Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Enyss]

La question concerne uniquement les intérêts obtenus durant la sequestre, le reste est ok.

[BentheXIII]

Coin,

J'ai débuté une nouvelle activité salariée en France à Toulouse le 01 Février 2021. En fin de mois dernier, j'ai déclaré 0 euros au titre de l'impôt sur le revenu de 2020. Cette déclaration est cohérente avec mon statut d'expatrié qui prévalait jusqu'à mon retour en France en fin d'année dernière, n'ayant touché aucun salaire en France en 2020 (et avant). Le but de cette déclaration était également de mettre à jour mon adresse fiscale (étant désormais domicilié à Toulouse).

La déclaration de 0 euros de revenu imposable du mois dernier a eu pour conséquence immédiate d'abaisser mon taux de prélèvement à la source de XX % (taux qui prévalait sur mes premiers bulletins de salaires) à 0 %, et ces 0% ont été appliqués sur mon bulletin de Avril 2021. Je m'en suis rendu compte avant la fin du mois de Mars, et ai corrigé ce taux au moyen de l'information disponible sur mes bulletins de salaires français. Malheureusement, cette mise à jour n'a pas été appliquée sur mon bulletin de salaire de Avril qui n'a retenu que le 0%, peut être parce que les impôts n'ont pas télétransmis à mon employeur le taux mis à jour, ou parce que mon employeur n'a pas mis ses taux à jours.

Plus embêtant pour la suite, je constante que le taux de prélèvement à la source affiché par l'outil de paiement de ma boite affiche toujours 0%. Le souci se trouve-t-il du côté des impôts ou de ma boite ? Je demanderai à l'un et à l'autre la semaine pro mais première bouteille à la mer ici.

Merci !

[frostphoenyx]

Tiens j'ai eu une réponse sur la messagerie sécurisée. J'ai demandé 1) pourquoi je payais beaucoup que l'année dernière ( 150% d'augmentation ) et 2) pourquoi le montant final était le même que j'utilise les frais réels ou pas. Bon pour cette question un canard au -dessus a apporté un élément de réponses, mais j'ai quand même l'impression de n'avoir aucune déduction...

Bref voilà la réponse :

"L'impôt est déterminé par rapport aux salaires nets soit salaires - déduction forfaitaire de 10% OU salaires - frais réels sur option.

La déduction de 10% ne se cumule pas avec les frais réels"



J'avais bien compris merci, c'est pas la question...

[as2pique]

Bonsoir à tous,

j'ai une question très spécifique pour laquelle le SIE ne me donne pas de réponse...

la situation est la suivante:
un client personne physique détient des parts de SCI qui fait de la location nue (translucide fiscalement => il déclare donc sa quote part de résultat en revenus fonciers). jusque là tout va bien.
L'année dernière, il décide d'apporter ses titres dans un patrimoine fiduciaire. Au niveau de la SCI, le résultat est toujours calculé suivant les règles des revenus fonciers et une 2072 est établie.
La fiducie n'a pas d'autre résultat fiscal que celui qui remonte de la SCI.

ma question porte sur la liasse fiscale de la fiducie: quelle cerfa doit être déposé?
je précise que l'activité n'est pas professionnelle et ne relève pas des BIC donc une 2031 ne me semble pas adaptée.

Compte tenu de l'activité, le plus logique serait de déposer également une 2072 mais ce CERFA n'est clairement pas conçu pour reprendre un résultat foncier déterminé à un niveau inférieur.

[Praetor]

Le calcul de l'impôt à la fin de la déclaration déconne un peu, non? Il me met 17,2% de prélèvements sociaux alors que pour les non-résidents c'est censé être 7,5%

Edit: nan c'est bon, il fallait cocher une case sur un formulaire qui n'apparait qu'en cochant une autre case sans rapport

[Markus]

Encore une question, j'ai l'impression que cette année il y en a beaucoup plus. Ma déclaration est renseignée avec mon salaire déclaré ainsi que par un montant d'heures supplémentaires. Sur ma feuille de paie de décembre j'ai mon salaire net à déclarer qui pour moi comprend les heures supp, c'est vraiment ce que j'ai touché dans l'année et ce montant est reporté dans la case 1AJ. Alors quand je vois un montant dans la case 1GH pour les heures supp je me demande si le montant n'est pas compté deux fois ou leur montant est juste indiqué pour indiqué que cette somme est exonérée ?

[Visslar]

J'ai une couille moi aussi.
L'année dernière on n'a pas payé d'impots.
Cette année, j'ai déclaré un peu moins et ma compagne un peu plus. Ca devrait à peu près s'équilibrer mais on nous demande de payer 860€

Le revenu fiscal de référence est passé sans qu'on comprenne bien pourquoi de 33500 à 48500.

En fait, si j'ai bien une petite idée d'où ça peut venir. Ma compagne avait déclaré l'année dernière 0€ de revenu (elle est assistante maternelle).
Cette année 12 000 est déclaré dans la case, et on a ajouté 10 000 dans la case pour les abattement des assistantes maternelles. Ca devrait faire 2000€ déclaré pour elle.
D'ailleurs, qu'on mette 10000 ou 0 en abattement, le montant de l'impôt ne change pas...

J'ai aussi l'impression que la déduction des 10% de frais n'est pas appliqué pour moi...


Du coup, j'ai essayé de les appeler. Ils sont censé être ouvert jusqu'à 16h15. A 15h30 c'était déjà le répondeur et il n'y avait plus personne

[frostphoenyx]

Y'a définitivement un truc pas clair...

[Gobbopathe]

J'ai une couille moi aussi.
L'année dernière on n'a pas payé d'impots.
Cette année, j'ai déclaré un peu moins et ma compagne un peu plus. Ca devrait à peu près s'équilibrer mais on nous demande de payer 860€

Le revenu fiscal de référence est passé sans qu'on comprenne bien pourquoi de 33500 à 48500.

En fait, si j'ai bien une petite idée d'où ça peut venir. Ma compagne avait déclaré l'année dernière 0€ de revenu (elle est assistante maternelle).
Cette année 12 000 est déclaré dans la case, et on a ajouté 10 000 dans la case pour les abattement des assistantes maternelles. Ca devrait faire 2000€ déclaré pour elle.
D'ailleurs, qu'on mette 10000 ou 0 en abattement, le montant de l'impôt ne change pas...

J'ai aussi l'impression que la déduction des 10% de frais n'est pas appliqué pour moi...


Du coup, j'ai essayé de les appeler. Ils sont censé être ouvert jusqu'à 16h15. A 15h30 c'était déjà le répondeur et il n'y avait plus personne

Le mail marche toujours très bien avec les impôts, n'hésite pas à prendre une demi-heure pour formuler ça clairement !

[Visslar]

Le mail marche toujours très bien avec les impôts, n'hésite pas à prendre une demi-heure pour formuler ça clairement !

Ok, je préférais par téléphone parce que j'avais un peu peur d'avoir une réponse générique, mais je vais tenter par mail.

Enfin quand je pourrais parce que là c'est complétement pété. Sur le site j'ai une erreur 404 quand je vais sur "mes contacts" et sur une autre page, quand je clique sur "Contactez-nous par la messagerie sécurisée", ça me redirige vers la page d'accueil

[Petit Patapon]

Alors je sais pas ce qui se passe cette année, mais IMPOSSIBLE d'avoir quelqu'un au tel aux impôts. C'est un livre dont vous êtes le héros leur ligne. Y'a 10 embranchements possible a chaque fois, et pour l'instant je perds a chaque partie et me retrouve au menu principal .

Du coup je me suis débrouillé sans, et si je me suis trompé bah ils me le diront surement plus tard

[Ventilo]

Télétravail + suppressions de postes + lignes saturées... Pas pour rien qu'il vaut mieux passer par mail.

[MiniaAr]

Les impôts m'ont remboursé plus que prévu cette année. Le secret: faites des gosses et endettez-vous, vois paierez moins d'impôts!

[Baron]

Pour ceux qui s'étonnent de ne pas nous joindre à la mi-mai au téléphone, c'est un peu comme s'étonner de ne pas pouvoir trouver une place au bar en arrivant 5 minutes avant la retransmission de la finale de foot avec la France.
Règle n°1 : il ne faut pas nous appeler (déjà qu'on est les derniers à recevoir physiquement, qu'on reçoit en France Service, qu'on répond aux mails, qu'on prend la main à distance et qu'on donne des RDV physiques/téléphoniques/visio). Petite remarque au passage : pendant toute la campagne, le numéro 0809401401 est fait pour répondre aux questions. Il ferme à 19H00, pas à 16H15.
Règle n°2 : quelle que soit la question, la prise de position de l'administration ne vaut que par écrit.

- - - Updated - - -

Question imposition :
Suite a une vente d'un fond de commerce, le montant de la vente a été mis sous sequestre pendant 6mois, et a produit des intérêts. Ça se déclare dans quelle case ? Revenus de placements a taux fixe?

Tu es le propriétaire? Est-ce que les intérêts on été réellement perçus? Typiquement, ce genre de questions mérite d'approfondir la situation. C'est pas très grave si les enjeux sont faibles mais autant être prudent. Soit tu en dis un peu plus sur l'évènement, les personnes, les flux, etc. soit tu peux aussi passer via ta messagerie sécurisée pour poser la question. On est en limite des compétences SIE/SIP.

[Baron]

Coin,

J'ai débuté une nouvelle activité salariée en France à Toulouse le 01 Février 2021. En fin de mois dernier, j'ai déclaré 0 euros au titre de l'impôt sur le revenu de 2020. Cette déclaration est cohérente avec mon statut d'expatrié qui prévalait jusqu'à mon retour en France en fin d'année dernière, n'ayant touché aucun salaire en France en 2020 (et avant). Le but de cette déclaration était également de mettre à jour mon adresse fiscale (étant désormais domicilié à Toulouse).

La déclaration de 0 euros de revenu imposable du mois dernier a eu pour conséquence immédiate d'abaisser mon taux de prélèvement à la source de XX % (taux qui prévalait sur mes premiers bulletins de salaires) à 0 %, et ces 0% ont été appliqués sur mon bulletin de Avril 2021. Je m'en suis rendu compte avant la fin du mois de Mars, et ai corrigé ce taux au moyen de l'information disponible sur mes bulletins de salaires français. Malheureusement, cette mise à jour n'a pas été appliquée sur mon bulletin de salaire de Avril qui n'a retenu que le 0%, peut être parce que les impôts n'ont pas télétransmis à mon employeur le taux mis à jour, ou parce que mon employeur n'a pas mis ses taux à jours.

Plus embêtant pour la suite, je constante que le taux de prélèvement à la source affiché par l'outil de paiement de ma boite affiche toujours 0%. Le souci se trouve-t-il du côté des impôts ou de ma boite ? Je demanderai à l'un et à l'autre la semaine pro mais première bouteille à la mer ici.

Merci !

Deux points à distinguer : ton changement de situation et ta déclaration 2020.
Au regard de ton changement de situation, il te faut prévoir un PAS en rapport avec tes revenus. Mais celui-ci ne peut découler de ta déclaration 2020 qui conclut à une non imposition (et un taux à 0).
Le premier taux qui t'a été appliqué devait être le taux non personnalisé. PAr contre, pourquoi il est passé à zéro... je mise sur une action de ta boite qui a dû réviser sa position sur ton taux non personnalisé. Ce n'est pas ta déclaration puisque le taux tiré de la déclaration ne s'applique qu'à compter de septembre. Une fois encore difficile de bien réfléchir sans savoir quelles ont été tes démarches.
Par contre si tu as bien fait ce changement en mars, il est tout à fait logique qu'il ne se soit pas appliqué en avril. L'impact d'un changement de taux prend en moyenne 2 mois et peut légalement aller jusqu'à 3. La machinerie qui se cache derrière est lourde.
Attention donc : selon ta décla, ton taux est susceptible de repartir à 0 en septembre. Il faudra le surveiller pour le changer. Et il faudra aussi le faire en novembre sinon il repartira à 0 encore en janvier 2022. Pourquoi? Parce qu'en septembre on change les taux pour moduler les prélèvements de l'année N (équilibrer sur la 2ème partie de l'année) et en N+1 on remet automatiquement un taux qui est adapté à 12 mois.

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Tiens j'ai eu une réponse sur la messagerie sécurisée. J'ai demandé 1) pourquoi je payais beaucoup que l'année dernière ( 150% d'augmentation ) et 2) pourquoi le montant final était le même que j'utilise les frais réels ou pas. Bon pour cette question un canard au -dessus a apporté un élément de réponses, mais j'ai quand même l'impression de n'avoir aucune déduction...

Bref voilà la réponse :

"L'impôt est déterminé par rapport aux salaires nets soit salaires - déduction forfaitaire de 10% OU salaires - frais réels sur option.

La déduction de 10% ne se cumule pas avec les frais réels"



J'avais bien compris merci, c'est pas la question...

Je le redis (je pense que je l'ai DEJA dit) : pas la peine de paniquer, la loi n'a pas changé et l'avis tiendra compte des déductions ou frais réels. Il n'y a pas de risque d'erreur sur les modalités déclaratives donc pas de sujet pour moi.

[Baron]

Bonsoir à tous,

j'ai une question très spécifique pour laquelle le SIE ne me donne pas de réponse...

la situation est la suivante:
un client personne physique détient des parts de SCI qui fait de la location nue (translucide fiscalement => il déclare donc sa quote part de résultat en revenus fonciers). jusque là tout va bien.
L'année dernière, il décide d'apporter ses titres dans un patrimoine fiduciaire. Au niveau de la SCI, le résultat est toujours calculé suivant les règles des revenus fonciers et une 2072 est établie.
La fiducie n'a pas d'autre résultat fiscal que celui qui remonte de la SCI.

ma question porte sur la liasse fiscale de la fiducie: quelle cerfa doit être déposé?
je précise que l'activité n'est pas professionnelle et ne relève pas des BIC donc une 2031 ne me semble pas adaptée.

Compte tenu de l'activité, le plus logique serait de déposer également une 2072 mais ce CERFA n'est clairement pas conçu pour reprendre un résultat foncier déterminé à un niveau inférieur.

Dis-donc, là aussi ça mérite un RDV direct avec les services pour en savoir un peu plus. Difficile de répondre ici... J'entends que ce sont des parts de SCI mais ce n'est pas ça qui fonde la catégorie des revenus. Par exemple, la location nue à un pro ne relevant pas par exemple des revenus fonciers. Et par ailleurs nos notions de pro et non pro peuvent différer du droit commun. Au niveau des obligations déclaratives, la 2072 paraitrait pourtant la meilleure voie mais honnêtement, ça mérite de creuser. N'ayant pas eu le cas et jamais réfléchi à ce point, je ne peux pas t'aider directement. Mais je me le mets derrière l'oreille pour voir si les collègues ont déjà statué là-dessus.

- - - Updated - - -

Encore une question, j'ai l'impression que cette année il y en a beaucoup plus. Ma déclaration est renseignée avec mon salaire déclaré ainsi que par un montant d'heures supplémentaires. Sur ma feuille de paie de décembre j'ai mon salaire net à déclarer qui pour moi comprend les heures supp, c'est vraiment ce que j'ai touché dans l'année et ce montant est reporté dans la case 1AJ. Alors quand je vois un montant dans la case 1GH pour les heures supp je me demande si le montant n'est pas compté deux fois ou leur montant est juste indiqué pour indiqué que cette somme est exonérée ?

Désolé, c'est pourtant bien ça. Si tu estimes que c'est une erreur, tu enlèves au 1AJ ce qu'il y a au 1GH et tu expliques dans une mention expresse (au bout de la décla) que l’employeur a fait une erreur. Mais vérifie bien quand même avant, quitte à le valider avec la compta de ta boite.

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Ok, je préférais par téléphone parce que j'avais un peu peur d'avoir une réponse générique, mais je vais tenter par mail.

Enfin quand je pourrais parce que là c'est complétement pété. Sur le site j'ai une erreur 404 quand je vais sur "mes contacts" et sur une autre page, quand je clique sur "Contactez-nous par la messagerie sécurisée", ça me redirige vers la page d'accueil

Alors je sais pas ce qui se passe cette année, mais IMPOSSIBLE d'avoir quelqu'un au tel aux impôts. C'est un livre dont vous êtes le héros leur ligne. Y'a 10 embranchements possible a chaque fois, et pour l'instant je perds a chaque partie et me retrouve au menu principal .

Du coup je me suis débrouillé sans, et si je me suis trompé bah ils me le diront surement plus tard

0809 401 401

[OMar92]

Les versements de l'Assurance Maladie n'ont pas toujours été pris en compte dans les déclarations préremplies des contribuables Bretons.

[Roupille]

L'occasion de rappeler que la déclaration pré remplie n'est qu'une aide et qu'il faut toujours vérifier les informations qui y sont reportées.
C'est un amalgame d'informations provenant des tiers déclarants. Et s'ils font nawak, cela va forcement impacter la déclaration pré remplie.

Ca arrive à tout le monde même aux fonctionnaires dont la paie est pourtant faite par des collègues

Pour contacter les collègues, il y a une solution simple. Vous ouvrez votre compte en ligne impots.gouv.fr et vous faites un copié collé de votre post sur ce forum.

[Oncle_Bob]

Coin.

Je poste ici car je n'ai toujours pas reçu ma déclaration d'impôt sur le revenu. D'ordinaire je la reçois entre Avril et Mai, mais là, rien. L'an passé, j'avais demandé à continuer à recevoir ma déclaration à remplir par courrier papier (je préfère privilégier le papier au numérique, si j'ai le choix).

Je rencontre actuellement des soucis dans la réception de mon courrier, sans pouvoir distinguer clairement si le problème vient de la Poste (dans la période du 10 Avril au 15 Mai) ou de trois correspondants (ma banque, CanardPC et l'administration fiscale) qui pour X ou Y raison (bug, etc.) n'auraient pas été en mesure de m'envoyer mon relevé, magazine, etc.

Là je pense faire ma déclaration en ligne, tout en signalant en parallèle que j'ai rencontré un problème de réception de mon courrier. J'ai lu que pour l'an passé il y avait une date limite pour faire sa déclaration en ligne (fin mai à fin juin en fonction du département). J'habite en Isère (38).


Donc déjà, j'aimerais savoir si des canards qui ont demandé à continuer à recevoir leur déclaration par courrier l'avaient déjà reçue ou pas (j'imagine que oui) ? Et si oui, vers quelle période, que je sache si je dois paniquer ou pas.

Ensuite, si je me retrouve hors des clous pour faire ma déclaration en ligne, quels seraient mes recours ? Du fait de faibles ressources, je ne paye pas d'impôt, par contre systématiquement sur mes déclarations, je me retrouve avec la case "je possède une télévision" qui est cochée (et c'est dans les 100€ la taxe sur l'audiovisuel), même si je déclare depuis des années que je ne possède pas de TV.

Là je vais créer mon compte sur le site des impôts, car je me rends compte qu'il y a de fortes chances que ça urge, en fait. J'ai mis du temps à réaliser que j'avais un problème avec la réception de mon courrier. Je m'en suis rendu compte le 18 Mai, en recevant mon relevé de compte et en constatant que je n'avais pas reçu celui d'Avril. Puis de là en constatant que d'autres courriers avaient pu être impactés.

[Roupille]

Vérifie sur ton compte si l'option "ne plus recevoir sa déclaration papier" ou quelque chose comme ça n'est pas coché.
Perso, j'ai décoché cette option et j'ai bien reçu ma déclaration par la poste.

Pour les délais, tu dois toujours être dans les clous. Mais il ne faut plus tarder

Mais même sans recevoir ta déclaration classique par la courrier tu peux accéder à ton compte en ligne et déclarer en ligne. Ca prend quelques minutes, il faut se munir d'un avis d'imposition pour avoir son N° fiscal.
Idem pour déclarer si tu n'as pas grand chose ça prend quelques minutes.

Pour la TV, si tu n'en as pas, il te faut décocher la case "je possède une TV". Elle est pré-cochée par défaut

[Baron]

Tu es peut-être aussi dans le périmètre de la déclaration automatique. Tu dis que tu vas "créer" ton compte, je suppose que tu veux dire que tu ne t'étais pas connecté. Si tu es en décla auto, il n'y aura aucune conséquence, sauf la coche TV bien sûr.

[Oncle_Bob]

Alors, un compte sur le site de impots.gouv était en effet déjà créé à mon nom. J'ai juste dû suivre le processus de création de compte pour pouvoir y accéder.

J'ai eu une bonne surprise : par défaut, c'était coché que je ne possédais aucune résidence avec la télévision. Donc de ce côté-là, je suis tranquille. Tant qu'à faire, j'ai fait ma déclaration en ligne. Je n'ai rien eu à modifier, tout était correct.

Vu qu'hormis la déclaration de télévision je n'avais rien à modifier depuis plusieurs années, possible que ma déclaration était automatisée, en effet.

En fait si je préfère recevoir ma déclaration par courrier, c'est que ça me rassure. Si pour une raison ou une autre je n'ai plus accès à internet, je ne suis pas coincé. Et j'ai des problèmes d'imprimante, donc avoir l'avis d'imposition sur support papier, ça m'arrange.

Par défaut, c'était coché sur le site que je ne voulais pas la version dématérialisée pour recevoir l'impôt sur le revenu et pareil pour les impôts locaux. Donc il a dû y avoir un souci avec l'envoi de mon courrier, soit avec l'administration fiscale, soit avec la Poste.

Je vais voir pour signaler mon problème. Merci pour votre réponse à tous les deux, ça me rassure beaucoup.


Edit : Vous aviez raison pour la déclaration automatique, c'est marqué en gros sur la copie numérisée de ma déclaration de revenu de 2019.

Bon, j'ai pu envoyer un mail sécurisé à l'administration fiscale pour lever le doute quant à mon souci de courrier non reçu pour la déclaration de revenu de 2020.

[Enyss]

Concernant ma question, ça n'est pas pour moi mais pour mes parents.
Il s'agissait d'un investissement hôtelier, des parts dans un hotel qui a été vendu en 2019 (Bon timing ^^), le foncier + le fond de commerce.
Les plus values (ainsi que les résultats 2019) ont été déclarés l'an dernier, en tant qu'exploitant hôtelier, mais du coup, pour 2020, il reste juste ces interets.

Après, on parle de moins de 100€, donc ça n'est pas critique non plus. Dans le pire des cas, ça sera foutu dans une case "revenu des placements mobiliers" .

[Visslar]

0809 401 401

Merci, j'ai appelé ce numéro.

Pour mon soucis. On avait mis le revenu de ma compagne, puis l'abattement en dessous. On pensait naïvement que l'abattement allait se soustraire au revenu, mais il faut prendre en compte l'abattement dans le revenu.
Pour les 10% d'abattement auto, on m'a dit qu'il faudrait voir en juillet pour voir si oui ou non c'est pris en compte. Si vraiment il y a un soucis à ce moment là, il faudra faire une réclamation.

[Baron]

Concernant ma question, ça n'est pas pour moi mais pour mes parents.
Il s'agissait d'un investissement hôtelier, des parts dans un hotel qui a été vendu en 2019 (Bon timing ^^), le foncier + le fond de commerce.
Les plus values (ainsi que les résultats 2019) ont été déclarés l'an dernier, en tant qu'exploitant hôtelier, mais du coup, pour 2020, il reste juste ces interets.

Après, on parle de moins de 100€, donc ça n'est pas critique non plus. Dans le pire des cas, ça sera foutu dans une case "revenu des placements mobiliers" .

Bon, pour 100 balles, comment te dire...?

Mais sinon on se rapprochait un peu plus de la solution : comment s'exprimait, en terme de catégorie, ce revenu tiré des parts? C'était l'activité de tes parents? C'était un pur placement? Ca servira possiblement pour les autres : de la façon dont les revenus étaient tirés doivent pouvoir se déduire les modalités déclaratives des intérêts perçus.

[as2pique]

Dis-donc, là aussi ça mérite un RDV direct avec les services pour en savoir un peu plus. Difficile de répondre ici... J'entends que ce sont des parts de SCI mais ce n'est pas ça qui fonde la catégorie des revenus. Par exemple, la location nue à un pro ne relevant pas par exemple des revenus fonciers. Et par ailleurs nos notions de pro et non pro peuvent différer du droit commun. Au niveau des obligations déclaratives, la 2072 paraitrait pourtant la meilleure voie mais honnêtement, ça mérite de creuser. N'ayant pas eu le cas et jamais réfléchi à ce point, je ne peux pas t'aider directement. Mais je me le mets derrière l'oreille pour voir si les collègues ont déjà statué là-dessus.

0809 401 401

Bonsoir,

Merci Baron d'avoir pris le temps de me répondre.
pas de réponse du SIE jusqu'ici mais je ne désespère pas d'en avoir une.

je vais procéder par étapes:
- déposer "bêtement" une 2031 comme attendue et faire une annexe / mention expresse
- Etablir une 2072 au nom de la fiducie en recopiant l'annexe de la 2072 établie par la SCI et portant sur le résultat revenant au constituant .
- me fendre d'un long mail explicatif en joignant cette 2072
- prier pour avoir un retour

[Roupille]

En cherchant à la TVA sur l'article 256 IV on trouve "[...] l'exécution des obligations du fiduciaire, sont considérés comme des prestations de services"
La fiducie réaliserait des prestations de services et la 2031 dans sa partie non professionnelle serait logique dans ce cas.

Ca peut te donner une piste.

[Thingazazi]

Coin,

Je fais partie des bretons dont la transmission d'information CAF/AMELI vers les impôts n'a pas bien fonctionné suite aux prestations covid 2020. En parcourant ma déclaration pré-remplie, j'ai l'impression qu'une partie des informations est pourtant déjà prise en compte (ce qui a déjà été prévelé sur ces prestations). En cherchant des informations sur comment corriger ma déclaration suite au problème et avec l'aide du courrier reçu pour m'en informer, je n'ai pas trouvé exactement où saisir le montant des prestations reçues (salaire ou autre ?) ni comment retirer si besoin les informations mal remontées.

Il y a un guide de référence sorti pour ce cas précis où le plus simple est de contacter mon centre des impôts local ?

Autre chose, la déclaration est bien à faire pour 1er juin en finistère ? J'ai trouvé cette date sur le web, mais ni ma compagne ni moi n'avons reçu de courrier ou mail pour nous en informer (déclarations séparées).

[as2pique]

En cherchant à la TVA sur l'article 256 IV on trouve "[...] l'exécution des obligations du fiduciaire, sont considérés comme des prestations de services"
La fiducie réaliserait des prestations de services et la 2031 dans sa partie non professionnelle serait logique dans ce cas.

Ca peut te donner une piste.

Bonjour Roupille,

certes, mais le fiduciaire n'est pas le constituant et c'est bien ce dernier qui est redevable de l'impôt sur les revenus générés par le patrimoine fiduciaire.

[Baron]

Coin,

Je fais partie des bretons dont la transmission d'information CAF/AMELI vers les impôts n'a pas bien fonctionné suite aux prestations covid 2020. En parcourant ma déclaration pré-remplie, j'ai l'impression qu'une partie des informations est pourtant déjà prise en compte (ce qui a déjà été prévelé sur ces prestations). En cherchant des informations sur comment corriger ma déclaration suite au problème et avec l'aide du courrier reçu pour m'en informer, je n'ai pas trouvé exactement où saisir le montant des prestations reçues (salaire ou autre ?) ni comment retirer si besoin les informations mal remontées.

Il y a un guide de référence sorti pour ce cas précis où le plus simple est de contacter mon centre des impôts local ?.

Je n'ai plus en tête le problème mais tu peux apporter une modif à n'importe quel chiffre renseigné sur ta décla. Faut juste être sûr des éléments à déclarer. Tu as validé tes chiffres?

Autre chose, la déclaration est bien à faire pour 1er juin en finistère ? J'ai trouvé cette date sur le web, mais ni ma compagne ni moi n'avons reçu de courrier ou mail pour nous en informer (déclarations séparées).

https://www.impots.gouv.fr/portail/p...ma-declaration