Daily émotion à la Cour de cassation

Je n'ai jamais été accueillant ; être accueillant, ça ne rapporte que des ennuis. Tenez, la dernière fois que Michèle Allô-y-a-quelqu'un-au-bout-du-fil Marie, hébergea le célèbre boxeur Mohaben Ali, elle s'est retrouvée, par un confondant raccourci intellectuel, accusée de favoriser un dictateur tunisien. Ça lui apprendra à être gentille.
Eh bien en informatique, c'est pareil. Être un hébergeur ça peut causer quelques soucis. C'est ainsi que, par exemple, la société productrice du film « Joyeux Noël » a attaqué en justice la société DAILYMOTION au motif que la plate-forme de partage avait manqué à son obligation de retrait d'un fichier, diffusant des passages du film, pourtant signalé comme illicite.

Et la Cour de cassation de rendre un arrêt, le 17 février 2011, confirmant que la société DAILYMOTION est fondée à revendiquer le statut d’intermédiaire technique, au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN, confirmant par là même l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 mai 2009.

Vous vous souviendrez que l'article 6 de la fameuse loi pour la confiance dans l'économie numérique, du 21 juin 2004, dispose que « Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne [...] ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». En conséquence, elles « ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible ».

La Cour de cassation considère donc que les opérations techniques effectuées par Dailymotion ne permettent pas de conclure à son intervention sur le contenu ni le choix des vidéos en ligne, ajoutant que « l’exploitation du site par la commercialisation d’espaces publicitaires n’induit pas une capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne ».

La société DAILYMOTION peut donc légitimement revendiquer le statut d'hébergeur. Mais pourtant, me direz-vous, avec cette agilité intellectuelle qui n'a d'égal que votre propension à croire la flatterie sincère, la société productrice du film « Joyeux Noël » avait signalé, dans une mise en demeure à la société DAILYMOTION, l'existence d'un fichier illicite dans sa base de données et lui avait intimé de le retirer. Alors comment peut-elle ne pas être condamnée ?

Eh bien, vous répondrais-je avec cette acuité d'esprit qui n'a d'égal que votre propension à croire mes vantardises sincères, la Cour suprême a jugé que les informations contenues dans sa mise en demeure étaient insuffisantes. Elle relève que la LCEN a prescrit un ensemble de mentions devant figurer dans la notification ; or, les informations communiquées ne satisfaisaient pas à l’obligation de décrire et de localiser les faits litigieux. La société DAILYMOTION ne disposait donc pas de tous les éléments nécessaires à l’identification de la vidéo incriminée, poil au nez, ajoute la Cour de cassation toujours aussi mutine.

Et elle conclut, dans un final éblouissant qui ne pourra vous laisser insensible, « qu’aucun manquement à l’obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l’accès ne pouvait être reproché à la société Dailymotion qui n’avait eu connaissance effective du contenu litigieux qu’avec l’assignation à jour fixe et les pièces annexées, soit à la date du 18 avril 2007 ».

Eh ouais, faut faire les choses dans les règles, et c'est l'article 6. I. 5° qui précise ce que doit contenir la mise en demeure : « La connaissance des faits litigieux est présumée acquise [par les hébergeurs] lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ».

Moralité : le statut d'hébergeur reste protecteur et les sites comme Dailymotion ou Youtube ont encore de beaux jours devant eux

[Narushima]

Et alors c'est illicite de montrer des "passages" d'un film ? Dans quelle mesure ? Est-ce qu'on peut pas montrer des extraits pour appâter le chaland ?

[captain_torche]

Et alors c'est illicite de montrer des "passages" d'un film ? Dans quelle mesure ? Est-ce qu'on peut pas montrer des extraits pour appâter le chaland ?

Si jeune, Mabuse, pour repecter le droit de courte citation, le but de ces extraits doit être d'illustrer un article (ou autre) d'une taille plus conséquente que les extraits en question.
La diffusion des extraits sans rien autour ne respecte pas cesdits droits.
Et ça dépend également de la longueur des extraits. Il y aura sans doute plus de tolérance envers un extrait de 30 secondes qu'envers un extrait de 10 minutes.

[col vert]

"Vous vous souviendrez que l'article 6"
lequel?

[SAYA]

"Vous vous souviendrez que l'article 6"
lequel?

Ne serait-ce pas ça : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=29990101

[dentifiant]

Si jeune, Mabuse, pour repecter le droit de courte citation, le but de ces extraits doit être d'illustrer un article (ou autre) d'une taille plus conséquente que les extraits en question.
La diffusion des extraits sans rien autour ne respecte pas cesdits droits.
Et ça dépend également de la longueur des extraits. Il y aura sans doute plus de tolérance envers un extrait de 30 secondes qu'envers un extrait de 10 minutes.

Mais, six jeunes m'abusent, un extrait peu se retrouver tout nu dans DM ou YT ou que sais-je, mais illustrer un gros article au fin fond d'un blog obscur visité par trois phacochères à l'année, via un lecteur embarqué.
Comment ça se passe ?

[col vert]

Carmen préfères l'oeil du tigre à judge dread.

[Oncle_Bob]

Sur le forum, il y a un bug : le contenu de l'article de Grand Maître B apparaît en double.

[Ek-ZutWar]

Et alors c'est illicite de montrer des "passages" d'un film ? Dans quelle mesure ? Est-ce qu'on peut pas montrer des extraits pour appâter le chaland ?

Quand c'est la société de production du film qui fait une bande-annonce ou qui diffuse des extraits du film à des fins publicitaires c'est légal, quand c'est quelqu'un d'autre qui les reprend pour les mettre ailleurs, il est normal que la société de production essaie d'attaquer. Mais comme dit ( presque ) GMB, ils auraient dû faire appelle à lui pour éviter les écueils dont souffrent la mise en demeure adressée à Dailymotion.

En fait, GMB, c'est un peu comme les hackers, ils démontent les systèmes pour ensuite leur mettre la tête dans leur caca en se faisant une pub de ouf. Il y a fort à parier que les autres sociétés de production de films feront appelle à lui et à son cabinet la prochaine fois qu'ils se décideront à attaquer un site internet. Bien sûr ils auront auparavant montrer cet article à leurs anciens avocats avant de les congédier.

[col vert]

"GMB, c'est un peu comme les hackers", ils anal ysent pour trouver de vieilles failles et dire à la mère michelle, c'est perfectible.

[col vert]

Empire st8 building is death, kill the law!!! Divorcez!!