Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Roupille]

Petite question, vu que je fais ma 1e décla en France depuis que le prélèvement à la source a été mis en place.

Je remplis ma déclaration sur mon espace impots.gouv.fr, et arrivé à la fameuse case 1AJ, j'y retrouve bien le montant correct dans la partie "Traitements et salaires connus".
Par contre, la case d'en-dessous que je ne connaissais pas, "Retenue à la source", est vide alors que j'ai bien eu de l'argent retenu tous les mois pour le prélèvement à la source

Comme je n'ai pas envie de faire une connerie je préfère demander avant, j'ai juste à faire une addition des montants prélevés tous les mois sur mes fiches de paie et rentrer le résultat dans la case qui va bien, y a pas de coeff à appliquer ou autre subtilité que j'ignorerais ?

Merci !

Ca doit être l'encadré 8 Prélèvement à la source. Normalement c'est pré-rempli de ce qui a été prélevé sur tes salaires.
Normalement car le tiers collecteur ( ton employeur ) peut faire des erreurs.

Ta méthode est la bonne. Faut prendre ses bulletins de paie et ajouter les prélèvements PAS qui manquent

Edit : Grillé

[TheProjectHate]

Merci à vous, je vais faire ça alors

[Pelpel]

Mon père a donné/légué (je ne sais pas exactement quelle est le terme sorry) à mon frère ma soeur et moi la maison de sa mère, dont il avait hérité, en nu propriété.
Tout a été fait dans les règles et au niveau impôts rien à payer car on était (juste) en dessous de la limite pour qu'il n'y ait pas de droit de donation à payer.
Jusque là tout va bien.
Mon père a mis cette maison en location depuis la mort de ma grand mère et maintenant il veut nous donner à mon frère ma sœur et moi le loyer qu'il touche de cette location.
Ca représente en gros 300€ par mois par personne.
Est-ce qu'il faudra déclarer chaque année la somme reçue comme une donation ? Qui devra faire la déclaration ? Les enfants et les parents ou juste les enfants ?
Quel pourcentage il faudra payer aux impôts sur cette somme reçue ?

Je demande tout ça parce que je préfère faire les choses dans les règles mais je sais que mon père s'il peut "gruger" pour éviter de payer des impôts le fera.

[Praetor]

Alors pour la donation j'en sais rien, mais pour le loyer ton père doit le déclarer en revenu foncier. Il a l'usufruit, il encaisse le loyer, c'est son revenu, faut le déclarer. Si ensuite il veut vous donner à chacun 300 balles par mois c'est une autre histoire qui n'a rien à voir avec la maison.

[MiniaAr]

Ca semble plus compliqué que cela.

S'il renonce aux loyers au profit du nu-propriétaire, il y aura une double imposition, sur l'usufruitier et sur le nu-propriétaire ;

Source:https://www.pap.fr/patrimoine/transm...e%20démembré.

On va avoir besoin de nos spécialistes locaux pour savoir ce que représente cette double imposition.

[MiniaAr]

Une autre source:

Abandon de loyers au profit du nu-propriétaire : Le sort fiscal de l'abandon des loyers par l'usufruitier au profit du nu-propriétaire diffère selon que cet abandon s'accompagne d'une renonciation à usufruit constatée ou non par un acte.

Ainsi, lorsque des parents qui ont fait donation de la nue-propriété d'immeubles à leurs enfants dans le cadre d'une donation-partage, abandonnent purement et simplement, sans contrepartie, à ceux-ci, les revenus (loyers ou fermages) de ces immeubles dont ils s'étaient réservé l'usufruit, il convient de distinguer entre deux hypothèses :

- si l'abandon des revenus s'accompagne d'une renonciation à usufruit constatée par un acte donnant ouverture au droit de mutation à titre gratuit ou à titre onéreux selon les conditions de la convention, les loyers cessent d'être imposables au nom des parents pour être imposables entre les mains des enfants. Il en serait de même si en l'absence d'un acte constatant l'abandon de l'usufruit, l'administration était en mesure d'établir, comme elle est en droit de le faire, que la donation de la seule nue-propriété dissimule en réalité une donation de la pleine propriété du bien et n'a pour but que de faire échapper aux droits de mutation à titre gratuit la valeur de l'usufruit du bien transmis ;

- à défaut d'acte constatant la transmission de l'usufruit ou du rétablissement de la portée véritable de la donation-partage, l'administration est en droit de se prévaloir de l'apparence de l'acte ayant démembré la propriété au titre duquel l'usufruitier est seul bénéficiaire des fruits que l'immeuble peut produire. Les revenus résultant de la location de cet immeuble sont, en conséquence, imposables à son nom. L'abandon des loyers au profit du nu-propriétaire constitue une libéralité qui est sans influence sur le montant de son revenu imposable. Quant aux sommes encaissées par le nu-propriétaire, elles ont, dans la situation évoquée, le caractère de profits qui se renouvellent régulièrement. Dès lors, en application de l'article 92 du CGI, ces sommes sont imposables au nom de l'intéressé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1...30-30-20120912

- - - Mise à jour - - -

D'après ce que je lis, peut être que justement ton père a déjà grugé en faisant le démembrement de la propriété et en tentant de dissimuler une donation en pleine propriété.

Le risque fiscal semble que l'administration vienne mettre son nez dans vos affaires de famille. Toujours un plaisir évidemment.

[Lee Tchii]

0809 401 401 ou bien la messagerie sécurisée, c'est mieux. J'ai (un peu) cherché mais je pige pas. Sans voir ta décla, je comprends pas. Même les retraités l'ont... Pour moi tu n'a pas déclaré en AJ, sinon c'est un bug que j'ai jamais vu.

Du coup je regardais à nouveau ma déclaration, et j'ai l'impression que c'est pareil pour moi.
Ou, en tout cas, si j'ai eu un abattement de 10%, c'est la première année où ça n'apparait pas clairement (genre une liste salaire puis une ligne -10% salaire puis une ligne finale)

[scie_sauteuse]

Pour ma part j'ai remarqué que sur le récapitulatif que tu peux télécharger à la fin, certaines choses que j'avais déclarées n'apparaissent pas, et les -10% non plus. J'ai demandé confirmation de tout était en ordre via la messagerie, ils viennent de me confirmer que les différentes cases manquantes dans le récap sont bien prises en compte de leur côté. Y'a peut-être un soucis ou un changement de contenu sur le récap par rapport aux années précédentes.

[Super Cookies]

Mon père a donné/légué (je ne sais pas exactement quelle est le terme sorry) à mon frère ma soeur et moi la maison de sa mère, dont il avait hérité, en nu propriété.
Tout a été fait dans les règles et au niveau impôts rien à payer car on était (juste) en dessous de la limite pour qu'il n'y ait pas de droit de donation à payer.
Jusque là tout va bien.
Mon père a mis cette maison en location depuis la mort de ma grand mère et maintenant il veut nous donner à mon frère ma sœur et moi le loyer qu'il touche de cette location.
Ca représente en gros 300€ par mois par personne.
Est-ce qu'il faudra déclarer chaque année la somme reçue comme une donation ? Qui devra faire la déclaration ? Les enfants et les parents ou juste les enfants ?
Quel pourcentage il faudra payer aux impôts sur cette somme reçue ?

Je demande tout ça parce que je préfère faire les choses dans les règles mais je sais que mon père s'il peut "gruger" pour éviter de payer des impôts le fera.

Tu peux également demandé au notaire qui a fait la donation. Il pourra te trouver la meilleure solution. Attention, je ne sais pas si cette prestation est tarifée par l'état ou si elle dépend du notaire.

[Roupille]

Une autre source:

Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1...30-30-20120912

- - - Mise à jour - - -

D'après ce que je lis, peut être que justement ton père a déjà grugé en faisant le démembrement de la propriété et en tentant de dissimuler une donation en pleine propriété.

Le risque fiscal semble que l'administration vienne mettre son nez dans vos affaires de famille. Toujours un plaisir évidemment.

Ca a l'air d'être une bonne réponse collective de Canards.
Comme l'a dit Praetor, en absence d'acte de renonciation à l'usufruit, c'est celui-ci qui doit déclarer des revenus fonciers ( et payer l'IR ). Si ces revenus sont ensuite "redonnés", ils deviennent également imposables dans les mains de celui qui les perçoit ( catégorie des BNC ).
S'il y a un acte et des droits de mutations payés et c'est le bénéficiaire qui déclare les loyers et paye l'impôt.

Ensuite il y a effectivement le cas d'une donation en pleine-propriété dissimulée

[frostphoenyx]

Pour ma part j'ai remarqué que sur le récapitulatif que tu peux télécharger à la fin, certaines choses que j'avais déclarées n'apparaissent pas, et les -10% non plus. J'ai demandé confirmation de tout était en ordre via la messagerie, ils viennent de me confirmer que les différentes cases manquantes dans le récap sont bien prises en compte de leur côté. Y'a peut-être un soucis ou un changement de contenu sur le récap par rapport aux années précédentes.

Ahhh Ok ça n'apparait peut être pas alors... mais je trouve le montant final très élevé. Genre 2,5 fois plus élevé par rapport à l'année dernière pour un truc comme 1000 euros de plus annuel.

[Pelpel]

Ca a l'air d'être une bonne réponse collective de Canards.
Comme l'a dit Praetor, en absence d'acte de renonciation à l'usufruit, c'est celui-ci qui doit déclarer des revenus fonciers ( et payer l'IR ). Si ces revenus sont ensuite "redonnés", ils deviennent également imposables dans les mains de celui qui les perçoit ( catégorie des BNC ).
S'il y a un acte et des droits de mutations payés et c'est le bénéficiaire qui déclare les loyers et paye l'impôt.

Ensuite il y a effectivement le cas d'une donation en pleine-propriété dissimulée

Merci pour les réponses (à toi et aux autres )

Par contre ça je comprends pas ce que ça veut dire :

S'il y a un acte et des droits de mutations payés et c'est le bénéficiaire qui déclare les loyers et paye l'impôt.

Et enfin concernant ça :

Ensuite il y a effectivement le cas d'une donation en pleine-propriété dissimulée

Là je ne pense vraiment pas que ce soit le cas. La donation en usufruit et le "don" des loyers sont deux événements indépendants : ma frangine a décidé d'acheter une maison du coup mes parents ont décidé de lui filer une partie du loyer pour l'aider dans son achat et donc de filer la même chose à mon frère et moi.

[MiniaAr]

Pas d'inquiétude, je me suis permis cette allusion uniquement parce que tu mentionnait qu'il était possible que ton père essaie de limiter son empreinte fiscale.
Si les deux événements sont bien déconnectés, ça devrait aller mais après est-ce que ça empêche l'administration fiscale de poser la question? Difficile à savoir à l'avance.

[Ithilsul]

Yo !

Je reviens sur une question que j'ai posée précédemment pour une clarification.

On a malheureusement des revenus assez différents (+18 %) mais comme le bébé a un an, ça obligerait à reprendre tout le déclaratif de 2020, changer la déclaration d'enfant à charge, avec possible rattrapage pour les deux... Ce n'est pas un peu risqué ? Ça sera accepté par les impôts de changer d'avis comme ça ?
Il y a aussi l'impact auprès de la CAF...

La simulation, c'est de faire chacun notre déclaration et de voir le résultat avant de valider ?

On est en train de faire les simulations. Cependant, je pense à un truc : est-ce qu'on peut vraiment revenir sur la déclaration initiale du prélèvement à la source, où on disait "garde alternée" ? Parce que ça implique que si on passe en garde exclusive d'un des deux parents, le taux de prélèvement à la source de l'un des deux a été largement sous-évalué. Est-ce que ce n'est pas un coup à prendre une douille pour "mauvaise estimation du prélèvement total" ?

[DarkSquirrel]

Hello !
Petites questions pratiques sur la déclaration du prélèvement à la source :

J'ai retrouvé un boulot en Janvier 2020 à un salaire inférieur à ce que je recevais de Pole Emploi.
Ma conseillère Pole Emploi m'a conseillé de toujours déclaré ma situation et je reçois un complément tous les mois.

Sur la déclaration j'ai bien ce revenu d'indiqué mais pas de ligne concernant le PAS correspondant, qui lui m'a été transmis par Pole Emploi.
Est-ce que je dois l'ajouter à la déclaration ? (et si oui où?)

[Baron]

Il n'y a pas assez de précision : si je suis bien, PE a prélevé le PAS sur ton revenu complémentaire, mais ton employeur n'a rien fait sur ce qu'il te versait, c'est ça?

Mon père a donné/légué (je ne sais pas exactement quelle est le terme sorry) à mon frère ma soeur et moi la maison de sa mère, dont il avait hérité, en nu propriété.
Tout a été fait dans les règles et au niveau impôts rien à payer car on était (juste) en dessous de la limite pour qu'il n'y ait pas de droit de donation à payer.
Jusque là tout va bien.
Mon père a mis cette maison en location depuis la mort de ma grand mère et maintenant il veut nous donner à mon frère ma sœur et moi le loyer qu'il touche de cette location.
Ca représente en gros 300€ par mois par personne.
Est-ce qu'il faudra déclarer chaque année la somme reçue comme une donation ? Qui devra faire la déclaration ? Les enfants et les parents ou juste les enfants ?
Quel pourcentage il faudra payer aux impôts sur cette somme reçue ?

Je demande tout ça parce que je préfère faire les choses dans les règles mais je sais que mon père s'il peut "gruger" pour éviter de payer des impôts le fera.

Il y a plein de choses pertinentes qui ont été répondues déjà mais effectivement, j'ai un problème avec ce montage. S'il est usufruitier, il a dû signer le bal et doit donc percevoir les revenus fonciers. Le fait de vous donner l'argent reçu ressemble à un abus de droit visant à minorer l'actif transmis, ce que corrobore ton information "on était (juste) en dessous de la limite". Si j'étais à la tête du pôle de contrôle patrimonial compétent, il prendrait un carton. Ce type de dossier arrive souvent devant le juge et ce sont les éléments de circonstance qui emportent sa conviction. Donc, être juste en-dessous des droits à payer, avec la totalité des revenus reversés, en absence de déclaration notarié ou manuelle de dons versés, votre compte est bon. Et les sanctions sont dissuasives, je te le dis tout net. Je ne connais pas les enjeux mais si tu veux éviter d'être ennuyé, il vaut mieux écrire à la direction départementale (division des affaires juridique) pour leur demander comment tu dois déclarer l'argent perçu (avec accusé de réception). Et je vous recommande chaudement d'éviter que l'argent versé par votre père corresponde pile poil aux loyers perçus. Dans ces conditions, il ne devrait pas y avoir de conséquence fâcheuse.

Du coup je regardais à nouveau ma déclaration, et j'ai l'impression que c'est pareil pour moi.
Ou, en tout cas, si j'ai eu un abattement de 10%, c'est la première année où ça n'apparait pas clairement (genre une liste salaire puis une ligne -10% salaire puis une ligne finale)

Bon je réponds pour tous ceux qui ont soulevé le truc : si vous avez pris l'info lors de la télédéclaration, pas de crainte : il n'y a pas de changement de législation de toute façon. Attendez votre avis définitif pour constater qu'ils sont bien pris en compte.

Yo !

Je reviens sur une question que j'ai posée précédemment pour une clarification.

On est en train de faire les simulations. Cependant, je pense à un truc : est-ce qu'on peut vraiment revenir sur la déclaration initiale du prélèvement à la source, où on disait "garde alternée" ? Parce que ça implique que si on passe en garde exclusive d'un des deux parents, le taux de prélèvement à la source de l'un des deux a été largement sous-évalué. Est-ce que ce n'est pas un coup à prendre une douille pour "mauvaise estimation du prélèvement total" ?

Oui mais l'autre parent l'aura grandement surévalué donc ça compense. On ne sanctionne que les petits malins, pas ceux qui déclarent des dispositions différentes de celles qu'ils avaient anticipées lors de la déclaration de changement de situation.

[Cedski]

Oui on ne voit pas le -10% sur le recap mais le montant du revenu pris en compte correspond bien au salaire net -10%. En tout cas chez moi.

[DarkSquirrel]

Il n'y a pas assez de précision : si je suis bien, PE a prélevé le PAS sur ton revenu complémentaire, mais ton employeur n'a rien fait sur ce qu'il te versait, c'est ça?

Sur mon revenu Pole Emploi, ils ont bien prélevé le PAS mais il n'apparait dans les lignes de la déclaration pré-remplie
Mon employeur a bien prélevé le PAS sur le revenu qu'il me verse mais la somme ne correspond pas sur la déclaration pré-remplie

Mais en fait, dans le récapitulatif de la déclaration avant de rentrer dans les lignes si je veux modifier, ben les sommes déclarées sont bien les bonnes dans les totaux
Donc je ne comprends rien et au final ça a l'air bon

[Baron]

Y a des trucs bizarres cette année...

[Pelpel]

Il y a plein de choses pertinentes qui ont été répondues déjà mais effectivement, j'ai un problème avec ce montage. S'il est usufruitier, il a dû signer le bal et doit donc percevoir les revenus fonciers. Le fait de vous donner l'argent reçu ressemble à un abus de droit visant à minorer l'actif transmis, ce que corrobore ton information "on était (juste) en dessous de la limite". Si j'étais à la tête du pôle de contrôle patrimonial compétent, il prendrait un carton. Ce type de dossier arrive souvent devant le juge et ce sont les éléments de circonstance qui emportent sa conviction. Donc, être juste en-dessous des droits à payer, avec la totalité des revenus reversés, en absence de déclaration notarié ou manuelle de dons versés, votre compte est bon. Et les sanctions sont dissuasives, je te le dis tout net. Je ne connais pas les enjeux mais si tu veux éviter d'être ennuyé, il vaut mieux écrire à la direction départementale (division des affaires juridique) pour leur demander comment tu dois déclarer l'argent perçu (avec accusé de réception). Et je vous recommande chaudement d'éviter que l'argent versé par votre père corresponde pile poil aux loyers perçus. Dans ces conditions, il ne devrait pas y avoir de conséquence fâcheuse.

Bon va falloir que je parle à mon paternel.
Parce que sur ce coup là il n'y a vraiment pas envie de truander, mes parents ont décidé de filer de l'argent à ma sœur pour l'aider dans son achat immobilier (et donc de donner la même chose à mon frère et moi). Si ma sœur n'avait pas décidé d'acheter, ils auraient gardé cet argent.

[Lee Tchii]

Y a des trucs bizarres cette année...

Je ne te le fais pas dire.
J'ai adhéré à une association, ils ne m'ont pas fait de certificat.
Je vérifie : le chèque est bien passé l'année dernière.
Je leur demande un certificat pour le déclarer aux impôts.
Réponse : appelez -nous qu'on en discute.
What ?

[Cedski]

je déclare jamais les dons que je fais aux assoc'....
C'est marrant mais je trouve ça pas logique de retirer de mes impots mes dons.... Je ne vois pas le rapport. Si je fais un don c'est pas pour avoir une réduction d’impôt.

Mais à chaque fois que j'explique les gens me regardent bizarrement....

[Baron]

Je ne te le fais pas dire.
J'ai adhéré à une association, ils ne m'ont pas fait de certificat.
Je vérifie : le chèque est bien passé l'année dernière.
Je leur demande un certificat pour le déclarer aux impôts.
Réponse : appelez -nous qu'on en discute.
What ?

Vazy.

Balance

[Zepolak]

je déclare jamais les dons que je fais aux assoc'....
C'est marrant mais je trouve ça pas logique de retirer de mes impots mes dons.... Je ne vois pas le rapport. Si je fais un don c'est pas pour avoir une réduction d’impôt.

Mais à chaque fois que j'explique les gens me regardent bizarrement....

Disons que la façon de voir les choses a son importance.
En ce qui me concerne, je voyais ça comme un abondement. Je verse X à une association que je considère importante et l'État (les autres contribuables) versent X/3 (en gros) en plus. Donc plus je verse, et plus y a d'abondement (enfin y a une limite quand même).

[Lee Tchii]

Balance

Faut que je les appelle, ils ont peut-être une bonne raison, genre ce n'est pas eux qui ont encaissé le chèque ?
C'est juste que je n'aime pas le téléphone, je suis timide

[Ventilo]

Amha ils veulent juste te faire de la pub pour que tu refasses un chèque.

[Ithilsul]

Oui mais l'autre parent l'aura grandement surévalué donc ça compense. On ne sanctionne que les petits malins, pas ceux qui déclarent des dispositions différentes de celles qu'ils avaient anticipées lors de la déclaration de changement de situation.

Merci pour la réponse claire (et rassurante, qui plus est !).

Faut que je les appelle, ils ont peut-être une bonne raison, genre ce n'est pas eux qui ont encaissé le chèque ?
C'est juste que je n'aime pas le téléphone, je suis timide

"Désolée, je suis muette".

[glupsglups]

je déclare jamais les dons que je fais aux assoc'....
C'est marrant mais je trouve ça pas logique de retirer de mes impots mes dons.... Je ne vois pas le rapport. Si je fais un don c'est pas pour avoir une réduction d’impôt.

Mais à chaque fois que j'explique les gens me regardent bizarrement....

Ah je suis bien d'accord.
Un don est un don, si c'est donner d'un coté pour récupérer de l'autre ça n'a plus de sens.

C'est bien une niche fiscal que je dézinguerai en priorité.

Personnellement je ne mange pas de ce pain là, je ne fait pas de dons

[Lazyjoe]

Ah je suis bien d'accord.
Un don est un don, si c'est donner d'un coté pour récupérer de l'autre ça n'a plus de sens.

C'est bien une niche fiscal que je dézinguerai en priorité.

Personnellement je ne mange pas de ce pain là, je ne fait pas de dons

Ou alors tu en profites pour donner deux fois plus !

Par contre je ne vois pas en quoi c'est une niche fiscale, que tu bénéficies ou pas du crédit d'impôt dessus, ça reste une dépense "en pure perte".

[glupsglups]

Comme la totalité des niches fiscales ?
Tu paies moins que tu devrais mais dans tous les cas il faut sortir de l'argent de sa poche.