Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

**Baron** · 19/03/2023, 16h30

J'ai pas eu l'info pour l'instant donc à mon avis c'est pas encore. Ceci étant, la campagne officielle démarre le 13/04 donc on a de la marge...

**wushu_calimero** · 28/03/2023, 14h57

Hello les canards fiscaux. J'aimerai soumettre à votre CGI-fu une question d'ordre pro. (si vous me dites gentiment que c'est pas le lieux; c'est ok).

Je suis jeune entrepreneur organisme de formation depuis juillet (numéro de la préfecture: check) mais j'ai un désaccord avec mon cabinet comptable, pourtant je crois qu'il a tort: il m'explique qu'étant OF je suis automatiquement exempté de TVA sur les formations; je suis intimement convaincu que j'ai le choix du régime de TVA, car la demande d'exemption se fait via un CERFA à adresser à l'administration fiscale.

Ca m'arrangerait d'avoir raison car je ne fais que de la formation B2B, mais ça m'embête qu'il ait tort, car je le paye pour qu'il ait raison et m'évite de reflechir sur des sujets qui me dépasse. Auriez vous un avis éclairé ?

**Roupille** · 28/03/2023, 16h43

Je me souviens qu il fallait une attestation délivrée par la Direction Régionale du Travail pour être exonéré de TVA. Sans ça, il te faut la facturer, sauf si ton chiffre d'affaires te permet de bénéficier de la franchise en base.
Ton comptable te dit peut-être que tu es assujetti non redevable ou un truc comme ça.

**Baron** · 28/03/2023, 21h41

Envoyé par wushu_calimero

Hello les canards fiscaux. J'aimerai soumettre à votre CGI-fu une question d'ordre pro. (si vous me dites gentiment que c'est pas le lieux; c'est ok).

Je suis jeune entrepreneur organisme de formation depuis juillet (numéro de la préfecture: check) mais j'ai un désaccord avec mon cabinet comptable, pourtant je crois qu'il a tort: il m'explique qu'étant OF je suis automatiquement exempté de TVA sur les formations; je suis intimement convaincu que j'ai le choix du régime de TVA, car la demande d'exemption se fait via un CERFA à adresser à l'administration fiscale.

Ca m'arrangerait d'avoir raison car je ne fais que de la formation B2B, mais ça m'embête qu'il ait tort, car je le paye pour qu'il ait raison et m'évite de reflechir sur des sujets qui me dépasse. Auriez vous un avis éclairé ?

C'est pas mon domaine (je rappelle que je suis en fiscalité perso, même si j'ai fait beaucoup de contrôle fiscal) mais l'activité me semble être dans le champ d'application de la TVA. Tout ce qui relève du public est exonéré en raison de la nature du prestataire. En revanche, pour le privé, je rejoins Roupille sur la possibilité d'exo (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9...sionnelle_c_11, à partir du §190).

Mais donc je crains que ton comptable ne se plante. Dans tous les cas, ne te prends pas la tête. Tu envoies un courrier qui explique ta situation (K-bis, activité réelle, public visé, prestation fournie, etc.) et qui indique ton analyse de ta situation au regard de la TVA. Tu l'envoies à ta Direction départementale des Finances publiques en indiquant "Rescrit fiscal" à la fois dans l'adresse et sur l'objet de ta lettre. La Direction te répondra et tu pourras opposer sa réponse à toute remarque ultérieure d'un service de contrôle.

Ma réponse est un peu simple mais comme dit souvent, pour répondre à une question de ce type, il faut précisément donner beaucoup, beaucoup plus d'informations.

**wushu_calimero** · 30/03/2023, 13h17

Merci messieurs.
Je suis OF de droit privé (mais je donne aussi des cours dans une fac privée - en presta externe- et à l'université -statut vacataire- )

De ce que j'ai trouvé sur service public: "Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions"
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32231
quant au CERFA:
https://www.impots.gouv.fr/formulair...adre-de-la-fpc

Il me semble qu'on est bien sur du "peut demander". Au pire le rescrit oui, j'y avais pas pensé.
thanks again

**the_wamburger** · 01/04/2023, 16h52

Coin,

Je bosse en auto-entrepreneur (enfin micro-entrepreneur), principalement pour une boîte allemande, depuis la France. Tout les mois, je fais ma petite déclaration à l'URSSAF qui ponctionne environ 21% de mes factures (de services, donc). C'est la première année que je fais ça à temps plein et honnêtement je suis un peu perdu dans les divers impôts dont je dois m'acquitter.

Quelques questions, ça ratisse un peu plus large que les impôts mais ça coûte rien de demander, si vous ne savez pas, vous ne savez pas :

- Quelles sont mes obligations comptables ? Juste avoir toutes mes factures quelque part ?
- À priori, comme c'est une boîte étrangère, j'ai droit à une auto-liquidation de la TVA, et tant que j'en fais bien mention sur mes factures je suis perché. Est-ce que c'est bien le cas ?
- Quels autres impôts je vais devoir payer en plus de tout ça ? Impôt sur le revenu ? Impôts des entreprises ? D'autres trucs ? J'ai passé un certain temps à lire des choses sur legalplace, mais peu de choses qui avaient l'air de correspondre à ma situation.

**ShotMaster** · 01/04/2023, 18h56

Impots sur le revenu, avec le régime micro-fiscal, donc ton CA -30% comme base de calcul. Et la CFE, une sorte de taxe foncière des entreprises, une fois par an.

**the_wamburger** · 01/04/2023, 19h41

Merci pour ta réponse rapide. Tu aurais des ressources en ligne qui expliquent ça comme à quelqu'un qui comprend vite, mais à qui il faut expliquer longtemps ?

**Baron** · 02/04/2023, 08h36

Envoyé par the_wamburger

si vous ne savez pas, vous ne savez pas :

Je confirme puisqu'au risque de répéter, s'agissant de mes compétences, les impôts des professionnels ne me concernent que de loin.

Envoyé par the_wamburger

Quelles sont mes obligations comptables ? Juste avoir toutes mes factures quelque part ?

En tant que micro, oui, et avoir un compte dédié pour éviter de compliquer les choses (i.e. si ce n'est pas le cas, on va se poser des questions sur toutes les entrées bancaires). Les charges on s'en fout, elles sont forfaitisées.

Envoyé par the_wamburger

À priori, comme c'est une boîte étrangère, j'ai droit à une auto-liquidation de la TVA, et tant que j'en fais bien mention sur mes factures je suis perché. Est-ce que c'est bien le cas ?

C'est un peu bizarre parce que 99% des micros cherchent à éviter la TVA via ce régime. Donc si tu la mentionnes, c'est que tu anticipes le fait que tes revenus t'y soumettent de droit (https://www.impots.gouv.fr/professio...able-de-la-tva). Comme tu n'as pas expliqué ton activité, on ne peut déjà pas savoir si elle est dans le champ de la TVA (1ère question), ni si elle en est exonérée dans le cas où elle serait dans le champ (2ème question). Faire figurer une mention autre que celle prévu pour les micros ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI") me paraît étrange...

Envoyé par the_wamburger

Quels autres impôts je vais devoir payer en plus de tout ça ? Impôt sur le revenu ? Impôts des entreprises ? D'autres trucs ? J'ai passé un certain temps à lire des choses sur legalplace, mais peu de choses qui avaient l'air de correspondre à ma situation.

Impôt sur le revenu, si tu respectes les plafonds, alors tu optes pour le versement libératoire qui est très favorable. Tu dois ensuite déclarer sur une 2042 spécifique (relative aux professionnels), en plus de la 2042 normale, ton revenu pro. Il faut le déclarer brut, on se charge d'appliquer l'abattement idoine. Attention, pour déterminer si tu relèves d'une activité BIC ou BNC, tu le déduis de ton code d'activité donné par l'INSEE lors de ton enregistrement. Ton taux d'abattement, ça dépend de ton activité. Il faut le déterminer judicieusement puisque selon la case que tu remplis, tu peux avoir de 34 à 71% d'abattement pour charges (https://www.impots.gouv.fr/professio...declaration-et)
La CFE, tu peux en être exo selon l’activité ou le lieu d'exercice (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547). A minima, tu en es exo la 1ére année, puis pour moitié la suivante.

Tiens, cadeau :
CFE : https://www.impots.gouv.fr/professio...n-fonciere-des
Seuils du micro : https://www.impots.gouv.fr/professio...affaires-ou-de
Versement libératoire : https://www.impots.gouv.fr/professio...nt-liberatoire

Essaie de digérer ça et si tu as des questions à affiner, tu peux revenir

**Tyranya** · 02/04/2023, 14h44

Envoyé par Baron

C'est un peu bizarre parce que 99% des micros cherchent à éviter la TVA via ce régime.

Oui, mais pas dans la situation actuelle. Si tu ne factures qu'à l'étranger, tu renonces à la franchise, c'est plus intéressant : tu ne factures toujours pas de TVA (autoliquidation) MAIS tu bénéficies quand même du droit à déduction de la TVA sur tes achats (même en micro, la forfaitisation des charges, ça n'est que pour le calcul du revenu imposable).

- - - Mise à jour - - -

Envoyé par wushu_calimero

Merci messieurs.
Je suis OF de droit privé (mais je donne aussi des cours dans une fac privée - en presta externe- et à l'université -statut vacataire- )

De ce que j'ai trouvé sur service public: "Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions"
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32231
quant au CERFA:
https://www.impots.gouv.fr/formulair...adre-de-la-fpc

Il me semble qu'on est bien sur du "peut demander". Au pire le rescrit oui, j'y avais pas pensé.
thanks again

En effet, un OF, de base n'est pas exonéré de TVA. Il peut demander l'exonération (à condition d'avoir déjà obtenu son numéro d'agrément, dans un premier temps), mais elle n'est pas de plein droit.

Attention, si tu ne fais pas la demande d'exo, ça veut dire que tu dois facturer de la TVA pour toutes tes prestations, y compris à la fac (qui n'est elle probablement pas soumise à TVA, donc ne pourra pas la récupérer).

**the_wamburger** · 03/04/2023, 01h06

Pour précision, je fais de la vente de services (ie: du community management). Pour le plafond ça avait l'air cool le versement libératoire mais je vais amplement dépasser les plafonds, il me semble que le max c'est quelque chose comme 25k ? Merci pour la lecture, je vais m'y atteler avec un calepin pour prendre des notes.

**Petit Patapon** · 03/04/2023, 15h23

Pour la CFE, moi j'en suis exonéré mais je sais pas pourquoi

**the_wamburger** · 03/04/2023, 18h16

Peut-être que tu travailles depuis un véhicule en mouvement.

**Roupille** · 03/04/2023, 18h26

La femme d'un ministre a travaillé dans le même secteur d'activité

**Petit Patapon** · 03/04/2023, 18h27

Ah ben je sais pas. J'avais envoyé un mail un peu inquiet genre "heuuu j'ai pas reçu d'avis de CFE dans mon espace perso c'est normal ?!"

Et on m'a répondu le lendemain (efficaces les impôts quand même) : "c'est normal vous êtes exonéré ".

OKER

**Baron** · 04/04/2023, 21h45

Envoyé par Tyranya

Oui, mais pas dans la situation actuelle. Si tu ne factures qu'à l'étranger, tu renonces à la franchise, c'est plus intéressant : tu ne factures toujours pas de TVA (autoliquidation) MAIS tu bénéficies quand même du droit à déduction de la TVA sur tes achats (même en micro, la forfaitisation des charges, ça n'est que pour le calcul du revenu imposable).

C'est un cas particulier effectivement mais il faut encore voir la stabilité de l'activité avec l’étranger par rapport à la France, et surtout dans le domaine de la presta où on a généralement pas grand chose à déduire par rapport à ce qu'on facture. Attention toutefois à bien regarder comment se place l'activité au regard de la TVA.

Envoyé par the_wamburger

Pour précision, je fais de la vente de services (ie: du community management). Pour le plafond ça avait l'air cool le versement libératoire mais je vais amplement dépasser les plafonds, il me semble que le max c'est quelque chose comme 25k ? Merci pour la lecture, je vais m'y atteler avec un calepin pour prendre des notes.

Oui c'est le plafond pour une part. Faut vite faire des gosses

Si après lecture tu a des questions.

**Clad** · 09/04/2023, 19h03

Bon j'ai enfin arreté de procrastiner et fait ma déclaration d'occupation. Par contre il y a un truc que je comprend pas: d'après ce que j'ai lu ici il faut tout déclarer individuellement, même la piscine de Baron.

Sauf que dans la liste de mes biens immobilier, j'ai qu'une seule entrée par adresse dont je suis proprietaire, mes granges, poulaillers, cabanons, etc, n'apparaissent pas. Pourtant tout est présent sur le cadastre et sur mes parcelles, et quasiment tout dépasse les 20m² et est détaché des maisons.

Comment ça se fait ?

Il n'y a probablement pas eu de permis de construire pour aucun de ces trucs (ça existait au XIXème le permis de construire ? Je dois rien avoir de posterieur à 1900), mais étant donné que tout apparait sur le cadastre et qu'il y a eu des contrôles (et redressement...) quand j'ai reçu les héritages normalement tout devrait être dans les clous... ?

**Aramchek** · 09/04/2023, 19h30

Envoyé par Baron

Oui c'est le plafond pour une part. Faut vite faire des gosses

Si après lecture tu a des questions.

Oui comment on fait des gosses ?

**Petit Patapon** · 09/04/2023, 19h34

Envoyé par Aramchek

Oui comment on fait des gosses ?

**Baron** · 10/04/2023, 14h37

Envoyé par Clad

Bon j'ai enfin arreté de procrastiner et fait ma déclaration d'occupation. Par contre il y a un truc que je comprend pas: d'après ce que j'ai lu ici il faut tout déclarer individuellement, même la piscine de Baron.

Sauf que dans la liste de mes biens immobilier, j'ai qu'une seule entrée par adresse dont je suis proprietaire, mes granges, poulaillers, cabanons, etc, n'apparaissent pas. Pourtant tout est présent sur le cadastre et sur mes parcelles, et quasiment tout dépasse les 20m² et est détaché des maisons.

Comment ça se fait ?

Il n'y a probablement pas eu de permis de construire pour aucun de ces trucs (ça existait au XIXème le permis de construire ? Je dois rien avoir de posterieur à 1900), mais étant donné que tout apparait sur le cadastre et qu'il y a eu des contrôles (et redressement...) quand j'ai reçu les héritages normalement tout devrait être dans les clous... ?

C'est un paradoxe. Le plan cadastral est mis à jour régulièrement par nos géomètres. C'est notamment eux qui font les constats des immeubles non déclarés et qui "lèvent le plan" pour intégrer les constructions. Si on peut lever une surface globale vu de l'extérieur, c'est compliqué de juger ce qu'il y a à l'intérieur.
De fait, je pense que tes annexes ont dû être levées il y a un certain temps mais qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une interrogation de notre part pour connaître la consistance. Et leur valeur a simplement dû être intégrée dans la valeur locative globale de l'immeuble rattaché. De fait, elles n'existent pas en tant que telle dans nos bases.

**Robix66** · 10/04/2023, 20h30

Tiens, une question sur cette déclaration : avec mon frère nous sommes nu-propriétaires de la résidence secondaire de nos parents (qui en sont donc usufruitiers). Notre père a déposé des réclamations pour des erreurs (nombre de pièces, lui seul usufruitier et pas notre mère... J'ai même eu l'impression à un moment qu'on avait chacun un détail de la maison différent).

Je dois :
- attendre que ce soit résolu de son côté pour déclarer
- déclarer et lever les mêmes réclamations
- faire suivant suivant suivant, les impôts retrouveront leurs petits

**Baron** · 11/04/2023, 07h31

Carrément tu fais rien. Vous avez tous la possibilité de déclarer (pas logique mais bon...) et c'est le dernier qui parle qui a raison. Comme le droit dit que l'occupation c'est le choix de l'usufruitier, laisse ton père déclarer. Et contester aussi.

**Clad** · 11/04/2023, 14h26

Envoyé par Baron

C'est un paradoxe. Le plan cadastral est mis à jour régulièrement par nos géomètres. C'est notamment eux qui font les constats des immeubles non déclarés et qui "lèvent le plan" pour intégrer les constructions. [...] Et leur valeur a simplement dû être intégrée dans la valeur locative globale de l'immeuble rattaché. De fait, elles n'existent pas en tant que telle dans nos bases.

Déjà merci d'avoir pris le temps de répondre, c'est vrai qu'on sait jamais trop où s'adresser pour ces questions.

Donc: si les annexes existent sur le cadastre depuis des décennies, clairement détachées du batiment principal, mais n'apparaissent pas dans vos bases je suis à peu près certain que je suis pas en situation de fraude et que je n'ai aucune démarche particulière à effectuer ?

**Baron** · 11/04/2023, 21h19

La seule façon d'être sûr, c'est demander une fiche d'évaluation de la valeur locative de ta maison au Centre des Impôts Fonciers dont tu dépends. Et sinon, tant que tu ne veux pas distinguer une utilisation de ces annexes, non, le CDIF ne devrait pas t'ennuyer. Mais ce qui fait foi, ce n'est pas le plan, c'est bien la fiche d'valuation, d'ordinaire basée sur la déclaration de fin de travaux. S'agissant de très vieux immeubles, je ne sais pas ce qui en faisait fonction à l'époque....

**WeeSKee** · 12/04/2023, 10h16

Coucou les canards, j'ai ma fille qui est née début janvier, et j'ai oublié de le déclarer aux impôts.. je vais me faire taper sur les doigts ? J'ai voulu y aller aujourd'hui, il faut saisir revenus 2021 (ça c'est OK déjà prérempli) mais 2022 n'est pas prérempli. Si j'attends demain, tout sera prérempli non ? J'ai la flemme de tout calculer. Merci

**Zepolak** · 12/04/2023, 10h28

Envoyé par WeeSKee

J'ai la flemme de tout calculer. Merci

Je veux bien croire que tu sois sur les rotules avec un enfant né en Janvier dans les pattes, mais, disons que y a moyen d'horripiler des lecteurs quand même avec ça.

**WeeSKee** · 12/04/2023, 11h16

ah désolé si je suis passé à côté de quelque chose mais j'ai pas compris

**Lee Tchii** · 12/04/2023, 18h46

D'après ce que j'ai compris Zepo, WeeSKee ne dit pas qu'il veut que Baron ou un autre canard se tape le boulot, il demande juste la confirmation comme quoi le calcul sera fait automatiquement sur le site

**Roupille** · 12/04/2023, 19h01

Si on a bien compris, il y a un peu de retard sur les déclarations des années précédentes et un heureux évènement l'a décidé à revenir dans le droit chemin.
Pour l'histoire des déclaration pré remplies ou non, s'il y a rien dans les petites cases, c'est mort. Faut remplir soit même et sortir les bulletins de salaires etc.

Ca doit venir de l'employeur qui n'a pas fait son boulot de tiers déclarant ou trop tard.

**Zepolak** · 12/04/2023, 21h50

Envoyé par Lee Tchii

D'après ce que j'ai compris Zepo, WeeSKee ne dit pas qu'il veut que Baron ou un autre canard se tape le boulot, il demande juste la confirmation comme quoi le calcul sera fait automatiquement sur le site

Entendu, mea culpa WeeSKee, j'avais mal interprêté !

Discussion: Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

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