Celui qui vit par l'IP périra par l'IP 2

[Grand_Maître_B]

Laissez-moi vous narrer une de mes récentes aventures. Alexandre, un de mes amis habitué du Pouchkine Café, la célèbre discothèque de Saint Etienne, me provoquait samedi dernier en se vantant qu'il ne craignait pas de pirater: "J'achèterai tout, a dit l'or ; je prendrai tout a dit l'IP" qu'il me dit comme ça, sous entendant que, si le pognon sert peut être à acheter un CD, l'ordinateur, lui, sert à le prendre de force et gratos.
Devant tant de vilenie, qu'un taux impressionnant d'alcoolémie ne saurait excuser, je me suis trouvé contraint de lui annoncer que ses activités illégales constituaient une menace planant au dessus de sa tête, telle l'IP de Damoclès. Il s'est moqué, prétendant que celui qui le passerait par le fil de l'IP n'était point encore né.
Cette obstination romantique à jouer aux pirates des temps modernes me jeta dans une rage sourde ou bien c'était la musique qui hurlait à tue-tête dans la discothèque, je ne sais plus. Quoi qu'il en soit, je lui sortis tout de go l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 1er février 2010 et là, croyez-moi, il en fut tout éberlué à moins que ce ne soit un des spots rouges à 2500 W de la piste de danse qui venait de lui flasher la gueule, je ne sais plus.
Mais pourquoi l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 1er février 2010 ? Parce qu'il est riche d'enseignements. Il faut préciser tout d'abord qu'un agent assermenté de la Sacem (dont, on ne le précisera jamais assez, le nom vient de ce qu'un artiste, ça s'aime) a constaté que de vilains internautes y faisaient rien qu'à mettre à disposition du public sur l'internet multimédia 2.0, sans autorisation, des oeuvres musicales. Cet agent assermenté a ainsi ouvert une session sur le logiciel LIME WIRE et a :
lancé une requête sur l‘artiste “Eminem”, à partir du moteur de recherche intégré au logiciel “Lime Wire” ;
visualisé les résultats de cette requête, soit la liste des fichiers musicaux correspondants associés aux pseudonymes des internautes mettant ces oeuvres à disposition,
sélectionné, parmi eux un fichier proposé par un internaute,
lu dans la rubrique “Parcourir l’hôte”, l’adresse “IP” s’affichant spontanément, soit 80 118 232 151 port : 6348 ainsi que le nombre d’oeuvres musicales mises à disposition des internautes dans le dossier de partage de l’internaute concerné,

procédé, à titre d’échantillon, au téléchargement de 19 de ces œuvres musicales encodées au format MP3,
déterminé le fournisseur d’accès correspondant à l’adresse “IP” susvisée au moyen du logiciel “visual Route”,
confirmé les renseignements ainsi fournis au moyen du site internet “ripe.net" qui donne accès à la base de données “Whois” et indique les coordonnées du fournisseur d’accès “9 télécom”,
vérifié l’adresse ”IP” à laquelle il a été connecté par l’intermédiaire du pare-feu “kerio Personnal Firewall” ;

Voilà une bonne journée de travail accomplie et notre agent assermenté s'en est allé goûter aux joies d'un repos bien mérité.

La SACEM, en revanche, ne se reposant jamais, a alors porté plainte auprès des services de Gendarmerie, qui ont, après autorisation du Parquet, adressé une réquisition au fournisseur d’accès pour identifier l’abonné utilisant l’adresse “IP" relevée par l’agent assermenté.
Et là, les vérifications effectuées ont révélé que l’adresse “IP” avait été attribuée à Najat E., qui se cachait dans une fougère, pardon, qui demeurait à Fougères (35), mais que l’ordinateur portable de cette abonnée était utilisé uniquement par Cyrille S. qui a reconnu qu’il avait procédé au téléchargement sur son disque dur de nombreuses oeuvres musicales au moyen de son logiciel “Lime Wire” avant de les mettre à disposition d’autres internautes ; que par ailleurs, le coquin avait gravé une vingtaine de CD qu’il utilisait dans son restaurant ;
Une perquisition opérée au domicile du bonhomme a permis aux enquêteurs, après recherche sur l’ordinateur, de constater la présence, sur ses propres indications, dans le sous répertoire du dossier “bibliothèque personnelle”, de 2890 morceaux de musique et l’enregistrement en cours de 4 morceaux ; qu’étaient également découverts 37 CD que Cyrille S. reconnaissait provenir des musiques qu’il avait téléchargées et gravées.



Pour se défendre, ce bon vieux Cyrille a tenté de faire tomber le PV de constat de Monsieur l'agent assermenté au motif que, l'adresse ip étant une donnée personnelle, il aurait fallu obtenir l'autorisation de la CNIL pour que l'opération soit légale.

En effet, l'article 25 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose que
"Sont mises en oeuvre après autorisation de la “Cnil“ [...] :
3° les traitements automatisés ou non, portant sur des données relatives aux infractions, condamnation ou mesures de sûreté, sauf ceux qui sont mis en œuvre par des auxiliaires de justice pour les besoins de leurs missions de défense des personnes concernées”.
Étant précisé que selon l'article 2 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés "Constitue un traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, I‘enregistrement, I‘organisation, la conservation, l‘adaptation ou la modification, l‘extraction, la consultation, l‘utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que le verrouillage, l‘effacement ou la destruction”.



Oui, mais non : la Cour considère en effet que l'agent a procédé à des constatations visuelles sans recourir à un traitement préalable de surveillance automatisé. Qu'il s'est contenté de relever l’adresse “IP” d'un internaute pour pouvoir localiser son fournisseur d’accès en vue de la découverte ultérieure de l’auteur des contrefaçons, ce qui ne constitue pas un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à ces infractions, au sens des articles 2 et 25 des articles de la loi.



La Cour ajoute qu’il est incontestable que l’adresse “IP" de l’ordinateur du prévenu ne figurait pas ou, n’était pas appelée à figurer dans un fichier, cette dernière n’étant contenue que dans le seul procès-verbal dressé par l’agent assermenté, lui-même contenu dans le dossier afférent à la présente affaire nécessaire au suivi de la procédure. Enfin, elle conclut que les constatations de l’agent assermenté ayant abouti au relevé de l’adresse “IP” de l’ordinateur ayant servi à l’infraction, ne constituent pas davantage un traitement de données à caractère personnel, le dit relevé entrant dans le constat de la matérialité de l’infraction et pas dans l’identification de son auteur, les éléments de la procédure démontrant que c’est seulement la plainte de la “Sacem” auprès de la Gendarmerie, puis les investigations opérées par ce service après réquisitions auprès de I‘autorité judiciaire, notamment auprès du fournisseur d’accès à internet, qui ont conduit à l’identification de Cyrille S. comme étant l’internaute utilisateur de l’ordinateur ayant servi au téléchargement frauduleux, le titulaire de l’adresse “IP" n‘étant d‘ailleurs par le contrefacteur ;
Par conséquent, la Cour est formelle: "les constatations opérées par l‘agent assermenté, qui ne constituent ni un traitement automatisé de données à caractère personnel, ni un traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, n’entrent dès lors pas dans le champ d’application de la loi “informatique et liberté” du 6 janvier 1978 tel que défini en son article alinéa 1er".



La CNIL n'a donc pas à donner son autorisation. En revanche, vous aurez cependant noté que la Cour juge que le relevé d'une adresse IP d'un ordinateur ayant servi à l’infraction entre "dans le constat de la matérialité de l’infraction et pas dans l’identification de son auteur". Ce qui signifie que pour la Cour d'Appel de PARIS, une adresse IP ne permet pas d'identifier l'auteur d'une infraction de contrefaçon. L'adresse IP n'est donc pas une donnée personnelle, elle ne se rattache pas juridiquement à une personne, elle n'est pas la preuve, si vous préférez de ce que l'abonné a commis un acte de contrefaçon. D'ailleurs en l'espèce, ce n'est pas le titulaire de l'abonnement qui a commis l'infraction, mais ce bon vieux Cyrille.


Mais alors ? Quid des lois HADOPI ? Eh bien, ne criez pas victoire ni au scandale car d'une part, l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS n'évoque pas les lois HADOPI, dont les décrets d'application ne sont pas encore pris, et d'autre part, rappelez-vous que les lois HADOPI ont prévu également de pénaliser le propriétaire de la ligne internet au titre du défaut de surveillance de sa ligne, et non pas en tant qu'auteur présumé de l'infraction de contrefaçon, qui peut être le fait de son fils, de sa femme ou de son chien, on n'est jamais trahi que par les siens de toutes les façons (article L. 335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle). Mais HADOPI I & II ne disent jamais clairement que le propriétaire d'une adresse IP contrefaisante est forcément celui qui a commis le délit.Au contraire, rappelez-vous que L'article L.335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle nous confirme que le titulaire de la ligne dont l'adresse IP est contrefaisante ne risque qu'un mois de coupure et 1.500 € d'amendes (contravention de cinquième classe). C'est donc bien que les lois HADOPI font une différence entre le contrefacteur et le titulaire de la ligne qui a servi à la contrefaçon. A moins qu'il ne ressorte que ce dernier soit effectivement le contrefacteur, dans ce cas il cumule évidemment les sanctions.
Donc, non, l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle, non, elle ne permet pas de juger que le "propriétaire" de l'adresse IP contrefaisante est l'auteur de l'infraction, mais non, ça ne changera pas grand chose au fond quant à l'avenir des pirates.



Par ailleurs, concernant le délit de contrefaçon en lui-même, la Cour rappelle que le téléchargement constitue à la fois un acte de reproduction, à raison du copiage des œuvres et de leur stockage sur le disque dur de l’internaute, et de représentation à raison de leur communication au public des internautes par télédiffusion et que l’exception de copie privée n’est pas applicable au téléchargement, le but de l’utilisation du logiciel P2P étant justement le partage et l’échange de fichiers entre internautes constituant un réseau.

Tiens, c'est marrant cette histoire me fait penser que, depuis que je lui ai expliqué tout ça, je ne l'ai plus revu mon copain Alexandre.








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[Métalchantant]

"l'ip de Damoclès"

[Soap]

Ah une bonne news de GMB en se réveillant ca fait plaisir
C'est une habitude maintenant de passer un maximum de loi en urgence sans faire ensuite de décrets d'application pour une grande partie d'entre elle.

[MystereGomme]

L'ère de la banalisation du cryptage arrive. Ils vont être content les FAI.

[Tilt]

Bien fait pour sa gueule, l'avait qu'a pas pirater !!

[SAYA]

Et voilà, si j'ai bien compris, comment contourner le problème du "mouchard" : plus besoin de lui puisque "l'agent a procédé à des constatations visuelles sans recourir à un traitement préalable de surveillance automatisé" et contourner le contrôle de la CNIL puisque que le dit relevé (dont l'IP) entrant dans le constat de la matérialité de l’infraction et pas dans l’identification de son auteur... n’entrent dès lors pas dans le champ d’application de la loi “informatique et liberté” ..
Bref, les décrets auront moins de mal à s'articuler... et de toutes façons le titulaire de l'IP - qui aura été floué à son insu - sera coupable de négligence. Content ou pas.. je suis admirative de tout ce qu'on peut faire dire à la Loi suivant la façon de la manier !

[louve76]

Il peut y avoir quand même un problème au sujet d'Hadopi et de l'ordonnance pénale. L'IP n'étant pas la preuve de la contrefaçon il ne sera pas possible au juge de prononcer la sanction sans perquisition de la police. Et on entre a nouveau dans la procédure qui existait avant l'Hadopi. Or l'intérêt de l'Hadopi était surtout de pouvoir organiser un processus de sanction de masse rapide, en réponse à un phénomène de masse.

[The Real Dav]

GMB c'est un obsédé du [*FONT=Arial] [*/FONT]

Il en met partout et à l'arrache dans ses textes

[Aun]

qqqqqqqqqqqui pour relever les caractères écrits en petit?

[col vert]

c'est peut-être con ce que je vais demander, mais imaginons qu'un écrivain par exemple décide de rédiger une œuvre parlant de vos exploit (le narrateur étant l'écrivain).
Quelques années plus tard, un producteur hollywoodien trouve ce livre formidable et l'adapte à l'écran.
Télécharger le reflet de sa vie est-il un acte de piratage?
ouais je sais ça fait très matrix tout ça. est-ce que je dois payer ma femme quand je rêve d'elle? ou bien devrais-je attendre que ma bite tourne un film porno avec le cul de ma femme pour manger une pomme?
canard starkiller

[sissi]

Juste pour faire chier le système et parce que j'y pensais y a pas très longtemps : la contrefaçon/reproduction d'un titre de musique est établie comment ?? J'entends par la, qu'un type qui se fait gauler pour un film, qui se mange une perquisition, et que pendant celle ci, on découvre 10 000 mp3 sur son dur :

Comment l'agent doit il procéder pour prouver que tel mp3 correspond bien à tel titre ?? Le tag, le nom du fichier suffit, ou faut il vérifier un à un chaque mp3, en l'écoutant et en le comparant au titre "officiel ? Parce que dans ce cas la, si je mets un titre qui ne correspond pas au titre de base, comment l'agent peut il affirmer que tel titre est piraté ?? Le coup de la voiture maquillé après un braquage, mvoyez ??

Ensuite, le stockage d'un film: je suis un fou, je télécharge, et pour emmerder mon bon policier, je coupe le titre du film au montage, je l'encode dans un autre format , de avi en mp4 par exemple, j'édite le titre, et je sauvegarde. Comment un agent peut prouver que telle copie correspond bien à tel film ?? Juste avec l'historique de mon IP ?? Hors, je ne pense pas que le fichier découvert sur mon dur correspondra avec celui que j'ai DL. Le poids sera différent. Hors pour prouver quelque chose, il faut une preuve tangible ?

[chaosdémon]

"l’exception de copie privée n’est pas applicable au téléchargement, le but de l’utilisation du logiciel P2P étant justement le partage et l’échange de fichiers entre internautes constituant un réseau."

Est ce que la cour reconnaitrait l'exception de la copie privé pour un site de téléchargement direct?
Car apparemment elle ne parle que du p2p dans cet arret.

[Qwerty]

+1 Sissi...

[sissi]

+1 Sissi...

Ouais. Je sens que Grand Maître prépare sa valise du week end à la va vite afin ne pas répondre à ces questions capillotractées qui lui pourriraient son samedi/dimanche...

[Grand_Maître_B]

"l’exception de copie privée n’est pas applicable au téléchargement, le but de l’utilisation du logiciel P2P étant justement le partage et l’échange de fichiers entre internautes constituant un réseau."

Est ce que la cour reconnaitrait l'exception de la copie privé pour un site de téléchargement direct?
Car apparemment elle ne parle que du p2p dans cet arret.

Non. La Cour ne parle que de P2P parce que dans l'affaire il s'agit de limewire, un logiciel de P2P. Soyez certain qu'elle dirait la même chose pour un site de direct download, ce n'est pas une copie privée, rapport au cercle de famille toussa, j'en ai déjà pas mal parlé.

Sinon, pour les perqs, disons que oui bien sur, il est évident que si la police n'a pas vérifié fichier par fichier qu'il s'agit bien de la bonne musique/vidéo, y'a matière à se défendre si les fichiers considérés comme contrefaisant sont en fait des fichiers de toi chantant sous la douche. Cependant, ne perd pas de vue que, dans le cas d'une perquisition, le disque dur est en général récupéré et détenu par la police. Si tu dis mensongèrement que non non non, le fichier Michael Jackson HIStory est en fait un fichier de toi en train de chanter sous ta douche les tubes de michael, ben ça sera vérifié. Et puisque tu as menti, ça ne t'amènera pas bien loin.

[louve76]

"l’exception de copie privée n’est pas applicable au téléchargement, le but de l’utilisation du logiciel P2P étant justement le partage et l’échange de fichiers entre internautes constituant un réseau."

Est ce que la cour reconnaitrait l'exception de la copie privé pour un site de téléchargement direct?
Car apparemment elle ne parle que du p2p dans cet arret.

Pour qu'il y ait copie privée, il faudra déjà prouver qu'on détient le support original qui a servi à faire la copie. En outre et conformément à l'arrêt Mulholland Drive, le support en question ne devra pas avoir de systeme anti copie.

[sissi]

Sinon, pour les perqs, disons que oui bien sur, il est évident que si la police n'a pas vérifié fichier par fichier qu'il s'agit bien de la bonne musique/vidéo, y'a matière à se défendre si les fichiers considérés comme contrefaisant sont en fait des fichiers de toi chantant sous la douche. Cependant, ne perd pas de vue que, dans le cas d'une perquisition, le disque dur est en général récupéré et détenu par la police. Si tu dis mensongèrement que non non non, le fichier Michael Jackson HIStory est en fait un fichier de toi en train de chanter sous ta douche les tubes de michael, ben ça sera vérifié. Et puisque tu as menti, ça ne t'amènera pas bien loin.

Merchi pour ta réponse.

Pour chanter sous la douche, on paye pas de droit à la Sacem au fait, surtout si je m'enregistre ??

[louve76]

Non. La Cour ne parle que de P2P parce que dans l'affaire il s'agit de limewire, un logiciel de P2P. Soyez certain qu'elle dirait la même chose pour un site de direct download, ce n'est pas une copie privée, rapport au cercle de famille toussa, j'en ai déjà pas mal parlé.

Sinon, pour les perqs, disons que oui bien sur, il est évident que si la police n'a pas vérifié fichier par fichier qu'il s'agit bien de la bonne musique/vidéo, y'a matière à se défendre si les fichiers considérés comme contrefaisant sont en fait des fichiers de toi chantant sous la douche. Cependant, ne perd pas de vue que, dans le cas d'une perquisition, le disque dur est en général récupéré et détenu par la police. Si tu dis mensongèrement que non non non, le fichier Michael Jackson HIStory est en fait un fichier de toi en train de chanter sous ta douche les tubes de michael, ben ça sera vérifié. Et puisque tu as menti, ça ne t'amènera pas bien loin.

Pour autant, on ne pourra que souligner le temps que cela pourra mettre, ainsi que le coût (il me semble à la charge de l'ayant droit) avant d'arriver à une condamnation définitive. Et en cela les Hadopis n'apportent rien de plus que ce qu'il y avait avant.

[Hamtarotaro]

Article trés interessant, mais assez illisible sur le site, les paragraphes ne sont pas tres bien reproduits.
Une fois sur le forum ca va.

[Fabiolo]

C'est sûr que Hadopi est juste un moyen de plus, ce n'est pas une substitution.....

Le fait que Hadopi se mette en place n'exclut pas les perquisitions à l'ancienne.

Mais bon, avec la mise en place des p2p cryptés, des vpn, des proxys, du direct download, faut être un peu neu-neu pour continuer à utiliser des logiciels comme lime wire sans aucune protection.....

Pour le direct dl , certes le jugement serait le même, cependant c'est quant même un poil plus difficile de repérer l'IP d'un téléchargeur, car il faudrait obtenir auprès d'un tribunal étranger les logs de rapidshare ou megauploads par exemple, et ça c'est pas gagné, à moins d'une grosse concertation policière internationale......

[Mr Ianou]

Rapidshare c'est allemand.

Donc je pense qu'a mon avis ça doit pas être bien difficile a récupéré.(Voir l'affaire Metallica et Rapidshare).

Le vrai problème c'est surtout qu'avec ce système on ne peut pas mettre assez d'enquêteur face a toute les adresses ip.

Ok c'est traçable mais ça prend tout de même beaucoup de temps tout ça.

[mescalin]

C'est sûr que Hadopi est juste un moyen de plus, ce n'est pas une substitution.....

Le fait que Hadopi se mette en place n'exclut pas les perquisitions à l'ancienne.

Mais bon, avec la mise en place des p2p cryptés, des vpn, des proxys, du direct download, faut être un peu neu-neu pour continuer à utiliser des logiciels comme lime wire sans aucune protection.....

Pour le direct dl , certes le jugement serait le même, cependant c'est quant même un poil plus difficile de repérer l'IP d'un téléchargeur, car il faudrait obtenir auprès d'un tribunal étranger les logs de rapidshare ou megauploads par exemple, et ça c'est pas gagné, à moins d'une grosse concertation policière internationale......

J'imagine que le fait de mettre à disposition doit également s'apparenter à du recel et que du coup c'est plus les usagers de p2p et les gros posters de MU/RS/NG qui sont dans le colimateur, surtout avec la banalisation du cryptage.

[Grand_Maître_B]

Merchi pour ta réponse.

Pour chanter sous la douche, on paye pas de droit à la Sacem au fait, surtout si je m'enregistre ??

Hum...Tant que tu ne diffuses pas ton oeuvre....

Article trés interessant, mais assez illisible sur le site, les paragraphes ne sont pas tres bien reproduits.
Une fois sur le forum ca va.

Ah ? Je vais voir le responsable. Half ? HALF ? Zut, c'est vrai qu'il est à Taïwan maintenant...

[Nilsou]

De ce brillant article on retient qu'il faut tous installer une hot key de formatage sur son PC .

Ou mettre le disque dur au micro onde...

[M0zArT]

qqqqqqqqqqqui pour relever les caractères écrits en petit?

dit si bien j là à moins que ce ne soit G P l t G ni er au e e
Qu'est ce que ça peut bien cacher comme message caché ?

[mescalin]

C'était pas sheraff qu'avait parlé d'un de ses potes confronté aux autorités à ce sujet, étonné que la maréchaussée ne s'intéresse pas au contenu des disques mais uniquement au contenu gravé sur CD/DVD ?

---------- Post ajouté à 16h49 ----------

dit si bien j là à moins que ce ne soit G P l t G ni er au e e
Qu'est ce que ça peut bien cacher comme message caché ?

Avec le bon algo ça te donne un clé seven ultimate

[Ivan Joukov]

Moi la seule réaction que me procure cet article est "Que peut bien aller foutre Grand Maitre B dans un endroit comme le Pouchkin"

[TEMP]

Merchi pour ta réponse.

Pour chanter sous la douche, on paye pas de droit à la Sacem au fait, surtout si je m'enregistre ??

Je crois qu'il s'agit là du droit de représentation, défini comme "la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque".
A savoir ; récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et même télédiffusion.
Si tu es tout seul dans la s.d.b. pas de problème. Par contre, si un membre de ta famille ( ou ta voisine de palier) se brosse les dents aux même moment, il y a bien communication d'une oeuvre protégée au public, même si ce public est en robe de chambre...

Nan en fait, ça pourrait faire peur mais le législateur a prévu de borner le droit exclusif des auteurs : "une fois l'oeuvre divulguée", l'auteur ne peut interdire "les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". Donc, aucun problème pour la voisine, sauf si ta douche se trouve sur le palier... ()
Sifflote donc la Paimpolaise en public et paf ! te voilà contrefacteur aux yeux du législateur

[sissi]

Je chante sous la douche devant mes voisins.

[Grand_Maître_B]

Moi la seule réaction que me procure cet article est "Que peut bien aller foutre Grand Maitre B dans un endroit comme le Pouchkin"

Mmmm...Quelqu'un a compris le jeu de mot au fait ?