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  1. #5491
    Discussion ubuesque à table avec madame à propos de l'imposition sur le revenu des couples séparés ayant des enfants :

    On est bien d'accord que si la garde est alternée les parts supplémentaires dues aux enfants (genre 2 enfants = 1 part) sont partagés entre chacun des ex conjoints ?

    Le sujet de la presque dispute est venue que les collègues de ma femme lui ont soutenu qu'après leur séparation ils ont chacun continué de déclarer les enfants, ce qui a fait disparaitre leur imposition (rapport aux revenus / quotien familial évidemment)
    Et de ma soeur qui nous a sorti qu'elle ne payait plus d'impots depuis que son mari s'est barré

    J'imagine que des phénomènes de décôte sur des revenus ~2000 € net / mensuel avec 2 parts (1 personne 3 enfants partagés) peuvent expliquer que ces personnes ne paient pas d'impots et "vendent" à leur entourage que la séparation leur permet d'échapper à l'impot. ?

    Ou alors ils trichent et pour 3 enfants les 2 ex conjoints déclarent 3 parts (3 enfants)

  2. #5492
    Je pense que Baron sera intéressé par les noms des collègues de ta femme

    Dans mes souvenirs c'est 1/2 part par enfant et une part au troisième (?).

    La 1/2 part du gamin peut se partager entre époux séparés pour devenir un 1/4 de part.

    Si chacun met de son côté une 1/2 part pour le même enfant Warning!

    Après si Mme est au smic et que Mr est cadre sup', c'est un peu normal qu'après séparation Mme se retrouve avec pas grand chose à payer.
    Ce qui peut tromper, c'est la 1/2 part pour parent isolé qui des fois vient se greffer sur la 1/2 part du gamin. Par contre, si un des 2 s'est barré avec son amant(e), collègue, coach sportif, baby-sitter, animal de compagnie... c'est rapé pour lui.

    Et il y a encore les histoire de pensions alimentaires, prestations compensatoires.

    P.S ce genre de discussion avec ma femme me ferai penser qu'il se prépare quelque chose
    Dernière modification par Roupille ; 25/09/2022 à 21h27.
    ZzZzZzZzZz

  3. #5493
    T'inquiète elle a juste les nerfs a cause de ma frangine prof

  4. #5494
    Ben de mon côté, je confirme le "bénéfice" de la séparation, principalement à cause de la fameuse 1/2 part supplémentaire "parent isolé" : au final, par rapport à la situation antérieure, on se retrouve avec le même revenu imposable mais sur une part supplémentaire. Sans compter l'accès à de nombreux dispositifs de la CAF qui nous étaient fermés auparavant...

    Mon ex-compagne est dans le cas que tu décris (~2000+€ sur 2 parts : 2 enfants + "parent isolé") et, effectivement, ne paie plus d'impôts. Et, de mon côté, ça a très clairement diminué également...

    C'est d'ailleurs bien le seul point positif que je retire de tout cela...

  5. #5495
    Vous n'étiez pas en garde alternée donc ?
    Je ne vois pas pourquoi toi tu paierais moins d'IR a part pour la pension alimentaire que tu es susceptible de verser ?

  6. #5496
    Ben à cause des 0,5 de part pour parent isolé. C'est valable pour les 2 en garde alternée que tu divises par 2 si chacun la prend.

    Donc avec deux enfants, pour un parent ça fait 1 + 0,25x2 enfants + 0,25 de parent isolé = 1,75
    Donc pour les 2 parents ça fait 3,5 parts, versus 3 s'ils ne sont pas séparés.
    Bilan, pour un revenu identique ça baisse l'imposition globale (après tout dépend de la ventilation des revenus des 2 parents).

  7. #5497
    Et sinon on peut divorcer et rester sous le même toit avec une garde alternée, juste pour récupérer la demi part de parent isolé ?
    Ton prochain tu ne tueras point, le suivant par contre...

  8. #5498
    Citation Envoyé par Cedski Voir le message
    Ben à cause des 0,5 de part pour parent isolé. C'est valable pour les 2 en garde alternée que tu divises par 2 si chacun la prend.

    Donc avec deux enfants, pour un parent ça fait 1 + 0,25x2 enfants + 0,25 de parent isolé = 1,75
    Donc pour les 2 parents ça fait 3,5 parts, versus 3 s'ils ne sont pas séparés.
    Bilan, pour un revenu identique ça baisse l'imposition globale (après tout dépend de la ventilation des revenus des 2 parents).
    Parents isolé c'est censé être une personne qui a du élever tout seul pendant 5 ans ses gamins, pas deux personnes qui ont pratiqué la garde alternée

  9. #5499
    Non, tu confonds avec un autre dispositif (la case L) qui permet de bénéficier d'une demi-part une fois que ton ou tes enfants ne sont plus rattachés, à condition de vivre seul...

    Définition du "parent isolé" (pour la case T) :
    Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.

    Pour info, c'est l'agent des impôts qui m'a fait commencer à cocher cette fameuse case, je ne pensais pas vraiment y avoir droit à la base...

    Citation Envoyé par Ventilo Voir le message
    Vous n'étiez pas en garde alternée donc ?
    Je ne vois pas pourquoi toi tu paierais moins d'IR a part pour la pension alimentaire que tu es susceptible de verser ?
    On est bien en garde alternée 50/50, j'assume tout autant la garde de mes 2 filles que leur mère, je ne vois pas pourquoi je serais traité différemment...

    Et pas de "pension alimentaire" (ça n'existe que pour un divorce et n'a rien à voir avec les enfants) : on participe chacun à hauteur de nos revenus respectifs aux frais de vie et d'éducation des enfants...

    Citation Envoyé par Cedski Voir le message
    Ben à cause des 0,5 de part pour parent isolé. C'est valable pour les 2 en garde alternée que tu divises par 2 si chacun la prend.

    Donc avec deux enfants, pour un parent ça fait 1 + 0,25x2 enfants + 0,25 de parent isolé = 1,75
    Donc pour les 2 parents ça fait 3,5 parts, versus 3 s'ils ne sont pas séparés.
    Bilan, pour un revenu identique ça baisse l'imposition globale (après tout dépend de la ventilation des revenus des 2 parents).
    C'est bien ça !

    Sachant qu'on a pas des revenus identiques mais pas très éloignés non plus...

    Citation Envoyé par Markus Voir le message
    Et sinon on peut divorcer et rester sous le même toit avec une garde alternée, juste pour récupérer la demi part de parent isolé ?
    Hehehe, d'après les discussions avec le SIP du coin (on a envisagé de conserver un domicile pour les enfants et d'alterner notre présence, ça fait partie des modalités possibles pour une garde alternée), c'est presque envisageable, mais uniquement à condition que les 2 parents ne vivent pas en même temps dans le domicile commun (et disposent donc chacun d'une adresse propre différente)...

  10. #5500
    Donc dans ce pays il vaut mieux vivre séparément
    Finalement Roupille avait raison je vais me séparer rapidement.

  11. #5501
    Ouais, enfin du coup faut quand même 2 logements pouvant accueillir les gamins...

    Et puis, ça va peut-être te paraitre bizarre vu ce qui transparait de tes posts mais la plupart des gens subissent plus souvent le célibat post-rupture que leur conjoint lorsqu'ils sont en couple...

  12. #5502
    Ouais l'histoire des 2 logements ça calme toute envie de séparation, surtout en région parisienne.

    Il faut aussi préciser que l'avantage maximal que peut rapporter une demi-part est plafonné.
    ZzZzZzZzZz

  13. #5503
    Citation Envoyé par smokytoks Voir le message
    Ouais, enfin du coup faut quand même 2 logements pouvant accueillir les gamins...

    Et puis, ça va peut-être te paraitre bizarre vu ce qui transparait de tes posts mais la plupart des gens subissent plus souvent le célibat post-rupture que leur conjoint lorsqu'ils sont en couple...
    Quand t'es vraiment séparé, mais ca va finir en politique française et je vais le regretter

  14. #5504
    Le cas des parents qui gardent chacun tous les gosses après séparation, ne serait-ce que parce qu'ils n'ont pas vu un juge et qu'ils ne s'entendent pas, c'est un classique.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  15. #5505
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Le cas des parents qui gardent chacun tous les gosses après séparation, ne serait-ce que parce qu'ils n'ont pas vu un juge et qu'ils ne s'entendent pas, c'est un classique.
    Et dans ce cas-là, vous faites quoi ? Vous tapez sur les deux ? Vous prenez les enfants pour en faire des percepteurs en leur injectant des dilutions du Code des Impôts, façon The Witcher ?
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !

  16. #5506
    On se complique pas la vie : chaque SIP demande la justif aux parents concernés. La demi-part est réservé à celui qui prend la charge effective des enfants.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  17. #5507
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    On se complique pas la vie : chaque SIP demande la justif aux parents concernés. La demi-part est réservé à celui qui prend la charge effective des enfants.
    Comme en vrai vous ne demandez plus rien à personne parce que les agents sont débordés (de café) et que le datamining vous indique les vrais dossiers prioritaires, chacun triche comme il veut
    De mauvaise foi moi ? Noooon ?

  18. #5508
    Citation Envoyé par Ventilo Voir le message
    Comme en vrai vous ne demandez plus rien à personne parce que les agents sont débordés (de café) et que le datamining vous indique les vrais dossiers prioritaires, chacun triche comme il veut
    Le datamining, c'est pour le CFE. Par essence, c'est un croisement de bases. Nous on a les listes auto Iliad (genre MT/MT) et GestPart qui reposent sur les incohérences relevées dans notre seul SI. La campagne CSP, c'est plutôt en début d'année. Au vu du boulot, certains passent au travers (surtout que depuis 2 ans on est à donf sur les fraudes RICI) mais enfin, ce genre de truc on devrait pas le louper, ou alors là où y a bcp de boulot.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  19. #5509
    scaloo
    Guest
    Bonjour,

    Je suis tombé sur ce topic très fourni via une recherche sur Google.

    Il y a des choses très intéressantes qui sont dites sur les dernières pages du topic.

    Intéressant le sujet du datamining mentionné dans le dernier message. Je note également le point sur les fraudes RICI.

    J'ai lu que l'administration fiscale est très à l'affût depuis quelques mois sur les piscines non déclarées. Pour rappel, en ne déclarant pas une piscine en dur de plus de 10 m², le contribuable s'expose à un redressement fiscal (taxe d'aménagement). Ca rejoint le sujet du datamining, sachant que les services fiscaux utilisent à fond Google Maps pour débusquer les tricheurs
    Dernière modification par scaloo ; 23/10/2022 à 17h39.

  20. #5510
    La taxe d'aménagement, c'est pour l'instant pas trop notre sujet. C'est la DDT qui s'en occupe encore. Nous on ne s'occupe que du paiement. Et encore, ce sont des services particuliers qui les centralisent. Mais bientôt, on va avoir le transfert.
    Sur l'exploitation automatique des images satellitaires, c'est surtout la construction non déclarée de toute nature que l'on cherche à recenser. SI on coince de l'activité occulte, on prend aussi.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  21. #5511
    Bonjour ! j'ai décidé d'aider les finances de l'etat en enchainant 4 PV en 2 mois, exactement au même endroit.
    Evidemment comme je fais les choses en grand, j'ai déménagé entre temp et oublié de changer l'adresse de la carte grise. J'ai donc reçus dans l'ordre chronologique :
    -1 majoration à 180 € pour la première amende.
    -1 dernier avis avant saisie de 207 € pour la deuxième.
    -1 avis de saisie administrative de 2 fois 180 € pour la troisième et quatrième.

    Pour le premier j'ai pût, grâce au papier joint et après quelques courriers prouvant ma bonne foi, descendre le PV à 68 €.
    Pour le deuxième j'ai également réussi à ne payer que 68 € en me servant du premier comme justificatif, mais je n'ai pour l'instant encore reçu aucun justificatif* que je pourrai envoyer à mes gentils huissiers pour leur signifier que c'est bon c'est réglé lâchez moi la grappe.
    Pour le 3eme et quatrième j'ai également fais les démarches et, je crois pouvoir m'en sortir, j'ai reçu un bordereau de situation en date, avec les 4 amendes, accompagné d'un email, et c'est là ma question, qui se présente comme ceci :


    Si l’avis de contravention n’a pas été reçu, pour bénéficier éventuellement du retour à l’amende forfaitaire, adresser, par courrier simple, à :

    Centre d'Encaissement de RENNES
    TSA10804
    35908 RENNES Cedex 9

    - un chèque de 136 €, libellé à l’ordre du Trésor public accompagné du talon réponse OU par carte bancaire au 0806.606.606 (choix 3).

    Le règlement d'une amende forfaitaire majorée peut être effectué :

    *. par carte bancaire auprès de mon service d’accueil téléphonique (0806 606 606, coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Vous devrez vous munir des documents reçus et de votre carte bancaire.

    *. par chèque bancaire à adresser sous pli affranchi à la Trésorerie du Contrôle Automatisé de Rennes - CS 81239 - 35012 RENNES CEDEX, et libellé à l'ordre du "TRESOR PUBLIC"

    *. par virement sur le compte de la trésorerie à la Banque de France en inscrivant dans le cadre « correspondance » la référence de l’amende susvisée. Le numéro d’IBAN est le suivant : FR59 3000 1006 8235 8G00 0000 053 BIC associé BDFEFRPPCCT

    A réception, le dossier sera ensuite transmis à l’Officier du Ministère Public, pour décision de l’annulation de la majoration.
    La mise en forme est assez bizarre (un "-" et des "." ) du coup je ne comprend pas si je peux faire le paiement de ma majoration unique par courrier/téléphone (avec un temps d'attente estimé à 182 minutes , je viens de raccrocher) sachant que si je fais un courrier je dois joindre les tipsepa des amendes que je n'ai pas puisque je ne les ai pas reçu. OU si je peux utiliser le virement qui me semble le moins compliqué.

    *en fait je me demande si justement le bordereau de situation ferait l'affaire vu que j'ai un tableau qui dit : "deuxième amende : solde 0"
    Ça casse pas des briques sur un canard...

  22. #5512
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  23. #5513
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Oui, merci ça m'a été utile pour le premier PV. Bon je pense pouvoir m'en sortir j'envoie le courrier, et je croise les doigts.
    Ça casse pas des briques sur un canard...

  24. #5514
    Dans tous les cas la trésorerie retrouvera ton paiement. Si tu fais par virement, du moment que tu mets la REF et on a ton nom, on te retrouvera.

    Après je ne suis pas plus avancé qu'un autre pour te dire les failles, j'ai jamais été dans un service amende. Du coup j'ai pas la vision du back office pour voir les failles éventuelles qui peuvent se présenter.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  25. #5515
    Coin,

    J'ai acheté une maison en octobre 2021, à partir de quand je dois payer la taxe foncière ?

    Je n'ai toujours rien reçu, c'est bizarre non ? La taxe 2022 est bien due par le propriétaire au 1e janvier 2022 ?

  26. #5516
    Normalement c'est à toi de payer, oui. Proprio au 1er janvier comme tu dis. Ça doit traîner quelque part dans l'administration. Envoi un mail à ton SIP, au pire ça te permettra de prouver ta bonne foi, on ne sait jamais.

  27. #5517
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Normalement c'est à toi de payer, oui. Proprio au 1er janvier comme tu dis. Ça doit traîner quelque part dans l'administration. Envoi un mail à ton SIP, au pire ça te permettra de prouver ta bonne foi, on ne sait jamais.
    Merci ! On vient de le faire effectivement, normalement on aurait du recevoir ca avant le 15 novembre, la mère de madame qui est dans le coin a reçu son avis assez tard.

  28. #5518
    Principe inaliénable : la taxe est due par les propriétaires au 1er janvier 2022.

    Pourquoi tu ne l'a pas reçue : à 2 ou 3% de possibilité : retard du facteur. A 97/98% de possibilité : retard de publication qui engendre un retard d'émission de rôle.

    J'en profite pour faire un laïus sur ce point qui peut éclairer pas mal de monde : lors d'une acquisition, l'acte est rédigé chez le notaire qui, une fois les formalités faites, envoie le tout au Service de Publicité Foncière. Ce service, qui réalise une mission civile et non fiscale, a la charge de vérifier et publier l'acte. Cette publicité sert à opposer aux tiers l'acte de propriété. Ce n'est qu'à partir de la publication que le Centre des Impôts Fonciers enregistre le changement de propriétaire et déclenche une émission de rôle au nom du nouveau propriétaire lors de la campagne suivante.

    Pourquoi tout le monde ne reçoit pas en même temps alors? Parce que dans pas mal d'endroits en France, les services de publicité foncières sont sinistrés. Il y a un coin que je ne citerai pas, ils avaient - la dernière fois que j'en ai entendu parler - trois ans de retard. C'est particulièrement grave parce que la prescription de la taxe foncière est de un an. En gros, le gars qui a acheté en 2019 devait payer 2020 et 2021. Mais si le SPF publie en 2022, le CDIF ne peut pas demander de payer 2020 qui est prescrit.

    Mais ça, c'est le côté un peu idiot des hauts dirigeants qui suppriment des postes AVANT de constater qu'il y a trop de monde dans les services pour réaliser les missions. Ce retard, ça fait 20 ans qu'on se le traîne. Et c'est juste en train de se résorber maintenant. Mais que ce fût dur...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  29. #5519
    Quand les notaires tiendront le fichier immobilier à notre place tout ira mieux
    ZzZzZzZzZz

  30. #5520
    Tiens, j'ai envoyé un courrier au site internet des impôts pour signaler ce qui ressemble à un bug (déformation professionnelle )
    J'ai réussi à payer ma TH et ma TF via le site avec mon RIB pré-renseigné sur mon profil.
    Par contre pour la TLV, il me dit que je n'ai aucun compte bancaire renseigné (et si je clique sur "Ajouter un compte bancaire", il me propose juste d'en renseigner un nouveau et non de sélectionner un existant).
    On verra ce qu'ils vont répondre.
    Tout a commencé par une nuit sombre, alors que je cherchais un raccourci clavier que jamais je n’ai trouvé.
    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    Omar est drôle. Toujours.

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