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  1. #4921
    Citation Envoyé par Phenixy Voir le message
    Ça marche, merci pour la réponse précise.
    Si tu finances les travaux, regarde comment formaliser ça comme un prêt à tes parents (j'ai aucune idée des justificatifs nécessaires) pour qu'ils puissent te rembourser sans que le fisc ne considère ça comme une donation. En cas d'héritage ça devrait aussi te permettre de payer moins de droits de succession puisque la dette réduira la valeur de l'héritage. Demande peut-être à un notaire pour faire ça dans les règles et ne pas avoir de problème ensuite.

  2. #4922
    Non t'inquiète, je pensais juste prendre une petite part des travaux (qu'ils peuvent gérer sans moi) histoire de gratter un peu de réduction d'impôts, rien de plus. Je me doutais que ça allait pas passer en l'état, mais ça mange pas de pain de demander aux experts CPC.
    Citation Envoyé par TheProjectHate Voir le message
    Merci de RELIRE Phenixy.

  3. #4923
    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    Bonjour, deux petites questions pour moi.

    Ma femme vient de débuter dans une profession libérale. Le matin quand elle part elle va directement chez son premier patient puis elle va ensuite de patient en patient.
    Ce premier trajet est-il déjà considéré comme un trajet professionnel ou faut-il d'abord compter un trajet domicile / travail (jusqu'à son cabinet) et en suite les trajets jusqu'aux patients comme des trajets professionnels ?

    Dans le deuxième cas, pour établir le trajet domicile / travail, c'est le chemin le plus rapide ou le plus court qui est à prendre en compte ?

    Merci d'avance.
    Je ne suis pas sur que ça ait un rapport avec les impôts...

    Sinon, par expérience personnelle (mais sur un travail en bureau), un accident sur le trajet entre le domicile* et le lieu de travail est considéré comme un accident de trajet, donc je pense qu'on peut considérer que son premier rendez-vous est son lieu de travail, donc si elle a un accident entre les 2, j'imagine que ça pourra être considéré au moins comme un accident de trajet (après du fait que son travail consiste à se déplacer peut-être que sa voiture est aussi considéré comme son lieu de travail, mais ça c'est trop spécifique pour moi).

    Pour le chemin le plus rapide, la loi dit :
    Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

    - interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),
    - interruption ou détour lié au travail.
    Donc apparemment, on peut faire un détour pour acheter quelque chose tout en étant dans le cadre d'un accident de trajet au cas où...


    * Pour info, dans mon cas, en rentrant du boulot, je me suis foulé la cheville en marchant sur une racine qui sortait de terre dans mon propre jardin, entre la porte de ma maison et le portail du jardin, et bien c'est également considéré comme un accident de trajet (il faut avoir franchi la porte de la maison).
    Tout a commencé par une nuit sombre, alors que je cherchais un raccourci clavier que jamais je n’ai trouvé.
    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    Omar est drôle. Toujours.

  4. #4924
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Elle est au réel?
    Il me semble que tu mélanges un peu le concept des frais réels avec les charges d'une activité libérale, non?
    C'est tout l'objet de ma question. Où est la limite ?

    Lorsqu'elle fait sa tournée de patient en patient c'est une charge de son activité. Mais est-ce le cas de son trajet domicile / premier patient ? Est-ce aussi une charge de son activité ou faut-il le compter comme un trajet domicile / travail qui serait alors de l'ordre des frais pour l'IR ?

    L'idée est justement de savoir s'il serait pertinent qu'elle passe aux frais réel.

    J'espère avoir été plus clair.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  5. #4925
    Citation Envoyé par Phenixy Voir le message
    Mes parents sont propriétaires d'une résidence secondaire dans laquelle ils vont faire des travaux de rénovation. Si je paie une partie des travaux (type isolation / fenêtres) éligibles à des crédits d'impôt pour isolation énergétique, je peux les déduire des mes impôts même si la maison n'est pas à mon nom?
    Non, ça ne marche que pour sa propre résidence principale.

    édit : oups grillé

    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    Bonjour, deux petites questions pour moi.

    Ma femme vient de débuter dans une profession libérale. Le matin quand elle part elle va directement chez son premier patient puis elle va ensuite de patient en patient.
    Ce premier trajet est-il déjà considéré comme un trajet professionnel ou faut-il d'abord compter un trajet domicile / travail (jusqu'à son cabinet) et en suite les trajets jusqu'aux patients comme des trajets professionnels ?

    Dans le deuxième cas, pour établir le trajet domicile / travail, c'est le chemin le plus rapide ou le plus court qui est à prendre en compte ?

    Merci d'avance.
    La règle : Les frais de déplacements sont déductibles lorsqu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, quel que soit le moyen de transport utilisé (voiture, train, avions, taxis, etc.).

    Tant que les trajets se rattachent à l'exercice de la profession ( aller au 1er patient ou au cabinet ) à mon sens ils sont bien déductibles.
    Et pour le trajet il faut faire au mieux et prendre le trajet le plus court.

    Après pour le calcul en BNC il y a, si mes souvenirs sont bons, 2 systèmes : d'après le montant réel et justifié ou sur la base du barème kilométrique publié à l'intention des salariés

    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    C'est tout l'objet de ma question. Où est la limite ?

    Lorsqu'elle fait sa tournée de patient en patient c'est une charge de son activité. Mais est-ce le cas de son trajet domicile / premier patient ? Est-ce aussi une charge de son activité ou faut-il le compter comme un trajet domicile / travail qui serait alors de l'ordre des frais pour l'IR ?

    L'idée est justement de savoir s'il serait pertinent qu'elle passe aux frais réel.

    J'espère avoir été plus clair.
    Elle est aux BNC. Elle n'est pas salariée. Donc les frais de déplacement ne seront déductibles que si elle opte pour régime réel en BNC ( déclaration 2035 et voir ci dessus pour le calcul ). Dans le cas contraire, elle est régime "micro" et les frais ( dont ceux de déplacement ) sont évalués forfaitairement à 34% du montant des recettes.

    S'il y a un truc qui t'échappe n'hésite pas.
    Dernière modification par Roupille ; 19/08/2020 à 18h40.
    ZzZzZzZzZz

  6. #4926
    Merci Roupille

    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Demande peut-être à un notaire pour faire ça dans les règles et ne pas avoir de problème ensuite.
    Surtout pas! Comment aller engraisser cette profession encore plus alors que ce type de contrat se réalise sans souci SSP (sous seing privé). Si les sommes sont conséquentes, ça peut être intéressant mais faut déjà dépasser 200 K€ pour un seul enfant.

    Citation Envoyé par OMar92 Voir le message
    Sinon, par expérience personnelle (mais sur un travail en bureau), un accident sur le trajet entre le domicile* et le lieu de travail est considéré comme un accident de trajet
    De travail, non?

    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    C'est tout l'objet de ma question. Où est la limite ?

    Lorsqu'elle fait sa tournée de patient en patient c'est une charge de son activité. Mais est-ce le cas de son trajet domicile / premier patient ? Est-ce aussi une charge de son activité ou faut-il le compter comme un trajet domicile / travail qui serait alors de l'ordre des frais pour l'IR ?

    L'idée est justement de savoir s'il serait pertinent qu'elle passe aux frais réel.

    J'espère avoir été plus clair.
    Roupille t'a répondu en gros. Pour développer un poil, dans une activité pro, les charges de l'entreprise sont considérées comme déductibles dès lors qu'elles sont engagées dans l'intérêt de l'activité. Du coup, toute visite de patient est une charge déductible. Et même s'il y a des détours raisonnables, ce n'est pas là qu'on va chercher des noises au contribuable, sauf abus manifeste, parce qu'il y a mille raisons valables qui font que l'activité nécessite des détours. Le mieux, c'est encore de tout noter pour justifier, le juge étant relativement bienveillant en bout de chaine contentieuse si jamais.
    Sinon je pense qu'au départ tu faisais un parallèle entre les trajets domicile-travail du salarié et les déplacements professionnels. Ca, c'est plutôt une problématique des salariés (du fait des indemnités spécifiques qui couvrent chacun des domaines), pas d'un BNC.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  7. #4927
    Tiens, question aux deux intervenants de ce topic : comment vous faites pour savoir tout ça ?

    Ok vous travaillez dans cette administration donc forcément vous êtes amenés à devoir connaitre les cas. Mais là, je vous vois répondre sur tellement de cas différents que je me dis que ça ne peut pas être que parce que vous les avez déjà vus dans votre travail, si ?
    Citation Envoyé par Teocali Voir le message
    Les qualités qui comptent pour être élus ne sont pas les même que pour gouverner. Et c'est tout le défi d'une démocratie dans notre société moderne : réussir a résoudre ce dilemme.

  8. #4928
    En théorie on est pas deux. Et moi je suis très intermittent (bien qu'à l'origine du topic).

    Quant à savoir "des choses" il se trouve que les questions sont toujours à peu près autour de la fisca part et pro (ou en relation avec) et que ce sont les canards de la DGFIP qui ont cette expérience qui sont venus en priorité. Il est évident que si j'avais mis comme titre "les comptes de gestion à établir : le casse-tête", y aurait eu bcp moins de questions je pense et aussi un peu moins de canards pour répondre...

    Et sinon, un canard de la DGFIP sait chercher les articles et les interprétations utiles (BOFIP) pour répondre là où un quidam sans expérience va plus facilement se perdre.

    Perso j'ai 22 ans de boite et j'ai changé, en comptant les écoles, 10 fois de service, la 11ème arrivant en septembre
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  9. #4929
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    La règle : Les frais de déplacements sont déductibles lorsqu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, quel que soit le moyen de transport utilisé (voiture, train, avions, taxis, etc.).

    Tant que les trajets se rattachent à l'exercice de la profession ( aller au 1er patient ou au cabinet ) à mon sens ils sont bien déductibles.
    Et pour le trajet il faut faire au mieux et prendre le trajet le plus court.

    Après pour le calcul en BNC il y a, si mes souvenirs sont bons, 2 systèmes : d'après le montant réel et justifié ou sur la base du barème kilométrique publié à l'intention des salariés

    Elle est aux BNC. Elle n'est pas salariée. Donc les frais de déplacement ne seront déductibles que si elle opte pour régime réel en BNC ( déclaration 2035 et voir ci dessus pour le calcul ). Dans le cas contraire, elle est régime "micro" et les frais ( dont ceux de déplacement ) sont évalués forfaitairement à 34% du montant des recettes.

    S'il y a un truc qui t'échappe n'hésite pas.
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Roupille t'a répondu en gros. Pour développer un poil, dans une activité pro, les charges de l'entreprise sont considérées comme déductibles dès lors qu'elles sont engagées dans l'intérêt de l'activité. Du coup, toute visite de patient est une charge déductible. Et même s'il y a des détours raisonnables, ce n'est pas là qu'on va chercher des noises au contribuable, sauf abus manifeste, parce qu'il y a mille raisons valables qui font que l'activité nécessite des détours. Le mieux, c'est encore de tout noter pour justifier, le juge étant relativement bienveillant en bout de chaine contentieuse si jamais.
    Sinon je pense qu'au départ tu faisais un parallèle entre les trajets domicile-travail du salarié et les déplacements professionnels. Ca, c'est plutôt une problématique des salariés (du fait des indemnités spécifiques qui couvrent chacun des domaines), pas d'un BNC.
    Merci à tous les deux. Je crois avoir compris.
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  10. #4930
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    De travail, non?
    J'allais écrire "de travail", mais apparemment il y a une distinction entre "accident de trajet" et "accident du travail", ça semble être transparent côté employé, j'imagine que ça change de côté employeur (l'accident ne s'est pas produit sur le lieu de travail, donc l'employeur ne sera pas inquiété par l'inspection du travail).
    Tout a commencé par une nuit sombre, alors que je cherchais un raccourci clavier que jamais je n’ai trouvé.
    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    Omar est drôle. Toujours.

  11. #4931
    Citation Envoyé par Baron Voir le message

    Surtout pas! Comment aller engraisser cette profession encore plus alors que ce type de contrat se réalise sans souci SSP (sous seing privé). Si les sommes sont conséquentes, ça peut être intéressant mais faut déjà dépasser 200 K€ pour un seul enfant.
    Tu le sors d'où ce chiffre de 200kE?

    Pour les prêt entre parents/enfants, je ne crois pas que les frais de notaires soient très élevés, faudrait vérifier sur les décrets. Après pour de petites sommes (<10000E), ce n'est effectivement pas nécessaire.
    Pour les donations, c'est autour de 30000 euros tous les 15 ans. Au-delà y a des taxes.
    C'est toi la signature.

  12. #4932
    Citation Envoyé par OMar92 Voir le message
    J'allais écrire "de travail", mais apparemment il y a une distinction entre "accident de trajet" et "accident du travail", ça semble être transparent côté employé, j'imagine que ça change de côté employeur (l'accident ne s'est pas produit sur le lieu de travail, donc l'employeur ne sera pas inquiété par l'inspection du travail).
    Ah c'est sans doute pour ça qu'on a jugé bon de qualifier différemment. Perso j'étais resté sur accident du travail. Merci pour l'info

    Citation Envoyé par Super Cookies Voir le message
    Tu le sors d'où ce chiffre de 200kE?
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    j'ai 22 ans de boite


    Citation Envoyé par Super Cookies Voir le message
    Pour les prêt entre parents/enfants, je ne crois pas que les frais de notaires soient très élevés, faudrait vérifier sur les décrets.
    Peu importe, ils sont dispensables.

    Citation Envoyé par Super Cookies Voir le message
    Après pour de petites sommes (<10000E), ce n'est effectivement pas nécessaire.
    Même pour les grosses.

    Citation Envoyé par Super Cookies Voir le message
    Pour les donations, c'est autour de 30000 euros tous les 15 ans. Au-delà y a des taxes.
    31 865 € pour être précis, seulement pour les dons en argent, c'est un abattement spécifique qui vient en sus des abattements liés aux liens de parenté, qui ne vaut que pour les cas prévus par la loi (les proches parents en direct ou en représentation) et non, pas des taxes mais un impôt progressif appelé "droits de mutation à titre gratuit".
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  13. #4933
    Tiens en parlant de donation, merci à ceux qui m'avaient aidé à l'époque quand j'avais demandé. Je viens de recevoir la validation de ma déclaration de donation par l'administration fiscale française et tout était en ordre.

    Bon juste ils ont renvoyé le formulaire à mes parents plutôt que directement à moi alors que j'avais bien mis mon adresse au Luxembourg mais j'imagine que ça rajoutait des frais de timbre ( ou alors il y a une raison qui les empêche d'envoyer des courriers à l'étranger ?)

  14. #4934
    Question pour le futur.
    Si je paie une entreprise à domicile avec des chèques emploi services, est-ce que je déclare les sommes versées également aux impôts ?

  15. #4935
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Il est évident que si j'avais mis comme titre "les comptes de gestion à établir : le casse-tête", y aurait eu bcp moins de questions je pense et aussi un peu moins de canards pour répondre...


    Perso j'ai 22 ans de boite et j'ai changé, en comptant les écoles, 10 fois de service, la 11ème arrivant en septembre
    Pourtant la compta publique s'est passionnant. Et en plus on est moins emmerdés par le public. Dommage qu'il reste les secrétaires de mairie.

    Tes quand même un canard zappeur. J'ai 8 ans de boîte et 1 seul poste. Et encore je ennuyais alors j'ai passé le concours.
    De mauvaise foi moi ? Noooon ?

  16. #4936
    Citation Envoyé par Lee Tchii Voir le message
    Question pour le futur.
    Si je paie une entreprise à domicile avec des chèques emploi services, est-ce que je déclare les sommes versées également aux impôts ?
    De notre point de vue ( impôts ) il s'agit d'une dépense qui peut être déductible, suivant l'activité. Donc éventuellement à reporter sur la déclaration de revenu pour bénéficier d'un crédit / réduction d'impôt.
    Du côté URSSAF, en principe :
    Toute rémunération d’un emploi effectué au domicile d’un particulier employeur doit faire l’objet d’une déclaration au Cesu. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée.
    ZzZzZzZzZz

  17. #4937
    Merci Roupille !
    Ça me parait péter mais logique.

  18. #4938
    Citation Envoyé par MiniaAr Voir le message
    Bon juste ils ont renvoyé le formulaire à mes parents plutôt que directement à moi alors que j'avais bien mis mon adresse au Luxembourg mais j'imagine que ça rajoutait des frais de timbre ( ou alors il y a une raison qui les empêche d'envoyer des courriers à l'étranger ?)
    Il faudrait voir les directives officielles mais aucune raison à mon sens que ça coince en terme de dépenses d'affranchissement. Mais la gestion d'un département à l'autre peut être différente.

    Citation Envoyé par Lee Tchii Voir le message
    Question pour le futur.
    Si je paie une entreprise à domicile avec des chèques emploi services, est-ce que je déclare les sommes versées également aux impôts ?
    Attention, seulement par CESU préfinancés. Sinon une entreprise, elle facture.

    Citation Envoyé par Ventilo Voir le message
    T'es quand même un canard zappeur. J'ai 8 ans de boîte et 1 seul poste. Et encore je ennuyais alors j'ai passé le concours.
    Pas du tout. Mais moi j'avais un objectif de carrière de diriger un CDI. Comme en 2008 ils ont eu la bonne idée de les flinguer, je me suis rabattu sur diriger un SIP. C'est chose faite à compter de septembre. Mais avant de pouvoir prétendre être comptable public (et là c'est passé par un appel à candidature), il faut avoir un bon CV. Et avoir bougé.

    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    De notre point de vue ( impôts ) il s'agit d'une dépense qui peut être déductible, suivant l'activité. Donc éventuellement à reporter sur la déclaration de revenu pour bénéficier d'un crédit / réduction d'impôt.
    En respectant le principe pour lesquels les CESU sont prévus, il n'y a pas de souci. Mais effectivement, il faut qu'ils rémunèrent une activité éligible (genre pas la construction de la piscine)
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  19. #4939
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    De notre point de vue ( impôts ) il s'agit d'une dépense qui peut être déductible, suivant l'activité. Donc éventuellement à reporter sur la déclaration de revenu pour bénéficier d'un crédit / réduction d'impôt.
    Du côté URSSAF, en principe :
    Un peu dans le même genre, dans le cas de l'intervention à domicile d'un éducateur spécialisé pour un enfant en situation de handicap (reconnu par la MDPH), de ce que je vois ça semble bien rentrer dans les critères de dépense éligible au crédit d'impôt de 50% ?
    C'est toujours valable si l'éducateur n'est pas employé direct mais exerce en libéral ?
    Est-ce qu'il faut déduire l'AEEH (base et/ou complément) des dépenses ?
    Citation Envoyé par Sidus Preclarum Voir le message
    Ben du caramel pas sucré alors...
    "Avant, j'étais dyslexique, masi aujorudh'ui je vasi meiux."

  20. #4940
    J'ai une question pour l'année prochaine.
    Avec tous les gens en télétravail pendant le confinement, est-ce que vous allez être tatillons sur les frais réels l'année prochaine par rapport à l'année passée (cette année donc) ?

  21. #4941
    Citation Envoyé par Lazyjoe Voir le message
    Un peu dans le même genre, dans le cas de l'intervention à domicile d'un éducateur spécialisé pour un enfant en situation de handicap (reconnu par la MDPH), de ce que je vois ça semble bien rentrer dans les critères de dépense éligible au crédit d'impôt de 50% ?
    C'est toujours valable si l'éducateur n'est pas employé direct mais exerce en libéral ?
    Est-ce qu'il faut déduire l'AEEH (base et/ou complément) des dépenses ?
    Versements éligibles, les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versées :
    - à un organisme (entreprise,...).


    EMPLOI À DOMICILE, Activités de services éligibles :
    – assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
    – assistance aux personnes handicapées,
    – garde-malade, à l’exclusion des soins ;
    -accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile;
    Le montant des aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi à domicile est exclu de la base de calcul de l’avantage fiscal.
    La liste n'est pas exhaustive mais je pense que tu rentres dans un de ces cas. L'éducateur s'il travaille à son compte est considéré comme une entreprise ( individuelle en libéral ).
    Et il faut enlever de la base de calcul du crédit d'impôt, les aides perçues.



    Citation Envoyé par Flad Voir le message
    J'ai une question pour l'année prochaine.
    Avec tous les gens en télétravail pendant le confinement, est-ce que vous allez être tatillons sur les frais réels l'année prochaine par rapport à l'année passée (cette année donc) ?
    Ni plus ni moins que d'habitude. Tu dois être capable de justifier toutes les sommes et calculs indiqués sur ta déclaration si on te le demande.
    Dernière modification par Roupille ; 26/08/2020 à 18h23.
    ZzZzZzZzZz

  22. #4942
    Hello les canards, besoin d'infos d'experts certifiés CPC !

    Je vais probablement avoir un changement de situation assez brusque (perte de boulot d'ici la fin de l'année + arrivée du premier petit en début d'année prochaine), et donc passer d'une situation confortable (je gagne aujourd'hui bien ma vie) à beaucoup moins confortable. J'ai du mal à saisir si avec le prélèvement à la source, on paye l'année en cours ou l'année antérieure.


    Partons du principe que je donne aujourd'hui 10k au trésor public en étant salarié, et que mes prélèvements à la source sont bien ajustés pour que réparti sur 12 mois je donne bien les 10k que je dois.
    Si à partir de Janvier le changement de situation fait que je ne dois plus que 5k d'impôt pour 2021, je vais faire la déclaration pour ajuster ma situation, et donc ajuster mon prélèvement à la source, qui doit (si je ne me trompe pas), faire en sorte qu'à la fin de l'année j'aurai effectivement donné 5k au trésor public.

    Mais du coup, est-ce que :
    1) en 2021, je suis entrain de payer mes impôts sur la situation 2021, et donc à la fin de l'année je suis à 0 sur ce que je dois ?
    2) en 2021, je suis entrain de payer mes impôts sur ce que j'ai touché en 2020, et donc je devrai encore au trésor public 5k ?

    Il me semblait avoir compris qu'on était dans le cas 1 mais je me suis un peu embrouillé. Et pour le coup si c'est le cas 2 qui se produit je préfère anticiper un peu..

    Et dans la continuité du truc, si le calcul du taux est fait sur l'année N-1, quid du changement de situation ? Dans ce cas en déclarant le taux est directement ajusté, ou il est ajusté pour l'année suivante ?

    Merci pour les lumières !

  23. #4943
    En 2021, tu paieras bien, en prélèvement à la source, sur ta situation et revenus 2021.
    Citation Envoyé par Nasma Voir le message
    Bon normalement il devrait n'y avoir personne mais ce n'est pas l'absence de cible qui va nous empêcher de tirer.

  24. #4944
    Auparavant, l’impôt sur le revenu était, en règle générale, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et évite ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt qui ne s’adaptait pas auto-matiquement et en temps réel au revenu
    .

    C'était la phrase de promo du prélèvement à la source ( c'est pas de moi hein). Elle est plutôt claire.
    Pour le paiement, on est donc bien dans le cas 1.

    A une nuance près, on continue à déclarer les revenus de N-1 en N.
    L'année N, au mois de mai, lors du dépôt de la déclaration des revenus N-1 est effectué un rapprochement ( calcul du solde ) entre :
    - ce que tu as payé en N-1 avec le prélèvement à la source.
    - et ce que tu déclares comme revenu N-1

    Si tu as bien calculé ton coup, bien mis à jour le taux de PAS, le solde doit être à 0.

    Ton changement de situation doit être signalé sur ton compte perso impots.gouv.fr dans « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Déclarer un changement »
    Cette déclaration permet d'adapter ton taux en prenant en considération la nouvelle composition du foyer fiscal.

    Après validation du changement, un nouveau taux est calculé qui prend en compte la modification du foyer fiscal. Ce nouveau taux sera celui transmis aux organismes vous versant des revenus dès déclaration de la naissance ou adoption par vos soins ; il s'appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs ou verseurs de revenus, en fonction de leur période de calcul des revenus).
    ZzZzZzZzZz

  25. #4945
    Clair et concis, merci pour l'info

  26. #4946
    Citation Envoyé par Tankodesantniki Voir le message
    En 2021, tu paieras bien, en prélèvement à la source, sur ta situation et revenus 2021.
    En 2021, de janvier à août minimum, la personne est prélevée tous les mois de son impôt 2022 sur la base du taux (s'il n'a pas été modifié par un acte volontaire) calculé en septembre 2020 sur la base des revenus de 2019.
    De septembre à décembre 2021, la personne est prélevée tous les mois de son impôt 2022 sur la base du taux (refrain) calculé en septembre 2021 sur la base des revenus de 2020.
    En Septembre 2022, la personne peut comparer ses prélèvements de 2021 et le solde de son impôt 2022 sur les revenus de 2021 qu'elle a déclarés en avril/mai 2022.
    Je préfère dire "impôt 2022" parce que ça sera la déclaration d'impôt 2022 sur les revenus de 2021. Mais l'impôt frappe bien, dans cet exemple, l'année 2021.

    Le PAS n'a pas eu vocation à rendre le truc plus simple. Il a seulement vocation à mieux tenir compte des changements de revenus pour le paiement de l'impôt.
    Dernière modification par Baron ; 13/09/2020 à 12h18.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  27. #4947
    Je crois que tu veux dire "De septembre à décembre 2021" au début du deuxième paragraphe.

  28. #4948
    Merci pour la correction : ça collait pas du tout avec le début effectivement
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  29. #4949
    bonjour,
    j'aurai besoin de vos lumières concernant mon imposition 2020,

    En 2019, j'ai perçu 3755€ de revenus fonciers liés à une SCPI en plus de mon salaire.

    Le calcul me semble bizarre, car sur l'avis d'imposition, c'est calculé comme suit :
    (Montant de l'IR calculé AVEC les revenus fonciers) - (montant perçu par prélèvement sur salaires 2019) + CSG sur les revenus fonciers

    Ma première réaction a été de me dire qu'ils avaient oublié de retirer la CSG du calcul de l'IR mais plus bas, ils indiquent bien un montant de CSG déductible.
    Mais ce montant n'est pas déduit du total. Est-ce qu'il sera uniquement déduit pour les Impôts des revenus de 2020 ? soit ce que je payerai l'année prochaine ?

    Dernière chose, je ne sais plus quel dispositif (Pinel ou autre) me permet normalement de déduire les intérêts de l'emprunt, lié à l'investissement en SCPI, de mes impôts ... je n'en vois nulle trace ? y a t-il une demande spécifique à faire auprès des Impôts ?

    Ça fait pas mal de questions, merci à ceux qui auront la patience de répondre
    Dernière modification par DjudjRed ; 22/09/2020 à 13h15.

  30. #4950
    Sans avoir les images, c'est un poil compliqué de te suivre....

    Je crois comprendre que tu compares le calcul de ton IR (comprenant bien sûr les revenus fonciers) à ton prélèvement à la source sur salaire et au montant de CSG que tu dois régler sur tes revenus patrimoniaux.

    Après tu parles d'un montant de CSG déductible mais celui-ci doit arriver avant le calcul. La CSG déductible est une partie de celle acquittée l'année passée (celle des revenus) et elle est déductible du revenu imposable, pas de l'impôt à régler.

    Quant à la déduction des intérêts d'emprunt, nul besoin d'un dispositif particulier. C'est possible avec une déclaration réelle (2044) mais ça suppose que ce calcul réel doit être plus favorable que le micro-foncier. Si c'est le cas, les intérêts de déduisent dans les charges (ligne 113).

    Ce sont des réponses parcellaires mais c'est impossible d'être très précis si les questions sont pas super précises non plus...
    Dernière modification par Baron ; 24/09/2020 à 00h14.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

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