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  1. #1
    Dans les univers fictionnels, notre cerveau est souvent mis en valeur. Non seulement Hannibal (le cannibale, pas le général carthaginois) ne me contredira pas, mais je connais même quelques zombies tous prêts à me donner raison; trop près même, reculez les mecs, ou je vous envoie Zoulou. Et dans ce gentil navet de SF, "Johnny Mnemonic", le cerveau sert d'espace de stockage de données. Quand on y réfléchit, ce n'est pas si bête. Par exemple, lorsque je regarde un film ou que j'écoute une musique, je stocke dans mon cerveau l'oeuvre en question. Lorsque j'ai payé le ticket d'entrée au cinéma ou acheté l'album, pas de problème, ce stockage est légal. Mais qu'en est-il dans le cas où j'ai regardé ou écouté l'oeuvre de l'esprit sans droit ? Est ce que ce stockage dans mon cerveau est illégal ? En résumé, peut-on considérer comme contrefacteur le spectateur passif d'une oeuvre diffusée sans autorisation de son auteur ?
    Pour répondre à cette angoissante question métaphysique, qui évoque la problématique du streaming, rappelons les textes principaux en matière de contrefaçon:
    L'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui nous rappelle que :

    "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit."
    Et l'article L. 335-3 qui rajoute: "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.".
    Enfin, l'article L.335-4 en remet une couche: "Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle."
    L'interdiction majeure est donc celle qui consiste à reproduire une oeuvre de l'esprit. Plus personne n'a aucun doute à ce sujet aujourd'hui. Copier, c'est contrefaire.
    Toutefois, il est également interdit de diffuser ou représenter une oeuvre de l'esprit, mais qu'entend-on par ces termes ?
    L'article L.122-2 nous répond : "La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
    1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
    2° Par télédiffusion.
    La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.
    Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite."
    Donc, diffusion, communication, transmission et représentation sont des termes similaires, si ce n'est que la représentation est le terme le plus large qui englobe tous les moyens de communiquer l'oeuvre au public. Diffuser une oeuvre de l'esprit sans droit est donc une contrefaçon.
    Pour résumer jusqu'à maintenant, il est donc interdit de copier et de diffuser (sans autorisation de l'auteur).
    Si télécharger une oeuvre sur un réseau P2P est donc clairement illégal, quid du streaming ?
    Le streaming d'oeuvres de l'esprit sans autorisation est illégal du côté du streamer, qui est celui qui, par ce biais, communique l'oeuvre au public. C'est un acte de contrefaçon.
    Cette évidence, qui ressort de la simple lecture du texte, a été confirmée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS qui a jugé, le 19 octobre 2007, à l'occasion de films diffusés en streaming par Google Video "qu'aux termes de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque";

    Que conformément aux dispositions de l'article L.215-1, alinéa 2, du même Code, "l'autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme";

    Attendu qu'il n'est pas contesté en l'espèce que la société ZADIG PRODUCTIONS est titulaire des droits patrimoniaux d'auteur sur l'oeuvre de Messieurs VIALLET et VERBOUD ainsi que des droits voisins du producteur de vidéogramme ;

    Que l'atteinte à ses droits est constituée dès lors que les diffusions successives sur le service GOOGLE VIDEO les 17 avril 2006, 1er décembre 2006 et 23 et 25 mai 2007 sont intervenues sans son autorisation.

    Bon, mais qu'en est-il du spectateur ? Ce dernier commet-il également une contrefaçon, rien qu'en regardant ou en écoutant l'oeuvre streamée ?
    A ma connaissance, aucun tribunal n'a jamais eu à se prononcer sur la question: Je pense cependant que le spectateur d'une oeuvre de l'esprit diffusée illégalement en streaming commet un acte de contrefaçon, mais non pas parce qu'il regarde ou écoute l'oeuvre, mais parce que le streaming repose sur la copie de l'oeuvre visionnée. Il y a donc reproduction de l'oeuvre au sens de la loi.
    On pourrait soulever que cette copie de l'oeuvre est temporaire, qu'elle s'efface au fur et à mesure de la lecture, principe même du streaming. Certes, certes, mais la loi ne considère pas ce point. La contrefaçon implique une reproduction de l'oeuvre, peu importe que vous la conserviez ou pas. C'est le fait de la copier qui est illégal, pas de la garder.
    Mais, et si le spectateur interrompt la lecture au milieu du film ? Ou n'écoute que les 10 premières secondes de la chanson ? Devinez quoi ? Je pense que c'est illégal quand même. La copie, même partielle, d'une oeuvre de l'esprit est une contrefaçon, d'ailleurs, l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle l'indique expressément.
    Mais alors ? Regarder ou écouter une oeuvre diffusée illégalement, s'il n'y avait pas de copie de cette dernière, serait-il légal ? Pour bien répondre à la question, imaginons une technologie qui diffuse l'oeuvre par des ondes qu'un récepteur reçoit et lit sans rien copier, oui, comme la radio ou la télévision d'antan, à cette époque lointaine où les dinosaures marchaient sur la terre et où les disques durs et les mémoires caches ne se trouvaient pas dans tous les appareils.
    Eh bien, oui, là ça ne serait pas pareil. Enfin, côté diffuseur, si, c'est pareil, il commet un acte de contrefaçon puisqu'il viole le droit de représentation de l'auteur en diffusant sans droit l'oeuvre au public. Mais côté public, ce n'est plus pareil. Car, à ce jour, seul le spectateur qui copie l'oeuvre commet un acte de contrefaçon. Le seul fait de regarder ou d'écouter passivement une oeuvre de l'esprit diffusée en fraude des droits de l'auteur, sans avoir participé à cette diffusion, ne m'apparaît pas illégal ! C'est ce qui vous permet d'éviter les fourches caudines de la justice si vous assistez par exemple à un mariage et que les organisateurs diffusent des chansons sans verser de droit à la SACEM. Ce sont les organisateurs qui commettent un acte de contrefaçon, pas ceux qui écoutent la musique passivement sans même d'ailleurs savoir qu'elle est diffusée illégalement.
    Dire l'inverse reviendrait à ce que le stockage de l'oeuvre dans votre cerveau, sans autorisation de l'auteur, soit illégal. Pour l'instant, nous n'en sommes pas encore là.





    Voir la news (1 image, 0 vidéo )

  2. #2
    Warf! Dans le genre branlette de geek vous commencez bien la semaine!
    Bon article mais je propose également ceci: le spam du cerveau. on se fait uploader des pubs de merde dans le cerveau en permanence et sans notre consentement en regardant la télé ou en marchant dans les couloirs du métro, à quant un bloqueur de pop-up dans le cerveau efficace?


  3. #3
    Bel article




    à part que Jhonny Mnemonic est un film cyber-culte...
    ah ça ira, ça ira... Zona-Bugga...

  4. #4
    Johnny Mnemonic culte? En tant que Nanar oui!


  5. #5
    Du bon mais je suis pas d'accord sur le terme navet.

  6. #6

  7. #7
    Navet ? La conversion en film n'est certainement pas terrible mais c'est à la base une nouvelle très convenable de Gibson.

  8. #8
    Y aura donc une taxe sur l'achat de cerveau ? c'est eve angeli qui va raquer.
    Ma méthode elle est simple: la main de fer dans le gant de fer...

  9. #9
    Si on fredonne une chanson dont on a pas acheté le disque, on risque de se faire saisir son cerveau ? (les fan de rap verraient pas la différence mais bon ...)
    rien ne sert de courrir, nan ça sert a rien

  10. #10
    Mnemonic est culte, comme nanar pour certain, comme l'un des rares films cyberpunk pour d'autre. on va pas en faire un débat !!
    pi c'est pas le sujet de la news non ?

    une question de droit, quand est-il des images youtube ou autre récupéré par de (plus en plus) nombreuse chaine de TV pour combler leurs temps d'antenne a base de "best off du net", ou autres chroniques média/buzz de magazine pourri ?
    Si le film que j'ai fait ou tonton Marcel fonce dans la grange en tracteur que j'ai mis sur youtube pour rigoler avec Tata suzanne (non une autre) se retrouve sur un chaine de TV sans mon accord ?
    "If no one comes from the future to stop you from doing it, then how bad of a descision can it really be ?"

  11. #11
    @Muetdhivers :Tu auras un pourcentage du CA de la chaine pour les 15 ans à venir.

    50% je crois.

  12. #12
    Citation Envoyé par Muetdhivers Voir le message
    une question de droit, quand est-il des images youtube ou autre récupéré par de (plus en plus) nombreuse chaine de TV pour combler leurs temps d'antenne a base de "best off du net", ou autres chroniques média/buzz de magazine pourri ?
    Si le film que j'ai fait ou tonton Marcel fonce dans la grange en tracteur que j'ai mis sur youtube pour rigoler avec Tata suzanne (non une autre) se retrouve sur un chaine de TV sans mon accord ?
    Si tu uploades toi-même le film sur youtube, c'est que tu es d'accord pour qu'il soit vu par le monde entier. Il doit y avoir d'ailleurs des CGV Youtube qui stipule que le film uploadé par l'internaute est libre de droit ou qu'il donne l'autorisation pour qu'il soit visionné librement etc...

  13. #13
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    Mais, et si le spectateur interrompt la lecture au milieu du film ? Ou n'écoute que les 10 premières secondes de la chanson ? Devinez quoi ? Je pense que c'est illégal quand même. La copie, même partielle, d'une oeuvre de l'esprit est une contrefaçon, d'ailleurs, l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle l'indique expressément.
    Il n'y avait pas une règle sur les dix premières secondes "libres", ou quelque chose comme ça ?
    À moins que ça ne soit une légende urbaine...
    Manuscrit : ça parle bouquins, et c'est tout. Aujourd'hui Ask Maïa ! ou la preuve qu'au moins une bloggueuse sait écrire.

  14. #14
    Mozart était capable de retranscrire de mémoire un opéra entier écouté pour la première fois.
    Kasparov a une mémoire extraordinaire également et est capable de mémoriser des dizaines de parties d'échec en simultanée.
    DONC eut égard à ces exceptions, il faut faire une loi pour la majorité de la population qui en est incapable et taxer ce qu'on peut, pour bien sûr rénumérer les ayant droits mis en difficulté par des gens ayant un cerveau et qui pourrait ne pas consommer.

  15. #15
    C'est ce s'appelle démarrer sur les chapeaux de roues.
    Peut-être un poil capillotracté comme article mais très instructif.

    Par raport au streaming :

    Citation Envoyé par Grand_Maître_B
    Le streaming d'oeuvres de l'esprit sans autorisation est illégal du côté du streamer, qui est celui qui, par ce biais, communique l'oeuvre au public. C'est un acte de contrefaçon.
    Le streamer, en créant un site de streaming, est dans l'illégalitée puisqu'il permet la diffusion d'oeuvres contrefaites.
    Mais au départ, les oeuvres qui se trouvent en visionnage sur les sites de streaming sont d'abord hébergés sur des sites de vidéo-diffusion tels Megavideo, dailymotion, wattv, etc.
    Donc logiquement lorsque quelqu'un diffuse des oeuvres de l'esprit par l'intermédiaire d'un de ces sites, la personne est dans l'illégalité mais également le site en question.

    Hypothèse farfelue ou possible, Ô GMB?

    Et pour ce qui est des scans d'oeuvres non licenciées en France, est-ce que ça rentre également dans ce cadre?

  16. #16
    Johny Mnemonic n'est pas un navet, il est totalement représentatif du cyberpunk ""originel"".

  17. #17

  18. #18
    J'ai un doute à propos du terme "représentation" de l'article 335-3. Est-ce qu'il vise les personnes qui sont "en représentation", ou est-ce que ça vise de manière plus précise les diffusions d'une oeuvre dans un lieu public ?

    Par exemple, selon cet article, un groupe d'étudiants qui reproduisent une pièce de théatre copyrightée dans la rue, pour s'entrainer, et qui soumet donc la pièce à un public peut-il être contrefacteur ?

    Des mecs qui reproduisent des films avec les moyens du bord mais en conservant le script (un peu comme dans Soyez sympas, rembobinez, que je n'ai pas vu), peuvent-il être accusé de contrefaçon ? Ou simplement de plagiat ? Ou cela tombe t'il dans le domaine de la caricature ?

  19. #19
    Quid des lecteurs post-dinosaures, qui utilisent à peu près tous des mémoires caches? Ca rentre dans le cadre de l'exception pour usage privé?

  20. #20
    Citation Envoyé par raspyrateur Voir le message
    Johny Mnemonic n'est pas un navet, il est totalement représentatif du cyberpunk ""originel"".
    Oui mais c'était un navet. Tu vas me dire que les images toutes bidons de souvenirs d'enfance qu'il a à la fin du film représentent le bon gout du cyberpunk originel ? Elles sont déjà trop mièvres pour une pub de yaourt. Bon c'est un exemple, mais le film est du même tonneau tout du long. Y'a des bonnes idées (qui proviennent certainement du cyberpunk "originel" j'imagine) , mais ça n'en a pas fait un bon film pour autant. Un joyeux nanard, ou un truc chiant de série Z selon l'humeur du moment, mais pas plus. Keanu Reeves n'aide pas (je peux pas le voir en peinture), mais pour une fois je dirais que c'est loin d'être entièrement sa faute...

  21. #21
    Article très intéressant, car il met en lumière une bizarrerie du droit d'auteur souvent oubliée : contrairement au droit de reproduction, le droit de représentation (ou "communication au public", ça fait plus moderne quand même... Je me demande d'ailleurs s'il n'y a plus que les français pour utiliser le terme de "représentation"), bref le droit de représentation n'incrimine que la personne qui diffuse l'œuvre et pas le public.

    Après, je me demande si un procureur sadique ne pourrait pas jouer sur la complicité de contrefaçon. Après tout, l'utilisateur dans le cas du streaming est à l'initiative de la diffusion. Tout dépend en fait du moment où on considère caractérisée la contrefaçon : au moment où l'hébergeur met en ligne son dispositif de streaming ou le moment où effectivement un utilisateur arrive sur la page et clique sur "play" ?

  22. #22
    GMB>Donc regarder une musique/vidéo non libre de droit en streaming en navigation privée ne serait pas illégal car il n'y a pas d'enregistrement dans un fichier (même dans le cache) ?
    Ma signature

  23. #23
    Citation Envoyé par Nono Voir le message
    Oui mais c'était un navet. Tu vas me dire que les images toutes bidons de souvenirs d'enfance qu'il a à la fin du film représentent le bon gout du cyberpunk originel ? Elles sont déjà trop mièvres pour une pub de yaourt. Bon c'est un exemple, mais le film est du même tonneau tout du long. Y'a des bonnes idées (qui proviennent certainement du cyberpunk "originel" j'imagine) , mais ça n'en a pas fait un bon film pour autant. Un joyeux nanard, ou un truc chiant de série Z selon l'humeur du moment, mais pas plus. Keanu Reeves n'aide pas (je peux pas le voir en peinture), mais pour une fois je dirais que c'est loin d'être entièrement sa faute...
    C'est un film qui cristallise les tendances d'une (ou deux, ça dépend des points de vue) époques et d'un """genre""" (disons 4 bouquins et demi et des centaines de bouquins d'exploitation) littéraire, le film n'est pas génial en lui même, mais il est très intéressant pour ce qu'il exprime en dehors de son montage.
    Les images mièvre de l'enfance, tout comme les dirigeable de blade runner, elles ont une importance que tu ne soupçonnes pas dans ce qu'elles traduisent de la construction de l'univers cyberpunk.
    Dernière modification par raspyrateur ; 18/01/2010 à 17h52.

  24. #24
    Citation Envoyé par fitfat Voir le message
    GMB>Donc regarder une musique/vidéo non libre de droit en streaming en navigation privée ne serait pas illégal car il n'y a pas d'enregistrement dans un fichier (même dans le cache) ?
    Si tu regardes un DVD, qui n'était pas protégé contre la copie, que tu as rippé et mis sur un site protégé par mot de passe, auquel seul toi a accès, pourquoi serais-tu dans l'illégalité ?

    Si tu n'as pas le DVD, c'est illégal.
    Si tu as cracké une protection pour le ripper, c'est illégal.
    Si la page web est accessible à tous, euh, je pense que c'est illégal.
    Si tu donnes le mdp à des gens pour qu'ils matent le film, c'est ambigüe, et probablement illégal (ça doit dépendre du "cercle familial", tout ça).

  25. #25
    LaVaBo>Si j'ai bien compris l'article, le fait de ripper le DVD implique une modification de l'œuvre, donc une contrefaçon.

    Néanmoins, je ne parlais pas en tant que diffuseur de l'œuvre contrefaite mais en tant que spectateur (le terme "navigation privé" faisant allusion au mode inPrivate de IE8 et équivalent sous Firefox et Chromium).
    Ma signature

  26. #26
    Si on a Alzeimer, on a des remises de peines alors?
    Dernière modification par O.Boulon ; 01/03/2014 à 26h73

  27. #27
    Citation Envoyé par Nono Voir le message
    J'ai un doute à propos du terme "représentation" de l'article 335-3. Est-ce qu'il vise les personnes qui sont "en représentation", ou est-ce que ça vise de manière plus précise les diffusions d'une oeuvre dans un lieu public ?

    Par exemple, selon cet article, un groupe d'étudiants qui reproduisent une pièce de théatre copyrightée dans la rue, pour s'entrainer, et qui soumet donc la pièce à un public peut-il être contrefacteur ?
    Il me semble que les groupes en représentation qui jouent des morceaux des autres (pour les kermesses des vieux dans des villages) doivent payer quelque chose car ils se font du blé dessus.
    Le faire à titre gracieux ... hmmm ... on va pas demander aux forces de l'ordre d'aller mettre en taule tous les clodos musiciens dans le métro (quoique ce serait bein ) mais j'imagine que si les ayant droits n'arrivent pas à augmenter leur bénéfice cette année, ils vont mettre un coup de bourre pour empêcher les clodos de piller leurs oeuvres pour se faire un quignon de pain.

    Tiens, me rappelle d'une news dans un ancien canard pc où un garage anglais avait écopé d'une amende de ce type parce qu'ils avaient mis la radio trop fort et celà pouvait s'apparenter à la diffusion illégale de musique.

  28. #28
    Citation Envoyé par fitfat Voir le message
    LaVaBo>Si j'ai bien compris l'article, le fait de ripper le DVD implique une modification de l'œuvre, donc une contrefaçon.
    Bah non.
    Le vrai changement amené par le numérique c'est que, contrairement à une cassette à bande magnétique par exemple, une copie est une copie conforme de l'ensemble de l'oeuvre, un clone impossible à différencier. Après, si tu veux dégrader la qualité (par compression, en DivX ou mp3 etc), c'est ton problème, et je ne crois pas que ça soit illégal. Tant que tu ne crackes pas une protection.

    Je pense que le terme contrefaçon ne correspond pas à ce pour quoi tu l'utilises. Si les copies sont considérées comme contrefaçons, ce n'est pas parce qu'elles ressemblent à l'original en moins bonne qualité. Vu qu'elles sont absolument identiques à l'original (venez pas me parler de date de création ou je sais pas quoi, totalement identiques au niveau artistique : même image, même son, même texte...).

  29. #29
    Ce qui me fait marrer, ce que dans un news de GMB sur les oeuvres de l'esprit et la contrefaçon (pour faire un mauvais résumé), certains en arrive à se renvoyer la balle pour savoir Johnny Mnemonic est un mauvais film ou un bon navet.

    En faite, tout ça est destiné à endormir les soupçons, parce qu'un jour :

    GMB WILL DOMINATE THE WORLD§§


  30. #30
    Que veux tu, chacun a le droit de se masturber sur ses sujets de prédilection.

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