Chers canes, chers canards,
Mesdames et Messieurs les soi-disant jurés,
Cher Jacques Myard,
Vous êtes allé trop loin, beaucoup trop loin. Déjà, vous vous sentez obligé d'afficher, par l'usage d'un patronyme explicitement bling bling, que la droite aime les riches. Ce n'était pas la peine, on avait tous compris. Ensuite, vous êtes député UMP et maire de Maisons-Laffitte, vous ne trouvez pas que c'est un peu cavalier ? D'ailleurs, ne dit-on pas qu'à cause de ce cumul de mandats, à Maisons-Laffitte, même les hippo grognent ? Si.
Et surtout, surtout, vous avez lancé au micro de radio courtoisie, la radio qui ne montre pas son zizi, qu'il fallait nationaliser internet et qu'après tout, les chinois l'ont bien fait.
Alors je sais, vous vous êtes expliqué comme quoi, ce que vous vouliez dire c'est qu'Internet fonctionne par l'attribution de DNS gérés par l'ICANN, société américaine qui serait une émanation du gouvernement de l'oncle Sam qui contrôlerait tout le réseau et que le "logiciel du principal système" est truffé d'erreurs faisant la joie des hackers et que donc, la solution serait que la France maîtrise ses propres DNS.
Passons sur la théorie du complot des USA, dont l'éclatante santé économique aujourd'hui prouve qu'effectivement, ce pays maîtrise parfaitement l'intelligence économique au niveau international. Glissons également avec l'élégance du flamant rose sur l'idée que la France devrait se couper du reste du monde en maîtrisant ses propres DNS, c'est peut être possible, je ne le sais pas, et vous non plus d'ailleurs. Mais appuyer ses idées par une référence à la Chine ? La Chine ? Vraiment ? Vraiment ? Surtout quand on vient d'un courant politique qui a voté la loi Hadopi ? Non bravo, c'est vraiment judicieux.
Enfin, utiliser le concept de "nationalisation" témoigne d'une méconnaissance des mécanismes juridiques que regroupe ce terme qui confond l'entendement, surtout venant d'un député.
Alors, cher Jacques, apprenez qu'une nationalisation n'est qu'un des 3 moyens, pour l'Etat français ou ses collectivités locales, de créer une entreprise publique.
Il existe en effet trois manières de créer une entreprise publique :la création "ex nihilo", la personnalisation d'un service public exploité en régie et la nationalisation.
1° Création ex nihilo
L'Etat décide de créer une nouvelle entreprise publique pour satisfaire un besoin d'intérêt général auquel l'initiative privée ne répond pas. Cela a été le cas, par exemple, de la création de l'Institut de développement industriel ou de la Compagnie nationale du Rhône (Loi du 27 mai 1921).
2° Personnalisation d'un service public exploité en régie.
Les créations d'entreprise publique par personnalisation d'un service existant ont été nombreuses: SEITA, la Poste et France Telecom...
3° Nationalisation.
La nationalisation peut être conventionnelle et consiste alors en un accord entre les propriétaires d'une entreprise privée française et l'État, en vertu duquel l'État acquiert la propriété ou le contrôle de l'entreprise .
La nationalisation peut également être autoritaire. L'Etat contrôle de force une entreprise française par un acte de souveraineté, le plus souvent une loi. Celle du 13 février 1982 de tonton Mitterrand est un bon exemple, touchant Thomson, Rhône-Poulenc, Usinor, Paribas, CIC, Crédit du Nord etc...
Du coup, "nationaliser" internet implique d'un point de vue juridique qu'internet soit géré par une entreprise privée française, et reviendrait à soit s'accorder avec cette société française sur un contrôle de l'Etat, soit à lui imposer ce contrôle par la loi.
Or, d'après vous, Internet est aux mains d'une société américaine, l'ICANN, ce qui la rend, de facto, impossible à nationaliser.
Pour toutes ces raisons, je me vois contraint de requérir la peine maximale: faire un lip dub de l'UMP en mandarin. On a beau dire que le ridicule ne tue pas, je pense cependant que vous n'y survivrez pas.
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