Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Baron]

Y aurait pas une indivision sur sa TLV?

[Ventilo]

Tiens, j'ai envoyé un courrier au site internet des impôts pour signaler ce qui ressemble à un bug (déformation professionnelle )
J'ai réussi à payer ma TH et ma TF via le site avec mon RIB pré-renseigné sur mon profil.
Par contre pour la TLV, il me dit que je n'ai aucun compte bancaire renseigné (et si je clique sur "Ajouter un compte bancaire", il me propose juste d'en renseigner un nouveau et non de sélectionner un existant).
On verra ce qu'ils vont répondre.

Ca m'avait fait pareil pour l'IR alors que je paye tout par télé règlement.

Pourquoi tout le monde ne reçoit pas en même temps alors? Parce que dans pas mal d'endroits en France, les services de publicité foncières sont sinistrés. Il y a un coin que je ne citerai pas, ils avaient - la dernière fois que j'en ai entendu parler - trois ans de retard. C'est particulièrement grave parce que la prescription de la taxe foncière est de un an. En gros, le gars qui a acheté en 2019 devait payer 2020 et 2021. Mais si le SPF publie en 2022, le CDIF ne peut pas demander de payer 2020 qui est prescrit.

Rassure toi, à la Direction locale les stats sont bien tenues, à date fixe, même si personne ne comprend ce qu'elles veulent dire

[OMar92]

Y aurait pas une indivision sur sa TLV?

Non.

Ca m'avait fait pareil pour l'IR alors que je paye tout par télé règlement.

J'ai eu la réponse (rapide, puisque reçu hier) de l'administration :

"Ainsi que votre seconde capture le stipule [note d'OMar: une capture d'écran montrant mon RIB sur le site], il concerne un mandat de prélèvement, et dans le cas présent plus précisément dans le cadre de l'impôt sur les revenus (PAS étant l'abréviation de "prélèvement à la source"). Le RIB qui y figure n'est pas automatiquement communiqué à l'interface de règlement des autres impositions.

Il ne s'agit pas d'une erreur à proprement parler, simplement d'une manière dont cela a été établi.

Je vous confirme que le télépaiement reste le moyen de paiement à privilégier."

J'ai donc ressaisi mon RIB et c'est passé.

[Praetor]

Ah oui, il faut saisir un RIB pour chaque impôt, même si c'est le même partout. Ça permet des cas particuliers, genre si t'as un compte séparé pour gérer un appartement loué, ça permet de faire en sorte que la TF soit prélevée là-bas.

[OMar92]

Je ne dis pas qu'il y a une certaine logique derrière (et c'est même plutôt bien dans ces cas-là), je dis juste que ça aurait été peut-être pertinent de proposer d'utiliser le RIB déjà saisi en plus de la possibilité d'en saisir un autre.

[Baron]

Ah oui pardon, j'ai pas bien regardé le problème de départ. A chaque impôt son contrat. Que ce soit mensu ou prélèvement à l'échéance. Pour chaque contrat il faut un RIB. L'explication est que chaque personne est autonome en matière d'impôt et que donc pour un couple par exemple, selon les arrangements des personnes, il peut y avoir une modalité de paiement différente selon les impôts dus. Cette règle s'applique par défaut, y compris aux célibataires.

[SuperLowl]

Salut,

je me réveille certainement un peu tard mais je voulais voir si j'étais éligible à la Prime Carburant de 100€ annoncée par le gouvernement il y a plusieurs semaines. Tous les articles disent qu'il faut aller sur le site des impôts et renseigner son numéro fiscal, son immatriculation, etc.
Sauf que euh... Je ne vois pas du tout où je dois remplir tout ça. Ni sur la page d'accueil, ni dans mon espace particulier une fois connecté.

Je rate un truc évident ou j'arrive trop tard et c'est fermé ? Je n'ai vu aucune mention d'une date limite de demande.

Bon après, je pense malheureusement ne pas être éligible mais j'aurais aimé en avoir le coeur net plutôt que rater 100€.

Merci.

[Lazyjoe]

Salut,

je me réveille certainement un peu tard mais je voulais voir si j'étais éligible à la Prime Carburant de 100€ annoncée par le gouvernement il y a plusieurs semaines. Tous les articles disent qu'il faut aller sur le site des impôts et renseigner son numéro fiscal, son immatriculation, etc.
Sauf que euh... Je ne vois pas du tout où je dois remplir tout ça. Ni sur la page d'accueil, ni dans mon espace particulier une fois connecté.

Je rate un truc évident ou j'arrive trop tard et c'est fermé ? Je n'ai vu aucune mention d'une date limite de demande.

Bon après, je pense malheureusement ne pas être éligible mais j'aurais aimé en avoir le coeur net plutôt que rater 100€.

Merci.

Il me semble avoir lu que le service sera ouvert début 2023.

[SuperLowl]

Ah ok, j'avais compris que c'était le paiement qui aurait lieu début 2023.
Bon, je me note d'aller y faire un tour alors. Merci.

[Baron]

Le 16 janvier pour être précis.

[SuperLowl]

J'aime quand c'est précis.
Merci.

[Playford]

Bonsoir,

Je viens de voir un truc bizarre sur mon avis d'imposition de cette année (il était temps...).
Mes heures supplémentaires (forfaitaires sur ma fiche de paie) sont ajoutées à mon net imposable alors que ce n'était pas le cas les années précédentes (sans changement de mon côté).

C'est dû à quoi ?

Il y a quelque chose que je peux faire ?

Ça fait quelques milliers d'euros sur l'année. C'est pas dans les impôts mais la base qui sert de calcul pour beaucoup de choses en prend un coup (car exemple je me prend une tranche dans les dents pour la cantine de la petite).

Merci.

[Roupille]

C'est normal, tout est rajouté dans le Revenu Fiscal de Référence ( à quelques exceptions ) même ce qui est exonéré. Au final, ce sont quand même des revenus que tu as perçus. C'est ce RFR qui sert de référence pour tout ce qui est prestations sociales ou services municipaux ( cantines, crèches,... ).
Ca leur permet d'avoir une idée précise des revenus que tu as perçus.

[Playford]

Mais pourquoi ce n'était pas le cas les années précédentes ?

J'avais aussi des heures supplémentaires forfaitaires pas imposée.

[Roupille]

Elles ne sont pas redevenues exonérées cette année par hasard ( enfin 2021 ) ? ( je suis ça de loin et étant fonctionnaire les heures supp sont pas payées, alors je me sens pas très concerné ).

Parce que si ça se trouve les années d'avant c'était dans le net imposable et tu ne t'en rendais pas compte.
Et maintenant, elles sont déclarées à part car exonérées mais ré-intégrées ensuite dans le RFR.

Mais si c'est ça, tu ne pourras le vérifier qu'avec les bulletins de paie.

[Playford]

Pas de différences sur les bulletins de paie.

Sur l'ais d'impôts, la ligne salaire est cohérente avec les années précédentes, il y a juste l'ajout des lignes "Revenus exonérés" qui viennent s'ajouter au Revenu fiscal de référence. Soit une augmentation de plus de 4000€ pour l'année.

[Baron]

Ta question c'est spécifiquement sur le revenu fiscal de référence (RFR)? Tu veux dire que tes heures sup des années précédentes (2019 max) n'ont pas été incluses dans ton RFR?

[Playford]

Oui je n'ai des heures supplémentaires sur mon RFR que depuis l'avis de cette année alors que rien n'a changé dans ma situation.

Ça peut être une erreur (à mon avantage) les années précédentes ? Avec un risque de correction à posteriori (encore que le seul avantage que j'y vois c'est pour la cantine de ma fille le montant étant trop élevé pour percevoir quelconque avantage de la part de la CAF ou autres)?

[Baron]

Vérifie que tu as bien déclaré en 2020 et 2021 tes heures sup en 1GH (ou 1HH). Il n'y a aucune raison d'avoir une différence entre ces années dans les mêmes conditions de perception. Les heures sup exo ont toujours été intégrées dans le RFR. L'exonération porte uniquement sur l'impôt mais la ressource doit être prise en compte précisément pour les droits sociaux (dont la cantoche).

[LeLiquid]

Y'en a un qui aurait mieux faire de pas poser de question.

[Playford]

Je regarderai, mais j'avoue que j'ai laissé faire le pré remplissage par l'employeur.

Si c'est une manque dans les déclarations des années précédentes, je fais quelque chose (comment ?) ou je peux me permettre de ne pas y penser ?

[Markus]

ça m'intéresse. J'ai aussi des heures supp sur mon avis d'imposition. De ce que je comprends, j'ai une première ligne "heures supplémentaires non exonérées" dont le montant est bien pris en compte dans le RFR (ça tombe bien, il est de 0) et après la ligne qui indique le montant de mon RFR j'ai deux nouveaux deux lignes d'heures supplémentaires qui elles sont exonérées et ne sont pas prises en compte dans mon RFR.

[Baron]

Y a quelque chose qui me chiffonne dans vos histoires. Je le demande si ce sont pas vos employeurs qui se vautrent (auquel cas pas bcp de risque qu'on vienne vous dire quelque chose).

Markus, je suppose que tu as plus de 5 000 € d'heures sup et donc que tu as expressément le montant qui dépasse 5 000 qui est intégré dans le net imposable. Mais pour le reste, exo ou pas, on réintègre tout pour le RFR. Après, il ne faut pas confondre RFR et RBG (revenu brut global) ou le revenu imposable.

Pour vous en convaincre, vous allez faire une simu ici : https://simulateur-ir-ifi.impots.gou...ifie/index.htm
Vous mettez 25 000 de salaires en 1AJ et 5 000 en 1GH, puis vous refaites sans les heures sup. Dans les 2 cas l'impôt est de 1 171 € mais le RFR est de 27 000 avec les heures sup et 22 500 sans.

Si c'est une manque dans les déclarations des années précédentes, je fais quelque chose (comment ?) ou je peux me permettre de ne pas y penser ?

Peu de risque d'être embêté.
Nous, nous ne ferons rien puisque fiscalement il n'y a rien.

Maintenant, la CAF surveille mais je ne saurais dire dans quelle mesure. Ce que je sais, c'est que j'ai pas mal de contrôleurs qui me demandent des recoupements. Et attention : un droit obtenu à tort fera l'objet d'une demande de remboursement. Et la CAF, ils cognent sans réfléchir.

Mais bon, dans ce cas, je ne sais pas comment ils procèderaient pour faire un rappel. Il faudrait déjà pointer l'employeur et son erreur.

[Playford]

OK merci.

Comme on ne touche rien de la CAF, ça devrait aller.

[LeLiquid]

OK merci.

Comme on ne touche rien de la CAF, ça devrait aller.

Y'a la cantine. J'ai déjà envoyé une lettre anonyme à qui de droit.

[Ventilo]

Y'avait pas un truc comme ça avec des gens qui font des déclarations à zéro pour obtenir l'attestation pour les aides, et après déposent la vraie déclaration de revenus ?

[Roupille]

Si mais en principe, il y a maintenant un service en ligne pour vérifier les avis.

Il y avait aussi le mécanisme inverse, rajouter des revenus pour avoir le prêt à la Banque.

[Baron]

Oui ben de ce côté-là, rien n'a changé.

Maintenant, celui qui m'a déclaré des revenus et qui veut faire un contentieux après, il est bien embêté pour prouver qu'il a pas touché ces sous

LE sport national désormais, ce sont les faux RICI. Et certains nous les soutiennent avec des fausses factures.

Une vraie boucherie :lesnuls:

[Playford]

LE sport national désormais, ce sont les faux RICI. Et certains nous les soutiennent avec des fausses factures.

Des ORTEGA ?

Laissez je le fait moi moi même :

[Baron]

Lapin compris...