Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Abfabcentvingt6]

Merci Baron, je vais les contacter rapido

[Zapp le Grand]

Hello les canards. J'ai déménagé il y a environ deux ans, et lors de mon contrôle technique d'hier, le garagiste m'a gentiment rappelé que je n'avais pas mis à jour mon adresse sur ma carte grise (je pensais que c'était un truc automatisé au niveau impots et que je n'avais pas besoin de le faire sur la carte grise)


Du coup, il est possible que j'ai quelques contrav en attente, que je n'ai jamais recu. En bonne foi, je suis clairement en tort.

Quelle est la meilleure méthode pour faire amende honorable? Je fais une déclaration sur le site de l'ANTS? Ou il vaut mieux que je contacte un service par mail pour expliquer l'oubli?

Merci d'avance

Bon ben, trois jours après mon contrôle technique, j'ai effectivement recu une relance pour un exces de vitesse datant de Décembre. Avec une jolie regulation MAIS qui peut être annulée, si je fais ma demande de changement d'adresse dans les 45 jours.

Du coup, ca se goupille pas trop mal, merci à vous

[Baron]

J'en profite pour dire ici (même si ce n'est l'esprit mais bon) que les quelques fois où je suis intervenu pour aider des gens à contester une majoration pour non réception de l'amende, cette dernière a été entièrement dégrevée.
C'est un peu bizarre (avec nous ça marchera pas...) mais en même temps, je ne vais pas laisser les gens payer une majoration lorsqu'ils n'ont rien reçu pour les alerter.
Donc tout ça pour conclure que l'OPM doit être vachement frileux sur les procédures, quand même...

[OMar92]

Petite question sur l'immobilier : bon, si j'ai bien compris, cette année, les propriétaires doivent déclarer quelque chose.
Je me connecte sur le site des impôts et je clique sur "Accéder" de la tuile "biens immobiliers", et là j'ai une petite surprise.
En fait c'est déjà rempli (alors que je m'attendais à devoir tout remplir), la seule chose qui me soit demandé c'est la "déclaration d'occupation" (elle-même pré-remplie, du coup je n'ai vraiment qu'à valider).

La question c'est surtout de savoir si j'ai cliqué sur la bonne tuile ou bien si c'est autre part ?
(Je voudrais pas me farcir les 150€ de non déclaration par négligence )

[Praetor]

Dans mon cas aussi il y avait des trucs préremplis. Je suppose qu'ils ne sont pas partis de rien mais des données qu'ils avaient des taxes d'habitations passées.

[JPh60]

Je pense que pour ta résidence principale, ils sont de fait au courant. C'est pour d'éventuels autres bien qu'ils ont besoin d'un statut, résidence secondaire, location...

[bobvador]

Pour la résidence principale c'est assez straight forward. Pour les résidences locatives, y'a une partie à compléter (location gratuite, meublé, etc.).

Pour les résidences secondaires, je n'ai pas vu les écrans mais je pense que ça reste très simple.

[Baron]

On est partis des dernières données dispos de taxe habitation. Et non OMAR, pas besoin d'aller ailleurs. Par contre, pas de panique si le site indique attendre une déclaration alors que tu viens de valider : on a un bug...

[Zapp le Grand]

Dites, question.

Peut-il y avoir un intérêt financier à choisir entre taux commun pour le couple et taux individualisé si :

Je gagne sensiblement plus que madame (environ 2x)
Elle a beaucoup de frais kilométriques

Est-ce plus rentable qu'on opte pour un taux individualisé ou commun? ou on va forcément payer la même somme, quelque soit le choix ?

[bobvador]

L'impôt global reste identique, c'est juste le mode de recouvrement qui est personnalisable

[Baron]

Le prélèvement à la source est une modalité de paiement. Il ne rentre pas en ligne de compte pour savoir quel montant d'impôt doit le foyer. Le taux personnalisé, c'est pour permettre à l'usager de ne pas trop faire savoir ce que gagne le conjoint. Le taux neutre, c'est pour cacher éventuellement des revenus d'autres sources.

[Roupille]

Une nuance a préciser. L'impôt global est identique et commun au couple mais avec un taux justement commun c'est faire payer plus au conjoint qui gagne le moins.
Dans le cas classique ou madame gagne moins elle se retrouve à payer la part de Monsieur et je ne suis pas sur qu'en cas de séparation, il y ait moyen pour elle de récupérer ses sous.

C'est un problème qui a été signalé et je crois que l'individualisation obligatoire des taux de PAS pour les couples est en discussion dans le cadre de l'’égalité entre les femmes et les hommes.
Au delà, c'est peut-être la fin des déclarations communes et l'individualisation obligatoire de l'IR.

Idem pour les ré-haussements d'IR "imposition commune" post séparation.

Il reste à savoir si l'administration pourra encaisser un nombre de déclaration multiplié par deux

[Zapp le Grand]

Mais vu que par exemple, elle est aux frais reels, ca n'est pas possible que ses frais dépassent son imposition si on en taux individualisé, alors qu'a taux commun ils soient en dessous?

[Lazyjoe]

Elle est tournée bizarrement ta question. Dans tous les cas les frais réels ne sont pas déduits de ton IR, ils sont déduits de la base de revenu qui sert à calculer l'IR.

Si vous déclarez vos revenus conjointement, on prends la somme des revenus, on déduit les frais (forfaitaires ou réels), ça te donne le revenu fiscal de référence qui sert à calculer l'IR en fonction du nombre de parts.

Le taux n'a rien à faire dans ce calcul, ça permet juste de customiser comment l'impôt calculé précédemment sera prélevé entre vous deux.

[Zapp le Grand]

Ah my mistake alors, j'avais plus en tête cette mécanique (que les frais réels étaient déduits de tes revenus et non pas de ton IR)

[bobvador]

ça te donne le revenu fiscal de référence qui sert à calculer l'IR en fonction du nombre de parts.

Précisément ça donne le revenu brut global, auquel on va retirer des charges déductibles (cotisations PER, pensions alimentaires versées, déficits fonciers, CSG déductible, etc.) pour donner le revenu net imposable.

Ensuite on va appliquer le barème en fonction du nombre de parts du foyer (+ calcul de la mécanique de plafonnement du quotient familial), ce qui va donner un impôt brut.

Celui-ci sera ensuite corrigé en fonction de diverses situations (emploi dans les DOM-TOM, application d'une décote, réduction d'impôt, crédit d'impôt, flat-tax déjà prélevée, etc.) pour finir par donner un impôt dû, qui servira de base pour le calcul du PAS (cette partie là je ne maîtrise pas comment est fait la répartition).

Le revenu fiscal de référence ne sert pas vraiment dans le calcul de l'impôt, il est plutôt un indicateur d'un niveau de revenus d'un foyer sur une année

[OMar92]

On est partis des dernières données dispos de taxe habitation. Et non OMAR, pas besoin d'aller ailleurs. Par contre, pas de panique si le site indique attendre une déclaration alors que tu viens de valider : on a un bug...

OK, merci

[blork]

Bonjour.

Je suis en train de passer par l'étape gestion de succession. Nous avons fait appel à un notaire. Jusque là ça va (sauf que le notaire a pas l'air super réactif et bon).
En revanche, je suis un peu perdu sur les droits de succession. Pour présenter le truc, Mon père nous a quitté fin de l'année dernière, nous sommes 4 enfants et ma mère.

- J'ai cru comprendre que ma mère (épouse) si elle prend le scénario de 25% de la succession va être exonérée de droits de succession. J'ai vu quelques textes, et le simulateur l'indique également. Une confirmation supplémentaire serait appréciée au cas où.

- Pour les 4 enfants, vu qu'il n'y a pas eu de dons des parents les 15 dernières années, j'ai cru comprendre que nous aurons droit à un abattement de 100 K€ avant calcul des droits de succession. Ca, pas de soucis pour le comprendre. En revanche, j'arrive pas à savoir si cet abattement se fait pour chaque parent, ou bien si c'est pour un seul parent ou bien si c'est possible pour 2 parents mais seulement en cas de décès des parents séparés de 15 ans.
En gros, si ma mère nous quittait dans quelques années, pour cette 2eme succession, les enfants auront il droit à un autre abattement de 100K€ pour ma mère, après celui de mon père qui se fait maintenant? ( scénario qui n'arrivera pas car ma mère bouge tout le temps, a le moral, prie son Dieu tous les samedis)

La question peut paraitre bizarre, mais je sais que ma mère inquiète pour nous va surement nous poser la question. Le notaire a surement la réponse, mais le joindre et avoir enfin un rendez vous va nous prendre un peu de temps je crois.

[Enyss]

(sauf que le notaire a pas l'air super réactif et bon)

Un notaire quoi

- J'ai cru comprendre que ma mère (épouse) si elle prend le scénario de 25% de la succession va être exonérée de droits de succession. J'ai vu quelques textes, et le simulateur l'indique également. Une confirmation supplémentaire serait appréciée au cas où.

Mariés sous quel régime? Communauté des biens ?

- Pour les 4 enfants, vu qu'il n'y a pas eu de dons des parents les 15 dernières années, j'ai cru comprendre que nous aurons droit à un abattement de 100 K€ avant calcul des droits de succession. Ca, pas de soucis pour le comprendre. En revanche, j'arrive pas à savoir si cet abattement se fait pour chaque parent, ou bien si c'est pour un seul parent ou bien si c'est possible pour 2 parents mais seulement en cas de décès des parents séparés de 15 ans.
En gros, si ma mère nous quittait dans quelques années, pour cette 2eme succession, les enfants auront il droit à un autre abattement de 100K€ pour ma mère, après celui de mon père qui se fait maintenant? ( scénario qui n'arrivera pas car ma mère bouge tout le temps, a le moral, prie son Dieu tous les samedis)

Oui, c'est 100k€ par parent (pour chaque enfant).

[blork]

Un notaire quoi


Mariés sous quel régime? Communauté des biens ?

Celui par défaut quand rien n'est précisé. Donc communauté des biens je suppose.

[bobvador]

Le conjoint (ou partenaire de PACS) est exonéré de droits en cas de succession (peu importe le choix fait : 25% en pleine propriété, totalité en usufruit, ou autres)

Pour l'abattement, il est bien de 100k€ par enfant du défunt pour l'instant (c'est souvent un élément qui est annoncé comme à changer en fonction des élections). Lors du décès ultérieur du conjoint survivant, les enfants auront un abattement (les fameux 100k€ sauf changement réglementaire entre temps), sauf si réintégration d
e certaines donations qui pourraient être faites entre temps.

[Baron]

Celui par défaut quand rien n'est précisé. Donc communauté des biens je suppose.

Réduite aux acquêts, donc, et pas universelle.

[Ventilo]

On est partis des dernières données dispos de taxe habitation. Et non OMAR, pas besoin d'aller ailleurs. Par contre, pas de panique si le site indique attendre une déclaration alors que tu viens de valider : on a un bug...

A ce niveau c'est plus des bugs, c'est des features

Déclaration d'IR, le site t'affiches une putain de page ultra simplifiée et il faut ajouter des options avec un pseudo moteur de recherche.
Ne serait-ce que pour avoir les frais kilométriques t'as pas une simple case "frais réel" faut aller le chercher à la main pour l'ajouter au formulaire.


Je suis allé cherché une 2042 pour voir s'il ne me manque pas trucs à déclarer.

Les revenus fonciers s'arrêtent en cours de 2023 ? Tu peux juste déclarer qu'il n'y en n'a pas en 2023. Mais si ça s'arrête en mars, ben tu sais pas, alors on va faire l'avance au Trésor.

Le calcul frais réel c'est une vraie merde, en fait tu prends ton tableur excel, et t'espères que la DGFIP te demandera pas de justif.
Toujours pas de case avec les éléments, genre pour la voiture CV + nombre de jour + nombre de km journalier avec une alternative pour les gens qui n'ont pas des kilométrage journaliers.

Comme en plus notre super employeur ne fournit pas de justif du nombre de jour travaillés, faut prendre le calendrier et compter en déduisant le nombre de congés, mais ah, j'ai fait du télétravail !

Retour sur le site pour regarder ce qu'on peut déclarer en frais télétravail C'est tellement infaisable que laisse tomber, on comprends pourquoi l'Etat nous verse une pauvre alloc, c'est pour empêcher la déclaration de frais réels pour les frais de télétravail.

En plus j'ai les glandes parce que je gagne tellement que l'abattement de base est plus intéressant que les frais kilométriques, même en trichant sur le nombre de jours travaillés

Accessoirement j'aimerais bien savoir pourquoi les frais de garde des gamins s'arrêtent pour leurs 6 ans.

Et merde j'ai fait la connerie de signer sans faire une capture d'écran, plus moyen de voir mon RFR de 2022.

Bref j'ai fait ma déclaration d'IR.

Vu les moyens mis pour la partie fiscale et le résultat obtenu, on comprends que la partie SPL patine dans la bouse de vache.

(et je passe sur GMBI, sacré plaisanterie ce truc, notamment quand il faut demander les éléments d'identité du locataire, que t'as pas conservé lorsque t'as fait le bail)

[Ithilsul]

Hello !

Le topic est encore un peu d'actualité.

En vérifiant ma déclaration d'impôts, j'ai vu que le montant des services à domicile était erroné : sur les deux employés que j'ai eus sur l'année, provenant de la même société, le montant payé ne correspond qu'à un seul.

J'ai pu modifier le montant des frais payés mais je ne peux pas modifier le montant de l'avance immédiate de crédit d'impôt, que j'ai touchée pour les deux employés.

Comment est-ce que je peux le signaler ?

[Praetor]

Tu as un champ à la fin pour porter des éléments à la connaissance du fisc.

[Dyce]

Bonjour,


Petite question concernant la declaration de biens immobiliers.


J'ai une erreur sur mon adresse et impossible de la modifier.
Je suis dans une copropriété qui se situe sur 2 numéros (9 et 11)....Je suis déclaré au 11 et j'habite au 9.

C'est pas forcement dramatique ou grave surtout que la superficie reste a peu près la meme (j'au 1,5 m2 de moins que ce qui est officiellement indiqué).
Par contre, le nom de l'occupant est faux....ce n'est pas moi qui est référencé comme habitant au 11 (logique techniquement vu que j'habite au 9).

j'ai fais un mail aux impôts pour tenter d'ajuster la situation (avec documents prouvant que j'ahabite au 9).

Je n'ai pas eu de retours pendant une dizaines de jours, donc j'ai fais une relance (ce qui veut dire une deuxième demande.....vu qu'on ne peut pas répondre à ses propres messages )

Je viens de recevoir un retour a ma 2e demande disant que la première avait été vu (alors que je n'en ai aucune trace) et que le service est débordé donc que ca prend du temps !!



Si j'attends encore aussi longtemps, je risque de dépasser la date butoir du 30 et donc prune si j'ai bien compris ?
J'hésite à valider la situation "fausse" pour ne pas dépasser les délais, mais j'ai peur que ca ne pose plus de problèmes, vu que c'est "engagement sur l'honneur" ?

Ou alors, le fait d'avoir ces 2 mails me permet d'attendre que ce soit résolu ?

[ShotMaster]

Aucune prune cette année, si j'en crois ce que j'ai entendu plusieurs fois aux infos, le temps que le service soit rôdé, et que les gens soient au courant

[Praetor]

Vu que tu les as prévenus tu peux prouver ta bonne foi donc si jamais ils te collaient une amende tu pourrais demander à la faire annuler en montrant les messages envoyés. D'expérience le fisc est assez cool sur ce genre de choses et ne s'amuse pas à punir les gens pour des trucs qui ne sont pas de leur fait.

Tu les as prévenu de l'erreur. Tu ne peux pas valider sur l'honneur un truc faux. Je ne vois pas ce qu'on pourrait te reprocher.

[Ventilo]

En gros ce machin (GMBI) a été pensé par les habituels énarques élevés aux films haute technologie avec Iron Man qui lance des missiles miniatures dans la poitrine des terroristes, et sur le terrain les agents ont pris leurs silex pour corriger les tablettes de pierre répertoriant qui habite ou.

Je n'ai pas d'inquiétude pour cette ânerie d'amende, y'a pas mal de mairies (toutes...) qui se demandent comment gérer un machin prévu pour des particuliers et qui s'appliquent à des propriétaires de centaines de biens immobiliers.

[Roupille]

Je confirme, les collectivités locales ont aussi cette obligation de GMBI et sont aussi dans les choux pour la déclaration. Je crois que les gros bailleurs ont aussi demandé une prorogation.
Apparemment, ça demande du boulot pour les gros propriétaires.

Même si au final c'est pour leurs recettes, si des amendes partent vers les colloc, les maires vont sortir le bazooka.

Et puis c'est combien 150€ ? Je vois mal les collègues pourrir leurs stats de recouvrement avec. Déjà qu'avec la surcharge d'appels, rdv, mails que ça a du générer