Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Baron]

Merci pour cette question kikoro. Ça me permet de placer la FAQ.

Il y a plein de réponses disponibles. Ton cas est un peu inquiétant parce qu'on ne se trompe pas sur les proprios. Si 2 maisons apparaissent au lieu d'une, généralement, c'est parce que quelqu'un a opéré une division un jour. Sauf que normalement, la somme des 2 divisées correspond à la surface de l'une.

Comme l'indique la FAQ :

Je constate que la surface de mon local n’est pas correcte. Comment puis-je faire pour la rectifier ? ou Je vois un bien qui ne m’appartient pas. Que dois-je faire ?

Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace particulier dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier.

[Cedski]

Non mais surtout c'est pas DU TOUT la même protection sociale et les taxes dépendent des états. C'est in-com-pa-rable.

Y a plein de gens pour cracher sur la France et ses grands écarts de fortune, mais quand on regarde de près, il y a une infinité de dispositifs qui agissent sur une répartition des richesses.

Donc là on parle plus de politique que de fiscalité.

C'est surtout un gros fake bien grossier avec 42k€ net annuel (on parle de yearly à droite) il ne te reste pas 24k€ même en ayant aucune déduction et en étant célibataire.
grosso merdo on a (42x0,9 - 26 ) x 0,3 + (26 - 10) x 0,11 on est loin des 18k€ d'impot. Ca fait 5,3k€.
Sur les 50k€ brut on est à 26% de "prélèvements"; Après il n'y a pas tout.
Mais il y a la TVA aux USA aussi...

[wushu_calimero]

Merci pour cette question kikoro. Ça me permet de placer la FAQ.

Il y a plein de réponses disponibles. Ton cas est un peu inquiétant parce qu'on ne se trompe pas sur les proprios. Si 2 maisons apparaissent au lieu d'une, généralement, c'est parce que quelqu'un a opéré une division un jour. Sauf que normalement, la somme des 2 divisées correspond à la surface de l'une.

Comme l'indique la FAQ :

Je constate que la surface de mon local n’est pas correcte. Comment puis-je faire pour la rectifier ? ou Je vois un bien qui ne m’appartient pas. Que dois-je faire ?

Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace particulier dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier.

je vies de voir la FAQ, mais une question m'intrigue: même soucis que Kikoro, on me mets sur "mes" biens:
- chez moi (ok)
- la maison de mes parents rue X
- leur garage rue X
- un parking qu'on n'a pas rue Y

je vais donc de ce pas interroger le service compétent mais, est ce que le fait que mes frères et soeurs et moi même soyons "propriétaires" depuis la fin de l'année puisse être un début de piste d'explication ? (mes parents nous ont transmis la maison, en gardent l'usage, et les enfants on a donc 25% chacun). Sauf que là les surfaces indiquées ne correspondent pas, plus un parking qui est apprau d'on ne sait où, et que le garage ne fait pas partie du démembrement (garage dans la rue mais pas dans la maison).

Edith a rajouté: pour la place de parking qu'on a pas, je suppute que ce serait en fait le "garage" en face de la maison (rue X) mais qui était au temps jadis un bout d'une maison sise "rue Y".

du coup à quoi sers tout ce bouzin, à établir l'assiette d'un impots qu'on paiera chacun de notre coté (toute la fratrie) en entier ou au prorata de notre % de la "donation entre vif en avance successorale" ?

[Baron]

Ca sert surtout à moderniser notre gestion des biens et de ses occupants dont les mises à jour reposaient erratiquement sur nos agents. Là, au moins, ça devrait être plus proche de la réalité. Après, ça va nous servir à savoir qui imposer mais pas pour établir l'assiette qui dépendra des évaluations du Centre des Impôts Fonciers jusqu'à la réforme de la ré-évaluation des valeurs des locaux des particuliers.

[OMar92]

C'est peut-être vrai.

Hum, outre ce qui a été dit précédemment, comment peut-on arriver à 18k€ d'impôts sur un salaire de 50k€ annuel?
Avec le simulateur des impôts, ça donne dans les 5k€ d'impôt au total (ce qui donne au passage 26% de retenues au total) et certainement pas 17,9k€ (différence entre net et net après impôt).

A la rigueur si c'est 50k€ mensuel on arrive à 17,2k€ d'impôts par mois, donc ça se rapproche de ce qui est indiqué... mais côté américain, c'est clairement indiqué "Yearly"...

[Enyss]

L'"astuce" c'est qu'il compte les prèvèlement sociaux dedans. Les 18k€ d'impots, c'est la différence entre le brut et le net après impots.

Par exemple, 50k€ brut annuel donne 39400€ net avant impot, et 34500€ après impots. Soit 15500€ par an d’"impôts". Après, on peut être encore plus "alarmiste" : L'employeur paye 50.000€ et l'employé ne touche que 26.650€ après impôts ! Sandale ! Charentaises ! Tongs !

[orime]

Je prépare mes documents pour les déclarations du couple.

Mon épouse fait du covoiturage avec blabla daily avec 3 de ses collègues. Elles se partagent la semaine en gros de manière plutôt équitable.
Comment déclarer ses frais kilométriques ? D'ordinaire, elle fait 60km/jour sur 47 semaines de travail. J'utilisais jusque là l'outil de calcul des frais kilométriques mais là ?

[Maalak]

Dites, petite question en lien avec l'immobilier (j'irai peut-être poster dans l'autre topic,d'ailleurs).

Le paternel étant en Ehpad, je veux mettre un cousin dans la maison de sorte qu'elle soit gardée et entretenue.
Il n'est pas question de faire de bénéfices, le "loyer" se limitant en gros au coût des impôts locaux, et il paiera toutes les charges (eau, chauffage et électricité).
C'est tout bénef pour lui puisqu'il paiera une misère par rapport au prix réel que coûterait une telle location étant donné le bien et sa localisation, et ça nous permet en contrepartie de conserver deux pièces pour entreposer les affaires que l'on n'aura pas eu le temps ou le cour de dégager.
Sauf qu'on m'a laissé entendre que les impôts seraient contre ces pratiques qui induiraient une faible somme perçue par rapport à la valeur théorique, au risque de se taper un contrôle fiscal.
Qu''en est-il exactement ? Parce qu'avec ses faibles revenus, le cousin sera bien incapable de payer un loyer "conforme".

J''avoue qu'à l'heure ou on nous parle de crise du logement en zones tendues et de lois logement pour tous, je trouverais ça gonflé que cela ne soit pas possible sans risque, et surtout, cela risquerait de bien compromettre notre projet.

[MiniaAr]

Pour les US je suis déjà tombé sur ce genre de comparaisons débiles. Si on gagne 100 000€ bruts en France, combien on est taxé et ils comptent les prélèvements sociaux en plus des impôts pour arriver à des chiffres comme quoi il reste moins de 50% à la fin. Bon déjà leurs calculs sont biaisés car ils calculent les montants des impôts avant prélèvement sociaux (donc sur le brut et pas sur l'imposable) ce qui gonfle le résultat.
Mais en plus d'être incorrect, c'est malhonnête car évidemment dans l'autre sens ils ne comptent pas les primes d'assurances qui seraient bien salées pour arriver à un niveau de protection équivalent à la Secu de base + diverses franchises, sans compter le total des taxes locales, d'état et fédérales.

[Arnold le joufflu]

Je prépare mes documents pour les déclarations du couple.

Mon épouse fait du covoiturage avec blabla daily avec 3 de ses collègues. Elles se partagent la semaine en gros de manière plutôt équitable.
Comment déclarer ses frais kilométriques ? D'ordinaire, elle fait 60km/jour sur 47 semaines de travail. J'utilisais jusque là l'outil de calcul des frais kilométriques mais là ?

Du coup le plus simple c'est pas de faire un calcul à base de 20km/j? Et tu écris ce que tu viens de mettre dans les explications du calcul ?

[Baron]

Je prépare mes documents pour les déclarations du couple.

Mon épouse fait du covoiturage avec blabla daily avec 3 de ses collègues. Elles se partagent la semaine en gros de manière plutôt équitable.
Comment déclarer ses frais kilométriques ? D'ordinaire, elle fait 60km/jour sur 47 semaines de travail. J'utilisais jusque là l'outil de calcul des frais kilométriques mais là ?

On parle de frais réels. Il faut donc indiquer le nombre de jours où elle a pris sa voiture.

Dites, petite question en lien avec l'immobilier (j'irai peut-être poster dans l'autre topic,d'ailleurs).

Le paternel étant en Ehpad, je veux mettre un cousin dans la maison de sorte qu'elle soit gardée et entretenue.
Il n'est pas question de faire de bénéfices, le "loyer" se limitant en gros au coût des impôts locaux, et il paiera toutes les charges (eau, chauffage et électricité).
C'est tout bénef pour lui puisqu'il paiera une misère par rapport au prix réel que coûterait une telle location étant donné le bien et sa localisation, et ça nous permet en contrepartie de conserver deux pièces pour entreposer les affaires que l'on n'aura pas eu le temps ou le cour de dégager.
Sauf qu'on m'a laissé entendre que les impôts seraient contre ces pratiques qui induiraient une faible somme perçue par rapport à la valeur théorique, au risque de se taper un contrôle fiscal.
Qu''en est-il exactement ? Parce qu'avec ses faibles revenus, le cousin sera bien incapable de payer un loyer "conforme".

J''avoue qu'à l'heure ou on nous parle de crise du logement en zones tendues et de lois logement pour tous, je trouverais ça gonflé que cela ne soit pas possible sans risque, et surtout, cela risquerait de bien compromettre notre projet.

"Sans risque", c'est une notion qui m'est étrangère. Soit les choses sont faites en règles, soit elles ne le sont pas. Effectivement, la mise à disposition gratuite d'un logement est jugée comme un acte de disposition (et dans ce cas on regarde les droits de mutation) ou une libéralité (impôt sur le revenu). Quelques explications dans notre doctrine au §70 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5...10-10-20140214.

De fait, vaut mieux faire un contrat qui précise bien le pourquoi du comment et la période utile. On ne viendra rien dire si les éléments sont raisonnables. Mais si ça doit se solder par 10 de mise à disposition gratos du logement, ça risque de faire tousser les collègues. De toute façon, à la fin, c'est le juge qui dit si c'est normal ou pas. Ce sont des zones assez grises. Autant quand le propriétaire est une société, on sait faire, autant quand ce sont des particuliers, c'est plus litigieux.

[Maalak]

On parle de frais réels. Il faut donc indiquer le nombre de jours où elle a pris sa voiture.

"Sans risque", c'est une notion qui m'est étrangère. Soit les choses sont faites en règles, soit elles ne le sont pas. Effectivement, la mise à disposition gratuite d'un logement est jugée comme un acte de disposition (et dans ce cas on regarde les droits de mutation) ou une libéralité (impôt sur le revenu). Quelques explications dans notre doctrine au §70 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5...10-10-20140214.

De fait, vaut mieux faire un contrat qui précise bien le pourquoi du comment et la période utile. On ne viendra rien dire si les éléments sont raisonnables. Mais si ça doit se solder par 10 de mise à disposition gratos du logement, ça risque de faire tousser les collègues. De toute façon, à la fin, c'est le juge qui dit si c'est normal ou pas. Ce sont des zones assez grises. Autant quand le propriétaire est une société, on sait faire, autant quand ce sont des particuliers, c'est plus litigieux.

Je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par là.

L'idée, c'est en gros de demander un loyer de 300 balles (qui correspond à la louche aux impôts locaux - enfin, un peu plus pour se prémunir d'une très probable inflation) pour une maison qui taperait probablement aux alentours de 1500€/mois, et évidemment déclarés comme revenus imposables.
A la limite, je serais même prêt à partir sur du gratos si ça permet de réaliser l'affaire sans que j'ai à me prendre la tête, même si j'aimerais éviter par rapport aux sous qu'il faut déjà sortir pour payer l'Ehpad. Mais les thunes, c'est secondaire, le principal est la santé, de mon père d'une part, et de la mienne d'autre part.

Donc si je comprends bien ta réponse, il faut que je fasse un contrat de location en précisant bien dedans la raison de la mise en location (mais juste explicatif, sans lien avec la durée du bail de 3 ans, qui sera récupéré par l'héritier en cas de décès du paternel entretemps), au cas où les impôts demanderaient à le voir, c'est ça ?
Il est déjà déterminé que le contrat devra être visé avant signature par le juge des tutelles, a-t-il le droit de valider ce genre de commentaire et serais-je alors couvert ?
Accessoirement, j'ai déjà sondé une agence immobilière qui m'a dit qu'ils ne géraient pas ce genre de chose, donc je suis encore avec moi-même là-dessus, et c'est un poil lourd quand on n'y connait rien.

[orime]

Merci Baron !

[Baron]

Je ne comprends pas trop ce que tu veux dire par là.

L'idée, c'est en gros de demander un loyer de 300 balles (qui correspond à la louche aux impôts locaux - enfin, un peu plus pour se prémunir d'une très probable inflation) pour une maison qui taperait probablement aux alentours de 1500€/mois, et évidemment déclarés comme revenus imposables.
A la limite, je serais même prêt à partir sur du gratos si ça permet de réaliser l'affaire sans que j'ai à me prendre la tête, même si j'aimerais éviter par rapport aux sous qu'il faut déjà sortir pour payer l'Ehpad. Mais les thunes, c'est secondaire, le principal est la santé, de mon père d'une part, et de la mienne d'autre part.

Donc si je comprends bien ta réponse, il faut que je fasse un contrat de location en précisant bien dedans la raison de la mise en location (mais juste explicatif, sans lien avec la durée du bail de 3 ans, qui sera récupéré par l'héritier en cas de décès du paternel entretemps), au cas où les impôts demanderaient à le voir, c'est ça ?
Il est déjà déterminé que le contrat devra être visé avant signature par le juge des tutelles, a-t-il le droit de valider ce genre de commentaire et serais-je alors couvert ?
Accessoirement, j'ai déjà sondé une agence immobilière qui m'a dit qu'ils ne géraient pas ce genre de chose, donc je suis encore avec moi-même là-dessus, et c'est un poil lourd quand on n'y connait rien.

Ce n'est pas un contrat de location, non. C'est plutôt un contrat "logement contre services" que tu dois pouvoir trouver sur Internet. Le problème pour toi, je comprends bien, c'est qu'il faudrait que ce soit simple. C'est bien compréhensible. Mais avant même de penser aux impôts, c'est surtout au civil qu'il faut penser et à tout les litiges / problèmes qui peuvent survenir et aux responsabilités qui en découleraient.

Pour ne parler que du fiscal, il faut pouvoir justifier d'une telle baisse de loyer. D'où le contrat.

[Maalak]

Ah, d'accord, merci pour l'intitulé du contrat, je vais creuser par là. C'est cool, ça me donne enfin une piste pour me diriger.

Le contrat est effectivement nécessaire pour couvrir les risques liés aux assurances et que les futurs locataires soient sereins en étant couverts par sa durée.
Même si c'est une étape supplémentaire, le fait que le juge des tutelles doive le valider me réconforte car il a pour rôle de veiller à ce que les intérêts de mon père soient le mieux protégés, et j'ose penser qu'il m'indiquera si des choses doivent être corrigées pour couvrir tout le monde. Enfin, j'espère car ce n'est pas un juge spécialisé en immobilier.

[Enyss]

Après, à titre gratuit, tu as la possibilité d'un prêt à usage (anciennement commodat).

[Flad]

Bonjour les impôts !
Je m'occupe de cette nouveauté qu'est la déclaration des biens immobilier et je m'interroge sur mon garage.
C'est un garage/box de rangement de 15m2 avec rien pour vivre dedans.
Est-ce que je dois doit quand même faire une "déclaration d'occupation" ?
(je précise que la maison et le garage apparaissent bien à part sur mon espace perso).

[Baron]

J'ai dû déclarer qui occupait ma piscine, est-ce que ça répond à ta question?

[Flad]

J'ai dû déclarer qui occupait ma piscine, est-ce que ça répond à ta question?

Nickel !

(tu nous y invites quand ? )

[Arteis]

Nickel !

(tu nous y invites quand ? )

Ah mon avis il t'a pas déclaré

[Baron]

S'il y avait encore eu une THP, j'aurais bien fait une teuf le 1er janvier, histoire de mettre plein de monde dessus pour la partager

[Flad]

Autre question tant que j'y suis.
Avec ma femme, on a bien déclaré notre mariage l'année dernière.
Aujourd'hui, en vérifiant si elle avait besoin de déclarer aussi les biens immobiliers de son côté, je vois qu'elle apparait toujours sous son nom de jeune fille. C'est normal ? Ou on a raté une manip' à faire ?

[Baron]

Tu veux dire le nom qui apparaît à la connexion sur son compte fiscal particulier?

[Flad]

Tu veux dire le nom qui apparaît à la connexion sur son compte fiscal particulier?

Oui tout à fait.

[Baron]

Ca c'est pas vraiment une question fiscale et vu que les évolutions du site se font complètement indépendamment des évolutions législatives, difficile de pouvoir te dire. En l'occurrence, on a récemment évolué pour passer de M. / Mme à Déclarant 1 & 2. De fait, un compte ouvert à un nom de jeune fille a de bonnes chances de n'évoluer qu'au choix de la personne de vouloir mettre en avant son nom marital ou non. Donc à mon avis, sauf à ce que ton épouse précise un nom d'usage qui soit le nom marital, la situation me parait normale.

[Flad]

Ca c'est pas vraiment une question fiscale et vu que les évolutions du site se font complètement indépendamment des évolutions législatives, difficile de pouvoir te dire. En l'occurrence, on a récemment évolué pour passer de M. / Mme à Déclarant 1 & 2. De fait, un compte ouvert à un nom de jeune fille a de bonnes chances de n'évoluer qu'au choix de la personne de vouloir mettre en avant son nom marital ou non. Donc à mon avis, sauf à ce que ton épouse précise un nom d'usage qui soit le nom marital, la situation me parait normale.

Ok merci

[Olorin]

Tiens j'ai aussi une petite question sur la déclaration de bien immobilier.
Depuis le décès de mon grand-père ma mère est propriétaire de la maison des grand-parents, mais ma grand-mère en est l'usufruitière. Sauf que celle-ci ne se sent plus de rester seule dans sa maison à son age, elle réside donc maintenant la plupart du temps en foyer-logement, n'utilisant sa maison que quand elle prend des "vacances" (quand un de ses enfants ou petits-enfants vient passer quelques jours avec elle en gros). Le reste du temps la maison est inoccupée.
Ma mère se demande donc comment elle doit déclarer cette maison. Occupée par ma grand-mère ? Inoccupée ? Résidence secondaire ?

[Enyss]

C'est ta grand-mère et non ta mère qui doit déclarer l'usage de l'habitation.

Si ta grand-mère déclare que sa résidence principale est au foyer-logement, alors le plus raisonnable c'est qu'elle déclare la maison comme une résidence secondaire. Le logement n'est pas vacant, puisqu'il est occupé ponctuellement

[Olorin]

Ok, merci. C'est bien ce qu'il me semblait.

[Roupille]

Yo M.BARON, j'essaie de prendre un peu d'avance pour la déclaration de mon paternel avec les travaux d'adaptation de la maison au handicap ( salle de bain, wc, emploi a domicile ). Je cherche la brochure 2023 mais je ne vois que celle de 2022 sur les revenus 2021. Comme vous faites la blague, chaque année, de changer d'endroit les cases prévues, j'essayais d'anticiper.
J'ai mal regardé ou elle est pas encore dispo sur impots.gouv.fr ?