Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Baron]

Selon le tax office local, je ne peux pas déclarer de pension alimentaire versée en France sur mes revenus estoniens

Pas de chance, en France, ça marche

[ursule15]

Tu veux dire qu'il faut que je sois domicilie fiscal en France, et que je verse une pension alimentaire a une estonienne ?
Et la je vais pouvoir la deduire... Le plan me parait complique !

[Ventilo]

Fun fact :si je fais les frais réels je baisse mon rfr mais diminue mon crédit d'impôts. Si je prends l'abattement et déclare les cotisations syndicales mon rfr augmente ainsi que le crédit d'impôt.

Trop marrant le Pas.

[Baron]

Ca parait logique, non?

Tu veux dire qu'il faut que je sois domicilie fiscal en France, et que je verse une pension alimentaire a une estonienne ?
Et la je vais pouvoir la deduire... Le plan me parait complique !

C'est juste pour dire qu'en France on accepte la déduction des pensions versées à l'étranger

[Ventilo]

Ca parait logique, non?

Je dois vraiment répondre ?

Du coup j'ai le choix entre gagner 150 € de crédit d'impot tout de suite ou de diminuer mon RFR de 2200 €, ce qui devrait entrainer quelques conséquences sur le prix de la caf. Faut que je calcul. C'est stressant. Surtout quand la date limite de dépot est dans 2H

[Baron]

Je viens d'aider un pote hier qui est un peu fâché avec les chiffres et imperméable à la lecture de textes légaux.

Je voyais bien qu'il attendait que je lui dise quelle était la meilleure option pour lui entre rattacher son enfant majeur, le détacher et ne pas verser de pension et le détacher en versant une pension. Il m'a reposé genre 10 fois la question. Sauf que dans tous les cas il ne payait pas d'impôt et que pour nous, forcément, on s'en fout. Par contre, les conséquences en TH (abattement pour charge de famille ou plafonnement par RFR?) et encore pire les conséquences en prestations sociales (APL, bourses), sachant qu'il a une enfant mineure qui pourra demander des bourses l'an prochain, va expliquer...

[MiniaAr]

Tiens sinon @Baron j'ai appelé les impôts Lux pour cette histoire de donation: j'ai posé la question cash et ils ont répondu que non, ils s'en foutent j'ai rien à déclarer (au Lux).
Les seules donations à déclarer si le donateur n'est pas résident fiscal lux sont celles de biens immobiliers au Grand-Duché où là effectivement il faut passer par droits d'enregistrement chez le notaire.

C'est plus facile comme ça, je ferais la décla au fisc français via la recette des non-résidents et c'est bouclé.

Merci pour tes réponses ici en tout cas, c'est très apprécié (je parle pour moi, mais je risque probablement pas d'être contredit non plus).

[ZeK]

je n'ai pas pu approfondir spécifiquement mes recherches, mais j'ai trouvé rapidement ça sur les frais réels pour les enseignants.

On a de la jurisprudence qui dit que "qu'un professeur de lycée ne disposant pas d'autre bureau qu'une pièce de son appartement pour effectuer les travaux et les recherches nécessités par son activité, peut déduire la fraction du loyer et des charges du logement se rapportant à la pièce aménagée à usage de bureau" (CE, arrêt du 6 juillet 1990, n° 98161).

Tu as nos commentaires au BOFIP là : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP

- - - Mise à jour - - -

Ah ben le temps d'aller manger et voilà...

Merci à tous les 2. Une petite question supplémentaire toutefois : En ce qui concerne l'eau et l'électricité, ça passe en s'appuyant sur l'échéancier annuel? Faut-il que je détaille ça dans la case frais réels ou carrément dans la case mention expresse?
En tous cas encore merci!

[bobvador]

Faut-il que je détaille ça dans la case frais réels ou carrément dans la case mention expresse?

Aucune idée, j'ai jamais eu à déclarer de frais réels.

Par contre vois ce que tu pourrais déclarer et donc gagner, mais à chercher l'optimisation au maximum ça peut soulever des questionnements (je rappelle que je ne travaille pas aux impôts et que je ne sais pas comment se déclenche les contrôles)

[ZeK]

Aucune idée, j'ai jamais eu à déclarer de frais réels.

Par contre vois ce que tu pourrais déclarer et donc gagner, mais à chercher l'optimisation au maximum ça peut soulever des questionnements (je rappelle que je ne travaille pas aux impôts et que je ne sais pas comment se déclenche les contrôles)

Le but n'est pas tant d’optimiser mais de déclarer au plus juste et de la bonne manière. Si y a contrôle, ben y a contrôle. C'est assez normal que les impôts vérifient que le contribuable ne sur-déclare pas de frais ou ne sous-déclare pas de revenus!

[smokytoks]

Me revoilà avec une petite question de détail : nous nous sommes séparés en Septembre 2018 mais la rupture effective du PACS (dépôt du CERFA) a été effectuée début Mai 2019. Puis-je signaler dès cette année la séparation sur la déclaration en cours (sur la base de la séparation de fait) ou dois-je attendre la déclaration de l'année de rupture, donc la déclaration de l'année prochaine ? Question bonus, si je peux déclarer le changement dès cette année, j'indique la date de séparation effective dans la case "Date de Rupture du PACS" ?

[smokytoks]

Mais vous étiez marié, c'est ça ? Dans ce cas là, tout est plutôt clair....

Mais d'après ce que je lis à droite, à gauche, j'ai l'impression que c'est géré différemment pour le PACS, d'où ma question...

[Baron]

J'étais en vacs à Séville / Cadix / Cordoue, c'était super

Merci à tous les 2. Une petite question supplémentaire toutefois : En ce qui concerne l'eau et l'électricité, ça passe en s'appuyant sur l'échéancier annuel? Faut-il que je détaille ça dans la case frais réels ou carrément dans la case mention expresse?
En tous cas encore merci!

Case frais réels suffisant et oui frais réels puisque dépense réelle effectuée par le biais de l'échéancier.

Le but n'est pas tant d’optimiser mais de déclarer au plus juste et de la bonne manière. Si y a contrôle, ben y a contrôle. C'est assez normal que les impôts vérifient que le contribuable ne sur-déclare pas de frais ou ne sous-déclare pas de revenus!

On déclenche pas un contrôle sur pièce pour 50 euros d'électricité. Mais il y a aussi des contrôles aléatoires...

Me revoilà avec une petite question de détail : nous nous sommes séparés en Septembre 2018 mais la rupture effective du PACS (dépôt du CERFA) a été effectuée début Mai 2019. Puis-je signaler dès cette année la séparation sur la déclaration en cours (sur la base de la séparation de fait) ou dois-je attendre la déclaration de l'année de rupture, donc la déclaration de l'année prochaine ? Question bonus, si je peux déclarer le changement dès cette année, j'indique la date de séparation effective dans la case "Date de Rupture du PACS" ?

J'avais déjà fait cette réponse y a quelques temps : Question PACS

Me dire si ça suffit pas.

[Anonyme2016]

Dites, j'ai fait ma déclaration, et le machin me dit que mon nouveau taux de PAS est de 0%
C'est possible ou y'a un truc qui cloche? .

[nova]

Dites, j'ai fait ma déclaration, et le machin me dit que mon nouveau taux de PAS est de 0%
C'est possible ou y'a un truc qui cloche? .

Non c'est possible mais si t'es étonné c'est que ca cloche peut etre

0% de PAS c'est quand t'es non imposable tout simplement. Ceci dit il me semble que tu as dis que vos revenus au sein du couple ont bien baissé donc c'est surement normal.

[Anonyme2016]

Ouais ptetre bien.. Mais je pensais pas a ce point. Jore on est quand même un bon cran au dessus de deux smics sans enfant. Après c'est les bon montants qui ont été déclarés, donc bon...Je vois pas tellement ce que je peux faire de plus en fait.

[ZeK]

J'étais en vacs à Séville / Cadix / Cordoue, c'était super
Case frais réels suffisant et oui frais réels puisque dépense réelle effectuée par le biais de l'échéancier.

On déclenche pas un contrôle sur pièce pour 50 euros d'électricité. Mais il y a aussi des contrôles aléatoires...

J'avais déjà fait cette réponse y a quelques temps : Question PACS

Me dire si ça suffit pas.

Encore merci.

[Baron]

Ouais ptetre bien.. Mais je pensais pas a ce point. Jore on est quand même un bon cran au dessus de deux smics sans enfant. Après c'est les bon montants qui ont été déclarés, donc bon...Je vois pas tellement ce que je peux faire de plus en fait.

Si les éléments sont bons, te prends pas la tête. Normalement à un SMIC, tu dois avoir une imposition neutralisée par décôte. A tester avec le simulateur pour vérifier, lorsque tu dois entrer tous les paramètres, que tu n'en as pas un dans ta situation déclarée qui est erroné.

[smokytoks]

J'étais en vacs à Séville / Cadix / Cordoue, c'était super
[...]

J'avais déjà fait cette réponse y a quelques temps : Question PACS

Me dire si ça suffit pas.

Bon retour, c'est un coin super ! J'étais en Israel de mon côté, c'était top aussi !

Merci, on a fait les 2 déclarations séparées sur la base de ta précédente réponse, c'est l'intitulé dans la déclaration qui m'a fait douter...

n verra bien ce que ça donne, je plaiderai l'erreur de bonne foi si ça coince, au final, ça ne change pas fondamentalement ce que l'on verse au global. Si il y a quelque chose à rattraper, ce sera certainement au niveau de la CAF...

[serenade]

Hello,

J'ai fait un don à une oeuvre caritative récemment, j'ai reçu le justificatif fiscal mais je ne sais pas si je peux de déduire des mes impôts de 2019 ou si je dois attendre la déclaration de 2020.

[Cedski]

La déclaration 2019 se fera en 2020. Si c'est un don fait en 2019, il faudra donc déclarer lors de la prochaine déclaration d’impôt.

[serenade]

La déclaration 2019 se fera en 2020. Si c'est un don fait en 2019, il faudra donc déclarer lors de la prochaine déclaration d’impôt.

Merci.

[Tilt]

Je comprends pas bien le taux car je suis à 2.8 et l'administration transmets 3.9 à mon employeur. Ce qui est le taux de l'année dernière.
c'est censé s'actualiser en septembre c'est ça ?

[ursule15]

Hello,

2 questions pour les as de l'impots.

#1, assez simple, je viens de recevoir mon avis d'imposition, ca m'indique 0 a payer, et j'avais des versements mensuels, du coup les impots vont me verser le trop percu. Pas de soucis, sauf qu'il me semble que certains d'entre vous ont indique avoir deja recu ce versement de la part du fisc, hors je n'ai rien recu. J'imagine que je me trompe, et que je vais recevoir ca sous peu, quelqu'un pour confirmer?

#2, pas simple
J'ai un collegue, resident fiscal letton.
Il se PACS (je me demande comment on ecrit le verbe...) avec un francais, resident fiscal francais.
Le francais lui dit qu'il (mon collegue) va devoir continuer a payer ses impots en Lettonie, mais qu'il va aussi devoir payer une certaine somme complementaire en France (et que au final il paiera plus).
Ca me parait pas vraiment possible non ? Quand on a un PACS entre residents fiscaux francais, on devient un seul foyer fiscal il me semble. Mais dans leur cas ?? Et c'est possible d'etre impose sur son salaire dans 2 pays de l'EU (il me semble que non) ?

[znokiss]

Et c'est possible d'etre impose sur son salaire dans 2 pays de l'EU (il me semble que non) ?

Euh, me semble que t'es imposé là où tu habite et c'est tout.

[MiniaAr]

Non, dans le cas des frontaliers par exemple, ils sont imposés où ils travaillent.

Et il me semble, mais à vérifier, que l'Etat français peut demander un complément d'impôts entre ce qui aurait dû être versé comme impôt si le frontalier avait travaillé en France, et ce qu'il a versé déjà au pays où il travaille.
Mais cela dépend des conventions fiscales entre les pays.

[Praetor]

https://www.village-justice.com/arti...ale,26069.html

1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.

Pour l'exemple d'Ursule15:

C- Le cas particulier des « couples mixtes »
Un coupe mixte est un couple au sein duquel l’un est résident fiscal français alors que l’autre ne l’est pas.
L’article 4B du CGI qui détermine la résidence fiscale en droit interne doit être appréciée et appliquée pour chacun des contribuables de manière isolée.
Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, il y a imposition commune, et les règles de territorialité doivent s’appliquer à chaque conjoint.
Ainsi, si l’un est résident fiscal français et l’autre non, d’un point de vue déclaratif, il conviendra de déclarer de manière commune les revenus mondiaux du conjoint résident fiscal français et les revenus de source française du conjoint non résident fiscal français.

Je suppose que la Lettonie ne reconnait pas le PACS, donc là-bas il reste imposé en célibataire résident letton.

[Arteis]

Petite question en 2018 j’ai démissionné et j’ai touché pas mal d’argent sur février du à un certains nombre de congés payés (64 jours )
Du coup j’ai un taux à 11,4 % calculé sur les "mauvais" montants est-ce que ça va se réguler tout seul ou je dois appeler les impôts ?

[nova]

Petite question en 2018 j’ai démissionné et j’ai touché pas mal d’argent sur février du à un certains nombre de congés payés (64 jours )
Du coup j’ai un taux à 11,4 % calculé sur les "mauvais" montants est-ce que ça va se réguler tout seul ou je dois appeler les impôts ?

Pour le moment sauf erreur tu dois etre prélevé sur le taux 2017 , le taux 2018 sera appliqué à partir de septembre. Dans tout les cas, tu peux moduler ton taux sur le site des impôts, ca va te demander combien tu vas gagner en 2019 vu que l'année n'est pas fini c'est pas si évident mais tu peux pas faire autrement. (12x ton net mensuel imposable et les éventuels primes/13e mois ca devrait etre pas loin de la vérité).

[Lee Tchii]

Dans tout les cas, tu peux moduler ton taux sur le site des impôts.

Et il ne faut pas hésiter à le faire assez tôt, mon boulot a mis plusieurs mois pour prendre en compte le nouveau tôt.
64 jours de congés payés.
64 jours.
A raison de 20 jours par mois, ça fait 3 mois de congés !