LOPSI 2: Mystique au Tribunal

[Grand_Maître_B]

La polymorphie, c'est quand même bien utile pour draguer les meufs. Par exemple, vous voulez serrer la vierge Marine ? Mettez-vous en Corse d'extrême droite, dites que vous vous prénommez Ange-Gabriel et hop ! Le tour est joué. Vous êtes plutôt porté sur la gauche et vous souhaitez séduire Martine Au Brie ? Pas de problème, transformez-vous en Président et évoquez subtilement votre gros rocher, enfin, votre roc fort quoi, et elle ne pourra pas résister. Ah ! Et tiens, se transformer en Nicolas peut aussi vous sauver dans certaines situations : Par exemple, vous êtes en soirée et une morue vous drague ? Transformez-vous en Sarkozy et découragez-la avec un "casse toi pauvre thon" bien senti.
Malheureusement, notre législateur n'apprécie guère la polymorphie, pratique pourtant répandue dans l'univers informatique. Je l'évoquais dans l'article "Anonymat, cryptographie et usurpation d'identité" paru dans le CPC 179 ; notre gouvernement n'a pas apprécié qu'un internaute ait créé un faux profil d'Alain Juppé, fin 2007, sur Facebook. Le cuistre n'avait pourtant pas d'intention malveillante : il souhaitait simplement alerter les utilisateurs des réseaux sociaux de la facilité avec laquelle une telle usurpation pouvait être accomplie et ce fut une réussite, car depuis, notre élite politique réfléchit à la meilleure façon de condamner une usurpation d'identité sur le net.
Alors, vous savez que je n'aime pas trop évoquer un projet de loi car ce dernier se modifie au fil des discussions devant l'Assemblée Nationale, le Sénat et la Commission mixte paritaire. Mais, aujourd'hui, je vais quand même évoquer le projet de loi LOPPSI (ou LOPSI 2) dont l'article 2 traite de cet épineux problème (et je vous parlerais par ailleurs de LOPSI 2 lorsqu'elle sera devenue définitive).
Cela vous permettra de voir un peu les subtiles modifications d'un texte au fur et à mesure de sa discussion.
Le premier projet d'article 2 date du 27 mai 2009 et il prévoyait que le code pénal serait modifié comme suit :
Art. 222-16-1. – Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
« Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
Suite à de nombreuses commissions et autres débats, l'Assemblée Nationale adopte en première lecture ,le 16 février 2010, le texte suivant:
Art. 222-16-1. - Le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
« Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
Vous voyez la différence entre les deux ? Plus question d'utilisations "réitérées" de l'identité d'autrui, ce qui n'est pas un mal, la notion de réitération étant bien trop vague.
On abandonne également la notion de "données qui lui sont personnelles" au profit de "données de toute nature permettant de l'identifier". Ici également, on comprend le changement, car la notion de "données personnelles" est floue. L'important est de sanctionner l'usage de données permettant d'identifier autrui.
Ce texte file donc au Sénat qui, le 10 septembre 2010, vote le texte suivant en première lecture:
« Art. 226-4-1. – Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou, de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
« Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »
Ici, outre le changement d'article, on remarque que l'assiette du texte est considérablement élargie. Déjà, les deux premières versions ne traitaient que de "l'usurpation d'identité sur un réseau de communication électronique", alors que dans ce texte, que nenni. Ce sont toutes les usurpations d'identité qui sont visées, informatiques ou pas. Ce qui vous expliquera le second alinéa qui prévoit que, lorsque l'usurpation est commise par internet, ça sera le même tarif que lorsqu'elle est commise autrement.
Sinon, on voit également que les sénateurs ont entendu élargir au maximum la version précédente dans sa définition, prévoyant à la fois "le fait d'usurper l'identité d'un tiers" ou "une ou plusieurs données" le concernant. Comme cela non seulement le délit d'usurpation est couvert en tant que tel, mais aussi le fait d'utiliser simplement une donnée concernant autrui et permettant de l'identifier.
C'est subtil.
Le texte repasse par l'Assemblée Nationale qui vote en deuxième lecture, le 21 décembre 2010 :
« Art. 226-4-1. - Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur, à sa considération ou à ses intérêts est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 €.
« Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Donc, et bien que de nombreux parlementaires se soient émus de ce que le texte était vraiment très large, non seulement on ajoute le délit d'atteinte aux intérêts de celui qui voit son identité usurpée (c'est pour lutter contre le phishing) mais surtout on double la peine tant de prison que l'amende ! Selon nos parlementaires, cela devrait vraiment dissuader les délinquants polymoprhes.
Le texte repasse donc au sénat qui, vote en deuxième lecture le 20 janvier 2011
« Art. 226-4-1. – Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou, de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.« Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Vous remarquez ? Les sénateurs reviennent aux pénalités précédentes, moins sévères, et enlèvent la référence à l'atteinte aux "intérêts" de la personne qui voit son identité usurpée.
Nos sénateurs considèrent en effet que les pratiques de phishing sont d'ores et déjà susceptibles d'être réprimées ,sur le fondement du délit d'escroquerie, défini comme « le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge » (article 313-1 du code pénal).
Alors ? Alors le texte part maintenant devant la Commission Mixte Paritaire qui aura à l'étudier le 8 février prochain.
Moralité ? Quelle que soit la formule définitivement retenue par notre législateur, nul doute que le délit d'usurpation d'identité est aujourd'hui reconnu et sera réprimé en tant que tel. Mystique n'a qu'à bien se tenir !

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[col vert]

"Faux et usage de faux?" N'y a-t-il pas déjà une loi dans ce style?
Plus dûr, l'usage partiel de l'identité de quelqu'un ajouté au détournement de son discours dans un cadre sensiblement different pour manipuler une tierce personne dans un but...blabla...serait-ce la mort de guignol?

[Narushima]

Tout ça me paraît être une bonne idée mais, il n'y avait pas de délit d'usurpation d'identité avant ?

[SAYA]

"Faux et usage de faux?" N'y a-t-il pas déjà une loi dans ce style?
Plus dûr, l'usage partiel de l'identité de quelqu'un ajouté au détournement de son discours dans un cadre sensiblement different pour manipuler une tierce personne dans un but...blabla...serait-ce la mort de guignol?

Il me semble que le faux et usages de faux se rapportent aux faux documents et qu'il il ne faut pas mélanger avec l'usurpation d'identité ou d'une fausse qualité.

[Grand_Maître_B]

Voila. A ne pas mélanger en effet. Et non, il n'y avait pas vraiment de délit d'usurpation d'identités avant. Je parle de l'usurpation d'identité en tant que telle, pas des conséquences de cette usurpation d'identité qui, elles, tombent sous le coup de diverses lois. Ainsi, par exemple, l'article 434-23 du Code pénal punit de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende "le fait de prendre le nom d'un tiers" mais uniquement "dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales". De même, si l'usurpation d'identité permet au délinquant de monter une escroquerie, cette dernière (qui se définit comme étant une tromperie élaborée, entre autre, par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité - article 313-1 du Code pénal) sera punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende. On peut également citer l'usage de faux qui, selon l'article 441-1 du Code pénal consiste en une "altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice" et se trouve puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende et qui peut en effet être une conséquence de l'usurpation d'identité.

Mais ce n'est pas la même chose que l'usurpation d'identité en elle-même.

[Narushima]

Et du coup s'il y a usurpation d'identité plus utilisation de celle-ci pour nuire ou faire n'importe quoi d'illégal, on peut tomber pour les deux ?

[Grand_Maître_B]

La c'est trop tôt pour le dire, car le texte n'est pas définitif. Mais effectivement nos parlementaires se sont inquiétés de la question.

[Ouaflechien]

Tiens, cet article de notre très cher Grand Maitre m'a fait penser qu'il y avait longtemps que je voulai poster un lien sur un vers un blog qui traite de la loi dans les univers de super héros. C'est fait par des juristes américains et hélas pour nous concerne seulement la loi américaine (en plus d'être en anglais), mais c'est un très bon moyen pour intéresser un geek a ce truc bizarre qu'est la justice. Bon mon intervention est un pneu hors sujet mais quand même...

http://lawandthemultiverse.com/

[Grand_Maître_B]

C'est très intéressant. Peux tu poster ce lien dans le topic "la justice et les univers imaginaires" ?

[Abaker]

Très bon article, par contre l'article de loi est tellement vague qu'il y a 2 choses qui me chiffonnent.
"Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité..."
Quid des vidéos de politiques postées sur le net pour mettre en valeur certaines parties de leur discours?
Ou même dans le cas d'une révélation dans une affaire qui peut concerner la justice (révélée par la presse par exemple), les éléments pourront-ils être retenus comme preuve? Même si je me doute que oui avec l'appui d'un juge ça ne risque pas de compliquer la procédure?

[SAYA]

"

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité..."
Quid des vidéos de politiques postées sur le net pour mettre en valeur certaines parties de leur discours?

Je me trompe peut être, mais cela ne m'apparaît entrer dans le cadre de cette loi puisque la chose est publique et qu'elle a été traitée par voie de Presse,(à condition, si bien sûr, qu'elle ne soit pas "dénaturée" au point d'avancer des arguments qui, d'une seraient pris dans un autre contexte, et de deux, qui seraient modifiés pour devenir injurieux).

[LaVaBo]

Est-ce qu'un personnage fictif est un "tiers" ?

En gros, est-ce que se faire passer pour quelqu'un qui n'existe pas peut être sanctionné par cette loi ?

[Grand_Maître_B]

Les débats parlementaires n'évoquent absolument pas cette idée, donc a priori je dirais que non. Mais c'est le travail d'un juge un jour de dire ce qu'il en pense, s'il se trouvait saisi d'une telle question.

[figatellus]

Associer La Corse et l'extrème-droite, je ne vois pas le rapport.....

[Grand_Maître_B]

Héhé mais je n'ai pas fait ça ! C'est juste que les corses sont les seuls susceptibles de porter le prénom composé ange-gabriel et que c'est utile pour serrer la vierge. Et comme c'est la vierge marine, il faut que le corse soit d'extrême droite. CQFD

[figatellus]

Héhé mais je n'ai pas fait ça ! C'est juste que les corses sont les seuls susceptibles de porter le prénom composé ange-gabriel et que c'est utile pour serrer la vierge. Et comme c'est la vierge marine, il faut que le corse soit d'extrême droite. CQFD

On est susceptibles tout court et on apprécierait qu'on nous foute la paix

[Grand_Maître_B]

ah ben ça t'a pas de chance parce que je suis corse moi aussi figure toi et donc j'ai tout à fait le droit de parler de nous.

[Dark Fread]

Faire usage de données personnelles de quelqu'un pour troubler sa tranquillité, ça ne peut pas inquiéter les publicitaires ça ? Après tout, des tas de sites se servent de nos infos pour nous balancer des pubs qu'on pourrait voir comme portant atteinte à notre tranquillité... (on n'est plus du tout dans l'usurpation d'identité par contre)
"Troubler la tranquillité" de quelqu'un, qu'est-ce que ça signifie exactement ?

Edit : ah non d'accord, ce texte a été précisé justement, pour se calquer sur l'usurpation d'identité.

[SAYA]

"Troubler la tranquillité" de quelqu'un, qu'est-ce que ça signifie exactement ?

Si tu prends les définitions de chaque élément de l'expression tu as :

Tranquillité : "État de quelqu'un qui est sans inquiétude"
"Troubler" : Déranger le cours d'un état, d'une activité, le perturber..."

Ben si tu sais pas résister à la pub alors oui elle peut te déranger car elle t'influence mais n'est-ce pas le propre des publicitaires ?

Mais par contre troubler pourrait être "influer" : par exemple, "dans Internet, il est de plus en plus question d'influence. En effet, on nomme « e-influents », les internautes qui ont la capacité d'attirer un grand nombre de visiteurs vers certains sites ou qui lancent des messages (écrits, des vidéos, etc.) que beaucoup d'autres internautes répercuteront".
N'est ce pas là un trouble plus grand que la pub ?

Moralité il faut "raison garder"

Tu as raison, rien à voir avec le trouble causé par une usurpation d'identité au sens de la news

[fitfat]

Héhé mais je n'ai pas fait ça ! C'est juste que les corses sont les seuls susceptibles de porter le prénom composé ange-gabriel et que c'est utile pour serrer la vierge. Et comme c'est la vierge marine, il faut que le corse soit d'extrême droite. CQFD

Oulà... tu vas avoir des problèmes, toi.
Tu serais pas en train d'usurper l'identité Corse en vue de troubler leur tranquillité (cf. message de figatellus) ?
Après tout, rien ne prouve que tu es vraiment Corse

[Grand_Maître_B]

Ouais mais rien ne prouve que figatellus le soit. Et lui c'est pire, peut être qu'il utilise un pseudo à tendance charcuterie corse alors qu'il est chti.

[BSRobin]

Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou, de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende

Euh, c'est-à-dire que si je reçois un courrier d'Hadopi qui trouble ma tranquillité judiciaire après qu'ils aient fait usage d'une ou plusieurs données permettant de m'identifier, via mon fournisseur d'accès, je peux porter plainte ?

[SAYA]

@ G_M_B

Un petit commentaire sur la décision des Sages
http://www.itespresso.fr/loppsi-2-le...nel-41762.html

N'est-ce pas une port ouverte ... à l'intrusion

http://www.numerama.com/magazine/182...tutionnel.html
http://www.20minutes.fr/article/6853...opres-citoyens

C'est bel et bien une intrusion

Et je ne suis pas là seule à le penser. La France, pays des liberté, n'avance pas, elle recule....

http://www.zdnet.fr/actualites/la-fr...f-39758987.htm

Je sais, je suis une rebelle