Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Nieur]

Yop les gens.
A l'issue de mon divorce, je devrais récupérer mes parts (soulte). Faut déclarer la somme ? Payer des impôts dessus ?
Bisous les canards

[Roupille]

A l'impôt sur le revenu rien à déclarer. Par contre, tu devras surement régler des droits de partage au notaire qui les reversera à l'Etat.

[Nieur]

OK merci !

[Ithilsul]

Tiens, en discutant avec un canard et Doniazade au sujet d'une de leurs questions, on a constaté que certains frais de formation / certification sont déductibles des impôts.


Dans mon cas par exemple, j'ai passé (ou plus précisément acheté les droits de passage pour février 2020) une formation + examen certifiants dans mon domaine d'activité professionnelle.
C'est une certification qui est explicitement mentionnée comme "souhaitée / appréciée" des recruteurs dans leurs annonces.


Mais qui arbitre sur cette prise en compte au titre de la réduction d'impôts ? Comment en savoir plus ?

[Anonyme9785]

Tiens question çon... le fisc m'a mendié la taxe d'habitation d'un appartement acheté en 2018 mais livré à l'été 2019. J'ai bien entendu envoyé un message par le truchement du site officiel avec copie du PV de livraison de mon cloaque bien AVANT l'échéance. Mais cette dernière est arrivée à défaut de la réponse du fonctionnaire. Je me suis donc acquitté de cette taxe pour ne pas avoir de pénalité, cependant ma petite voix me dit qu'il est curieux de payer alors qu'on ne peut habiter le bien... Me trompe je?

[Siunn]

J'ai trouvé ça :

Le vendeur ne peut pas obtenir de réduction de la taxe d'habitation. Il reste redevable de la taxe d'habitation pour l'année entière, même s'il ne possède plus le bien sur une partie de l'année. En parallèle, l'acquéreur ne paiera pas la taxe d'habitation l'année de son acquisition.

Source.

[Anonyme9785]

Boom headshot merci.

Le vendeur doit payer la taxe d'habitation

La taxe d’habitation est établie au nom des personnes, physiques ou morales, qui ont la disposition ou la jouissance des locaux en qualité de propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit par exemple. Le redevable de cette taxe doit être en mesure d’occuper le bien à tout moment et de façon privative.

Les biens assujettis doivent être meublés, c'est-à-dire pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre une occupation effective (tables, chaises, lits, armoires…). Les propriétaires de logements vides de tout meuble, peuvent demander un dégrèvement de taxe d’habitation à l’administration fiscale (sous réserve de la taxe sur les logements vacants).

Macron #Rendlargent

[nova]

Boom headshot merci.



Macron #Rendlargent

Bah tu fais une réclamation en argumentant bien et il devrait te rembourser ouais.

[Siunn]

En tout cas c'est bon à savoir.

Les impôts m'ont réclamé deux taxes d'habitation en 2018. Une erreur est vite arrivée de leur part. Ils ont procédé à un remboursement mais cela a mis un peu de temps.

[Robix66]

En tout cas c'est bon à savoir.

Les impôts m'ont réclamé deux taxes d'habitation en 2018. Une erreur est vite arrivée de leur part. Ils ont procédé à un remboursement mais cela a mis un peu de temps.

J'y avais eu droit une fois...
Impôts : votre avis de taxe d'habitation est disponible dans votre espace
Moi : paie la taxe en ligne
X mois plus tard
Courrier : Majoration de votre taxe d'habitation, vous n'avez pas payé !

Payé : 330

Restant : 660 (majoré)

Moi :
Site : Vous avez deux avis de taxe d'habitation
Moi : ²
Impôts : ah oui en effet c'est une erreur, la deuxième ne devrait pas être là. Bon alors deux possibilités, soit on vous rembourse ce que vous avez payé, et on réémet l'avis...
Moi :
Impôts : soit... On laisse comme ça
Moi :

Bon au final c'est rentré dans l'ordre facilement (j'avais envoyé un mail avec les pièces justificatives et ils m'ont rappelé), mais proposer de me rembourser ce que j'avais payé, pour que je repaie ce même montant (alors que laisser en l'état ne leur posait visiblement pas de problème), ça rappelle que l'administration c'est un autre monde. (J'avais bien deux avis séparés dans mon compte, et un reçu de paiement de la première taxe).

[Roupille]

Tiens, en discutant avec un canard et Doniazade au sujet d'une de leurs questions, on a constaté que certains frais de formation / certification sont déductibles des impôts.


Dans mon cas par exemple, j'ai passé (ou plus précisément acheté les droits de passage pour février 2020) une formation + examen certifiants dans mon domaine d'activité professionnelle.
C'est une certification qui est explicitement mentionnée comme "souhaitée / appréciée" des recruteurs dans leurs annonces.


Mais qui arbitre sur cette prise en compte au titre de la réduction d'impôts ? Comment en savoir plus ?

Je crois que personne n'a répondu à ta question mon pauvre.

Si tu es salarié, les frais de formation sont pris en compte au niveau des frais réels. Frais de stage de formation professionnelle, Frais pour l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification. ( bien entendu si tu as engagé un montant de dépenses professionnelles supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 % ).
Si tu parles la case 8WD ( située sur la déclaration des revenus non salariés ) crédit d'impôt "formation des chefs d’entreprise ", elle est destinée aux professionnels ( bénéfices agricoles, industriels et commerciaux ou non commerciaux ).
Il s’agit des formations qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Ce crédit d'impôt est lié au formulaire 2069-RCI-SD joint à la déclaration de résultat. ( liasse fiscale bic ou bnc).

[Siunn]

J'y avais eu droit une fois...
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Moi : paie la taxe en ligne
X mois plus tard
Courrier : Majoration de votre taxe d'habitation, vous n'avez pas payé !

Payé : 330

Restant : 660 (majoré)

Moi :
Site : Vous avez deux avis de taxe d'habitation
Moi : ²
Impôts : ah oui en effet c'est une erreur, la deuxième ne devrait pas être là. Bon alors deux possibilités, soit on vous rembourse ce que vous avez payé, et on réémet l'avis...
Moi :
Impôts : soit... On laisse comme ça
Moi :

Bon au final c'est rentré dans l'ordre facilement (j'avais envoyé un mail avec les pièces justificatives et ils m'ont rappelé), mais proposer de me rembourser ce que j'avais payé, pour que je repaie ce même montant (alors que laisser en l'état ne leur posait visiblement pas de problème), ça rappelle que l'administration c'est un autre monde. (J'avais bien deux avis séparés dans mon compte, et un reçu de paiement de la première taxe).

Ils peuvent parfois être relous et laisser traîner le truc durant des jours, voir des semaines.

Pour ma seconde taxe, j'ai payé, j'ai dû présenter le papier qui stipulait que j'avais quitté l'appartement ainsi que mon nouveau contrat de location/bail.
Ils ont procédé à un remboursement mais deux trois mois plus tard. Donc en gros, tu as deux taxes qui se font la malle de ton compte, sur ce temps-là tu en chies probablement pour ne pas être trop dans le rouge en attendant le remboursement (dégrèvement)

Il faut vraiment être vigilant et bien surveiller les entrées/sorties au niveau des impôts. Surveiller également le taux, car parfois il peut augmenter assez violemment. J'ai un collègue qui est à 7% de son taux de prélèvement, ce qui est quand même élevé. Il gagne la même chose que moi et n'a pas d'autres revenus.
C'est relativement nébuleux pour moi. Le mien vient de chuter. J'ai reçu un mail hier pour me prévenir.

[Roupille]

J'y avais eu droit une fois...
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Moi : paie la taxe en ligne
X mois plus tard
Courrier : Majoration de votre taxe d'habitation, vous n'avez pas payé !

Payé : 330

Restant : 660 (majoré)

Moi :
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Moi : ²
Impôts : ah oui en effet c'est une erreur, la deuxième ne devrait pas être là. Bon alors deux possibilités, soit on vous rembourse ce que vous avez payé, et on réémet l'avis...
Moi :
Impôts : soit... On laisse comme ça
Moi :

Bon au final c'est rentré dans l'ordre facilement (j'avais envoyé un mail avec les pièces justificatives et ils m'ont rappelé), mais proposer de me rembourser ce que j'avais payé, pour que je repaie ce même montant (alors que laisser en l'état ne leur posait visiblement pas de problème), ça rappelle que l'administration c'est un autre monde. (J'avais bien deux avis séparés dans mon compte, et un reçu de paiement de la première taxe).

Je vais me faire l'avocat du diable mais sur plus de 29 millions d'avis envoyés, il y a forcement des erreurs. En cas d'erreur de nom, adresses, etc, l'administration va faire la même chose qu'une entreprise privée avec une facture erronée, elle va sécuriser sa créance ( émettre un nouvel avis correct ).
Une erreur de nom ou d'adresse rend l'avis d'imposition nul. Et comme, les gens sont de plus en plus procéduriers.... Toi, ça va, t'es compréhensif , cool, sympa mais c'est pas le cas de tout le monde malheureusement.

[MoTorBreath]

Tiens moi pour la nouvelle année je viens d'avoir une lettre de rappel de la TH moyennant malus de 10%.
Sauf que je n'ai aucun souvenir d'avoir reçu l'avis initial, ni par courrier ni par mail.
Normal ?

[Roupille]

Sachant que les dates d'échéance sont soit le 20 novembre 2019 soit le 21 décembre 2019, tu es effectivement en retard.
Il faut que tu consultes ton espace particulier sur ton compte impots.gouv.fr Si l'avis est correct ( et non réglé ), tu peux payer le principal et demander une remise des pénalités ( à payer ou pas suivant l'avis du service ).

Quant à l'absence de courrier ou de mail, il faut être sur que tes coordonnées soient à jour sur ton compte en ligne

[Next]

Moi ils ont trouvé le moyen de me coller 2 mensualités pour la TH de cette année je viens de le découvrir aujourd'hui par la poste, heureusement que j'ai demandé une modualtion entretemps sachant que je devrais pas la payer cette année.

[Ventilo]

Yo, question particulière, je prépare l'oral d'IFIP, et je ne trouve pas de document clair sur l'organisation de l'accueil en SIP. (physique et distance). Je me suis fait épingler sur la fiscalité en prépa, ca me saoule. On a des docs sur Ulysse quelque part ?

[Roupille]

Demande moi en message privé, je pourrais te trouver ça.

[Ithilsul]

Je crois que personne n'a répondu à ta question mon pauvre.

Si tu es salarié, les frais de formation sont pris en compte au niveau des frais réels. Frais de stage de formation professionnelle, Frais pour l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification. ( bien entendu si tu as engagé un montant de dépenses professionnelles supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 % ).
Si tu parles la case 8WD ( située sur la déclaration des revenus non salariés ) crédit d'impôt "formation des chefs d’entreprise ", elle est destinée aux professionnels ( bénéfices agricoles, industriels et commerciaux ou non commerciaux ).
Il s’agit des formations qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Ce crédit d'impôt est lié au formulaire 2069-RCI-SD joint à la déclaration de résultat. ( liasse fiscale bic ou bnc).

Merci pour la réponse, Roupille !
Je suis effectivement salarié, donc frais réels. C'est donc valable même si la formation a été suivie de manière autonome (hors employeur) ?

Car derrière ma question se posait surtout l'interrogation de qui juge si c'est légitime ou pas.
J'imagine qu'on doit transmettre les factures, mais qu'il faut aussi expliquer que c'est une certification professionnelle, certes éditée par un organisme international étranger, mais fréquemment demandée dans les annonces d'emploi en France.
C'est sur ce dernier point des "explications / justifications" que je me demande comment procède le service des impôts.
Histoire notamment de s'éviter en fin d'année un "Hmmmm.... Non ce n'est finalement pas éligible / On ne comprend pas : BIM, merci de régler le non-perçu, et pourquoi pas une petite pénalité au passage".

Il faut vraiment être vigilant et bien surveiller les entrées/sorties au niveau des impôts. Surveiller également le taux, car parfois il peut augmenter assez violemment. J'ai un collègue qui est à 7% de son taux de prélèvement, ce qui est quand même élevé. Il gagne la même chose que moi et n'a pas d'autres revenus.
C'est relativement nébuleux pour moi. Le mien vient de chuter. J'ai reçu un mail hier pour me prévenir.

Idem, j'ai reçu un mail qui me disait que mon taux se réduisait.
Sauf que c'est plus qu'une réduction, c'est une dégringolade : je suis passé de 12,9 % à 3,5 % !
Pourtant, ma situation est relativement stable : pas (encore ?) d'évolution de salaire, seulement 1 mois de travail de plus (prise de poste en février 2019), pas (encore) de gosse, et dès janvier 2019 j'avais actualisé mes revenus prévisionnels pour définir mon taux pour l'année.

Là, je pressens soit une erreur, soit un "lissage" du trop-perçu de l'année dernière, mais je croyais que les impôts ne procédaient pas ainsi, uniquement par remboursement + taux normal. Dès que j'ai le temps, je vais quand même faire une simulation...

[Siunn]

Là, je pressens soit une erreur, soit un "lissage" du trop-perçu de l'année dernière, mais je croyais que les impôts ne procédaient pas ainsi, uniquement par remboursement + taux normal. Dès que j'ai le temps, je vais quand même faire une simulation...

Il me semble avoir vu passer un message de la DGFIP, prévenant justement d'une sorte de régularisation en cas d'un trop perçu de leur part, justement.
Il faudrait tenter de leur poser la question, tiens.

[Roupille]

Merci pour la réponse, Roupille !
Je suis effectivement salarié, donc frais réels. C'est donc valable même si la formation a été suivie de manière autonome (hors employeur) ?

Car derrière ma question se posait surtout l'interrogation de qui juge si c'est légitime ou pas.
J'imagine qu'on doit transmettre les factures, mais qu'il faut aussi expliquer que c'est une certification professionnelle, certes éditée par un organisme international étranger, mais fréquemment demandée dans les annonces d'emploi en France.
C'est sur ce dernier point des "explications / justifications" que je me demande comment procède le service des impôts.
Histoire notamment de s'éviter en fin d'année un "Hmmmm.... Non ce n'est finalement pas éligible / On ne comprend pas : BIM, merci de régler le non-perçu, et pourquoi pas une petite pénalité au passage".



Idem, j'ai reçu un mail qui me disait que mon taux se réduisait.
Sauf que c'est plus qu'une réduction, c'est une dégringolade : je suis passé de 12,9 % à 3,5 % !
Pourtant, ma situation est relativement stable : pas (encore ?) d'évolution de salaire, seulement 1 mois de travail de plus (prise de poste en février 2019), pas (encore) de gosse, et dès janvier 2019 j'avais actualisé mes revenus prévisionnels pour définir mon taux pour l'année.

Là, je pressens soit une erreur, soit un "lissage" du trop-perçu de l'année dernière, mais je croyais que les impôts ne procédaient pas ainsi, uniquement par remboursement + taux normal. Dès que j'ai le temps, je vais quand même faire une simulation...

Ce que j'ai trouvé de plus précis dans ton cas :

"Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n'était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité.

Dans cette dernière situation, il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu'il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d'un emploi dans le secteur d'activité concerné (ex. : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d'embauche), en vue d'occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu'il justifie de telles démarches, l'intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.

En revanche, il n'y a pas lieu d'admettre en déduction les dépenses nécessitées par la présentation d'un diplôme lorsqu'elles ne sont pas destinées à améliorer la situation professionnelle de l’intéressé (par exemple, diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite ou par un retraité)."

Dans tout les cas, il faut fournir un justificatif de la formation et éventuellement une explication. L'appréciation du "améliorer leur situation au sein de la profession" est assez subjectif. C'est l'agent qui contrôle ta déclaration qui va dans premier temps juger du caractère déductible de la dépense ( avec sa "haute expertise " et surtout avec tes justificatifs et explications). Si tu justifies bien le lien avec ton secteur d'activité a mon avis il n'y aura pas de soucis. Tu peux aussi demander l'avis de ton Service des Impôts sur ton espace en ligne.

Après fais attention, pour que la déduction soit intéressante, il faut que tes dépenses de formation soit supérieures aux 10% accordés d'office.


Pour l'impôt qui baisse, il me semble qu'ils ont changé les premières tranches d'imposition. Donc à priori c'est normal.

[fishinou]

Il semblerait qu'on va recevoir mi janvier une avance de 60% du crédit d'impôt reçu en 2019.

Cool.

Je me demande comment je vais les dépenser déjà

[Ventilo]

Je me demande combien je vais devoir rendre surtout

[Lee Tchii]

Tout pour moi, ça ne m'arrange pas

[Ithilsul]

Ce que j'ai trouvé de plus précis dans ton cas :

"Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n'était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité.

Dans cette dernière situation, il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu'il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d'un emploi dans le secteur d'activité concerné (ex. : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d'embauche), en vue d'occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu'il justifie de telles démarches, l'intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.

En revanche, il n'y a pas lieu d'admettre en déduction les dépenses nécessitées par la présentation d'un diplôme lorsqu'elles ne sont pas destinées à améliorer la situation professionnelle de l’intéressé (par exemple, diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite ou par un retraité)."

Dans tout les cas, il faut fournir un justificatif de la formation et éventuellement une explication. L'appréciation du "améliorer leur situation au sein de la profession" est assez subjectif. C'est l'agent qui contrôle ta déclaration qui va dans premier temps juger du caractère déductible de la dépense ( avec sa "haute expertise " et surtout avec tes justificatifs et explications). Si tu justifies bien le lien avec ton secteur d'activité a mon avis il n'y aura pas de soucis. Tu peux aussi demander l'avis de ton Service des Impôts sur ton espace en ligne.

Le texte ressemble effectivement à ce que j'avais déjà vu.
Merci pour les explications générales, je vais voir si je peux les contacter pour savoir.

Après fais attention, pour que la déduction soit intéressante, il faut que tes dépenses de formation soit supérieures aux 10% accordés d'office.

Tu fais bien de me le rappeler, je vais vérifier ça. À première vue, ça m'a l'air équivalent. Et, surtout, 25 % de la somme totale vient de frais payés en dollars car organisme américain, je ne suis donc vraiment pas sûr qu'ils entrent dans les critères ouvrant droit à déduction...

Pour l'impôt qui baisse, il me semble qu'ils ont changé les premières tranches d'imposition. Donc à priori c'est normal.

Il y a effectivement la 1ère tranche imposable (donc la 2e tranche) qui est passé de 14 % à 11 %, mais en faisant les calculs de mon côté, je "gagne" 2 points sur le taux, pas 9...

[Erreur]

C'est un sacr* p*tin de b*ordel j'en peu'pu.

Rappel avec majoration sur un truc, prélèvement à la source et prélèvement sur compte bancaire, total je ne comprend pas pourquoi le rappel puisqu'ils prélèvent partout où ils peuvent.

Et en prime v'la'i pas qu'ils nous versent 250 de crédit et prélèvent 90 "à la source" sur le même compte bancaire le même jour.

MAIS QUEL B*RDEL !!!

[Lee Tchii]

patpat Erreur ...

[Erreur]

patpat Erreur ...

Tu es bien bonne avec moi, mais garde tes patpat pour d'autres qui sont plus à plaindre que moi. C'est le p*tain de b*ordel (oui je suis énervé) à comprendre, mais y'a pas mort d'homme, juste un budget incontrôlable.

Je vais demander des conseils à snot pour des cas comme ça.

[Arteis]

L'état ne réclame pas d'argent à Snot, c'est Snot qui réclame de l'argent à l'état

[Ithilsul]

Hello !

Comme je prends enfin le temps de calculer le taux de prélèvement à la source qui doit m'être appliqué pour cette année (la chute de 12,9 % à 3,5 % étant injustifiée), j'en profite pour le calculer sachant qu'il va y avoir 3 paramètres :

A) une naissance
B) un congé parental = 0 revenus pendant 3 mois
C) un temps partiel après le B)


J'imagine que pour les points B) et C), il suffit d'ajuster mon revenu annuel en supprimant / faisant un prorata des mois concernés pour avoir l'annuel réel.

Par contre, pour le point, A), je n'ai rien à toucher, et ce sont les impôts qui ajusteront d'eux-mêmes au moment de la déclaration, c'est bien ça ?


Pour ma culture, dans le cas de parents en concubinage, on aura le choix entre faire bénéficier de 0,5 parts à l'un ou 0,5 à l'autre, ou 0,25 chacun, c'est ça ?