Johnny Mnemonic est-il coupable ?

[Lapinaute]

:GMB fanclub:

Quand est il du partage de pensées tordues ?

[Grand_Maître_B]

C'est ce s'appelle démarrer sur les chapeaux de roues.
Peut-être un poil capillotracté comme article mais très instructif.

Par raport au streaming :


Le streamer, en créant un site de streaming, est dans l'illégalitée puisqu'il permet la diffusion d'oeuvres contrefaites.
Mais au départ, les oeuvres qui se trouvent en visionnage sur les sites de streaming sont d'abord hébergés sur des sites de vidéo-diffusion tels Megavideo, dailymotion, wattv, etc.
Donc logiquement lorsque quelqu'un diffuse des oeuvres de l'esprit par l'intermédiaire d'un de ces sites, la personne est dans l'illégalité mais également le site en question.

Hypothèse farfelue ou possible, Ô GMB?

Et pour ce qui est des scans d'oeuvres non licenciées en France, est-ce que ça rentre également dans ce cadre?

Toi tu aimes les mangas. Disons que oui bien sur les auteurs étrangers peuvent se plaindre d'une contrefaçon de leurs oeuvre en France. Après, concrètement, c'est pas simple quand même...

J'ai un doute à propos du terme "représentation" de l'article 335-3. Est-ce qu'il vise les personnes qui sont "en représentation", ou est-ce que ça vise de manière plus précise les diffusions d'une oeuvre dans un lieu public ?

Par exemple, selon cet article, un groupe d'étudiants qui reproduisent une pièce de théatre copyrightée dans la rue, pour s'entrainer, et qui soumet donc la pièce à un public peut-il être contrefacteur ?

Des mecs qui reproduisent des films avec les moyens du bord mais en conservant le script (un peu comme dans Soyez sympas, rembobinez, que je n'ai pas vu), peuvent-il être accusé de contrefaçon ? Ou simplement de plagiat ? Ou cela tombe t'il dans le domaine de la caricature ?

J'ai donné la définition légale du terme Représentation: c'est la communication de l'oeuvre au public. Quant à tes exemples, ils s'éloignent en effet de la contrefaçon: des mecs qui se la joueraient soyez sympas, rembobinez (très bon film à mon goût non universel) ne font pas de la contrefaçon, ce n'est pas une copie de l'oeuvre ni une diffusion telle quelle de cette dernière au public. Elle est très modifiée, l'oeuvre. Ceci dit, ils n'ont pas pour autant le droit de le faire. Mais c'est autre chose que de la contrefaçon.

Article très intéressant, car il met en lumière une bizarrerie du droit d'auteur souvent oubliée : contrairement au droit de reproduction, le droit de représentation (ou "communication au public", ça fait plus moderne quand même... Je me demande d'ailleurs s'il n'y a plus que les français pour utiliser le terme de "représentation"), bref le droit de représentation n'incrimine que la personne qui diffuse l'œuvre et pas le public.

Après, je me demande si un procureur sadique ne pourrait pas jouer sur la complicité de contrefaçon. Après tout, l'utilisateur dans le cas du streaming est à l'initiative de la diffusion. Tout dépend en fait du moment où on considère caractérisée la contrefaçon : au moment où l'hébergeur met en ligne son dispositif de streaming ou le moment où effectivement un utilisateur arrive sur la page et clique sur "play" ?

Pour le streaming, comme dit dans la news, pas la peine de rechercher une complicité, le spectateur fait de la contrefaçon car il copie l'oeuvre pour pouvoir la voir. En revanche, pour un système qui n'implique aucune copie, ça ne marche pas. Car pour être complice il faut participer à l'infraction. Or ici, l'infraction, c'est copier ou diffuser. Donc, si un système permet de diffuser une oeuvre sans que le spectateur n'ait à la copier pour la lire, ALORS il n'est pas complice: ni il copie, ni il diffuse. Il regarde/écoute.

GMB>Donc regarder une musique/vidéo non libre de droit en streaming en navigation privée ne serait pas illégal car il n'y a pas d'enregistrement dans un fichier (même dans le cache) ?

Pas bien compris: un streaming implique une copie du fichier pour pouvoir être lu.

Il me semble que les groupes en représentation qui jouent des morceaux des autres (pour les kermesses des vieux dans des villages) doivent payer quelque chose car ils se font du blé dessus.
Le faire à titre gracieux ... hmmm ... on va pas demander aux forces de l'ordre d'aller mettre en taule tous les clodos musiciens dans le métro (quoique ce serait bein ) mais j'imagine que si les ayant droits n'arrivent pas à augmenter leur bénéfice cette année, ils vont mettre un coup de bourre pour empêcher les clodos de piller leurs oeuvres pour se faire un quignon de pain.

Tiens, me rappelle d'une news dans un ancien canard pc où un garage anglais avait écopé d'une amende de ce type parce qu'ils avaient mis la radio trop fort et celà pouvait s'apparenter à la diffusion illégale de musique.

Oui, si vous passez dans une kermesse de village des musiques vendues dans le commerce et affiliées à la SACEM, il faut la payer.

---------- Post ajouté à 19h49 ----------

Ce qui me fait marrer, ce que dans un news de GMB sur les oeuvres de l'esprit et la contrefaçon (pour faire un mauvais résumé), certains en arrive à se renvoyer la balle pour savoir Johnny Mnemonic est un mauvais film ou un bon navet.

En faite, tout ça est destiné à endormir les soupçons, parce qu'un jour :

GMB WILL DOMINATE THE WORLD§§

Damned ! Je suis pris !

[Projet 154]

Toi tu aimes les mangas. Disons que oui bien sur les auteurs étrangers peuvent se plaindre d'une contrefaçon de leurs oeuvre en France. Après, concrètement, c'est pas simple quand même...

Merci pour votre réponse, Maître.
(Comparativement à Ryohji, je ne suis que du menu fretin en matière d'œuvres japonaises)

Et miracle! Quelqu'un qui ne confond pas manga et anime dans ce bas monde peuplés de vils hérétiques.

[Grand_Maître_B]

Faut dire que j'en suis très fan. Comics principalement, mais mangas aussi, les chinois, les coréens, les japonais...bcp de gens méprisent les mangas alors que certains sont des purs chef d'oeuvres. Enfin, ce n'est pas le sujet.

[phsept]

GMB : Yep, j'avais oublié de le préciser, mais justement je ne suis pas d'accord avec la qualification de reproduction pour le streaming. Pour moi c'est clairement de la représentation. En effet il ne faut pas confondre reproduction au sens juridique, avec l'animus de conservation tout ça et la reproduction au sens technique, sans même que l'utilisateur en ait conscience parfois. Le streaming, c'est bien une reproduction au sens technique de la chose, mais dans le concept et donc au sens du droit (AMHA) c'est de la représentation. En plus, le Lucas le met dans les représentations dans son traité (paragraphe 287)

[Grand_Maître_B]

Attends, j'ai bien dit les 2 ! Côté streamer, c'est une représentation de l'oeuvre et côté streaming, c'est un téléchargement de l'oeuvre.

[deeeg]

Si tu uploades toi-même le film sur youtube, c'est que tu es d'accord pour qu'il soit vu par le monde entier. Il doit y avoir d'ailleurs des CGV Youtube qui stipule que le film uploadé par l'internaute est libre de droit ou qu'il donne l'autorisation pour qu'il soit visionné librement etc...

Ce qui dans le fond me choque, vu que ça permet (ou permettrait, vu que je ne sais pas exactement comment ça se passe) à des chaines de tv de s'engraisser en diffusant lesdits clips de tata raymonde bourrée sans payer de droits, aussi minimes soient-ils...

Je suis curieux tiens...

[dooby]

Tites questions qui me turlupine (depuis très longtemps mais j'y connais rien en droit):

Pour parler mangas, ou plus largement bd ou livres étrangers; si par exemple les 11 premiers tomes sur 13 ont été publiés mais pas les deux autres pour quelconques raisons à l'époque (dans mon cas le manwha armagheddon publié en france il y a facilement une bonne dizaine d'année mais les 2 derniers tomes jamais publiés en français, reconnu comme un dieu de la bd aussi bien en asie qu'en france sauf qu'en france il est quasiment introuvable, et où malgré tout il est déjà venu comme invité d'honneur à angoulême pour tout son talent; en bref, un peu la même vis à vis du génie de franquin mais où trouver un "modeste et pompon" devient un parcours du combattant quand des bd johnny fleurissent à tout va uaip, longue la parenthèse mais j'aime la bd);

enfin en bref pour résumer l'idée, n'y a t-il rien dans le droit français pour dire qu'une oeuvre de l'esprit peut créer un tel engouement voire une dépendance qu'il doit y avoir derrière pour les ayant-droits (vocabulaire hadopi inside) un minimum de volonté de publier ou de mettre à disposition les oeuvres ?

[Bah]

Si tu uploades toi-même le film sur youtube, c'est que tu es d'accord pour qu'il soit vu par le monde entier. Il doit y avoir d'ailleurs des CGV Youtube qui stipule que le film uploadé par l'internaute est libre de droit ou qu'il donne l'autorisation pour qu'il soit visionné librement etc...

J'ai trouvé ça en allant chercher les conditions sur YouTube.
4. General Use of the Website—Permissions and Restrictions

YouTube hereby grants you permission to access and use the Website as set forth in these Terms of Service, provided that:

1. You agree not to distribute in any medium any part of the Website, including but not limited to User Submissions (defined below), without YouTube's prior written authorization.
   
   

Apparemment, ça ne donne pas le droit d'utiliser les vidéos YouTube sans le consentement express de YouTube (et non de celui qui poste la vidéo).

et point 6
For clarity, you retain all of your ownership rights in your User Submissions. However, by submitting User Submissions to YouTube, you hereby grant YouTube a worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable and transferable license to use, reproduce, distribute, prepare derivative works of, display, and perform the User Submissions in connection with the YouTube Website and YouTube's (and its successors' and affiliates') business, including without limitation for promoting and redistributing part or all of the YouTube Website (and derivative works thereof) in any media formats and through any media channels. You also hereby grant each user of the YouTube Website a non-exclusive license to access your User Submissions through the Website, and to use, reproduce, distribute, display and perform such User Submissions as permitted through the functionality of the Website and under these Terms of Service. The above licenses granted by you in User Videos terminate within a commercially reasonable time after you remove or delete your User Videos from the YouTube Website. You understand and agree, however, that YouTube may retain, but not display, distribute, or perform, server copies of User Submissions that have been removed or deleted. The above licenses granted by you in User Comments are perpetual and irrevocable.

Si je comprends bien. On abandonne pas ses droits sur la vidéo, mais on donne un droit mondial à YouTube pour la diffuser et l'utiliser à peu près comme bon lui semble.

[Grand_Maître_B]

Ce qui dans le fond me choque, vu que ça permet (ou permettrait, vu que je ne sais pas exactement comment ça se passe) à des chaines de tv de s'engraisser en diffusant lesdits clips de tata raymonde bourrée sans payer de droits, aussi minimes soient-ils...

Je suis curieux tiens...

J'ai trouvé ça en allant chercher les conditions sur YouTube.
4. General Use of the Website—Permissions and Restrictions

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1. You agree not to distribute in any medium any part of the Website, including but not limited to User Submissions (defined below), without YouTube's prior written authorization.
   
   

Apparemment, ça ne donne pas le droit d'utiliser les vidéos YouTube sans le consentement express de YouTube (et non de celui qui poste la vidéo).

et point 6
For clarity, you retain all of your ownership rights in your User Submissions. However, by submitting User Submissions to YouTube, you hereby grant YouTube a worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable and transferable license to use, reproduce, distribute, prepare derivative works of, display, and perform the User Submissions in connection with the YouTube Website and YouTube's (and its successors' and affiliates') business, including without limitation for promoting and redistributing part or all of the YouTube Website (and derivative works thereof) in any media formats and through any media channels. You also hereby grant each user of the YouTube Website a non-exclusive license to access your User Submissions through the Website, and to use, reproduce, distribute, display and perform such User Submissions as permitted through the functionality of the Website and under these Terms of Service. The above licenses granted by you in User Videos terminate within a commercially reasonable time after you remove or delete your User Videos from the YouTube Website. You understand and agree, however, that YouTube may retain, but not display, distribute, or perform, server copies of User Submissions that have been removed or deleted. The above licenses granted by you in User Comments are perpetual and irrevocable.

Si je comprends bien. On abandonne pas ses droits sur la vidéo, mais on donne un droit mondial à YouTube pour la diffuser et l'utiliser à peu près comme bon lui semble.

Oui ça a l'air d'être ça. Tiens, ça m'interesse cette affaire, je vais creuser et peut être en faire une news.

Tites questions qui me turlupine (depuis très longtemps mais j'y connais rien en droit):

Pour parler mangas, ou plus largement bd ou livres étrangers; si par exemple les 11 premiers tomes sur 13 ont été publiés mais pas les deux autres pour quelconques raisons à l'époque (dans mon cas le manwha armagheddon publié en france il y a facilement une bonne dizaine d'année mais les 2 derniers tomes jamais publiés en français, reconnu comme un dieu de la bd aussi bien en asie qu'en france sauf qu'en france il est quasiment introuvable, et où malgré tout il est déjà venu comme invité d'honneur à angoulême pour tout son talent; en bref, un peu la même vis à vis du génie de franquin mais où trouver un "modeste et pompon" devient un parcours du combattant quand des bd johnny fleurissent à tout va uaip, longue la parenthèse mais j'aime la bd);

enfin en bref pour résumer l'idée, n'y a t-il rien dans le droit français pour dire qu'une oeuvre de l'esprit peut créer un tel engouement voire une dépendance qu'il doit y avoir derrière pour les ayant-droits (vocabulaire hadopi inside) un minimum de volonté de publier ou de mettre à disposition les oeuvres ?

Tu veux dire une disposition qui permettrait de "contraindre" un ayant droit à continuer d'éditer/publier son oeuvre ? Non. Pourtant, dieu sait que la pression des lecteurs peut influencer une oeuvre. Par exemple, Doyle a du ressusciter son sherlock holmes sous la pression du public (et de son éditeur), alors qu'il l'avait tué parce qu'il n'en pouvait plus de de personnage, et de n'être connu qu'à travers lui. Mais qu'une loi puisse contraindre un auteur ou un éditeur à continuer la publication d'une oeuvre, non. Cela serait même un peu choquant, ne trouves-tu pas ? Si l'oeuvre coréenne Armaggedon n'est pas publiée en entier par l'éditeur, tu ne vas quand même pas lui faire un procès !

[Monsieur Cacao]

DU coup on peut continuer à mater en streaming sans craintes ?

Cool.

[Grand_Maître_B]

Ben non! Comme indiqué dans la news, puisque le spectateur d'une oeuvre streamée doit la copier, temporairement certes, mais copier quand même, pour pouvoir la visionner, c'est donc de la contrefaçon.

[Monsieur Cacao]

AH oui effectivement. C'est la fin de la news qui m'induit en erreur.

[LaVaBo]

Si l'oeuvre coréenne Armaggedon n'est pas publiée en entier par l'éditeur, tu ne vas quand même pas lui faire un procès !

Par contre, le séquestrer pour lui casser les jambes, ça peut fonctionner.

[Grand_Maître_B]

Oui très bon film d'ailleurs (et bouquin, même si je ne suis pas toujours super fan de King) sur l'impact que peut avoir une oeuvre sur son fan...et vice versa.

[phsept]

Ben non! Comme indiqué dans la news, puisque le spectateur d'une oeuvre streamée doit la copier, temporairement certes, mais copier quand même, pour pouvoir la visionner, c'est donc de la contrefaçon.

J'insiste ! On devrait finalement en discuter par mail . Donc pour moi, pas de contrefaçon.

1 : on ne peut pas distinguer représentation de l'émetteur et reproduction du récepteur. Ce serait ouvrir une boite de pandore pour toutes les exceptions et droits ne s'appliquant qu'à l'un des deux. C'est soit de la représentation, soit de la reproduction.

2 : on ne devrait pas pouvoir qualifier de reproduction lorsqu'il n'y a pas de volonté de de reproduire et conserver (mais ça je l'ai déjà dit plus haut)

3: Même si c'était de la reproduction au niveau de l'internaute comme vous le proposez, alors il ne faudrait pas appliquer la directive infosoc qui prévoit une exception au droit d'auteur pour toute reproduction technique temporaire ?

Dans tous les cas, pas de contrefaçon (pour l'utilisateur), mais possibilité de discuter de complicité.

[Neo_13]

i les copies sont considérées comme contrefaçons, ce n'est pas parce qu'elles ressemblent à l'original en moins bonne qualité.

PAS DU TOUT.

Elles pourraient être absolument identiques sortant de la même machine du même master de la même boite que ce serait une contrefaçon quand même. Un contrefaçon, c'est une reproduction, quelque soit sa qualité, son origine, l'authenticité du moule etc, faite sans l'accord de l'ayant droit.

[Grand_Maître_B]

J'insiste ! On devrait finalement en discuter par mail . Donc pour moi, pas de contrefaçon.

1 : on ne peut pas distinguer représentation de l'émetteur et reproduction du récepteur. Ce serait ouvrir une boite de pandore pour toutes les exceptions et droits ne s'appliquant qu'à l'un des deux. C'est soit de la représentation, soit de la reproduction.

2 : on ne devrait pas pouvoir qualifier de reproduction lorsqu'il n'y a pas de volonté de de reproduire et conserver (mais ça je l'ai déjà dit plus haut)

3: Même si c'était de la reproduction au niveau de l'internaute comme vous le proposez, alors il ne faudrait pas appliquer la directive infosoc qui prévoit une exception au droit d'auteur pour toute reproduction technique temporaire ?

Dans tous les cas, pas de contrefaçon (pour l'utilisateur), mais possibilité de discuter de complicité.

Tu insistes avec délicatesse, c'est donc parfait. Tu as tout à fait le droit de ne pas partager mon avis, surtout que, comme je le disais dans la news, il n'y a pas de jurisprudence établie sur le streaming.

Maintenant, creusons tes idées:

1) on ne peut pas distinguer représentation de l'émetteur et reproduction du récepteur. Ce serait ouvrir une boite de pandore pour toutes les exceptions et droits ne s'appliquant qu'à l'un des deux. C'est soit de la représentation, soit de la reproduction.

Ben si, rien n'empêche de considérer que la même technologie implique d'un côté une représentation et de l'autre une reproduction. Quelle disposition légale s'y opposerait d'après toi ?

2 : on ne devrait pas pouvoir qualifier de reproduction lorsqu'il n'y a pas de volonté de de reproduire et conserver (mais ça je l'ai déjà dit plus haut)

A nouveau, quelle disposition législative t'apparaît correspondre à ce que tu dis ? La contrefaçon n'implique pas la conservation d'un fichier. Sinon, tu imagines, ça serait simple: oui j'ai téléchargé 3000 oeuvres, mais rassurez-vous, je les ai effacées. Euh, oui, c'est gentil, mais tu les as téléchargées quand même.

Du reste, le 122-5 6° dit clairement que la reproduction temporaire n'est pas une contrefaçon QUE lorsqu'elle permet l'utilisation licite de l'oeuvre. Voir point suivant.

3: Même si c'était de la reproduction au niveau de l'internaute comme vous le proposez, alors il ne faudrait pas appliquer la directive infosoc qui prévoit une exception au droit d'auteur pour toute reproduction technique temporaire ?

On peut se tutoyer peut être...Sinon non la faut pas rigoler non plus. L'article L. 122-5 6° du Code de la propriété intellectuelle dit :
« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
…
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre. »


C'est donc permis UNIQUEMENT dans les cas où cela permet une utilisation licite de l'oeuvre, ce qui, par hypothèse est exclu ici puisque l'auteur/l'ayant droit n'a pas donné l'autorisation de streamer le film.

En revanche, c'est cette disposition qui rend le streaming légal quand l'auteur/ayant droit a donné son accord ou est rémunéré. Par exemple, j'écoute de la zique sur deezer. C'est légal, donc le fait que je copie temporairement le fichier mp3 pour l'écoute en stream n'est pas une contrefaçon. Merci le L. 122-5 6°.

A contrario, si la copie temporaire n'a pas pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’œuvre, il s'agit d'une contrefaçon. Donc, copier temporairement un fichier dans son ordi, lorsque la copie temporaire est exécuté en fraude des droits des auteurs, c'est une contrefaçon, peu importe que ce soit temporaire.

[fefe]

Le probleme de la reproduction temporaire est que aujourd'hui, meme les exemples que tu cites sont souvent stockes temporairement dans le recepteur. Un exemple concret: j'ecoute la radio FM chez moi, mes hauts parleur sont connectes en bluetooth a ma chaine stereo. Il y a des buffers (de la memoire RAM) et un processeur qui traitent le signal numerique pour l'envoyer a mes hauts parleurs. J'ai donc digitalise, stocke, et consomme une oeuvre de l'esprit en ecoutant la radio FM. Devrait-on interdir les hauts parleurs blue-tooth, les amplis digitaux, etc... sous pretexte qu'il s'agit la de contrefacon ?

Il y a peut etre une exception speciale m'autorisant a le faire, mais le procede n'est nullement different du streaming (en pratique ma chaine hi-fi a pirate la radio et l'a streame a mes hauts parleurs...).

Dans le temps, effectivement il n'y avait pas de stockage lors de l'ecoute de la tele/radio diffusion, mais aujourd'hui ce meme media est digitalise, stocke temporairement, et rediffuse par beaucoup de recepteurs...

Au final la seule chose qui change est l'intention du spectateur, et je suppose que c'est plus difficile a etablir (est ce que je me suis connecte sur cette frequence ou ce site en sachant que le media qu'ils diffusaient etait une contrefacon?).

[Grand_Maître_B]

Non non. Ce n'est pas l'intention du spectateur, qui compte, mais la question de savoir si la copie temporaire est effectuée ou pas en fraude des droits d'auteur. Relis mon poste plus haut avec 122-5 6°. La copie temporaire est légale lorsque, et c'est l'évidence même, la diffusion de l'oeuvre est également légale !! A l'inverse, si la diffusion de l'oeuvre est en fraude des droits d'auteur, alors la copie temporaire devient une contrefaçon.

[fefe]

Oui, mais comment savoir si l'oeuvre est legale (parce que des qu'elle est illegale je contrefais) etait plutot ce que je voulais demander: dans certains cas c'est evident, dans d'autres j'ai juste clicke sur une video youtube quelconque (ou n'importe quel autre site qui diffuse des videos supposees legales). C'est un peu comme ma jeunesse que j'ai passe a ecouter une radio FM "locale" qui a ete fermee quelques annees apres parce qu'elle etait "pirate". Au final je suis entierement dependant du diffuseur, si il etait dans la legalite, je le suis aussi, si il ne l'etait pas, j'ai commis une contrefacon.

De nombreuses personnes diffusent du contenu sur internet que l'on suppose legal (je pourrais prendre comme exemple des clips faisant la publicite de partis politiques), d'ailleurs meme le diffuseur pensait etre dans la legalite, et au final j'ai commi un delit de contrefacon... Je pourrais prendre d'autres exemples de labels qui diffusent encore des oeuvres d'artistes apres que leur contrats avec ces artistes aient expire. Je doute que quiconque veuille me poursuivre pour ca mais je suppose que ce n'est pas l'objet de la discussion.

Au final je peux commettre des contrefacons quotidiennement sans le savoir en etant de bonne foi et au vu des peines listees c'est un peu derangeant. J'ai effectivement l'impression de me retrouver dans le cas du mariage que tu listais mais etre coupable de contrefacon parce que j'ai utilise des moyens modernes pour consulter le media.

[Wobak]

Oui, mais comment savoir si l'oeuvre est legale (parce que des qu'elle est illegale je contrefais) etait plutot ce que je voulais demander: dans certains cas c'est evident, dans d'autres j'ai juste clicke sur une video youtube quelconque (ou n'importe quel autre site qui diffuse des videos supposees legales). C'est un peu comme ma jeunesse que j'ai passe a ecouter une radio FM "locale" qui a ete fermee quelques annees apres parce qu'elle etait "pirate". Au final je suis entierement dependant du diffuseur, si il etait dans la legalite, je le suis aussi, si il ne l'etait pas, j'ai commis une contrefacon.

De nombreuses personnes diffusent du contenu sur internet que l'on suppose legal (je pourrais prendre comme exemple des clips faisant la publicite de partis politiques), d'ailleurs meme le diffuseur pensait etre dans la legalite, et au final j'ai commi un delit de contrefacon... Je pourrais prendre d'autres exemples de labels qui diffusent encore des oeuvres d'artistes apres que leur contrats avec ces artistes aient expire. Je doute que quiconque veuille me poursuivre pour ca mais je suppose que ce n'est pas l'objet de la discussion.

Au final je peux commettre des contrefacons quotidiennement sans le savoir en etant de bonne foi et au vu des peines listees c'est un peu derangeant. J'ai effectivement l'impression de me retrouver dans le cas du mariage que tu listais mais etre coupable de contrefacon parce que j'ai utilise des moyens modernes pour consulter le media.

Si les faits sont évidents, aucun juge ne doutera de ta bonne foi.

[fefe]

Si les faits sont évidents, aucun juge ne doutera de ta bonne foi.

Donc au final c'est mon intention qui est jugee ? Pas le fait que j'ai commis une contrefacon (involontaire)? Ou je serai juste eligible pour la peine minimum.

[Wobak]

Si tu achètes un sac Louis Vuitton à 30% du prix d'origine aux puces de Clignancourt, ta bonne foi est beaucoup plus discutable que si tu écoutes une radio parce que tu aimes bien sa musique sur les ondes FM et qu'on découvre qu'elle est pirate.

Un juge n'est pas une machine.

[Nieur]

Coup de bol que le droit français ne prévoie pas la destruction immédiate du support de stockage d'une oeuvre illégalement diffusée : "monsieur, vous avez entendu un album diffusé illégalement, nous allons détruire votre cerveau"

[Neo_13]

Si tu achètes un sac Louis Vuitton à 30% du prix d'origine aux puces de Clignancourt, ta bonne foi est beaucoup plus discutable que si tu écoutes une radio parce que tu aimes bien sa musique sur les ondes FM et qu'on découvre qu'elle est pirate.

Un juge n'est pas une machine.

Non non. Ce n'est pas l'intention du spectateur, qui compte, mais la question de savoir si la copie temporaire est effectuée ou pas en fraude des droits d'auteur. Relis mon poste plus haut avec 122-5 6°. La copie temporaire est légale lorsque, et c'est l'évidence même, la diffusion de l'oeuvre est également légale !! A l'inverse, si la diffusion de l'oeuvre est en fraude des droits d'auteur, alors la copie temporaire devient une contrefaçon.

[fitfat]

Pas bien compris: un streaming implique une copie du fichier pour pouvoir être lu.

Techniquement non, le cache sur le disque sert avant tout à profiter du débit du DD (plus stable et plus important) plutôt que de reposer sur celui de la connexion internet et à éviter un reload systématique des données.
En mode privée, les navigateurs ne créent aucun fichier de cache. Bien sur, ça sous-entend que le stockage partiel et temporaire des données en RAM n'est pas considéré comme une contrefaçon (mais dans ce cas, que dire des télés 100Hz qui stockent également quelques secondes de film en mémoire le temps de calculer l'interpolation de mouvement entre 2 images).

Tiens, d'ailleurs, ces calculs d'interpolation ne peuvent pas être considérés comme une transformation de l'oeuvre ? Car il s'agit tout de même d'images créer de toute pièce à partir de 2 autres.

[Grand_Maître_B]

Mmm... Mais il y a quand même copie du fichier pour pouvoir être lu, ne serait ce que dans la RAM.

Et n'oublie pas ! 122-5 6: la copie temporaire est autorisée quand elle concerne une oeuvre légalement diffusée: ce qui est le cas, of course, des télévisions numériques. Elles peuvent copier tout ce qu'elles veulent puisque c'est temporaire et cela concerne une diffusion autorisée, légale.

[Neo_13]

Elles peuvent copier tout ce qu'elles veulent puisque c'est temporaire et cela concerne une diffusion autorisée, légale.

Comme un clip de promo pour un grand parti politique, ou un lip dub du même parti...

Car là aussi, le droit me parait clair : quiconque a vu ou entendu ces "oeuvres" a commis un acte de contrefaçon.

Est ce que ça se voit que les "lois" sur les droits d'auteurs et droits voisins machin mes couilles me les petent, justement ? Elles sont faites par des autistes, et un juge n'étant pas censé interpréter la loi mais l'appliquer, on est TOUS, sans exception, à part les 3-4 véritables ermites restant en france (sisi il en existe encore quelques uns), COUPABLES. Même les débiles décérébrés incompétents et godillots qui les décident, ces lois idiotes.

J'aurais un pouvoir d'enquête dans ce bordel, je chercherai les IP des députés, ministre, senateurs et "artistes" figurant sur la liste anéfé et je procèderais au lattage systématique. Que ceux qui sont "protégés" par une loi soient les premiers à souffrir de leurs effets de bord !

Je prend mes ptites boules rouges...

[Wobak]

GMB, si quelqu'un est jugé pour avoir streamé une oeuvre, est-ce que sa bonne foi peut entrer en jeu ? Comme dans le cas de l'écoute radio pirate sans savoir qu'elle est pirate ?

Je ne dis pas que la bonne foi rend le streaming légal, mais selon la situation (le mec qui copie youtube sur son dur), et celui qui a vu ça "sans faire exprès" y'a une différence ?