Impôts : "Attention chérie, ça va trancher"

[Anonyme210226]

N'empêche, Maradona qui file des conseils fiscaux, c'est priceless.

[Nirm]

N'empêche, Maradona qui file des conseils fiscaux, c'est priceless.

Libre à chacun de les suivre.

[Burr]

La délation sur l'IR est très rare. C'est difficile de savoir ce que son voisin déclare ou ne déclare pas.
On en a un peu plus sur les tf et th à base de "vous êtes sûr que mon voisin a déclaré sa piscine, son agrandissement... etc".

Donc j'ai jamais rien voulu frauder mais je banquerai quand même, il en faut. Et sinon les gros connards qui déclarent ne pas avoir de revenus mais déduire des frais réels (j'en connais) n'auront jamais de soucis, comme les mecs qui traversent les villages à 90 alors que je banque pour du 52.

Sachant que les frais réels minorent le revenu imposable, c'est incohérent de renseigner les frais réels quand on a zero revenu.

[Roupille]

heureusement que je garde tout de manière méticuleuse

C'est pas "heureusement", c'est tu "dois" tout garder méticuleusement. Si tu ne gardes aucun justificatif, c'est cuit, kaput.

Et il ne s'agit pas de fraude, mais juste d'un contrôle de ta déclaration de revenu. En France le système est déclaratif, ce qui veut dire que les contribuables déclarent ce qu'ils veulent, mais en contrepartie cela donne un droit de contrôle à l'administration fiscale.
Donc on contrôle et s'il y a des erreurs on te propose de les rectifier en partant du principe que le contribuable est toujours de bonne foi.

Si c'était vraiment un cas de fraude, crois moi tu n'aurais pas reçu un simple courrier.
Après je sais que c'est pas super agréable de recevoir ce genre de courrier, de se plonger dans un tas de papier quand on a souvent autre chose à faire. Mais bon, on te laisse normalement 30 jours et on est ouvert au dialogue. Je dis ça, c'est pas pour nous lancer des fleurs, mais ayant eu des problèmes avec ma banque, mon assurance et des putains de commerçants malhonnêtes, je trouve qu'on est quand même facilement joignable (mail, tel, rdv, ..) et que le contribuable a pas mal de moyen pour se défendre.

[Maedhros]

Intéressant tout ça !

quelques petites questions sur les frais réel : Comment justifie t'on les trajets maison - boulot à part avec une carte ? et pour les repas ?

Je prends mon cas particulier par exemple depuis cette année (Donc pour les impôts l'année prochaine) :
Je vais bosser à mon bureau seulement 3 jours par semaine et les 2 autres jours je suis en télétravail. Soit à peu près 23000Km par an.
Je prends mes repas avec des gamelles que je me fais.

Comment justifier tout ça ? Facture d'essence ? du supermarché ?

Y a t'il d'autres frais que j'aurais oublié ?

[kilfou]

Tiens, sur les frais réels, si on dépasse pas des montants max, on a des risques de se faire contrôler ?

J'avoue que je garde pas mes tickets d'essence...

[Roupille]

Je vous mets un lien vers BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20130617 C'est un bulletin officiel et c'est compréhensible ! Alléluïa !

- Quand on dépasse pas les 40 Km ( 80 aller-retour ) " le salarié n'a pas à justifier du caractère normal de l'éloignement. La déduction est admise de plein droit.

Le fait que la distance parcourue dépasse de quelques kilomètres la limite de quarante ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la déduction des frais de déplacement domicile-travail pour la part excédant quarante kilomètres.

Mais les frais dont fait état le salarié à ce titre ne sont déductibles que s'ils sont justifiés.

En particulier, l'intéressé doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a effectivement utilisé ainsi que de la fréquence et de l'importance de ses déplacements. "

- Au delà de 40 km, la déduction n'est permise que les cas énumérés dans le lien ci-dessus.

Si vous avez des questions ...

[Maedhros]

Merci !

Une petite impression histoire de potasser ça plus tard !

[Burr]

Intéressant tout ça !

quelques petites questions sur les frais réel : Comment justifie t'on les trajets maison - boulot à part avec une carte ? et pour les repas ?

Je prends mon cas particulier par exemple depuis cette année (Donc pour les impôts l'année prochaine) :
Je vais bosser à mon bureau seulement 3 jours par semaine et les 2 autres jours je suis en télétravail. Soit à peu près 23000Km par an.
Je prends mes repas avec des gamelles que je me fais.

Comment justifier tout ça ? Facture d'essence ? du supermarché ?

Y a t'il d'autres frais que j'aurais oublié ?

Les documents que l'on demande aux contribuables pour justifier les frais réels sont généralement
- Copie de la carte grise du véhicule
- Attestation Employeur sur le nombre de jours travaillés
- Factures d'entretien qui mentionne le kilométrage
- Facture de parking ou de péage.

On ne demande pas les tickets d'essence ou autres. On regarde la distance domicile-travail (qu'on trouve sur l'attestation) et on voit si le calcul du contribuable via la formule est cohérent.

[Maedhros]

Est ce que l'attestation peut être remplacée par le contrat de travail ?

Dans mon cas, il est spécifiquement indiqué dans l'avenant mettant en place le télétravail partiel, le nombre de jours travaillés au bureau ainsi d'ailleurs que la prime de déplacement que me verse mon patron (200€/an pour le trajet province / IdF --> oui c'est pas beaucoup mais bon petite PME ... )

En tout cas merci pour le document, il est très clair.

[Burr]

Est ce que l'attestation peut être remplacée par le contrat de travail ?

Dans mon cas, il est spécifiquement indiqué dans l'avenant mettant en place le télétravail partiel, le nombre de jours travaillés au bureau ainsi d'ailleurs que la prime de déplacement que me verse mon patron (200€/an pour le trajet province / IdF --> oui c'est pas beaucoup mais bon petite PME ... )

En tout cas merci pour le document, il est très clair.

Non ce n'est pas suffisant car il faut aussi tenir compte des congés ou des arrêts maladie. Seul l'attestation permet de savoir combien de jours tu as effectivement travaillé.
La prime de 200 euros devra d'ailleurs être minoré des frais réels (tout comme les autres aides de même type versé par l'entreprise).

[Mantalo]

C'est comme pour les excès de vitesse à 52km/h, ça n'arrive à personne mais au final je dois toujours payer. Donc heureusement que je garde tout de manière méticuleuse mais ça pue quand même. J'ai pu me libérer pour demander conseil au centre des impots sur ma déclaration de cette année, où on m'a appris que ce que me faisait déduire ma banquière les années précédentes n'était pas réglementaire.
Donc j'ai jamais rien voulu frauder mais je banquerai quand même, il en faut. Et sinon les gros connards qui déclarent ne pas avoir de revenus mais déduire des frais réels (j'en connais) n'auront jamais de soucis, comme les mecs qui traversent les villages à 90 alors que je banque pour du 52.

Comme d'autres l'ont dit ici, c'est un contrôle "simple" de ta déclaration. C'est vrai que le combo déclaration de frais réels et frontalier, ça attire l’œil. De mon expérience, avoir tous les justificatifs est toujours un gage d’honnêteté et de sincérité. Par ailleurs les frais réels, c'est vraiment pénible à vérifier : il y a surtout de la jurisprudence et un seul article du CGI sur le sujet.

Pour ceux qui ne déclarent pas de revenu mais qui déduisent des frais réels...bah je ne sais pas quoi dire : normalement on les détecte rapidement.

[Maedhros]

Non ce n'est pas suffisant car il faut aussi tenir compte des congés ou des arrêts maladie. Seul l'attestation permet de savoir combien de jours tu as effectivement travaillé.
La prime de 200 euros devra d'ailleurs être minoré des frais réels (tout comme les autres aides de même type versé par l'entreprise).

Ha oui ok je n'y avais pas pensé ! Bon ben je vais voir ça avec mon patron ..... s'il veut bien ... Sinon de toute façon j'ai aussi un joli tableau excel rempli pour les jours ou je travaille chez moi avec les congés que je peux également faire signer à mon patron.

Merci pour les réponses en tout cas. Je vais potasser tout ça pour l'année prochaine.

[Abfab126]

Petites questions pour les gentils canard du TP:

Je dois régler ma TH avant le 15 Novembre.
C'est la première fois que je vais la régler pour CET appartement.
Je vais régler par Internet.

Y a un délai de 5 jours supplémentaires pour ce mode de paiement? Vrai?
On est ensuite prélevé 10 jours aprés? Vrai?
Donc je peux tranquillement me faire enfler, l'esprit tranquille et faire le réglement le 19 Novembre? Je serais ainsi prélevé le 29?


A vrai dire tout ca m'arrangerais bien sachant que j'encaisse mon salaire le 25 et que j'ai pas encore payé mon loyer lol.

Ou je rêve et j'ai pas tout compris?

Thx les canards.

[Anonyme871]

T'as pas compris, peu importe le jour où tu fais le paiement par le net, t'es prélevé 10 jours après l'échéance.
Donc même si tu payes aujourd'hui, tu sera prélever le 30 (effectivement tu disposes de 5 jours supplémentaire).

[Nirm]

Salut.
Tes infos concernent l'IR il me semble (Mais attention, c'est 10 jours après la date d'échéance, pas de paiement, et donc le 25/11).
Elles sont sourcées ici: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...tstandard_6642
Je te conseillerai un petit mail à ton SIP en précisant si c'est ton premier paiement de TH.
Que tu paies à l'échéance (profites-en pour demander une mensualisation peut être?)
Et les références de l'avis.

[Abfab126]

Merci Nirm!

Le 25 c'est nikel!

Pour les prélèvements, je suis déja ponctionné pour l'IR, ca devrait être facile à mettre en place si je fais un simple mail, ils pourraient mettre le prélèvement en place pour le 15 janvier, c'est pas trop tard?

Je fais un mail à mon SIP, je le trouve ou son mail?

Thx again!

[Nirm]

Tu as une date butoir (le 15/11 je crois) pour que la mensualisation soit mise en route dès Janvier.
Sinon, en Février, tu auras 2x la mensualités de prélevée, puis 8 mensualités classiques.
Le mail de ton SIP doit être sur ton avis (IR ou TH) et finir par @dgfip.finaces.gouv.fr

Et de rien.

[Anonyme32145]

Je fais un mail à mon SIP, je le trouve ou son mail?

Thx again!

http://lmgtfy.com/?q=mail+sip+impots&l=1 ?

[ispik]

Coin, j'ai une petite question relative au déblocage de la participation et aux zimpôts (donc).

Je n'ai pas compris les usages permis et ceux interdits. J'exagère un chouilla, j'ai intégré l'idée que débloquer pour épargner ailleurs, ça le fait pas. Mais côté dépense, j'ai droit à quel usage, afin de ne pas avoir à intégrer cette somme à ma déclaration de revenus ?

Formulé autrement, des dépenses de type quotidienne, ça fonctionne ? Un voyage ? Du matos geek (reflex, ecran...) ? Autre chose ?

Précision : la somme en jeu est d'environ 9000€, ce qui est peu et beaucoup à la fois. Mais je ne sais pas si le montant influe sur l'évaluation...

Merci d'avance pour les éventuelles réponses

[Burr]

Haha la question qui nous emmerde bien en service.
La loi est super vague (et je pèse mes mots) sur ce qui peut être fait et ne pas fait. Elle a été faite pour encourager la consommation.
En pratique, tant que tu peux justifier de la dépense dans un délai cohérent vis à vis du déblocage de l'argent, ça passe. Tout ce qui ressemble à de l'équipement, prestations de services ou voyage, c'est bon.

[Roupille]

Je te rassure, personne n'a rien compris a ce truc. Le texte voté est nul, vague, mal foutu, ...

Quelqu'un avait déjà posé la même question, y a pas longtemps. En remontant les pages du topic tu peux trouver nos réponses de l'époque.

En gros le déblocage marche pour les objets de consommation. Pour les trucs plus exotique, je te conseille le rescrit fiscal que tu peux trouver sur impots.gouv.fr/particuliers/vosdroits.

Sinon tu peux trouver une partie de ta réponse dans la circulaire du 4 juillet 2013 si t'as le courage de lire.

[cailloux]

DItes, question techniques à nos amis vampires :

SI je fais du covoiturage pour aller bosser, théoriquement je ne dois évidemment pas déclarer des frais de routes sur les impôts sur le revenus je suppose... Maintenant ya des outils pour vérifier ce genre d'infos, les impôts ont les moyens de voir si on bluffe ?

PS : c'est théorique et fictionnel, toutes ressemblances avec des faits existants ne serait que pure coïncidence, vous pouvez venir me faire un contrôle fiscal, je suis paré

Edit : ah bah au dessus ils parelent de facture d'entretien avec le kilometrage, ça doit donner un indice en effet, je pensais aussi à la vente du véhicule avec la carte grise.

[ispik]

Merci bien pour vos réponses
Bon, pour le rescrit, je vais être un peu court en délai vu qu'il reste moins de 3 mois pour débloquer si je décide de le faire.
En même temps, je me tâte depuis la promulgation de la loi, et j'attends le dernier moment pour trancher, pan ! sur le bec !!!

[OMar92]

Petite question sur la taxe d'habitation (oui, je sais "il serait temps"); elle concerne la maison de feu mon grand-père (décédé le 27 décembre dernier).
Je n'ai rien reçu concernant sa maison (l'administration fiscale est au courant de son décès) -mis à par la taxe foncière, mais ça concernait l'ensemble de ses biens-, et, aujourd'hui, mes collègues m'ont dit qu'il fallait quand même payer la taxe d'habitation, même s'il était mort.
Or, je n'ai rien reçu.
Et évidement c'est le dernier jour.
J'ai essayé de joindre le notaire, mon banquier, les impôts, je n'ai réussi à avoir personne (évidemment, sinon je ne posterais pas ici...).
Donc panique.

La date n'étant pas encore dépassée (il me reste ce soir dans la boite aux lettres de mon centre d'impôts, ou bien par le net), y'a-t'il quelque chose que je puisse faire en urgence (genre faire un chèque du montant de la dernière taxe d'habitation en précisant sur papier libre le numéro fiscal et la situation)?

Ou bien c'est normal et il n'y a rien à payer?

Ou bien alors il n'y a qu'une taxe d'habitation par personne quel que soit le nombre de maison qu'il possède (j'ai payé la taxe d'habitation reçue par mon père, habitant dans sa maison, mais il est aussi l'héritier de la maison de mon grand-père située à côté)?

[Roupille]

Ya un deuxième rôle de taxe d'habitation à payer pour le 15 décembre.

Après si ton grand-père est décédé en 2012, et la taxe d'habitation 2013 étant établie d'après la situation au 1/1/2013, y a de grandes chances que son logement n'ait pas été occupé à cette date. Donc pas de taxe d'habitation pour 2013.

[OMar92]

Ya un deuxième rôle de taxe d'habitation à payer pour le 15 décembre.

Après si ton grand-père est décédé en 2012, et la taxe d'habitation 2013 étant établie d'après la situation au 1/1/2013, y a de grandes chances que son logement n'ait pas été occupé à cette date. Donc pas de taxe d'habitation pour 2013.

Ok, merci.
Effectivement, il est décédé en 2012 et personne n'y habitait eu 1er janvier 2013 (et probablement personne non plus au 1er janvier 2014).
C'est juste que j'ai lu dans un document ad hoc :

2. b. Taxe d'habitation établie au titre de l'année suivant celle du
décès

a. 1° Le conjoint ou partenaire survivant, ou les héritiers, ont conservé
la disposition des locaux imposables

À défaut de conjoint ou partenaire survivant, les héritiers qui ont conservé la disposition des locaux
garnis de meubles après le 1er janvier de l'année suivant celle du décès du contribuable, sont
solidairement tenus au paiement de la taxe d'habitation établie au nom de ce dernier.

"la disposition", ça veut donc dire "y habiter"?

Donc pas de raison de paniquer?

[Roupille]

Si tu regardes bien le texte que tu as quoté, il y a marqué " solidairement tenus au paiement de la taxe d'habitation établie au nom de ce dernier (le mort)". Or ici, il n'y aura pas de taxe d'habitation 2013 établie au nom du mort puisqu'au 1/1/2013, il était justement mort.
Ce que tu as quoté concerne le "recouvrement", ce qui implique toujours qu'un avis de taxe d'habitation a été émis. Or ici il n'y en aura pas. Ce texte ne te concerne pas. ( sauf s'il y a de la Taxe d'habitation 2012, 2011, .. non payée )

Par contre, s'il y avait un conjoint survivant ou une autre personne occupant le logement, une taxe d'habitation est émise aux noms de ces derniers.

Donc, PAS DE PANIQUE !!

Pour la taxe foncière, c'est différent par contre.

[OMar92]

Si tu regardes bien le texte que tu as quoté, il y a marqué " solidairement tenus au paiement de la taxe d'habitation établie au nom de ce dernier (le mort)". Or ici, il n'y aura pas de taxe d'habitation 2013 établie au nom du mort puisqu'au 1/1/2013, il était justement mort.
Ce que tu as quoté concerne le "recouvrement", ce qui implique toujours qu'un avis de taxe d'habitation a été émis. Or ici il n'y en aura pas. Ce texte ne te concerne pas. ( sauf s'il y a de la Taxe d'habitation 2012, 2011, .. non payée )

Par contre, s'il y avait un conjoint survivant ou une autre personne occupant le logement, une taxe d'habitation est émise aux noms de des derniers.

Non non, personne n'y habite plus.

Donc, PAS DE PANIQUE !!

Pour la taxe foncière, c'est différent par contre.

Je ne panique plus. Merci.

La taxe foncière, c'est payé.

[Clain]

Bonjour,

J'ai reçu ce matin un avis d'impôt 2013 pour la cotisation foncière des entreprises. J'ai fait une cessation de mon activité d'auto-entrepreneur en décembre 2012. Je n'ai eu aucune activité non salariée en 2013. Je ne m'attendais pas à devoir payer la CFE. Est-ce normal ?