Samesoule Galaxy Teub

[Nono]

Le coup des photocopieurs interdits dans les greffes, c'était une blague hein. Certes, elle était nulle, mais ça, vous avez l'habitude.

Ha mince, j'ai le syndrome kilfou. Je vais bouder avec lui.

[jaragorn_99]

Ben apres, pour moi, un brevet sur quelques choses, c'est quand tu inventes quelques choses de concret. Mais breveté un "je fais défiler les photos dans un album photo en faisant glisser mon doigt vers la droite ou la gauche", pour moi, c'est pas une invention ça.................. un peu comme il y a quelques années, ou on avait droit a des depots de brevets sur le mot "windows" ou le double click.............., mais à l'époque, les juges avaient un peu de jugeote et renvoyait dans leur cabinets tout ces chieurs de déposeurs de brevets alakons.

[GrandFather]

Merci Ô Grand Maître de cet éclairage, tes billets sont toujours aussi intéressants à lire.

Par contre, je partage la perplexité d'autres canards devant l'apparente impunité de ceux qui présentent des documents ad hoc trafiqués pour faire valoir leur cause. Même s'il ne s'agit pas de faux au sens légal du terme, il s'agit quand même d'une tentative de manipulation du tribunal, et je comprends mal qu'il n'y ait rien dans le code (de procédure ?) pour dissuader de cela... Même pas un « outrage à magistrat » (à moins qu'il ne s'agisse de l'article 700 que tu cites dans ton anecdote) ?

[Grand_Maître_B]

Donc si je déclare que "la femme du président de la république est une femme a barbe" et que cette dernière me pourchasse pour diffamation.

Et que j'arrive au procès avec une image photoshopé ou on la voie avec une vrai barbe de patriarche je ne risquerais que l'amende pour diffamation et non celle pour faux et usage de faux?

Voila. Tu vas perdre ton procès mais tu n'iras pas en taule.

Merci Ô Grand Maître de cet éclairage, tes billets sont toujours aussi intéressants à lire.

Par contre, je partage la perplexité d'autres canards devant l'apparente impunité de ceux qui présentent des documents ad hoc trafiqués pour faire valoir leur cause. Même s'il ne s'agit pas de faux au sens légal du terme, il s'agit quand même d'une tentative de manipulation du tribunal, et je comprends mal qu'il n'y ait rien dans le code (de procédure ?) pour dissuader de cela... Même pas un « outrage à magistrat » (à moins qu'il ne s'agisse de l'article 700 que tu cites dans ton anecdote) ?

Non. J'en ai des centaines des anedoctes comme cela, avec des pièces à soi même trafiquées, j'ai même eu des confrères qui ont communiqué des pages wikipedia modifiées dans le sens qui les intéressait juste une minute avant qu'ils n'impriment leur page. Et bien, si je me rends compte de cela et que je l'explique au magistrat, la pièce sera écartée mais on ne criera pas au faux et usage de faux. Le vrai problème, c'est de prouver que le faux a vraiment été fait sciemment pour altérer la vérité.

Dans mon anecdote du contrat bidouillé car bourré d'anachronismes, je pourrais imaginer d'intenter une procédure parallèle de faux et usage de faux, cela serait envisageable parce que c'est vraiment grave de tricher sur un contrat, mais cela implique d'intenter une procédure parallèle, longue, et dans laquelle il faudra prouver que ce document était bien une altération de la vérité etc...Quel est l'intérêt au fond ? Ce que mon client veut c'est gagner son procès. Si je parviens à faire juger que le contrat est une pièce qui doit être écartée car bidouillée et que je gagne, mon client est content, il ne va pas vouloir payer une autre procédure contre l'adversaire en faux et usage de faux.

Et puis le juge est mécontent de cette tentative de manipulation et du coup il va alourdir l'article 700 (en tous les cas, il va prononcer le maximum de ce que je demande), mais c'est tout.

Quand à Apple, ce n'est pas un faux et usage de faux. Apple n'a pas modifié un contrat ou imité une signature ou qq chose dans le genre. Apple a redimensionné une photographie pour que le produit concurrent soit de la taille du sien. On ne va pas au pénal pour ça.

[deathdigger]

Ben apres, pour moi, un brevet sur quelques choses, c'est quand tu inventes quelques choses de concret. Mais breveté un "je fais défiler les photos dans un album photo en faisant glisser mon doigt vers la droite ou la gauche", pour moi, c'est pas une invention ça.................. un peu comme il y a quelques années, ou on avait droit a des depots de brevets sur le mot "windows" ou le double click.............., mais à l'époque, les juges avaient un peu de jugeote et renvoyait dans leur cabinets tout ces chieurs de déposeurs de brevets alakons.

Et c'est quoi quelque chose de concret ?
Pour l'album photo, ce sont les premiers à avoir fait ça sur téléphone, j'imagine même pas le nombre d'heures en brain-storming entre les dev, les ergonomes et les graphistes pour avoir décidé que c'était de cette manière qu'il fallait faire défiler les photos.

[GrandFather]

Et bien, si je me rends compte de cela et que je l'explique au magistrat, la pièce sera écartée mais on ne criera pas au faux et usage de faux. Le vrai problème, c'est de prouver que le faux a vraiment été fait sciemment pour altérer la vérité.

C'est assez subtil, et un brin contradictoire de mon point de vue. La pièce est donc déclarée irrecevable, mais il n'y a pas de suite judiciaire puisque l'intention de tromper n'est pas prouvée. Par contre, ça a une influence directe sur l'issue du procès puisque le juge peut en conséquence alourdir la peine prononcée... La mention de ces pièces bidouillées peut-elle d'ailleurs figurer dans le jugement ?

[Grand_Maître_B]

Non ce n'est pas contradictoire du tout. La pièce est déclarée irrecevable et il faudrait une autre procédure parallèle pour en condamner la fabrication et l'utilisation (à la condition de prouver la volonté de tromper et à la condition aussi que ce soit un vrai "faux" et pas le genre de montage photo d'Apple).

Ensuite, le juge n'alourdira pas la peine prononcée, il condamnera la partie perdante qui a utilisé une pièce bidouillée à ce qu'elle doit payer à la partie gagnante, sans plus. En revanche, il peut utiliser l'article 700 du code de procédure civile (qui indemnise le gagnant du coût du procès) parce qu'il est énervé de voir une telle mauvaise foi d'une des parties, mais c'est pas une obligation. Et c'est souvent juste une réaction humaine. Mais parfois les juges ne le font même pas. Et puis, que croyez-vous ? Il y a d'autres cas où la mauvaise foi d'une des parties est évidente et elle essaye de tromper la justice et ce, sans trafiquer des pièces.

Tiens une autre anecdote à ce sujet. Dans une affaire une des parties avait essayé de "tromper" le juge en disant qu'une lettre lui avait été adressée le 6 mars par sa maison mère américaine. Cette date me gênait considérablement. En plus cela paraissait impossible compte tenu des autres éléments de cette affaire. En y réfléchissant bien j'ai compris un truc tout con. L'adversaire utilisait à son avantage le système de datation américaine. Sur la lettre il était indiqué 6-3 suivie de l'année. Et ça, ça veut pas dire 6 mars mais bien 3 juin et ça, ça coïncidait temporellement avec les autres éléments de l'affaire que je communiquais.

Bon une fois que j'ai expliqué tout ça, le juge a compris que l'adversaire essayait de l'enfumer alors qu'il savait très bien qu'il avait reçu a lettre début juin et pas début mars et ça m'a aidé à gagner. Mais j'ai eu beau hurler à la mauvaise foi évidente, à la tricherie, je n'ai pas eu un article 700 fabuleux.

Le mensonge et la présentation avantageuse d'une affaire par des pièces à soi même gentiment bricolée, comme le fait Apple, ne sont pas interdits. Lorsque c'est découvert, ça peut faire du grabuge, mais c'est tout.

Et dans toutes mes anecdotes, il faut comprendre que je me bas aussi avec beaucoup d'autres pièces. Je ne gagne pas parce que j'ai prouvé un mensonge adversaire. Je gagne parce que je prouve le bien fondé de mon client, conforté par le mensonge de l'adversaire.

Tiens, encore une autre anecdote moins flatteuse celle-là: j'avais un client qui me jurait n'avoir jamais reçu une lettre que l'adversaire disait lui avoir envoyé à une époque récente. C'était très important et j'ai bien insisté, et le client me jurait ne l'avoir pas reçue. J'ai donc conclu sur ce point, et là, plus d'une année après, paf, l'adversaire communique en justice l'accusé de réception signé des mains de mon client ! J'avais donc, à cause du client, menti à la justice effrontément. Ben j'ai ramé croyez moi mais ce "mensonge" n'a pas été puni.

[jaragorn_99]

Et c'est quoi quelque chose de concret ?
Pour l'album photo, ce sont les premiers à avoir fait ça sur téléphone, j'imagine même pas le nombre d'heures en brain-storming entre les dev, les ergonomes et les graphistes pour avoir décidé que c'était de cette manière qu'il fallait faire défiler les photos.

Je suis d'accord avec toi, mais ce n'est pas une invention a proprement parler. C'est de l'ergonomie, certes bien pensé, mais ça ne justifie en rien un brevet! Sur le mm principe, je ne comprends pas qu'on laisse certaines firmes breveter le vivant, car non, Monsanto, BASF etc n'ont ni inventé la patate ou le maïs, ou alors, l'eglise a bien caché son jeux ^^.

[deathscythe0666]

Tiens, encore une autre anecdote moins flatteuse celle-là: j'avais un client qui me jurait n'avoir jamais reçu une lettre que l'adversaire disait lui avoir envoyé à une époque récente. C'était très important et j'ai bien insisté, et le client me jurait ne l'avoir pas reçue. J'ai donc conclu sur ce point, et là, plus d'une année après, paf, l'adversaire communique en justice l'accusé de réception signé des mains de mon client ! J'avais donc, à cause du client, menti à la justice effrontément. Ben j'ai ramé croyez moi mais ce "mensonge" n'a pas été puni.

D'un autre côté, c'est à l'adversaire de prouver ses dires dans ce cas-là, non ? En l'absence de l'accusé de réception, ton client peut dire qu'il n'a pas reçu le courrier, ce n'est pas à toi de vérifier la non-existence d'une preuve qui n'est pas censée exister ou me trompe-je ?

@Deathdigger

Es-tu au moins certain que c'est bien Apple qui a créé le concept de la galerie photo qui se parcourt en glissant le doigt d'un côté ou l'autre de l'écran ?
Je ne prétends pas le contraire, mais ce genre de boîte à la fâcheuse tendance à prétendre avoir inventé la roue et bourrer le mou des consommateurs à grands coups de slogan (de toilette) du genre "Ceci est une révolution" (genre multithreading des iPhones et autres pipeauteries du genre).

[Marnus]

De toute manière, lorsque l'on arrive a breveter des idée et des concepts, c'est que -de mon point de vue- le système est mauvais à la base.
Je ne sais plus ou j'avais lu ça, mais je crois qu'une personne a breveté le concept de la communication directe entre le cerveau humain et une machine, sans fil.
Breveter des gestes à faire pour la navigation, non mais quoi...

Bon, je l'avoue, je n'aime pas Apple (et je l'aime encore moins à chaque procès débile).
Cette firme donne l'impression d'être morte de trouille dès que la concurrence commence à se réveiller, et à d'attaquer à tout va.
Elle qui dit encourager l'innovation, mon c**... J'aimerais déjà qu'ils comprennent le principe de libre concurrence.

Ce qui me ferait VRAIMENT marrer c'est qu'une entreprise quelconque (grosse, petite, Samsung, etc..) arrivent, via procès, à faire interdire de vente l'iPad et/ou l'iPhone. Franchement, ça serait juste superbe.

Le pire c'est qu'avec cette méthode de voyou, ils arrivent à leurs fin: HTC a annoncé être à la recherche de leur propre OS pour (entre autre) éviter les attaques d'Apple liés à Android.

Et qui trinque au final? Encore et toujours le consommateur

[zabuza]

En meme temps, si Apple attaque autant Samsung c'est aussi Quelque part la preuve subjective que la,pomme commence à craindre clairement le coréen. Car selon moi, ce n'est pas nouveau, j'ai toujours eunla sensation que c'était lecas tant dans le design que dans l'interface utilisateur.

[deathscythe0666]

Et qui trinque au final? Encore et toujours le consommateur

C'est surtout ça qui me fait grincer des dents ... Apple voudrait en gros être la seule boîte autorisée à vendre des tablettes et des smartphones dans le monde.

Pour quelqu'un comme moi qui n'adhère par du tout aux restrictions démentes présentes sur les iPhones (non, je veux pas avoir à cracker le matos que j'achète pour pouvoir l'utiliser correctement), Samsung propose des produits intéressants et tout à fait compétitifs; le fait d'interdire leur vente est tout simplement extrêmement gênant de mon point de vue et je suppose que je suis loin d'être seul dans ce cas.

[Super Cookies]

Je ne vois pas où est le problème pour Apple. Ils ont simplement montré deux photos sous l'angle qui leur convenait le mieux. Présenter 2 photos avec des échelles différentes sur une même page n'a rien de répréhensible.

[Grosnours]

La guerre des brevets est générale, elle est même devenue un business pour certaines boites spécialisées dans le rachat à bas prix de brevets de compagnies en faillite.
C'est un peu une sorte de guerre froide, chacun détenant le pouvoir de détruire l'autre plusieurs fois vu le nombre de brevets qu'il viole.
Le réchauffement de cette guerre froide peut annoncer des choses intéressantes, intéressantes dans un sens plutôt apocalyptique du mot...
Un bon article à ce sujet :
http://blog.yafla.com/A_Curse_of_One...tual_Ventures/

[Maalak]

Tiens, encore une autre anecdote moins flatteuse celle-là: j'avais un client qui me jurait n'avoir jamais reçu une lettre que l'adversaire disait lui avoir envoyé à une époque récente. C'était très important et j'ai bien insisté, et le client me jurait ne l'avoir pas reçue. J'ai donc conclu sur ce point, et là, plus d'une année après, paf, l'adversaire communique en justice l'accusé de réception signé des mains de mon client ! J'avais donc, à cause du client, menti à la justice effrontément. Ben j'ai ramé croyez moi mais ce "mensonge" n'a pas été puni.

Je suis toujours sceptique sur ces histoires de réception de courrier. Qu'est-ce qui prouve qu'il y avait bien le courrier en question dans l'enveloppe avec cet accusé-réception ?

[Wobak]

Rien du tout. Une de mes anciennes boites faisait ça. Courrier vide > prud'hommes en attendant bien comme quoi tu étais pas venu aux entretiens de licenciement tout ça blabla.

[kaldanm]

Rien du tout. Une de mes anciennes boites faisait ça. Courrier vide > prud'hommes en attendant bien comme quoi tu étais pas venu aux entretiens de licenciement tout ça blabla.

Sauf que de recevoir une enveloppe vide sous recommandé de son entreprise, et de ne rien faire derrière, c'est un peu tendre le bâton pour se faire battre.

[JiiiBiii]

Je ne vois pas où est le problème pour Apple. Ils ont simplement montré deux photos sous l'angle qui leur convenait le mieux. Présenter 2 photos avec des échelles différentes sur une même page n'a rien de répréhensible.

Je suis assez d'accord avec Super Cookies sur ce point, à moins qu'Apple ai présenté ça comme shéma technique avec une grosse mention "A l'échelle" en dessous, c'est même pas un "bidouillage", c'est juste deux photos l'une à coté de l'autre, pas à la même échelle mais du coup qui présente deux produits semblant par pure "coïncidance" être de la même taille, alors biensur, ça les arranges, ça peut apporter plus de crédibilité à leurs arguments et points de vu, mais sans aller à des photos, c'est toujours ce qu'on fait dans un débat, et donc, j'imagine, dans un procès : essayer de montrer les choses de notre point de vu et de pousser les autres à être d'accord avec nous.

J'peux vraiment pas blairer Apple et surtout pas leur produits les plus récents (qui servent à rien et coutent une fortune, ou en tout cas, toujours beaucoup plus cher que l'équivalent pas flanqué d'une pomme) mais là vraiment, en soit, ça ne me choque pas.

Pour ce qui est de la violation ou non de breuvets, ou encore de la légitimité qu'avait Apple de déposer de tels brevets, comme l'a dit notre grand maître à tous, ce n'est pas la question.

[Vuzi]

Je suis assez d'accord avec Super Cookies sur ce point, à moins qu'Apple ai présenté ça comme shéma technique avec une grosse mention "A l'échelle" en dessous, c'est même pas un "bidouillage", c'est juste deux photos l'une à coté de l'autre, pas à la même échelle mais du coup qui présente deux produits semblant par pure "coïncidance" être de la même taille, alors biensur, ça les arranges, ça peut apporter plus de crédibilité à leurs arguments et points de vu, mais sans aller à des photos, c'est toujours ce qu'on fait dans un débat, et donc, j'imagine, dans un procès : essayer de montrer les choses de notre point de vu et de pousser les autres à être d'accord avec nous.

Les deux tablettes n'ont pas le même ratio d'écran, donc ce n'est même pas une mise à l’échelle, mais une modification délibérée de l'image, et ça c'est plus douteux.


De toute façon la guerre des brevets lancé par Apple n'est que le signe qu'ils commencent à stagner (Que ce soit niveau "révolutions" ou produits). Y'a qu'a voir les derniers chiffres français, ou Android prend la seconde place et relègue Apple en troisième. Sans compter les Windows Phone à 5/6% qui bouffent aussi des pourcents.

Alors du coup attaquer Samsung c'est un moyen comme un autre de gêner le concurrent. Sauf qu'a force ça donne une image de salop ça joue pas en leur faveur, et que le fait d'interdire quelque chose le rend encore plus populaire. 'fin bref.

[JiiiBiii]

Ah désolé, je n'avais même pas vu la photo incriminé, c'était juste une réaction à l'article et ce que j'en avais compris. Pour dire que perso, je conçois que ce ne soit pas punissable par la loi.
Après pour la marque Apple en elle même, et ses pratiques, payer 3 fois plus cher pour la même chose j'ai toujours trouvé ça con perso.

[Frypolar]

Sauf que de recevoir une enveloppe vide sous recommandé de son entreprise, et de ne rien faire derrière, c'est un peu tendre le bâton pour se faire battre.

Comment prouver qu'elle était vide ? Et dans l'autre sens comment prouver que le courrier que tu as envoyé contient bien ce que tu prétends y avoir mis ?


Ah, pour le coup des images qu'on fait défiler de gauche à droite ou inversement, ça existe depuis des années sous différents OS ne serait-ce que la visionneuse d'images de Windows. Apple n'invente rien. Copier, faire un pas de plus que quelqu'un d'autre dans une direction, ça oui, mais pas inventer.

[Jolaventur]

En attendant on attend toujours que le juge allemand nous explique quels sont les autres design possible pour une tablette qui ne seront pas rectangulaires, plats et fins.

Non parce que c'est bien gentil mais bon, je ne veux pas de tablette boule (une boulette ?) moi !

:troll:

Une boulepad!
Ou une Iboule_magic

[Didinouchka]

Comment prouver qu'elle était vide ? Et dans l'autre sens comment prouver que le courrier que tu as envoyé contient bien ce que tu prétends y avoir mis ?

On m'avait conseillé, mais je ne sais pas si ça a une quelconque valeur, d'utiliser le service en ligne d'envoi avec accusé de réception de la poste où ils t'impriment eux même le courrier. Il me semble (mais je peux me tromper) qu'on garde le contenu du courrier avec l'accusé réception.

[Grand_Maître_B]

Le coup de l'accusé réception vide, c'est quand même foireux et à la limite de la légende urbaine. Si c'était vrai, vous imaginez bien que le gars qui le reçoit va s'en plaindre.

Si je suis salarié et que je reçois une enveloppe LRAR vide, j'écris tout de suite à mon employeur, en LRAR, en mentionnant que son enveloppe était vide. Si je n'ai pas cette réaction, c'est qu'elle n'était pas vide (ou alors je suis fou de laisser passer un truc pareil).

En plus quel est l'intérêt ? Envoyer un LRAR c'est pour ce faire une preuve, c'est utile à celui qui l'envoie, pas à celui qui le reçoit ! C'est pour prouver qu'on a bien dit quelque chose à quelqu'un. Alors envoyer un LRAR vide n'a aucun sens.

Non en revanche c'est l'inverse qui pourrait se passer: imaginez que vous receviez un vrai courrier LRAR qui vous est envoyé à la corde raide d'un délai. Vous laissez passer le délai puis vous répondez à votre tour en LRAR que l'enveloppe était vide. Là ça met la pagaille. Mais ce n'est pas très intelligent non plus et je ne pense pas qu'un juge accepterait une telle défense. Parce que bon, à nouveau, qui enverrait une enveloppe vide ? ça n'a aucun sens, puisque c'est l'envoyeur qui a intérêt à ce que l'enveloppe contienne le message qu'il veut délivrer au destinataire dans le cadre d'un délai. Et comme il faut pouvoir prouver ce que l'on dit, si l'on soutient que l'enveloppe était vide, il faudrait pouvoir le prouver. Or, c'est impossible à prouver. Par conséquent, je ne pense pas que ce serait un argument vraiment recevable par un tribunal.

Vous voyez, dans les deux sens, cette histoire de LRAR vide est un mythe. En tous les cas, depuis que je bosse, je n'ai jamais vu quelqu'un faire ça.

[SeanRon]

Le coup de l'accusé réception vide, c'est quand même foireux et à la limite de la légende urbaine. Si c'était vrai, vous imaginez bien que le gars qui le reçoit va s'en plaindre.

Si je suis salarié et que je reçois une enveloppe LRAR vide, j'écris tout de suite à mon employeur, en LRAR, en mentionnant que son enveloppe était vide. Si je n'ai pas cette réaction, c'est qu'elle n'était pas vide (ou alors je suis fou de laisser passer un truc pareil).

En plus quel est l'intérêt ? Envoyer un LRAR c'est pour ce faire une preuve, c'est utile à celui qui l'envoie, pas à celui qui le reçoit ! C'est pour prouver qu'on a bien dit quelque chose à quelqu'un. Alors envoyer un LRAR vide n'a aucun sens.

Non en revanche c'est l'inverse qui pourrait se passer: imaginez que vous receviez un vrai courrier LRAR qui vous est envoyé à la corde raide d'un délai. Vous laissez passer le délai puis vous répondez à votre tour en LRAR que l'enveloppe était vide. Là ça met la pagaille. Mais ce n'est pas très intelligent non plus et je ne pense pas qu'un juge accepterait une telle défense. Parce que bon, à nouveau, qui enverrait une enveloppe vide ? ça n'a aucun sens, puisque c'est l'envoyeur qui a intérêt à ce que l'enveloppe contienne le message qu'il veut délivrer au destinataire dans le cadre d'un délai. Et comme il faut pouvoir prouver ce que l'on dit, si l'on soutient que l'enveloppe était vide, il faudrait pouvoir le prouver. Or, c'est impossible à prouver. Par conséquent, je ne pense pas que ce serait un argument vraiment recevable par un tribunal.

Vous voyez, dans les deux sens, cette histoire de LRAR vide est un mythe. En tous les cas, depuis que je bosse, je n'ai jamais vu quelqu'un faire ça.

Si elle contient de l'anthrax, elle n'est pas vide.

Plus sérieusement, merci pour ces précisions. Je pense qu'on s'est tous posé la question sur ce cas de figure boiteux.

[Pimûsu]

Mais cette décision du juge allemand, elle est visible quelque part ? je ne l'ai pas trouvée J'ai cherché juste un peu cela dit, je ne tombe que sur des articles qui la commente sans jamais la citer.

[balinbalan]

J'ai trouvé le communiqué du tribunal mais pas la décision complète.

J'imagine qu'ils vont se pourvoir en cassation si c'est possible.

[Baal-84]

Iphone, iphone ... c'est pas ce PDA/téléphone noir laqué avec une pomme dessus dont tout le monde croit que ça a été la nouveauté du siècle ?

[Super Cookies]

@Vuzi: même si le ratio a été modifié, à la place d'Apple j'expliquerai que c'est pour mettre en avant les similitudes du design. Changer une taille ne permet pas de passer outre un brevet.

[Eprefall]