Impôts : "Attention chérie, ça va trancher"

[Ventilo]

Salut,

Est-ce qu'il est possible de comparer les taxes foncières de deux endroits ?
.

Non.
Les taux sont votés par chaque commune.
L'assiette c'est quand même le bordel.

[Aramchek]

D'expérience avec le fisc, tant que t'es de bonne foi ils sont arrangeants et ne vont pas faire chier juste pour faire chier (ce ne sont pas des flics ).

Il y a une dizaine d'années je n'arrivais pas à me connecter à mon espace en ligne. J'appelle, la dame me dit qu'ils ne peuvent rien faire, c'est bloqué, mais que je peux remplir une déclaration papier et leur envoyer par email. Je lui rappelle que le délai pour la déclaration papier est passée, elle me répond que ce n'est pas un soucis. Et effectivement, ils ont accepté ça comme si j'avais fait une déclaration en ligne.

Donc les délais ne sont pas gravés dans le marbre, si t'as une bonne raison ils peuvent être souples.

Ça me rappel quand j'ai envoyé par mail le formulaire 6652 modèle H2 avec 1 semaine de retard parce que j'avais eu la flemme d'aller à la poste*.

Bon j'ai reçu une lettre menaçante plus engueulade par l'agent des impôts au téléphone ce qui ma vachement motivé.

* C’était en Mars 2020 pendant le COVID une queue de 10km pour rentrer dans la poste

[Baron]

Ah oui mais faut comprendre que quand on a 90 jours pour déposer un doc, la semaine supplémentaire ça irrite. Tellement que que je vois le CDIF (centre des impôts fonciers) de chez moi qui matraque les gens qui déposent en retard en faisant sauter les exonérations. On pourrait se dire que c'est dur mais en même temps, les gens sont tout le temps de se plaindre que tout part en c... dans la société, que plus personne ne respecte quoi que ce soit. Faut savoir ce qu'on veut.

Salut,

Est-ce qu'il est possible de comparer les taxes foncières de deux endroits ?
Des potes habitent à 200 mètres de chez moi et voient leur taxe foncière continuer d'augmenter, ça atteint des montants qui, je l'admets, sont assez élevés (quasiment 2700 € pour 60 m² dans le 93). La spécificité est qu'ils sont dans du neuf (2020).
Je ne suis que locataire donc je ne peux pas leur donner de référence avec mon logement, mais ma résidence a été livrée un an avant la leur ; je suppose donc que ça serait très similaire.

Ces potes en sont à dire qu'ils ont la même TF qu'une maison valant quasiment le double de leur appartement, ce dont je doute.

En regardant le détail du calcul, il n'y a pas de lien avec le RFR des personnes, si ce n'était pour une exonération ; même si l'un d'eux faisait x2 sur le salaire, ça ne devrait pas impacter le montant de la TF.

J'aimerais donc bien leur donner des explications, ou a minima leur montrer qu'il n'y a pas qu'eux.
Ils vont tout de même vérifier auprès des impôts qu'il n'y ait pas de bug.

La probabilité qu'il y ait un bug est faible. C'est le gros point faible des TF, elles ne se comparent pour des raisons bien différentes que celles qui ont déjà été évoquées.

Mais on évacue d'abord le sujet du RFR : les cas de modérations de la TF en fonction du revenu ne touchent que les gens allocataires de minima sociaux OU de revenus très faibles et ayant au moins 65 ans. Donc ne pas chercher là.

Ensuite les taux : il faut regarder ceux de sa commune (et interco, et autres taxes spéciales). Il y a une base nationale mise à dispo. C'est un moyen de savoir si la différence vient de là, du moins où est-ce qu'on est moins taxé.

Mais vient ensuite le coeur du problème : la mise à jour des valeurs locatives. Et là où c'est vraiment le pire, c'est à Paris. Il doit exister des appartements parisiens en duplex de 250m2 avec vue imprenable ayant une TF de moitié de celle d'un appart de 20m2 à Bobigny. La faute à une mise à jour qui n'est plus faite depuis des décennies. Raison pour laquelle il y a une réforme en cours de la valeur locative des locaux d'habitation qui a commencé avec la mise en place de "Gérer mes biens immobiliers" à l'intérieur duquel on a demandé aux proprios de bien vouloir corriger les erreurs (donc on veut confirmer la surface et le montant du loyer). Donc d'ici bientôt, on va recaler la TF par rapport à ça (et donc assassiner les vieux parisiens, vous allez en entendre parler ).

Ce qui se passe dans un cas comme celui que tu évoques, c'est que pour le neuf, on a les bonnes infos et la taxe est bien établie. Effectivement Paris et IDF, c'est très très cher en loyer. En revanche, ce qui cloche, ce sont qui paient 500 balles pour un bel appart sur les Champs. Et ça arrive parce que depuis l'évaluation du bien à l'origine qui peut remonter à des siècles, l'appart a pu être agrandi, mis à des normes de conforts très supérieures, équipé, etc. et on en sait rien. Si les gens ne déclarent pas, ça passe complètement à l'as parce qu'on a pas les moyens de voir. Et au bout d'un moment à ne rien faire, eh ben ça devenait politiquement dur de mettre un coup de pied dans la fourmilière.

Normalement, d'ici 2 ans, ça va sortir.

Et si certains décalages entre communes peuvent choquer, c'est aussi parce que les contextes ont fortement évolué. Des biens ont pu être construits et évalués à une date à laquelle la zone était attractive et inversement dans une commune à côté. Et 20 ans plus tard, l'attractivité est complètement différente, la valeur intrinsèque des biens est totalement différente mais la valeur locative utilisée par l'administration ne repart jamais en arrière. Elle évolue notamment avec l'indice des pris à la conso, ce qui en temps d'inflation la fait exploser. Paradoxe total et même en venat g..., les proprios n'auront pas gain de cause.

Donc vive la réforme.

[Paul Verveine]

Encore des impôts en plus

A quand une meilleure gestion ?
Si nos gouvernants (j’inclue le local dedans) étaient chefs d’entreprise, la faillite aurait été déclarée depuis longtemps

[Roupille]

Le 93 est un territoire assez particulier pour la TF. Beaucoup de logements sociaux, donc beaucoup de locataires. Peu d'entreprises pour percevoir de la CET. Les rares présentes ont bénéficié d'exonération pour les attirer.
Un taux d'impayé pour les recettes des collectivités a des taux stratosphériques.

Donc pour faire rentrer le pognon, il ne reste que les quelques propriétaires individuels. Pour dire, les personnes qui quittent le 93 pour venir s'installer dans le bourgeois 92 sont surprises de voir la plupart du temps leur TF baisser.

Dans une moindre mesure, c'est la même chose chez mes parents, dans une commune du sud-ouest laminée par le chômage et la pauvreté. Le taux d'imposable à l'IR doit être de 40%
Pour les impôts locaux même problème, beaucoup de logements sociaux et des vieux non imposables avec leur 200€ de retraite par mois.

Donc le pauvre couillon, propriétaire et au-dessus des plafonds raque pour tout le monde. D'autant plus qu'avec la suppression de la TH, les propriétaires se retrouvent maintenant avec une TF quasiment égale à TH + TF d'il y a10 ans.

[Baron]

Disons pour bien comprendre ce que tu expliques que les collectivités qui ont des tissus moins favorables se voient obligées de monter les taux d'imposition pour faire entrer plus de fonds.
Et que la différence entre 93 et le 92, c'est que l'immo évolue plus vite dans le 93 et les valeurs locatives sont beaucoup plus à jour.

Encore des impôts en plus

Non, une mise à jour des valeurs. Il faut plutôt voir que ça fait des décennies que certains ne paient pas le bon prix

A quand une meilleure gestion ?
Si nos gouvernants (j’inclue le local dedans) étaient chefs d’entreprise, la faillite aurait été déclarée depuis longtemps

L'Etat et les collectivités ne sont précisément pas des sociétés commerciales. Elles n'ont aucune raison de faire du bénef. Et quand ils en font, ça déclenche des exigences de restitutions. Je me souviens vaguement que le gouvernement Jospin avait connu un excédent inattendu, immédiatement tous les populistes avaient réclamé que ça reparte au bénéfice des contribuables. En revanche, les déficits ne sont pas partagés.
Le problème principal soulevé, c'est que la majorité du peuple croit un peu trop aux licornes et attend de la surenchère par les partis politiques avant de voter. Comme les extrêmes font du populisme et placent la barre très haut, les partis les plus raisonnables sont quand même obligés de promettre des orientations contraires aux intérêts budgétaires.
Tous les gouvernements qui se sont succédés sous la Vème étaient tous suffisamment compétents pour ne pas faire exploser le budget. Mais toutes les décisions qui ont été prises étaient politiques pour assurer plus de résultats pour les votes que pour les finances.

En somme, si le Peuple votait pour l'austérité, en sachant très bien ce que ça engendre derrière en termes de redistribution, alors on pourrait s'en sortir. Mais dans les sondages d'opinions, on voir vite que les français en attendent toujours plus de l'Etat et ses subdivisions. C'est donc notre politique générale qu'il faudrait revoir.

[Paul Verveine]

Non, une mise à jour des valeurs. Il faut plutôt voir que ça fait des décennies que certains ne paient pas le bon prix

J’ai fait un gros raccourci mais j’ai du mal à croire que la màj se fera dans les 2 sens, comme par hasard l’alignement se fera à la hausse car les propriétaires sont des salauds de riches

Pour la partie politique 100% d’accord, entre ce dont nous avons besoin et ce qu’il faut dire/faire pour se faire élire…

[Roupille]

Gardez en mémoire que les collectivités ont l'obligation de voter un budget à l'équilibre ce qui n'est pas le cas de l'état.

[Ventilo]

Gardez en mémoire que les collectivités ont l'obligation de voter un budget à l'équilibre ce qui n'est pas le cas de l'état.

Essaie de le dire sans rigoler quand même.

[Lee Tchii]

Surtout vu la situation
(Ceci dit c'est normal que l’État fasse des dettes/emprunts, c'est comme ça qu'on crée de la richesse)

[Ithilsul]

Merci Baron et Roupille pour les explications, ça rejoint ce que j'avais déjà un peu présenté. Il me semblait un jour avoir entendu que la mise à jour datait de 1970 mais c'est peut-être dépendant du secteur ?

Et dans le même temps ils disent que comme c'est en zone de loyers encadré, la TF ne devrait pas bouger, et le loyer au m² serait le même pour une maison de 1900 ou un appartement de 2020, mais je suppose que c'est parce qu'on parle de valeur locative cadastrale et non pas de valeur locative réelle loyer réellement appliqué ?

[Ventilo]

Surtout vu la situation
(Ceci dit c'est normal que l’État fasse des dettes/emprunts, c'est comme ça qu'on crée de la richesse)

Rien à voir, mais faut comprendre que les collectivités ont 2 choses différentes : un budget (recette / dépenses) et une trésorerie.
Et si le budget doit être à l'équilibre, ça ne signifie pas que les recettes (trésorerie) rentrent.
Il est donc tentant de budgéter des recettes fictives lorsque l'on souhaite faire certaines dépenses qui dépassent les capacités de la commune.
Ce n'est pas magique non plus, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. (et puis c'est dur de payer des fournisseurs sans trésorerie. )

[Baron]

Il me semblait un jour avoir entendu que la mise à jour datait de 1970 mais c'est peut-être dépendant du secteur ?

C'est ça.

Et dans le même temps ils disent que comme c'est en zone de loyers encadré, la TF ne devrait pas bouger, et le loyer au m² serait le même pour une maison de 1900 ou un appartement de 2020, mais je suppose que c'est parce qu'on parle de valeur locative cadastrale et non pas de valeur locative réelle loyer réellement appliqué ?

L'idée, c'est de remplacer la 1ère par la 2ème.

[Ithilsul]

C'est ça.

Est-ce que tu valides la date de 1970 ou le fait que c'est sectorisé ?

L'idée, c'est de remplacer la 1ère par la 2ème.

OK, j'en déduis qu'effectivement une valeur cadastrale de 1970 de maisons en bord de canal avec des usines à béton n'est pas la même qu'en 2024 avec des immeubles avec roottops dans un quartier végétalisé.
Tiens d'ailleurs, a-t-on des données publiques de quand date la dernière revalorisation cadastrale ?

Et pour le cas d'indexer sur le loyer réel, vous allez vous baser sur une estimation selon le voisinage si l'appartement n'est pas en location ?

[Ventilo]

Et pour le cas d'indexer sur le loyer réel, vous allez vous baser sur une estimation selon le voisinage si l'appartement n'est pas en location ?

C'est une question politique plus que technique.
A ma connaissance on n'en n'est pas du tout là.

[Lazyjoe]

J'imagine qu'il va y avoir un changement dans l'abattement ou les taux pour que ça reste cohérent ?

Parcequ'ici dans un département très rural j'ai l'impression qu'il y a eu une inflation des taux pour compenser les faibles valeurs cadastrales car il n'y a quasiment que de l'ancien / très ancien.

J'ai une base cadastrale complètement hors-sol qui correspondrait à environ 2 mois de loyer (donc équivalent de 4 avec abattement de 50% si j'ai bien compris), mais un taux total de 98% (on dépasse les 100% avec les frais ).
Si on passe à une valeur réaliste il faudrait faire environ *3... si l'abattement et les taux ne changent pas, la taxe foncière me coûterait alors presque autant que le crédit de la maison.

[Praetor]

la taxe foncière me coûterait alors presque autant que le crédit de la maison.

Faut bien combler le déficit.

[Ventilo]

Non mais encore une fois faut pas s'emballer. On se croirait sur un poste Facebook époque Francois Hollande ''les propriétaires ayant fini de payer leur crédit seront taxés comme s'ils percevaient un loyer fictif''.

Parcequ'ici dans un département très rural j'ai l'impression qu'il y a eu une inflation des taux pour compenser les faibles valeurs cadastrales car il n'y a quasiment que de l'ancien / très ancien.

Regarde ce que fais ta commune comme investissements et pleure.
(salles polyvalentes vides, restaurants sans clients mis en location gérance, photovoltaique dans des lieux sans soleil, installation de vidéos surveillance etc)

[Lazyjoe]

Non mais encore une fois faut pas s'emballer. On se croirait sur un poste Facebook époque Francois Hollande ''les propriétaires ayant fini de payer leur crédit seront taxés comme s'ils percevaient un loyer fictif''.



Regarde ce que fais ta commune comme investissements et pleure.
(salles polyvalentes vides, restaurants sans clients mis en location gérance, photovoltaique dans des lieux sans soleil, installation de vidéos surveillance etc)

Non ça va, je ne suis pas aigri, le maire se bouge pour que la ville reste vivante (rénovation d'un ancien couvent pour faire une maison de santé il y a qq années, là c'est reconstruction intégrale de l'école...).

[madpenguin]

Ca tombe bien que ça parle TF/TH, j'ai justement une question là-dessus.

J'ai déménagé l'été dernier du logement dont je suis propriétaire. J'ai bien changé immédiatement mon domicile fiscal. Après un an sans réussir à la revendre, je me suis résigné à le mettre en location.
En regardant pour déclarer la location, j'ai vu que j'aurais pu/du (?) déclarer qu'elle était vide et inoccupée pendant l'année passée.
Faut-il que je commence par faire une déclaration de changement de situation comme quoi elle est vide depuis l'an dernier, puis une fois cette déclaration prise en compte immédiatement refaire une déclaration de changement de situation à compter de la date d'entrée du locataire ? Ou je ne m'embête pas et je déclare uniquement la location ?

[Cedski]

Faut tout déclarer pour que tu puisses payer la TH. ^^ C'est cadeau. (en fait c'est pas si sur que ça - que tu la payes, sur 2023 en tout cas pas encore)

https://www.service-public.fr/partic...acqu%C3%A9reur)

La taxe d'habitation est devenu une taxe d'inhabitation.

[madpenguin]

Faut tout déclarer pour que tu puisses payer la TH. ^^ C'est cadeau. (en fait c'est pas si sur que ça - que tu la payes, sur 2023 en tout cas pas encore)

https://www.service-public.fr/partic...acqu%C3%A9reur)

La taxe d'habitation est devenu une taxe d'inhabitation.

OK, je ferais ça en deux temps donc.

Au moins comme j'ai loué pile moins d'un an après (à 2 semaines près !), je devrais échapper à ça. Et ça permettra peut-être d'éviter de payer une TH "logement secondaire" pour la période, aussi, du coup.

[Baron]

Est-ce que tu valides la date de 1970 ou le fait que c'est sectorisé ?

Les deux dans le sens où pour tout ce qui est construit depuis 1970 est nécessairement mis à jour à la date de construction.

OK, j'en déduis qu'effectivement une valeur cadastrale de 1970 de maisons en bord de canal avec des usines à béton n'est pas la même qu'en 2024 avec des immeubles avec roottops dans un quartier végétalisé.

C'est surtout que le neuf est beaucoup mieux déclaré que l'ancien dont on déclare moins les évolutions.

Tiens d'ailleurs, a-t-on des données publiques de quand date la dernière revalorisation cadastrale ?

Ben 1970.

Et pour le cas d'indexer sur le loyer réel, vous allez vous baser sur une estimation selon le voisinage si l'appartement n'est pas en location ?

Je ne suis pas dans le secret des dieux mais ça sera de toute façon accompagné de systèmes de péréquation et de lissages. On va installer le principe et glisser pour quelques années des dispositifs tampons. Ils disparaitront avec le temps. Tu regardes comment s'est passé la revalorisation des locaux pro, tu auras une bonne idée.

j'aurais pu/du (?)

dû

Faut-il que je commence par faire une déclaration de changement de situation comme quoi elle est vide depuis l'an dernier, puis une fois cette déclaration prise en compte immédiatement refaire une déclaration de changement de situation à compter de la date d'entrée du locataire ? Ou je ne m'embête pas et je déclare uniquement la location ?

Tu déclares la dernière situation connue et ça suffira. Le reste c'est selon si tu as loué ta maison avant ou après le 1er janvier 2024. Et où elle se trouve géographiquement.

[madpenguin]

dû

Ha merde.

Tu déclares la dernière situation connue et ça suffira. Le reste c'est selon si tu as loué ta maison avant ou après le 1er janvier 2024. Et où elle se trouve géographiquement.

Vide entre août 2023 et juillet 2024, louée depuis juillet. Banlieue parisienne.

[Baron]

Alors THS qui va tomber cette année (si tu as bien déclaré les choses) dont il faudra demander le dégrèvement en montrant les annonces passées pour vendre, des photos pour montrer vide de meubles et le bail de location nue pour montrer qu'au final des locataires se sont installés avec leurs propres meubles.

[Ithilsul]

Merci Baron.

Les deux dans le sens où pour tout ce qui est construit depuis 1970 est nécessairement mis à jour à la date de construction.
C'est surtout que le neuf est beaucoup mieux déclaré que l'ancien dont on déclare moins les évolutions.

Ben 1970.

Ah mais donc depuis cette date, il n'y a eu aucune mise à jour où que ce soit, wallou, nada ? Je pensais que certains secteurs avaient commencé à réactualiser tout ça...

Tu parles d'un manque à gagner donc ! Et d'une injustice pour celleux qui vivent dans des bâtiments d'il y a plus de 50 ans "mais ça date de 1969 alors c'est beau, clinquant, confortable et donc vous payez cher !".

[Ventilo]

L'ampleur de la tache est fabuleuse.
Il faudrait tout remettre à plat, voir changer de systeme. C'est un serpent de mer, mon père m'en parlait déjà dans les annes 90.
GMBI a montré que des granges centenaires étaient devenues des villas avec piscine depuis des années sans aucune déclaration aussi, ça n'aide pas

[madpenguin]

Alors THS qui va tomber cette année (si tu as bien déclaré les choses) dont il faudra demander le dégrèvement en montrant les annonces passées pour vendre, des photos pour montrer vide de meubles et le bail de location nue pour montrer qu'au final des locataires se sont installés avec leurs propres meubles.

Merci pour les infos !

[Baron]

Ah mais donc depuis cette date, il n'y a eu aucune mise à jour où que ce soit, wallou, nada ? Je pensais que certains secteurs avaient commencé à réactualiser tout ça...

Tu parles d'un manque à gagner donc ! Et d'une injustice pour celleux qui vivent dans des bâtiments d'il y a plus de 50 ans "mais ça date de 1969 alors c'est beau, clinquant, confortable et donc vous payez cher !".

Attention : il y a une revalorisation des bases chaque année. C'est pour ça d'ailleurs que la TF augmente même si les taux des collectivités n'ont pas changé. Et la VL 70, c'est pour les logements qui ont cet age. Les autres ont été évalués après.
Et pour Paris - et les autres grandes villes - c'est un sujet parce qu'il y a une densité majeure de vieux logements dont la consistance a été totalement changée sans être réévaluée. Effectivement c'est assez inéquitable mais en même temps, c'est du local donc si on est pas content...

[Roupille]

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