Impôts : "Attention chérie, ça va trancher"

[Baron]

Vous allez déclarer pour la première fois et vous vous demandez si ça va faire mal...

Vous avez décidé de demander Lucienne en PACS et vous vous demandez si son sourire sans dent ouvre droit à un quart de part...

Vous avez une île déserte et vous vous demander comment la cacher (ah ah! impossible!)...

Vous vous êtes toujours demandé qu'est-ce que c'était que cette tolérance de 5% de l'Administration...

Vous voudriez savoir combien il y a de marches à Bercy...

Vous vous êtes toujours demandé qu'est-ce qu'on pouvait entendre dans un contrôle fiscal...

Vous ne savez pas ce qu'est un contrôle inopiné (patris, et filii, et spiritus sancti. Amen)...

Vous ne savez pas ce qu'est une perquisition fiscale...

Vous vous demandez si votre jackpot au PMU doit être déclaré...

Vous voudriez savoir ce que ça veut dire DNEF, putain...

Vous ne savez pas si vous avez été reçu par un agent, un contrôleur, un inspecteur, un directeur, un balayeur, un receveur, un percepteur ou un huissier...

Vous vous demandez si la piscine que vous n'avez pas déclarée et visible sur GoogleEarth vous vaudra la prison...

Vous voudriez savoir comment les people réagissent au contrôle...

Vous ne savez pas tous les combien votre dossier est vu...

Vous imaginez que Bercy est surpuissante et vous suit à l'odeur...

Vous ne savez pas qui est ce "Marcel Montpuceau" qui apparaît sur votre TH...

Vous voudriez savoir ce que ça veut dire DMTO, putain...

Vous n'avez jamais compris la différence entre le Trésor Public et les Impôts...

BREF!!

Vous avez des questions!

...On peut essayer d'y répondre. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour aider les canards dans la compréhension de cette administration qui va les suivre jusqu'après leur mort

Featuring : Roupille, Baron, Burr, Ventilo et Nirm.

...et Antitan c'est quand tu veux!

[Jolaventur]

Plus que trente minutes.

[frapadingo]

Quels sont les meilleurs paradis fiscaux et les ficelles pour bien planquer son fric, sa tune, son oseille ???

Édite :

[Baron]

Trop tard, j'ai ton IP

Plus que trente minutes.

Avant que je te repère?

[Anon26492]

C'est un peu comme si un flic de la brigade des stups ouvrait un topic sur la botanique.

[Baron]

On a dit pour TOUTES questions

Implicitement, c'est pour aider...

[Anon26492]

C'est quoi alors la tolérance de 5% ? Le potentiel m'intéresse

[Jolaventur]

Avant que je te repère?

Je suis non imposable
Je paye pas la taxe d'habitation ni la taxe foncière pourtant j'ai un titre de propriété.

Spoiler Alert!

Ah et je paye pas ma carte de bus non plus

Ah et sinon j'ai un VPN.

[frapadingo]

Trop tard, j'ai ton IP

C'est donc toi IP man

[Praetor]

Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.

[Jeckhyl]

Putain de bonne idée ce topic !

Tiens, j'en ai deux pour toi.

Est-ce qu'un citoyen classique biclassé modeste peut s'attendre à être contrôlé fiscalement, comme ça, ou il faut des pré-requis louches ?

Dans les papiers qu'on doit garder des années et que l'on a perdu entre temps, lesquel sont cruciaux pour espérer draguer sa contrôleuse fiscale ?

[Roupille]

J'ai un poney à charge, ça compte pour une 1/2 part ?

Est-ce qu'un citoyen classique biclassé modeste peut s'attendre à être contrôlé fiscalement, comme ça, ou il faut des pré-requis louches ?

Ta déclaration est vérifiée pas les agents de la dgfip, c'est le contrôle sur pièce . Tu peux ne même pas savoir que tu es contrôlé.
Si truc louche => demande de renseignements, éclaircissements => si pas de justifs => procédure de rectification contradictoire => si toujours pas de justifs, DTC

Dans les papiers qu'on doit garder des années et que l'on a perdu entre temps, lesquel sont cruciaux pour espérer draguer sa contrôleuse fiscale ?

Délai de prescription de l'impot sur les revenus 3 ans. En clair l'IR 2008 on peut plus y toucher ni toi ni la dgfip. Sauf en cas de déficits fonciers, fraude et d'autres trucs que je me rappelle pas.

Pour les impôts locaux delai de prescription 1 an. En clair on peut plus toucher à la taxe d'habitation 2010 sauf cas particuliers

[Grosnours]

Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.

Procures-toi le traité officiel entre la France et ton pays d’accueil concernant la fiscalité (c'est facile à trouver et des accord fiscaux existent entre tous les pays du monde), tout y est abondamment détaillé.
Sinon, cela : http://www.france-expatries.com/Expa...on/etape5b.asp

---------- Post added at 21h48 ---------- Previous post was at 21h47 ----------

J'ai un poney à charge, ça compte pour une 1/2 part ?

Uniquement s'il a dument été reçue comme don officiel de Vermine Supreme, voyons.

[Praetor]

Merci Gronours!

[Jolaventur]

Putain de bonne idée ce topic !

Tiens, j'en ai deux pour toi.

Est-ce qu'un citoyen classique biclassé modeste peut s'attendre à être contrôlé fiscalement, comme ça, ou il faut des pré-requis louches ?

Dans les papiers qu'on doit garder des années et que l'on a perdu entre temps, lesquel sont cruciaux pour espérer draguer sa contrôleuse fiscale ?

Il faut garder tes bulletins de salaires à vie ou au moins jusqu'a liquidation de ta retraite.
Les relevé de banquec'est dix ans je crois.
Mais sinon y'a pas d'obligation.
Après les facture de travaux, vaut mieux les garder.

[Roupille]

Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.

La fiscalité des non-résidents ( tu as ton domicile fiscal à l'étranger ) c'est quand tu es à l'étranger avec des revenus de source française. ( si t'as pas de revenu de source française pas de decla )Pour éviter la double imposition, deux cas possibles le credit d'impot ou l'exoneration ( mais avec système du taux effectif DTC ) suivant la convention fiscale entre la France et le pays ou tu resides. Sachant que pour un même pays suivant la catégorie de revenu le système peut être différent.
Pour les conv. fiscales ici

Pour les expatriés ( à l'étranger mais avec domicile fiscal en France ) c'est un peu différent

Pour les comptes d'épargne, ce sont les intérêts qui sont imposables. Certains sont exo (livret A) d'autres non. Ils sont pré-remplis sur ta décla et imposés à ton taux d'imposition IR. Les dividendes pareil, sauf qu'il y a un abattement de 40% plus un autre abattement forfaitaire. La différence est imposée au taux de l'IR. ( exception, le prélèvement libératoire )

Les plus-values de cessions mobilères sont imposées a un taux forfaire de 18% ( ca augmente pour l'ir 2011 je crois ). On impose la différence entre prix d'achat et prix de cession. Cette année pas de plafond d'exo.
Les pertes sont reportables 10 ans et imputables sur de futurs bénéfices.

Et tout les rev. du patrimoines ( donc capitaux mobiliers et plus-values de cessions mobilières) sont imposés aux prélèvements sociaux 12.3% l'année dernière, 13.5% pour l'ir 2011.

---------- Post added at 21h16 ---------- Previous post was at 21h07 ----------

Je suis non imposable
Je paye pas la taxe d'habitation ni la taxe foncière pourtant j'ai un titre de propriété.

Spoiler Alert!

Ah et je paye pas ma carte de bus non plus

Pour la taxe d'habitation ici

Pour la TF ici

[Burr]

Tu peux me rajouter à la liste si tu le souhaites.
Surtout que j'atterris dans un service des particuliers.
Même si bon là, j'en suis au stade padawan. Formation sur Clermont, le ciel est bleu, le temps est froid et les apéros sont nombreux.

[Anon26492]

Et ces 5% alors ?

[Jolaventur]

Pour la taxe d'habitation ici

Pour la TF ici

Merci mais c'était pas une question, c'est juste pour taquiner Baron.

[Roupille]

Je connais les 10% de tolérance quand tu modifies le montant de tes mensualités. Par contre les 5%

Peut être le seuil de recouvrement. En dessous d'un certain montant ( forfaitaire ) l'impot n'est pas demandé au contribuable, car il coute plus cher à collecter que ce qu'il rapporte à l'Etat.

[Anon26492]

Ça colle pas avec :

Vous vous êtes toujours demandé qu'est-ce que c'était que cette tolérance de 5% de l'Administration...

[Roupille]

Ah oui. C'est quand tu reçois une proposition de rectification, les pénalités ne sont pas appliquées si le montant du rehaussement apporté aux chiffres déclarés n’est pas supérieur au vingtième de la base d’imposition retenue après redressement (soit 5 %).

[Anon26492]

Donc en gros, je peux tricher 5%, et si je me fais prendre je payerai juste ce que j'aurais du sans tricher ?

[Roupille]

Exact. ( tu as quand même les intérêts de retard (0.4% par mois))

[Baron]

C'est exactement la connerie qui a été comprise par des milliers de personnes, dont un de mes meilleurs potes, et qui lui a valu de payer une bonne majo

Putain Roupille, t'assures bien. Je te regarde, fonce dans le tas

Bon, je fais un laïus et je reviens...

[KOUB]

On notera que Baron est bien un fonctionnaire. Il propose son aide et laisse un autre la fournir.

[Baron]

Surtout que j'atterris dans un service des particuliers

Un SIP...

Mon rêve...

---------- Post added at 21h42 ---------- Previous post was at 21h41 ----------

On notera que Baron est bien un fonctionnaire. Il propose son aide et laisse un autre la fournir.

D'abord, je suis allé bouffer

Et ensuite, j'aurais mieux fait d'ouvrir le topac sur MUMBLE parce tout taper, c'est lourd

Mais c'est le début, ça va se tasser...

[Anon26492]

Roupille : Ça fait du 4.8% l'année, en plaçant la somme fraudée à 2% ça vaut le coup. Quel est le délai moyen constaté entre le paiement initial et la rectification ? D'ailleurs au passage, quel est le délai de prescription ?

Baron : pourquoi une connerie ?

[Jeckhyl]

Mais c'est le début, ça va se tasser...

T'as vu la taille du topic de Grand Maître B ?

Adieu .

[Baron]

Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.

Je rebondis sur celle-là : Il est possible de poser des questions mais selon l'attente de la réponse, il faudrait être précis. La situation des non-résidents est toujours propres aux circonstances de faits. Si tu es global, on ne peut que rester évasif. Les conventions fiscales vont répondre en gros au problème mais peuvent ne pas couvrir la totalité des sujets.