Dictionnaire Juridique : La liberté d'expression

Vous êtes nuls en droit. Oh, je sais, par politesse, vous riez nerveusement d'un air pincé à mes blagues, mais en vrai, vous ne pigez pas un broc à ce que je raconte dans mes news.
Alors, pour respecter la tendance estivale, je vous propose une nouvelle rubrique, genre de cahier de vacances, pour vous aider à rattraper vos lacunes, même celle de Venise.
Et aujourd'hui, je voudrais vous expliquer la liberté d'expression, consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et encadrée par la loi du 29 juillet 1881.
La liberté d'expression, cela signifie que j'ai le droit d'écrire par exemple que tous les joueurs de Second Life sont des cons.
Ah non attendez, sauf si ce sont des noirs, des jaunes ou des peaux-rouges. Ou des femmes. Ah oui aussi, des catholiques, des juifs ou des musulmans (article 32 alinéa 2 de la loi du 1881). Ou des homosexuels, ou des handicapés (article 32 alinéa 3 de la loi de 1881).
Voila, la liberté d'expression, c'est de pouvoir écrire que les hommes blancs hétérosexuels athées en bonne santé qui jouent à Second Life sont des cons.
ah non, attendez, ça pourrait être une injure d'employer le mot "con" (article 29 alinéa 2 de la loi de 1881).
Du coup, j'aurais meilleure mine de dire que les hommes blancs hétérosexuels athées en bonne santé qui jouent à Second Life sont des pigeons. Ah oui mais non, parce que, vous voyez, ça pourrait être diffamatoire de dire ça, parce que bon, ce n'est pas très honorable d'être un pigeon (article 32 alinéa 1er de la loi de 1881).
Pour m'en tirer, il faudrait que je puisse prouver que ce sont vraiment des pigeons, c'est ce qu'on appelle l'exception de vérité (article 35 de la loi de 1881). Or, pour être honnête, cela m'apparaît difficile de prouver une telle chose. Et qui suis-je d'ailleurs pour traiter de pigeons mes frères joueurs de Second Life, alors que, moi-même, je m'amuse comme un foufou à Duke Nukem Forever ? Les joueurs de Second Life ne méritent vraiment pas une telle méchanceté gratuite.
Non, à la limite, je peux dire que, tous les hommes blancs hétérosexuels athées en bonne santé qui jouent à certains MMORPG seraient bien inspirés d'essayer d'autres jeux plus récents.
Voilà, la liberté d'expression en France, c'est de penser "tous les joueurs de Second Life sont des cons" mais de n'avoir le droit de n'écrire que "les hommes blancs hétérosexuels athées en bonne santé qui jouent à certains MMORPG seraient bien inspirés d'essayer d'autres jeux plus récents".

PS: Pour les fayots blancs, hétérosexuels athées en bonne santé assis au premier rang qui veulent travailler un peu plus, voici les articles cités dans la news:
Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme: 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

Article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 29 de la loi de 1881:
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 32 de la loi de 1881:

La diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
Article 35 de la loi de 1881:
La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d'imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l'air, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l'article 31.
La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur un système multilatéral de négociation ou au crédit.
La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :
a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;
b) (Abrogé)
c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;
Les deux alinéas a et b qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 a 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur.
Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.
Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l'objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d'une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l'instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation.
Le prévenu peut produire pour les nécessités de sa défense, sans que cette production puisse donner lieu à des poursuites pour recel, des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel s'ils sont de nature à établir sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires.

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[ArkSquall]

J'ai tout compris la première partie.
J'suis trotrofort!

Ah, et merci GMB pour ce billet d'information.

[Sig le Troll]

Il faudrait vraiment que je fasse qqch pour ne plus appartenir à cette catégorie de personnes sujette à la liberté d'expression des autres.

[TeHell]

Suite à :

Article 32 de la loi de 1881:
La diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Est ce qu'on ne pourrait pas dire que:

hommes blancs hétérosexuels athées en bonne santé

renvoi à des éléments cités dans l'article 32? Le fait d'être un homme, d'être blanc etc...
Pourquoi ça ne serait pas diffamatoire?
Et si ça ne l'est pas, alors ça veut dire que nous ne sommes pas traités de manière équivalente non?

Car sir dire que [machin2ndlife] sur les femmes sourdes noires catholiques, n'a pas la même valeur que dire [machin2ndlife] sur les hommes en bonne santé blancs athées, c'est qu'il y a un souci quelque part. Car dans les 2 façons, les gens sont catégorisés selon les critères cités dans l'article 32.

(est ce que c'est clair comme message ???? )

[Grand_Maître_B]

Bravo! Tu as tout compris à la liberté d'expression, parce qu'effectivement, toutes les catégories sont visées, les blancs athées en bonne santé aussi ! Bon concrètement, ce sont plutôt les femmes noires et malades qui sont stigmatisés, et donc protégées par la loi de 1881. Mais je ne pensais pas que quelqu'un trouve aussi vite ce raisonnement. Je te décerne donc la palme d'or du fayot blanc, hétérosexuel, athée et en bonne santé.

Coluche disait d'ailleurs " Il y aura des hommes grands et il y aura des hommes petits.
Il y aura des hommes beaux et il y aura des hommes moches.
Il y aura des hommes blancs et il y aura des hommes noirs.
Et tous seront égaux mais ce sera pas facile.
Et il y en a qui seront noirs, petits et moches et pour eux ça sera trés dur !"

Ben c'est pareil. Juridiquement, d'un point de vue théorique, tu as tout à fait raison. Mais concrètement, dans les prétoires, la loi sert à protéger certains types de communautés stigmatisées par l'homme blanc hétérosexuel en bonne santé: les femmes, les homo, les handicapés etc...

C'est pour ça que ma news illustre le fait que dire des méchancetés sur les hommes blancs athées en bonne santé choquera toujours cent fois moins que des méchancetés proférées à l'encontre des femmes noires musulmanes et handicapées.

[captain_torche]

Et si je dis que les noirs juifs homosexuels et handicapés qui jouent à second life sont des cons, je ne critique en aucun cas le fait qu'ils soient noirs, juifs homosexuels et handicapés, seulement le fait qu'ils jouent à Second Life. En quoi la première partie de ma phrase serait répréhensible ?

[Sada]

Lacune de Venise...

[Grand_Maître_B]

Et si je dis que les noirs juifs homosexuels et handicapés qui jouent à second life sont des cons, je ne critique en aucun cas le fait qu'ils soient noirs, juifs homosexuels et handicapés, seulement le fait qu'ils jouent à Second Life. En quoi la première partie de ma phrase serait répréhensible ?

Si si, Samy Davis Junior aurait pu te coller un procès avec ce genre de déclaration, vu que tu le vises expressément.

[Mesiolat]

Si si, Samy Davis Junior aurait pu te coller un procès avec ce genre de déclaration, vu que tu le vises expressément.

collard.jpg

Grand Maître C. approve this message

[Abaker]

Très intéressant, merci.

Et si je dis que les noirs juifs homosexuels et handicapés qui jouent à second life sont des cons, je ne critique en aucun cas le fait qu'ils soient noirs, juifs homosexuels et handicapés, seulement le fait qu'ils jouent à Second Life. En quoi la première partie de ma phrase serait répréhensible ?

Je pense surtout que c'est la désignation du genre et des particularités qui sont soumises à discrimination.
Même si c'est le fait qu'ils jouent à second-life que tu incrimines, tu le fait en désignant qu'un type de personne.
Ce qui peut laisser penser que ceux ne rentrant pas dans ces critères ne sont pas concernés par tes propos.
Donc c'est raciste.

Enfin je ne suis pas un spécialiste non plus mais ta phrase est de toute façon soumise à controverse.

[Daedaal]

Si si, Samy Davis Junior aurait pu te coller un procès avec ce genre de déclaration, vu que tu le vises expressément.

Ceci dit, Samy Davis jr. disait lui même que lors de sa conversion au judaïsme, entrant dans la synagogue en manifestant son désir d'embrasser la foi hébraïque, il a entendu la voix de dieu lui tenant à peu près ce langage :
"Alors... Noir et borgne, ça ne te suffisait pas ?"...


Mais trêves d'algarades inutiles : Dans ce qui s'annonce un véritable compendium salvateur, comptes-tu -Ô GMB- aborder la différence entre bananes, pommes et oranges dans l'alimentation du g33k (au sens de l'arrêt de la Cour Européenne du 14.02.1978 ) ?
Ne serais-ce qu'à l'aulne de la nécessaire satisfaction de besoins physiologiques en vitamine C et des doigts collants occasionnés par la consommation d'agrumes ?

[col vert]

et si on resumait par: "si tu lis ces lignes tu es un sale con".
Correction: si tu as écrit ces lignes tu es un sale con".

[Vinny]

Maître, petite question sur la portée exacte de l'article 11 de la Déclaration de 1789 : est-ce opposable au simple citoyen ou seulement à l'Etat ?

En clair, imaginons que je veuille proscrire chez moi les discussions sur, au hasard, la dernière émission de télé-réalité en cours. Le cuistre que j'aurais mis à la porte pour avoir enfreint la règle pourrait-il revenir avec les gendarmes pour m'obliger à l'écouter le laisser s'épancher dans mon salon (Dieu merci, la liberté d'expression n'est pas encore garantie par un devoir d'écoute...) ?

Alors, pour respecter la tendance estivale, je vous propose une nouvelle rubrique, genre de cahier de vacances, pour vous aider à rattraper vos lacunes, même celle de Venise.

A déconseiller comme destination de vacances : le touriste pas très futé s'y fait en général escroquer par des marchands vénitiens peu scrupuleux. C'est même ce que racontent Sheila et Ringo dans leur album de vacances "Lèse les cons : Dol à Venise".

[col vert]

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[M0zArT]

Moi j'ai compris le b) de l'Article 35 de la loi de 1881

[jaragorn_99]

Pinaise, Samy Davis Jr jouait à second life........................

[col vert]

"Article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi."
La loi est-elle vierge? Si oui, sera-t-elle troublé de se sentir visé?

[Nilsou]

Mais du coup en fait, si je suis bien le raisonnement, c'est beaucoup plus legit de dire "toute les personnes jouant à second life sont conne" plutôt que de séparer l’homme blanc, dans la première phrase il n'y a pas de distinction, donc pas de problème à priori. (Hormis le terme "con").
Mais je comprends que l'exemple soit purement instructif.

Mais aurais je par contre le droit de dire: "Je pense que toute les femmes noires musulmane handicapé jouant à second life sont des connes." ? ou "Mon avis personnel est que ...."?
A partir du moment ou j'emploie cette tournure de phrase, n'est ce pas simplement une retranscription objective de ma pensée, et non une déclaration générale (donc pas une attaque)?

[Grand_Maître_B]

Si tu relis l'article 29 de la loi de 1881, tu verras que l'injure, même si elle est faite sous forme dubitative, est illégale. Le fait de dire, je pense que les femmes noires etc...c'est illégal.

Sinon, oui, tu as tout compris toi aussi, à la limite, dire que toutes les personnes jouant à second life etc....c'est moins illégal que de dire les hommes blancs athées etc....Mais ceci dit, à nouveau, ces lois protègent les minorités sociales, c'est à dire des êtres humains qui sont dénigrés dans une société dominée par l'homme blanc hétéro en bonne santé. D'où le fait que, comme je le disais plus haut, quand on injurie/discrédite/diffame un être humain en soulignant que c'est un homme blanc hétéro en bonne santé, c'est toujours moins illégal que d'injurier/discréditer/diffamer un autre être humain, en soulignant que c'est une femme noire homosexuelle et malade.

[Andromedius]

"Mais ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité : tant la postérité que la génération présente, les détracteurs de cette opinion davantage encore que ses détenteurs.
Si l'opinion est juste, on les prive de l'occasion d'échanger l'erreur pour la vérité ; si elle est fausse, ils perdent un bénéfice presque aussi considérable : une perception plus claire et une impression plus vive de la vérité que produit sa confrontation avec l'erreur."

De la liberté (1859), John Stuart Mill

[Grand_Maître_B]

Maître, petite question sur la portée exacte de l'article 11 de la Déclaration de 1789 : est-ce opposable au simple citoyen ou seulement à l'Etat ?

En clair, imaginons que je veuille proscrire chez moi les discussions sur, au hasard, la dernière émission de télé-réalité en cours. Le cuistre que j'aurais mis à la porte pour avoir enfreint la règle pourrait-il revenir avec les gendarmes pour m'obliger à l'écouter le laisser s'épancher dans mon salon (Dieu merci, la liberté d'expression n'est pas encore garantie par un devoir d'écoute...) ?




A déconseiller comme destination de vacances : le touriste pas très futé s'y fait en général escroquer par des marchands vénitiens peu scrupuleux. C'est même ce que racontent Sheila et Ringo dans leur album de vacances "Lèse les cons : Dol à Venise".

Et bien soit tranquille. D'abord, les questions de diffamation/liberté d'expression concerne les messages susceptibles d'être lus/vu/entendus par le public. Si chez moi je fais des blagues racistes cela ne concerne pas la loi de 1881 (quoique l'on puisse injurier/diffamer dans une correspondance privée par ex, mais bon)

Si tu veux donc mettre quelqu'un à la porte de chez toi, tant que c'est sans violence, il ne peut pas revenir avec des gendarmes pour te forcer à l'accepter à nouveau dans ton home sweet home.

Enfin, la DDHC de 1789 fait partie de ce qu'on appelle le "bloc de constitutionnalité". Jusqu'à peu, aucun citoyen ne pouvait s'en prévaloir. Avec le contrôle a postériori des lois, qui permet à un justiciable, au cours d'un procès, de faire juger de l'inconstitutionnalité d'une loi, c'est différent. Mais bon, jamais tu ne pourras faire intervenir la maréchaussée en te plaignant directement au commissariat d'une violation d'un article de la DDHC.

[El lobo Tommy]

Un utilisateur de Second Life peut-il être considéré comme minorité sociale ?

[Jean-jean]

jusqu'ou va l'insulte? je veux dire, si m'appuyant sur les thèses d'un éminent psychiatre je dis que tout les joueurs de seconde life sont des personnes n'ayant pas pu se libéré de leur complexe œdipien et donc pensent toujours a leur mère en maillot de bain, est-ce que je risque quelque chose?

[Octochelou]

Un individu qui dit à un autre:"casse toi pauv' con" est donc dans l'illégalité?

[Jean-jean]

j'ai entendu avec stupeur que les directives européennes concernant l'égalité des traitements étaient très sélectives. elles concernent les 6 points suivants. ’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap ou l’âge. Et que donc, m'a-t'on expliqué, on pourrait dire à quelqu'un "sale français" (nationalité) sans que ce soit considéré comme discriminatoire, mais que dire "sale chti" par contre l'était. Enfin du point de vue Européen.
Tu peux confirmer? (ou infirmer évidemment)

[col vert]

Et si je dis à ma mère en maillot de bain "éspèce de terrienne" et qu'elle me répond cass'pov'con? J'ai droit de choisir un charter vers l'infini et au-delà?

[Moo de la touch]

... pour vous aider à rattraper vos lacunes, même celle de Venise.

GMB =

+

[col vert]

2 borgnes font-ils un aveugle ou un visionnaire?

[Ketham]

La loi en France, c'est comme si un gars gardait tous les emballages de Carambar qu'il avait jamais récupéré pour en faire de grands livres à blagues. GMB, t'as aussi oublié le fameux "tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le Roi passerait avec son cheval"

[Grand_Maître_B]

jusqu'ou va l'insulte? je veux dire, si m'appuyant sur les thèses d'un éminent psychiatre je dis que tout les joueurs de seconde life sont des personnes n'ayant pas pu se libéré de leur complexe œdipien et donc pensent toujours a leur mère en maillot de bain, est-ce que je risque quelque chose?

C'est compliqué. Si tu relayes une étude psy qui traite d'une catégorie de joueurs, tu ne devrais pas risquer grand chose car tu bénéficies de l'exception de vérité de l'article 35 et que tu ne vises personne. Et que parler d'un joueur n'est pas un pb, puisque ce qui est prohibé par la loi c'est de diffamer un groupe de personne en fonction de son origine ou appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou en fonction de ses préférences sexuelles etc... Maintenant, si tu écris la même chose au sujet de georgettino, ton cousin noir homosexuel, c'est déjà plus embêtant, parce que la tu vises une personne précise et on pourrait dire que cela relève de sa vie privée (article 35 a)). Et si tu soulignes qu'il est noir et homosexuel, là c'est franchement illégal.

Un individu qui dit à un autre:"casse toi pauv' con" est donc dans l'illégalité?

Cela dépend. Ton individu ne bénéficierait-il pas d'une immunité juridictionnelle ?

La loi en France, c'est comme si un gars gardait tous les emballages de Carambar qu'il avait jamais récupéré pour en faire de grands livres à blagues. GMB, t'as aussi oublié le fameux "tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le Roi passerait avec son cheval"

Non non c'est l'inverse. Ce sont les mecs qui écrivent les blagues de carambar qui s'inspirent des lois.