Taxe sur la copie privée

[Focke_oeuf]

Voilà hier soir dans mes grandes réflexions en contemplant les moustiques écrasés au plafond, j'ai soudainement repensé à cette taxe sur la copie privée.

Sur tous les support de contenu culturel ou potentiel (CD, cassette, DVD, disque dur, clé usb, etc...) nous payons une taxe dite de copie privée. Cette taxe date de mathusalem (pour la cassette audio il me semble) et est destinée à compenser la copie dite privée, c'est à dire dans le cercle de la famille et des amis sans en tirer un quelconque bénéfice par la vente.

Bien.

Mais il y a un truc qui s'appelle la protection anti-copie, qui justement ne permet PAS de copier un media moderne. Enfin qui devrait empêcher la copie, parce que grâce à DVD Jon ( ), on peut. Donc merci on ne paie pas cette taxe pour rien.

Mais avec la nouvelle loi DADSVI, il devient illégal de contourner un moyen de protection d'un media. Donc pour éxercer un droit légal (copie privée) pour lequel nous payons une taxe sur chaque produit physique acheté, il faut se mettre dans l'illégalité.

Donc là je me dis, normalement cette taxe devrait être illégale non ?

Je suis pas juriste ni rien, mais y a pas comme une contradiction évidente là dedans ?
Comment un tel texte de loi a t-il pu passer, ou comment cette taxe peut elle encore exister ?

Oui je sais je me fais chier quand j'arrive pas à dormir...

[Royco Munist Soup]

Bon alors la question de l'exception de la copie privée a été au coeur des débats. La jursiprudence (Bézier, 2004 si je me souvins bien) a donné raison à un gars qui avait 1000 flims sur son DD, cfr invocation de la copie privée. Mais le Davinci code interdit cette copie pour les supports, à cause de l'explosions de contenus dématérialisés et téléchargeables. De ttoeus façons, l'idée c'est que l'utilisatio de logicielles de piratage va être interdite, amis qu'on pourra toujours copier en toute élgalité... ahaha en vérouillant l'outil, on nique l'action.

Donc cette taxe est maintenue car on peut toujours copier des émissions télévisées ou radiophoniques, d'où l'intérêt des metachercheurs de radio qui sont a priori légaux, sauf que le site ne verse pas de sous pour la diffusion des programmes des radios, donc c'est pas très l"gal, mais c'est leur responsabilité pénale....

Bref c'est le bordel, et illustre bien :
1) l'incompétence des politiques en matirèe d'epertise
2) la présence du lobbying en france
3) la tendance à rajouter des lois sur des lois plutôt que de refonder la loi
4) les moules sont meilleures dans le bassin d'arcachon.

[Focke_oeuf]

Et on peut demander le remboursement de la taxe sur la copie privée sur un média protégé ?

Genre un DVD.

[Guest]

Tu peux demander oui. C'est pas pour autant qu'ils te la rembourseront...

[Mad]

perso j'ai remis en oeuvre ma vieille méthode :

je veux me copier sur Disque <strike>mou</strike> dur un flim quelconque, d&#39;après un DVD que j&#39;aurais acheté, et le tout histoire de ne pas "user" le DVD, bien sûr.

Je mets le DVD dans la PS2, le lance le module de capture vidéo de Studio 10 Plus (fourni avec la carte mais je sens que ça va pas durer, argh), avec la manette PS2 je règle en VOST, je cliques : commencer la capture dans Studio 10, je presse sur euh ... X sur la manette PS2, et je vais boire un café pendant 2 heures.

Donc à ce niveau, la protection, je m&#39;en secoue les roubignolles violemment, n&#39;est ce pas. Evidemment, c&#39;est pas tout le monde qui va s&#39;installer une carte d&#39;acquisition vidéo, m&#39;enfin, je la destine pas qu&#39;à ca, en ce moment je me cherche une caméra, aussi, et bon, voilà, futur chef d&#39;oeuvre en préparation

[Biskuit]

perso j&#39;ai remis en oeuvre ma vieille méthode :
... en ce moment je me cherche une caméra, aussi, et bon, voilà, futur chef d&#39;oeuvre en préparation

Une super 8, c&#39;est trop dla boulette !!! j&#39;kiffe vegra ta méthode de rebelz !!

La mienne : j&#39;attends que le flim original passe sur TF1, un dimanche soir, pour l&#39;enregistrer
sur betacam ou vhs... Puis, je me rends au comptoir de la FNAC Photo pour demander un
transfert de la vidéo sur DVD...

De toute façon, et de tous les côtés, on se fait "enfler" en beauté sans jamais sourciller!!!

[Mad]

Une super 8, c&#39;est trop dla boulette !!! j&#39;kiffe vegra ta méthode de rebelz !!

euuuh, total numérique la caméra, et pas trop chère non plus. &#39;fin je sens que je vais attendre janvier, vu les foules immondes et immenses dans les magasins, ces jours ci ..

(hier achat à la fnac, hein, 5 minutes pour me trouver le pack HL², 25 d&#39;attente en caisse ... grumpf)

[Royco Munist Soup]

moi je prends desz photos en mode rafale pendant la projection du flim dans les lieux public, avec cinq dictaphones collés sur les enceintes 5.1.
Après faut déblayer le bordel, enlever les comentaires de la mère de famille du genre, "ah mais les télévisions plates, c&#39;est pour avoir de nouvelles chaines.", bien synchroniser le son, recadrer l&#39;image, et hop, après je mets le tout sur disquette, et hop je les enregistre sur bande magnétique.

Yeah. Bon dans l&#39;histoire je paie la taxe sur les cartes mémoires des appareils photos et dcitaphone.. merde...

[Guest]

moi je prends desz photos en mode rafale pendant la projection du flim dans les lieux public, avec cinq dictaphones collés sur les enceintes 5.1.
Après faut déblayer le bordel, enlever les comentaires de la mère de famille du genre, "ah mais les télévisions plates, c&#39;est pour avoir de nouvelles chaines.", bien synchroniser le son, recadrer l&#39;image, et hop, après je mets le tout sur disquette, et hop je les enregistre sur bande magnétique.

Yeah. Bon dans l&#39;histoire je paie la taxe sur les cartes mémoires des appareils photos et dcitaphone.. merde...

Moi je suis riche et pote avec le mec du ciné: il me file les bandes quand le flim passe plus en salle. Après go to the salle de projection privée.

/!\De gros mythos se sont cachés dans ce post/!\

[Dreik]

1) l&#39;incompétence des politiques en matirèe d&#39;epertise

Pk rajouter en matière d&#39;expertise ?!

Quant à cette taxe ca fait belle lurette que je trouve ca scandaleux :angry2:

[sissi]

Bientot le politique s&#39;apercevras que le cerveau d&#39;un homme à une capacité d&#39;enregistrement comme un disque dur,et la c&#39;en se seras finit de nous...

[Dreik]

Bientot le politique s&#39;apercevras que le cerveau d&#39;un homme à une capacité d&#39;enregistrement comme un disque dur,et la c&#39;en se seras finit de nous...

Une petite news sur le sujet

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,...9,00.htm?xtor=1

[Royco Munist Soup]

Une petite news sur le sujet

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,...9,00.htm?xtor=1

ahah quand deux lobby s&#39;affrontent ça en est ridicule. Merci Michel sardou, allons danser.