Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Ewestyr]

Remonte petit topic, j'ai une question pour les experts CPC.

Avec Mme on vient de se marier, et histoire de renflouer les caisses + préparer des projets futurs, on compte profiter de cette occasion pour retirer ce qu'on peut de nos PEE. Le truc, c'est que ça représente une certaine somme, et comme on a du mal à voir ce qui peut être imposable ou non, on voudrait éviter de trop se faire allumer d'un coup.

On est dans cette situation :
- De mon côté, mon employeur me permet de mettre automatiquement une somme sur le PEE tous les mois, et il abonde par rapport à cette somme. Je mets le minimum, qui me permet de tirer le maximum d'abondement possible. Je ne touche pas d'intéressement.
- L'employeur de Mme ne permet pas cette flexibilité, du coup une fois par an, elle met la somme nécessaire pour avoir le maximum possible d'abondement de sa boite. Elle touche en plus sur son PEE de l'intéressement une fois par an.
- Nous sommes tous les 2 à 100% en fond monétaire, donc pas de plus-value, on a dû même perdre un peu.

De ce que j'en ai compris, si on retire ça dans le cadre de notre mariage :
- Pas besoin de déclarer le capital qui a été versé par l'entreprise à titre d'abondement ou d'intéressement
- Ce qu'on a versé à titre perso est soumis aux cotisations sociales, mais ça a déjà été pris au moment du versement sur le PEE
- On a pas fait de plus-value, donc rien à imposer de ce côté

J'ai bon pour ces différents points, et donc on aura rien à déclarer (et donc pas d'imposition là dessus), ou je suis passé à côté de quelque chose ?
Même si pas d'imposition, on a ce capital à déclarer sur notre fiche d'imposition ? Avec le nouveau système, il faut le faire en avance ou on peut attendre la prochaine déclaration ?

Merci pour l'aide

[Enyss]

De façon générale, n'est imposable à l’impôt sur le revenu que les revenus. Dit comme ça, ça a l'air con, mais tout le capital qui a été versé sur le PEE, tu as déjà payé l'impôt sur le revenu dessus (ou, pour l'abondement de l'employeur, c'était exonéré), et le sortir du PEE ne correspond pas à un revenu.

Seul pourraient être imposables les plus-values, mais elles sont elles aussi exonérés d'IR (mais pas de prélèvements sociaux)

https://www.capital.fr/votre-argent/pee-1311752

[Zepolak]

J'abonde () dans le sens d'Enyss.
Si vous avez pas fait de plus-values, c'est tout bon, vous avez déjà vos sous. Comme si c'était un autre compte bancaire.
Si ça n'avait pas été le cas, je pense que vous auriez payé les cotisations sociales au moment de retirer via l'organisme qui gère la chose.
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2142

[Baroudeur]

Je l'ai fait il y a quelques mois avec une autre condition de déblocage et je confirme : free money

[Ewestyr]

Clair, concis, une vraie approche expert CPC

Effectivement Enyss, dis comme ça ça parait logique, mais j'ai arrêté de chercher un sens logique à toutes ces histoires

Merci en tout cas !

[Ithilsul]

Hello !

Ce topic c'est comme les saisons, ça revient par cycle.
Et le cycle du moment, c'est la taxe d'habitation.

Ma situation : je suis en colocation, co-titulaire d'un bail aux deux noms.

En reprenant en détail la méthode d'imposition de la taxe d'habitation, je constate que toute la taxe d'habitation de l'année dernière (2018) et toute celle de cette année (2019) est affectée à mon nom seul : nature "S" dans l'avis d'imposition = imposé à la personne seule, sans co-titulaire.

Problème : le colocataire (qui est parti courant 2019) est du genre branleur, "phobie administrative" et "je ne réponds aux messages que quand ça m'arrange".

Je viens d'envoyer un message aux impôts en faisant une demande de rectification et faire figurer le second occupant sur l'avis, comme spécifié ici :

Il est cependant possible d'indiquer un second occupant sur l'avis : les 2 seront alors solidairement responsables du paiement de la taxe.

En attendant que cela soit fait et, espéré-je, pris en compte, comment faire pour ne pas avoir à assumer tout seul cette taxe ?
En l'état actuel des choses, l'ancien coloc fait le mort sur toutes les demandes que j'ai pu lui faire sur d'autres sujets, et m'est avis que ça ne va pas s'arranger.

Est-ce que ça va vraiment être à moi de me débattre face à la machine à broyer que sont les impôts ?

De quelle manière puis-je le contraindre à m'effectuer le remboursement ?

[Enyss]

En attendant que cela soit fait et, espéré-je, pris en compte, comment faire pour ne pas avoir à assumer tout seul cette taxe ?

Même si c'est pris en compte, comme tu es solidairement responsable du paiement de la taxe, si ton coloc paye pas, c'est toi qui devra payer.

https://www.toutsurmesfinances.com/i...ca-marche.html

Le refus de payer d’un des colocataires est donc un problème à régler entre colocataires.

En cas de mésentente persistante, un règlement à l’amiable peut être trouvé à l’aide d’un conciliateur de justice, gratuitement, sans avocat et sans engager de procédure judiciaire. En cas d’échec de la conciliation, il reste une possibilité (payante, coût fixé parle juge) pour trouver un accord sans procès : faire intervenir un médiateur de justice, à la demande du juge du tribunal d’instance.

Bref, la répartition du payement de la taxe d'habitation c'est entre toi et lui, et l'administration fiscale n'est pas concernée

[Ithilsul]

Wep, on en revient donc au "y'avait 50 % de chance, c'est sur ta gueule que ça tombe, donc c'est toi qui est responsable en premier".

Merci pour l'info du conciliateur judiciaire.
Le coloc est juriste, en plus, mais si je dois en arriver à ça, je le ferai.

[Neo_13]

Bon ben pour fêter la suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population, la mienne a doublé.

[Praetor]

Bon ben pour fêter la suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population, la mienne a doublé.

Ca t'apprendra à bien gagner ta vie, sale bourge

[bobvador]

La mienne a diminué, je te remercie !

[Neo_13]

Pour féter mon arrivée au chomage (donc revenu net /2 vu le revenu utilisé comme référence) et celle de mon épouse au congé parental d'éducation (revenu inférieur au RSA), on va avoir 1100€ de TF à payer en 2 mois et 1100€ de TH en un seul mois. Sachant que mon chomage couvre mes traites de prêt immobilier + assurance habitation, en gros).

Cette année, j'aurais payé plus de 20k€ d'impôts directs (donc sans compter le salaire indirect ou les diverses taxes). J'ai rien contre, quand j'ai mes revenus de bourgeois. Mais là, ça pique un peu.

Bon, faut que je retrouve une activité. Ou mon épouse.

[Ithilsul]

Bon, faut que je retrouve une activité. Ou mon épouse.

Elle a peut-être eu raison de s'enfuir.

[cotueur]

Pour féter mon arrivée au chomage (donc revenu net /2 vu le revenu utilisé comme référence) et celle de mon épouse au congé parental d'éducation (revenu inférieur au RSA), on va avoir 1100€ de TF à payer en 2 mois et 1100€ de TH en un seul mois. Sachant que mon chomage couvre mes traites de prêt immobilier + assurance habitation, en gros).

Cette année, j'aurais payé plus de 20k€ d'impôts directs (donc sans compter le salaire indirect ou les diverses taxes). J'ai rien contre, quand j'ai mes revenus de bourgeois. Mais là, ça pique un peu.

Bon, faut que je retrouve une activité. Ou mon épouse.

Vu la situation tu peux demander une remise gracieuse ou un échelonnement du paiement.

[Ventilo]

L'étalement en 3 fois risque de ne pas trop l'aider

[Zepolak]

Elle a peut-être eu raison de s'enfuir.

[Alpha Victor]

Salut les canards fiscaux.
J'ai acheté un bien immobilier il y a un an et demi et j'ai reçu la taxe foncière au nom de l'ancien propriétaire (accessoirement décédé depuis quelques années).
J'ai fait un courrier à la dgfip pour réclamer l'émission d'un avis à mon nom.
Deux semaines plus tard, j'ai reçu une réponse comme quoi l'instruction du dossier était en cours.

Question : le délai de paiement était dépassé (avant même que j'envoie le courrier). Vais-je me voir adresser un avis avec 10% de pénalité ?

[Zepolak]

J'ai aussi une question que je pense velue.

Comment se passe l'imposition sur les plus-values mobilières (bref, les achats-ventes d'action) dans le cadre d'un départ puis d'un retour en France ?
Je suis du genre à garder longtemps mes actions. Donc y a des actions que j'ai acheté quand j'étais résident fiscal Français et que je pense revendre qu'une fois revenu en France, possiblement.
Est-ce que la plus-value est la valeur d'achat minus la valeur de vente ? Ou est-ce que les valeurs quand j'ai arrêté d'être résident fiscal ou quand je le suis redevenu rentrent en ligne de compte ?
Quid d'une action achetée à X alors que je suis non-résident, et que sa valeur est X+100 au retour ; et X-100 (i.e. puis-je utiliser la moins-value pour compenser d'autres plus-value comme pour le cas nominal) ?

J'ai fouillé un peu internet mais c'est dur à formuler sur Google comme question. Et c'est vraiment particulier comme cas.

[Burr]

Salut les canards fiscaux.
J'ai acheté un bien immobilier il y a un an et demi et j'ai reçu la taxe foncière au nom de l'ancien propriétaire (accessoirement décédé depuis quelques années).
J'ai fait un courrier à la dgfip pour réclamer l'émission d'un avis à mon nom.
Deux semaines plus tard, j'ai reçu une réponse comme quoi l'instruction du dossier était en cours.

Question : le délai de paiement était dépassé (avant même que j'envoie le courrier). Vais-je me voir adresser un avis avec 10% de pénalité ?

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter, ça arrive de plus en plus souvent du fait de la baisse des personnels étant donné que la vérification des actes de vente demande encore une action humaine. Ce qui fait qu'à la date limite T de remontée des informations, on a pas connaissance de la vente et le bien est toujours connu au nom de l'ancien propriétaire. C'est régulé automatiquement, tu recevras en fin d'année ou début d'année prochaine le montant "standard" de la taxe foncière, tu la paieras juste en décalé.

Pour les plus ou moins values de cessions de valeurs mobilières, il s'agit d'actions achetées, vendues auprès d'une banque française ou bien il y a des banques étrangères ?
Si c'est simplement des actions que t'avais acheté en France et que tu vas revendre en France (pour shématiser), c'est effectivement Valeur d'achat - Valeur de vente qu'il faudra renseigner en sachant que tu as des abattements en fonction de la durée de détention (que tu appliques toi même). Et en sachant également que la banque concernée envoie annuellement un récap' (ou par démat'). C'est d'ailleurs elle qui, en cas de demande est tenu de t'informer de la durée et de l'abattement en conséquence. Certaines banques font d'ailleurs les choses très bien.

Les moins values se reportent sur les plus values et l'excédant de moins values est réutilisable pendant 10 ans sur les plus values à venir.

[Praetor]

La plus value c’est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, peu importe où tu étais résident lors de l’achat. L’imposition se fait au moment de la vente. Il peut donc être intéressant de les vendre avant de rentrer en France, à voir selon l’imposition dans ton pays de résidence et l’éventuel accord fiscal avec la France (si ce sont des actions françaises).

Typiquement dans mon cas je vendrai tout avant de rentrer en France: les plus-values ne sont pas imposées en Suisse. Quitte à racheter ensuite, juste histoire de mettre les compteurs à zéro.

[Zepolak]

Pour les plus ou moins values de cessions de valeurs mobilières, il s'agit d'actions achetées, vendues auprès d'une banque française ou bien il y a des banques étrangères ?

Ben justement je pose la question parce que mon courtier m'oblige à "transférer". Mais à vrai dire, je sais même pas si aujourd'hui, ce courtier est considéré "Français" (il s'agit de LynxBroker). Donc dans tous les cas, là, je vais me retrouver avec un courtier étranger. Ça change quelque chose ?

La plus value c’est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, peu importe où tu étais résident lors de l’achat.

Si c'est comme ça, c'est très bien. Ça présente l'avantage d'être simple à comprendre même si ça permet l'optimisation que tu expliques.
Mais je pose la question parce que c'est pas partout pareil : dans le pays des kangourous barbares, c'est la différence entre la valeur de vente et la valeur au moment où tu deviens résident permanent (et pas fiscal, hein, j'était déjà résident fiscal avant). C'est très chelou.
J'ose donc dire que le système Français est plus simple & logique (sauf si le fait d'avoir un broker étranger me met dedans ).

[Praetor]

Le broker on s'en fout, c'est ce que tu possèdes qui compte, pas l'intermédiaire. C'est juste qu'il ne trace pas forcément les informations nécessaires à ta déclaration française, et que tu dois donc le faire à la main, en gardant les divers justificatifs.

[sissi]

Je me posais une question, paf un expert cpc a peut être la réponse sans en avoir eu connaissance.

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter, ça arrive de plus en plus souvent du fait de la baisse des personnels étant donné que la vérification des actes de vente demande encore une action humaine. Ce qui fait qu'à la date limite T de remontée des informations, on a pas connaissance de la vente et le bien est toujours connu au nom de l'ancien propriétaire. C'est régulé automatiquement, tu recevras en fin d'année ou début d'année prochaine le montant "standard" de la taxe foncière, tu la paieras juste en décalé.

J'ai acheté une baraque l'année dernière et j'ai emménagé en novembre 2018. Cette année, je m'attendais à recevoir du foncier sauf que non, je n'ai rien reçu par courrier et je n'ai pas trop tiqué sur les dates d'échéance habituelles vu que je n'en ai jamais payé dans ma vie, étant locataire avant. Je suis passé sur le site des impôts pour voir, hormis la taxe d'habitation à raquer avant le 15/11, il n'y a absolument rien qui a trait au foncier. Pourtant, j'ai fait les changements d'adresse sur pas mal de site ( dont bien sûr CAF/sécu/impôts) et précision sur ma nouvelle situation de proprio d'ici 20 ans) mais je sèche. Je ne paye pas d’impôt cette année ni la précédente.

Au final, ce pourrait être pour mon cas ce même genre de soucis ?

[Praetor]

Au final, ce pourrait être pour mon cas ce même genre de soucis ?

Probablement. Si tu veux te couvrir, envois un mail au SIP dont tu dépends (celui qui t'as envoyé la taxe d'habitation) par ton espace gouv.fr pour leur signaler que tu n'as pas reçu la TF. Comme ça tu pourras prouver ta bonne foi au cas où. Ensuite tu n'as plus qu'attendre qu'ils se réveillent, tu as fait tout ce que tu pouvais, c'est à eux de bosser maintenant.

[sissi]

Probablement. Si tu veux te couvrir, envois un mail au SIP dont tu dépends (celui qui t'as envoyé la taxe d'habitation) par ton espace gouv.fr pour leur signaler que tu n'as pas reçu la TF. Comme ça tu pourras prouver ta bonne foi au cas où. Ensuite tu n'as plus qu'attendre qu'ils se réveillent, tu as fait tout ce que tu pouvais, c'est à eux de bosser maintenant.

Merci de ta réponse, je vais voir ça le plus vite.

[Zepolak]

C'est juste qu'il ne trace pas forcément les informations nécessaires à ta déclaration française, et que tu dois donc le faire à la main, en gardant les divers justificatifs.

Ah oui le broker trace/transmet rien du tout, mais il laisse les outils pour faire des rapports très détaillés.
Mais du coup, quand tu parles de justificatifs, on parle "juste" des relevés d'opérations (achat/vente) ou y a autre chose ? En particulier, comment on prouve soi-même la durée de détention ? (Car on peut imaginer un cas de gruge : achat de X à 100 euros en 2010 puis revente, puis achat de X à 10 euros puis revente en 2019, et paf, t'as 2 relevés d'opérations qui pourraient prouver que t'as fait une moins-value de X fois 90 euros, alors que c'est pas du tout vrai).
Ou alors les justificatifs, c'est de me créer des rapports réguliers du compte, tout bêtement ?
Ou alors c'est une histoire de bonne foi (ce qui m'étonnerait qu'à moitié, vu les conneries Cumcum/cumex qui étaient pas empêchés y a pas encore si longtemps).

[bobvador]

Normalement le broker te transmet un avis d'opéré ou un compte-rendu de transmission qui est le justificatif de la transaction (il y a plusieurs mentions légales dont le prix d'achat, les frais prélevés, la date de la transaction)

Concernant les abattements pour durée détention, pour les achats réalisés depuis 2018, le régime de plein droit c'est la flat tax (pas d'abattement pour durée). Tu peux opter pour maniere globale au barème progressif et dans ce cas là avoir le fameux abattement.

[Zepolak]

Ah ben, merci bien, c'est la révélation du jour pour moi, le fait que ça ait changé en 2018. Bon ça changera rien à mon comportement, et ça clôt le problème que j'évoquais. C'est bien.

[Gigax]

Petite question (j’ai pas relu le topic donc ça a peut être déjà été expliqué plus tôt) :

Nous sommes un couple marié depuis 2017 et nous payons l’impôt sur le revenu à la source (forcément). Sauf que notre fille est née le 30/10 dernier.

Faut il la déclarer tout de suite aux fisc et quelles sont les conséquences ? La demi part en plus est elle comptée à partir du mois de novembre 2019, du mois de janvier 2019 ou du mois de janvier 2020 ? Si c’est janvier 2019, les finances publiques nous reversent un éventuel trop perçu ?

Merci à vous !

[nova]

Petite question (j’ai pas relu le topic donc ça a peut être déjà été expliqué plus tôt) :

Nous sommes un couple marié depuis 2017 et nous payons l’impôt sur le revenu à la source (forcément). Sauf que notre fille est née le 30/10 dernier.

Faut il la déclarer tout de suite aux fisc et quelles sont les conséquences ? La demi part en plus est elle comptée à partir du mois de novembre 2019, du mois de janvier 2019 ou du mois de janvier 2020 ? Si c’est janvier 2019, les finances publiques nous reversent un éventuel trop perçu ?

Merci à vous !

Salut : Mon conseil , tu te connecte à ton espace impots.gouv et tu fais gérer mon taux de prélèvement à la source.

Tu vas arriver sur une interface ou apparait plusieurs options dont signaler un changement au niveau de la situation de famille. La j'imagine que si tu cliques ici tu pourra annoncer l'heureux événement à la mère patrie () et j'imagine également qu'ensuite ca devrait te calculer un nouveau taux de prélèvement à la source.



Si tu ne fais rien, ils te rendront le trop percu en aout 2020 (sur l'impot 2019) et en aout 2021 (sur l'impot 2020).

PS: avant le systeme du prélèvement à la source, on ne signalait un changement famillial que sur la déclaration de revenu de l'année soit pour une naissance en 2019 sur la déclaration des revenu 2019 faite en mai 2020.