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  1. #4711
    Bonjour,

    Effectivement, il s'agit du crédit d'impôt, le remboursement sera fait dans 1 an. J'ai pas spécialement ce système du coup car ma situation évolue (1 enfant en 2018, un autre en 2019, nounou...).
    Calculer au plus juste est encore un peu difficile pour moi. Par contre le prélèvement sur salaire se fait jusqu'en décembre parce que là à la louche, je dois presque avoir déjà payé ce je dois.

  2. #4712
    Vu qu'il n'y avait pas de vie, j'ai espacé un peu mes passages

    J'en profite pour dire que si vous avez posté un truc et que vous voyez pas de réponse ou qu'il n'y a que des canards non spécialistes qui ont répondu et qu'ils ne sont pas sûrs d'eux, n'hésitez-pas à m'envoyer un MP pour me signaler le post. Attention : ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ; j'ai pas invité à m'écrire directement pour que je règle vos problèmes, hein. Ne me tentez pas, je pourrais en régler plusieurs...

    Citation Envoyé par serenade Voir le message
    J'ai fait un don à une œuvre caritative récemment, j'ai reçu le justificatif fiscal mais je ne sais pas si je peux de déduire des mes impôts de 2019 ou si je dois attendre la déclaration de 2020.
    Règle immuable de l'IR : Tous les revenus et les dépenses se déclarent en N+1. Le prélèvement à la source (PAS), c'est seulement une modalité de paiement.

    Citation Envoyé par Tilt Voir le message
    Je comprends pas bien le taux car je suis à 2.8 et l'administration transmets 3.9 à mon employeur. Ce qui est le taux de l'année dernière.
    c'est censé s'actualiser en septembre c'est ça ?
    La théorie est bien la transmission du nouveau taux. Par contre, comment sais-tu que l'administration transmet un taux différent? La prise en compte par l'employeur du nouveau taux peut se faire avec un décalage de 2 à 3 mois.

    Citation Envoyé par ursule15 Voir le message
    #1, assez simple, je viens de recevoir mon avis d'imposition, ca m'indique 0 a payer, et j'avais des versements mensuels, du coup les impots vont me verser le trop percu. Pas de soucis, sauf qu'il me semble que certains d'entre vous ont indique avoir deja recu ce versement de la part du fisc, hors je n'ai rien recu. J'imagine que je me trompe, et que je vais recevoir ca sous peu, quelqu'un pour confirmer?
    Les versements perçus par les contribuables sont à 99% des versements complémentaires du solde des réductions et crédits d'impôt. Tes "versements" (si on parle bien du PAS sur le salaire) couvrent depuis janvier 2019 l'impôt sur les revenus de 2019 qui sera déclaré en 2020 et régularisé (trop ou pas assez payé) en août/septembre 2020.

    Citation Envoyé par ursule15 Voir le message
    #2, pas simple
    J'ai un collegue, resident fiscal letton.
    Il se PACS (je me demande comment on ecrit le verbe...) avec un francais, resident fiscal francais.
    Le francais lui dit qu'il (mon collegue) va devoir continuer a payer ses impots en Lettonie, mais qu'il va aussi devoir payer une certaine somme complementaire en France (et que au final il paiera plus).
    Ca me parait pas vraiment possible non ? Quand on a un PACS entre residents fiscaux francais, on devient un seul foyer fiscal il me semble. Mais dans leur cas ?? Et c'est possible d'etre impose sur son salaire dans 2 pays de l'EU (il me semble que non) ?
    Je vais faire là une réponse bien différente, sans revenir sur les réponses déjà faites : je ne pense pas que ce type de question ait sa place sur ce forum. Ce type de situation, extrêmement particulière, si elle appelle une vraie réponse, doit être soumise au service qui s'occupe du dossier (du résident français, donc). On peut rappeler ici les grands principes, orienter mais pas répondre alors qu'il faut toujours une masse d'informations importante et consulter a minima les conventions en vigueur. Si la question est "est-ce possible d'être imposé dans 2 pays de l'EU?", la réponse est oui.

    Citation Envoyé par Arteis Voir le message
    Petite question en 2018 j’ai démissionné et j’ai touché pas mal d’argent sur février du à un certains nombre de congés payés (64 jours )
    Du coup j’ai un taux à 11,4 % calculé sur les "mauvais" montants est-ce que ça va se réguler tout seul ou je dois appeler les impôts ?
    Ca se corrige par toi si tu veux anticiper, par l'administration en septembre N+1 quand on constate qu'on t'a trop prélevé.

    Citation Envoyé par Arteis Voir le message
    En fait j’ai dit de la merde, c’est si l’écart est moins de 10% que ça prends pas en compte le changement de taux
    Mais du coup le 1AJ que l’on rempli c’est la valeur net imposable avec ou sans les frais réel/-10% ?
    Effectivement. "La modulation à la baisse est subordonnée à l'existence d'un écart de plus de 10 % et de plus de 200 € entre, d'une part, le montant du prélèvement résultant de la situation et des revenus estimés par le contribuable pour l'année en cours et, d'autre part, le montant du prélèvement qu’il supporterait en l'absence de modulation." (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11263-PGP.html).
    Et quand on te demande la case 1AJ, on te demande bien la case 1AJ (traitements et salaires imposables, ce qui figure sur le bulletin de paie). Les frais réels sont en 1AK, donc la case 1AJ ne tient pas compte des frais réels.

    Citation Envoyé par BoZo Voir le message
    J'ai une petite question. Cette année, j'avais un prélèvement à la source supérieur à mon impot réel
    Non (Cf. plus haut)
    Citation Envoyé par BoZo Voir le message
    j'ai eu un remboursement au mois de juillet
    Non plus (Cf. plus haut toujours)
    Citation Envoyé par BoZo Voir le message
    Je viens de voir mon bulletin de paie du mois d'aout, et j'ai toujours le même taux de prélèvement alors que je ne dois plus rien payer
    Pas plus.
    Citation Envoyé par BoZo Voir le message
    Effectivement, il s'agit du crédit d'impôt
    Bingo.
    Citation Envoyé par BoZo Voir le message
    le remboursement sera fait dans 1 an
    Hélas (sauf cas particulier)
    Citation Envoyé par BoZo Voir le message
    ma situation évolue (1 enfant en 2018, un autre en 2019, nounou...)
    Je rappelle que les changements de type enfant, divorce, etc. se déclarent au fil de l'eau sur son espace sécurisé.
    Citation Envoyé par BoZo Voir le message
    Calculer au plus juste est encore un peu difficile pour moi. Par contre le prélèvement sur salaire se fait jusqu'en décembre parce que là à la louche, je dois presque avoir déjà payé ce je dois.
    Si la louche est pas trop mauvaise, tu peux modifier ton taux en conséquence. De toute façon, au titre de la vraie 1ère année, les services seront conciliants sur les pénalités encourues si tu devais te tromper. Mais attention cependant à ne pas commettre une erreur bête : on ne calcule pas un PAS sur des réductions / crédits d'impôt car ceux-ci font l'objet d'une gestion à part (remboursement acompte 60% en janvier et solde en septembre). Le PAS, c'est impôt brut N-1/revenus N-1. Donc pour janvier 2020, c'est l'impôt dû en 2019 sur les revenus 2018 divisé par les revenus de 2019 (à déclarer en 2020). Gaffe.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  3. #4713
    C'est tout de même sympa de pouvoir modifier son taux en cours de route pour le PAS. D'autres pays, au hasard le Luxembourg, qui ont le PAS depuis moultes années ne laisse pas cette option. Du coup, chaque année je versé trop en PAS car l'employeur ne se base que sur mon salaire et ne prends pas en compte mes déductions. (Frais de crèche, intérêts débiteurs, assurances, etc...). Bon ok ça va parce que l'administration est assez rapide à rembourser : dans les 3 mois si on envoie bien là decla avant le 31 mars. Sinon plus tard ( genre Septembre) si on rate la deadline.

  4. #4714
    Normal que tout ça ne soit pas pris en compte MiniaAr, tout ça ce sont des déductions ou crédit d’impôts, par définitions variables non prédictivement. Ils ne peuvent donc pas en tenir compte sur l'année suivante, ne sachant pas par avance si tu auras des intérêts débiteurs, le montant de tes frais de crèche (qui peuvent être extrêmement variable) et ainsi de suite.
    Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

  5. #4715
    Citation Envoyé par Owen Delryn Voir le message
    Normal que tout ça ne soit pas pris en compte MiniaAr, tout ça ce sont des déductions ou crédit d’impôts, par définitions variables non prédictivement. Ils ne peuvent donc pas en tenir compte sur l'année suivante, ne sachant pas par avance si tu auras des intérêts débiteurs, le montant de tes frais de crèche (qui peuvent être extrêmement variable) et ainsi de suite.
    C'est pas faux. Et puis bon, comme ça j'ai un "bonus fiscal" tous les ans, c'est toujours ça de pris.

    Sinon, mon histoire de donation s'est finalement réalisée. Du coup si j'ai bien tout compris:
    - Je remplis ce formulaire, surtout les pages 1 et 2, et je signe en deux exemplaires: https://www.impots.gouv.fr/portail/f.../2735_2376.pdf

    - Je coche "déclaration spontanée", je mets les infos de mes parents et les miennes, et en partie V, je remplis au niveau de "Sommes d'argent" > "Dons d'argent exonérés de droits " car le montant est inférieur au plafond de 63 730 € (31 865 x 2) de mes parents (tous les 15 ans). Je mets le montant et la date du versement.

    -J'envoie le tout à la recette des non-résidents, compétente dans mon cas car je suis résident hors de France (j'envoie les deux exemplaires):
    Direction des Impôts des Non-Résidents
    Recette des non résidents
    TSA 50014
    10, Rue du Centre
    93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

    - Les impôts au Luxembourg m'ont dit qu'ils s'en ballec vu que tout se passe en France, donc rien à faire de ce côté.

    J'ai bon?

  6. #4716
    T'es pas obligé d'envoyer par la poste aux non-résidents. Ils acceptent les scans par mails. Je leur ai déjà envoyé ma déclaration comme ça
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  7. #4717
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    T'es pas obligé d'envoyer par la poste aux non-résidents. Ils acceptent les scans par mails. Je leur ai déjà envoyé ma déclaration comme ça
    J'ai fait des folies, j'ai claqué mon timbre!

  8. #4718
    Citation Envoyé par MiniaAr Voir le message
    J'ai fait des folies, j'ai claqué mon timbre!
    Bourgeois !
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  9. #4719
    +443% la taxe foncière. Youpi banane.
    Suite à une suggestion, je vais utiliser cette signature pour des canards en manque de ranking pro. Ou des quotes idiots.

  10. #4720
    Citation Envoyé par Neo_13 Voir le message
    +443% la taxe foncière. Youpi banane.
    Fallait bien compenser la fin de la taxe d'habitation
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  11. #4721
    Citation Envoyé par Neo_13 Voir le message
    +443% la taxe foncière. Youpi banane.

  12. #4722
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Fallait bien compenser la fin de la taxe d'habitation
    faut surtout prendre l'argent là où il se trouve

  13. #4723
    Citation Envoyé par bobvador Voir le message
    faut surtout prendre l'argent là où il se trouve
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  14. #4724
    Le bonheur du paiement par prélèvement obligatoire des Tf supérieurs à 300€ quand t'en as une cinquantaine à payer
    Genre comme si le Mont St Michel c'était pas la Bretagne ou St Etienne c'était pas le Mordor
    Profil D3

  15. #4725
    Si tu en as une cinquantaine à payer c'est que tu peux te le permettre.

    Et si t'en as une cinquantaine, j'ose croire que tu as plusieurs SCI, et si tu as bien fait le taf tu as un compte bancaire pour chaque et donc il n'y a aucun problème.
    Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

  16. #4726
    Ni l'un ni l'autre je suis comptable (enfin pas celui avec la mega paie) pour des collectivités locales.
    Genre comme si le Mont St Michel c'était pas la Bretagne ou St Etienne c'était pas le Mordor
    Profil D3

  17. #4727
    Ha...C'est un autre problème
    Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

  18. #4728
    Remonte petit topic, j'ai une question pour les experts CPC.

    Avec Mme on vient de se marier, et histoire de renflouer les caisses + préparer des projets futurs, on compte profiter de cette occasion pour retirer ce qu'on peut de nos PEE. Le truc, c'est que ça représente une certaine somme, et comme on a du mal à voir ce qui peut être imposable ou non, on voudrait éviter de trop se faire allumer d'un coup.

    On est dans cette situation :
    - De mon côté, mon employeur me permet de mettre automatiquement une somme sur le PEE tous les mois, et il abonde par rapport à cette somme. Je mets le minimum, qui me permet de tirer le maximum d'abondement possible. Je ne touche pas d'intéressement.
    - L'employeur de Mme ne permet pas cette flexibilité, du coup une fois par an, elle met la somme nécessaire pour avoir le maximum possible d'abondement de sa boite. Elle touche en plus sur son PEE de l'intéressement une fois par an.
    - Nous sommes tous les 2 à 100% en fond monétaire, donc pas de plus-value, on a dû même perdre un peu.

    De ce que j'en ai compris, si on retire ça dans le cadre de notre mariage :
    - Pas besoin de déclarer le capital qui a été versé par l'entreprise à titre d'abondement ou d'intéressement
    - Ce qu'on a versé à titre perso est soumis aux cotisations sociales, mais ça a déjà été pris au moment du versement sur le PEE
    - On a pas fait de plus-value, donc rien à imposer de ce côté

    J'ai bon pour ces différents points, et donc on aura rien à déclarer (et donc pas d'imposition là dessus), ou je suis passé à côté de quelque chose ?
    Même si pas d'imposition, on a ce capital à déclarer sur notre fiche d'imposition ? Avec le nouveau système, il faut le faire en avance ou on peut attendre la prochaine déclaration ?

    Merci pour l'aide

  19. #4729
    De façon générale, n'est imposable à l’impôt sur le revenu que les revenus. Dit comme ça, ça a l'air con, mais tout le capital qui a été versé sur le PEE, tu as déjà payé l'impôt sur le revenu dessus (ou, pour l'abondement de l'employeur, c'était exonéré), et le sortir du PEE ne correspond pas à un revenu.

    Seul pourraient être imposables les plus-values, mais elles sont elles aussi exonérés d'IR (mais pas de prélèvements sociaux)

    https://www.capital.fr/votre-argent/pee-1311752

  20. #4730
    J'abonde () dans le sens d'Enyss.
    Si vous avez pas fait de plus-values, c'est tout bon, vous avez déjà vos sous. Comme si c'était un autre compte bancaire.
    Si ça n'avait pas été le cas, je pense que vous auriez payé les cotisations sociales au moment de retirer via l'organisme qui gère la chose.
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2142
    Pas de signature.

  21. #4731
    Je l'ai fait il y a quelques mois avec une autre condition de déblocage et je confirme : free money

  22. #4732
    Clair, concis, une vraie approche expert CPC

    Effectivement Enyss, dis comme ça ça parait logique, mais j'ai arrêté de chercher un sens logique à toutes ces histoires

    Merci en tout cas !

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