Dictionnaire Juridique : La contrefaçon

[Ulrick Popoff]

Ce n'est pas de la contrefaçon de partager son CD de musique à un pote... Le partage bordel!

[Grand_Maître_B]

C'est le fameux problème que pose la notion de "cercle de famille". J'en ai déjà parlé, c'est une notion floue qui parfois, pour les tribunaux, peuvent englober des amis, parfois pas.

[Ulrick Popoff]

C'est le fameux problème que pose la notion de "cercle de famille". J'en ai déjà parlé, c'est une notion floue qui parfois, pour les tribunaux, peuvent englober des amis, parfois pas.

C'est là que je me dis que la loi est bizarre... Mon éducation m'a appris à partager avec mon prochain, que se soit mes connaissance, mon savoir faire ou ce que je possède. Je ne compte plus le nombre de fois que j'ai passé des album, film, jeux vidéo ext entre amis... Et pourtant c'est considéré comme de la contrefaçon...

Je suis un véritable criminel...

[Grand_Maître_B]

Soyons plus nuancé. Si tu donnes ton CD sans en garder de copie, ce n'est pas illégal. Si tu "prêtes" un CD à un ami en ayant gardé la copie, c'est là que ça devient de la contrefaçon.

[Ulrick Popoff]

Soyons plus nuancé. Si tu donnes ton CD sans en garder de copie, ce n'est pas illégal. Si tu "prêtes" un CD à un ami en ayant gardé la copie, c'est là que ça devient de la contrefaçon.

ça veut dire que la loi actuel n'est plus vraiment en accord avec les coutume de notre époque. Car je suis clairement dans le deuxième cas et pourtant je ne suis pas du genre à enfreindre la loi... Ne faudrait-il pas revoir certaine loi?

[Jeckhyl]

Soyons plus nuancé. Si tu donnes ton CD sans en garder de copie, ce n'est pas illégal. Si tu "prêtes" un CD à un ami en ayant gardé la copie, c'est là que ça devient de la contrefaçon.

Si tu achètes un DvD, le copie sur ton dur, et le revends...

Ah merde .

[Wobak]

Si tu achètes un DvD, le copie sur ton dur, et le revends...

Ah merde .

[Jeckhyl]

En dehors du fait que je ne suis pas naïf et que je sais que c'est illégal, l’exception à la copie privée (c'est ça ?) me permettait de copier sur mon dur. Le fait que, lorsque tu vends, tu renonces à ces copies privées, est stipulé quelque part ?

[Jeckhyl]

En dehors du fait que je ne suis pas naïf et que je sais que c'est illégal, l’exception à la copie privée (c'est ça ?) me permettait de copier sur mon dur. Le fait que, lorsque tu vends, tu renonces à ces copies privées, est stipulé quelque part ?

[Wobak]

En dehors du fait que je ne suis pas naïf et que je sais que c'est illégal, l’exception à la copie privée (c'est ça ?) me permettait de copier sur mon dur. Le fait que, lorsque tu vends, tu renonces à ces copies privées, est stipulé quelque part ?

Je pense que tu renonces à l'usus et l'absus de ton objet au moment de le revendre.

[Jeckhyl]

Tu aurais du faire poète .

Merci.

[Shenzen]

c'est la reproduction sans autorisation d'un objet physique ou d'une oeuvre de l'esprit, afin de les vendre à bas prix. Donc, la contrefaçon, ce n'est pas un vol.

Qu'on me rassure : C'etait fait exprès, ou je suis vraiment foutut?
(indice: ajoutez une lettre a l'un des mots soulignés.)

Pour en revenir au sujet, je pense que les éditeurs comme les législateurs sont restés quelques décennies en arrière... Ils ont plus qu'a adapter un principe premier de mère nature: S'adapter ou crever.
L'humanité est censée être douée a ca... non?

[Erokh]

Oui, mais c'est quand même un argument qui ne tient absolument pas la route. Sans oublier les gens qui ont télécharger une œuvre avant de l’acquérir et/ou d'en acquérir d'autres du même "créateur".

On est d'accord. Plutôt que de vente perdue, on devrait parler de manque à gagner (et encore, manque à gagner potentiel).
Mais on oublie facilement aussi l'impact que ça a sur l'image de la marque, qui est un préjudice difficilement quantifiable: pour une marque de luxe, être vu au bras de tata Janette n'est pas forcément très bon par rapport au reste de la comm'/placement des produits, etc.
Et le pire pour l'image: qu'une copie soit suffisamment bien faite pour que les gens croient en un original, et que ce produit se barre en cahuète. L'image de grande qualité de finition/fabrication de la marque risque fort d'en pâtir. Et ça c'est valable aussi en JV, où certains éditeurs ont vu sur leurs forums des plaintes de bugs concernant uniquement des versions pirates (soit bug voulu pour contrer le piratage, soit parce que la version "leakée" n'était pas la définitive)

Et je pense que pour certains aussi, dont moi, c'est un mécanisme de défense face à l'industrie du jeu vidéo actuelle. Les quelques jeux que j'ai acquis illégalement, sont des jeux sur lesquelles j'avais un doute. Difficile de claquer 50 boules pour une daube infâme ultra buggué et mal dégrossie. Impossible de se faire rembourser même si tu t'es manifestement fait arnaquer.

Tellement facile: quand on a assez de jugeotte pour aller chopper un jeu sur le net, on en a également suffisament pour lire les tests (gratuits sur gamekult, jv.com et autres) et se faire un avis sur le jeu, même sans démo. D'ailleurs les démo sont souvent trompeuses car uniquement représentatives du début de jeu. Ceci dit en avoir est rarement un mal, je suis d'accord.
Aujourd'hui, avec les moyens de renseignements actuels, si on achète un jeu de merde en croyant avoir acquis une pépite, on ne peut s'en prendre qu'à soi-même.

Quand on voit à quoi ressemble l'industrie de la musique actuelle, je comprends aussi qu'on ai mal au cul de payer le prix d'un album pour entendre 1 ou 2 titres intéressants.

mmmmffff... là aussi il y a des tests. En plus maintenant on peut essayer les musiques légalement. C'est ce que j'ai fait, pas plus tard que hier: tel et tel artistes m'intéressent, mais je préfère acheter des CD. Qu'à cela ne tienne: un tour sur deezer, ça me plait effectivement, hop! dans le panier amazon.
Résumer la musique actuelle aux deux-trois merdes formatées mainstream qui passent en boucle à la radio est un raccourci un peu facile. En cherchant un peu on peut toujours découvrir de nouveaux artistes intéressants... Et même si en ce moment il n'y a que des bouses qui sortent, rien ne nous oblige à acheter telle quantité de musique en tant de temps: si on laisse notre portefeuille tranquille, il saura aussi nous remercier.

Sans contrefaçon, que suis-je ? Hein ? Voilà, c'est ça, sans contrefaçon, je suis alors un garçon.

Faudrait aussi préciser que les oeuvres de l'esprit incluent aussi les livres, et que le plagiat est donc juridiquement de la contrefaçon, avec donc 300000, 3, toussa. Pourtant, les résolutions de ces problèmes se font souvent dans des cadres feutrés...
http://www.numerama.com/magazine/177...-editeurs.html

Il y a une réelle différence à mon avis entre le plagiat et la contrefaçon: la contrefaçon est une copie en cherchant à rester le plus fidèle possible à l'original pour lui ressembler.
Dans un plagiat, on va copier l'original mais on va le masquer ou l'insérer au sein d'une œuvre plus conséquente.
Ça reste de la copie, mais les méthodes et les finalités ne sont pas du tout les mêmes; ni le préjudice causé.

Par contre je me suis toujours posé la question: pour des reprises de chansons, les "repreneurs" doivent-ils payer des droits? Dans le cas de samples, normalement il me semble que oui, mais en cas de réinterprétation?

Passer un CD à un pote en gardant les Mp3 est évidemment de la contrefaçon. Garder les MP3 que pour toi, ça passe, c'est l'exception de copie privée. Mais s'il y a des DRM qui t'empêchent la copie du CD en MP3, alors tu ne dois pas le faire ni surtout pas tenter de cracker le DRM, c'est illégal de faire ça.

Et bien sur, même si tu as acheté un CD, tu n'as pas le droit de télécharger sur le net le même album en mp3.

En résumé, tout ce que tu peux faire, c'est faire toi même une copie d'un cd non protégé par un DRM pour le mettre sur ton lecteur mp3, que tu utiliseras toi et toi seul.

et le cercle famillial, n'oublions pas. Comme dit plus haut cette notion de cercle peut être fluctuante, donc dans le doute, restreignons-nous à la famille atomique.
Moi je me pose la question du prêt: on a le droit de prêter ses affaires, non? Donc pour un CD, on aurait le droit de le faire uniquement si on supprime les MP3 liés de notre PC le temps du prêt?

[Edrin]

Tous ces euros d'amendes et ces années de prison, pfiouu .. heureusement qu'on a un juge pour dimensionner ces peines à la hauteurs du délit.

Quelques copies de CD, trois ans de prison, le meurtre d’envion 2 000 personnes (Servier), c’est un titre de commandeur de la légion d’honneur…
Heureusement, en effet !

si on achète un jeu de merde en croyant avoir acquis une pépite, on ne peut s'en prendre qu'à soi-même.

Alors là, je suis vraiment pas d’accord. Les goûts et les couleurs font que tu peux acheter un jeu qui a une très bonne critique et le trouver vraiment mauvais. Je suis ainsi bien content d’avoir pu tester des jeux comme par exemple Commando, Deus Ex ou ArmA II avant de les acheter (à l’époque de leur sortie, je précise). Ils ont beau être culte, ils m’ont paru mal foutus et sans intérêt.
Par ailleurs, le contraire est parfois vrai aussi, par exemple pour Locomotion, que j’ai adoré, et qui était abhorré par la presse au point d’être complètement ignoré par la plupart des sites (et par Canard PC, si je me souviens bien), et descendu en flammes par les trois pékins qui l’ont testé, alors que sont marketing était suffisant pour qu’il sorte dans les supermarchés (quoi qu’il avait fallu être rapide pour l’acheter avant que tout soit vendu).

Moi, ce qui me porte un préjudice que la loi ne reconnait pas, c’est le fait qu’une fois que le travail des auteurs a été justement rémunéré, si le succès suit, ils continuent à s’en mettre plein les poches, et gâchent le fruit du travail de milliers de gens pour « remplir des piscines de campagne ».
Un autre truc insupportable, c’est les taxes sur la copie privée et autres injustices témoignant de la corruption des législateurs.

[Erokh]

Alors là, je suis vraiment pas d’accord. Les goûts et les couleurs font que tu peux acheter un jeu qui a une très bonne critique et le trouver vraiment mauvais. Je suis ainsi bien content d’avoir pu tester des jeux comme par exemple Commando, Deus Ex ou ArmA II avant de les acheter (à l’époque de leur sortie, je précise). Ils ont beau être culte, ils m’ont paru mal foutus et sans intérêt.

Les critiques, aussi dithyrambiques soient-elles, pointent quand même souvent les défauts des jeux. Après, en fonction de la sensibilité de chacun, il faut effectivement savoir les pondérer. Alors oui tout achat contient une part de risque, mais en étant bien renseigné, on peut quand même limiter largement ces risques.

Moi, ce qui me porte un préjudice que la loi ne reconnait pas, c’est le fait qu’une fois que le travail des auteurs a été justement rémunéré, si le succès suit, ils continuent à s’en mettre plein les poches, et gâchent le fruit du travail de milliers de gens pour « remplir des piscines de campagne ».

Je comprends pas trop ce que tu veux dire (même si je crois deviner). Tu parles des éditeurs qui se font des thunes sur le dos des dev, c'est ça? Si oui,je ne vois pas en quoi ça te porte préjudice, dans le sens de la loi. Que ça te fasse chier ou que tu ne trouves pas ça normal, je peux le concevoir, ceci dit (bien que je ne sois pas totalement d'accord là non plus).

Un autre truc insupportable, c’est les taxes sur la copie privée et autres injustices témoignant de la corruption des législateurs.

Là je suis d'accord: la taxe sur la copie privée, c'est un non-sens, une pauvre excuse à deux ronds pour en faire entrer dans les caisses, des ronds. Par contre, parler de corruption des legislateurs, ça va peut-être un peu loin, quand même.

[Edrin]

Tu parles des éditeurs qui se font des thunes sur le dos des dev, c'est ça?[…] Si oui,je ne vois pas en quoi ça te porte préjudice, dans le sens de la loi.

Pas du tout. Je parle de l’injustice que des gens (qui qu’ils soient) puissent, au travers de leur richesse financière consacrer le travail de dizaines voire de milliers de personnes à leur seul plaisir personnel. C’est une éthique reconnue juste par la plupart des gens (culturellement ou parce qu’ils rêvent de faire pareil), mais que j’estime parfaitement injuste, et que j’ai tendance à apparenter à de l’esclavage, même s’il n’y a généralement pas de mauvais traitements des maîtres sur leurs serviteurs. La loi, évidemment, autorise les riches à être riches, et donc, ce genre de gâchis est légal.
Un des trucs qui me semblent le plus mettre en valeur cette injustice, c’est qu’à l’époque du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources, les plus riches puissent (ou bientôt) dépenser des ressources colossales et générer une pollution non moins énorme juste pour un petit voyage en orbite…
Donc, il me semble être injuste de recevoir un salaire qui ne correspond pas au travail honnêtement fourni, mais à la valeur de ce que le produit de ce travail représente pour les clients.
Le préjudice que je subis alors, c’est de payer un produit qui a déjà été remboursé au lieu de payer une juste part. Ce qui, je l’admets, serait un cauchemar à organiser, mais même un truc approximatif serait mieux que ça.

la taxe sur la copie privée[…] Par contre, parler de corruption des legislateurs, ça va peut-être un peu loin, quand même.

Je pense que c’est de la corruption simplement parce que je n’imagine pas qu’on puisse voter une loi pareille pour une autre raison. L’incompétence, ça se tiendrait à la rigueur s’il y avait un pourcentage important de trisomiques parmi nos législateurs, mais à part ça, je vois pas…

[Grand_Maître_B]

Dites, ne dérivons pas trop de l'aspect juridique du topic. Ce qu'il faut retenir c'est avant tout qu'aussi injuste qu'elle puisse vous paraître, une loi reste une loi, et que la violer implique mécaniquement un risque de sanction. Pour faire changer une situation, nous n'avons comme arme (toujours d'un point de vue juridique) que le vote et l'espoir que le législateur ira dans un sens que nous trouvons juste.