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  1. #4951
    Dites j'ai fais une déclaration d'imposition 2019 le 7 juin 2020 par mail parce qu'il y avait un soucis avec la déclaration en ligne suite à notre pacs.

    J'ai relancé le 17 juillet parce que j'avais pas reçu l'avis, la personne qui suit le dossier aux impôts m'a répondu qu'ils avaient 3 mois pour faire l'avis.

    J'ai relancé au bout de 3 mois, le 15 Septembre pas de news...
    J'attends sagement sans m'inquiéter ?

  2. #4952
    Garde les mails pour prouver ta bonne foi, tu as fait ce que tu dois faire, le reste c'est leur problème.

  3. #4953
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Sans avoir les images, c'est un poil compliqué de te suivre....
    Je crois comprendre que tu compares le calcul de ton IR (comprenant bien sûr les revenus fonciers) à ton prélèvement à la source sur salaire et au montant de CSG que tu dois régler sur tes revenus patrimoniaux.
    Ça c'est bon, le taux de prélèvement à la source a été ajusté avec mes nouveaux revenus et en regardant l'augmentation des revenus imposables entre 2018 et 2019, je comprends qu'on me demande un complément d'impôts (prélevé sur les 4 derniers mois de l'année 2020).

    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Après tu parles d'un montant de CSG déductible mais celui-ci doit arriver avant le calcul. La CSG déductible est une partie de celle acquittée l'année passée (celles des revenus) et elle est déductible du revenu imposable, pas de l'impôt à régler.
    Ok ça répond à ma question sur la CSG ... elle sera déduite de mes impôts sur le revenu 2020 ... donc ceux que je paierai l'année prochaine.

    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Quant à la déduction des intérêts d'emprunt, nul besoin d'un dispositif particulier. C'est possible avec une déclaration réelle (2044) mais ça suppose que ce calcul réel doit être plus favorable que le micro-foncier. Si c'est le cas, les intérêts de déduisent dans les charges (ligne 113).

    Ce sont des réponses parcellaires mais c'est impossible d'être très précis si les questions sont pas super précises non plus...
    J'ai bien fait une déclaration 2044 ... ok donc je vais aller vérifier ce que j'ai mis dedans.

    Edit : ok c'est moi qui me suis vautré comme la grosse quiche que je suis ... dans les intérêts d'emprunt, j'ai mis les intérêts du mois en cours au lieu de mettre le total sur l'année.
    En fait les intérêts de l'emprunts sont déduits directement sur le feuillet 2044.

    Bon ben merci pour tes réponses Baron ça m'a permis de trouver mon erreur

  4. #4954
    Citation Envoyé par Arteis Voir le message
    Dites j'ai fais une déclaration d'imposition 2019 le 7 juin 2020 par mail parce qu'il y avait un soucis avec la déclaration en ligne suite à notre pacs.

    J'ai relancé le 17 juillet parce que j'avais pas reçu l'avis, la personne qui suit le dossier aux impôts m'a répondu qu'ils avaient 3 mois pour faire l'avis.

    J'ai relancé au bout de 3 mois, le 15 Septembre pas de news...
    J'attends sagement sans m'inquiéter ?
    Si tu as eu un mail d'accusé réception pas de souci à avoir.

    Pour le détail, l'impôt sur le revenu est recouvré par voie de rôle. Le rôle est une liste des contribuables passibles de l'impôt.
    Cette liste doit être validée par le Préfet ou quelqu'un ayant délégation qui va donner le caractère exécutoire à l'avis d'imposition ( il nous autorise à vous réclamer des sous )

    Il est prévu de faire remonter ces listes ou rôles plusieurs fois par an à des dates fixées à l'avance. A chaque rôle va correspondre une date d'échéance. Donc suivant la date à laquelle tu vas déposer ta déclaration, tu vas être intégré dans un rôle dont la remontée va être plus ou moins longue. Et donc autant de temps pour recevoir ton avis d'imposition. Et la date d'échéance va être aussi repoussée.
    Et si je dis pas de bêtise le dernier rôle collectif est appelé rôle balai, comme la voiture balai du tour de France. Je trouve ça drôle mais vous n'êtes pas obligés de partager mon avis

    Tout ça sur la supervision du Boss, parce que les particuliers ça commence à dater pour moi.
    Dernière modification par Roupille ; 23/09/2020 à 19h24.
    ZzZzZzZzZz

  5. #4955
    C'est chouette d'avoir l'explication !
    Citation Envoyé par Arteis Voir le message
    scie pieds sous terre

  6. #4956
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    tu as fait ce que tu dois faire, le reste c'est leur problème
    Ben non, ce qu’il devait faire, c’était déclarer en ligne ou au pire papier mais « déclarer par mail », c’est pas prévu.
    Roupille a répondu pour le principe (4 rôles se succèdent sur l’année dont le 036 « balai ») mais moi je serais quand même inquiet.
    Tu es passé par ton espace personnel sur impot.gouv?
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  7. #4957
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Ben non, ce qu’il devait faire, c’était déclarer en ligne ou au pire papier mais « déclarer par mail », c’est pas prévu.
    Quand j'ai eu un problème avec mon compte (impossible de me connecter) j'ai appelé les impôts qui m'ont confirmé qu'il y avait un problème et dit je devais leur envoyer ma déclaration par mail. Je veux bien que ce ne soit pas prévu mais si vous dites aux gens de le faire...

  8. #4958
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Quand j'ai eu un problème avec mon compte (impossible de me connecter) j'ai appelé les impôts qui m'ont confirmé qu'il y avait un problème et dit je devais leur envoyer ma déclaration par mail. Je veux bien que ce ne soit pas prévu mais si vous dites aux gens de le faire...
    C'est exactement ça, c'est une déclaration "papier" envoyé par mail à la demande d'une personne des services des impôts.

    Et oui à la base j'avais bien tenté de le faire en ligne mais j'avais un message d'erreur explicite m'indiquant que la déclaration en ligne n'était pas possible.

    Maintenant j'entends bien baron (et merci pour ton retour) mais que puis-je faire de plus, j'ai déjà fais 2 mails de relance ?

    EDIT : Surtout qu’après envoie de me ma déclaration par mail j’ai bien un retour de la personne suivant mon dossier pour me dire "Un avis vous parviendra ultérieurement." donc ils auraient pu me dire là s’il y avait un soucis.

  9. #4959
    Alors pas de panique. Effectivement, ça va arriver et tu ne seras pas embêté. Mais pour te dire quand, c'est plus compliqué parce que pour X raisons, tu peux être délayé.


    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Quand j'ai eu un problème avec mon compte (impossible de me connecter) j'ai appelé les impôts qui m'ont confirmé qu'il y avait un problème et dit je devais leur envoyer ma déclaration par mail. Je veux bien que ce ne soit pas prévu mais si vous dites aux gens de le faire...
    Certes mais ce n'est pas la règle. C'est comme quand je vais au bar du village et que j'oublie mon argent. Eric, le patron, me dit "laisse, tu paieras la prochaine fois". C'est pas la règle, c'est affiché nulle part. Mais circonstanciellement, il met en place des solutions alternatives. Ben là c'est pareil. Sans autre info, envoyer une décla par mail (donc pas de signature originale papier ni électronique), difficile de se prononcer sur la pérennité.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  10. #4960
    Pour pas avoir de regrets, de mon côté j’ai déposé une version papier dans la boîte aux lettres de mon centre des impôts (à leur demande) et ça fait plus de 3 mois aussi ...
    Sachant que j’ai vu des changements qui prouvent que ça a été pris en compte (taux à la source, taxe foncière) mais pas d’avis !
    Citation Envoyé par kpdp54 Voir le message
    La taille m'a l'air bonne ! N'hésite pas à nous la montrer sous toutes les coutures !

  11. #4961
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Alors pas de panique. Effectivement, ça va arriver et tu ne seras pas embêté. Mais pour te dire quand, c'est plus compliqué parce que pour X raisons, tu peux être délayé.
    Impressionnant
    Baron me répond et bim le lendemain réponse des impôts, vous aurez votre avis la partir du 2 Octobre !

  12. #4962
    T’es même pas sur le balai, t’as du bol

    Citation Envoyé par nastyshrimp Voir le message
    Pour pas avoir de regrets, de mon côté j’ai déposé une version papier dans la boîte aux lettres de mon centre des impôts (à leur demande) et ça fait plus de 3 mois aussi ...
    Sachant que j’ai vu des changements qui prouvent que ça a été pris en compte (taux à la source, taxe foncière) mais pas d’avis !
    Mais tu check pas sur ton compte impot.gouv? Parce que si le taux de PAS a évolué c’est qu’effectivement on a les infos (par contre je vous pas bien le rapport avec la TF, sauf si t’as au moins 65 ans...)
    Dernière modification par Baron ; 24/09/2020 à 22h53.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  13. #4963
    Oula non je passe les détails mais ça part de loin ma situation : j’apparaissais même pas sur la taxe foncière (juste le nom de la femme -maintenant y’a le mien-), j’ai pas de numéro fiscal définitif et donc pas d’accès sur impôts.gouv + taux neutre sur mes fiches de paie.
    Citation Envoyé par kpdp54 Voir le message
    La taille m'a l'air bonne ! N'hésite pas à nous la montrer sous toutes les coutures !

  14. #4964
    Salut les imposeurs !

    Question crédit d'impôts et garde partagée.

    Bébé est né en 2020. Madame et moi-même n'étant pas encore Pacsés, nous l'avons déclaré en garde partagée pour l'impôt 2020.
    Comme il est en crèche, il va nous permettre d'avoir un crédit d'impôts sur les frais de garde.

    Nous avons convenu avec Madame que je vais assumer l'entièreté de ces frais.

    Pourrai-je demander le crédit d'impôt en totalité, ou l'enfant étant déclaré en garde partagée, les frais de garde (et le crédit d'impôt qui va avec) doivent-ils eux aussi être partagés entre les parents pour ouvrir un crédit à taux plein ?
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  15. #4965
    Depuis un arrêt du Conseil d'Etat de 2017, il est possible de partager l'avantage de quotient familial octroyé par un enfant. Le corolaire est que l'avantage fiscal apporté est plafonné à 50% (1150 contre 2300).

    Vous avez fait des simulations pour vérifier si cette option était la bonne? (je veux dire le quotient familial, hein)
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  16. #4966
    Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, elle a augmenté de 60%, c'est normal ?
    - J'ai déménagé (de 2 rues, même ville)
    - Je suis devenu proprio
    - La surface est quasiment identique (29 vs 27m²)

  17. #4967
    Citation Envoyé par Robix66 Voir le message
    Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, elle a augmenté de 60%, c'est normal ?
    - J'ai déménagé (de 2 rues, même ville)
    - Je suis devenu proprio
    - La surface est quasiment identique (29 vs 27m²)
    Oui c'est normal!

    Comme ils ont annoncé qu'elle devait disparaitre, et bien comme on a un gouvernement qui tient ses promesses, ça augmente!

    (plus sérieusement, c'est probablement la part de la ville qui a monstrueusement augmenté vu que le gouv diminue les attributions aux communes suite à la "disparition" de la taxe d'hab...Mais sans le détail je peux pas trop te dire, mais c'est le premier axe vers lequel je me tournerai)
    Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

  18. #4968
    Citation Envoyé par Owen Delryn Voir le message
    Oui c'est normal!

    Comme ils ont annoncé qu'elle devait disparaitre, et bien comme on a un gouvernement qui tient ses promesses, ça augmente!

    (plus sérieusement, c'est probablement la part de la ville qui a monstrueusement augmenté vu que le gouv diminue les attributions aux communes suite à la "disparition" de la taxe d'hab...Mais sans le détail je peux pas trop te dire, mais c'est le premier axe vers lequel je me tournerai)
    Ben j'ai des amis un peu plus loin qui n'ont pas vu d'augmentation (du coup ils paient moins que moi pour 50% plus grand).

  19. #4969
    Il faut que tu compares plusieurs choses :

    - la valeur locative brute ( du fait du changement de logement )
    - les abattements ( une personne a charge en moins par exemple)
    - les taux ( si tu n'as pas changé de commune, peu probable que l'augmentation vienne de là )
    - un éventuel plafonnement en fonction des revenus qui aurait sauté.

    Citation Envoyé par Owen Delryn Voir le message
    Oui c'est normal!

    Comme ils ont annoncé qu'elle devait disparaitre, et bien comme on a un gouvernement qui tient ses promesses, ça augmente!

    (plus sérieusement, c'est probablement la part de la ville qui a monstrueusement augmenté vu que le gouv diminue les attributions aux communes suite à la "disparition" de la taxe d'hab...Mais sans le détail je peux pas trop te dire, mais c'est le premier axe vers lequel je me tournerai)
    Les communes ne peuvent pas non plus voter des hausses de taux faramineuses. C'est encadré, elles ne font pas tout à fait ce qu'elles veulent ( comme voter des hausses de 60% ).

    Si tu as déménagé, compare les valeurs locatives brutes. Il faut aussi nous préciser si ton nouveau logement est plus grand, construction récente, piscine, terrain, etc .. Ton augmentation doit vraisemblablement venir de là.
    Dernière modification par Roupille ; 20/10/2020 à 20h54.
    ZzZzZzZzZz

  20. #4970
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Il faut que tu compares plusieurs choses :

    - la valeur locative brute ( du fait du changement de logement )
    - les abattements ( une personne a charge en moins par exemple)
    - les taux ( si tu n'as pas changé de commune, peu probable que l'augmentation vienne de là )
    - un éventuel plafonnement en fonction des revenus qui aurait sauté.

    Les communes ne peuvent pas non plus voter des hausses de taux faramineuses. C'est encadré.

    Si tu as déménagé, compare les valeurs locatives brutes. Il faut aussi nous préciser si ton nouveau logement est plus grand, construction récente, piscine, terrain, etc .. Ton augmentation doit vraisemblablement venir de là
    La valeur locative brute est passée de 4384 à 5731.
    Pas d'abattements, pas de changement de commune, et pas plafonné avant (je crois).
    Le nouvel appart' est vaguement plus grand (29m² contre 27 avant), vaguement plus récent (60's contre 30's), et à part un balcon de 6m², il n'a rien d'exceptionnel.

  21. #4971
    Citation Envoyé par Robix66 Voir le message
    La valeur locative brute est passée de 4384 à 5731.
    Pas d'abattements, pas de changement de commune, et pas plafonné avant (je crois).
    Le nouvel appart' est vaguement plus grand (29m² contre 27 avant), vaguement plus récent (60's contre 30's), et à part un balcon de 6m², il n'a rien d'exceptionnel.
    Rien que sur VLB tu as déjà 30%. Il te reste à vérifier si l'année dernière tu avais un plafonnement en fonction de tes revenus.
    Autre piste, regarde aussi peut-être la redevance TV. Comme, elle est en principe toujours sur les avis TH, tu as pu l'avoir une année et pas l'autre.

    Les avis d'imposition sont pas trop mal fait et normalement tu as des valeurs ( base, taux, .. ) de l'année dernière pour comparer.
    Ca peut te permettre de voir ce qui a augmenté.

    Dernière vérification possible, l'abattement général à la base que ta commune a pu supprimer.
    ZzZzZzZzZz

  22. #4972
    Hello les spécialiste,

    J'ai ouï dire que l'on devait déclarer aux impôts les prêts fait par les proches>760€.
    Est-ce que ça marche rétroactivement/ que faire si le prêt a été fait il y a quelques mois voir quelques années ?

    (C'est pour un ami).

  23. #4973
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Rien que sur VLB tu as déjà 30%. Il te reste à vérifier si l'année dernière tu avais un plafonnement en fonction de tes revenus.
    Autre piste, regarde aussi peut-être la redevance TV. Comme, elle est en principe toujours sur les avis TH, tu as pu l'avoir une année et pas l'autre.

    Les avis d'imposition sont pas trop mal fait et normalement tu as des valeurs ( base, taux, .. ) de l'année dernière pour comparer.
    Ca peut te permettre de voir ce qui a augmenté.

    Dernière vérification possible, l'abattement général à la base que ta commune a pu supprimer.
    J'ai pas ceux de l'année dernière sur la fiche (probablement parce que plus le même logement). Je vérifierai demain avec les deux côte à côte (pas évident d'en ouvrir un puis l'autre sur le tel).
    Et pas de redevance tv sur l'une ou l'autre.
    Le taux est à 13,48 sur les deux.

  24. #4974
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Rien que sur VLB tu as déjà 30%. Il te reste à vérifier si l'année dernière tu avais un plafonnement en fonction de tes revenus.
    Autre piste, regarde aussi peut-être la redevance TV. Comme, elle est en principe toujours sur les avis TH, tu as pu l'avoir une année et pas l'autre.

    Les avis d'imposition sont pas trop mal fait et normalement tu as des valeurs ( base, taux, .. ) de l'année dernière pour comparer.
    Ca peut te permettre de voir ce qui a augmenté.

    Dernière vérification possible, l'abattement général à la base que ta commune a pu supprimer.
    Merci pour l'explication Roupille. De mon côté ça m'a permis de constater que si ma TH a fait x3 (pour le même logement) c'est lié à la fois à la disparition d'un plafonnement et d'un dégrèvement, très probablement car augmentation forte des revenus, mais aussi, et c'est plus surprenant, au fait que cette fois mon nouveau colocataire apparaît en tant que taxation conjointe sur celle de 2020 ; j'imagine que son revenu pris en compte a fait gonfler le montant ?
    Mais ce qui me surprend est que dans la TH de 2019, mon colocataire de l'époque n'apparaissait pas (je suis d'ailleurs en procédure de conciliation judiciaire contre lui car j'ai payé la taxe entière 2 années de suite). Est-ce que tu as une idée de comment il a pu ne pas apparaître à l'époque ?
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  25. #4975
    Petite question : après relève de courrier (en retard), je tombe sur un avis de TF pour une maison vendue en 2019...

    La date de paiement était bien sûr au 15/10, je risque quelque chose, sachant que je ne suis normalement plus concerné ?
    Quelle est la bonne démarche à suivre : un coup de fil ou un mail au SIP concerné, ce serait suffisant ou il vaut mieux se déplacer ?
    Et quelles sont les pièces que je dois m'attendre à devoir fournir pour ne plus être embêté ?

  26. #4976
    Citation Envoyé par glupsglups Voir le message
    Hello les spécialiste,

    J'ai ouï dire que l'on devait déclarer aux impôts les prêts fait par les proches>760€.
    Est-ce que ça marche rétroactivement/ que faire si le prêt a été fait il y a quelques mois voir quelques années ?

    (C'est pour un ami).
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1059

    C'est 5000€ la limite sans déclaration (total annuel).

  27. #4977
    Malheureusement ça ne m'aide pas plus. Si la déclaration n'a pas été faite à l'époque, on peut rétro-déclarer ?

  28. #4978
    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Est-ce que tu as une idée de comment il a pu ne pas apparaître à l'époque ?
    Pour établir les taxes d'habitation, on se base sur l'adresse de la dernière déclaration de revenu, l'obligation du propriétaire de déclarer ses locataires ou une dénonciation du colocataire
    Cela peut aussi dépendre du moment de son entrée dans le logement ( en cours d'année par exemple ).

    Les co-locataires (quand ils sont connus) sont solidairement redevables de la taxe sans qu'ils soient forcement tous indiqués sur l'avis d'imposition.
    A partir de là, comme tout le monde est censé participer, tous les revenus sont pris en compte.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par smokytoks Voir le message
    Petite question : après relève de courrier (en retard), je tombe sur un avis de TF pour une maison vendue en 2019...

    La date de paiement était bien sûr au 15/10, je risque quelque chose, sachant que je ne suis normalement plus concerné ?
    Quelle est la bonne démarche à suivre : un coup de fil ou un mail au SIP concerné, ce serait suffisant ou il vaut mieux se déplacer ?
    Et quelles sont les pièces que je dois m'attendre à devoir fournir pour ne plus être embêté ?
    Normalement, les avis de taxe foncière 2020 ne concerne que les propriétaires au 1er janvier 2020. Donc, il faut que tu fasses une petite réclamation sur ton espace perso en ligne.
    En principe, il doit juste s'agir d'un problème de mise à jour. Les collègues doivent avoir toutes les infos a leur disposition.

    Citation Envoyé par glupsglups Voir le message
    Malheureusement ça ne m'aide pas plus. Si la déclaration n'a pas été faite à l'époque, on peut rétro-déclarer ?
    Je vais laisser le boss te répondre s'il passe par là. A part ce que t'a dit Enyss j'en sais pas plus.
    Dernière modification par Roupille ; 21/10/2020 à 22h00.
    ZzZzZzZzZz

  29. #4979
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Pour établir les taxes d'habitation, on se base sur l'adresse de la dernière déclaration de revenu, l'obligation du propriétaire de déclarer ses locataires ou une dénonciation du colocataire
    Cela peut aussi dépendre du moment de son entrée dans le logement ( en cours d'année par exemple ).

    Les co-locataires (quand ils sont connus) sont solidairement redevables de la taxe sans qu'ils soient forcement tous indiqués sur l'avis d'imposition.
    A partir de là, comme tout le monde est censé participer, tous les revenus sont pris en compte.
    C'est moi qui suis arrivé en cours d'année (2017) dans un logement qu'il occupait depuis au moins 8 ans. J'ai d'ailleurs ai payé la totalité de 2018 et 2019, étant seul à apparaître sur l'avis de TH.
    Est-ce qu'il peut avoir payé sa TH indépendamment ?

    Vu qu'il fait le mort à mes multiples relances pour partager ce que moi j'ai payé, existe-t-il un formulaire pour le dénoncer ?
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  30. #4980
    Citation Envoyé par Robix66 Voir le message
    J'ai pas ceux de l'année dernière sur la fiche (probablement parce que plus le même logement). Je vérifierai demain avec les deux côte à côte (pas évident d'en ouvrir un puis l'autre sur le tel).
    Et pas de redevance tv sur l'une ou l'autre.
    Le taux est à 13,48 sur les deux.
    Donc a priori le truc qui a pris 60% c'est la "base nette d'imposition", comment c'est calculé ?

    Question secondaire : c'est normal de ne pas encore avoir reçu la taxe foncière ?

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