mise en frais réels est valable pour trois ans !

J'ai également vu le type de dépense qu'on pouvait déclarer, parmi lesquelles les intérêts et les assurances du prêt, les taxes, les travaux éligibles (j'ai vu la liste, ça rentre dans ce qu'on a fait : électricité, peinture, chauffage).

Par contre j'ai une question : je vois que le plafond du déficit est de 10700€ (hors intérêts) et que le reliquat pourra être déduit du revenu global jusqu'à 10 ans après.

Pour 2021, je vais probablement dépasser ce montant, car je n'ai pas eu de revenus fonciers (du fait des travaux), ce qui va entrainer un report.

Est-ce que je déclare quand même la totalité du montant des travaux, et je laisse les impôts faire le report pour 2022, ou est-ce que je fais déjà le calcul ? D'instinct, j'aurais tendance à dire que je laisse les impôts faire le report, car au moins ils auront déjà une partie des éléments pour 2022 (y aura d'autres dépenses en 2022 car on a continué les travaux).

[Praetor]

Tu déclares tout ce que tu as eu en 2021. Sinon tu ne pourras pas justifier ton report l'année prochaine.

[Seymos]

Tu déclares tout ce que tu as eu en 2021. Sinon tu ne pourras pas justifier ton report l'année prochaine.

Merci c'est bien ce qu'il me semblait.

[Roupille]

Si ça n'a pas changé on te fait ventiler ton déficit pour déterminer la partie qui provient des intérêts d'emprunt et le reste. Il faut donc déclarer tout ce qui se rapporte à 2021.

La partie déficit qui ne provient pas des intérêts est déductible à hauteur de 10700€ du revenu global ( très intéressant car en principe il comprend les salaires et est donc utilisable de suite)
Le surplus ou la partie du déficit qui provient des intérêts d'emprunt ne pourront s'imputer que sur des revenus fonciers ( ils sont stockés et utilisable pendant 10 ans ). Moins intéressant parce qu'il faut faire un bénéfice sur les revenus fonciers. Ce qui devrait arriver dans quelques années.

Quand tu vas recevoir ton avis d'imposition, tu auras en principe un report indiqué qui te servira pour la déclaration de l'année prochaine

[Seymos]

Si ça n'a pas changé on te fait ventiler ton déficit pour déterminer la partie qui provient des intérêts d'emprunt et le reste. Il faut donc tout déclarer

La partie déficit qui ne provient pas des intérêts est déductible à hauteur de 10700€ du revenu global ( très intéressant car en principe il comprend les salaires et est donc utilisable de suite)
Le surplus ou la partie du déficit qui provient des intérêts d'emprunt ne pourront s'imputer que sur des revenus fonciers ( ils sont stockés et utilisable pendant 10 ans ). Moins intéressant parce qu'il faut faire un bénéfice sur les revenus fonciers. Ce qui devrait arriver dans quelques années.

Quand tu vas recevoir ton avis d'imposition, tu auras en principe un report indiqué qui te servira pour la déclaration de l'année prochaine

Oui, j'ai vu que je devais séparer les intérêts du reste, et que le plafond ne s'appliquait qu'au reste (enfin que les intérêts n'étaient pas dans le plafond).

Bon ben on va donc déclarer pas mal cette année, ça se reportera l'an prochain où j'aurais des revenus donc un déficit moindre, mais avec toujours des travaux, et ça permettra de continuer à dédure en 2023.

Enfin si la loi n'a pas changé d'ici là

Merci en tout cas pour toutes les réponses !

[Roupille]

Attends quand même la réponse du Boss, s'il passe par là
Je m'occupe plus maintenant que des recettes des piscines, crèches, restauration scolaire

[Baron]

C'est toi qui l'a cherché

Et oui, bonne réponse collective du topic

PS : Si la loi devait changer, ce serait pour les nouveaux déficits, pas les anciens.

[Seymos]

Et voilà, déclaration remplie, merci pour votre aide, j'ai mis un petit mot au moment de noter le service

Non vraiment, le site est quand même super bien foutu, tout est clair, y a des notices partout, on est accompagné, y a pleins d'étapes de vérification, c'est vraiment bien fait.

[Baron]

Si seulement tout le monde s'y mettait...

[Seymos]

Si seulement tout le monde s'y mettait...

Faut faire des réducs, ou des cartes de fidélité

[Baron]

On a déjà fait 20 balles de réduc pendant quelques années...

[Roupille]

Et là 15 balles pour les étourdis du numérique, histoire de récupérer ce qu'on a donné

[Baron]

Oui, si je tenais le c... qui a eu cette idée de mettre cette amende ridicule pour dissuader les intégristes...

Il a sans doute jamais fait du recouvrement, déjà...

[Roupille]

Il a le droit à l'erreur

[SuperLowl]

Non vraiment, le site est quand même super bien foutu, tout est clair, y a des notices partout, on est accompagné, y a pleins d'étapes de vérification, c'est vraiment bien fait.

Ah ben je confirme.
Bon ma déclaration est plutôt très simple mais c'est bien foutu et en cas de doute on retrouve vite le détail des éléments pré-remplis.

[Markus]

Je suis plutôt d'accord que c'est bien foutu. J'ai juste un bémol, je dois ajouter manuellement deux formulaires à ma déclaration du fait de revenu d'une profession libérale alors qu'ils sont pourtant prérempli. C'est dommage qu'ils ne soient pas automatiquement ajoutés alors que l'administration fiscal a déjà les infos pour les préremplir.

[Praetor]

Moi c'est la case à cocher pour ne pas payer les prélèvements sociaux que je cherche partout à chaque fois alors que je suis non-résident depuis 12 ans donc elle pourrait rester cochée

Mais comparée aux déclarations suisses la française est quand même bien plus simple à remplir

[MiniaAr]

Ah ben tiens il faut remplir quelque chose en France en étant expat? Ça fait 10 ans que je fais rien....
J'ai 0 revenus d'origine français sur toute cette période pour préciser.

[Praetor]

Ah ben tiens il faut remplir quelque chose en France en étant expat? Ça fait 10 ans que je fais rien....

Seulement si tu n'es pas dans ce cas:

J'ai 0 revenus d'origine français sur toute cette période pour préciser.

Mais ça pourrait changer dans 2 semaines :fear:

[Baron]

J'ai 0 revenus d'origine français sur toute cette période pour préciser.

Donc zéro obligation vis à vis de la France. On est pas encore les Etats-Unis...

[poneyroux]

Bonjour bonjour,

on s'est rendu compte avec madame que, malgré un souvenir commun d'avoir mis à jour nos dossiers sur le site des impôts, la DGFIP n'avait pas enregistré notre PACS.
Et bon, ça change quand même beaucoup de choses, notamment parce qu'elle gagne beaucoup plus que moi et qu'on passe d'un prélèvement à la source de 9% à 4%.

Maintenant, la question c'est de savoir comment ça se passe : est-ce qu'il y a une rétroactivité pour les prélèvements à la source ? On est pacsé depuis avril, donc techniquement elle a été prélevée "en trop" pendant 4 mois. Est-ce que c'est tant pis pour nous ?
Autre question et c'est peut-être lié : le taux change au 1er septembre 2022. C'était prévu de passer de 9% à 11%, et on s'est dit que c'était sûrement lié aux 1400€ demandés par les impôts, histoire de pas avoir tous les ans à repayer en plus. Mais là, ça passe de 4 à... 1.2%. Est-ce que c'est lié au fait que depuis avril, on a payé trop ?

[Baron]

est-ce qu'il y a une rétroactivité pour les prélèvements à la source ?

Non.

Est-ce que c'est tant pis pour nous ?

Pas forcément. Il faut adapter par rapport à l'impôt qui devrait être payé au final. Donc faire une simu annuelle et en conclure le bon taux à appliquer (modification à faire à partir de son espace particulier sur impots.gouv.fr)

C'était prévu de passer de 9% à 11%

là, ça passe de 4 à... 1.2%

Ca passe de 9 à 11, à 4 à 1,2?

[Praetor]

Ca passe de 9 à 11, à 4 à 1,2?

Le prélèvement à la source est un mouvement brownien

[poneyroux]

Non.
Pas forcément. Il faut adapter par rapport à l'impôt qui devrait être payé au final. Donc faire une simu annuelle et en conclure le bon taux à appliquer (modification à faire à partir de son espace particulier sur impots.gouv.fr)

Ca passe de 9 à 11, à 4 à 1,2?

On a déjà fait la simu annuelle qui, justement, nous donne ces taux là.
Le passage de 9 à 11 me surprend pas, 11% ça correspond globalement au montant payé avec prélèvement + ce qu'elle doit.
Si ça te choque aussi le passage de 4 à 1.2, j'avoue que du coup je sais pas trop que penser. Mais c'est pas, justement, avec l'adaptation par rapport à l'impôt qui devrait être payé au final ?

[Cedski]

Non je pense que ce qui choque c'est sur quoi s'applique le 9 à 11 (ta compagne seule ?) et la 4 à 1,2 (toi seul ? Vous deux ??)

Le changement de situation matrimoniale a-t-il finalement eut lieu ? (même en retard ?)
On ne sait pas quand tu parles de la réalité ou de la simulation.

Bref c'était juste pas très clair.

[poneyroux]

Non je pense que ce qui choque c'est sur quoi s'applique le 9 à 11 (ta compagne seule ?) et la 4 à 1,2 (toi seul ? Vous deux ??)

Le changement de situation matrimoniale a-t-il finalement eut lieu ? (même en retard ?)
On ne sait pas quand tu parles de la réalité ou de la simulation.

Bref c'était juste pas très clair.

Ah pardon.

- on s'est rendu compte que notre situation matrimoniale n'avait pas été prise en compte. A ce moment là, le taux de madame était de 9% et devait passer à 11% au 1er septembre.
- on a indiquer sur le site des impôts qu'on s'était pacsé en avril, cette fois-ci ça a été pris en compte
- le nouveau taux, commun aux deux, est de 3.9% et passera à 1.2% au 1er septembre (j'suis un sale pauvre ).

[Enyss]

Maintenant, la question c'est de savoir comment ça se passe : est-ce qu'il y a une rétroactivité pour les prélèvements à la source ?

Non.

Précisons quand même que si tu as trop payé au final, les impôts vont te rembourser le trop perçu

[Baron]

Oui j'aurais aussi pu aussi préciser qu'il peut y avoir des remboursements dans certains cas mais bon, là, on s'en fout parce que ce n'est pas un cas prévu.

Bref c'était juste pas très clair.

Voilà.

Ah pardon.

- on s'est rendu compte que notre situation matrimoniale n'avait pas été prise en compte. A ce moment là, le taux de madame était de 9% et devait passer à 11% au 1er septembre.
- on a indiquer sur le site des impôts qu'on s'était pacsé en avril, cette fois-ci ça a été pris en compte
- le nouveau taux, commun aux deux, est de 3.9% et passera à 1.2% au 1er septembre (j'suis un sale pauvre ).

Tes interrogations initiales sont assez dures à bien comprendre.
Si sur le fond ta question c'est de savoir si c'est normal de passer à 1,2 plutôt qu'à 11 parce que votre situation a été mise à jour, la réponse est oui. Mais je ne peux pas aller plus loin parce que sans élément, je ne peux pas te dire si tu as pu oublier quelque chose ou si les calculs sont justes. A priori ta compagne avait eu plus re revenus mais toi tu as dû moins en avoir si on part d'une situation à 4% pour arriver à 1,2. Aucun rapport avec les prélèvements précédent puisque le PAS ne tient pas compte des montants déjà prélevés. Mon flair me dit que nous avons pris la situation n-2 pour le 4% et la situation n-1 pour le 1,2% (impact au 1er septembre)
Regarde ton avis 2021 et ton avis 2022, tu dois nécessairement avoir un RFR 2022 moins élevé qu'en 2021.