Dictionnaire Juridique : La liberté d'expression

[Edrin]

Le mot clef auquel je pensais en appelant athéisme une religion est « croyance ». Le mot « religion » n’est peut-être pas le bon, mais « religieuse » me semble correct, car c’est bien une croyance en rapport avec dieu, ou au moins, elle prend la place de la religion. C’est une notion que les athées oublient souvent, et peut-être cela en gène-t-il certains. De fait, beaucoup d’agnostiques se pensent athées.
Selon le wiktionnaire (grande référence, mais celle que j’ai sous la main), une doctrine est «  Maximes, opinions, notions, postulées vraies, qui permettent d’orienter l’action humaine et d’interpréter les faits. Ce que l’on croit ou qu’on enseigne. » et une religion une « Doctrine religieuse ». Celle de l’athéisme est plutôt courte, mais me semble correspondre à cette définition.
Dans tous les cas, l’athéisme est une croyance, puisque estime vraie une chose qui ne peut être démontrée ou expérimentée (le fait qu’il n’existe aucun Dieu), et discriminer une personne parce qu’elle est athée me parait de la même nature que la discriminer parce qu’elle est juive ou chrétienne.
L’agnosticisme n’est par contre clairement pas une religion ou une croyance, mais sa discrimination parait dans l’esprit de la loi, si pas exactement dans la lettre. D’où ma question précédente.

[Grand_Maître_B]

Non mais l'article 32 ne protège pas n'importe quelle doctrine ou théorie de l'univers, mais les personnes qui appartiennent à une religion. Tu appartiens à la religion juive, catholique ou musulmane; pas à la religion athée, parce que, à nouveau, l'athéisme n'est pas une religion, il n'y a pas de lieu de culte, ni de personnel de culte, ni de rituel pour te relier à une puissance supérieure.

[Bus]

La liberté d'expression est un droit auquel tu renonces dans le cadre d'un contrat pour un objet précis. Si tu décides malgré tout de t'exprimer à ce sujet, tu violes le contrat et donc tu es condamnable.

Oui, mais on peut dire aussi, dans l'absolu, que le contenu du contrat (et des clauses de confidentialité) viole la DDHC et la liberté d'expression non? Ca me paraît surtout un raisonnement "de bon sens", compte-tenu du fonctionnement de notre société, qui fait que le contrat est protégé pour des raisons économiques. Mais sur le plan de la pyramide juridique, en cas de conflit, la DDHC reste au-dessus de ce qu'on peut stipuler sur un contrat?

Sinon, ça veut dire qu'en droit français, un contrat pourrait obliger John McClane à se ballader dans Harlem avec une pancarte "I hate niggers"?

Si un contrat oblige un employé à venir au boulot tout nu (), je suis sûr que ce contrat serait cassé par le juge au nom de la DDHC. Le jour où l'employé se rebellerait en enfilant un slip, on se contenterait pas de dire qu'il a violé le contrat!
Si?

[Tylers]

Non mais l'article 32 ne protège pas n'importe quelle doctrine ou théorie de l'univers, mais les personnes qui appartiennent à une religion. Tu appartiens à la religion juive, catholique ou musulmane; pas à la religion athée, parce que, à nouveau, l'athéisme n'est pas une religion, il n'y a pas de lieu de culte, ni de personnel de culte, ni de rituel pour te relier à une puissance supérieure.

Discrimination

[Mesiolat]

Or, les athées ne croient pas en Dieu/une puissance intelligence, n'ont ni culte, ni lieu de culte, ni personnel de culte. Les athées n'ont donc pas de religion et ne sont pas une religion.

Et le saucisson le vendredi alors, c'est pas un rituel ? Mince alors, j'en suis tout retourné...

[Mastaba]

A propos de liberté d' expression:

http://tetedampoule.com/roue/

http://www.tetedampoule.com/wheel/

Où est le problème ici ?

Vu ici
D' ailleurs aussi j' aimerais bien comprendre la logique derrière cette interdiction qui me semble plutôt absurde.

[darkape]

J adore cet article, meme si en effet, il est pas totu a fait rigoureux juridiquement

On commence par de l'injure X est un con (quelque soit X en fait, article 29) pour finir sur un propos diffamant car après tout on peut arguer qu'etre un homme blanc hétérosexuel athée est appartenir, en tout cas pour ce qui est de l'appartenance ou non (cf le sens du texte, etre blanc en l espèce est ne pas etre noire, juif etc ... soit une discriminazion en creux) à une ethnie, majoritaire certes, mais une ethnie.

Vous me direz : les noirs sont pas une ethnie. Je suis d'accord, pourtant et je parle sous le controle de Maitre B, rie "les noirs sont des cons" c'est de la diffamation (ainsi qu un délit si je ne m'abuse). CQFD, dire les Blancs sont des cons est diffamatoire. J'ai d'ailleurs un dossier où des délinquqnts d'origine maghrébines et sud-saharienne ont volé en hurlant : "A mort les francais", et bien ils sont poursuivit pour ces vol avec violences à caractère racistes ...

Pour répondre à des interrogations du genre : si on a le droit à la liberté d'expression, pourquoi le secret défense etc...

Il existe une hiérarchie dans les droits de l'homme selon l'ampleur des exceptions qu'on accepte pour permettre le maintien de l'ordre public et le fonctionnement d'une démocratie.

En gros, en haut de l'héchelle se trouvent la Vie et l'interdiction de la torture et en bas de l'hechelle le droit à l'éducation par exemple. Et ben la liberté d'expression se trouve dans le tiers haut de cette hechelle.

Elle est essentielle au fonctionnement de la démocratie, donc protégée, mais au vu des risques de permettre une liberté totale de s'exprimer (chaos, incitation à la violence etc) on accepte la limitation des libertés par la loi (si justifiées dans une démocratie et proportionnelles au but recherchée), mais aussi par le contrat (là encore sous conditions et proportionnalité).

Donc je peux te demander de la fermer en échange de 100 euros, et on peux signer un contrat qui limitera te liberté d'expression, surtout si ce contrat prévoit que si tu l'ouvres, tu me rendes me 100 € + des dommages et interets (genre 50€).

Voilà

PS : qund meme ils ont pas d'humour les mecs de SL

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rapidement, la question de la caricature est toujours délicate dans le cadre de la liberté d'expressionm cependant depuis l'affaire des Guignolm il est établi qu'il existe un droit à la caricature, l'art sera de sentir quand on dépasse la critique humoristique, soit quand l'humour devient insulte objective.

Donc la iWheel, si elle n'est pas rèllement vendue (sinon il y a fraude par l utilisation des elements du site d Apple) c'est ok.

Pour le Galaxy S 10,1, rien à voir ave la libertè d'expression, on est dans une question de droit des brevès et de concurrence commerciale. Si on vole un brevet déposé par quelqu'un (ou utilise sans son accord), on pourra etre condamner a arreter de vendreses produitsutilisant le brevet, car chaque vente est un prejudice a celui qui a investi pour deposer le brevet.

[Sanakan]

On peut avoir l'impression que GMB bave d'envie sur les US et leur 1er amendement...
Mais entre cette double pensée et les 'God Hates Fag', je préfère encore ça...
Edit : il y aussi le côté arbitraire des libertés d'expression, avec une forme de discrimination positive ; pas terrible comme le pointe GMB, mais mieux que rien dans ce cas vu qu'il y a encore de grosses inégalités.
GMB serait-il pote avec l'OdieuxConnard ?

[Grand_Maître_B]

C'est marrant ce que tu dis. Je pense que tous les juristes français, même inconsciemment, bavent devant le Premier amendement, et plus généralement, devant la Cour suprême US et leur 27 amendements. Et cela n'a rien à voir avec le fait que ce soit les USA. Cela a tout à avoir en revanche avec le fait que chez eux, la justice est un vrai 3eme pouvoir, alors que chez nous, Merci Charles Gaul2, la justice n'est pas un vrai pouvoir, mais une "autorité". Aux USA, la justice participe vraiment à la conduite du pays, à égalité avec le Congrés ou le Président. La justice US contient beaucoup de dérives aussi, c'est évident. Mais à la base, c'est un pouvoir très puissant. Et donc, oui, en tant qu'avocat français, ça ne peut faire que rêver.

[Sanakan]

Merci de ta réponse . Bon, le terme 'baver' n'était pas trop sympathique, je dois l'admettre (au passage, je ne voulais pas du tout imputer cette admiration des USA à un effet 'ce sont les USA donc c'est bien', mais bien pour cette place qu'ont les amendements dans la justice).
Oui, je suis d'accord sur l'écart du pouvoir de la justice entre les 2 pays, tout en constatant qu'il y a des notions, des valeurs qui sont différentes, et qui me font froid dans le dos, comme :
-le cumul des peines de prison pour un acte qui va être qualifié de multiples façon, plutôt qu'une aggravation de la peine plus légère
-la place du fric dans les capacités à se payer des avocats (même si la France n'en est pas exempt, loin de là)
-le principe de l'amende bien lourde, pour des raisons de dissuasions, plutôt que correspondant au préjudice subit.
-et bien d'autres (ex : le dépôt de brevets autorisé pour les logiciels/concept informatiques qui mène à des situations absurdes comme les patent trolls)...
L'un dans l'autre, si je ne peux que souhaiter que plus de moyens soient attribués à la justice française, je préfère encore ce système.
Quant à une nette augmentation des pouvoirs, le système judiciaire n'est pas élu, et même si c'est un système où l'éthique reste très forte, je trouve que le risque trop grand : mieux vaut augmenter les moyens / revoir le système pour diminuer fortement le temps des procédures.

[kenshironeo]

D'un autre côté se dire qu'un violeur prend une peine* le nombre de vicvtimes et qu'il peut être neutralisé une bonne fois pour toute en encaissant 200 ans de prison ça peut-être rassurant, tout dépend de ce qu'on attend de la justice.

Concernant la liberté d'expression, la différence est-elle clairement établie entre faire l'apologie d'une pratique illégale et demander la légalisation de la dite pratique et quelles sont les limites?
Celui qui demande la légalisation de quelque chose est-il dans son bon droit?Un député qui propose la légalisation, même sur un sujet extêmement controversé, serat-il traité par la juriprudence au même niveau q'un simple citoyen dans ce domaine?

[Jeckhyl]

Mon Dieu mais le lien donné vers le forum d'"un jeu vidéo en ligne" est... affligeant !

Ils ont lu "Second Life", bing, ils ont débranché leur cerveau.
Si GMB avait fait sa démonstration en employant "joueurs de WoW" ou "lecteurs de CanardPC" ou "Gapençais", ils n'auraient pas remué une oreille.

[merovingien]

L'enfer c'est les autres (je sais ma remarque ne sert à rien mais j'ai adoré l'article !