Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[aggelon]

Non, la politique qui fait que les relevés d'infractions sont classés sans suite...

[Baron]

L'insolvabilité des grands groupes de distribution (pour le premier exemple) ?

Je reprends pour celui qui est au fond à côté du radiateur

L'Etat a tous les moyens pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, notamment des privilèges supérieurs à ceux - par exemple - des banques.

Par contre, l'Etat NE VEUT PAS FORCEMENT recouvrer certaines sommes, au prix de certaines procédures, contre certaines personnes, morales ou physiques. D'ailleurs sur ce second point, c'est rarement du recouvrement qui est sujet à caution mais plutôt la volonté de sanction.

Donc "Possibilité" <> "Volonté"

[smokytoks]

Y'a eu du post croisé, j'ai du mal piger : aggelon donnait deux exemples de non-recouvrement, et j'ai cru que tu répondais sur ces exemples...

Alors que ton "premier" et "second" s'appliquaient non pas à ces exemples mais à la "Possibilité" et la "Volonté". D'où mon incompréhension...

Mais après relecture, c'est plus clair...

[Baron]

Effectivement, je ne répondais pas aux 2 points d'aggelon, my bad. Ses exemples étaient couverts par le couplet sur "la volonté".

Pour le reste tu as bien compris.

Tu peux avancer au rang de devant (mais t'éloignes pas du radiateur)


Sinon petit Rappel :

AUJOURD'HUI DERNIER DELAI POUR LE PREMIER TIERS

Vous êtes concerné si vous avec acquitté un impôt sur le revenu en 2011 d'au moins 342 €.

Si vous payez en ligne, vous avez jusqu'au 20.

Vous avez le droit de moduler :

* Si vous estimez que le montant de votre impôt de 2012 (sur vos revenus de 2011) sera inférieur à 342 € , vous pouvez, sous votre responsabilité, ne pas payer les acomptes provisionnels réclamés;

* Si vous considérez que votre impôt sera inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos acomptes au 1/3 probable de l'impôt que vous avez calculé;

* Enfin, si vous considérez que le montant de votre impôt 2012 (sur vos revenus de 2011) sera inférieur au montant du 1er acompte provisionnel qui vous est réclamé, vous pouvez limiter le versement de ce 1er acompte au montant de l'impôt que vous avez calculé.

Une marge d'erreur de 10% dans l'estimation de l'impôt est admise. Au-delà de cette marge, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.

J'ai copié sur services.publics.fr

[Anonyme871]

Tiens d'ailleurs, pourquoi on peut pas payer chaque année l'impôt sur le revenu en une fois, comme la première fois quoi ?
Parce que je préférais largement que mon pognon bosse un peu sur un livret ou autre.

[Djal]

Tiens d'ailleurs, pourquoi on peut pas payer chaque année l'impôt sur le revenu en une fois, comme la première fois quoi ?
Parce que je préférais largement que mon pognon bosse un peu sur un livret ou autre.

J'ose espérer que ça permet à l'état d'utiliser très tôt les fonds collectés au lieu de faire appel à des prêts. Ou alors c'est pour faire chier. Les deux sont possibles.

[Ventilo]

Tiens d'ailleurs, pourquoi on peut pas payer chaque année l'impôt sur le revenu en une fois, comme la première fois quoi ?
Parce que je préférais largement que mon pognon bosse un peu sur un livret ou autre.

Parce que l'Etat raisonne comme toi

[smokytoks]

Tiens, au passage, je prends un peu d'avance, comment ça se passe pour une première déclaration commune dans le cas d'un couple pacsé ?

Ce devrait être notre cas pour la déclaration 2012, sur les revenus 2011, puisque ledit PACS a été conclu en 2011...

On a bien une seule et unique déclaration commune à remplir ?

On a la possibilité de faire tout ça en ligne ? Ou faut en passer par une déclaration papier parce que c'est la première ?

[Anonyme240623]

Sinon petit Rappel :

AUJOURD'HUI DERNIER DELAI POUR LE PREMIER TIERS

Merchi, j'ai payé en ligne ce midi.... A la vache que ca fait mal... C'est débité dans 10 jours calendaire, c'est ça ?

---------- Post added at 14h39 ---------- Previous post was at 14h38 ----------

On a bien une seule et unique déclaration commune à remplir ?

On a la possibilité de faire tout ça en ligne ?

Oui / Oui

[Baron]

Bonne question la date de débit. Je sais que la date de limite pour payer était le 20 mais à savoir s'il y a un décalage...

Tiens, au passage, je prends un peu d'avance, comment ça se passe pour une première déclaration commune dans le cas d'un couple pacsé ?

Ce devrait être notre cas pour la déclaration 2012, sur les revenus 2011, puisque ledit PACS a été conclu en 2011...

On a bien une seule et unique déclaration commune à remplir ?

On a la possibilité de faire tout ça en ligne ? Ou faut en passer par une déclaration papier parce que c'est la première ?

Disons que ton cas est particulier parce que si j'ai bien compris, tu es déjà connu chez nous

Est-ce que ta copine a au moins reçu ses identifiants? (ou bien avait-elle déclaré l'an dernier?)

Il faut encore attendre les nouvelles possibilités pour 2012 qui seront dévoilées dans pas longtemps pour faire le tour de la question.

Sinon j'attends d'avoir l'avis de Roupille pour connaitre la réalité dans les services. J'aurais tendance à te dire que c'est pas possible dans ton cas selon la situation de madame mais avec des retours contradictoires et des impossibilités de tester, je me méfie

Sinon, effectivement, c'est une déclaration unique.

Tiens d'ailleurs, pourquoi on peut pas payer chaque année l'impôt sur le revenu en une fois, comme la première fois quoi ?
Parce que je préférais largement que mon pognon bosse un peu sur un livret ou autre.

Parce que c'est la loi

[Anonyme210226]

Et quand on est mensualisé, on a droit à un bon point de la part de M. Fisc pour alimenter plus régulièrement les caisses de l'Etat ?

[smokytoks]

Madame est parfaitement dans les clous depuis qu'elle a commencé à déclarer...

Et elle a bien des identifiants, qui lui ont d'ailleurs permis de régler le premier tiers hier soir...

Du coup, tu penses que ma situation pourrait impacter notre première déclaration commune ? C'est ce que je craignais et c'est pour ça que je souhaite régulariser tout ça...

[Baron]

Non mais quand je dis que ta situation est particulière, c'est parce que si j'ai bien suivi ton histoire, tu étais connu avant. Pour la déclaration en ligne, ça peut être problématique. Ce que je conseillerais, ne sachant pas trop les possibilités de la decla en ligne cette année, c'est de faire une decla papier en précisant pour toi comme pour elle les derniers éléments connus. Pour elle c'est simple. Pour toi, ça sera donner la dernière adresse connue pour faire venir ton dossier sur le nouveau SIP.

Sinon pour le paiement, c'est pas trop la peine que ta copine se casse la tête, elle n'existera plus comme contribuable cette année. Vous devriez faire un calcul de ce que vous devrez en tant que pacsés et mettre l'argent de côté en attendant.

Et quand on est mensualisé, on a droit à un bon point de la part de M. Fisc pour alimenter plus régulièrement les caisses de l'Etat ?

Toute notre reconnaissance

Sinon la 1ère decla en ligne donne une réduction de 20 €

[smokytoks]

Merdoum ! Du coup, elle fait quoi avec le premier tiers payé hier soir ?

[Anonyme240623]

Merdoum ! Du coup, elle fait quoi avec le premier tiers payé hier soir ?

Ben là elle paye le premier tier de sa décalaration de revenu pour l'année fiscal 2010, quand vous n'étiez pas pacsés.

[Burr]

Sinon la 1ère decla en ligne donne une réduction de 20 €

Huhu la publicité mensongère, ça ne fait pas très sérieux Baron.
Tu vis encore en 2010

[Roupille]

Madame est parfaitement dans les clous depuis qu'elle a commencé à déclarer...

Et elle a bien des identifiants, qui lui ont d'ailleurs permis de régler le premier tiers hier soir...

Du coup, tu penses que ma situation pourrait impacter notre première déclaration commune ? C'est ce que je craignais et c'est pour ça que je souhaite régulariser tout ça...

Si vous vous êtes pacsés en 2011, vous aurez normalement le choix pour la déclaration des rev. 2011 : soit vous déclarez séparément vos revenus chacun sur sa décla ( en indiquant la date du pacs ) soit vous déposez une déclaration commune pour l'ensemble de vos revenus 2011 ( cf loi de finance 2011 ).

Le problème c'est que si tu n'a pas déposé de déclaration les années précédentes, tu ne vas pas pouvoir télédéclarer ( ni séparé, ni commune ). Donc ce que je vous conseille, c'est pour les revenus 2011, d'opter pour les déclarations papiers.
Très important, si vous choisissez les 2 décla séparées, vous les déposez au même centre des finances publiques et de préférence attachées ensemble

Après avoir fait ça, normalement vous serez tout les deux sur les rails, et l'année prochaine à vous les joies de la télédéclaration.
C'est trop kikinou de faire la déclaration de revenus en couple, les yeux dans les yeux, la main dans la main et de finir par un gros calin.

Dernier truc, si tu as toujours quelques papiers relatifs a tes impôts tu peux indiquer sur ta déclaration ton numéro fiscal.

---------- Post added at 19h26 ---------- Previous post was at 19h24 ----------

Sinon la 1ère decla en ligne donne une réduction de 20 €

Avant on pouvait faire une déclaration en ligne, toucher les 20€. L'année d'après une déclaration papier. Et l'année suivante une décla en ligne pour retoucher les 20€.

[smokytoks]

Ben là elle paye le premier tier de sa décalaration de revenu pour l'année fiscal 2010, quand vous n'étiez pas pacsés.

C'est pas le 1er tiers de l'AF 2011, plutôt ?

Cela me semble logique puisqu'il s'agit d'un acompte provisionnel...

[...]
AUJOURD'HUI DERNIER DELAI POUR LE PREMIER TIERS
[...]

* Si vous estimez que le montant de votre impôt de 2012 (sur vos revenus de 2011) sera inférieur à 342 € , vous pouvez, sous votre responsabilité, ne pas payer les acomptes provisionnels réclamés;

* Si vous considérez que votre impôt sera inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos acomptes au 1/3 probable de l'impôt que vous avez calculé;

* Enfin, si vous considérez que le montant de votre impôt 2012 (sur vos revenus de 2011) sera inférieur au montant du 1er acompte provisionnel qui vous est réclamé, vous pouvez limiter le versement de ce 1er acompte au montant de l'impôt que vous avez calculé.

[...]

---------- Post added at 19h27 ---------- Previous post was at 19h26 ----------

Du coup, la question tient toujours :

Merdoum ! Du coup, elle fait quoi avec le premier tiers payé hier soir ?

Comment ça se passe, rapport à des acomptes versés séparément ?

[Roupille]

C'est pas le 1er tiers de l'AF 2011, plutôt ?

Cela me semble logique puisqu'il s'agit d'un acompte provisionnel...
[

Toutafé !Tu paies en avance ton impot sur les rev. 2011

Après tout dépend quel système vous allez choisir ( 2 décla, ou une décla commune ). Je ne suis pas sur que si elle paye son 1er acompte, il soit déduit du montant d'impôt si jamais vous déclarez sur la même déclaration ( top kikinou ! ).

Par contre si vous choisissez, les décla séparées, l'acompte sera déduit de son montant d'impot à elle ( pas kikinou ! )

[Baron]

Merdoum ! Du coup, elle fait quoi avec le premier tiers payé hier soir ?

De mémoire, rapprocher un tiers provisionnel d'un autre contribuable ne posait pas de problème. Donc faudrait recalculer l'impôt à deux, soustraire ce premier tiers et payer la moitié du résultat à chaque prochain tiers si le montant d’impôt calculé est supérieur à 342€

Mais c'est vrai qu'il reste encore cette possibilité de déclarer séparément mais sur le plan fiscal ça n'a pas grand intérêt...

Huhu la publicité mensongère, ça ne fait pas très sérieux Baron.
Tu vis encore en 2010

Ah oui putain, c'est vrai qu'ils l'ont shooté l'an dernier

[tenshu]

Ptain cette année grand chelem pour moi.

On est mensualisé pour la taxe d'habitation MAIS ils nous ont réclamés la somme complète, puis rembourser nos mensualité pour nous reréclamer la somme.
Après renseignement l'impot est au nom "monsieur machin & mademoiselle truc" et l'ordre de prélèvement à "mademoiselle truc & monsieur machin".
Fail des impôts qui n'a pas réussi a faire le rapprochement.

On s'est pacsé il en juillet Juillet 2010, j'ai donc payé peu d'impôt sur le revenu.
Du coup je souscrit au prélèvement mensuel en espèrant qu'ils calculent sur 12 mois de revenu et pas sur 6.
Je reçoit l'échéancier 6€ par mois sur 10 mois

Purée vivement le prélèvement à la source!
Notez que je suis pour l'impôt, qui est juste et est un devoir républicain.

[Anonyme210226]

Tu peux toujours passe un coup de fil pour modifier la base de calcul de ton échéancier : je l'avais fait parce qu'une année les impôts avaient gravement sous-estimé mes revenus et je ne voulais pas passer Noël à manger les épluchure des patates que j'allais manger en novembre.
Par contre, je ne sais pas si on peut payer sur une durée différente à 10 mois.

[Baron]

Ptain cette année grand chelem pour moi.

On est mensualisé pour la taxe d'habitation MAIS ils nous ont réclamés la somme complète, puis rembourser nos mensualité pour nous reréclamer la somme.
Après renseignement l'impot est au nom "monsieur machin & mademoiselle truc" et l'ordre de prélèvement à "mademoiselle truc & monsieur machin".
Fail des impôts qui n'a pas réussi a faire le rapprochement.

On s'est pacsé il en juillet Juillet 2010, j'ai donc payé peu d'impôt sur le revenu.
Du coup je souscrit au prélèvement mensuel en espèrant qu'ils calculent sur 12 mois de revenu et pas sur 6.
Je reçoit l'échéancier 6€ par mois sur 10 mois

Oui mais c'est plus compliqué que ça. Les impôts sont annualisés, raison pour laquelle jusqu'à cette année, un contribuable marié ou pacsé dans l'année payait comme si ça avait été son revenu annuel. Et à partir de cette année, aucun changement sur le fond puisqu'on rationalise la déclaration pour la faire coïncider avec l'exercice.

Avec la fusion, l'appariement devrait s'améliorer rapidement puisque désormais, ce sont les mêmes services qui s'occupent de l'assiette et du recouvrement. Mais la gestion des 36 millions de contribuables avec les je ne sais combien de million de contrats, c'est pas une chose qui coule de sens.

En l'occurrence, les contrats sont calculés par rapport à la dernière situation connue. Comme tu as existé en tant que célibataire sur 2010, et donc que tu as déclaré en 2011, tu reçois un échéancier en 2012 parce que le système ne sais pas encore si tu ne vas pas exister en tant que déclarant seul en 2012. Je sais pas si je suis clair là

Bref, si vous faites déclaration commune pour 2012 (revenus 2011), tu peux continuer ce prélèvement et le moduler (en ligne, ça se fait les doigts dans le nez) et demander son rattachement à ton avis de fin d'année. Tu peux aussi l'abandonner et mettre de côté pour payer en une seule fois. Tu peux aussi demander un contrat de mensualisation pour M. et Mme. Et dans ce cas, on te demande toujours le montant d'impôt que tu vas payer au titre de l'année. Faut pas partir dans des calculs avec le nombre de mois qui reste, c'est la machine qui le fait automatiquement.

Tu as des tas de solutions, à toi de choisir celle qui te convient

[GrOsBiLL45]

Bon ben je profite de cet espace pour un petit renseignement vu que ça fuse ici !

Ma copine et moi allons se pacser cette année (pas tout de suite à prioris), donc la on va déclarer chacun nos revenus à titre perso pour l'année 2011, et l'année prochaine on fera une déclaration commune pour les revenus de 2012 ? C'est bien ça ?

[smokytoks]

C'est exactement ça...

[Anonyme210226]

Pas tout à fait, l'an prochain vous ferez 3 déclarations : 2 individuelles pour les revenus du 1er janvier 2012 jusqu'au PACS, 1 commune du PACS jusqu'au 31 décembre 2012. D'où l'intérêt de bien choisir sa date pour payer le moins d'impôts possible.

edit : Ah bon, j'ai tout faux ?

[smokytoks]

T'as tout faux, enfin je crois, c'était le cas avant (ce qui permettait à pas mal de gens de ne rien payer l'année de leur mariage/PACS) mais ce n'est plus possible...

[Anonyme871]

edit : Ah bon, j'ai tout faux ?

Oui, depuis la dernière réforme ça ne se passe plus comme ça.

[Anonyme210226]

Zut, et moi qui comptais me marier et divorcer chaque année pour... non rien, ne lisez pas ça Baron et Roupille !

[Baron]

*demande aux FAI le nom du possesseur de l'IP*

---------- Post added at 12h41 ---------- Previous post was at 12h40 ----------

Bon ben je profite de cet espace pour un petit renseignement vu que ça fuse ici !

Ma copine et moi allons se pacser cette année (pas tout de suite à prioris), donc la on va déclarer chacun nos revenus à titre perso pour l'année 2011, et l'année prochaine on fera une déclaration commune pour les revenus de 2012 ? C'est bien ça ?

Tu as le choix de toujours déclarer chacun de son coté pour les revenus de 2012 si tu veux. Mais soit c'est une chacun, soit c'est une pour 2. Fini la gymnastique à la con des 3 déclas pour une même année...