Dictionnaire Juridique : La contrefaçon

Les choses du droit vous laissent de marbre, je le sais bien. Mais moi, ça me tue de vous voir ignares au point de penser que le commodat est un meuble de salon, que l'usufruit, ça se boit bien pressé et que l'usucapion est un fruit de mer très prisé. Et encore, là, je fais référence à des notions pas faciles à comprendre pour le branlotteur de souris que vous êtes, mais même des notions simples vous échappent.
Tenez, la contrefaçon par exemple, bien que j'évoque souvent cette question, ça reste un truc flou pour vous. Vous vous gaussez ? Vous pensez avoir bien cerné les nuances de ce délit ? Faisons un test: à la question, "juridiquement, est-ce mieux avec ou sans contrefaçon", que répondez-vous ? "Sans", bien sûr. Mais cette réponse est bien trop simple ! réfléchissez un peu ! Sans contrefaçon, que suis-je ? hein ? Voilà, c'est ça, sans contrefaçon, je suis alors un garçon. Bon moi, ça ne me gêne pas, je suis vraiment un garçon. Mais, les nombreuses filles qui nous lient, et que je salue d'ailleurs, vous y pensez ? Comment vont-elles réagir à cette réponse misogyne ? Pardon ? Vous ne pigez rien à ce que je raconte ? Mais c'est bien ce que je vous dis ! C'est pour cela que je vous propose, dans cette rubrique, de reprendre les bases de la contrefaçon.
La contrefaçon, c'est la reproduction sans autorisation d'un objet physique ou d'une oeuvre de l'esprit, afin de le vendre à bas prix.
Donc, la contrefaçon, ce n'est pas un vol. Un vol, c'est quand l'acheteur/l'usager d'un objet se le fait dérober. Vous passez dans la rue, je vous mets une claque et je vous pique votre sacoche Dior de métrosexuel, c'est du vol.
La contrefaçon, j'allais dire, c'est quasiment l'inverse. Le consommateur/usager ne perd rien du tout. C'est le producteur/vendeur qui subit les conséquences d'une contrefaçon. Vous vous baladez dans la rue, arborant la susmentionnée sacoche Dior de métrosexuel, je trouve cet article très joli, mais au lieu de vous mettre une claque pour le récupérer, je vais sur le net et je m'achète pour 3 € une fausse sacoche Dior. La finition sera pourrie et le consommateur attentif verra que c'est un faux, mais moi je peux faire illusion sur ma métrosexualité à peu de frais. Et ça, c'est important. Je n'ai pas mis une claque à l'acheteur que j'ai croisé, qui conserve son bien, j'ai baffé tout au contraire le producteur/vendeur, qui perd une vente.
En matière d'oeuvre de l'esprit, musique, film, livre, photographie c'est pire. Car la contrefaçon reproduit à l'identique, sans aucune perte de qualité, l'objet numérique. Plutôt que d'acheter le dernier album de Rihananas, plutôt que de voler le susmentionné album dans un espace de vente en slalomant entre les vigiles, je le télécharge sur le net ou j'achète un CD gravé. Hop, voilà une oeuvre de l'esprit contrefaite que j'écoute à loisir. C'est bien à Rihananas que je mets une claque, voire un coup de fouet après l'avoir enchaînée, un rien l'excite na na na come on na na na come on. Par contre, j'ai essayé avec des bâtons et des pierres, mais ça lui brise les os alors du coup j'ai....oui bon, c'est une autre histoire.
Revenons à nos moutons contrefaits et posons-nous la question: comment lutter contre ce fléau de la contrefaçon ? En la déclarant illégale, ainsi que le fait l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les produits/marques, et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les oeuvres de l'esprit.
L'objectif ? Condamner lourdement le contrefacteur, afin de l'empêcher de siffler trois fois.
Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une contrefaçon de produits/marques, le contrefacteur risquera trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour la vente (L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle), voire quatre ans et 400.000 € d'amende pour la fabrication des objets contrefaits (L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle).
Si le délit de contrefaçon a été commis en bande organisée, on monte encore d'un cran et on passe à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende (L.716-9 et L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle).
Et si c'est une personne morale qui commet le délit, la peine d'amende peut être multipliée par cinq (article 131-38 du Code pénal).
Bien évidemment, à ces sanctions s'ajoutent le risque d'une fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans au plus, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction (L.716-11-1 du Code de la propriété intellectuelle), ou encore la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Mais attention: vous risquez aussi trois ans de prison et 300.000 € d'amende en détenant, sans motif légitime, des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Reconnaissez que ça fait cher la fausse montre Rollex dont vous êtes si fier.
Si c'est une oeuvre de l'esprit qui a été contrefaite et qui est distribuée par le réseau internet, on est sur un tarif similaire: trois ans de zonzon et 300.000 € d'amende pour qui met une oeuvre de l'esprit à disposition du public, pour celui qui la reproduit pour son profit et encore pour celui qui met à la disposition du public un logiciel permettant ou aidant à la contrefaçon (L. 335-2, L. 335-2-1, L. 335-3, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle).
On retrouve également, les cinq ans de taule et 500.000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée (L. 335-2 et L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle), le risque de fermeture de la société qui aurait servi à commettre l'infraction (L. 335-5 du Code de la route, ben non de la propriété intellectuelle évidemment, suivez bon sang) la confiscation des biens (genre, les CD pirates vendus dans un quartier chelou) ou des recettes générées par la vente d'oeuvres de l'esprit contrefaites (L. 335-6 et L. 335-8) eeeeeeet enfin la multiplication par cinq des amendes lorsque c'est une société qui a commis l'infraction (131-38 du Code pénal).
Ah oui, et Hadopi, ça vous dit quelque chose ? Lorsque c'est une oeuvre de l'esprit contrefaite qui est distribuée/téléchargée sur le net, n'oublions pas le L. 335-7 qui permet, en plus de tout ça, de couper l'accès à internet au titulaire de la ligne. Youpi banane.
Alors, là, si vous êtes un homme normalement constitué, vous êtes blotti dans un coin de la pièce, tremblant comme un chaton face au pitbull affamé de la loi, jetant un regard apeuré dans la direction de votre ordinateur et de votre placard, priant un ciel pourtant sourd à vos souffrances de n'avoir pas d'articles ou d'oeuvres de l'esprit contrefaits chez vous. Mais ne vous inquiétez pas, tant que vous achetez toutes les oeuvres de l'esprit et que vous vous procurez vos sacoches chez un vendeur agréé et surtout, surtout, que vous mangez bien vos cinq fruits et légumes par jour, vous ne risquez rien. Probablement.
http://www.youtube.com/watch?v=1iHkqgKMBDc

Les choses du droit vous laissent de marbre, je le sais bien. Mais moi, ça me tue de vous voir ignares au point de penser que le commodat est un meuble de salon, que l'usufruit, ça se boit bien pressé et que l'usucapion est un fruit de mer très prisé.
Et encore, là, je fais référence à des notions pas faciles à comprendre pour le branlotteur de souris que vous êtes, mais même des notions simples vous échappent.
Tenez, la contrefaçon par exemple, bien que j'évoque souvent cette question, ça reste un truc flou pour vous. Vous vous gaussez ? Vous pensez avoir bien cerné les nuances de ce délit ? Faisons un test: à la question, "juridiquement, est-ce mieux avec ou sans contrefaçon", que répondez-vous ? "Sans", bien sûr. Mais cette réponse est bien trop simple ! Réfléchissez un peu ! Sans contrefaçon, que suis-je ? Hein ? Voilà, c'est ça, sans contrefaçon, je suis alors un garçon. Bon moi, ça ne me gêne pas, je suis vraiment un garçon. Mais, les nombreuses filles qui nous lisent, et que je salue d'ailleurs, vous y pensez ? Comment vont-elles réagir à cette réponse misogyne ? Pardon ? Vous ne pigez rien à ce que je raconte ? Mais c'est bien ce que je vous dis ! C'est pour cela que je vous propose, dans cette rubrique, de reprendre les bases de la contrefaçon.
La contrefaçon, c'est la reproduction sans autorisation d'un objet physique ou d'une oeuvre de l'esprit, afin de les vendre à bas prix. Donc, la contrefaçon, ce n'est pas un vol. Un vol, c'est quand l'acheteur/l'usager d'un objet se le fait dérober. Vous passez dans la rue, je vous mets une claque et je vous pique votre sacoche Dior de métrosexuel, c'est du vol. La contrefaçon, j'allais dire, c'est quasiment l'inverse. Le consommateur/usager ne perd rien du tout. C'est le producteur/vendeur qui subit les conséquences d'une contrefaçon. Vous vous baladez dans la rue, arborant la susmentionnée sacoche Dior de métrosexuel, je trouve cet article très joli, mais au lieu de vous mettre une claque pour le récupérer, je vais sur le Net et je m'achète pour 3 € une fausse sacoche Dior. La finition sera pourrie et le consommateur attentif verra que c'est un faux, mais moi je peux faire illusion sur ma métrosexualité à peu de frais. Et ça, c'est important pour un homme moderne. Je n'ai pas mis une claque à l'acheteur que j'ai croisé, qui conserve son bien, j'ai baffé tout au contraire le producteur/vendeur, qui perd une vente.
En matière d'oeuvre de l'esprit, musique, film, livre, photographie c'est pire. Car la contrefaçon reproduit à l'identique, sans aucune perte de qualité, l'objet numérique. Plutôt que d'acheter le dernier album de Rihananas, plutôt que de voler le susmentionné album dans un espace de vente en slalomant entre les vigiles, je le télécharge sur le Net ou j'achète un CD gravé. Hop, voilà une oeuvre de l'esprit contrefaite que j'écoute à loisir. C'est bien à Rihananas que je mets une claque, voire un coup de fouet après l'avoir enchaînée, un rien l'excite na na na come on na na na come on. Par contre, j'ai essayé avec des bâtons et des pierres, mais ça lui brise les os alors du coup j'ai... oui bon, c'est une autre histoire.
Revenons à nos moutons contrefaits et posons-nous la question: comment lutter contre ce fléau de la contrefaçon ? En la déclarant illégale, ainsi que le fait l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les produits/marques, et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les oeuvres de l'esprit.
L'objectif ? Condamner lourdement le contrefacteur, afin de l'empêcher de sonner deux fois.
Ainsi, lorsqu'il s'agit d'une contrefaçon de produits/marques, le contrefacteur risquera trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour la vente (L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle), voire quatre ans et 400.000 € d'amende pour la fabrication des objets contrefaits (L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle). Si le délit de contrefaçon a été commis en bande organisée, on monte encore d'un cran et on passe à cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende (L.716-9 et L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle). Et si c'est une personne morale qui commet le délit, la peine d'amende peut être multipliée par cinq (article 131-38 du Code pénal). Bien évidemment, à ces sanctions s'ajoutent le risque d'une fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans au plus, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction (L.716-11-1 du Code de la propriété intellectuelle), ou encore la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Mais attention: vous risquez aussi trois ans de prison et 300.000 € d'amende en détenant, sans motif légitime, des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Reconnaissez que ça fait cher la fausse montre Rollex dont vous êtes si fier.
Si c'est une oeuvre de l'esprit qui a été contrefaite et qui est distribuée par le réseau internet, on est sur un tarif similaire: trois ans de zonzon et 300.000 € d'amende pour qui met une oeuvre de l'esprit à disposition du public, pour celui qui la reproduit pour son profit et encore pour celui qui met à la disposition du public un logiciel permettant ou aidant à la contrefaçon (L. 335-2, L. 335-2-1, L. 335-3, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle). On retrouve également, les cinq ans de taule et 500.000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée (L. 335-2 et L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle), le risque de fermeture de la société qui aurait servi à commettre l'infraction (L. 335-5 du Code de la route, ben non de la propriété intellectuelle évidemment, suivez bon sang), la confiscation des biens (genre, les CD pirates vendus dans un quartier chelou) ou des recettes générées par la vente d'oeuvres de l'esprit contrefaites (L. 335-6 et L. 335-8) eeeeeeet enfin la multiplication par cinq des amendes lorsque c'est une société qui a commis l'infraction (131-38 du Code pénal).
Ah oui, et Hadopi, ça vous dit quelque chose ? Lorsque c'est une oeuvre de l'esprit contrefaite qui est distribuée/téléchargée sur le Net, n'oublions pas le L. 335-7 qui permet, en plus de tout ça, de couper l'accès à Internet au titulaire de la ligne. Youpi banane.
Alors, là, si vous êtes un homme normalement constitué, vous êtes blotti dans un coin de la pièce, tremblant comme un chaton face au pitbull affamé de la loi, jetant un regard apeuré dans la direction de votre ordinateur et de votre placard, priant un ciel pourtant sourd à vos souffrances, de n'avoir pas d'articles ou d'oeuvres de l'esprit contrefaits chez vous.
Mais ne vous inquiétez pas, tant que vous achetez toutes les oeuvres de l'esprit et que vous vous procurez vos sacoches chez un vendeur agréé et surtout, surtout, que vous mangez bien vos cinq fruits et légumes par jour, vous ne risquez rien. Probablement.

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[...] Mais, les nombreuses filles qui nous lient, et que je salue d'ailleurs, vous y pensez ? [...]

:fixed:

Mais si tu parles de ta vie sexuelle, je ne pense que ça nous concerne...

[Daedaal]

Cher Grand Maître B, vous me permettrez certainement une petite remarque de pure forme : C'est le train qui siffle trois fois. Le facteur, quant à lui, se contente de toujours sonner 2 fois.

C'est d'ailleurs le seul moyen élégant de différencier un préposé des postes d'une locomotive à vapeur lorsqu'on voit enfin la lumière au bout du tunnel. 2 sonneries, c'est l'facteur... 3 sifflets, c'est un train qui vient en sens inverse...




(quand aux sifflements de l'arrière-train du facteur...)

[Grand_Maître_B]

:fixed:

Mais si tu parles de ta vie sexuelle, je ne pense que ça nous concerne...

Lapsus linguae: j'aime autant une fille qui me lit qu'une fille qui me lie.

Cher Grand Maître B, vous me permettrez certainement une petite remarque de pure forme : C'est le train qui siffle trois fois. Le facteur, quant à lui, se contente de toujours sonner 2 fois.

C'est d'ailleurs le seul moyen élégant de différencier un préposé des postes d'une locomotive à vapeur lorsqu'on voit enfin la lumière au bout du tunnel. 2 sonneries, c'est l'facteur... 3 sifflets, c'est un train qui vient en sens inverse...

Merci. Ce genre de confusion survient souvent sans crier gare (oh oh).

[Daedaal]

De rien. C'est un plaisir de vous voir poursuivre sur cette voie didactico-juridique, aiguillant ainsi la Micheline moyenne dans ses choix quotidiens et lui évitant donc de se mettre à dérailler.


Bon, OK... J'ai un peu sauté dans le wagon du jeu de mot facile, mais au moins, ceux-là, ils sont faits...

[plotz]

la contrefaçon reproduit à l'identique, sans aucune perte de qualité, l'objet numérique

Donc télécharger un divx n'est pas de la contrefaçon. Si ?

[Errata]

Tous ces euros d'amendes et ces années de prison, pfiouu .. heureusement qu'on a un juge pour dimensionné ces peine a la hauteurs du délit.

[Daedaal]

Donc télécharger un divx n'est pas de la contrefaçon. Si ?

Ben si, exactement au même titre qu'un sac Vuithon mal fini.

Le numérique introduit une "nouveauté", puisqu'il apporte la capacité de reproduire à l'identique et sans perte de qualité des contenus à l'infini et à un coût quasi nul. Mais ce n'est pas l'aspect copie 1:1 qui définit la contrefaçon, c'est l'absence d'autorisation du propriétaire.

Ta Rollaxe Automatic à pile est autant une contrefaçon que si elle était une copie pure et parfaite de l'original : elle n'a pas été produite par le seul fabricant qui ait le droit de le faire (ou sous une concession que ce dernier aurait accordé, par exemple).

[plotz]

Mais ce n'est pas l'aspect copie 1:1 qui définit la contrefaçon, c'est l'absence d'autorisation du propriétaire.

D'où l'utilité de mon post, j'aurais préféré la définition juridique précise, parceque un divx n'est absolument pas une imitation se faisant passer pour un produit original. Si la définition est suffisamment ancienne, ça ne m'étonnerai pas que ça passe entre les mailles du filet. (en tirant suffisamment fort par les cheuveux, bien sûr...)

[Elkan]

La jurisprudence prend en compte les numérisations et reproductions imparfaites ou partielles. De plus le CPI ratisse déjà très large : L122-4 et L335-3
Donc ça ne passera pas.

[plotz]

De plus le CPI ratisse déjà très large : L122-4 et L335-3

ok, c'est le terme de "transformation" qui répond à ma question. Merci.

[Nexus5]

Cher Grand Maitre B. le doute me taraude car moi, je deteste Postal 2. J'ai encore plus deteste de film eponyme d'Uwe Boll.
Suis-je pour autant contre facteur ?
Merci par avance de votre reponse, bien cordialement,

[Lord Zero]

N'empêche, une loi qui, appliquée littéralement et systématiquement, enverrais en prison probablement 90% de la population équipée d'un ordinateur, a forcément un truc qui cloche (ou alors il s'agit d'une dictature et la on a le droit :P)

Enfin bon, tant que certains penseront qu'une contrefaçon = une vente de perdue...

Je suis persuadé que dans la grande majorité des cas, si l'oeuvre n'avais été pas contrefaite, elle n'aurais pas été acheté car trop chère - trop nulle - trop mal distribuée (rayez la ou les mentions inutiles).

Edit: j'ai oublié le mot en gras, désolé! je devrais mieux me relire.

[Grand_Maître_B]

Cher Grand Maitre B. le doute me taraude car moi, je deteste Postal 2. J'ai encore plus deteste de film eponyme d'Uwe Boll.
Suis-je pour autant contre facteur ?
Merci par avance de votre reponse, bien cordialement,

Oui. Je reconnais pour vous, ce n'est pas de Boll.

N'empêche, une loi qui, appliquée littéralement et systématiquement, enverrais probablement 90% de la population équipée d'un ordinateur, a forcément un truc qui cloche (ou alors il s'agit d'une dictature et la on a le droit :P)

Enfin bon, tant que certains penseront qu'une contrefaçon = une vente de perdue...

Je suis persuadé que dans la grande majorité des cas, si l'oeuvre n'avais été pas contrefaite, elle n'aurais pas été acheté car trop chère - trop nulle - trop mal distribuée (rayez la ou les mentions inutiles).

Je suis assez d'accord. Mais le législateur, et les vendeurs, considèrent que la contrefaçon leur fait du tort, et en soi, c'est difficile de ne pas leur donner raison, même s'ils exagèrent la proportion du dommage qui leur est causé. .

Après, sur le fait qu'une loi qui implique qu'un certain comportement répandu soit condamné est une mauvaise loi, ça se discute. Tout le monde peut voler, partir en courant sans payer l'addition, ou simplement taper plus faible que soi. Ce sont des comportements qui peuvent même être extrêmement répandus, bien plus que la contrefaçon d'oeuvres de l'esprit. Il n'empêche qu'heureusement, ce sont des comportements prohibés par la loi.

Je dirais cependant, pour te rejoindre, qu'une loi qui prohibe un comportement que le délinquant ne perçoit pas comme néfaste/répréhensible pose un vrai pb. Si je tape qqn, même si je suis une crapule multirécidiviste je sais quand même que je fais du mal à autrui. Je m'en fous peut être, mais je sais que je fais du mal. Si je vole ou pars sans payer l'addition, je sais aussi que je crée un préjudice à qqn. Si je télécharge sur le net la dernière saison de How I met ou Captain America, je n'ai pas le sentiment de faire mal à qqn. C'est là tout le problème de la contrefaçon des oeuvres de l'esprit.

A ce sujet, le fabuleux (mais je suis partial) épisode de south park "not a big deal" s07e09 explique cela très bien, à sa façon, je ne peux qu'en conseiller le visionnage, même si je ne vous dis pas de le télécharger, car cela serait une incitation à commettre un acte de contrefaçon. Bordel, mais suivez un peu quand même !

[Nadia Canard]

Grand Maître B, qu'est-ce qui certifie que l'on aie affaire à "un vendeur agréé" ? Silvio Berlusconi s'y est trompé, lui : il est reconnu "détenteur de bonne foi" d'une vraie pendule réellement volée au château de Bouges, acquise auprès d'un "industriel", et il propose de la restituer à son propriétaire en échange de 100 000 euros de dommages. (http://www.museum-security.org/?p=403)

[Lord Zero]

A ce sujet, le fabuleux (mais je suis partial) épisode de south park "not a big deal" s07e09 explique cela très bien, à sa façon, je ne peux qu'en conseiller le visionnage, même si je ne vous dis pas de le télécharger, car cela serait une incitation à commettre un acte de contrefaçon. Bordel, mais suivez un peu quand même !

Justement cet épisode est visible en streaming (et en vo!) sur le site officiel et donc légalement (enfin pas depuis la France apparemment, hélas).

[sparouw]

Je suis assez d'accord. Mais le législateur, et les vendeurs, considèrent que la contrefaçon leur fait du tort, et en soi, c'est difficile de ne pas leur donner raison, même s'ils exagèrent la proportion du dommage qui leur est causé.

Oui, mais c'est quand même un argument qui ne tient absolument pas la route. Sans oublier les gens qui ont télécharger une œuvre avant de l’acquérir et/ou d'en acquérir d'autres du même "créateur".

Et je pense que pour certains aussi, dont moi, c'est un mécanisme de défense face à l'industrie du jeu vidéo actuelle. Les quelques jeux que j'ai acquis illégalement, sont des jeux sur lesquelles j'avais un doute. Difficile de claquer 50 boules pour une daube infâme ultra buggué et mal dégrossie. Impossible de se faire rembourser même si tu t'es manifestement fait arnaquer.

Quand on voit à quoi ressemble l'industrie de la musique actuelle, je comprends aussi qu'on ai mal au cul de payer le prix d'un album pour entendre 1 ou 2 titres intéressants.

Alors non, je ne fais pas l'apologie du piratage. Les jeux acquis illégalement et qui correspondent à mes attentes, je les achète au prix plein. Les autres, je les désinstalle direct.

Mais malheureusement, le législateur et les vendeurs ils oublient les nombreuses merdes vendues sans possibilité de "test" ou d'échange... et c'est le consommateur qui est floué. Pas s'étonner que certains se rebellent. Même plus la moindre démo à se mettre sous la dent


ps: les créateurs de South Park sont parmi les rares à avoir évolué avec leur temps, ils ont depuis quelque temps déjà diffusé les épisodes en streaming.

[JiiiBiii]

Très bon ! Je me suis poilé du premier au dernier mot et j'ai planqué toutes mes contrefaçons ainsi que mon atelier clandestin chinois fabriquant des surgelés Tipiak contrefaits. Encore merci de l'avertissement !

[Ryoandr]

Faudrait aussi préciser que les oeuvres de l'esprit incluent aussi les livres, et que le plagiat est donc juridiquement de la contrefaçon, avec donc 300000, 3, toussa. Pourtant, les résolutions de ces problèmes se font souvent dans des cadres feutrés...
http://www.numerama.com/magazine/17757-quand-ppda-pirate-la-loi-du-silence-s-applique-chez-les-editeurs.html

[Nonok]

Je n'ai pas mis une claque à l'acheteur que j'ai croisé, qui conserve son bien, j'ai baffé tout au contraire le producteur/vendeur, qui perd une vente.

Le problème étant de savoir si la personne qui s'achète une fausse rolex à 50.000 € aurait eu les moyens de la payer au producteur avant ses cinquantes années parce qu'après il a râté sa vie. Et dans certains cas, il semblerait que non. On pourrait alors presque parler de "perte fantome" mais le droit n'est logiquement pas de cet avis.

[deeeg]

Roooh, ça veux dire que ma Brollex achetée 3€ dans une brocante pour plaisanter (je ne la mettrais jamais, c'est bien trop atroce) m'accorderait 3 ans de logement et repas gratuits offerts par l'administration française? C'est un investissement qui demande à être réfléchi...

[Abaker]

Roooh, ça veux dire que ma Brollex achetée 3€ dans une brocante pour plaisanter (je ne la mettrais jamais, c'est bien trop atroce) m'accorderait 3 ans de logement et repas gratuits offerts par l'administration française? C'est un investissement qui demande à être réfléchi...

Le problème de ton nouveau logement serait l'impossibilité d'y faire venir Valérie damidot pour tout redécorer. Et je ne parle pas du voisinage, généralement désagréable.

[sosoran]

J'aime toujours autant ces news/explications, fais-en plus souvent s'il-te-plaît

[Jeckhyl]

Je suis pas convaincu que je comprenne bien plus les notions après lecture, qu'avant, mais ça reste néanmoins de la bonne came, merci .

[Paoh]

Merci GMB, un rafraichissement ne fait jamais de mal. Encore moins avec humour. Une autre ! Une autre !

[Ketham]

Je suis à jeun et pourtant je vois double dans ce post originel.

[zogzog.inside]

Si je transforme en MP3 (parce que c'est plus pratique) un CD que j'ai acheté en magasin et qui reste sagement sur une de mes étagère, suis-je un contrefacteur ?
Est-ce légal ? Et si je refile après coup le CD à un pote en gardant les MP3 dans mon baladeur ?

[Grand_Maître_B]

Passer un CD à un pote en gardant les Mp3 est évidemment de la contrefaçon. Garder les MP3 que pour toi, ça passe, c'est l'exception de copie privée. Mais s'il y a des DRM qui t'empêchent la copie du CD en MP3, alors tu ne dois pas le faire ni surtout pas tenter de cracker le DRM, c'est illégal de faire ça.

Et bien sur, même si tu as acheté un CD, tu n'as pas le droit de télécharger sur le net le même album en mp3.

En résumé, tout ce que tu peux faire, c'est faire toi même une copie d'un cd non protégé par un DRM pour le mettre sur ton lecteur mp3, que tu utiliseras toi et toi seul.

[fitfat]

Mais s'il y a des DRM qui t'empêchent la copie du CD en MP3, alors tu ne dois pas le faire ni surtout pas tenter de cracker le DRM, c'est illégal de faire ça.

Le problème, c'est qu'avec la simplification des logiciels de copies, tu sais même plus si le support est DRMisé ou pas :-/
Même si dans mon cas c'est de la mauvaise fois, sachant très bien où regarder.

Sinon, faire une copie modifiée d'un DVD non DRMisé (pour supprimer notamment la pub et les messages de prévention contre le piratage), ça reste bien légal ?

[fitfat]

Mais s'il y a des DRM qui t'empêchent la copie du CD en MP3, alors tu ne dois pas le faire ni surtout pas tenter de cracker le DRM, c'est illégal de faire ça.

Le problème, c'est qu'avec la simplification des logiciels de copies, tu sais même plus si le support est DRMisé ou pas :-/
Même si dans mon cas c'est de la mauvaise fois, sachant très bien où regarder.

Sinon, faire une copie modifiée d'un DVD non DRMisé (pour supprimer notamment la pub et les messages de prévention contre le piratage), ça reste bien légal ?