Merci ! De rien, Ipad quoi

**Grand_Maître_B** · 31/01/2010, 14h58

En matière de technologie, je suis un visionnaire. Mais ne vous y trompez pas, c'est très frustrant car on me vole en permanence mes idées. Déjà, à l'époque, il suffisait que j'en rêve et paf, Sony le faisait. Mais je n'ai jamais touché un seul centime. Et figurez-vous que, moi qui suis PC, Windows 7 c'était mon idée ! Et Microsoft sort son OS, sans aucune considération pour moi, l'ingrat. Et si vous croyez que Mac est plus respectueux de mes inventions, détrompez-vous. Quand l'iphone est sorti, je me suis dit tout de suite que c'était un produit mal fini. Non, c'est vrai, ce qu'il fallait, pensais-je à l'époque, c'est un iphone beaucoup plus gros et puis qui ne téléphone pas. Tout le monde se moquait de moi, mais, tandis que je m'apprêtais à matérialiser mon invention, Steve Jobs dévoile au CES 2010 l'Ipad ! Non mais c'est frustrant, je vous assure !
Et enfin, je me suis dit qu'avec un nom aussi quiche, il y aurait sûrement un idiot pour l'avoir déposé à titre de marque. Cela n'a pas manqué, on apprend que le groupe franco-italien STMicroelectronics a déposé la marque Ipad en 2000 à l'OHMI, l'Office d'enregistrement des marques de l'Union européenne. Et aux States ce n'est pas mieux, le fabricant Fujitsu revendique un dépôt en 2003 à l'USPTO, le bureau américain des enregistrements de marques et brevets.
Les trois sociétés vont donc devoir se retrouver autour d'une table pour négocier le bout de gras, si Apple souhaite éviter un procès en tous les cas. Mais, me direz-vous, une marque, c'est quoi exactement ?
Très bonne question les enfants, en plus ça tombe bien, je voulais justement vous en parler.
Déjà, le droit français ne définit pas la marque. Tout juste l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que la marque doit servir « à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ».
La directive n° 2008/95/ du 22 octobre 2008 de rapprochement des législations sur les marques, tout comme d'ailleurs le Règlement n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire, restent superbement muets sur la question et ne définissent pas non plus la marque.
C'est la Cour de justice des communautés européennes qui, au fil de ses décisions, a fini par juger que la fonction de la marque est l'indication d'origine ou la garantie de provenance ou, encore, la garantie d'identité d'origine. Mouais !
Disons plus simplement que la marque est un signe qui sert à distinguer des produits ou services de ceux de ses concurrents.
La Cour de justice des communautés européennes a d'ailleurs confirmé, dans un arrêt du 18 juin 2009, que la marque a pour fonction de communiquer une information au consommateur.

Mais quelle information exactement ? Eh bien :
- soit pour lui permettre, comme on l'a vu, de différencier des produits concurrents entre eux,

- soit, quand la marque est plus connue, pour lui faire passer un message de qualité de produit,
- soit, enfin, lorsque la marque est de grande notoriété, à représenter l'image du produit, les valeurs de l'entreprise, un style de vie.
Et voilà toute l'histoire : une marque sert à communiquer une information et donc, pour que la marque ait un sens, il faut une communication, ce qui signifie que la marque doit être concrètement utilisée.
La doctrine française s'accorde sur ce point, et va même jusqu'à dire qu'une marque jamais exploitée n'a jamais été une marque, au sens juridique du terme.
Si cette définition est acceptée non seulement en France et en Europe, mais aussi aux États-Unis, les droits américain et français/européen divergent cependant et ce dernier est plus surprenant.
Le droit fédéral américain depuis 1946 exige, pour enregistrer une marque, que l'on prouve son usage dans le commerce ou, à tout le moins, son intention d'en user. La législation ricaine est donc toute d'une pièce. La marque n'a aucun sens sans usage, donc, pas de protection si on ne s'en sert pas ou que l'on n'est pas sur le point de s'en servir.
En Europe, si « la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement » (l'article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle), ce même article ne requiert aucune justification d'un usage de la marque, ce qui est contraire à la définition même de la marque que venons de voir.
En revanche, l'article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne le défaut d'usage "sérieux" de la marque ; mais, encore faut-il que ce soit pendant une période ininterrompue de 5 ans. Et, encore faut-il qu'une personne réclame la déchéance du propriétaire de la marque ; cela ne se fait pas tout seul.
Le droit communautaire a exactement la même approche et c'est étonnant, car alors, qu'est ce qui est enregistré ? Une "idée" de marque ? Un signe, déconnecté de toute réalité économique ? En tous cas, pas une marque au vrai sens juridique du terme.
Vous me direz, et alors ? Je vous répondrais, et alors en France et en Europe on assiste à une course à l'échalote qui n'existe pas aux US. Puisque vous n'avez pas à prouver l'usage d'une marque, il est donc permis de déposer d'innombrables signes pour tous les produits et services imaginables et monnayer ensuite, pour des millions, la vente de cette marque à une entreprise qui en a cruellement besoin. Ce qui du coup contrevient en réalité au sens de la marque, car l'entreprise qui compte l'exploiter en est privée au détriment du premier déposant qui lui, ne s'en sert pas ! Ce qu'on devrait protéger, c'est l'usage et l'entreprise qui s'en sert, et non pas le signe, car à défaut, on en arrive à une situation délirante : l'entreprise qui veut s'en servir, qui veut communiquer aux consommateurs, est dans l'impossibilité de le faire. Elle est prise en otage par un petit malin plus rapide.
Enfin, quoi qu'il en soit, je vais user de mon pouvoir de visionnaire et déposer toute une variante de marques : Ipud (parce que Mac c'est caca), Ipid (parce que Mac, c'est pour les hippies) et Iped (parce que Mac c'est pour les pédants).

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**Akajouman** · 31/01/2010, 20h56

J'ai mal à la tête!

Bref, je vais aussi aller déposer d'autres marques, genre iFood, comme ça Apple l'aura dans le bide!

**Muetdhivers** · 31/01/2010, 21h08

Ipaf, parce que paf le mac.

**the_twins** · 31/01/2010, 21h20

iPad ! pasque meme si c'est moche et plat ils auront peut etre un jour le mauvais gout de... OH WAIT !

**Eklis** · 31/01/2010, 21h26

Envoyé par the_twins

iPad ! pasque meme si c'est moche et plat ils auront peut etre un jour le mauvais gout de... OH WAIT !

Cette fin de post en anglais ne laisse pas de place au moins doute : tu veux sans doute parler de Jane Birkin.

**Mug Bubule** · 31/01/2010, 21h37

Envoyé par Akajouman

genre iFood, comme ça Apple l'aura dans le bide!

Moi je vais déposer Igod, comme ça ils l'auront dans le c...

**Algent** · 31/01/2010, 21h40

Si j'ai bien comprit l'affaire, ST et fujitsu on chacun un produit commercialisé sous ce nom et pour fujitsu c'est un genre de truc pro qui a un peu la tronche d'un lecteur de cb et surtout un format qui le rend ressemblant pour quelqu'un de peu informé.

J'ai lu qu'Apple arrivait généralement à récupérer ce qu'ils veulent rien qu'en évoquant que si une marque commence par "I..." c'est considérable comme un produit de chez eux. Mais est-ce qu'ils ont vraiment gagné des procès avec un raisonnement pareil ?

**darkfec** · 31/01/2010, 21h41

Merci grand Maitre B.

**K_MU** · 31/01/2010, 21h43

J'ai l'intention de déposer iThing... comme ça tout iTruc déposé poura légalement rapporter quelques iDenier sur ma iCagnote...

**ERISS** · 31/01/2010, 21h47

iDiot ça été déposé par CPC? Dépéchez-vous!

**Dark Fread** · 31/01/2010, 21h55

Question bête :la justice est-elle sensible à la casse ? La marque existante est Ipad j'imagine, tandis que Apple utiliserait plutôt iPad, non ? Apple pourrait jouer sur un détail idiot de ce genre ?

Sinon je déposerais bien iOli, un futur super périphérique tactile et olfactif qui récite des recettes de cuisine et résiste à la graisse.

**gros_bidule** · 31/01/2010, 21h58

iCaramba ! Je connais un Bart S. qui va aller en taule.
(joli le coup du iDiot, joli

)

**Ouhlala** · 31/01/2010, 22h52

Mmh, il y a quelques bémols à appliquer à ce qui a été dit : Il me semble que STMicroElectronics a bien en plus sorti un produit qui s'appelait "ipad" . Par ailleurs, l'histoire se complique quand la même société a pour gros client Apple ( à vérifier, mais je crois qu'une de leur puce est dans les iphone) .
Donc, là, je pense qu'Apple s'est permis de reprendre un nom qui ne leur appartient pas, parce qu'ils sont en position de force .

**zabuza** · 01/02/2010, 00h10

Le terme "pad" n'est il pas suffisament générique pour donner à tout le monde le droit de l'utiliser?

**olih** · 01/02/2010, 00h24

Envoyé par zabuza

Le terme "pad" n'est il pas suffisament générique pour donner à tout le monde le droit de l'utiliser?

Comme windows ou orange

.

**zabuza** · 01/02/2010, 01h13

Comme windows ou orange .

Je suppose que tu as le droit d'utiliser Orange si tu vends.. des oranges (pour un nom de produit). "Orange du sud oléolé"

Windows n'est pas un terme générique en France. Et je ne sais pas pour les US.. fenêtre..

Je disais ça simplement par un souvenir d'une expérience perso de ce genre sur le terme "Lune de miel", où 2 sociétés sans le moindre rapport ont eu le droit d'utiliser le nom..

Pour ma part ( et donc bien entendu pas juridiquement ), quand j'entends le terme iX ( iPod, iPhone, iPad ) je pense à Apple. Vu le succès de la marque ces derniers temps..

**Froyok** · 01/02/2010, 04h40

C'est pour ça alors que les marques de voiture sont inutilisable !

Je me rappel de citroën qui avait déposé une dizaine de noms (avec la xiantia je crois dans le reportage), en prévision de la sortie d'un modèle, pour qu'au final un seul ne serve. Et que ces noms sont conservé dans des registres (papier).
Remarquez, peugeot ne s'emmerde pas, ils ont du réserver tous les chiffres...

**SAYA** · 01/02/2010, 07h26

Question bête :la justice est-elle sensible à la casse ? La marque existante est Ipad j'imagine, tandis que Apple utiliserait plutôt iPad, non ? Apple pourrait jouer sur un détail idiot de ce genre ?

Sauf erreur, il y a des chances car la similitude sauterait aux yeux

**tenshu** · 01/02/2010, 07h45

Je suis désolé GMB mais je suis obligé de te faire remarquer qu'il est à minima inexact de dire américain concernant les USA.
Je dirait même que c'est insultant pour l'ensemble des autres pays d'Amérique particulièrement latine.

On dit étasunien, c'est la terminologie officielle. Merci pour eux...

**Grand_Maître_B** · 01/02/2010, 07h57

D'où tu sors ça ? On dit bien natif américain pour les indiens born in the usa, donc on dit américain pour les autres born in the usa too...

**BigDams** · 01/02/2010, 08h05

Je suis d'accord avec Tenshu, on devrait dire un "états-unien" quand on parle d'un habitant des USA (ou étasunien ou étatsunien, on écrit ça comme on veut finalement).

**Wobak** · 01/02/2010, 08h16

Envoyé par Grand_Maître_B

D'où tu sors ça ? On dit bien natif américain pour les indiens born in the usa, donc on dit américain pour les autres born in the usa too...

Probablement parce qu'Américain c'est continental et Etasunien c'est d'un pays ?

**tenshu** · 01/02/2010, 08h39

Envoyé par Wobak

Probablement parce qu'Américain c'est continental et Etasunien c'est d'un pays ?

Yep.

**Baryton** · 01/02/2010, 08h53

Je confirme les dires d'Ouhlala, ST Microelectronics fournit les accéléromètres des iPod Touch et iPad. Il y a donc du avoir un accord entre eux.

**ravioli156** · 01/02/2010, 09h13

de wikipedia :

Américain désigne :

* un habitant de l'Amérique au sens du continent ;
* au XVIIIe siècle, Américain était un nom donné aux Amérindiens
* un habitant ou un citoyen des États-Unis (voir « Ambiguïté » - ci-dessous) ;

on peut donc utiliser américain ou etasunien, les deux sont justes

**Grand_Maître_B** · 01/02/2010, 09h26

Mais oui ! Américain vaut pour les USA ! Vous êtes drogués ou quoi ?

**tenshu** · 01/02/2010, 09h29

Tu fais comme tu veut au final.
C'est juste une marque d'impérialisme d'assimiler les USA à l'ensemble des Amériques.
Après tu fais comme tu veut.

Je pourrais ensuite te recommander ma fixation n°2 on ne dit putain de bordel pas l'état français, c'était le nom du régime de Vichy.
Way j'ai des fixations sur des trucs étranges

**Guitou** · 01/02/2010, 09h48

D'après l'académie française etats-unien serait la seule forme admissible.

**Grand_Maître_B** · 01/02/2010, 09h57

Envoyé par Guitou

D'après l'académie française etats-unien serait la seule forme admissible.

Ce sont les américains qui seront ravis d'apprendre ça. Au fait, juste, USA c'est United States of AMERICA. Mais sinon, ok, on ne peut pas parler d'américains

**tenshu** · 01/02/2010, 10h01

On dit bien Union Européenne. A mon sens le de America dans USA ne marque pas l'ensemble du continent mais plutôt une distinction géographique avec d'autres - hypothétiques - États Unis.

Discussion: Merci ! De rien, Ipad quoi

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