Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Baron]

Coucou les canards, j'ai ma fille qui est née début janvier, et j'ai oublié de le déclarer aux impôts

Si c'est un évènement 2023, on s'en fout un peu. La loi ne prévoit pas de sanction, juste le fait que la personne ne pourra pas réclamer de voir baisser son taux à ce motif. Ta fille n'apparaitra que sur la déclaration de l'an prochain, quand tu déclareras 2023.

J'ai voulu y aller aujourd'hui, il faut saisir revenus 2021 (ça c'est OK déjà prérempli)

Bon là on comprend plus. On part d'une naissance non déclarée cette année à une déclaration à remplir pour 2021...

mais 2022 n'est pas prérempli. Si j'attends demain, tout sera prérempli non ?

J'ai rien compris. D'où elle sort 2022?

[WeeSKee]

Désolé j'ai dû mal m'exprimer (mélange entre déclaration de naissance et déclaration de revenus)

Hier, pour déclarer la naissance de ma fille (née en 2023), il me fallait saisir les revenus 2021 et 2022. 2021 était bien rempli mais pas 2022. Ce matin, j'ai fait ma déclaration de revenus 2022 en ligne, tout était bien prérempli (comme chaque année). J'ai ensuite fait ma déclaration de naissance sans avoir à tout renter, donc c'est tout bon pour moi ! Je voulais juste savoir si tout serait bien automatique, et ce fût le cas. Merci à vous

[Lee Tchii]

Entendu, mea culpa WeeSKee, j'avais mal interprêté !

T'es pardonné, on est sur CanardPC

[Baron]

Désolé j'ai dû mal m'exprimer (mélange entre déclaration de naissance et déclaration de revenus)

Hier, pour déclarer la naissance de ma fille (née en 2023), il me fallait saisir les revenus 2021 et 2022. 2021 était bien rempli mais pas 2022. Ce matin, j'ai fait ma déclaration de revenus 2022 en ligne, tout était bien prérempli (comme chaque année). J'ai ensuite fait ma déclaration de naissance sans avoir à tout renter, donc c'est tout bon pour moi ! Je voulais juste savoir si tout serait bien automatique, et ce fût le cas. Merci à vous

Ah ben oui. Tu étais sur la déclaration de l'enfant et on t'a demandé juste tes revenus pour recalculer un taux PAS à appliquer dans 2 mois maxi à tes revenus.
Sauf que comme tu le soulignes, si tu fais la décla dans la foulée, c'est totalement inutile

[Aramchek]

C'est fiable le simulateur à la fin de la déclaration ? Parce que là ça me dit que l'état me doit 100 balles.

[M.Rick75]

La seule façon d'être sûr, c'est demander une fiche d'évaluation de la valeur locative de ta maison au Centre des Impôts Fonciers dont tu dépends. Et sinon, tant que tu ne veux pas distinguer une utilisation de ces annexes, non, le CDIF ne devrait pas t'ennuyer. Mais ce qui fait foi, ce n'est pas le plan, c'est bien la fiche d'valuation, d'ordinaire basée sur la déclaration de fin de travaux. S'agissant de très vieux immeubles, je ne sais pas ce qui en faisait fonction à l'époque....

Bonjour et merci Baron pout tous les éclairages que tu apportes ici.

J'ai une question pour la nouvelle déclaration des biens immobiliers à faire cette année:
Avec ma compagne, nous sommes propriétaire d'une maison (où nous vivons), nous l'avons acheté en indivision il y a deux ans (on est pas tout à fait à 50/50, vu que j'avais mis un peu plus dans l'apport, on doit être dans les 52/48 quelque chose comme ça). Pour l'instant, on est en union libre, on fait nos déclarations de manière séparée (même si on a prévu de se pacser cette année. Les papiers sont remplis en tout cas). J'imagine qu'il faut qu'on déclare chacun mais sur quoi, la moitié de la maison ?
J'avoue que je n'ai pas encore regardé ce qui est prérempli. Généralement, je fais ma décla dans les derniers moments mais je pense que pour ce truc spécifique, je vais m'y prendre un peu plus tôt.

Merci pour les éventuels infos que tu aurais.

[Baron]

Lorsqu'il y a une indivision, n'importe lequel fait la déclaration. L'obligation déclarative est rattachée à l'immeuble, pas aux personnes. On veut juste savoir qui occupe. Si c'est vous, l'un de vous déclare et tant que vous y restez, vous n'aurez plus rien à déclarer à l'avenir.

C'est fiable le simulateur à la fin de la déclaration ? Parce que là ça me dit que l'état me doit 100 balles.

Je peux te répondre. C'est 100 balles

[Clad]

Un autre truc que je comprend pas: comment je dois déclarer mes achats en bitcoin ? (achats de bien et service directement en BTC sans passer par des euros même si je suppose qu'il y a un passage implicite à des euros à un moment)

Je dois les déclarer comme des plu-value ou moins-value en me basant sur le cours au moment de l'achat, le prix d'achat des bitcoins en euro etc ? C'est ce que le logiciel que j'utilise me dis de faire mais à ce compte là demain j'y suis encore, j'en ai des centaines (quasi toutes mes courses du quotidien, vu que je paye le Carrefour en btc par une app qui me genere le bon d'achat correspondant à mes courses).

Si c'est ça j'espère que la case "portefeuille global" ne veut pas dire ce que je crains qu'elle veuille dire: la valeur totale de mes cryptos eur au moment de la transaction. Parce que là je suis pas rendu si je dois reconstituer ma balance totale au jour précis de chaque jour où j'ai fait mes courses.

[M.Rick75]

Lorsqu'il y a une indivision, n'importe lequel fait la déclaration. L'obligation déclarative est rattachée à l'immeuble, pas aux personnes. On veut juste savoir qui occupe. Si c'est vous, l'un de vous déclare et tant que vous y restez, vous n'aurez plus rien à déclarer à l'avenir. (...)

Super, merci.

[Baron]

Un autre truc que je comprend pas: comment je dois déclarer mes achats en bitcoin ? (achats de bien et service directement en BTC sans passer par des euros même si je suppose qu'il y a un passage implicite à des euros à un moment)

Je dois les déclarer comme des plu-value ou moins-value en me basant sur le cours au moment de l'achat, le prix d'achat des bitcoins en euro etc ? C'est ce que le logiciel que j'utilise me dis de faire mais à ce compte là demain j'y suis encore, j'en ai des centaines (quasi toutes mes courses du quotidien, vu que je paye le Carrefour en btc par une app qui me genere le bon d'achat correspondant à mes courses).

Si c'est ça j'espère que la case "portefeuille global" ne veut pas dire ce que je crains qu'elle veuille dire: la valeur totale de mes cryptos eur au moment de la transaction. Parce que là je suis pas rendu si je dois reconstituer ma balance totale au jour précis de chaque jour où j'ai fait mes courses.

Je ne sais pas trop comment ça se gère les actifs numériques mais par contre, le principe d'imposition reste le même (Cf. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1...30-30-20190902). En gros, si tu ne peux pas faire le détail comme pour des parts numérotées de sociétés, tu dois toujours avoir ton prix moyen d'achat et la valeur réelle à la date de la cession pour en tirer ton montant de PV. Je te laisse voir les seuils sur le BOFIP. En théorie, tu as toujours des intermédiaires qui font ces calculs pour toi (à commencer par les établissements financiers).
Point important, c'est de vérifier la frontière entre des cessions exceptionnelles (PV) ou habituelles des crypto. Si tu fais ça souvent, tu bascules en revenus catégoriels pro (Cf. ici : https://www.economie.gouv.fr/cedef/r...cryptomonnaies)
Mais bon, tout ça est très théorique. Tu devrais prendre RDV avec ton SIP (et bien prévenir à l'avance du pourquoi tu viens) pour bien caler ça avec eux.

[the_wamburger]

C'est un cas particulier effectivement mais il faut encore voir la stabilité de l'activité avec l’étranger par rapport à la France, et surtout dans le domaine de la presta où on a généralement pas grand chose à déduire par rapport à ce qu'on facture. Attention toutefois à bien regarder comment se place l'activité au regard de la TVA.

Oui c'est le plafond pour une part. Faut vite faire des gosses

Si après lecture tu a des questions.

Je reviens avec une question maintenant que voici venu le moment de faire ma déclaration : tu m'as linké de la doc sur la déclaration 2042-C-PRO. Sur leur site, ils disent que c'est trouvable dans l'espace particulier... et ils passent de suite à comment le remplir, mais leurs images ont l'air assez clairement sorties des versions papier de la déclaration. Et du coup, aucune idée d'où trouver cette déclaration supplémentaire, alors de fait, j'ai déclaré les revenus de mon auto-entreprise dans la case 1AJ de la déclaration de revenus, mais j'ai pas l'impression que c'était le bon endroit.

Sur la 2è page du pdf de ma déclaration, en haut y'a marqué "Déclaration des revenus 2022 (2042 / 2042 C / 2042 RICI)", mais... est-ce que par hasard j'ai trouvé le bon spot ?

[Baron]

A imprimer, tu la trouves là :https://www.impots.gouv.fr/sites/def.../2042_4319.pdf
En ligne, c'est à l'étape 3 que tu coches les revenus catégoriels que tu veux déclarer, dont les revenus industriels et commerciaux ou les bénéfices non commerciaux. Après quoi il te propose les déclarations qui correspondent.
Et non, surtout pas en 1AJ. Et non, tu cumules pas non plus des revenus salariés avec des revenus pro.

[the_wamburger]

EDIT : je suis bloqué sur un truc.

Dans la liste des déclarations annexes, il n'y a pas le 2042C, donc j'ai coché "Revenus non-commerciaux professionnels" dans la catégorie REVENUS, mais ensuite, j'ai l'impression que le seul endroit qui me corresponde, c'est :

Revenus nets 5HY
Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges. Micro BIC : 71 % pour les ventes et assimilées ; 50 % pour les prestations de services. Micro BNC : 34 %. Micro BA : 87 %
*Attention, veuillez uniquement indiquer ici le montant net des revenus non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA...)

On est d'accord que comme je déclare à l'URSSAF sur mes factures, dans cette case je mets rien ? Du coup... j'ai pas pigé où déclarer ces revenus. Je suis re-perdu.

[Baron]

Mais comment tu fais?

Je te donne un autre site qui est super didactique : https://www.portail-autoentrepreneur...enu-2042-c-pro

Ta mission, si tu l'acceptes, consiste à arriver à trouver la case du micro BNC qui n'avait pas opté pour le prélèvement libératoire (puisqu'il me semble que c'est ton cas).

J'ai foi en toi

[the_wamburger]

Revenus non commerciaux et professionnels

Si vous exercez une activité de prestation de services (en principe une activité libérale) vous avez précédemment coché la case « revenus non commerciaux » (qui correspond au « micro-BNC »).
En dehors de la case 5XI, une seule case vous concerne : la case 5HQ.

Il vous suffit donc de déclarer le chiffre d’affaires annuel issu de votre activité libérale dans cette case 5HQ. Si vous déclarez à plusieurs, votre case sera la 5IQ en tant que déclarant 2 et 5JQ si vous êtes une personne à charge.

Je suis un BG c'est celle que j'avais remplie.

La fameuse case 5HY : à ne pas remplir !

Pour la suite de votre déclaration, une case risque de vous interroger, la 5HY. Heureusement pour vous, le dénouement est simple ! Quelle que soit la situation de votre auto-entreprise, notez bien que la case 5HY ci-dessous ne vous concerne pas : il ne faut donc pas la remplir.

Pourquoi ? Vous réglez déjà vos cotisations sociales (donc vos prélèvements sociaux) auprès de l'Urssaf. Vous les payez en réalité tous les mois ou trois mois selon votre choix, en même temps que vous déclarez votre chiffre d'affaires.

Comme quoi je suis pas le seul à me poser la question.

Merci à toi pour le 2è lien, il était quand même beaucoup plus explicite.

[Lee Tchii]

Bonjour les canards !
Alors j'ai un montant déclaré par Pole Emploi sur le formulaire des Impôts qui n'est pas le même que celui du Document fourni par Pole Emploi pour déclarer les impôts en 2022 (qui n'est pas le même que si je fais la somme moi, en enlevant le PAS).
Je dois faire une correction des sommes pré-enregistrées ? Lequel est le "bon" ?

[Roupille]

C'est une question à poser à Pôle Emploi. Les infos viennent de chez eux.

[Lee Tchii]

En mode, vous m'avez filé un document qui dit X à déclarer, mais vous avez déclaré Y aux Impôts ?
Vu la réactivité de Pôle Emploi, comment dire au final je serais non imposable dans les deux cas, mais je ne veux pas commettre d'impair ...

[bobvador]

Le montant issu de la télécollecte (déjà rempli sur la déclaration) ne provient que de Pole Emploi ?
Es-tu seul sur la déclaration de revenus ?

En complément du document envoyé par Pole Emploi, tu dois pouvoir reconstituer les versements de l'année 2022 avec les relevés de versement de Pole Emploi (certainement sur leur site)

[Baron]

En mode, vous m'avez filé un document qui dit X à déclarer, mais vous avez déclaré Y aux Impôts ?
Vu la réactivité de Pôle Emploi, comment dire au final je serais non imposable dans les deux cas, mais je ne veux pas commettre d'impair ...

Tu peux aussi regarder tes "bulletins" de Pôle emploi pour regarder le net imposable de chaque mois et en déduire ce qu'il faut déclarer.

Et si jamais, tu déclares le plus petit montant en expliquant d'où tu le tiens et tu dis que tu en avais un autre (dans le cadre réservé aux précisions) et disant d'où il vient et que dans le doute, tu as mis le plus petit.

[Ventilo]

Prends le plus petit des deux, y'a plus personne pour vérifier ?

[Lee Tchii]

Le montant issu de la télécollecte (déjà rempli sur la déclaration) ne provient que de Pole Emploi ?

Oui, pas d'autres revenus en 2022.

Es-tu seul sur la déclaration de revenus ?

Oui !

En complément du document envoyé par Pole Emploi, tu dois pouvoir reconstituer les versements de l'année 2022 avec les relevés de versement de Pole Emploi (certainement sur leur site)

Tu peux aussi regarder tes "bulletins" de Pôle emploi pour regarder le net imposable de chaque mois et en déduire ce qu'il faut déclarer.

C'est la première chose que j'ai faite après avoir vérifié le montant à déclarer par Popole Emploi : ça tombe entre les deux, mais sur aucune des sommes proposées

Et si jamais, tu déclares le plus petit montant en expliquant d'où tu le tiens et tu dis que tu en avais un autre (dans le cadre réservé aux précisions) et disant d'où il vient et que dans le doute, tu as mis le plus petit.

Prends le plus petit des deux, y'a plus personne pour vérifier ?

En fait, sans réponse de Popole Emploi, je comptais laisser la plus forte somme, mais je suis peut-être bizarre

[bobvador]

alors je pense que tu peux suivre la recommandation de Baron pour déclarer le montant le plus faible et l'expliquer dans les commentaires (en rajoutant qu'en reconstituant avec les relevés de Pôle Emploi, tu as un troisième chiffre intermédiaire)

[Baron]

En fait, si tu changes le montant pré-imprimé, on peut te questionner. Du moment que t'as un doc pour expliquer, sauf s'il y a un gros delta, on te fichera la paix.

[Lee Tchii]

En fait, si tu changes le montant pré-imprimé, on peut te questionner. Du moment que t'as un doc pour expliquer, sauf s'il y a un gros delta, on te fichera la paix.

La réponse de Pôle Emploi va vous épater :
"Il faut vous rapprocher de l'administration fiscale pour connaître la procédure à suivre pour corriger cette information sur votre déclaration de revenus."
Merci

[Zapp le Grand]

Hello les canards. J'ai déménagé il y a environ deux ans, et lors de mon contrôle technique d'hier, le garagiste m'a gentiment rappelé que je n'avais pas mis à jour mon adresse sur ma carte grise (je pensais que c'était un truc automatisé au niveau impots et que je n'avais pas besoin de le faire sur la carte grise)


Du coup, il est possible que j'ai quelques contrav en attente, que je n'ai jamais recu. En bonne foi, je suis clairement en tort.

Quelle est la meilleure méthode pour faire amende honorable? Je fais une déclaration sur le site de l'ANTS? Ou il vaut mieux que je contacte un service par mail pour expliquer l'oubli?

Merci d'avance

[Abfabcentvingt6]

Salut salut,

Petite question concernant le nouveau dispositif de déclaration des biens immobiliers.

On a enfin pu acheter notre appart en Aout dernier et on y a emménagé.
J'ai regardé le site des impôts, j'ai modifié notre déclaration d'impôts avec le déménagement et la nouvelle adresse etc.
Mais dans la rubrique des biens immobiliers il n'y a rien.

Pouvez vous me dire si je dois faire des démarches précises ou si tout se fera automatiquement dans le futur?

Grand Merci par avance.

[Clydopathe]

Hello les canards. J'ai déménagé il y a environ deux ans, et lors de mon contrôle technique d'hier, le garagiste m'a gentiment rappelé que je n'avais pas mis à jour mon adresse sur ma carte grise (je pensais que c'était un truc automatisé au niveau impots et que je n'avais pas besoin de le faire sur la carte grise)


Du coup, il est possible que j'ai quelques contrav en attente, que je n'ai jamais recu. En bonne foi, je suis clairement en tort.

Quelle est la meilleure méthode pour faire amende honorable? Je fais une déclaration sur le site de l'ANTS? Ou il vaut mieux que je contacte un service par mail pour expliquer l'oubli?

Merci d'avance

Alors, de ce que j'en sais, si tu as des amendes en retard, ils t'auraient retrouvé de toute manière (ça a été mon cas). Mais oui, il vaut mieux faire une demande de modification sur l'ants.

[Alpha Victor]

Quoi qu'il advienne il faut te mettre en règle en déclarant le changement d'adresse sur le site de l'ANTS (sinon amende en cas de contrôle routier et différence de l'adresse entre la carte grise et la carte verte de l'assurance).

Il est possible de faire remonter les éventuelles amendes non payées sur le site de l'ANTS en simulant la cession du véhicule (la démarche est refusée si il reste des amendes à payer). Il est probable que ça remonte aussi en demandant le certificat de non gage / historicovet.
Et effectivement d'habitude : amende non payée => transmission à un huissier qui te retrouve assez facilement à moins d'être parti au Vénézuéla...

Retex expert CPC / cash investigation : le montant pré-imprimé est souvent différent de quelques euros (moins de dix) par rapport au cumul des sommes sur les bulletins de salaire/retraite/etc (constaté pour des gens aux revenus fixes et entièrement télétransmis) . Laisser le montant pré-imprimé par défaut semble le plus judicieux (pas d'alarme remontée lors du traitement de la déclaration par le MINEFI), surtout pour une source de revenu fixe (d'ailleurs dans un tel contexte Lee tchii ne devrait-elle pas bénéficier carrément de la déclaration automatique ?)

[Baron]

La réponse de Pôle Emploi va vous épater :
"Il faut vous rapprocher de l'administration fiscale pour connaître la procédure à suivre pour corriger cette information sur votre déclaration de revenus."
Merci

Il faut leur répondre que ce qui pose problème, c'est qu'ILS te donnent deux montants différents. Nous en l'occurrence on récupère leurs données sociales. Il faudra nous expliquer comment ça peut être différent de l'attestation. Comment des agents peuvent te répondre une telle énormité? En l'occurrence, si on constate une différence, c'est EUX qu'on va interroger.

Hello les canards. J'ai déménagé il y a environ deux ans, et lors de mon contrôle technique d'hier, le garagiste m'a gentiment rappelé que je n'avais pas mis à jour mon adresse sur ma carte grise (je pensais que c'était un truc automatisé au niveau impots et que je n'avais pas besoin de le faire sur la carte grise)


Du coup, il est possible que j'ai quelques contrav en attente, que je n'ai jamais recu. En bonne foi, je suis clairement en tort.

Quelle est la meilleure méthode pour faire amende honorable? Je fais une déclaration sur le site de l'ANTS? Ou il vaut mieux que je contacte un service par mail pour expliquer l'oubli?

Merci d'avance

Bon alors gaffe, hein. L'amende n'est pas un impôt

Et sinon, le fait de faire le changement d'adresse est une obligation et ne change rien aux amendes déjà délivrées. Si elles n'ont pas été contestées, il faut te rapprocher de la Trésorrerie Amendes chargée du recouvrement pour discuter d'un éventuel délai, voir d'une remise de majorations.

Salut salut,

Petite question concernant le nouveau dispositif de déclaration des biens immobiliers.

On a enfin pu acheter notre appart en Aout dernier et on y a emménagé.
J'ai regardé le site des impôts, j'ai modifié notre déclaration d'impôts avec le déménagement et la nouvelle adresse etc.
Mais dans la rubrique des biens immobiliers il n'y a rien.

Pouvez vous me dire si je dois faire des démarches précises ou si tout se fera automatiquement dans le futur?

Grand Merci par avance.

Il faut faire remonter à ton Centre des Impôts Fonciers. Il est possible que ton achat n'ait pas fait l'objet d'une publication par le Service de Publicité Foncières. Selon les endroits en France, certains services ont beaucoup (beaucoup!) de retard. Il est possible que ce soit ça, qu'il y ait eu un problème avec l'acte et que le notaire échange avec eux, que la transmission n'ait pas encore été faite au CDIF, etc.
Bref, adresse-toi directement au CDIF en leur disant simplement que tu ne vois pas ton bien et en joignant une copie de l'acte. Par contre, je ne peux pas te jurer que GMBI prendra la correction en cours d'année. Il faudra faire gaffe en fin d'année que tu n'aies pas une taxe d'habitation secondaire qui t'est demandée.

Et effectivement d'habitude : amende non payée => transmission à un huissier qui te retrouve assez facilement à moins d'être parti au Vénézuéla

On a un gros panel de possibilités avant de balancer l'huissier. Et oui on retrouve très vite.

d'ailleurs dans un tel contexte Lee tchii ne devrait-elle pas bénéficier carrément de la déclaration automatique ?

Ce n'est pas lié au fait d'avoir des revenus de PE.